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Full text of "Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la révolution française"

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REPERTOIRE GENERAL 



DES SOURCES MANUSCRITES 



DE 



L'HISTOIRE DE PARIS 



l'ENDANT 



LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



ALEXANDRE TUETEY 



TOME TROISIEME 

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE 

/TROIfUEUF. PARTIE) 




Armes de U Municipalité de P-r ^ f.; i-oo. 



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UEPERTOIRE GENERAL 



DES SOURCES MANUSCRITES 



DE 



L'HISTOIRE DE PARIS 



PENDANT 



LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 



L'administration municipale laisse à chaque auteur la responsabilité des opinions 
émises dans les ouvrages publiés sous les auspices de la Ville de Paris. 



TOUS DROITS ni:SERVES 



VILLE DE PARIS 



PUBLICATIONS RELATIVES A LA RÉVOLUTION FKANÇAISE 

/ RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 

DES SOURCES MANUSCRITES 

DE 

L'HISTOIRE DE PARIS 



PENDANT 



LA RÉVOLUTION FRAISCAISE 



PAR 



ALEXANDRE TUETEY 



TOME TROISIEME 

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE 

(TROISIÈME PARTIE) 




Armes deU Municipalité de Paris, en 1790. 



PARIS 

IMPRIMERIE NOUVELLE (ASSOCIATION OUVRIÈRE) 



H, RUE CADET 



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C/\a5- iWolo 



INTRODUCTION 



Le troisièaie tome de noire Répertoire général des sources manuscrites 
de l'histoire de Paris pendant la Révolution française clôt la période de la 
Constituante, il coTjplète l'inventaire méthodique des documents d'archives 
concernant l'histoire administrative de Paris, durant les trois premières 
années du régime inauguré par la Révolution. Nous avons, conformément 
au plan suivi dans les deux volumes précédents, recueilli et groupé tout 
ce qu'un dépouillement attentif de nos dépôts publics a pu nous fournir sur 
les diverses branches de l'administration parisienne. Les pièces relatives 
aux services administratifs de la capitale pendant la Révolution sont 
lellement disséminées, noyées en quelque sorte dans des masses énormes 
de papiers, le champ des recherches est si vaste qu'on pourra signaler plus 
d'une lacune dans cet ensemble de documents, mais si incomplet que 
puisse èlre notre travail, il épargnera certainement bien des investiga- 
tions aux travailleurs en leur révélant l'existence de nombreuses pièces de 
nature à faciliter singulièrement la tâche de ceux qui voudront entreprendre 
l'étude des rouages de l'administration parisienne. Un exposé rapide des 
sujets variés, qui entrent dans la composition de notre volume, permellra 
«le se rendre compte de l'importance des matériaux que nous avons réunis 
sur l'organisation municipale. 

Notre premier chapitre concerne VÀssistance publique. Sous l'ancien 
régime, l'administration des établissements hospitaliers de la capitale se 
trouvait entre les mains du bureau de l'Hôtel-Dieu, d'une part, et du bureau 
Rép. t. III. 



ij INTRODUCTION 

de THôpital général, d'autre part; dès rorganisution de la Municipalité 
parisienne, la surveillance de l'Assistance publique et des hôpitaux fut 
confiée à un département spécial, le département des hôpitaux et des 
ateliers de charité, qui, vers la fin de 1790, fut rattaché au département 
des établissements publics. Cette nouvelle administration prit à cœur sa mis- 
sion et essaya de réorganiser les services hospitaliers, où nombre d'abus 
avaient pris racine. Le chapitre que nous avons consacré à l'Assistance 
publique comprend d'abord les ateliers de charité ou de secours, qui 
avaient pour but de procurer du travail aux ouvriers laborieux et valides 
que des moments de crise laissaient temporairement sans ressources ; ces 
ateliers, où des milliers de malheureux furent employés à des travaux de 
terrassements, s'ouvrirent en mai 1789 et furent supprimés au mois 
d'août 1790. A côté des ateliers de charité proprement dits, exclusivement 
réservés aux hommes, la Municipalité organisa des ateliers de filature pour 
los femmes et les enfants, installés dans les couvents des Récollets, des 
Jacobins et dans quelques établissements de moindre importance que M. Bailly 
avait fondés à Sainte-Geneviève, à Chaillot et à Picpus; les produits de ces 
ateliers étaient centralisés dans le magasin général de la fihiture qui en sur- 
veillait la vente au profit du Trésor. Après quelques détails sur les œuvres 
de bienfaisance, alimentées par la charité privée, nous essayons de montrer 
quelle était à cette époque la situation des divers hôpitaux de Paris, comme 
l'Hôtel-Dieu, l'hôpital Saint-Louis, l'hôpital des Incurables, l'hôpital de la 
Charité, l'hôpital de Sainte-Catherine, les hospices de Saint-Jacques-du- 
Haut— Pas et de Saint-Jacques-aux-Pélerins , la maison de Scipion, les 
hôpitaux de la Pitié, de Bicêtre et de la Salpêtrière, les maisons de cha- 
rité dirigées par les Hospitalières de la place Royale, de la Roquette, de 
la rue MoufTetard, de Saint-Gervuis, de la Providence et de Saint-Michel, 
enfin l'hôpital des Quinze-Vingts et l'établissement des Sourds et Muets. 
Une institution, qui se rattachait par des liens étroits à l'Assistance pu- 
blique, était le Mont-de-Piété, créé par lettres patentes du 9 décembre 1777, 
et dont les bénéfices devaient servir à l'amélioration du sort des pauvres 
de l'Hôpital général; à la suite des journées d octobre 1789, Louis XVI 
décida la remise gratuite des vêtements d'hiver et linge de corps engagés; 
cette mesure, destinée à soulager les misères de la classe ouvrière, suscita 
de nombreuses fraudes, qui furent constatées par les commissaires au Châ- 
telet. La Loterie royale elle-même avait un but charitable, partie de ses 
fonds était réservée à des actes de bienfaisance. 

iNotre chapitre n est relatif à Y Imtniction publique, aux Beaux-Arts 
et aux Théâtres. Un premier paragraphe fait connaître, d'après les plans 



LNTRODICTIO.N iij 

el projets présentés à l'Assemblée ualiouale, les idées nouvelles qui ger- 
mèrent dans les esprits sur l'instruction et l'éducation publique, il nous ren- 
seigne sur l'état de l'Université et de ses facultés, sur la situation, en 1789 el 
1790, de la plupart des collèges, séminaires et congrégations enseignantes 
de Paris et retrace l'historique de la bibliothèque du Roi, de 1789 à 1791, 
c'est-à-dire à la fin de l'administration de M. Lenoir et au commencement 
de celle de M. Lefèvre d'Ormesson. Les bibliothèques ecclésiastiques de 
la capitale, qui tombèrent dans le domaine public sous la Révolution et 
furent réparties entre les trois grandes bibliothèques conservées, celle du 
Roi, celle du collège Mazarin et celle de l'abbaj'e de Sainte-Geneviève, 
nous ont fourni la matière d'une importante subdivision, où l'on trouvera 
indiqués les états et catalogues, qui furent dressés en exécution du décret 
du 14 novembre 1789 et transmis à la Municipalité parisienne. Il n'est pas 
moins intéressant de suivre le développement des principaux établisse- 
ments scientifiques, tels que le Jardin des Plantes et l'Observatoire, ainsi 
que des académies et corps savants, pendant les dernières années de 
la monarchie. 

Le deuxième paragraphe a trait aux Beaux-Arts el Monuments publics, 
il contient la correspondance de M. d'Angiviller, directeur général des 
Bâtiments du Roi, avec les artistes, les documents relatifs à l'Académie 
de peinture et à ses dissensions intestines, à l'Académie d'architecture, à 
l'exposition du Louvre, passe en revue les commandes faites aux artistes 
par l'Etat, les hommages et pétitions qu'ils adressèrent à l'Assemblée 
nationale, enfin expose, dans les moindres détails, les travaux de la 
Commission des monuments, accompagnés d'une énumération des inven- 
taires des objets d'art des églises et maisons religieuses, dressés par ordre 
de celte Commission en 1790 et 1791 parle peintre Doyen "et le sculpteur 
Mouchy. Les érudits, qui s'intéressent à nos grandes manufactures natio- 
nales, pourront étudier le fonctionnement de celles des Gobelins el de la 
Savonnerie, sous la haute direction de M. Guillaumot, intendant général des 
Bâtiments, pour la partie technique, et de M. Vien. premier peintre du Roi, 
pour la partie artistique. 

Le troisième paragraphe de notre chapitre II, relatif aux théâtres et 
spectacles, renferme de piquantes révélations sur le régime des princi- 
paux théâtres de Paris durant la période difficile qu'ils traversèrent après 
les graves événements de 1789, notamment de l'Opéra, sous la direction 
d'Antoine Dauvergne ; l'exploitation en fut des plus pénibles et la situation 
quelquefois très critique, par suite des exigences draconiennes de l'Assis- 
tauce publique et des prétentions ou intrigues des artistes composant la 
troupe. On trouvera également de curieux détails sur les représentations 



iv INTRODUCTION 

souvent fort agitées des Comédiens-Français, sur celles de la Comédie- 
Italienne, sur les pérégrinations du Théâtre de Monsieur, et sur divers 
petits spectacles, tels que ceux de Beaujolais, des Grands-Danseurs du 
Roi et de TAmbigu-Comique. 

Le chapitre III, sous la rubrique Travaux publics et Voirie, embrasse 
les services si complexes confiés au département des travaux publics, qui 
se trouvait sous la direction de M. Cellerier. 

Le premier paragraphe se rapporte à la voirie proprement dite, savoir : 
à l'ouverture et la dénomination des voies publiques, à la police des bâti- 
ments, aux adjudications de travaux par la Ville , aux permissions de 
voirie ot alignements, aux démolitions pour cause d'utilité publique, no- 
tamment celles de la rue du Petit-Bourbon, à l'angle du quai de l'Ecole, 
qui furent nécessitées par le dégagement des abords du Louvre. A cet 
ordre d'idées se rattache la suppression des armoiries sur les façades des 
hôtels, en vertu du décret du 19 juin 1790, opération qui donna lieu à 
de nombreuses réclamations et protestations. Les travaux exécutés au 
Louvre et aux Tuileries pour aménager ou réparer les logements occupés 
tant par les artistes que par les personnes faisant partie de la maison du 
Roi, méritent également de fixer TaUcntion. L'établissement de baraques 
sur le Carrousel et sur les quais semble au premier abord n'avoir qu'un 
rapport très éloigné avec la voirie parisienne, mais cette question offre 
un véritable intérêt, parce que l'on voit la Direction générale des Bâtiments 
en conflit permanent avec les districts voisins du Louvre, qui contreba- 
lançaient et annihilaient souvent son autorité ; ainsi M. d'Aiigiviller, dans 
une lettre adressée le 14 août 1790 à M. Bailly, signalait les nombreuses 
échoppes ou baraques qui s'élevaient tant au pied de la terrasse de la 
colonnade que le long du jardin devant le Louvre, en vertu d'autorisations 
délivrées par les commissaires siégeant à la Samaritaine (n°2193). Du reste, 
il faut bien le reconnaître, M. Bailly n'élait point partisan de ces boutiques 
qui encombraient et envahissaient la voie publique, et lorsque la Direction 
des Bâtiments voulut, au mois de janvier 1791, substituer aux vilaines 
échoppes établies le long de la galerie des Tuileries des baraques conve- 
nables, elle rencontra une certaine opposition auprès de la Municipalité 
qui venait d'en interdire d'analogues sur la place Louis XV (n° 2203). 
Louis XVI intervenait quelquefois dans ces questions intéressant la déco, 
ration du palais ou du jardin des Tuileries. Au mois d'avril 1790, une de- 
moiselle Durand, limonadière, ayant demandé l'autorisation d'installer deux 
cafés dans les fossés des Tuileries, près du pont tournant, la Municipalité 
paraissait disposée à concéder la permission d'élever une construction 



INTRODUCTION v 

légèro, facile à démolir fn" 2139), le Roi s'y opposa, parce que l'un des cafés 
devait se trouver à proximité du jardin réservé au Dauphin (n"* 2142, 2143). 
Sous la désignation de constructions et réfections d'édifices publics, se 
trouvent compris les importants travaux exécutés au Palais de Justice pour 
l'élargissement de la rue de la Barillerie et la formation d'une place semi- 
circulaire en face de la grille du Palais, ceux de rh«itel d'Auvergne, de l'hôtel 
de la Première Présidence, de l'hôtel de l'Intendance et surtout de l'église 
(]c Sainte-Geneviève, devenue le Panthéon français en vertu du décret du 
4 avril 1791. En ce qui concerne ce monument, nous possédons les comptes 
et mémoires des dépenses effectuées sous les dilférenles administrations qui 
prirent successivement en main les travaux, d'abord sous la direction de 
Si. d'Angiviller, puis sous les ordres de la Municipalité, enfin sous l'admi- 
nistration confiée, le 19 juillet 1791, par le directoire du Département, à 
M. Qnatremère de Quincy, assisté des architectes Rondelet et Soufflot, qui 
fut chargé de transformer l'édifice en Panthéon français. A cette même 
époque, se poursuivait, non sans peine, à l'aide des fonds produits par la 
Lo'.erie, la construction de la nouvelle église de la Madeleine, sur les plans 
de M. Couture. 

Parmi les travaux entrepris pour l'embellissement de la capitale vers la 
fin du règne de Louis XVI, figurent ceux du pont de Louis XVI, situé en 
face de la place Louis XV, qui furent commencés au mois de juin 1787, 
sur les plans de M. Perronet. Il ressort d'une lettre de cet architecte 
(n° 2372), que le balardeau de la dernière pile fut établi le 18 mai 1789, 
mais le pont ne fut terminé qu'à la fin de 1790. On ne se contenta point 
d'édifier de nouveaux ponts, on voulut aussi assurer la solidité des anciens, 
tels que le pont Marie, le pont au Change et le pont Notre-Dame, bien 
compromise par les maisons qui les bordaient de chaque côté. Les maisons 
du pont Marie furent abattues en 1787, celles du pont Notre-Dame et du 
pont au Ch:inge en 1788. A la suite de la débâcle des glaces, vers la fin de 
l'hiver de 1788 à 1789, le pont Rouge, vieux pont de bois, qui mettait en 
communication l'Ile Saint-Louis avec le quartier de la Cité, fut tellement 
ébranlé, quil fallut interdire la circulation et le démolir pour en prévenir 
la chute imminente; il ne fut donc pas emporté, comme le dit Dulaure, 
par un débordement de la rivière, car la démolition de ce pont fut adjugée 
le 22 décembre 4789 (n° 2381). 

L'établissement de la nouvelle enceinte de Paris, dite des Fermiers gé- 
néraux, fut. comme l'on sait, une entreprise purement fiscale, qui suscita 
toutes sortes d'ennuis et entraîna de grosses difficultés. Le projet de loi 
relatif à la clôture de Paris, soumis à l'approbation de la Cour des Aides, 
fut longtemps discuté et finit par être, sinon rejeté, du moins ajourné. 



vj LNTROUUCTION 

Quaiil aux travaux de renceinte, l'architecte Ledoux, chargé dans le prin- 
cipe de la construction des barrières, étant tombé en disgrâce à cause de 
rexagération des dépenses et du luxe des pavillons de la Ferme, fut rem- 
placé par Antoine; d'après le rapport que cet architecte adressa vers la 
fin de 1789 ou au début de 1790, une dépense de sept millions était encore 
nécessaire tant pour achever la construction dos murs el former un chemin 
de ronde, que pour solder les terrains acquis ou à acquérir, ainsi que les 
entrepreneurs et ouvriers. 

§ 2. L'une des attributions les plus importantes du département des tra- 
vaux publics était le pavage et le nettoiement. Dans le cours des années 1789 
el 1790, le Conseil d'Etat ordonna de procéder au pavage en grès neuf 
des rues de Malte et de la Tour, percées dans les marais du Temple, de 
la rue Blomet, du côté de la rue de Vaugirard, de la rue d'Astorg, de la 
rue de Louvois, nouvellement ouverte sur l'emplacement de l'hôtel du 
même nom (n"' 2439, 2442, 2443, 2443, 2448); lorsqu'il s'agissait de rues 
nouvelles, l'Etat prenait à sa charge le pavage de la voie publique, mais 
l'établissement du pavé sur le reste de la chaussée jusqu'au pied des 
maisons incombait à la Municipalité. 

Dans le service du pavage rentraient les carrières dont le contrôle et 
l'inspection générale appartenaient à M. Guillauniot, intendant général des 
Bâtiments, surtout au point de vue de la solidité et de la sécurité publique 
(n° 246i)); maintes fois, la Municipalité parisienne dut lui prêter son con- 
cours pour empêcher l'accès des carrières, où se produisaient assez souvent 
des accidents analogues à l'éboulement de la carrière du nommé Dubois, 
à Ménilmontant, vers la fin de juillet 1790 (n°' 2468, 2470). De son côté, 
le département des travaux publics prescrivit, en juin 1791, de procéder à 
la levée des plans et à l'inspection des carrières sous Paris et les plaines 
adjacentes (n** 2477). Comme les plâtrières s'étaient multipliées outre me- 
sure, divers arrêtés de la Commune, en date des 29 avril, 14 juin, 6, 22 et 
29 juillet 1790, ordonnèrent la suppression des fours à plâtre, existant dans 
Paris, et firent défenses d'en établir de nouveaux (n"' 2469, 2472). 

A la fin du siècle dernier le nettoiement de Paris se faisait de la façon 
la plus rudimentaire et provoquait de nombreuses plaintes; cette opération 
était laissée, en quelque sorte, à la discrétion de l'entrepreneur des boues, 
qui s'en acquittait avec plus ou moins de soin. Certaines rues, notamment 
les rues Richer et Bleue, étaient, par suite de sa négligence, devenues 
impraticables, au point que le dé;)artemeat des travaux publics dut lui 
interdire, le 4 décembre 1790, de laisser séjourner d'un jour à l'autre, 
aucunes ordures dans la rue (n" 2486). D'ailleurs, le mépris de la salubrité 
publique avait atteint de telles proportions que, souvent, bien des rues 



INTRODUCTION vij 

formaient de véritables cloaques, où Ton s'embourbait dans les décombres 
et immondices de tous genres; on ne saurait croire, si Ton n'avait un pro- 
cès-verbal du commissaire Dassonvillez pour le constater, que le patriote 
Palloy, pendant l'exploitation d'un chantier rue de Montmorency, non content 
d'intercepter le passage par un amas de pierres et de moellons, y avait 
fait décharger vingt tombereaux de matières fécales recouvertes de gra- 
vois (n". 2485). Certaines rues de Paris, telles que la rue ('lopin, n'étaient ni 
pavées, ni éclairées, et étaient, en outre, un réceptacle d'immondices 
(n°2i87). La voirie de la Petite-Pologne où se déversaient les boues, consti- 
tuait un véritable foyer d'infection; en elfel, il ressort d'une visite faite en 
mars 1791, dans les rues de la Pépinière etde Saint-Lazare, par les commis- 
saires du district de Saint-Philippe du Roule, accompagnés d'un inspecteur 
du nettoiement, que les eaux et boues liquides, provenant delà voirie de la 
Petite-Pologne, s'écoulaient par une petite rue traversant la rue de la Pépi- 
nière et allaient tomber dans un marais près du grand égout, occasionnant 
une puanteur épouvantable dans tout le quartier (n° 2496). Jean Chéra- 
dame, chargé du service de l'enlèvement des ordures, n'y trouvait plus son 
compte, parait-il, depuis la suppression du privilège de vendre les boues, 
qui lui procurait un bénéfice de 23,000 livres par an, aussi se crut-il fondé 
à demander la résiliation de son bail, à moins d'être rétabli dans le droit 
de vendre les boues prises gratuitement par les cultivateurs. Suivant un 
mémoire adressé au maire et au département des travaux publics, le 
10 janvier 1790, (Ihéradame représentait les sacrifices qu'il avait été obligé 
de s'imposer pendant le terrible hiver de 1788 à 1789, où il avait dû 
acheter vingt-cinq tombereaux supplémentaires pour l'enlèvement des 
neiges et des glaces (n" 2491); les habitants de la banlieue et des environs 
de Paris, qui ne pouvaient plus se procurer de fumiers par suite du départ 
des grands seigneurs et de la fermeture de leurs écuries, envoyèrent à 
leur tour un mémoire, en réponse à celui de Chéradame, afin d'établir que 
les boues et immondices portées dans les voiries leur avaient toujours 
appartenu (n° 2492) ; à cette époque, tout autour de Paris, on recherchait 
les détritus de la grande ville avec autant d'empressement qu'on met de 
soin aujourd'hui à les repousser; nous voyons les officiers municipaux 
de Saint-Cloud, de Boulogne, de Suresnes et de Garches, adresser une 
requête à la Municipalité parisienne, à l'effet d'autoriser le marinier 
Doiteau à leur amener des boues pour l'engrais de leurs terres (n" 2497). 
553. Le service de l'éclairage public, dune importance considérable, né- 
cessitait une surveillance de tous les instants et faisait peser une lourde 
responsabilité sur le département des travaux publics, assiégé de réclama- 
lions en raison des extinctions prématurées de réverbères, causées soit 



viij INTRODUCTION 

par la forme des lampes, soit par des huiles Jéfeclueuses, exlinclions que 
constataient chaque nuit les patrouilles de la garde nationale. Etant donnée 
la pénurie de ses ressources, la Municipalité, ou plutôt le déparlement des 
travaux publics, éprouvait le plus grand embarras pour concilier la néces- 
sité de réaliser des économies sur l'éclairage, on profitant des clairs do 
lune, avec le souci d'assurer la sécurité des rues. Une décision du comité 
de police do l'Assemblée des représentants de la Commune, prise le 
23 septembre 1789, avait autorisé M.Tourtille-Sangrain à continuer l'éclai- 
rage de Paris la nuit entière, comme il l'avait fait exceptionnellement 
depuis le 44 juillet (n° 2o0o); mais cet éclairage extraordinaire, non prévu 
par le bail de l'entrepreneur, imposait une lourde charge à la Commune ; 
en conséquence M. Bailly demanda, le 6 février 1790, à M. de Lafayelte, 
de supprimer pour raison d'économie l'éclairage des rues à partir de trois 
ou quatre heures du matin, M. de Gouvion, consulté à ce sujet, déclara 
qu'il ne pourrait répondre de la sécurité de Paris si les réverbères ne 
restaient allumés jusqu'au jour (n° 2537). On dut se conformer à l'avis du 
chef d'état-major général de la garde nationale et laisser brûler les réver- 
bères toute la nuit, sauf toutefois pendant les clairs de lune; par suite 
de l'application de cette mesure, l'éclairage extraordinaire de Paris, durant 
les mois de février et mars 1790, coûta 27,000 livres par mois (n° 2a5o). 
Malgré cet excès de dépense, M. de Gouvion resta inflexible, car dans 
une lettre adressée à M. Bailly, le 8 mai 1790, il disait qu'il estimait 
inutile l'éclairage de la route de Paris à Versailles, mais jugeait nécessaire 
de maintenir non seulement celui des rues, mais encore celui des places, 
quais et boulevards de la capitale, attendu que l'extinction des réverbères 
à partir de minuit semait l'inquiétude dans le peuple qui, toujours prompt 
à s'alarmer, croyait à un dessein prémédité pour faciliter l'exécution de 
quelque complot (n° 2562), La belle saison permit de restreindre la durée 
de l'éclairage, un ordre du département des travaux publics, du 13 mai 
1790, prescrivit au sieur Ïourtille-Sangrain de n'allumer, les jours de 
lune, qu'un réverbère sur deux dans toutes les rues de la ville, ainsi que 
sur les places, les quais, les ponts et les boulevards (n° 2563) ; des circons- 
tances exceptionnelles obligeaient quelquefois l'administration à rétablir 
l'éclairage complet; par exemple, on jugea indispensable d'allumer la tota- 
lité des réverbères du 20 au 24 juillet 1790, la persistance des pluies faisant 
craindre que les rues ne fussent pas suffisamment éclairées par la lune 
pendant le séjour des députés du pacte fédératif (n" 2575). Au mois de sep- 
tembre 1790, nombre de sections, notamment celle de la Halle-aux-Blés, 
Mauconseil, de l'Oratoire, des Petits-Pères, de l'Arsenal se plaignirent de 
la négligence de l'entrepreneur qui alimentait les lampes avec trop de 



INTRODUCTION ix 

parcimonie (n"* 2o8o-2587, 2392), au point que, dès deux heures du matin, 
les rues étaient plongées dans l'obscurité la plus complète et que les 
patrouilles se trouvaient dans l'impossibilité d'accomplir leur service; une 
patrouille de la section Mauconseil, dans son tnijet par les rues Tireboudiu, 
des Deux-Portes, Thévenol, Saint-Sauvour et des Petits-Carreaux, n'avait 
rencontré qu'un seul et unique réverbère allumé (n° 2G00). Naturellement 
les malfaiteurs en profitaient pour dévaliser à leur aise les gens attardés, 
aussi les attaques qui se produisirent aux Champs-Elysées déterminèrent 
M: Cellerier à faire éclairer l'avenue traversant cette promenade depuis la 
place Louis XV jusqu'à la nouvelle barrière (n° 2606), L'entrepreneur de 
V illumination de Paris était Pierre Tourtille-Sangrain, dont le bail avait 
été renouvelé pour une période de trente années, à partir du l"aoùt 1789, 
par un arrêt du Conseil du 26 novembre 1784; un certain Pierre Perben 
était en instance depuis 1782 pour obtenir l'entreprise de l'éclairage de 
Paris, offrant un rabais de 40,000 li\Tes et demandant l'adjudication pu- 
blique aux enchères (n" 2301, 2360, 2361). Tourtille-Sangrain défendit 
son privilège dans un mémoire, en date du 14 août 1790, où il exposait 
les pertes qu'il avait éprouvées dans le cours de sou exploitation par suite 
d;i renchérissement des huiles, et représentait la réduction de 2 livres 
12 sols par bec qu'il avait dû subir en passant son nouveau bail (n" 2379). 
La question de l'éclairage de Paris fut discutée devant le Comité des 
finances et donna lieu à un rapport lu le 16 septembre 1790, par l'abbé 
Lompré, secrétaire du Comité (n° 2393) ; elle provoqua, cette même année, 
de nombreuses expériences ayant pour but l'adoption de certains perfec- 
tionnements. D'une part, Pierre Perben proposa de faire dans la rue 
Neuve-des-Petits-Champs, en présence de trois commissaires des districts 
voisins, l'essai d'une « nouvelle position de réverbères », mais M. Cellerier 
n'y consentit qu'à condition d'appeler également trois commissaires de 
l'Académie des sciences (n° 2354) ; d'autre part, M. de Charancourt, ingé- 
nieur connu par ses fontaines épuratoires, voulait expérimenter un nou- 
veau système d'éclairage (n"' 2329, 2336) ; enfin un sieur Beaufils apportait 
certaines modifications à l'agencement des becs de réverbères ou lanternes, 
très défectueux en raison de la fumée épaisse qu'ils dégageaient (n" 2328). 

§ 4. Le département des travaux publics de la Municipalité avait égale- 
ment à s'occuper des eaux, canaux, égouts et de l'assainissement. 

Depuis 1781, la distribution des eaux dans Paris se faisait en partie 
au moyen des pompes à feu des frères Périer, installées principalement au 
bas du village de Chaillot. Les frères Périer n'étaient en quelque sorte que 
les gérants d'une société en commandite formée le 27 août 1778, sous le 
nom de Compagnie des Eaux de Paris, à laquelle ils avaient apporté l'outillage 



X INTROU L'CTION 

industriel des pompes élévatoires de Chaillot; ces ingénieurs, ayant élé con- 
gédiés, intentèrent un procès aux administrateurs de la Compagnie, à l'elfe l 
d'obtenir la restitution des 300 actions qui leur apiiartenaient, ainsi que le 
payement des années de leur traitement échu et à cchooir; ils obtinrent gain 
de cause; un arrêt du Parlement, du 22 septembre 1790, condamna la Com- 
pagnie à leur payer 1,200,000 livres pour les 300 actions qui leur étaient 
dues, sous déduction du prix du terrain et de l'outillage dos ateliers et forges 
de Chaillot, ainsi que d'une somme de 462,000 livres, réclamée par les admi- 
nistrateurs pour reliquat de compte (n" 2622); cet arrêt fut annulé, le 3 dé- 
cembre suivant, par un arrêt du Conseil d'Etat, qui décida que les sommes 
retirées de la caisse de la Compagnie par les administrateurs, y seraient 
rétablies et versées au Trésor public (n° 2624). 

L'aqueduc d'Arcueil et de Rungis amenait au château d'eau do l'Obser- 
,vatoire les eaux qui alimentaient la partie méridionale de Paris. Sous 
l'ancien régime, le Bureau de la Ville procédait régulièrement chaque 
année à la visite des sources de Cachan, Rungis et Arcueil, de concert 
avec un représentant de la Direction générale des Bâtiments du Roi, qu^ 
fut M. Guiliaumot, lors de la visite du 8 juillet 1789 (n°' 2633, 2634). 
Ce fonctionnaire n'était cependant point chargé de ce service. Il y avait 
un intendant des Eaux et fontaines, M. Coulomb, qui, dans une lettre 
adressée à M. d'Angiviller, le 6 mai 1790, expo.sa l'urgence de faire dégra- 
veler les conduites engorgées depuis l'Observatoire jusqu'au Luxembourg, 
seul moyeji de remédier à la déperdition des eaux causée par l'obstruction 
des tuyaux (n° 2637). 

Durant les dernières années du règne de Louis XYI, de nombreux 
projets furent présentés pour amener à Paris l'eau de plusieurs rivières; 
en 1762, un sieur Deparcieux avait proposé de faire venir, au moyen 
d'un aqueduc, les eaux de l'Yvette; ce projet, mis de côté, fut repris 
par M. Defer de la Nouerre, qui obtint, le 3 novembre 1787, un arrê^ 
du Conseil d'Etat l'autorisant à percer un canal pour conduire à Paris 
les eaux de l'Yvette et de la Bièvre (n" 2648), mais il se heurta, dès le 
début de l'entreprise, à l'opposition des riverains et intéressés à la con" 
servation de ces rivières, et ne put commencer aucuns travaux, quoi 
qu'il eût déposé entre les mains du trésorier de la Ville une somme de 
400,000 livres, applicable au payement des terrains sur lesquels devait 
passer le canal (n" 2651). Un autre projet, celui du sieur Brullée, qui 
voulait établir un canal de navigation, alimenté par les eaux de laBeu- 
vronne, rencontra aussi de sérieuses difficultés et aboutit à un échec; 
ce canal, qui devait commencer au pont de Souilly et arriver entre La 
Villelte et La Chapelle, en formant deux branches, l'une rejoignant la 



ÏNTRODLCTION xj 

Seine, près de l'Arsenal, l'autre l'Oise, près de Pontoise. fnl autorisé 
par un décret de l'Assemblée nationale, du 9 novembre 1790, mais 
M. Brullée ne trouva pas d'actionnaires et ne put réussir à constituer 
la société au capital de 2o millions, qui devait lui permettre do mener à 
bonne fin son entreprise (n" 26o3). 

Avant l'établissement des pompes à feu des frères Périer deux ma- 
chines hvdrauiiques fort anciennes et tombant de vétusté, les pompes 
Notre-Dame et de la Samaritaine, fournissaient les eaux nécessaires à la 
consommation de Paris. A loccasion du rapport que fit M. Poyet sur l'étal 
de la Samaritaine, M. d'Augivillcr déclara aux administrateurs du dépar- 
tement des travaux publics que le Roi n'avait nullement l'intention de 
négliger la Samaritaine, dont les réparations n'avaient été ajournées qu'en 
raison de la présence d'un poste de garde nationale (n" 2668). 

La question des égouts et vidanges, étroitement liée à celle de la salu- 
brité de Paris, n'offre pas un moindre intérêt que celle _des eaux. Deux 
compagnies, celle des Pompes antiméphitiques et celle dite du Ventilateur, 
se partageaient le monopole de la vidange des fosses d'aisance, qui leur 
avait été concédé par lettres patentes du 3 novembre 1787, à l'exclusion 
de fous maîtres maçons et entrepreneurs (n° 2680). On voit cependant 
l'un des anciens ouvriers de ces compagnies leur faire concurrence en 
employant les mêmes procédés ; ce particulier, malgré les défenses de 
police, se servait do hottes pour le transport des matières et avait une 
tonne avec l'inscription : Pompes pour la vidanye des fosses d'aisances 
de la yiatioii (n" 2682). A cette époque les matières fécales, que l'on 
versait dans les bassins de la voirie de Montfaucon, étaient utilisées par 
un industriel, lequel avait passé un traité avec la Compagnie du Ventila- 
teur pour convertir les matières en poudrette, propre à former un engrais 
(n" 2678). 

§ o. Parmi les promenades et plantations de la ville de Paris, celle qui 
tenait le premier rang était la promenade des Champs-Elysées. A la suite du 
nouvel ordre de choses issu de la Révolution, il y eut une tendance à en 
dénaturer le caractère ; les districts voisins, notamment celui des Capucins- 
Saint-Honoré, accordèrent à divers marchands la permission d'établir des 
baraques, en dépit de la législation qui interdisait d'élever aux Champs- 
Elysées aucun édifice. Un arrêt du Conseil d'Etat, du 23 mai 1789, 
renouvela ces défenses (n° 2697). M. d'Angiviller en fit parvenir deux 
exemplaires à M. Bailly, qui lui répondit en l'assurant de son concours 
pour s'opposer à la construction de bâtiments susceptibles de déranger la 
symétrie des Champs-Elysées ou de nuire à sa décoration (n" 2703) ; en 
effet on voulait non seulement éviter la création d'une nouvelle ville. 



xij INTRODUCTION 

mais encore réserver les marais des Champs-Elysées à la culture des 
légumes et des herbages, en excluant toutes constructions autres que les 
petites cabanes et hangars des maraîchers (n° 2723). La Direction générale 
des Bâtiments veillait rigoureusement au bon ordre et à la tenue des 
Champs-Elysées ; c'est par ses soins qu'une garde militaire suisse, déta- 
chée de la caserne de Chaillot et placée sous les ordres do M. Féderici, 
faisait la police de cette promenade, arrêtant et remettant à la garde de 
Paris les gens sans aveu, rôdeurs, mendia^nls insolents, filles de mauvaise 
vie et duellistes (n" 2691); toutefois on se demande pour quel motif l'ad- 
ministration interdisait les courses pédestres que M. Clappier-Dclislo, secré- 
taire de la Direction générale de la librairie, voulait organiser comme 
exercice h3'giénique pour lui et quelques-uns de ses amis, de cinq heures 
du matin à onze heures (n" 2692), tandis qu'elle accordait à un maître en 
chirurgie, M. Lidon, l'autorisation d'envoyer chaque jour une vache paître 
aux Champs-Elysées, en vue, il est vrai, de procurer le lait nécessaire à 
ses malades (n" 2699). On ne pouvait qu'applaudir sans réserve aux inten- 
tions de M. d'Angiviller, lorsqu'il prévenait M. Bailly de l'interdiction 
absolue du colportage et de l'étalage de toutes marchandises (n° 27H). Le 
Cours-la-Reine, formant une magnifique avenue plantée de quatre rangées 
d'arbres et faisant partie intégrante des Champs-Elysées, se trouvait en 
1790 dans l'état le plus lamentable, dégradé par le passage incessant de 
voitures de tout genre qui avaient converti cette avenue en chaussée 
publique (n° 2714), et l'on fut obligé de constater, en décembre 1790, 
que l'atelier de charité, organisé au mois de juillet précédent, sur la pro- 
position de M. Cellerier, avait été plutôt nuisible qu'utile (n" 2720). Le 
19 février 1791, M. d'Angiviller se plaignit à M. Parent de Chassy, prési- 
dent du Comité des domaines, des fouilles commencées au Cours-la- 
Reine pour y ériger un édifice devant servir aux séances et bureaux des 
sections, et le pria d'arrêter une entreprise de nature à modifier complète- 
ment l'aspect de celte belle avenue (n° 2722). 

Les bois de Boulogne et de Vincennes étaient, non moins que les 
Champs-Elysées, l'objet de la sollicitude permanente de la Municipalité pari- 
sienne, qui eut fort à faire pour en assurer la conservation, car ces deux 
bois, surtout celui de Vincennes, étaient littéralement dévastés par les 
habitants des villages voisins qui emportaient le bois par charretées. Le 
7 novembre 1790, M. Bailly transmit à M. de Lafavette les plaintes des 
municipalités de Passy et de Boulogne, et demanda l'envoi dans le bois de 
Boulogne de patrouilles de cavalerie, mais M. de Lafayette, qui pouvait à 
peine suffire aux services multipliés qu'on imposait aux troupes placées 
sous [9,09. ordres, déclara qu'il faudrait, poin* obtenir quelque résultat 



INTRODl CTION xiij 

eflicace, un déploienieal de forces coiisidérables nuilemcDt à sa disposition 
(n" 2745). Le 27 novembre, M. Bailly revint à la charge et sollicita l'orga- 
nisalioii do fréquentes patrouilles parla maréchaussée; le 13 janvier sui- 
vant, il pria M. de Lafayetle d'établir un poste de cavalerie à la Muette 
(n"' 2746, 2747). Dès le 16 mai 1790, le ministre de la maison du Roi 
informa M. de Lafayette et M. Cellerier des dégâts considérables commis 
dans le bois de Vincennes, notamment par les femmes du faubourg Saint- 
Antoine, qu'on voyait journellement passer à la barrière du Trône avec 
des charges de bois ceupé (n° 2748) ; ce fut bien pis encore à l'entrée de 
l'hiver; les 27 octobre et 1" décembre, M. Bailly crut devoir appeler l'at- 
tention de M. de Lafayette sur la destruction du bois de Vincennes et le 
pria, conformément au vœu du Comité des domaines, de placer auprès de 
Vincennes un poste de cavalerie chargé de faire de fréquentes patrouilles 
(n" 2733}. 

Le quatrième chapitre de notre volume comprend les Finances et le 
Domaine. Dans un premier paragraphe, nous avons réuni tout ce qui se 
rapporte aux finances proprement dites, aux contributions, à l'octroi, à la 
Caisse d'Escompte et aux assignats. 

Depuis la disparition à peu près complète des pièces concernant la 
comptabilité municipale, il n'existe guère qu'un document qui permette 
de jeter un coup d'œil d'ensemble sur la situation financière de la ville 
de Paris en 1789 et 1790; ce document intitulé Compte de la Révolution, 
indique sous quinze chapitres les dépenses supportées par la Ville depuis 
le nouveau régime (n" 2786). En dehors de cette pièce, on ne possède que 
des textes officiels, c'est-à-dire les décrets de l'Assemblée nationale relatifs 
à la liquidation de la dette municipale et aux avances accordées par l'État 
à la Ville pour la mettre à même de remplir ses engagements. Comme les 
papiers du département des impositions semblent également perdus, nous 
manquons d'éléments pour étudier l'assiette et le mode de répartition des 
contributions foncière et mobilière, de la contribution patriotique et du 
droit de patentes durant la période de 1789 à 1791 ; ici encore, nous nous 
trouvons à peu près réduits aux documents officiels. 

L'une des sources les plus importantes de revenus municipaux résidait 
dans la perception de l'octroi ; alors, encore plus qu'aujourd'hui, à raison 
de la perturbation produite par le nouvel ordre de choses, la contrebande 
s'opérait sur une vaste échelle, aussi y eut-il un commissaire de la Com- 
munespécialement chargé d'assurer la perception des droits d'entrée aux 
barrières et de réprimer la fraude. Ce personnage, Jean-François Pomiès, 
se transportait, accompagné d'un commissaire au Chàtelet, dans les mai- 



xiv INTRODUCTION 

sons voisines des barrières, signalées comme servant à Tintroduclion clan- 
destine et frauduleuse des liquides, et constatait les délits ainsi que la 
façon d'opérer des fraudeurs. Ces visites domiciliaires, souvent faites aussi 
par les soins des comités des districts, amenaient généralement la décou- 
verte de tuyaux d'étotîe gommée ou vernie encore humides, de tuyaux 
de plomb ou de fer blanc, qui servaient de conduits souterrains parfois à 
de grandes distances pour introduire quantité de vin et d'eau-de-vie, La 
fraude se pratiquait surtout dans le quartier de la Nouvelle-France, rues 
Coquenard, Montholon, Papillon et Poissonnière (n<" 2816, 2818,2821, 
2824). M. Le Couteulx de La Noraye, lieutenant de maire au département 
du Domaine, afin d'aider à la répression de la contrebande dans cette 
région, autorisa, aux termes d'un rapport du 12 février 1790, les fermiers 
généraux à établir provisoirement, dans l'alignement de la nouvelle en- 
ceinte, des postes d'observation avancés, et à y installer sept brigades 
appuyées par des détachements de force armée (n°2838). Ces soldats, connus 
sous le nom de chasseurs des barrières, formaient un corps de 600 hommes, 
spécialement préposés à la garde do l'enceinte extérieure et intérieure de 
Paris et à la chasse des fraudeurs (n" 2819). La fraude ne se faisait pas 
toujours subrepticement, les contrebandiers ne répugnaient nullement à 
l'emploi de moyens violents, c'est ainsi que, le 9 juillet 1789, une bande 
de o à 600 ouvriers, armés de pelles et de pioches, introduisit de vive 
force, par la barrière Blanche, un certain nombre de barils de vin, dont 
les commis des Fermes opérèrent, non sans peine, la saisie dans la maison 
de M. Berlin de Blagny {n° 2808). D'après une lettre adressée par M. Bailly 
à M. de Lajard, le 13 août 1790, une contrebande énorme se faisait à main 
armée parla barrière de Belleville, malgré tous les efforts du commandant 
du bataillon; en présence de tentatives aussi audacieuses, M. Bailly dut 
prier l' étal-major de la garde nationale d'envoyer un nombre d'hommes 
suffisant pour repousser les attaques des contrebandiers (n" 2858).. 

On sait combien la rareté excessive du numéraire et l'agiotage effréné 
qui en fut la conséquence rendirent les transactions difficiles et contri- 
buèrent à accroître la misère publique ; les scènes parfois sanglantes, dont 
les rues voisines du perron du Palais-Royal furent le théâtre, entretinrent 
une grande agitation et forcèrent souvent la Municipalité à intervenir. 
Ainsi, le 14 janvier 1791, le maire et le département do police envoyèrent 
un ordre à l'état-major de la garde nationale à l'effet d'empêcher les mar- 
chands d'argent de s'établir la nuit à la porte de la Caisse de l'Extraordi- 
naire en vue d'accaparer et de revendre les petits assignats (n" 2898). 

Ces honteuses spéculations, ainsi que la hausse progressive du cours 
de l'argent, produisirent une vive fermentation au Palais-Hoyal, au point 



LNTRODLCTION xv 

que le peuple menaça de faire un mauvais parti aux agioteurs, dont il fallut 
sauvegarder l'existence, comme le montre une lettre de M. Bailly à M. de 
Gouvion, en date du lo mai 1791 (u" 2902). 

Dans ces moments critiques, la Caisse d'Escompte rendit de réels 
services par la circulation de ses billets et par ses avances au Trésor 
public, et l'étude de ses opérations est intimement liée à celle des dif- 
licultés financières qui marquèrent les premières années de la Révolution. 
En présence de l'importance de son rôle, il n'est pas étonnant que la con- 
trefaçon des billets de cette Caisse ait tenté de nombreux faussaires, qui 
furent l'objet de poursuites soit devant le Châtelet, soit devant les tribu- 
naux criminels provisoires ; certains de ces procès eurent même qaelque 
retentissement, entre autres ceux des frères Agasse, condamnés à mort le 
4 février 1790, de Pierre Canevas de Grandmaison et de Remy d'Aulun de 
Champclos, dont la procédure traina en longueur de juridiction en juri- 
diction; un de leurs complices, le sieur Louis-Xavier Marin, ancien procu- 
reur du Roi aux Domaines, convaincu d'avoir fabriqué cent trente-huit 
faux billets de 1,000 livres, échappa au châtiment par le suicide (n"2929, 
2931-2933). 

Lorsque les billets de la Caisse d'Escompte, en raison de la multiplicité 
des émissions, commencèrent à tomber dans le discrédit, il fallut songer à 
procurer de nouvelles ressources financières et l'on décida la création des 
billets d'Etat, ayant cours forcé et remplaçant le numéraire, telle est l'origine 
des assignats; les premiers mis en circulation portaient intérêt et devaient 
représenter la valeur des biens nationaux. Aux mois d'août et de sep- 
tembre 1790, les sections de Paris exprimèrent un vœu unanime pour 
l'émission de nouveaux assignats, sans intérêt, à cours forcé, destinés au 
remboursement de la dette publique et subdivisés en coupures de 200, 100, 
oO, 2o et 12 livres; les mêmes sections demandèrent également la fonte de 
monnaie de billon, notamment de pièces de o sols et de 2 sols 6 deniers, 
en quantité suffisante pour l'échange des assignats (n " 2966-2998). 

Malgré l'émission de 100 millions de petits assignats de o livres, 
décrétée par l'Assemblée nationale, les entrepreneurs et fabricants éprou- 
vaient les plus grandes difficultés à etfectuer le payement des salaires de 
chaque semaine et furent obligés de se faire délivrer par les sections des 
certificats constatant le nombre de leurs ouvriers, en vue de l'échange des 
assignats contre du numéraire, certificats d'autant plus intéressants qu'ils 
permettent de se renseigner exactement sur la situation de chacune des 
branches de l'industrie parisienne (n" 3011-3014). Partout il y avait une 
véritable pénurie d'espèces qui produisait une gêne extrême; M. V^ente, l'un 
des fermiers-généraux, chargé des entrées de Paris, dut même demander 



xvj INTRODUCTION 

la remise par le Trésor de petits assignats et l'autorisation d'acheter des 
écus, afin d'assurer, d'une part, le service des caisses de la marée et do la 
volaille, et d'autre part, le payement des appointements de ses employés 
(n° 3020). L'Etat, le Département et la Municipalité cherchèrent le moyen 
de remédiera la situation. Tandis qu'un arrêté du Département, en date 
du 17 mai 1791, autorisait l'établissement dans chaque section d'un bureau 
d'échange des assignats contre des espèces ou des espèces contre des 
assignats, bureau placé sous la surveillance de la garde nationale pour 
éviter tout désordre, un décret de l'Assemblée nationale, du 18 juillet 
1791, portait désignation d'une caisse pour l'échange des assignats de 
5 livres contre de la menue monnaie et organisait un bureau spécial pour 
les chefs d'ateliers de manufactures (n°' 3031, 3032, 3040); mais cette seule 
et unique caisse, établie à l'une des extrémités de Paris, ne pouvait suf- 
fire aux besoins des habitants de la capitale, forcés de se contenter des 
200,006 livres de monnaie par semaine qu'on mettait à leur disposition 
(n° 3043). Les administrateurs de la Caisse patriotique ouvrirent leurs 
guichets pour échanger les assignats contre des petits billets, mais ne 
réussirent pas à satisfaire le public; le 7 juin 1791, ils se virent dans la 
nécessité de demander main-forte à M. Bailly, vu l'affluence et le nombre 
des mécontents (n" 3039) ; le 23 août suivant, ces mêmes administrateurs 
lancèrent dans la circulation de nouvelles coupures de 50 sols, disiribuées 
concurremment avec les billets de o, 10, 20 et 2o livres (n" 30o2), niciis au 
bout de peu de temps on se trouva inondé de ces billets patriotiques qui 
furent refusés par le Trésor (n° 30S3). A ce moment, une société, celle des 
Nomophiles^ séante au marché de Sainte-Catherine, sous la présidence de 
(iOncedieu, le futur membre de la Commune insurrectionnelle du 10 août, 
prit l'initiative des mesures que nécessitait l'émission considérable de billets 
faite par des compagnies ou des particuliers, afin d'aider au change des 
assignats (n"' 3054, 3055); ce fut le point de départ du mémoire adressé, le 
24 septembre 1791, à l'Assemblée nationale par les officiers municipaux, à 
l'effet de signaler les graves inconvénients de la circulation des billets de 
confiance émis par des particuliers ou des associations entièrement incon- 
nus, billets qui ne pouvaient que tomber rapidement dans le plus complet 
discrédit (n" 3056). 

Les assignats, constituant en (|uelque sorte le seul papier-monnaie 
d'un usage courant, furent l'objet d'audacieuses contrefaçons ; l'on fabri- 
quait surtout des assignats rouges de 1,000 livres, et il est curieux de lire 
à cet égard le procès-verbal d'un commissaire au Châtelet, qui prend 
soin d'indiquer les différences constatées dans la figure du Roi, dans les 
armes, dans le cadre, dans la transparence et la nature du papier, difle- 



LNTRODLCTIOX xvîj 

rences qui permirent de reconnaître la fausseté d'un assignai rouge pré- 
senté en payement à un mercier de la rue delà Vieille-Bouclerie(n°3063). 
Il est à remarquer que la plupart des faux assignats se fabriquaient dans les 
prisons, dans celle du Chàtelet surtout, où il y avait une véritable oflicine, 
d'où sortirent de faux assignats do 1,000 livres, dus à la collaboration 
du sieur. Bernard, graveur, et du sieur Roussel (n° 3064). Au mois de 
juin 1791, Joseph Watrin, concierge du Chàtelet, découvrit dans une 
chambre, occupée par plusieurs prisonniers, des outils et trois planches, 
dont deux en cuivre et une en bois, pour fabriquer de faux coupons d'as- 
signats (n" 3078). L'officier de garde au poste du Palais trouva, le 16 du 
même mois, dans la chambre de la pistole de la Conciergerie, sous le 
chevet du lit, une planche préparée pour la contrefaçon de coupons d'assi- 
gnats (n° 3080). Le mois suivant, une perquisition, faite dans la nuit du 
10 au il, amena la découverte, au Chàtelet, d'une presse, d'une planche 
en cuivre gravée pour tirer de faux assignats de 100 livres, avec des petits 
outils et des couleurs (n" 3087). Le 29, à la suite de nouvelles investiga- 
tions dans différentes chambres de la même prison, on saisit de faux 
coupons de 30 livres, exécutés à la main, mais on ne put découvrir la 
planche commencée (n" 3100), A cette époque, il y avait six graveurs 
incarcérés tant à la Force qu'au Chàtelet, Pour couper court à des tenta- 
tives sans cesse renouvelées, le département de police décida, sur l'avis 
de M. Watrin, que les prisonniers exerçant la profession de graveur 
seraient réunis dans la même chambre et mis dans l'impossibilité de com. 
muniquer avec les autres détenus (n" 3113). Le grand nombre d'individus 
arrêtés et poursuivis pour fabrication de faux assignats, notamment, le 
sieur Eugène Bordier, ingénieur-géographe à Limoges, les sieurs Phe- 
lipponneau et Simoneau, domiciliés à Londres, le sieur Poupart de Beau- 
bourg et consorts, sans compter quantité d'autres faussaires plus obscurs, 
obligea l'Assemblée nationale à rendre un décret, en date du 3 mai 1791, 
qui confia l'instruction et le jugement de ces procès au tribunal du premier 
arrondissement, sans préjudice d'autres affaires de même nature données 
au tribunal du deuxième arrondissement {n° 3071) ; mais les lenteurs de 
l'instruction, par suite de l'éloignement des inculpés et de la nécessité de 
les transférer à Paris, attirèrent l'attention du Comité des rapports qui 
demanda, le 19 juillet, au ministre de la justice, l'état des procédures 
faites dans les tribunaux de Paris contre les prévenus du crime de falsi- 
fication d'assignats (n° 3089). Un décret de l'Assemblée nationale ordonna 
que le ministre de la justice en rendrait compte dans le délai de trois jours 
(n" 3091), M. Duport s'adressa aux commissaires du Roi et accusateurs pu- 
blics près les tribunaux d'arrondissement de Paris, qui envoyèrent tous, 
RÉP. T. III. 



sviij INTRODUCTION 

du 23 au 26 juillet, le tableau des affaires déférées à chacun do leurs tri- 
bunaux, et il transmit immédiatement à l'Assemblée Tétat des procé- 
dures instruites par les tribunaux des premier et deuxième arrondisse- 
ments (n" 3102). Le ministère public en faisant parvenir les renseig-nemenls 
demandés par M. Duport, y joignit ses observations; ainsi M. Laurens, 
commissaire du Roi près le cinquième tribunal, dans une lettre adressée, 
le 30 juillet, au ministre de la justice (n° 3104), fut obligé de déclarer 
que l'instruction de trois procès, pour fabrication de faux assignats, 
portés devant son tribunal, s'était trouvée entachée de tant de vices 
de forme qu'il avait dû l'annuler et la faire recommencer. M. Mitouflet, 
commissaire près le sixième tribunal, exposa qu'il ne pouvait suffire à 
toutes les affaires criminelles qu'on lui avait confiées, notamment à celles 
du 17 juillet, et demanda à être déchargé de Tinstmction de deux procès 
pour distribution de faux assignats (n" 3105). Le décret par lequel l'As- 
semblée nationale enjoignit k toutes personnes, auxquelles seraient pré- 
sentés des assignats suspectés de faux, d'en faire la déclaration au comité 
de police de leur section, montra combien les pouvoirs publics se préoc- 
cupaient d'arrêter la fabrication et surtout l'émission des faux assignats 
(n" 3103). 

Le second paragraphe de notre quatrième chapitre est relatif au do- 
maine de la Ville et à l'acquisition par la Municipalité parisienne des biens 
domaniaux et ecclésiastiques. 

Un décret de l'Assemblée nationale, en date du 17 mars 1790, avait 
décidé la vente et l'aliénation au profit de la municipalité de Paris et des 
autres municipalités du royaume, de 400 millions de biens ecclésiastiques 
(n°3143); douze commissaires de la Commune reçurent le mandat de se 
concerter avec ceux de l'Assemblée nationale pour assurer l'exécution de 
ce décret, ces douze commissaires, qui étaient chargés de procéder à l'esti- 
mation des biens nationaux et ecclésiastiques et d'en régler le mode de 
vente, furent désignés par soixante députés, que nommèrent ad hoc les 
sections, et qui se réunirent en assemblée, le 1" avril, à l'Archevêché. Les 
sections, par des arrêtés pris dans le courant du mois de juin, autorisèrent 
es douze commissaires de la Municipalité à effectuer, conjointement avec 
le maire, l'acquisition des domaines nationaux jusqu'à concurrence de 
200 millions et adoptèrent le projet de soumission de la commune de 
Paris (n" 3234). 

D'août 1790 à janvier 1791, des experts désignés par l'Assemblée na- 
tionale et par la commune de Paris, la plupart architectes, procédèrent 
aux estimations des domaines nationaux et ecclésiastiques, tant à Paris 
que dans les districts de Saint-Denis et de Bourg-la-Reine; leurs procès- 



INTRODUCTION six 

verbaux, accompagnés de plans, sont conservés aux Archives nationales 
dans neuf carions de la section administrative (n" 3233). Ces experts 
recevaient une allocation de 3 li\Tes pour 1,000 sur l'évaluation des biens 
nationaux demandés par la Municipalité (n" 3236) ; le directoire du Dépar- 
tement, par un arrêté du 4 août 1791, adjoignit vingt-neuf nouveaux experts 
aux vingt-six précédemment choisis (n° 3241). Un décret du 6 août 1790 
chargea provisoirement la Municipalité parisienne de toutes les ventes et 
reventes des domaines nationaux daus la ville et le département de Paris 
(n° 32o0); les biens dont la Municipalité fit l'acquisition, en vertu de décrets 
de l'Assemblée depuis le 6 août 1790 jusqu'au 26 septembre 1791, furent 
adjugés aux particuliers par la même Municipalité à l'extinction des feux 
(n" 3230-3289). 

Comme l'Assemblée nationale avait remis l'administration des biens 
ecclésiastiques aux directoires de départements et de districts et que la 
Municipalité parisienne en remplissait les fonctions, ce fut elle qui dut 
organiser cette administration. Pour donner une idée de l'importance et de 
l'étendue de l'œuvre à accomplir, il suffira de rappeler que l'administration 
des biens nationaux, confiée à huit commissaires, était divisée en quatre 
bureaux, celui d'agence générale, celui de féodalité, celui de liquidation et 
celui de comptabilité ; c'est au bureau ou département d'agence générale que 
le public se renseignait sur les biens nationaux à vendre, sur les clauses des 
enchères et sur l'époque des adjudications. L'administration ou régie des 
biens nationaux devait régler une infinité de questions, telles que la fixation 
et perception des loyers et fermages, lesquels jusqu'au 1" janvier 1791 
appartenaient aux communautés religieuses, l'acquit des charges et des 
dettes, la mise en vente du mobilier et des effets de sacristie des maisons 
religieuses, à l'exception de ceux possédés par les établissements de 
femmes, par les congrégations réputées étrangères, par les communautés 
se consacrant à l'enseignement public ou au soulagement des pau\Tes, 
par l'ordre de Malte et autres ordres militaires, religieux ou civils. 

-Notre cinquième chapitre est consacré aux cultes. Le décret du 2 no- 
vembre 1789, qui mettait les biens du clergé à la disposition de la nation, 
à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et 
au soulagement des pauvres, amena une transformation complète de l'ancien 
ordre de choses; eu déclarant les biens ecclésiastiques propriété nationale, 
on prenait l'engagement d'assurer la subsistance des membres du clergé; 
de ce jour les prêtres devinrent de simples fonctionnaires de l'Etat, vivant 
de ses subsides. 

§ 1 . On sait que le décret du 2 novembre avait fixé à un minimum de 



XX LNTRODLCTlOiN 

1,200 livres les appointements des curés, indépendamment de la jouissance 
de leur maison curiale et d'un jardin; ceux de Paris reçurent exception- 
nellement 6,000 livres et leurs vicaires en litre 2,400 livres à 1,000 livres, 
mais comme un décret, en date du 3 août 1790, avait accordé aux vicaires 
des villes un traitement de 700 livres, ce fut le point de départ do nom- 
breuses réclamations présentées par les ecclésiastiques attachés aux pa- 
roisses qui sollicitèrent le traitement alloué aux vicaires. M. Bailly faisait 
observer à ce propos, dans une lettre adressée àM.Pastoret, le 22 mars 1791, 
que si ces réclamations étaient accueillies, il en résulterait une augmen- 
tation de dépenses de plus de 400,000 livres par an (n" 3376). Néanmoins, 
la Municipalité fut autorisée à recevoir les demandes de supplément de 
traitement qui seraient formées par des prêtres exerçant des fonctions 
curiales dans les paroisses (n° 3378). Une décision du Comité ecclésias- 
tique, rendue le S août 1791, mita la charge des fabriques le traitement 
des ecclésiastiques remplissant ces fonctions dans les paroisses de Paris, 
et stipula qu'à partir de 1791, il n'y aurait plus que des vicaires en titre 
rétribués par le Trésor public (n" 3402), 

Pendant que les prêtres habitués des paroisses de la capitale élevaient 
la voix pour demander une allocation supplémentaire, les vicaires de 
la banlieue parisienne, représentés par ceux de Passy, d'Auteuil, de Bou- 
logne et de Saint-Cloud, adressaient des réclamations analogues pour 
obtenir, en raison du voisinage de la capitale et de la cherté des vivres, 
un traitement plus élevé que celui des vicaires de campagne (n" 3304, 
3351). 

Si la nouvelle organisation ecclésiastique ne reconnaissait plus les vœux 
monastiques, déclarés abusifs et inopportuns, elle laissait, néanmoins, 
aux moines qui le désiraient, la faculté de continuer la vie religieuse, 
en conséquence, il fallut suppléer par des pensions à l'absence de leurs 
biens et revenus. Les lenteurs inséparables d'un nouveau régime, qui re- 
tardaient indéfiniment le règlement des pensions, constituant l'unique 
ressource des religieux et religieuses, rendirent leur situation extrême- 
ment précaire, et l'on pourrait citer maints exemples de religieux qui se 
trouvèrent tout à coup réduits à la plus profonde misère. C'est ainsi que 
le 3 août 1790, trois bénédictins du couvent des Blancs-Manteaux dépei- 
gnirent au Comité ecclésiastique leur dénuement et sollicitèrent le payement 
du traitement fixé par l'Assemblée nationale (n° 3322). Le 18 août 1790, dom 
Devienne, bénédictin de la congrégation de Saint-Maur, adressa au même 
Comité une requête où il déclarait qu'il était dans l'alternative de mourir 
de faim ou de vivre d'aumônes (n° 3324). Le 16 septembre suivant, dom 
Saurimont, religieux bernardin de Bonnefond, se plaignit au Comité ecclé- 



INTRODUCTION xxj 

siaslique d'èlre sur le pavé, sans argent, sans linge, sans pain, et demanda 
une avance sur sa pension pour retourner dans son cloître ou dans sa 
famille (n" 3340). A la fin du mois de novembre, les commissaires adminis- 
trateurs des biens nationaux appuyèrent, auprès du Comité ecclésiastique, 
une pétition des prêtres officiers du chapitre de Notre-Dame, qui réclamaient 
une pension alimentaire pour ne pas être réduits à la mendicité (n" 3332). 
Cependant il est juste de reconnaître que les administrateurs des biens na- 
tionaux et la Municipalité, d'une part, le Comité ecclésiastique et le Dépar- 
tement, d'autre part, apportaient toute la diligence possible pour arriver 
au règlement des pensions dues à ceux qui faisaient partie des commu- 
nautés religieuses. Le 22 octobre 1790, les administrateurs des biens na- 
tionaux s'adressaient au Comité afin de savoir si les religieuses, sorties des 
maisons de charité et d'éducation où elles avaient fait profession, avaient 
droit à des pensions, et si ces pensions leui. seraient payées parla nation, 
Comité déclara dans sa réponse que le payement de ces pensions incom- 
bait au Département, à partir du jour où il s'était chargé de Tadministration 
des biens [ecclésiastiques (n" 334o). M. Bailly demanda, le 30 mars 1791, 
au nom du directoire du Département, l'état de tous les individus salariés 
ou pensionnés, tant du clergé régulier que du clergé séculier, ainsi que de 
la dépense relative à leur traitement durant les années 1790 et 1791, non 
seulement dans l'étendue de la Municipalité de Paris, mais encore dans 
les districts de Saint-Denis et de Bourg-la Reine (n" 3379). A son tour, le 
directoire du Département, par un arrêté du 1 1 avril 1791, prit les mesures 
nécessaires pour la liquidation des pensions qui devaient être accordées 
aux religieuses des différentes maisons (n° 3380). 

La Constitution civile du clergé imposait aux ecclésiastiques l'obliga- 
tion étroite de prêter le serment pur et simple, sous peine d'être déclarés 
réfraclaires et déchus de toute fonction sacerdotale; le dernier délai fixé 
pour la prestation de serment fut le 16 janvier 1791. Il résulte d'un étal 
concernant les curés, vicaires et fonctionnaires publics des paroisses du 
district de Saint-Denis, que les uns prêtèrent le serment pur et simple, 
les autres, le serment avec restriction, d'autres, enfin, refusèrent le ser- 
ment (n" 3426). Dans le petit nombre des prestations de serment dont le 
procès- verbal a été conservé, nous citerons celle de Nicolas Castelan, curé 
de Montmartre (n" 3417); par un étrange effet des vicissitudes humaines 
Ton voit figurer parmi les prêtres, qui jurèrent de défendre la Constitution 
civile du clergé, un vainqueur de la Bastille, capitaine de la garde nationale, 
Jean-Baptiste-Marie-Louis La Reynie, qui s'intitule ex prieur commenda- 
taire de Saint-Léger (n" 3410). 

Quoique la Municipalité eût dans ses attributio.is, en vertu du décret 



xxij INTRODUCTION 

de mai 1790, renlrelion des égalises, presbytères et autres objets relatifs 
au service religieux, elle restait généralement étrangère aux questions se 
rattachant à l'exercice du culte ; aussi peut-on signaler, à titre exceptionnel, 
une motion de l'Assemblée des représentants de la Commune, ou jplutôt une 
protestation, contre « l'exaction journalière des billets de confession, aussi 
contraire à la liberté de l'homme qu'au véritable esprit de la religion », 
qui fut transmise par l'abbé Fauchet au Comité ecclésiastique (n" 3443). 
On remarquera également une lettre de l'abbé Brugières, curé de Sainl- 
Paul, successeur de l'abbé Bossu, écrite au Comité ecclésiastique, pour 
demander s'il devait publier les bans et procéder à la célébration du ma- 
riage d'un prêtre, avec la réponse du Comité déclarant que le curé de 
Saint-Paul avait le droit et le devoir de refuser son ministère pour le 
mariage en question (n° 3467). Un autre document, qui ne mérite pas 
moins d'attirer l'attention, est la requête du comédien Talma à l'Assemblée 
nationale, au sujet des difficultés opposées à son mariage par le curé de 
Saint-Sulpice, qui exigeait de lui une renonciation à son état, en dépit des 
droits civils acquis à tout citoyen par la Constitution (n° 3447). Le Comité 
ecclésiastique recevait quantité de lettres et d'adresses, provoquant ses 
décisions sur une infinité de points; tantôt ce sont « des amis sincères du 
vertueux clergé », qui demandent la promulgation d'un décret interdisant 
aux ecclésiastiques d'avoir àjeur service des femmes de moins de quai'ante- 
cinq ans (n" 3439), tantôt ce sont « des amis de la Révolution », qui ré- 
clament un décret suspendant l'ordination des prêtres pendant un an. le 
nombre en étant, à leurs yeux, déjà trop considérable (n° 34a4). Parmi les 
questions qui préoccupèrent le directoire du Département, figure, en pre- 
mière ligne, le règlement des frais du culte; une lettre adressée, le 12 sep- 
tembre 1791, à la Municipalité parisienne, portait que ces frais seraient 
désormais payés par la Trésorerie nationale, mais que ceux du service 
laïc des paroisses constituaient des dépenses locales auxquelles la Tréso- 
rerie ne devait point subvenir (n" 3472). 

Par suite du décret sur la Constitution civile du clergé qui ordonnait 
de procéder à une nouvelle circonscription des paroisses du royaume, 
celle des paroisses de Paris fut complètement remaniée. Le Corps mu- 
nicipal décida la suppression des nombreuses petites cures de la Cité et 
de l'île Saint-Louis, ne laissant subsister que l'église de Saint-Louis-en- 
ITle, jusqu'au rétablissement de la communication entre les îles du Palais 
et de Saint-Louis (n" 3476). Ce fut M. Quatremère qui fut chargé, en 
qualité de commissaire municipal, du rapport fixant la nouvelle circons- 
cription des paroisses de Paris, au nombre de trente-trois, rapport sur 
lequel intervint l'arrêté pris le 24 janvier 1791. par le Corps municipal, 



I 



INTRODl CTÏO.N xxiij 

et qui fut suivi d'un décret conforme de l'Assemblée nationale, en date 
du 4 février (n"' 3479-3481). Ce remaniement des paroisses de Paris amena 
la clôture d'un certain nombre d'églises ou pour mieux dire de chapelles 
de communautés religieuses, "par exemple celles qui furent fermées, les 16 
et 18 avril, par les commissaires de la section de la Croix-Rouge (n°3490). 
Comme les paroisses de récente formalion manquaient totalement de vases 
sacrés et d'ornements ecclésiastiques, le Corps municipal prit, le 6 a\Til 
1701, un arrêté par lequel il décida que ces paroisses recevTaient les objets 
nécessaires au culte sur ceux provenant des paroisses supprimées, et il 
institua une commission chargée de s'occuper de l'organisation matérielle 
(les nouvelles paroisses (n°' 3487, 3489). 

Au moment où l'Assemblée nationale examinait les mesures à prendre 
pour combler les vides du Trésor public, le baron de Jessé proposa, dans 
la séance du 26 septembre 1789, d'appliquer aux besoins de l'Etat les 
richesses mortes du pays, savoir, l'argenterie des églises et monastères de 
Fiance qu'il évaluait à 140 millions ; le clergé, par l'organe de l'arche- 
vêque de Paris, accéda immédiatement à cette demande et déclara aban- 
donner tout ce qui ne serait pas nécessaire à la bienséance du culte. Cette 
proposition du baron de Jessé fut discutée et transformée, le 29 septembre, 
en décret, par lequel l'Assemblée nationale invita les évoques, curés, cha- 
pitres, supérieurs des communautés religieuses de l'un et de l'autre sexe, 
fabriques et confréries à faire porter à l'hôtel des Monnaies le plus proche 
toute l'argenterie des églises, chapitres et confréries qui ne serait pas 
indispensable au culte. Un autre décret en date du 23 octobre 1790, con- 
cernant l'administration des biens nationaux jusqu'au moment de leur 
aliénation, compléta celte mesure en prescrivant la mise en vente du mo- 
bilier des églises, ainsi que le transport aux hôtels des Monnaies de toute 
l'argenterie qui n'aurait pas été réservée en vertu des décrets de l'Assem- 
blée nationale. Celle des églises et communautés de Paris supprimées fut 
déposée par les commissaires administrateurs des biens ecclésiastiques 
entre les mains de M. Vallet de Villeneuve, trésorier municipal, à partir du 
mois de décembre 1790 et transportée en l'hôtel des Monnaies le 9 avril 1791 
pour être livrée à la fonte et servir à la fabrication des pièces de 30 et de 
15 sols (n" 3498-3303, 3519). Le procès-verbal de la pesée et fonte fut 
dressé en l'Hôtel des Monnaies, par les soins de M. Angot des Rotours, 
premier commis des finances au département des Monnaies, en présence 
de MM. Creuzé do la Touche et Camus, commissaires de l'Assemblée na 
tionale, de MM. Tiron et Pitra, officiers municipaux, et de M. Masson, 
orfèvre ; cette opération, qui se poursuivit du 9 avril au 27 juin (n°* 3312, 
3329), fut entourée de toutes les garanties désirables, non seulement 



xxiv INTRODUCTION 

l'orfèvre expert dut procéder au démontage et à la séparation des pièces 
de vermeil et d'argent blanc (n" 3308), mais encore l'administration prit 
soin de soumettre les pièces qui méritaient d'être conservées à l'examen 
préalable de savants, comme les abbés Barthélémy et Leblond, et l'on ré- 
digea même une instruction spéciale, concernant les châsses, reliquaires 
et autres objets d'orfèvrerie (n"' 3309, 3310). De plus, diverses paroisses, 
telles que Saint-Germain-des-Prés, Saint-Thomas-d'Aquin, Saint- Ambroise 
et Saint-Antoine, furent gratifiées de vases sacrés et aulres objets néces- 
saires pour l'exercice du culte, provenant des églises supprimées (n*" 3313- 
3316). 

Le décret du 13 novembre 1789 obligeait tous titulaires de bénéfices, 
tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques, sans aucune 
exception, à faire dans le délai de deux mois, devant les officiers munici- 
paux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers 
dépendant desdits bénéfices et établissements, ainsi que de leurs revenus, 
avec un relevé des charges dont ces biens pouvaient être grevés. C'est 
grâce à cette disposition législative que l'on se trouve renseigné de la 
façon la plus exacte et la plus précise sur la situation du clergé, tant 
séculier que régulier, au moment de la Révolution. Les officiers muni- 
cipaux de Paris, délégués à cet effet, reçurent ces déclarations dans le 
courant des mois de février et de mars 1790 ; nous en donnons le relevé 
dans chacun des paragraphes qui concernent l'archevêché de Paris, le 
chapitre de Notre-Dame, les églises collégiales et paroissiales, les com- 
munautés religieuses d'hommes et celles de femmes. 

i:; 2. L'archevêché de Paris conserva son existence jusqu'au 12 juillet 
1790, époque de sa transformation en évêché métropolitain dans la nou- 
velle organisation ecclésiastique; en conséquence, la déclaration de ses 
biens et revenus, donnée le 13 février 1790, par Etienne Ponsard, archiviste 
de l'Archevêché, fut faite au nom de M. Le Clerc de Juigné, qui signa 
encore de Chambéry, les 27 novembre et 11 décembre 1790, les déclarations 
relatives aux fermages qu'il entendait se réserver (n" 3331, 3333). Lors 
de la vacance du siège, le choix des électeurs se porta sur Gobel qui fut 
le premier titulaire de l'évêché de Paris, avec Daniel-Pierre Denoux, ex- 
curé de la Madeleine, comme premier vicaire, et François Gérard, ex-curé 
de Saint-Landry, comme second vicaire. 

L'église cathédrale de Notre-Dame fut conservée comme paroisse, 
mais, par suite de la suppression du chapitre et de la mise sous scellés de 
ses effets mobiliers, les chanoines n'eurent plus le droit de dire l'office ca- 
nonial et le service divin fut désormais célébré par les vicaires de l'évêque 
(n° 3303) ; de plus, les chanoines durent fournir, ainsi que les vicaires. 



INTRODICTION xxr 

chapelains et bénéficiers de l'église cathédrale, une déclaration de leurs 
canonicats, prébendes et revenus (n"* 3ool-35o3). A la même époque, tout 
le personnel subalterne attaché à l'église de Notre-Dame, qui était chargé 
de l'entretien du trésor et de la sacristie, dans la crainte de perdre sa 
situation, adressa force suppliques à l'Assemblée nationale pour obtenir la 
continuation de ses traitements et émoluments fn"" 3564, 3578-3586). 

§ 3. Les églises collégiales de Paris furent assujeties à une double for- 
malité : elles fournirent d'abord, au mois de février 1790, comme les autres 
établissements ecclésiastiques, la déclaration des biens et revenus des col- 
lèges de chanoines, représentés par un mandataire, d'ordinaire leur rece- 
veur; puis, au mois de décembre suivant, elles reçurent la visite de com- 
missaires de Tadministration des biens nationaux, qui dressèrent les 
procès-verbaux de suppression des chapitres et d'apposition des scellés sur 
le mobilier [des collégiales; vers le milieu de l'année 1791, eut lieu la 
levée des scellés, le récolement des effets mobiliers et leur attribution à 
diverses églises. La suppression des chapitres du Saint-Sépulcre, de Sainl- 
Merry, de Saint-Benoit et de Saint-Etienne-des-Grès, qui se trouvaient 
dans la dépendance du chapitre de Notre-Dame, s'effectua les 2, 6, 24 et 
28 décembre 1790, sous les auspices de Cyr-Jacques Vigner, de Jacques- 
Joseph Hardy et Claude-Didier Deyeux, officiers municipaux (n°* 3606, 
3615, 3620, 3625). Les autres chapitres, savoir : ceux de Saint-IIonoré, de 
Saint-Louis-du-Louvre, de Saint-Marcel, de Sainte-Opportune, cessèrent 
d'exister les 9, 11, 24 novembre et 4 décembre, sans qu'aucun incident 
vint retarder les opérations auxquelles procédèrent les commissaires de 
l'administration des biens nationaux (n" 3049, 3662, 3668). Il n'en fut pas 
de même pour la Sainte-Chapelle de Paris, où il y avait un trésor renommé 
et des reliques méritant une attention toute particulière. Le 27 novembre 
1789, des commissaires de la Chambre des comptes s'étaient ti-ansportés 
à la Sainte-Chapelle, avec mission de procéder au récolement des reliques, 
vases sacrés, argenterie et pierres précieuses, composant le trésor, sur 
l'inventaire dressé par M. Lourdet les 17 mars et 24 mai précédents (n" 3673). 
On possédait donc, au début de l'année 1790, un état exact des richesses 
constituant le fameux trésor de la Sainte-Chapelle. A ce moment, l'admi- 
nistration des biens nationaux mit le chapitre en demeure d'envoyer son 
argenterie inutile à la Monnaie ; il s'y refusa, alléguant que cette argen- 
terie appartenait au Roi et que les chanoines ne pouvaient en disposer 
sans son agrément (n° 3676) ; si l'argenterie dépourvue de valeur artistique 
était sacrifiée sans trop de regret, on attachait une autre importance aux 
objets précieux par leur antiquité, tels que les pierres fines et manuscrits, 
traditionnellement conservés depuis des siècles, que le Comité d'aliénation 



xxvj TNTR0I3UCTI0N 

des biens nationaux et le Comité ecclésiastique recommandèrent, le 14 no- 
vembre 1790, à la sollicitude des administrateurs desdits biens (n° 3687). 
Le 22 novembre, deux officiers municipaux, Jacques-Joseph Hardy et 
Nicolas-Jean Lardin, apposèrent leurs scellés sur la Sainte-Chapelle et sur 
son trésor (n° 3688); à la suite de cette opération, le Comité ecclé- 
siastique prescrivit à la Municipalité de supprimer Tofticc canonial à la 
Sainte-Chapelle, tant haute que basse, en laissant continuer l'oflice pa- 
roissial à la Sainte-Cliapelle basse, et de faire le récolement des orne- 
ments les plus anciens et les plus riches qui avaient été transportés à la 
Chambre des comptes (n° 3689). D'après un mémoire des chanoines de la 
Sainte-Chapelle, l'examen des reliques ne se fit point avec tout le respect 
désirable; les chanoines furent même scandalisés de l'indécence avec la- 
quelle le bois de la vraie croix et la couronne d'épines avaient été passés 
de main en main comme à une vente publique (n" 3694). Trois mois plus 
tard, la Municipalité ordonna de procéder à la levée des scellés et à l'inven- 
taire du trésor. Le 23 février 1791, Louis XVI délégua M. de La Chapelle, 
commissaire général de sa maison, à l'effet d'assister à cette opération et 
de réclamer les reliques et pierres précieuses (n" 3700). Un procès-verbal, 
dressé le 10 mars suivant, constata la remise, par la municipalité de Paris, 
à M. Gilbert de La Chapelle, des reliques, pierres précieuses et manuscrits 
se trouvant dans le trésor de la Sainte-Chapelle, afin de déposer : 1° les 
reliques dans le trésor de l'abbaye de Saint-Denis, 2" les pierres précieuses 
au Cabinet des médailles, 3° les manuscrits à la Bibliothèque du Roi 
(n° 3704). Ce dépôt s'effectua; l'on possède, d'une part, un état des reliques 
provenant du trésor de la Sainte-C^hapelle, que Louis XVI fit transporter 
à Saint-Denis, et l'on sait, d'autre part, qu'à la date du 6 avril les armoires 
destinées à recevoir ce trésor étaient prêtes et que la couronne d'épines, 
avec la vraie croix, devait être exposée, le 3 mai, dans le chœur de l'église 
abbatiale (n°^ 370S, 3707). 

La Sainte-Chapelle de Vincennes, comme celle de Paris, fut supprimée 
à la fin de 1790; les officiers municipaux de Vincennes apposèrent les 
scellés, après cessation de l'office canonial, sur les effets mobiliers de la 
collégiale, et comme l'église du village se trouvait dans le délabrement le 
plus complet, le corps municipal de Vincennes proposa d'afTecter l'église 
du chapitre à la célébration de l'office paroissial et d'attribuer à la paroisse 
une partie des ornements, linge, reliques et livres de chœur du chapitre 
mis sous scellés (n"' 3723, 3724). 

Tous les curés des paroisses de Paris furent astreints, comme les titu- 
laires de bénéfices quelconques, à fournir la déclaration des biens, revenus 
et charges de leurs cures, ainsi que des communautés de prêtres dont ils 



I 

I 



INTROnrCTTON xxvij 

(Haieiil les administrateurs; ces déclarations sont souvent très instructives 
et nous renseignent de la façon la plus certaine sur la situation des 
paroisses au moment de la Révolution. Ainsi, Ton voit par celle de 
M. Secrée de Penvern, curé de Saint-Etienne-du-Mont, que la cure dont 
il était titulaire n'avait d'autre revenu que le casuel, évalué à 6,000 livres 
et diminuant de jour en jour, qu'elle était dépourvue de presbytère el 
que la paroisse comptait 34,000 habitants, dont les deux tiers étaient 
des indigents (n" 3770). Le revenu de la cure de Saint-Roch ne consistait 
pareillement qu'en casuel. sans biens-fonds, ni émoluments fixes (n° 3924). 
On constate, avec quelque étonnement, une différence énorme dans les 
revenus et charges des paroisses ; tandis que l'une des plus impor- 
tantes, Saint-Eustache, jouissait d'un revenu de 33,848 livres, avec des 
charges se montant à 14,767 livres (n° 3773); une autre, non moins 
considérable, celle de Saint-Sulpice, ne possédait que 15,814 livres de 
revenu et se trouvait grevée de 26,57o livres (n" 3938). Nulle paroisse 
n'avait des besoins aussi grands et ne venait au secours des pauvres dans 
une aussi large mesure que celle de Saint-Sulpice; son curé, M. Ma}Tiaud 
de Pancemont, dans une lettre où il se disculpait des imputations dirigées 
contre lui à l'occasion d'un sermon, déclarait que les aumônes distribuées 
à ses pauvres, de novembre 1789 à avril 1790, avaient atteint le chiffre 
de 136,710 livres (n" 3940). Ce ne fut pas seulement l'état des revenus et 
charges des paroisses qu'il fallut présenter, la même formalité fut exigée 
pour les biens et revenus des pauvres secourus dans les maisons parois- 
siales des sœurs de charité, connues sous le nom de charités, notamment 
dans celles des églises de Saint-Merry, de Saint-Nicolas-des-Champs et de 
Saint-Sauveur. 

Dans toutes les paroisses rurales des districts de Sceaux et de Saint- 
Denis, les titulaires des cures fournirent des déclarations analogues de 
leurs revenus, déclarations souvent accompagnées de celles des fermiers 
et locataires des biens dépendant desdites cures. 

§ 4. Le décret du 13 février 1790, qui ne reconnaissait plus de vœux 
monastiques solennels et qui supprimait les ordres et congrégations où se 
recevaient de pareils vœux, laissait à tout individu se trouvant dans les 
monastères et maisons religieuses la faculté d'en sortir en faisant sa décla- 
ration devant la Municipalité; un autre décret rendu le 19 février accorda 
aux religieux mendiants, qui auraient fait la déclaration de sortie, un trai- 
tement de 700 livres jusqu'à cinquante ans, de 800 livres jusqu'à soixante- 
dix ans et de 1,000 livres après cet âge, et aux religieux non mendiants de 
900 livres jusqu'à cinquante ans, de 1,000 livres jusqu'à soixante-dix ans 
et de 1,200 livres à partir de soixante-dix ans. Le sort des frères lais ou 



xxviij INTRODUCTION 

convers et des frères donnés, qui formaient une catégorie à part très nom- 
breuse, fut réglé par un décret du 20 février; les frères lais ou convers, 
qui auraient fait des vœux solennels, et les frères dotinés, qui apporte- 
raient un engagement en bonne forme, devaient jouir, à leur sortie des mai- 
sons religieuses, d'un traitement de 300 livres jusqu'à cinquante ans, de 
iOO livres jusqu'à soixante-dix ans et de oOO livres au delà de cet âge. 
Tous les religieux qui rentraient dans la vie civile pouvaient disposer du 
mobilier de leurs cellules et de leurs effets personnels, mais devaient 
laisser intacts les boiseries et ornements de leurs chambres. Quant à ceux 
qui préféraient continuer la vie monacale, l'administration se réservait le 
droit de les grouper et répartir dans les couvents à sa convenance ; ils 
devaient recevoir un traitement payable par quartier, à partir du 1" janvier 
1791, et nommer par voie élective dans le première semaine de janvier 
un supérieur et un économe pour deux ans. 

Afin d'assurer la conservation du mobilier des maisons religieuses, l'As- 
semblée nationale rendit, le 20 mars 4790, un décret ordonnant aux offi- 
ciers municipaux de se transporter dans toutes les communautés, de s'y 
faire représenter les registres et comptes de régie, de les vérifier et arrêter, 
de dresser, en présence de tous les religieux, un état et description som- 
maire de l'argenterie, de l'argent monnayé, des effets de sacristie, des biblio- 
thèques, manuscrits et médailles, ainsi que du mobilier le plus précieux. 
Ces m«*mes officiers devaient aussi dresser un état des religieux profès de 
chaque maison et de ceux qui y étaient affiliés, avec leur nom, leur âge 
et leur situation dans la communauté, et recevoir, en outre, la déclara- 
tion de ceux qui voudraient s'expliquer sur leur intention de sortir des 
maisons de leur ordre ou y rester. L'article 2 du décret du 20 avril, relatif 
H l'administration des biens ecclésiastiques, confiée désormais aux direc- 
toires de départements ou de districts, leur imposait l'obligation de pro- 
céder à l'inventaire de tous les effets mobiliers, litres et papiers qui n'au- 
raient pas été inventoriés par les municipalités, en vertu du décret du 
20 mars précédent. C'est en exécution de ces décrets que les officiers mu- 
nicipaux de Paris se transportèrent, d'avril à décembre 1790, dans les 
abbayes, prieurés et couvents d'hommes du diocèse, pour y apposer les 
scellés, inventorier le mobilier, examiner et arrêter les comptes, recevoir 
enfin les déclarations de résidence des religieux. Ces diverses opérations 
.soulevèrent plus d'une question intéressante. Lorsque l'on s'occupa de 
l'abbaye de Saint-Denis, il y eut plusieurs points délicats à régler. Ainsi 
les religieux de ce monastère avaient l'habitude de distribuer chaque année 
aux pauvres 2,536 livres de pain, qu'ils refusèrent de donner à l'avenir, 
les officiers municipaux de Saint-Denis demandèrent l'autorisation de con- 



INTRODUCTION MU 

tinuer cette aumône (n» 4076). Le 1" juillet 1791, dom Verneuil, prieur 
de l'abbaye, écrivant à M. Pastoret, à l'occasion du règlement de ses 
avances, lui exposa Turgcnce de prendre une détermination au sujet de 
l'église de Saint-Denis, si on voulait la laisser subsister comme basilique 
destinée à la conservation des monuments qu'elle renfermait (n** 4091). 
L'antique abbaye de Saint-Denis, possédait, comme l'on sait, un trésor 
remarquable, qu'il importait de sauver de la destruction. .Via fin de sep- 
tembre 1791, le procureur syndic du Département annonça la nomination 
de MM. Cretté de Paluel et Germain Garnier pour veiller au transport des 
monuments d'art et de science existant dans ce trésor; ces deux commis- 
saires, assistés des abbés Leblond et Mongez, se rendirent à Saint-Denis, 
le 30 septembre, et retirèrent douze pièces d'une valeur incontestable qu 
furent déposées au Cabinet des antiques et médailles (n" 4l0o, 4106). 

Les religieux de Saint-Germain-des-Prés, tant à cause de leur riche 
bibliothèque et de leurs grandes entreprises littéraires que de leur charité 
inépuisable à l'égard des pauvres, furent recommandés à la sollicitude de 
l'Assemblée nationale par M. Maynaud de Pancemont, curé de Saint- 
Sulpice, qui, dans une lettre du 4 octobre 1789, demanda leur conserva- 
tion ; mais sa démarche fut inutile, l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés 
dut subir le sort commun 'n" 4130>. 

A la suite du recensement des effets composant le mobilier de la maison 
conventuelle de Saint-Louis-de-la-Culture, les administrateurs des biens 
nationaux proposèrent au Comité ecclésiastique de transporter dans le 
trésor de Notre-Dame les vases de vermeil contenant les cœurs de 
Louis XIII et de Louis XIV. déposés dans l'église de la Culture-Sainte- 
Catherine, et do faire fondre ou vendre les anges d'argent servant de 
support à ces vases en forme de cœurs ; le Comité ecclésiastique fut d'avis 
d'offrir au Roi les cœurs de ses ancêtres (n" 4173, 4174). 

L'un des couvents d'hommes les plus riches de Paris était celui des 
Grands-Augustins, qui ne possédait pas moins de 6o,000 livres de revenu; 
cette opulence s'expliquait par le petit nombre de religieux (vingt et un), 
lesquels laissaient encore leur pécule à la communauté et se contentaient 
de rentes viagères. Aussi les religieux Augustius adressèrent-ils, le 
4" mai 1790. une pétition à l'Assemblée nationale, à l'effet de jouir du 
traitement attribué aux religieux non~mendiants, bien qu'ils fussent ré- 
putés mendiants (n" 4212, 4216). 

Lors de la suppression du couvent des Petits-Pères, eu 1790, couvent 
qui renfermait une importante bibliothèque, une belle collection d'histoire 
naturelle avec un cabinet d'antiquités, on utilisa partie des locaux dispo- 
nibles pour y placer les nouveaux tribunaux; l'installation se fil avec si 



XXX INTRODUCTION 

peu de précaution qu'un des religieux se plaignit du préjudice qui lui fut 
causé : deux mille volumes composant sa bibliothèque particulière ayant 
été jetés pêle-mêle par terre et foulés aux pieds (n° 4236). 

De tous les moines atteints par la Révolution, ceux qui eurent en 
partage le sort le plus précaire et le plus misérable furent les Capucins, 
surtout ceux des couvents de la rue Sainl-Honoré et du Marais ; ils 
présentèrent, le 7 mai 1790, aux maire et représentants de la Com- 
mune, un mémoire où ils exposaient Thoriible indigence à laquelle ils se 
trouvaient réduits, faute d'argent, de provisions et de crédit, et deman- 
daient leur réunion en un seul couvent, ainsi que la vente des livres, 
vases sacrés et ornements des maisons du Marais et de la Chaussée-d' An- 
tin (n° 4287). Le 4 juillet, les Capucins de la rue Saint-Honoré adressèrent 
en leur nom personnel une supplique au Comité ecclésiastique, à l'etlet 
d'être transférés au couvent des Capucins du Marais, attendu l'impossi- 
bilité de séjourner plus longtemps dans leur. maison envahie par le public 
et concédée en partie à l'imprimeur Baudouin (n" 4289, 4290). Le 30 juillet, 
sur le rapport des commissaires de l'Assemblée nationale, un décret atlecta 
ce couvent aux divers services de l'Assemblée (n° 4291) ; le 9 août sui- 
vant, trois commissaires de la Municipalité procédèrent à la translation 
des Capucins de la rue Saint-Honoré au couvent du Marais (n" 4292), et 
dès la fin de septembre, les Comités de l'Assemblée vinrent occuper les 
locaux qui leur étaient destinés (n° 4297). Quant aux Capucins du couvent 
du Marais, au nombre de vingt-quatre, ils exprimèrent, le 7 avril 1790, 
aux commissaires de la Commune ainsi qu'à l'Assemblée nationale, le 
désir de terminer leurs jours dans cette maison, ou, si la suppression en 
était décidée, d'être transférés soit aux Minimes de la place Royale, soit 
aux Capucins de la Chaussée-d' Antin (n° 4308). Indépendamment des dif- 
ficultés matérielles de l'existence, ces religieux avaient encore à souffrir 
de dissensions intestines; par suite de leur mésintelligence avec les frères 
lais, la vie commune était devenue intolérable et les Capucins prêtres et 
clercs demandèrent le renvoi en province de ces frères aigris par la misère 
(n" 4312, 4313). Au mois d'avril 1791, la translation des Capucins du 
Marais au couvent de la Merci était décidée, mais le Corps municipal 
changea d'avis et choisit un autre couvent, celui de la Chaussée-d'Antin, 
où les malheureux moines ne purent s'installer, en raison des vexations 
que leur fit subir le curé de la Madeleine (n"' 4320, 4321, 4325). En atten- 
dant, leur situation s'était encore aggravée, on ne pouvait plus les souf- 
frir dans le quartier du Marais, et le curé de Saint-François-d'Assise, 
M. Sibire, crut devoir avertir le procureur général syndic du Département, 
par une lettre du 2i août 1791, que ses paroissiens, assistés de la garde 



i 



INTRODUCTION xxxj 

nationale, se proposaient d'envahir à main armée le couvent des Capucins 
et d'en expulser les religieux (n" 4323). A lu date du 5 septembre, nouvelle 
lettre de M. Sibire à M. Pastoret, le priant de presser le départ des Capu- 
cins, qui s'éternisaient dans sa paroisse et troublaient l'ordre public, ajou- 
tant en même temps que ces religieux désiraient, presque tous, établir leur 
résidence dans la maison de la Chaussée-d'Anlin (n° 4326). Le directoire 
du Département avait eu un instant la pensée de les placer dans le cou- 
vent des Capucins de Meudon et avait écrit à cet effet au ministre de l'in- 
térieur. M. de Lessart répondit, le 6 septembre, que la dispersion de la 
majeure partie des Capucins de Meudon et le bénéfice assuré qui devait 
résulter de l'aliénation de leur maison ne permettaient'pas d'y installer les 
Capucins du Marais (n" 4328). Il fallut donc faire choix d'une autre de- 
meure ; le directoire du Département décida, conformément à une délibé- 
ration de la Municipalité, du 19 septembre, que ces religieux sans asile 
seraient définitivement fixés au couvent de Picpus du faubourg Saint- 
Antoine (n" 4329). 

On est obligé de reconnaître que le spectacle des discordes scanda- 
leuses qui agitaient certains couvents n'avait rien de bien édifiant et déno 
tait un relâchement complet dans la discipline. Au mois de novembre 1789, 
un clerc minoré du couvent des Carmes de la place Maubert afficha un 
placard séditieux, où il dénonçait la vente d'objets de la sacristie et la sous- 
tractiou de livres de la bibliothèque (n° 4331); ce clerc et cinq autres reli 
gieux commensaux de cette maison, ayant été frappés d'exclusion, pro- 
testèrent contre cette mesure et demandèrent leur rétablissement sur le 
tableau, avec jouissance de leur portion monacale (n° 4353). Le prieur 
et le procureur des Grands-Carmes se plaignirent à leur tour de l'insu- 
bordination et de la licence effrénée des écoliers et bacheliers de leur 
maison, qui s'affichaient partout et passaient leur temps dans les cafés du 
voisinage ; deux d'entre eux, aux allures particulièrement vagabondes, 
avaient même été arrêtés à deux reprises différentes, une première fois, le 
24 novembre 1789, pour insultes à la sentinelle de la Samaritaine, et une 
seconde fois, le 12 janvier 1790, parmi les révoltés des Champs-Elysées 
(n° 4355). Quoique le Comité ecclésiastique eût approuvé la conduite des 
prieur et procureur, en déclarant, le 7 mai 1790, qu'ils avaient pleins pou- 
voirs pour réprimer les désordres de leurs inférieurs (n" 4357), ceux-ci 
revinrent à la charge et, dans une requête adressée au comité de police du 
district de Saint-Etienne-du-Mont ainsi qu'au Comité ecclésiastique, dé- 
noncèrent « toutes les turpitudes » des supérieur et procureur de leur cou- 
vent, qui, à les entendre, avaient furtivement enlevé le mobilier et le linge 
et les nourrissaient avec une économie sordide, les faisant insulter par les 



xxxi INTRODUCTION 

frères lais, tandis qu'eux-mêmes offraient des repas succulents (n' 4359) ; 
l'un de ces religieux, licencié en théologie, porta plainte au commissaire 
Hubert, au sujet de ces prétendues dilapidations et des mauvais traite- 
ments qui auraient été exercés sur sa personne ; un autre envoya ses 
doléances à l'Assemblée nationale (n°' 4360, 4361). Pour couper court à 
ces interminables discussions, un arrêté du Comité des biens nationaux 
ordonna l'évacuation du couvent des Carmes de la place Maubert et sa 
réunion à celui des Carmes déchaussés de la rue de Vaugirard ; cet arrêté 
fut mis à exécution, le 7 octobre 1790, par MM. Filleul et Santerre, admi- 
nistrateurs municipaux (n" 4362). 

La plainte de deux chanoines Prémonlrés de la Croix-Rouge contre 
leur sous-prieur, reçue par le commissaire Hubert, n'élait pas de nature 
non plus à augmenter la considération attachée aux ordres religieux; en 
ell'et, le sous-prieur les accusait d'avoir reçu au parloir du couvent une 
fille galante et de s'être livrés à la débauche dans ledit parloir ; de plus, 
il les avait menacés, après leur plainte, de signaler leur conduite à l'ar- 
chevêque de Paris et de les faire chasser du monastère (n"' 4507, 4S08). 

Si, dans la plupart des couvents, les opérations d'inventaire s'accom- 
plirent avec la plus scrupuleuse honnêteté, à laquelle les officiers munici- 
paux rendirent hommage, dans quelques-uns, il y eut des tentatives de 
détournements. Ainsi le commissaire Grandin, requis par le procureur de 
la Commune, se transporta, le 28 décembre 1790, chez les Jacobins de la 
rue Saint-Dominique pour y faire perquisition des objets et effets qui 
auraient été soustraits ou plutôt dissimulés. Cette perquisition amena la 
découverte et saisie de 28,000 livres en argent, cachées au fond d'une 
paillasse dans une chambre du couvent, et de 32,000 livres trouvées dans 
le bas d'une bibliothèque, chez le sculpteur Butteux, qui avait été occupé 
à la restauration de l'église des Jacobins (n" 4416). Dans la maison des 
Pères de la Merci, le vol des pierreries garnissant l'ostensoir qu'ils tenaient 
de la libéralité de Marie de Médicis, vol constaté les 15 et 16 août 1790. par 
le commissaire Dassonvillez, amena l'arrestation du supérieur, le père 
Cioud Chevillard, d'un autre religieux et du sous-sacristain, qui furent 
accusés de détournement d'argenterie et d'autres objets de prix, et traduits, 
en 1791, devant le troisième tribunal criminel; dans le principe, on son- 
geait si peu à les mettre en cause, que le père Chevillard avait même été 
institué gardien du monastère, le 7 septembre 1790, en raison du vol qui 
venait d'être découvert (n"' 4447, 4449, 4452). Au couvent des Minimes de 
Vincennes, isolé et perdu au milieu des bois, des tentatives d'effraction, 
commises dans la nuit du 31 décembre 1790 au 1" janvier 1791, furent 
constatées par les officiers municipaux de Fontenay-sous-Bois qui repré- 



INTRODUCTION xxxiij 

sentèrent à la Commune de Paris la nécessité urgente d'assurer la garde 
de ce couvent, où ne résidaient plus que trois religieux, dont deux très 
âgés et le troisième eu démence (n" 4489). Le 7 janvier, deux commis- 
saires, délégués par la Municipalité parisienne, procédèrent à l'inventaire 
du mobilier des Minimes (n" 4490). 

Du reste, la situation de quelques-uns des couvents parisiens n'était 
guère enviable ; on a peine à croire que le supérieur des Théatins dut 
confesser la détresse extrême de sa maison et déclarer que lui et ses reli- 
gieux étaient menacés de mourir de faim, le boulanger refusant de leur 
fournir du pain, s'il n'était payé de Tarriéré (n** 4331). 

Les décrets de l'Assemblée nationale réglant la situation des couvents 
d'hommes étaient aussi applicables aux communautés de femmes, pourtant 
quelques dispositions spéciales furent prises eu leur faveur. Ainsi les reli- 
gieuses avaient la faculté de rester dans leurs monastères, sans être 
obligées, comme les religieux, de changer de résidence au gré de l'auto- 
rité supérieure, seulement celles qui étaient employées à l'éducation pu- 
blique et au soulagement des pauvres ne pouvaient quitter leurs maisons 
sans le consentement des municipalités ou sans prévenir trois mois 
d'avance. Pour assurer l'existence des religieuses, il fut décidé que les 
revenus des communautés, inférieurs à la somme de 700 livres pour chaque 
religieuse de chœur et de 3o0 livres pour chaque sœur converse ou domiée, 
n'éprouveraient aucune réduction, et que celles qui avaient fait profession 
dans des maisons de charité ou d'éducation jouiraient de la totalité de 
leurs revenus. En résumé, les religieuses devaient, à partir du 1" janvier 
1791, recevoir un traitement équivalent à celui des religieux, et il fut 
stipulé que les sœurs sorties de leur couvent depuis la publication du dé- 
cret du 19 octobre 1789, ainsi que celles qui en sortiraient, devraient tou- 
cher le même traitement que celles qui seraient restées dans leurs commu- 
nautés. Quant au traitement des abbesses, il fut fixé à 1,000 livres pour les 
maisons dont le revenu n'excédait pas 10,000 livres, à 1,300 livres pour 
celles qui auraient un revenu moindre de 24,000 livres et à 2,000 livres, 
lorsque le revenu dépasserait ce chiffre. 

L'insubordination qui régnait dans quelques couvents d'hommes existait 
au même degré dans ceux des femmes; certaines aspirations de liberté, 
incompatibles avec l'obéissance absolue qu'imposait la règle, s'étaient pro- 
duites, et déterminaient de fréquents conflits. Une lettre du département 
du Domaine au Comité ecclésiastique, de mars 1790, constatait que dans 
la plupart des communautés de femmes, en raison du refus par les supé- 
rieures d'admettre les réclamations des religieuses, le désordre était à son 
comble, et qu'il était urgent d'y porter remède (n° 4544j. En effet, chez les 
RÉP. T. III. 



ixiiv INTRODUCTION 

abbesses ou supérieures, gardiennes de traditions se perpétuant depuis des 
siècles, s'incarnait l'observation rigide et stricte de la règle, tandis que les 
religieuses, enhardies par les idées nouvelles, perdaient peu à peu l'an- 
cien esprit de soumission. On peut citer, comme exemple caractéristique, 
l'attitude d'une religieuse de l'abbaye de Montmartre, la sœur Sainte-Ra- 
degonde, qui se plaignit amèrement à M. Bailly du despotisme exercé 
par l'abbesse et revendiqua sa liberté, encouragée dans sa résistance par 
ses compagnes et soutenue par le Comité ecclésiastique, qui invita même 
les religieuses à ne pas se laisser intimider par les menaces (n° 4587). Les 
Cordelières de Lourcine, également en désaccord avec leur supérieure, 
demandèrent au Comité ecclésiastique si l'abbesse avait le droit de leur 
imposer comme confesseur le père Douchet, cordelier, qui ne jouissait 
point de leur confiance, le Comité répondit que les religieuses étaient 
absolument libres de choisir leur directeur de conscience (n° 4814), 

Toutes les abbayes et communautés de femmes durent fournir, au mois 
de février 1790,1a déclaration obligatoire de leurs biens, revenus et charges, 
opération qui s'accomplit généralement par les soins d'un mandataire, 
chargé des intérêts des religieuses. Quant au récolement de leurs eifets 
mobiligrs, il fut confié, comme pour les couvents d'hommes, aux officiers 
municipaux, commissaires de l'administration des biens nationaux, qui 
eurent également mission d'examiner et d'arrêter les comptes et de rece- 
voir les déclarations individuelles des religieuses, afin de constater si elles 
voulaient sortir du couvent ou continuer la vie commune. Presque toutes 
les religieuses, interrogées sur leurs intentions, manifestèrent le désir de 
finir leurs jours dans le cloître où s'était écoulée leur existence, quelques- 
unes même, notamment les Annonciades célestes, protestèrent énergique- 
ment contre le projet de suppression de leurs maisons, de nature à jeter 
le trouble parmi ces saintes filles « qui ne pouvaient entendre sans frémir 
la proposition de quitter leur état » (n" 4693); cependant, un certain 
nombre de religieuses de l'abbaye de Montmartre, abandonnèrent la vie mo- 
nastique et furent autorisées, malgré l'opposition de l'abbesse, à emporter 
leur couvert d'argent, leur linge de corps, de lit et de table, ainsi quun 
lit complet (n" 4S93). Si d'autres encore, quittèrent en masse leur commu- 
nauté, comme les Filles de la Croix-Guémenée, vers la fin d'avril 1791, 
c'est qu'elles prirent en quelque sorte la fuite par crainte de la flagellation 
ignominieuse dont elles se crurent menacées (n°' 4839, 4842). Pourtant, 
l'existence de la majeure partie de ces religieuses n'était pas brillante, elles 
ne disposaient que de ressources fort modiques et, du jour au lendemain, 
se trouvèrent, pour la plupart, dans une situation des plus précaires. Les 
exemples abondent. Ainsi, M""= de Montmorency-Laval, supérieure des 



INTRODUCTION xxxt 

Bénédictines de la Ville-rÉvêque, écrivit à M. Bailly, le 31 juillet 1790, 
pour lui exposer l'artreusc détresse de ses Irejite-deux religieuses, qui 
avaient perdu presque toutes leurs pensionnaires et ne jouissaient plus 
d'aucun revenu; le Comité ecclésiastique, mis au courant de leur dénùment, 
autorisa les officiers municipaux à leur fournir les secours indispensables 
(n* 47o3). Les Bénédictines du Cherche-Midi, qui ne pouvaient dépenser 
par jour et par lèle que 9 sols 3 deniers, se voyaient dans le plus cruel 
embarras par suite de la privation de leurs loyers, sur lesquels elles 
comptaient pour payer leurs fournisseurs, et par suite de Timpossibililé 
de toucher leurs pensions qui ne commençaient à courir qu'à dater de 
ce moment (n" 4661, 4663); ces malheureuses s'excusaient humblement 
d'importuner la Municipalité, en invoquant le proverbe bien connu : « La 
faim fait sortir le loup du bois. » Une autre communauté religieuse, celle 
des Récolletles de la rue du Bac, adressa, le 14 octobre 1790, une sup- 
plique au Comité ecclésiastique où elle dépeignit sa gêne profonde résultant 
des refus de payement de ses locataires ' n° 4930). Les Bénédictines du Saint- 
Sacrement de la rue Cassette envoyèrent, le 23 octobre 1790, à M. Bailly, 
le compte de l'administration de leurs biens, du 1" janvier au 27 sep- 
tembre, déclarant qu'elles n'avaient ni bois, ni pain, ni nourriture, que 
les fournisseurs refusaient de leur faire créJit, et sollicitant l'allocation de 
4,812 livres 10 sols, somme qui représentait le traitement d'octobre 1790 
à janvier 1791 pour vingt-trois religieuses de chœur et neuf sœurs con- 
verses n" 4935). Quoique fort dignes d'intérêt par le but essentiellement 
charitable qu'elles poursuivaient, les Filles pénitentes du Sauveur, au 
nombre de quatre-vingt seize, manquaient totalement de moyens de sub- 
sister, elles ne disposaient pour l'alimentation de la communauté que de 
93 livres 9 sols par tète et par année, soit de o sols 3 deniers par jour. 
Leur repas était très frugal, elles ne buvaient que de l'eau; malgré toute 
leur économie, elles se trouvaient très obérées et dans l'impossibilité 
absolue de payer leurs dettes qui, au 7 décembre 1790, se montaient à 
46,469 livres 17 sols 11 deniers (n"' 4953, 4956). Cette situation lamentable 
fut confirmée par un rapport de M. Jallier de Savault, attestant « qu'il n'était 
pas d'établissement plus utile, plus économique et mieux tenu que celui 
des Filles pénitentes, et qu'il n'en était point qui fût dans une plus grande 
détresse. » Le 30 mai 1791, le procureur général syndic du Département 
autorisa le payement immédiat d'une somme de 1,200 livres pour subvenir 
aux besoins les plus pressants de cette maison qui, de l'avis général, 
rendait les plus grands services (n" 4957). 

En présence du bouleversement complet qu'apportait le nouveau régime 
dans l'existence paisible des communautés de f(,*mm' s, on ne saurait s'é- 



xxxvj INTRODUCTION 

tonner de voir quelques tentatives pour éluder l'application des lois votées 
par l'Assemblée nationale. Les Dames de Saint-Ghaumont, entre autres, 
envoyèrent au Comité ecclésiastique des mémoires où elles exposaient que 
leur maison n'était pas un couvent, mais un pensionnat pour l'éducation 
des jeunes personnes, pour Tinstruction g-ratuite des enfants pauvres du 
peuple et pour l'admission des catholiques nouvelles converties; en consé- 
quence, elles demandaient comme faveur de n'être pas pensionnées, mais 
de continuer à vivre des profits de leur maison d'éducation, ainsi que des 
loyers de quelques appartements (n" 4862). Do même, les Ursulines de la 
rue Saint-Jacques protestèrent contre la mise en vente de leurs maisons, 
en alléguant qu'elles tenaient des écoles publiques et gratuites pour Jes 
enfants pauvres (n° 4982). Los Miramiones, bien connues à Paris, en- 
voyèrent au Comité ecclésiastique une adresse où elles rappelaient que 
leur communauté, purement séculière et laïque, était une maison de 
retraite et de charité, insistant pour que leurs biens fussent distraits de la 
liste des biens nationaux et qu'on leur accordât la faculté d'associer de 
nouveaux sujets à leurs bonnes œuvres (n" 4894). 

Indépendamment du couvent des Dames Saint-Michel qui servait de 
maison de correction pour les femmes de mœurs déréglées, plusieurs com- 
munautés recevaient à titre temporaire des personnes dont la conduite 
laissait à désirer et qui étaient reléguée^ en vertu de sentences de la 
Chambre du Conseil du Châtelet, ou qui s'y reliraient volonlairement; nous 
citerons notamment le couvent des religieuses de la Présentation, rue des 
Postes, où le commissaire Gruter des Roziers se transporta, le 5 juillet 1789, 
à l'effet de constater l'évasion de la dame Barrairon, âgée de vingt ans, 
que son mari avait fait enfermer pour six mois et qui s'était échappée dans 
la nuit à l'aide d'une échelle (n° 4923). Le 27 décembre de la même année, 
le commissaire Hubert fut requis par le sieur Coutèle de Vaumorin, éga- 
lement pour constater l'évasion de Charlotte Dupuy, sa femme, qui avait 
été enfermée au couvent des Bernardines du Précieux-Sang, rue de Vau- 
girard, par ordonnances du lieutenant de police des 3 mai et 28 juin 1788 
(n° 491a). Dans une autre communauté, celle des Filles du Calvaire de la 
rue Saint-Louis, un sieur Joly de Vaubignon, maître des comptes de Nor- 
mandie, causa grand scandale en venant avec force menaces réclamer sa 
femme, qui plaidait en séparation et qui s'était retirée dans ce couvent en 
attendant l'issue du procès (n° 4764). Chez les Dames du Saint-Sacrement 
du Marais, c'est une demoiselle Beauduy, fille d'un ancien conseiller au 
Conseil supérieur de Port-au-Prince\ que sa mèreWient reprendre clandes- 
tinement (n° 4939) 



INTRODUCTION xxxTÎj 

Noire sixième et dernier chapitre embrasse, sous la rubrique Justice, 
l'ensemble des documents relatifs à la suppression des anciens tribunaux, 
il la liquidation des offices de judicature et à la nouvelle organisation 
judiciaire. 

!$ l. Lorsque l'Assemblée constituante s'occupa des matières judiciaires, 
son premier soin fut de réformer tout le système suivi jusqu'alors pour 
l'administration de la justice et de supprimer complètement les cours 
souveraines, telles que le Parlement, la Chambre des Compte», les Cours 
des Aides et des Monnaies et tous les tribunaux d'exception ; ce fut le 
décret du 7 septembre 1790, additionnel à celui du 16 août, qui régla la 
nouvelle organisation des tribunaux institués au lieu et place de ceux 
de l'ancien régime ; un autre décret, en date du 12 octobre, ordonna 
l'apposition des scellés sur les dépôts, papiers et minutes des juridic- 
tions supprimées. C'est la suite de ces opérations qui forme le pre- 
mier paragraphe du chapitre VI; on y trouvera l'indication des procès- 
verbaux d'apposition, de reconnaissance et de levée des scellés sur les 
greffes de la Prévôté, des Requêtes de l'Hôtel et des Conseils, sur 
ceux du Châtelet, sur ceux des juridictions spéciales qui avaient leur 
siège au Palais, enfin, sur les greffes des justices seigneuriales et ecclé- 
siastiques, dont l'Assemblée constituante avait également décrété la sup- 
pression. 

§ 2. En procédant à l'abolition des privilèges, dans la nuit du 4 août 1789, 
l'Assemblée nationale avait décidé que la justice serait désormais gratuite 
et que la vénalité des offices de judicature et de municipalités cesserait 
d'exister. Le 12 août, l'Assemblée institua un Comité composé de quinze 
membres, qui fut spécialement chargé de la liquidation des offices de judica- 
ture et prit le nom de Comité de judicature. Les propriétaires des offices 
supprimés devaient faire remettre au Comité les titres ou expéditions 
collalionnées des titres nécessaires à leur liquidation et remboursement, 
suivant le taux et le mode qui seraient spécifiés. Un décret de l'Assemblée 
nationale, en date du 7 septembre 1790, détermina les diverses questions 
que pouvait soulever la liquidation des offices, il déclara que tous les 
offices de judicature et de municipalités, évalués en exécution de l'édit de 
1771, seraient liquidés sur le pied de l'évaluation, et chargea le Comité de 
judicature du travail concernant celte liquidation, de concert avec le 
Comité des finances et l'administration des parties casuelles. Cette opéra- 
tion, hérissée de difficultés, donna lieu à de nombreuses réclamations 
présentées au Comilé par les titulaires des divers offices de greffiers, 
huissiers, procureurs, qui se plaignirent d'être lésés, le remboursement de 
leurs charges étant calculé non d'après le prix réel d'acquisition, mais 



xxxviij INTRODUCTION 

d'après l'évalualion de 177! ; ces officiers ministériels demandèrent, en 
même temps, dans leurs requêtes et mémoires, la continuation de leurs 
fonctions près des nouveaux tribunaux. 

§ 3. L'organisation judiciaire particulière à la ville de Paris fut réglée 
par le décret du 2o août 1790, qui établit dans chacune des 48 sections 
de la capitale un juge de paix, assisté de prud'hommes assesseurs, et 
institua, pour la capitale, six tribunaux, dits d'arrondissement, dont la cir- 
conscription fut délimitée par un décret du 14 septembre (n°'S186, ol87) ; 
chacun d'eux était composé de cinq juges, nommés par .les électeurs, 
conformément au décret de convocation du 10 novembre (n" 3190). On 
soniîrea un instant à réunir ces tribunaux dans une même enceinte, au 
Palais de justice (n" 519o), mais l'Assemblée électorale de Paris s'éleva 
contre ce projet et demanda, le 31 décembre 1790, la prompte installation 
de chaque tribunal dans un local distinct (n°S196). Ils furent souvent dési- 
gnés sous le nom dos emplacements dans lesquels on jugea à propos de 
les installer. Ainsi, le tribunal du premier arrondissement fut placé aux 
Requêtes du Palais, celui du deuxième arrondissement aux Petits-Pères, 
celui du troisième au Châtelet, celui du quatrième aux Minimes de la place 
Royale, le tribunal du cinquième arrondissement dit de Notre-Dame, avait 
son siège à Sainte-Geneviève, et celui du sixième arrondissement à l'abbaye 
de Saint-Germain-des-Prés; ce fut ce dernier tribunal qui reçut, en vertu 
de la loi du 27 janvier 1791, le mandat d'instruire les procès criminels 
relatifs à la Révolution, notamment ceux de l'affaire du Champ de Mars. 
Ces tribunaux statuaient au civil et au criminel ; les appels des juge- 
ments rendus par chacun d'eux étaient portés [aux autres tribunaux d'ar- 
rondissement, et leur ressort comprenait non seulement la ville de Paris, 
mais encore tout le Département ; malgré des démarches très actives faites 
auprès de l'Assemblée nationale, les districts de Saint-Denis et de Bourg- 
la-Reine ne purent obtenir l'établissement de tribunaux distincts, et les 
cantons dont ils étaient formés furent rattachés aux tribunaux d'arrondis- 
sement les plus voisins (n"' 3238-5252). 

Le tribunal criminel des Dix, ainsi nommé parce qu'il était composé 
de dix juges, fut institué le 1" décembre 1790 pour juger les affaires cri- 
minelles venues par appel du Châtelet et des autres sièges du ressort du 
Parlement (n° 3233). 

Un décret, en date du 13 mars 1791, établit au Palais six tribunaux 
criminels provisoires, pour instruire et juger tous les procès criminels 
existant avant le 23 janvier 1791 (n° 3238). Les quarante-deux juges qui 
formèrent cette nouvelle juridiction, furent choisis dans les tribunaux de 
district des départements et durent se rendre à Paris pour le 1" avril, jour 



INTRODI-CTION xxxix 

de l'installation officielle faite avec un certain apparat par le Conseil gé- 
néral de la Commune (n° 3280). Auprès de chacun de ces tribunaux se 
trouvait un commissaire du Roi. Ces postes furent très recherchés: pour 
couper court aux compétitions nombreuses qui se produisirent, le ministre 
de la justice proposa d'appeler à ces fonctions les six accusateurs publics 
des tribunaux d'arrondissement de Paris (n" o273\ 

La tâche imposée aux nouveaux tribunaux était aussi ardue que com- 
pliquée, en raison du nombre considérable de procès restés en souffrance. 
On peut s'en rendre compte en lisant la lettre écrite, le 21 juillet 179i, au 
ministre de la justice, par M. de La Saudade, commissaire du Roi près le 
deuxième tribunal criminel, où sont mentionnés parmi les procès renvoyés 
à ce tribunal, celui intenté aux auteurs de l'assassinat du maire de Saint- 
Denis (août 1789), et un autre contre le marquis de Saint-Huruge, poursuivi 
pour ses motions au Palais-Royal (n' 3336). Le 30 mai 1791, c'est-à-dire 
peu après leur entrée en fonctions, les membres des six tribunaux cri- 
minels, dans une adresse à l'Assemblée nationale, signalèrent les graves 
inconvénients devant résulter de l'instruction nouvelle de quinze cents 
procès, attendu que des défauts de forme pouvaient entraîner la nullité 
de quantité de procédures instruites au Châtelel (n" 3297). Pendant que 
M. de Perrière, commissaire du Roi près le premier tribunal criminel, 
appelait l'attention du ministre sur les lenteurs des procédures et les retards 
causés par l'envoi d'expéditions des procès sur appel au lieu des minutes, 
un autre de ses collègues attaché au deuxième tribunal, M. de La Saudade, 
demandait, pour l'accélération des affaires, l'augmentation du nombre des 
juges, des accusateurs publics, des commis-greffiers, ainsi que l'allocation 
d'un traitement aux huissiers-audienciers et gens de service (n'"3302, 3303). 
Il y avait, en effet, un intérêt majeur à hâter l'expédition de cette masse de 
procès : bien plus, il y avait une question d'humanité primant toutes les 
autres. La Conciergerie regorgeait de prisonniers dont les souffrances 
étaient devenues intolérables, vu leur entassement ; M. Duport sémut de la 
situation et recommanda aux commissaires du Roi près des tribunaux de 
district et des six tribunaux criminels d'accélérer le jugement de ces 
malheureux, montrant combien il était urgent de ne pas réduire au dé- 
sespoir une foule d'individus qui pourraient se porter aux dernières extré- 
mités (n"' 3299, 3300). M. Faure, commissaire du Roi près le cinquième 
tribunal, déclara, dans une lettre adressée au ministre, le 28 juin 1791, 
que les mesures de rigueur adoptées à l'égard des prisonniers avaient 
été commandées par les circonstances, c'est-à-dire en vertu des précau- 
tions que la Municipalité avait crues nécessaires pour la sécurité de la 
capitale depuis le 21 juin, et que d'ailleurs les lenteurs dont ils avaient 



xl INTRODUCTION 

à se plaindre s'expliquaient par la nécessité de refaire les procédures ins- 
truites au Châtelet, à l'aide d'un seul greffier salarié par tribunal (n°5304) ; 
les mêmes raisons furent invoquées par M. Jozeau, commissaire du Roi près 
le quatrième tribunal criminel, qui se plaignit également du manque de 
commis-greffiers et de gradués pour compléter le nombre des juges 
dans les procès en dernier ressort (n" S30o). Pour remédier d'une manière 
efficace à ce vice d'organisation, l'Assemblée nationale décida, sur le 
rapport fait au nom du Comité de constitution par M. Du Port, la créa- 
tion dans chacun des six tribunaux criminels de deux commis-greffiers 
qui activeraient l'instruction des procès '(n° S306). Grâce à ces mesures, 
les tribunaux purent suivre une marche plus rapide et parvinrent à expédier 
nombre d'alfaircs; au mois d'août 1791, le premier tribunal criminel 
annonçait que, pour la fin de septembre, il ne lui resterait à instruire 
ou à juger en premier ressort aucun procès concernant des accusés pri- 
sonniers, et que son travail se réduirait à statuer sur quelques appels des 
cinq autres tribunaux (n" 3320). Un décret de l'Assemblée nationale, en 
date du 17 septembre, renvoya aux tribunaux provisoires tous les procès 
criminels existants dans les tribunaux d'arrondissement, à l'exception de 
ceux relatifs à la fabrication des faux assignats (n° 5313). 

A celte même époque, M. Duport demanda aux commissaires du Roi 
l'état des jugements rendus en dernier ressort, des procès sur le point 
d'être jugés et en cours d'instruction dans chacun de leurs tribunaux 
(n° S311). Ce relevé fut envoyé dans le courant du mois de septembre 
avant la clôture des travaux de la première législature. 

Bien que l'Assemblée constituante, frappée des abus causés par les 
grands corps judiciaires do la monarchie, n'eût voulu admettre aucun 
tribunal supérieur, cependant elle comprit la nécessité d'une cour d'appel, 
gardienne fidèle de la jurisprudence, et, par décret du 29 novembre 1790, 
elle [organisa le Tribunal de cassation et réglementa ses attributions 
(n° 5366). Le rôle de ce Tribunal était de prononcer sur toutes les demandes 
en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort, sur les de- 
mandes de renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légi- 
time, sur les conflits de juridiction et sur les règlements de juges; s'il 
devait annuler toutes procédures dans lesquelles les formes n'auraient 
pas été observées, il ne pouvait, sous aucun prétexte et en aucun cas, 
connaître du fond des affaires. Daprès le décret d'organisation, les juges 
appelés à composer ce Tribunal devaient être choisis par voie élective pour 
quatre ans, et les déparlements de la France devaient concourir succes- 
sivement par moitié à cette élection ; pour être éligible, il fallait avoir 
trente ans accomplis et avoir pendant dix ans exercé les fonctions de juge 



I 



INTRODUCTION xlj 

dans un présidial, une sénéchaussée, un bailliage, ou avoir rempli durant 
le même laps de temps les fonctions d'homme de loi. A la fin de janvier, 
les électeurs de quarante-deux départements furent convoqués et procé- 
dèrent aux élections (n*** 5367-a369). Un décret du 11 févTier régla le trai- 
tement et le costume des membres du Tribunal (n" 3370) et un arrêté du 
Corps municipal, du 14 mars suivant, prescrivit le déménagement des mi- 
nutes du Parlement, conservées dans le greffe provisoire, afin de permettre 
l'installation de la Cour suprême dans ce local, qui eut lieu le 20 avril, par 
les soins de M. Bailly (n°' 3371, [3378) ; le 26 avril, les nouveaux magistrats 
se rendirent en corps chez le Roi pour lui présenter leurs hommages, et 
Louis XVI répondit au discours que lui adressa M. Boucher de la Richar- 
dière, président d'âge (n*** 3379, 3382). Sur le rapport du ministre de la 
justice, le poste de commissaire du Roi près le Tribunal de cassation, très 
envié, fut confié à M. Hérault de Séchelles, ancien avocat-général au Par- 
lement, qui demanda et obtint l'adjonction de deux substituts (n"' 3398, 
5403). Quant à la place de greffier, elle fut occupée pendant quelque temps 
par M. Delandine, député à l'Assemblée constituante, qui donna sa démis- 
sion, le 13 mai 1791, pour cause d'incompatibilité de fonctions (n° 3418). 

Ou a vu que l'institution d'un juge de paix dans chaque section avait été 
décrétée le 23 août 1790; un décret du 3 novembre suivant fixa le 
traitement de ces magistrats et celui de leurs greffiers [n* 3420). Les juges 
de paix reçurent les mêmes attributions que les commissaires au Châtelet. 
M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, pria le Comité de cons- 
titution, par lettre du 17 janvier 1791, de régler l'exercice de leurs fonc- 
tions et la transmission, par les commissaires au Châtelet, de leurs scellés 
et de l'ensemble de leurs minutes (n° 3422). 

Sous l'ancien régime, les seuls registres des paroisses recevaient les 
inscriptions des naissances, des décès et des mariages, mais comme de 
nombreuses erreurs, les unes volontaires, les autres involontaires, s'y glis- 
saient, il y avait souvent lieu de rectifier l'état civil, et les parties intéressé3s 
s'adressaient au lieutenant civil du Châtelet qui, par sentences, ordonnait 
la réformatiou des actes baptistaires et autres, entachés d'erreur. Tantôt il 
s'agissait d'enfants inscrits sous des noms supposés, tantôt il y avait lieu 
de réformer l'état civil d'enfants déclarés comme issus de père inconnu, ou 
réparer de singulières confusions; ainsi une fille naturelle de M. de La 
Guillaumie, conseiller au Parlement, élevée au couvent des Ursulines de 
Clermont, sous le nom de M"* Deslions, avait été marquée sur les registres 
de la paroisse de Saint-Laurent, comme fils naturel (n° 3470). Dans bien 
des cas il fallait rectifier une orthographe fautive, ainsi que des erreurs 
ou des interversions de noms et de prénoms; fréquemment aussi des 



xlij LNTUODUCTION 

enfants naturels étaient par supercherie inscrits comme enfants légi- 
times 

Le Corps municipal de Paris comprit qu'une réforme de l'état civil s'im- 
posait. Le 10 mai 1791, il présenta une adresse à l'Assemblée nationale, 
afin de réprimer les abus résultant des baptêmes clandestins et de faire rece- 
voir désormais les déclarations de naissance, de mariage et de décès par 
des ofliciers de l'état-civil (n° o347). Vers la même époque, le sieur Char- 
mât proposait, d'adjoindre à chaque justice de paix un greffier chargé de 
tenir trois registres doubles des naissances, mariages et décès (n" od48). 

Le septième et dernier chapitre de notre volume est consacré au coni" 
merce et aux manufactures, qui, au dix-septième siècle, formaient une 
administration considérable, confiée depuis le mois de juin 1787 à un maître 
des requêtes, M. de Tolozan. Ce personnage, sous le litre d'intendant du 
commerce, avait dans ses atlributions le commerce et les manufactures 
du royaume, le Bureau du commerce et la Caisse du commerce. 

Le Bureau du commerce, commission consultative, présidée par 
M. Boulin, conseiller d'Étal, s'occupait de toutes les questions relatives 
au commerce et à l'industrie ; il se réunit pour la dernière fois le 27 février 
1791 et fut supprimé en verlu du décret du 27 septembre suivant, qui 
fit disparaître tout ce qui restait do l'ancienne adminislration du commerce. 
Quant à la Caisse du commerce, fondée en 1752 pour centraliser et sou- 
meltre à un contrôle régulier les recettes et dépenses, elle finit par se 
trouver en déficit lors de sa liquidation et réunion au Trésor, en 1788. 

L'administration du commerce avait à sa disposition divers auxiliaires; 
les députés du commerce, d'une part, qui devaient la renseigner sur les 
vœux et besoins du commerce et ne furent que des instruments dociles 
entre les mains du gouvernement, les inspecteurs des manufactures, 
d'autre part, chargés d'exercer une surveillance sur l'industrie et compre- 
nant des inspecteurs généraux, dont les places étaient de vraies sinécures, 
et en sous-ordre les inspecteurs et élèves inspecteurs des manufactures. 

Plusieurs membres de l'Académie des sciences étaient attachés à titre 
permanent à l'administration du commerce et l'éclairaient de leurs conseils; 
en 1789, ces commissaires étaient Berlhollet, Vandermonde et Leroy. 
Berthollet avait recueilli, en 1784, la succession de Macquer; cet éminent 
chimiste devait 1° constater la nouveauté et l'utilité des découvertes pré- 
sentées comme intéressantes pour les manufactures; 2° rechercher tous 
les procédés relatifs aux teintures et rédiger, d'après les expériences chi- 
miques de nature à établir la bonté et l'avantage de ces procédés, un traité 
théorique et chimique, (jui fut publié en 1791 sous le titre ^'Éléments de 



ÏNTRODUCTION zlii 

Cart de la teinture. M. Vandermonde avait remplacé, en 1782, Vaucanson 
en qualité de commissaire pour l'examen des mécaniques et veillait à 
l'entretien de li collection de machines, conservée à l'hôtel de Mortague. 

L'une des industries parisiennes qu'encouragèrent avec le plus de sol- 
licitude l'administration du commerce et le Comité d'agriculture et de 
commerce, fui celle des lilatures du coton. La plus importante manufac- 
ture de ce genre avait élé installée aux Quinze-Vingts, et l'on y expéri- 
menta quantité de machines dues à des Français ou à des étrangers. Dès 
le début de l'année 1789, un élève commissaire des guerres, M. Brizout 
de Barneville avait inventé une machine à filer le coton pour la fabrication 
des mousselines superfines, à l'imitation des Indes; M. de Tolozan, qui 
l'avait vue fonctionner aux Quinze-Vingts, se déclara très satisfait et 
ordonna d'en construire une autre pour servir à l'instruction de cinq 
élèves [n"^ ao92,oo94). Le 4 septembre 1789, une allocation de 300 livres 
fut accordée à un sieur Fournier des Granges pour de nouvelles expériences 
de sa machine à carder le coton, dont M. Leroy, de l'Académie des sciences, 
fut chargé de suivre la construction aux Quinze-Vingts (n"' o39o, o603). 
Deux mécaniciens anglais, les sieurs Milne père et fils, qui, depuis 1789, 
recevaient une pension de 6,000 livres, à titre de récompense, pour avoir 
introduit en France des machines propres à la filature du coton, propo- 
sèrent à la fin de l'année 1789, une nouvelle machine à percer le cuir 
pour faire des cardes en ruban, que MM. Leroy, Abeille et Desmarets 
eurent mission d'examiner au château de la Muette (n" oo96, 5598). L'un 
de ces mécaniciens, Jacques Milne, s'était associé avec un nommé Reboul, 
pour construire à Passy des mécanismes à carder et à filer le colon; mais 
comme celte association fut rompue au bout de peu de temps, le sieur 
Reboul assiégea de ses réclamations le contrôleur général des finances 
ainsi que le Comilé d'agriculture et de commerce (n"' 5602, 5604). Au 
mois de juillet 1790, il demanda une indemnité de 40,000 livres, une 
pension de 60,000 livres et la place d'inspecteur général des filatures de 
colon dans le royaume; l'année suivante, il réduisit ses prétentions, ne 
réclamant plus qu'une indemnité de 400,000 livres (n" 5617). Les frères 
Milne installèrent aux Quinze-Vingts des machines à carder et à filer le 
coton \n° 3607); ce ne furent pas les seules qu'y établirent des mécaniciens 
anglais, celles dues au sieur Philémon Pickford paraissent avoir élé, sinon 
adoptées, du moins appréciées, car il obtint, le 29 avril 1791, de M. de 
Lessart, la jouissance de son logement et de ses ateliers pendant trois ans, 
un encouragement de 300 livres pour chaque assortiment complet de ses 
mécaniques, avec une gratification de 6,000 livres (n" 5614). L'un de ses 
compatriotes, le sieur Garnett, reçut 300 livres de gratification pour ses 



xliv INTRODUCTION 

machines à filer le coton et la laine, approuvées par M. Leroy (n" 5615). 
On constate par une lettre de M. de Tolozan à M. Moynier, président du 
Comité d'agriculture et de commerce, que trois espèces de filature avaient 
été organisées aux Quinze-Vingts (n° 3605). 

Dans le même établissement, se trouvait un atelier occupé par le sieur 
Dauffe, entrepreneur d'une manufacture d'acier fin, qui prêta son con- 
cours aux installations de machines des ateliers de filature, notamment 
aux modifications apportées à la mécanique à filer le colon du sieur 
Barneville, pour l'approprier à la filature du lin, du chanvre et de la laine. 
Il y eut des travaux assez considérables exécutés dans l'atelier de M.DaulTe 
pour le montage d'un monton à estamper et d'une machine à polir l'acier; 
une gratification de 6,000 livres fut accordée en 1790 à cet industriel, à 
condition de continuer à former des élèves. 

Parmi les autres manufactures parisiennes dignes de fixer l'attention, 
on peut citer la fabrique de draps rayés du sieur Charton (n" 3621), celles 
de boulons d'uniforme de l'île Louviers et de la rue Bourg -l'Abbé 
(n° S629), celle d'acides et de sels minéraux de Javel (n° 5638). 

Nous signalerons aussi, comme se rattachant aux arts industriels, les 
remarquables travaux sur la teinture de M. Berthollet, ainsi que la décou- 
verte d'une nouvelle substance pour la teinture en noir par M. Dimo Sté- 
phanopoli, ancien chirurgien des hôpitaux militaires en Corse, qui pro- 
posa de remplacer la noix de galle par l'écorce de chêne (n"' 5630-5636). 

On peut considérer comme annexes du chapitre relatif au commerce et 
manufactures ce qui touche le service des postes confié à M. de Riche- 
bourg, et l'imprimerie Royale, placée sous la direction de M. Anisson du 
Perron. 

Telles sont, dans un aperçu rapide, les principales matières contenues 
dans le troisième et dernier volume de notre Répertoire, pour la période de 
la Constituante ; elles représentent une abondante moisson, mais, malgré un 
labeur consciencieux et malgré tout le soin apporté à des investigations 
poursuivies sans relâche dans les papiers au milieu desquels nous vivons 
depuis trente années, il restera toujours bien des documents à recueillir 
dans ce vaste dépôt ouvert si libéralement aux érudits, de plus en plus nom- 
breux, qui s'occupent de l'histoire de notre pays et de ses institutions. 



ALEXANDRE TUETEY. 
Décembre 1893. 



KEPERTOIKE GÉNÉRAL 



DES SOURCES MANUSCRITES 



DE 

L'HISTOIRE DE PARIS 



PENDANT LA RÉVOLUTIOX FRANÇAISE 



CHAPITRE PREMIER 



ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



§ 1. — Ateliers de ctiarité ou de secours. 



— Procès-verbal d'arreslalion, par le 
commissaire Ferrand, de la nommée Ma- 
deleine Mailli, revendeuse de fruits à la 
Halle, qui s'était travestie en homme pour 
être admis aux ateliers de Montmartre et 
gagner 20 sols par jour. 

23 juillet 1789. 
Minute, A. S., Y 1301 fi. 

■2. — Lettre de M. Lambert, contrôleur 
général des finances, à M. de la Bove, an- 
nonçant le renvoi des ouvriers des ateliers 
de charité, qui recevront à Paris une gra- 
titicalion de 24 sols au moment de leur 
départ, et un subside de 3 sols par lieue, 
lequel leur sera délivré dans les villes et 
villages de leur passage. 

23 aoùl 1789. 
Copie, A.X., F* 2399. 

Rkp. T. in. 



3. — Lettre du minisire de la maison 
du Roi à M. Bailly, lui transmettant un mé- 
moire adressé par le président de TAssem- 
blée nationale, en vue de procurer un tra- 
vail rémunérateur aux individus inoccupés. 

23 août 1789. 
Copie, .\. .V , O* 500, fol. 449. 

4. — États des payements faits aux ou- 
vriers venant des ateliers de secours de 
Paris par les subdélégués d'Aubusson, de 
Nevers, de .Monlluçon, de Gannat, de Gué- 
rel,d'.\uxerre, de Belley, de Bourbon-Lancy, 
de Bourg, de Màcon, par les villes de Dijon 
et de Vermanlon, et l'élection de Moulins. 

Août-octobre 1789. 
Minutes (2 dos.), A. .V., F* 2399. 

o. — Étal des sommes payées aux ou 
vriers renvoyés de Paris avec des passe 

I 



CHAPITKK ^^ — ASSISTANCK PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



ports de la municipalité, par les subdélé- 
gués d'Auxerre, d'Auxonne, de Beaune, de 
Montcenis, de iNo3'ers, de Saulieu, de So- 
mur, de Touraus, de Vitteaux, et le secré- 
taire de l'hôtel de ville de Dijon. 

Aoùl-octobre 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., F* ^399. 

G. — État des payements faits aux ou- 
vriers éniigrants de Paris par les subdélé- 
gués de Cbâtillon-sur-Seine, de Saulieu 
et Vitteaux, ainsi que par les municipalités 
de Bar-sur-Seine et Rouvray. 

Août-octobre 178'). 
Minutes (1 dos.), A. N., F* 2399. 

7. — État des payements faits aux jour- 
naliers renvoyés de Paris, sur passeports des 
représentants de la Commune, par la sub- 
délégation de Montélimart, en suite des 
ordres du comte de Miran, commandant en 
Provence, avec un passeport délivré au sieur 
Moyeux, garçon cafetier, revêtu des visas 
des autorités sur sa route. 

Septembre 1789. 
Minutes (3 p.), A. N., F* 2399. 

8. — États des payements faits par les 
subdélégués de Limoges et d'Angoulême 
aux gens sans aveu, munis de passeports 
du comité de Paris. 

Septembre-octobre 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., F'' 2399. 

9. — Etat des payements faits aux ou- 
vriers porteurs de passeports de l'Hôtel de 
Ville de Paris par les subdélégués d'Aval- 
lon, de Bourg-en-Bresse, d'Auxerre, de 
Beaune, de Chalon-sur-Saône, de Montcenis, 
de Nantua, de Saulieu et le maire de 
Tournus, avec passeports annexés. 

Septembre-novembre 1789. 
Minutes (1 dos.), A. A'., F* 2399. 

10. — État des payements faits par M. Ha- 
melin, receveur général des finances du 
Berry, aux ouvriers éniigrants de Paris en 
1789. 

20 octobre-18 novembre 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., F* 2399. 



H. 



Etat des avances faites ail.t ouvriers 



des ateliers de charité établis aux environs 
de Paris, par le syndic receveur de la ville 
de Valence. 

5 novembre 17S9. 
Minute, A. N., F'* 2399. 

12. — Lettre du ministre de la maison du 
Roi à .M. Bailly, au sujet d'ateliers à ouvrir 
afin d'employer les gens sans travail, notam- 
ment en mettant à exécution le projet de 
canalisation de l'Ourcq pour joindre la 
Seine à TOise. 

5 novembre 1789. 
Copie, A. jY., O» 500, fol. 5U, 

Le département des travaux publics édieta, 
le II novembre, un rèjçlement pour les ateliers 
de charité qui fut placardé dans Paris (A. N., 
F»- 3594-3595). 

13. — Etat des sommes payées par 
M. Millon d'Ainval, receveur général des 
finances de Lyon, lors du passage des émi- 
grants venant de Paris avec des passeports 
de la municipalité. 

9 décembre 1789, 
Minute, A. A'., F* 2390. 

14. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Bailly, touchant l'envoi pro- 
jeté d'un nombre considérable d'ouvriers 
de Paris pour former un atelier à Dieppe 
et travailler à un canal. 

G janvier 1790. 
Copie, A. N., O^ 50\, fol. 5. 

li). — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, 
au président de l'Assemblée nationale, lui 
signalant la misère extrême régnante à 
Paris, et manifestant son intention de con- 
sacrer au soulagement des femmes indi- 
gentes les aumônes qui lui seront adressées 
pour organiser le travail dans les fila- 
tures. 

13 janvier 1790. 

Original signé, A. iV., C 36, n» 304. 

16. — Lettre de M. Cellerier, lieulenani 
de maire au département des travaux pu- 
blics, à M. Necker, déclarant que le dépar- 
lement est journellement assailli par une 
multitude d'ouvriers et qu'il est urgent 
d'occuper deux mille ouvriers de plus par 
jour, savoir : six cents pour le faubourg 
Saint-Antoine, cinq cents pour le faubourg 



AtELlEnS DK CHARITÉ OU DE SECOLRS 



I 



Saiul-Marccau, el le surplus pour les autres 

districls. 

19 janvier 1790. 
Minute signée, A. N.^ F' 3688'. 

17. — Lellre de M. (^ellerier, lieuleiiaut 
de maire au département des travaux pu- 
blics, à M. Nccker, concernant les disposi- 
lions adoptées relalivement aux ateliers 
de charité depuis la cessation des travaux 
de la bulle Montmartre. 

30 janvier 1790. 
Minule signée, .1. .V., F"' 3688'. 

18. — Lettre du sieur de la Neufville, 
chef de l'atelier public à la barrière des 
Amandiers, demandant son admission à 
la barre de IWssemblée nationale. 

27 février 1790. 
Minule. .1. .V., C 37, n» 314. 

19. — Lettre de M. Bailly, écrite au nom 
de la municipalité de Paris à M. de Saint- 
Priest, lui représentant les abus occasion- 
nés par la concession d'un subside de 3 sols 
par lieue aux ouvriers sans travail, et le 
priant d'écrire à ce sujet aux municipa- 
lités. 

12 avril 1700. 
Original signé, .1. .\.. F^ 3"2Gi. 

20. — Lettre du ministre de la maison du 
Roi à M. Bailly, appelant son attention sur 
les ouvriers sans travail renvoyés dans leurs 
provinces avec un subside de 3 sols par lieue, 
qui reviennent à Paris pour toucher une 
nouvelle g^ratification et ramènent avec eux 
d'autres ouvriers. 

17 avril 1790.\ 
Copie. .1. .V.. O' 501, fol. 202. 

21. — Lettres du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Tour du Pin ainsi qu'aux 
intendants et subdélé^ués au sujet de l'af- 
tluence à Paris des ouvriers des provinces 
et de l'urgence de faire prendre aux mu- 
nicipalités les mesures propres à arrêter ce 
mouvement. 

17 avril 1790. 
Copies, .1. .V., O' 501, fol. 207, 208. 

22. — Lettre de M. Poyet, architecte de 
la Ville, adressant des exemplaires de son 
mémoire sur la nécessité et les moyens 



d'employer utilement les malheureux ou- 
vriers de la capitale. 

21 avril 1790. 
Minule signée, B. .V., Mss., nouv. acq. fr. 
2054, fol. 257. 

23. — Réponse du Comité de mendicité 
aux députés de la Commune de Paris, in- 
diquant comme travaux à faire exécuter 
par les ouvriers inoccupés : le curage de la 
Seine, rouverture du canal de Dieppe. 

23 avril 1790. 
Minutes {2 p.), A. .V., F'« 936. 

24. — Lettre de M. Cellerier, lieutenant 
de maire au déparlement des travaux pu- 
blics, à M. Necker, le priant d'autoriser la 
délivrance de deux mille passeports aux 
ouvriers inoccupés qui sont restés à Paris, 
dont la présence est un danger, surtout 
coïncidant avec la mise en liberté prochaine 
des prisonniers de Bicôtre. 

30 avril 1790. 
Minute signée, .1. A'., F^ 3688'. 

2."». — Etat des sommes payées aux. ou- 
vriers renvoyés de Paris par les subdélé- 
gués d'Autun. d'Avallon, de Vitteaux, de 
Vermanton, avec passeports annexés. 

Avril-mai 1790. 
Minutes (1 dos.), .I..Y., F* 2399. 

20. — Lettres de MM. Bailly, maire de 
Paris, et Cellerier à M. Lambert, contrô- 
leur général des finances, lui déclarant 
qu'ils vont prendre les mesures nécessaires 
pour le renvoi successif des deux mille ou- 
vriers étrangers, qui recevront des passe- 
ports à l'effet de retourner dans leur 

pays. 

28 mai 1790. 
Originaux signés (2 p.), A. A'., F" 3688*. 

27. — Lettres des intendants à M. Lam- 
bert, conlrôleur général des finances, lui 
annonçant qu'ils ont donné leurs instruc- 
tions aux subdélégués pour le passage des 
ouvriers sortant de Paris et regagnant les 
provinces avec un subside de 3 sols par 

lieue. 

28 mai-15 juin 1790. 
Originaux signés (1 dos.), A. i\'., F" 3688. 



CHAPITHK V 



ASSISTANCK IMMIJUl K, HOMITAUX KT HOSPICES 



2H, — Dt'crel de l'Asseinbléc nalioîiale 
relatif ;i rexliiiclion de la mendicité, pro- 
posant rouvcrturc d'ateliers à Paris et aux 
environs, en travaux de terre pour les hom- 
mes, et en tilature pour les femmes et en- 
fants, avec projet présenté par le Comité 

de mendicité. 

30 mai 1790. 

Minute sijj'nôe de M. de l,a Rocliefoucau'd- 
Liancourt, A. N., C 39, n» 352, F'" 93G. 

Ed, Collection (jénérnlc des décrets rendus 
pur l'Assemblée nationale, t. II, p. 476. 

29. — Lettre de M. Ccllerier, lieutenant 
de maire au déparlement des travaux pu- 
blics, à M. ïarbé, premier commis du con- 
trôle général des linances, au sujet du 
refus du subdélégué d'Argenton en Herry 
de continuer le payement des 3 sols par 
lieue aux ouvriers porteurs de passeports. 

.5 juillet 1790. 
Minute .-ignée, A. A'., F' 3G88'. 

30. — Lettre du Comité de mendicité 
aux administrateurs de la municipalité de 
Paris, au sujet de l'organisation d'ateliers 
publics pour le dessèchement des marais, 
qui empêcherait l'aftluence des mendiants 
à Paris et ferait sortir ceux qui s'y trouvent. 

2i août 1790. 
Copie, -A. A'., AF*i 15, fol. 31 i". 

31. — Projet de décret relatif à la sup- 
pression des ateliers de secours de Paris, 
présenté par M. Massieu, curé de Cergy, aii 
Comité de mendicité. 

30 août 1790. 
Copie, A. y., AF*' 15, fol. 3i r». 

32. — Décret de l'Assemblée nationale, 
supprimant les ateliers de secours existant 
h Paris, qui seront remplacés par de nou- 
veaux ateliers, les uns pour les ouvriers 
travaillant à la lâche, les autres pour les 
individus faibles ou moins accoutumés aux 
travaux de terrasse, qu'on payera à la 

journée. 

31 août 1790. 

Minute signée de M. de La Rochefoucauld- 
Liancourl, A. A'., C 43, n"> 395; copie colla- 
tionnée et signée des président et secrétaire de 
l'Assemblée, A. A'., F'« 936. 

Ed. Collection gcnéralc des décrets rendus 
j)ar l'Assen^bléc nationale, août 1790, p. 290. 



33. — Rapport du Comité de mendicité, 
au sujet de l'adresse présentée par la mu- 
nicipalité de Paris sur l'état des ateliers de 
secours et l'accroissement du nomlire de> 
ouvriers indigents et sans travail, avec pro- 
jet de décret. 

Août 1790. 

Minutes (2 p.), A.N., F'« 930. 

3L — Etats des ouvriers renvoyés de 
Paris et munis de passeports de la muni- 
cipalité à destination d'Auxerro, avec pas- 
seports annexés. 

Août 1790-juillet 1791. 
Minutes (1 liasse), A. A'., F*" 941. 

35. — Procès-verbal d'arrestation et inter- 
rogatoire par le commissaire Joron du sieur 
Claude Huriot, prévenu d'infidélités envers 
les ouvriers des travaux de charité des bou- 
levards neufs, barrière Rochechouart, et 
accusé d'avoir cherché à exciter une révolte 
contre les chefs dudit atelier, avec infor- 
mation à ce sujet. 

21 septembre, l"" octobre 1790. 
Minutes (2 p.), A. A'., Y 13982. 

36. — Lettre de M. Bailly à M. de La- 
fayette, au sujet des dégâts commis dans 
les vignes des territoires de Vincennes et 
de Charonne par les ouvriers des ateliers 
de charité du voisinage, et de la surveil- 
lance qu'il conviendrait de faire exercer par 
la garde nationale de la caserne de Mon- 

treuil. 

20 septembre 1790. 
Original signé, A. N., AF" 48, n» 167. 

37. — Lettres delà municipalité de .Joigiiy 
à M.M. de la Tour du Pin et de Saint-Priest, 
demandant une garnison supplémentaire 
pour mainlcnii; l'ordre à cause des trois 
mille ouvriers renvoyés de Paris, qui vien- 
nent travailler au canal de iJourgogne. 

Il octobre 1790. 
Minutes signées (2 p.), Arcli. hist. Guerre, car- 
ton n" Gô*^. 

38. — Lettre du Comité de mendicité à 
M. Bailly, maire de Paris, exprimant son 
déplaisir des lenteurs incroyables et vrai- 
ment désolantes de la municipalité de Paris 
pour l'exécution du décret du 30 septembre. 



ATELIKRS l)K CHAHITK ni l)E SKCOURS 



relaliveinenl aux ateliers de cbaiilé de la 

capitale. 

15 octobre 1790. 
Copie, .1. .Y., AF*i 15, fol. 41 v». 

39. — Mémoire du département des tra- 
vaux publics en réponse à la lettre du Co- 
mité de mendicité au sujet_de l'inexécution 
du décret du 30 août qui ordonnait le ren- 
voi des ouvriers étrangers, avec lettre de 
M. Cellerier, se plaignant d'être mal se- 
condé par les districts de Paris. 

IT octobre 1790. 
Originaux signés (2 p.), .\.-V., F'^ 3598. 

40. — Lettre du Comité de mendicité au 
Comité d'agriculture et de commerce, le 
priant de lui faire connaître ses vues sur 
le projet d'ouverture d'un canal de Saint- 
Maur à paris, qui pourrait occuper qualre 
mille ouvriers. 

8 novembre 1790. 
Copie, .\. A"., AF*' 15, fol. 58 v. 

41. — Lettres des administrateurs du 
département de l'Yonne au ministre de la 
guerre, demandant l'envoi d'un détache- 
ment à Brienon, avant l'arrivée des ouvriers 
do Paris, pour le maintien de l'ordre. 

1 1 novembre 1 790. 

Minute, Arch. hist. Guerre, carton n" G5"'. 

42. — Projet d'adresse du département 
de Seine-et-Oise à r.\ssemblée nationale, 
proposant l'établissement de trente ateliers 
pour achever une route très importante 
traversant les districts de Pontoise, Mantes, 
Saint-Germain et Montfort, afin de donner 
de l'occupation à quarante-deux mille 
sept cent vingt-neuf ouvriers sans travail 
et sans ressources. 

12 novembre 1790. 
Copie, A. .V., AF*i 15', fol. 62 r». 

43. — Lettre du minisire de la guerre 
aux administrateurs du département de 
l'Yonne, notifiant l'envoi à Tonnerre d'une 
compagnie des chasseurs du Hainault pour 
contenir les ouvriers venant de Paris en 
vue de travailler au canal de Bourgogne. 

13 novembre 1790. 

Minute, Arcli. liist. Guerre, c irton n" Gô"*, 



44. — Lettre du Comité de mendicité à 
M. Bailly, exprimant le désir de conférer 
avec les administrateurs des travaux publics 
et le Comité de prévoyance, au sujet des 
plans et projets du sieur Dunouy, relatifs 
au canal de Saint-Maur. 

18 novembre 1790. 
Copie, A. X., AF*' 15, fol. 03 v». 

4o. — Lettre de M. Bailly à M. de La- 
fayette, l'avisant des menaces de pillage du 
Palais-Bourbon et de la maison do M. de 
Beaumarchais, proférées par les ouvriers de 
l'atelier de Vaugirard, et l'invitant à ren- 
forcer les postes voisins de ces maisons. 

19 novembre 1790. 

Copie, D. .Y., M*s., fonds français 11697, 
fol. 98. 

40.— Décret de l'Assemblée nationale, or- 
donnant qu'à partir du l»' janvier la mu- 
nicipalilé de Paris fera connaître, au début 
de chaque mois, les dépenses effectuées dans 
le mois précédent pour les ateliers de se- 
cours. 

17 iloccnibro 1790. 

Extrait collationné et scclK', .\ . .Y., F"^ 93G ; 
copie, A. N., A 191, fol. 59i). 

Ed. Colleclion générale des décrets rendus 
parr.\ssem6iéeHa/io»ia/e, décembre 1790, p. 193. 

47. — Décret de l'Assemblée nationale, 
chargeant Je Corps municipal de Paris 
d'exercer les fonctions attribuées aux admi- 
nistrations de département en ce qui con- 
cerne les travaux publics et les ateliers de 
secours. 

30 déjembro 1790. 
Minute, A. .V., C 48, n" 476. 
Ed. Collection çjvncralo des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale, décembre 1790, p. 329. 

48. — Lettre de M. Bailly, maire de Pa- 
ris, transmettant une lettre de la munici- 
palité de Saint-Andfé-de-Cubzac, qui prie 
colle de Paris de ne plus la désigner sur les 
passeports délivrés, aux indigents renvoyés 
de Paris, ne pouvant les satisfaire et crai- 
gnant leurs excès. 

Décembre 1790. 
Originaux signés (2 p.), A. .Y., F' 3688'. 

49. — Étals des sommes payées par di- 

versos généralités on mmiicipalilés, nolam- 



C.IIAPITm: I-. — ASSISTANCK i»l HLlUl K, HOIMTAI \ !:T IIO^IMCKS 



inenl celles d'Kpernay el de Siinle-Mene- 
hould, aux ouvriers émigraiils munis de 
passeports délivrés par la municipalité de 
Paris, avec correspondances y relatives. 

1790. 
Minutes (I dos.), A N., F" 30S8'. 

50. — Lettre du département des travaux 
publics de la municipalité à M. Sniitli, au 
sujet du nombre toujours croissant des ou- 
vriers qui atteignent le chiffre de quinze 
mille, et de la nécessité de demander des 
fonds au gouveriionient pour suffii'e à la 

dépense. 

Sans date (1790). 
Minute signée, A. .Y., 1) VI 10, n» 101. 

51. — Pétition du sieur Smilli, chargé 
de la comptabilité générale des ateliers de 
charité, tendant à obtenir un traitement 
pour l'indemniser de ses pertes et des soins 
que lui imposent la vérifi»;ation des écri- 
tures et la visite Journalière des ateliers. 

Sans date (1790). 
Minute, A. .Y., I) VI 10, n" 10!. 

o2. — Lettre du départeracnl de police 
au commissaire de police de la section du 
Temple, touchant le procès-verbal qu'il avait 
dressé au sujet de l'atelier public établi 
dans les marais du Temple, pour obliger 
les ouvriers à s'occuper du nettoiement des 
rues de Ménilmontant, de Crussol et d'An- 

goulême. 

4 J.invier 1791. 
Minute signée, A. S. 

53. — Lettre du sieur Smith à M. Du- 
fresne, expliquant l'énormité des dépenses 
qu'occasionnent les ateliers de secours par 
l'augmentation successive des ouvriers y 
admis, dont le nombre se monte à vingt- 
six mille quatre cents, et signalant les abus 
révoltants de ces ateliers qui favorisent la 
fainéantise, avec lettre de M. Dufresne à ce 
sujet. 

1 3 janvier 1791 . 
Minutes (2 \\}, A. A., D VI 10, n» 101. 

54. — Lettre du département des travaux 
publics au commissaire de police de la sec- 
tion du Temple relativement à l'admission 
d'un individu dans les ateliers de charité. 

13 janvier 1791. 
Minute signée, A. S. 



55. — Proposition du sieur (^oinleraux, 
professeur d'architecture rurale, à l'cftet 
d'occuper dix mille ouvriers à des défriche- 
ments et à de petites constructions en pisé 
qu'on vendrait au profit de la Nation. 

25 février 1791. 
Minute, A. .Y., 1) VI 10, n" lO.j. 

56. — Arrêté du déparlement des tra- 
vaux publics de la municipalité, décidant 
i{u'à l'avenir les chefs des ateliers de secours 
ne seront nommés que sur la présentation 
des commissaires de sections, par numéros 
d'ordre, et que ces chefs devront fournir 
une caution de 400 livres, avec lettre à la 
section du Palais -Royal, lui annonçant 
qu'une place de chef est à sa disposition. 

4 mxrs 1791. 
îlinutes signées [i p.), li. A'., M*.s., nouv. 
acq. fr. 2GGG, fol. Ihl, 2G4. 

57. — Lettre du département des tra- 
vaux publics à la section du Palais-Royal, 
déclarant que les ouvriers qui se présentent 
pourèlre admis dans le.î ateliers ne peuvent 
être assujettis à produire une quittance de 
capilation. 

24 mars 1791. 
Minule siij'nco, D. A'., Mss., nouv. acrj. fr. 
2GGG, fol. 2G8. 

58. — Lettre des administrateurs du 
déparlement des tr-avaux publics au Comité 
des finances, adressant douze exemplaires 
de la dénonciation d'un écrit répandu dans 
le public par le sieur Smith, avec le mé- 
moire en question sur les ateliers de cha- 
rité établis à Paris et aux environs. 

IG avril 1791. 
Minules (2 p.), A. A'., I) VI 10, n» 101. 

59. — Adresse dos ouvriers du district 
de Saint-Eustaclie a l'Assemblée nationale, 
protestant contre les imputations calom- 
nieuses qui les représentent comme des 
brigands vendus à l'aristocratie et prêts à 
faire une contre-révolution. 

28 avril 1791. 
Minute signée, A. A'., C 128, n" 435. 

00. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, au ministre de la guerre, le priant, 



ATELIKRS DK CHARITÉ 01 DK SKCOlJliS 



au nom de la municipalité, de concert avec 
le directoire du déparlement de l'Yonne, 
d'accélérer le remplacement des troupos 
en irarnison à Joi?ny et aulres villes dii 
département, pour ne pas mettre la muni- 
cipalité parisienne dans la nécessité de dif- 
férer le renvoi des ouvriers, avec réponses 
du ministre de la }?uerre, déclarant que les 
circonstances exigent le maintien aux fron- 
tières des troupes de li?ne et proposant 
l'envoi d'une seconde compagnie, du 6* hus- 
sards. 

13, 17 mai 1791. 
Minutes signées (3 p.), Arch, hist. Guerre, 
carton n" 08. 

61. — Lettre du directoire du départe- 
ment de Paris au ministre de la guerre, 
appelant son attention sur les deux cent 
quarante ouvriers envoyés par la munici- 
palité de Paris pour établir, entre Auxerre 
et Joigny, un atelier de charité, ouvriers 
dont la présence inspire des inquiétudes, 
et réponse du ministre de la guerre, an- 
nonçant qu'il fait diriger sur Tonnerre une 
seconde compagnie du 6« régiment de hus- 
sards. 

19, 2G mai 1791. 

Minuîcs signées (2 p.), Arch. hist. Guerre, 
caHon n» G8. 

G2. — LellredeM. Baillyà M. deGouvion, 
major général de la garde nationale, au 
sujet de la surveillance à exercer sur les 
ouvriers des ateliers de secours, et réponses 
de M. de Gouvion, portant que ces ateliers 
ne peuvent être surveillés d'une manière 
efficace, étant disséminés autour de Paris, 
à moins d'indications précises. 

20 mai Î791. 

Copies (3 p.), D. .Y., M.s«., fonds français 
11097. 

Oj. — Lettre de M. de Gouvion, major 
général de la garde nationale, à M. Railly, 
demandant ses ordres touchant la sur- 
veillance à élahlir. s'il est vrai que les ou- 
vriers des ateliers doivent Cire congédiés 
le 2o courant. 

21 mai 1791. 
Copie, B. N., fonds fr.ino.is 11097. 

.\'i moment de la suppression des ateliers de 
•diarité. M. Poyef, arciiiteele de la Ville, dans 
un projet qui fut imprimé, proposa d'employer 



les quarante mille ouvriers congédiés ù la 
construction d'une place dédiée à la nation. Cf. 
Le Monitcitr iiniveisel, n" du 31 mai 1791. 

64. — Lellre du maire de Paris à M. de 
Gouvion, l'invitant à prendre des mesures 
d'ordre à l'occasion de la mise au carcan, 
à la barrière du Trône, d'un ouvrier qui 
avait frappé et maltraité son chef. 

30 mai 1791. 
Original signé, A. .V.. AF" 48, n» 1G7 : 
copie, B. X.. Mss., fonds français 11697. 

6o. — Lettres de M. Bailly et du déparle- 
ment des travaux publics à M. de Lafayette, 
exprimant leurs craintes au sujet de la sup- 
pression des ateliers, proposée à l'Assem- 
blée nationale, et le priant de mettre sur 
pied auprès des ateliers des forces capa- 
bles de contenir les ouvriers. 

IG juin 1791. 

Copie, B. N., Mss., fonds français 11G97, 
fol. 160. 

V. dans le tome I*"" de notre Répertoire, 
n» IIOG, le décret de l'Assemblée nationale, du 
28 mai 1791. contre les sieurs Thévenot et La- 
combe, accusés d'avoir comploté le soulèvement 
des ateliers publics, dans lesquels ils devaient 
distribuer un Avis du Père Duchéne. 

66. — Décret de l'Assemblée nationale, 
portant suppression des ateliers de charité 
existant à Paris, à l'exception des ateliers de 
filature établis pour les femmes et enfants, 
et des travaux de l'édifice de Sainte- 
Geneviève. 

16 juin 1791. 

Minute, A. N., C 71, n" 695. 

Ed. Collection {lénérale des décrets rendtts 
par l'Assemblée na'ionale. juin 1791, p. 253. 

G7. — Piésenlalion à l'Assemblée natio- 
nale, par le sieur Fèvre du Grandvaux, d'un 
ouvrage inli'ulé ÏÉinil)^ rt'ttUsé ou Plan 
(VéducaCton grnérnlc, indiquant les moyens 
d'occuper utilement les ouvriers des tra- 
vaux pubiics aux environs de la capitale. 

28 juin 1791. 
Minute, A. X., D IV 49, n" 1390. 
Cf. à la date du 20 avril 1791, Arclùccs ])ai- 
lemenlair^s, t. XXV, p. 211. 

68. — Prestation du serment de fidélité 
à la barre de l'.Assemblée nationale par les 
ouvriers des travaux publics, avec pétition à 



CHAPITUK l"'. — ASSISTANCK PrBUQlJK, HOPITAUX ET HOSPICES 



l'effet d'obtenir le retrait du décret qui fixe 
l'époque de la cessation des ateliers de cha- 
rité. 

28 juin 1791. 

Minute signée, avec réponse du président (2 p.), 
A. N., G 71, n» 700. 

Ed. Archives pnrlemenlaires, t, XXVII, 
p. 564. 

69. — Déclaration du sieur Ilenuequin, 
cavalier de la gendarmerie parisienne, con- 
cernant les ouvriers des ateliers, notam- 
ment ceux de l'atelier de la Bastille, sou- 
doyés par les ennemis de la Révolution. 

30 juin 1791. 
Minute, A. N., D XXIX" 36, n» 376. 

70. — Renvoi par l'Assemblée nationale 
au directoire du Département de Paris d'une 
nouvelle pétition présentée par les ouvriers. 

1" juillet 1791. 
Minute, A. N., G 74, n" 721. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXVII, 
p. Gll. 

71. — Pétition des chefs et inspecteurs 
des ateliers de secours supprimés, réduits 
à une profonde misère, à l'Assemblée na- 
tionale, pour être pourvus de quelques em- 
plois qui puissent leur permettre de faire 
vivre leurs enfants. 

21 août 1791. 
Minute signée, A. N., I) VI 10, n» 97. 

72. — Lettre de M. Bailly à M. de (iouvion, 
major général de la garde nationale, à 
l'effet d'empêcher le rassemblement, dans 
la cour de la Sainte-Chapelle, d'ouvriers 
renvoyés de la manufacture du labac de 



l'hùtel de Longueville, qui veulent se porler 
à l'Hôtel de Ville pour demander justice, et 
réponse de M. de Gouvion, déclarant que 
les mesures nécessaires sont prises. 

26 août 1791. 
Copie, D. A'., Mss., fonds français 11697, 

73. — Lettre de la section du Faubourg- 
Montmartre à la section de la Grange-Bate- 
lière, relativement aux ouvriers des ateliers 
de charité qui ont passé d'une section u 
l'autre. 

Août 1791. 
Minute, D. .\., Mss., nouv. acq. fr. 2656, 
fol. 329. 

74. — Etat des ouvriers sortis de Paris, 
munis de passeports de la municipalité, 
en vertu desquels il a été payé 3 sols par 
lieue par les municipalités de Lorraine, 
avec ordonnance de payement de 30 livres 
au sieur Auguié, ancien receveur général 
des finances de Lorraine. 

G septembre 1791. 
Minute, avec les passeports délivrés par la 
municipalité (1 dos.), A. N., F' 1241. 

75. — Tableau des dépenses pour les ate- 
liers de charité créés afin de subvenir au 
manque de travail dans Paris et les envi- 
rons et pour les nouveaux ateliers, en fa- 
veur desquels a été accordé 1 million ; 

Extrait de l'état dos dépenses extraordi- 
naires du Trésor, du l*' mai 1789 au 
31 août 1791, certifié par les commissaires 
de la Trésorerie. 

17 septembre 1791. 
Minute, A. .\,, D VI 17, n° 177. 



§ 2. — i^teliers de filature. 



A. — ORGANISATION DES ATELIRRS 

70. — Rapport sur la requête de la demoi- 
selle Toulorge, maîtresse en filature, qui 
sollicite la direction d'un atelier. 

26 octobre 1789. 
Minute. A. .V., F''' 3500. 



77. — Rapport sur le mémoire présenté 
par le sieur Frédéric Hildebrand, mécani- 
cien, pour l'établissement d'un atelier pu- 
blic de filature, destiné à occuper les pau- 
vres, avec le mémoire et lettre à M. Bailly, 
rappelant les services qu'il a rendus. 

27 octobre 1789, 20janvier 1791. 
Minutes (5 p.). A. N., V'-' 3596. 



ATKLIKUS DE FILATLHK 



78. — Mémoire du sieur Vincent, occupé 
au coniinorce des chtnvres à. Saint-Ou'Mi- 
lin, oliVant ses senicos pour diriger des 
ateliers de filature. 

23 décembre 1780. 
Minute. A. .Y., !•»= 3560. 

79 _ Lettres de M, Cbardenou, ancien 
directeur d'une ntanufacturc de toile de 
colon, dans le faubourg Saint-Anloino, à 
M. do Jussieu, lieutenant de maire au dé- 
partement des hôpitaux, proposant de so 
charger de rorganisalion d"un atelier pou- 
vant occuper cent ouvriers, avec réponse 
de M. Bailly, l'adressant à M. Marchais de 
Mignot, correcteur des Comptes, placé à la 
tête du service concernant l'établissement 
des filatures. 

13 mai-8 septembre 1790. 

Minule;-. (1 dos.), A. X., V'^ 3581. 

80. — Lettre de M. Bailly à M. de Jussieu, 
lieutenant de maire au département des 
hôpitaux, le priant, conformément à une 
décision du premier ministre des finances, 
de faire venir 2 à 3 millions de chanvre et 
autant de lin pour employer les pauvres. 

14 juin 1790. 
OriL'inal signé, A. .Y , F'= 3501. 

81. — Lettre de M. Romand, secrétaire- 
trésorier des pauvres du district de la Tri- 
nité, ù M. Hailly, faisant l'offre d'un local 
pour rétablissement d'un atelier de filature 
à la Trinité afin d'occuper les femmes et les 
enfants, avec lettre d'envoi à M. de Jussieu. 

14, IG juin 1790. 
Minutes (2 p.), -A. N., F'^ 3592. 

82. — Mémoire du comité du district des 
Récollets à M. Bailly, appuyant la pétition 
adressée par le sieur Nicolas Herluison, dit 
.\dam, gazier, pour obtenir une place de 
contremaître dans les ateliers de filature. 

16 juin 1790. 
Minute signée, A. .Y., F*^ 3581. 

83.— Rapport de M. Guignard, adminis- 
trateur au déparlement des hôpitaux, sur 
la demande de la veuve Pallouis, tendant à 
établir à Paris une fabrique pour la prépa- 
ration et filature d'une soie connue sous le 
nom de vraye galellc ou galette de Suisxe. 



et arrêté du département des hôpitaux, 
renvoyant cette demande au département 
des établissements publics, avec le mémoire 
de la veuve Pallouis. 

18 juin 1790. 
Minutes et prcspeclus imprimé (1 p.), A. .V., 
F'"' 3560. 

84. — Lettres de MM. Cousin et LeRoulx 
de la Ville, administrateurs de la municipa- 
lité, recommandant la dame Bougier pour 
la direction d'un atelier destiné aux foiniiu-^ 

pauvres. 

22 juin, G juillet 1790. 
Minutes (4 p.), A. .Y., F" 3581. 

85. — Lettre du sieur Jean Robert, mar- 
chand de filasse à Béthizy, fournisseur de 
l'Hôpital général, faisant ses olfres de ser- 
vices à M. Bailly. 

25 juin 1790. 
Minute, A. A., F'5 3591. 

86. — Lettre de M. Bailly à M. Cellerier. 
lieutenant de maire au département des 
travaux publics, priant d'employer le plus 
promptement possible aux travaux de fila- 
ture le sieur Beaumont, qui lui est parti- 
culièrement recommandé. 

26 juin 1790. 
Original signé, A. .Y,, F'" 3581. 

87. — Mémoire concernant la filature de 
coton à établir dans chacun des districts de 
la capitale pour l'aisance à procurer aux 
infortunés, par le sieur Jacques Perret, mar- 
chand de coton. 

28 juin 1790. 
Minute, A. N., F»^ 3581. 

88. — Lettre du sieur D'Assarts, secré- 
taire commis au bureau pour l'extinction 
de la mendicité, sollicitant une place pour 
sa femme comme directrice d'un des nou- 
veaux ateliers de femmes. 

28 juin 1790. 
Minute, A. -Y., F'5 3581. 

89. — État abrégé des services que le 
sieur Fillegare et sa femme peuvent rendre 
par leurs soins dans la fabrique de fila- 
ture. 

l" juillet 1790. 
Minute, -A. .Y., F»' 3581. 



10 



CHAlMTRi: 1" 



ASSISTANCK PCBLIQiK, IHW'ITAI X KT IIOSPiCKS 



90. — Suppli({iie du sieur Pierre-Micli''l 
Ouinrd, tourneur, à l'effet d'obtenir Ja fabri- 
cation des rouets et autres ustensiles néces- 
saires aux niatures, apostilléc par le district 
des Filles-Dieu. 

2 juillet 1790, 
Ori-inal, A. .\., F'- 3591. 

fll. — Lettre de M. Cellerier, lieutenant 
de maire au département des travaux pu- 
blies, à M. de Jussieu, lui transmettant une 
lettre de recommandation de M. de War- 
gemont en faveur du sieur 'i'ribert, ancien 
inspecteur des manufactures. 

5 juillet 1790. 
Minutes (2 p.\ A. N., V*"' 3')S!. 

92. — Mimoiro du siour Re\\lellet, maî- 
Irc menuisier et tourneur, à M. Bailly, à 
l'clfet d'être chargé de la fourniture des 
ro.icts, des mécani<iues à retordre le coton 
et dévidoirs pour les ateliers de filature, 
avec aperçu des prix. 

G juillet 1790. 
Mioule, A. N.. F'^ 3.j9i. 

93. — Engagemont contraclé par Marie 
Le .Sauteur, mallresso tourneuse, poin- la 
fourniture aux nouveaux ateliers de llia- 
lurc d.o.i Jacol):ns et des Récollets de cent 
rouets à filer le coton et d'autant de rouets 
à filer le clianvre et le lin. 

7 juillet 1790. 
Minute, A. N., F'^ 3592. 

94. — Lettre do M. Bailly à M. de Jus- 
sieu, le priant de conférer avec M. Gerdret, 
qui a des arrangements à proposer au su- 
jet des filatures comprises dans le pro- 
gramme des travaux des nouveaux ate- 
liers, 

8 juillet 1790. 
Oi-i-ina! sl^nc, A. .\., F'^ 3081. 

9 i. — Pélilion du sieur Tevlaud, chirur- 
gien, à M. de Jussieu, exprimant le désir 
d"êire attaché en celte qualité aux deux 
ateliers de cliarilé ou de mendicité qui 
doivent être établis. 

8 juillet 1790. 
Miuuie, A. A'., F'^ 3381. 



96. — .Notes remises au dép;irlemenL des 
hôpitaux touchant les olfres de fourniture 
de cotons faites parMM. fiautier et Pontrené, 
négociants à Rouen. 

12 juillet 1790. 
Minutes (2 p.), A. A., F'^ 3591. 

97. — Lettre de M. Gerdret, commandant 
du bataillon de l'Oratoire, à M. de Jussieu, 
administrateur des hôpitaux, le priant de 
conférer avec lui sur les rouets et métiers 
propres aux ateliers de filature. 

12 juillet 1790. 
Minute, A. N., F'^ 3591. 

98. — Lettres de M. Bailly à M. de Jus- 
sieu, le convoquant au Comité de mendi- 
cité de l'As-semblée nationale, afin d'être 
instruit des raisons qui ont pu retarder 
louverture des nouveaux ateliers de cha- 
rité. 

17, 23 juillet 1790. 
Ori-inaux signés (2 p.), A. A'., F'^ 3592. 

99. — Aperçu de la dépense que nécessi- 
teront les ateliers de filature projetés aux 
Jacobins et aux Récollets, d'après les dé- 
crets de l'Assemblée nationale. 

17 juillet 1790. 
Minutes (3 p.), A. A'., F'' 3592. 

100. —Lettre de M. de Jus.sieu à M. de Lan- 
glard, le convoquant, le vendredi 23, à l'as- 
semblée que tiendra le département des 
hôpitaux pour délibérer sur l'établissement 
des ateliers do filature. 

22 juillet 1790. 
Minute, A. A'., F*"' 3592. 

ICI. — Lettre do M. Julliennc, secrétaire- 
greffier des districts du Val-de-Gràco et de 
.Saint-Jacques-du-Haut-Pas, à M. Bailly, le 
conjurant de venir en aide à une foule de 
malheureux qui les assiègent, ne vivant 
que iraumônes et du riz distribué par 
la jnunicipalilé. 

23 juillet 1790. 
Minute, A. .V., F'^ 3581. 

102. — Lettre du d.'partetnent des hôpi- 
taux, en réponse à tine lettre de .M. Plai- 
saiil, au sujet de l'envoi de modoles de 



\TKI.IKHS ni: KII-ATIHK 



il 



I 



rouels a 3 livres pièce cl di- rmilitulioii tl'iiii 
facteur de cardes à Paris. 

23 juillet 1790. 
MiniKos (2 p.), A. A-., F*^ 3592. 

103. — Lellre de M. Poyel, arcliilecle de 
la Villo, envoyanl les devis eslimalifs des 
travaux nécessaires pour rétablissement dos 
ateliers de lilature dans les couvents des 
Récollels et des Jacobins, montant, pour le 
premier, à 1,400 livres, et à 4.310 pour le 
second, avec lettres d'envoi de M. Collorier 
à M. de Jussieu. 

2T juillet, 8, 27 août 1700. 
Minutes signées (3 p.}, A. N-, l'" 3578. 

104. — Règlement, en trente articles, por- 
tant établissement des ateliers de filature 
des Jacobins de la rue Saint-Jacques et des 
Récollets du faubourg Saint-Laurent, et dé- 
terminant les conditions du travail. 

Sans date (juillet 1790). 
Mimiîc, .\..V., F'5 3507. 

IOj. — Êlat des per.sonnes qui deman- 
dent des places dans les ateliers de filature 
lies Récollels et des Jacobins. 

17J0. 
Minuic e.T un caliiei" in-ful., .1..V.. F'- 35SI. 

100. — 1" État général des sommes four- 
nies par le Trésor public aux ateliers de 

filature. 

Juillet 17î)0-oclobre 1701. 
Tableaux in-fol. (7 p.), A. A'.,F'5 3504-3:;95. 

2» Registre de comptabilité des ateliers 
de filature'. 

Juillet I70a-oclobre 1701. 
Volume in-fol., A. N., F* 350. 

107. — Lellre de M. Bodeati de Grand- 
cour, d) Lyon, à M. d:? Jussieu, lui adressant 
des offres d'un établissement de blanobis- 
sage pour les ouvrages de lin et colon fa- 
briqués par les aleliers de charilé. 

15 août 1790. 
Minu.o, A. -Y., F*^ 3591. 

108. — Lettre de M. Plaisant, adminis- 
tralear au département des travaux publics, 
à M. de Jussieu, le prévenant qu'il a fait 
faire le relevé des enfants occupés dans les 



ateliers df t»;rrasse, pour les Iransférer aux 
ateliers de filature, enfants qui sont au 
nombre de sept cents, avec réponse objec- 
tant qu'ils ne voudront pas recevoir la mo- 
dique paye de 3 sols comme apprentis, 
ayant louché 20 sols comme terrassiers. 

17 .loût 1790. 
Minutes si^'nées (2 p.), A. .V., F'5 3592. 

100.— Lettres du comité de la section du 
J irdin-dos-Planles aux administrateurs du 
département des hôpitaux, les priant de 
lui faire connaître les conditions requises 
pour l'admission des pauvres dans les ate- 
liers de filai lire et manifestant son étonne- 
ment de voir revenir des personnes qu'on 
refu.sc d'admettre. 

21, 20 août 1700. 
Minutes (2 p.), A. .V., F'^ 3581. 

110. — Lettre de .M. Plaisant, adminis- 
trateur au département des travaux publics, 
à M. de Jussieu, lui envoyant une lettre du 
procureur de la Commune qui adresse trois 
enfant! détenus à la Force afin de les em- 
ployer aux travaux de filature, leur âge ne 
permettant pas de les utiliser pour les tra- 
vaux de terrasse. 

24 août 1700. 
Originaux signes (2 p.), A. .V., F'^ 3502. 

111. — Lettres de M. Bailly à M. de Jus- 
sieu, l'autorisant à traiter avec M. Folloppe, 
négociant au Havre, pour la fourniture des 
cotons nécessaires aux ateliers de filature, 
avec soumissions et factures à l'appui. 

28 août, 4 septembre 1790. 
Minutes (l dos.). A. S., F'- 3591, 

112. — Lettre de M. Cellerier, lieutenant 
de maire au département des travaux pu- 
blics, à M. de Jussieu, déclarant qu'il ne 
pourra conlniuer à occuper les jeunes gens 
au-de.<sous de dix-huit ans, se trouvant ac- 
tuellement dans les travaux de terrasse, et 
qu'il faudra les admollrc dans les ateliers 

de filature. 

31 août 1700. 
Original signe, A. .\., F'^ 3592. 

113. — Certificats d'indigeiice délivrés 
par les comités des seclions et les curés des 



■ 



12 



CHAprriîi: I'^ — assistanck pi itugri:, hôpitaux et hospioks 



paroisses de Paris, pour l'admission dans fabriques particulières et réglant les jours 
les aleliers de fdalure. et heures de délivrance des billets d'admis- 

sion aux pauvres. 



Août 1790-février 1791. 
Minutes (4 liasses), A. N., F*« 3579 3580. 
3582. 3589. 

114, — Lettre du département des hôpi- 
taux à M. Hardouin aîné, négociant à Rouen, 
en réponse à ses offres de fournitures do 
cotons pour les ateliers de filature. 

7 so|i(oiiil)ro 1790. 
Minutes (.3 p.), ,i. .Y., F'-' 3591. 

Ho. — Lettre de M. Cellerier, lieutenant 
de maire au département des travaux pu- 
blics, à M. de Jussieu,lui exposant le grave 
inconvénient de laisser travaiUer aux fila- 
tures les dimanches et fêtes, et la nécessité 
de ménager les fonds du Trésor public, 
avec lettre de M. T.uignard et réponse à ce 
sujel. 

8 septembre 1790. 

Minutes (3 p.), a. .V., F'"' 359Î. 

116. — Lettre annonçant que l'adminis- 
tration des ateliers de filature passe au dé- 
partement des établissemeots publics. 

9 septembre 1790. 
Minute, A. A'., F'"' 3575. 

H 7. — Lettre de M. Bailly à M. de Jus- 
sieu, le priant de prendre en considération 
le grand âge d'une pauvre femme qui n'a 
pu être admise aux ateliers de filature, vu le 
nombre trop considérable des pauvres^ et de 
lui faire donner de l'ouvrage ou de la placer 
dans quelque hôpital. 

24 septembre 1790. 
Original signé, A. N,, F'-' 3581. 

118. — Règlement du département des 
hôpitaux, fixant les conditions d'admission 
des pauvres dans les ateliers de filature. 

5 octobre 1790, 
Original signé .le Bailly et fies ailminisira- 

119. — Arrêté du département dos hôpi- 
taux relatif aux abus qui se sont introduits 
en ce qui concerne l'admission des pauvres 
dans les ateliers de filature, décidant que 
le pnx du travail sera toujours inférieur à 
celui des travaux de même nature dans les 



5 oclobre 1790. 
Minute, A. A'., F'^ 3597. 

120. — Lettre de M. Amée, .secrétaire de 
la section du .lardin-des-Plantes, à M. de 
Jussieu, lui signalant la multitude de 
femnjcs qui samassent aux portes des Ber- 
nardins et sont obligées de revenir plu- 
sieurs fois, ce qui aigrit leur humeur bi- 
lieuse, « ces femmes, à son dire, en tout 
temps ne valant pas grand'chose et encore 
moins quand la bile est en fermentation ». 

7 oclol.re 1790. 
Minute, A, N., F'" 358!. 

121. — Note de M. de Jussieu relative à 
l'impi^ession d'une affiche fixant les heures 
de délivrance des billets aux pauvres gens 
pour leur admis.*ion dans les filatures. 

l(j octobre 1790. 
Minule, A. A',. F'^ 3592. 

122. — Lettre de M. Duport du Tertre, 
lieutenant de maire au département de po- 
lice, à M. de Jussieu, le priant de procurer 
du travail, dans les ateliers do filature, à 
cinq jeunes détenus de la Force, avec ré- 
ponse exprimant la crainte que ces jeunes 
gens, habitués à une vie errante et licen- 
cieuse, ne puissent rester aux ateliers. 

IC. 21 octobre 1790. 
Minutes (2 p.), A. A., F'"' 3581. 

123. — Bulletins d'ouvriers de terrasse 
que le département des travaux publics 
voulait renvoyer et faire passer dans les 
ateliers de filature. 

19-25 octobre 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., F'^ 359?. 

124. — Rapports sur l'organisation et le 
fonctionnement des ateliers de filature, 

30 octobre 1790. 
Minutes (2 p.), A. A., F'-' 3590, 3597. 

125. — Mémoires présentés par le sieur 
Pierre-Sébastien-Alexandre Duclos, mar- 
chand mercier, proposant de donner au 



ATKi.tKRS DK FII.ATt l\K 



|:t 



I 



.olon filé dans les ateliers la leiiilure rouge, 
«loiil il possède le secret. 

13 novembre 1790. 
Miiuiîcs (3 p.). .A.. Y., F" 3581. 

i2ti. — Lellre de .M. Bailly au départe- 
ment des établissements publics, recom- 
mandant le projetprésentéparlesieurMartin 
Martinet qui désirerait obtenir un local pour 
rinstallation d'une manufacture propre à 
tirer parti d'une qualité de soie jusqu'alors 
sans valeur, ledit projet approuvé par le 
Comité de mendicité, avec réponse favo- 
rable. 

17. '2i novembre. G décembre 1790. 
Original siirné, minute et copie, A. .V., l-'"' 
3.jSl; AF*i l5, fol. 63 r». 

127. — Projet de maimfacture de diffé- 
rentes toiles de fil et de coton de toutes 
couleurs pour la maison de la Pitié, pré- 
senté à M. Bailly par le sieur Dellecourt. 

"23 novembre 1790. 
Minute. A. .V., F'^ 3581. 

128. — Lettre de M. Montauban, admi- 
nistrateur au déparlement des travaux pu- 
blics, accompagnant l'envoi au départe- 
ment des établissements publics d'une let- 
tre de M. Martin, secrétaire de la section du 
Louvre, qui se plaint du refus par les bu- 
reaux des ateliers de filature d'admettre 
des jeunes gens âgés de moins de dix-huit 
ans, avec réponse du département. 

29 novembre, 3 décembre 1790. 
Minutes (3 p.), A. .V., F'^ 3581. 

120. — Délibération de l'assemblée pri- 
maire de la section du Louvre, demandant 
l'admission dans les ateliers de charité de. 
tous citoyens qui sollicitent des sccour.s, 
sans distinction d'à^e. 



!««■ décembre 1790. 
Extrait silmio et .«celle, A .V., F' 



3581 



130. — Lettre du département des tra- 
vaux publics à M. Cahier, en réponse à sa 
lettre de recommandation en faveur d'un 
élève des Enfants-Trouvés, déclarant qu'il a 
été convenu expressément, entre le dépar- 
lement des travaux publics et celui des hô- 
piUuix, qu'on n'admettrait les garçons dans 



les ateliers de filature que jusqu'à l'âge de 
seize ans. 

décembre 1790. 
Minutes (2 p.), .1. iV., F'' 3581. 

131. — .Mémoire présenté aux officiers 
municipaux par les sieurs Hugon et Pos- 
set, fabricant et contremaître à Abbeville, 
qui offrent de se charger pour leur compte 
des ateliers publics de filature et d'y occu- 
per trois ou quatre mille pauvres, à con- 
dition d'avoir un local suffisant et «ne 
avance de fonds de 280,000 livres, avec une 
prime par tète d'ouvrier. 

8 décjmbre 1790. 
Minute, A. .Y., F'» 3581. 

132. — Lettre de M. Cousin à M. de Cer- 
non, pré.sident de la section du Comité des 
finances chargée du Trésor public, deman- 
dant la délivrance, par M. Dufresne, de 
2"»,000 livres pour le payement des ouvriers 
employés aux travaux de filature pendant 
une semaine, renvoyée par M. de Cernon 
au Comité de mendicité. 

16 décembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. iV., F*^ 3592. 

133. — Lettre du département des éta- 
blissements publics à M. Le Roulx de la 
Ville, exposant l'avantage qu'il y aurait à 
faire surveiller les travaux qui s'exécutent 
tant aux Jacobins que dans les autres ate- 
liers de filature, et proposant de confier 
cette mission à M. Chassagnolle, inspecteur 
des bâtiments de la Ville. 

31 décembre 1790. 
Minute, A. A',, F'^ 3587. 

134. — Lettre de .M. Bailly au départe- 
ment des établissements publics, commu- 
niquant une lettre du Comité de mendicité 
qui demande l'état des dépenses faites pen- 
dant le mois de décembre dans les ateliers 
de filature, avec note de ces dépenses. 

25, 29 janvier 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. .Y.. F'^ 3581. 

135. — Note du département des établis- 
sements publics, indiquant les condilions à 
remplir pour l'admission dans les alefiers 
de charité des femmes indigenlos. au 



14 



CHAPITRE !'■■. - ASSISTANCE PiniJUlE. IIOI'ITAIX ET HOSPICES 



nombre de neuf inillo, « qui inaiiquent 
absolument de pain et couchent sur la 
paille comme des chiens ». 

2G janvier 1701. 
Minute. .\. N., F'^ 3ôG0. 

136. — Lettre de M. lîaiily à M. Le Camus, 
administrateur au déparlement des établis- 
sements publics, le priant de procurer l'ad- 
mission immédiate d'une femme aux ate- 
liers de fdature et de faire en sorte que les 
indigents, munis des cerlificals exigés, puis- 
sent être introduits sur-le-champ dans les 
ateliers établis pour leur soulagement. 

29 janvier 1791, 
Original .-teigne, A. N., F'^ 3581. 

137. — .Note du nombre des personnes 
inscrites par jour pour les ateliers de fila- 
ture. 

i'^'- février 1791. 
Minute, A. .V., F*^ 3592. 

138. — Lettres du comité de la section de 
Notre-Dame, demandant la marche à suivre 
pour l'admission aux travaux de filature des 
femmes et enfants indigents, en assez grand 
nombre dans la section, et réponse du dé- 
partement des établissements publics, dé- 
clarant que les femmes et enfants, munis 
de certificats d'indigence et de domicile, et 
par exception, des vieillards infirmes, peu- 
vent seuls être admis à ces ateliers. 

4, 9, 10 février 1791. 
Minutes signées (3 p.), A. N.. F'^ 3581. 

139. — Lettre de M. Bailly au départe- 
ment des établissements publics, l'invitant 
à prendre les mesures les plus promptes 
pour l'admission de toutes les femmes qui 
se présenteront avec l'intention d'entrer 
dans les ateliers de filature, vu les plaintes 
qui lui sont adressées à ce sujet. 

5 février 1791. 
Original signé, A. A'., F'^ 3581. 

140. — Lettre du Comité de mendicité 
au Comité ecclésiastique, recommandant la 
requête de M. de Montsure à l'effet d'ob- 
tenir un local dans le couvent des Célcslins 
pour l'établissement d'un atelier de filature, 



soutenu parles charités des habitants de la 
section de l'Arsenal. 

10 février 1791. 
Original signé de M. de La Uociicfoucauld 
Liancourt, A. N., F'^ 3560. 

lil. — Lettre du déparlement de police 
au déparlement des établissements publics, 
demandant si l'on pourrait admettre aux 
ateliers de filature un jeune vagabond et 
constatant qu'il refuse d'y entrer. 

1", Il mars 1791. 
Minutes signées (2 p.), A. N., F'^ 3581. 

142. — Lettre du département des éta- 
blissements publics à l'adresse du Comité 
de mendicité et des administrateurs du dé- 
partement de Paris, accompagnant l'envoi 
de l'état des sommes fournies par le Trésor 
aux ateliers de filature, du 30 juillet 1790 
au 31 janvier 1791, et donnant la situation 
des divers ateliers. 

8 mars I 791. 
Minute, A. .V., F'^ 3581. 

143. — Lettre de M. Bailly au départe- 
ment des établissements publics, faisant 
passer la copie d'une lettre du procureur 
général syndic du Département, qui accuse 
réception de l'état des sommes fournies 
par le Trésor public aux ateliers de filature. 

12 mars 1791. 
O.'ginal signé et copie (2 p.) .4. A'., F'-* 
3581. 

144. — Constatation du versement au 
Trésor public par M. Le Camus, administra- 
teur au département des établissements 
publics, d'une somme de 80,388 livres 15 .sols 
3 deniers, produit de la vente des ouvrages 
laits aux ateliers de filature. 

3 avril 1791. 
L'xtrait conforme des délibérations du Bureau 
municipal, A. A^, F'-' 3587. 

14o. — Requêtes du sieur Chassagnolle. 
inspecteur des travaux dans les ateliers de 
filature, pour la régularisation de son trai- 
tement et le changement de §on titre d'ins- 
pecteur des filatures en celui d'inspecteur 
des bâtiments des filatures. 

24 mai, 15 juillet 1791. 
Minutes (2 p.), A. A'., F'« 247. 



ATELIERS DE Fll-ATIHK 



16 



I 



1+6. — CoiislaUlioii de la veule des ob- 
jets fabriqués dans les ateliers de fllalare, 
opérée par les soins de M. Le Camus, admi- 
nistrateur au département des établisse- 
ments publics, vente qui a produit 35,000 li- 
vres à verser au Trésor. 

8 juin 1791. 
Extrait conforme des délibérations du Cori>s 
municipal, .1. .V., F'^ 3587, 

147. — Lettre de M. Bailly, maire de Pa- 
ris, à M. Le Camus, accusant réception de 
deux états des sommes fournies par le Tré- 
sor public aux ateliers de filature, du i»' fé- 
vrier au l*-" avril 1791. 

Il juin 1791. 
Original signé, A. A., F'^ 3591. 

148. — Notification au Bureau muuicip:il, 
par M. Le Camus, administrateur au dépar- 
tement des établissements publics, du pro- 
chain versement au Trésor de 2o,000 livres, 
produit des ventes effectuées au magasin 
général des ateliers de filature. 

17 août 1791. 
Extrait conforme, A. X., F'"" 3587. 

149. — Requête du sieur Tonuellier, bour- 
geois de Paris, proposant l'établissement 
dans les faubourgs d'une manufacture de 
blondes et dentelles, où pourraient être oc- 
cupées deux à trois cents jeunes filles de 
sept à douze ans. 

5 septembre 1791. 
Minute, A. .Y., F'^ 247. 

130. — Lettre de M. Bailly au départe- 
ment des établissements publics, transmet- 
tant une lettre du procureur général syndic 
du Département, qui accuse réception de 
trois états des sommes fournies par le 
Trésor public aux ateliers de filature, de 
juillet 1790 à juin 1791. 

7, 1 1 septembre 1791. 
Originaux signés (2 p.), .4. iV., F'"* 3581. 

loi. — Mémoire de Marie-Élisabeth-Jo- 
sèphe Desmazières, femme d'Etienne Hou- 
broii, soumettant le plan d'établissement 
d'une manufacture de dentelles et école 
d'instruction de petites filles de cinq à 



dou::c ans, [«our tenir lieu d'ateliers de fi- 
lature. 

21 septembre 1791. 
Minute, A. X., F" 247. 

152. — Hègloment général des ateliers 
de filature et du magasin général de fila- 
ture établi par le dépaKemenl des établis- 
sements publics , déterminant les fonc- 
tions à remplir par les directeurs et em- 
ployés. 

2S novembre 1791. 
Minute, A. A'., F" 3597. 

153- — Demandes d'admission de femmes 
indigentes dans les ateliers de filature, no- 
tamment dans celui des Jacobins, avec let- 
tres de recommandation des curés des pa- 
roisses de Paris et des comités des sections. 

1790-1791. 
Minutes (l dos.), A. N., F'= 3)81. 

ro4. — Correspondances des fournisseurs 
de chanvre, lin et coton aux ateliers de 

filature. 

1791. 
Minutes (1 liasse), .4. .V., F*- 3591. 

153. — Observations sur les ateliers de 
filature. 

Sans date. 
Minute, A. .Y., F'^ 3592. 



B. — .\TELIER DES RÉCOLLETS. 

156. — Requête du sieur Pujolle, chirur- 
gien des pauvres de la paroisse de Saint- 
Laurent, à l'etfet d'être attaché comme chi- 
rurgien à l'atelier que la municipalité doit 
établir aux Récollets. 

28 juin 1790. 
Minute, A. .Y., F'^ 3581. 

137. — Lettre de M. Guignard, adressant 
au déparlement des hôpitaux le sieur Jean- 
Etienne Coquet, particulièrement recom- 
mandé par M. -\ndry, administrateur de la 
filature de la rue de Bourbon-Villeneuve. 

7 juillet 1790. 
Minute, A. X., F'5 3581. 

138. — Lettre de .M. Guignard, adminis- 
trateur de II municipalité, à M. de Jussieu, 



Ifi 



CilÂPlTRK I". — ASSISTANCE PrniJQlK, HOPITAUX KT HOSPICES 



lui faisant connailrc que la présence des 
députés de la Fédération dans la maison 
des Récollets et le grand banquet donné 
dans le jardin ont empêché jusqu'à présent 
d'y faire travailler les pauvres, sans compter 
les obstacles soulevés par les religieux qui 
se proposent de rentrer dans la vie sécu- 
lière, avec réponse de M. de Jussieu. 

21, 22 juillet 1790. 
Minutes (2 p.), .V. A., F'"' 3581. 

i'6'.K — Devis des ouvrages à faire pour 
établir une filature dans une partie de la 
maison des Récollets, avec détail estimatif, 
dressé par M. Poyet, architecte de la Ville. 

26 juillet 1790. 
Miaules situées (2 p.), A. N., F^"' 3581, 

160. — Lettre de .M. Guignard à M. de 
Jussieu, représentant toutes les difficultés 
que lui font éprouver, d'une part, les moines 
mécontents et bientôt réduits . aux expé- 
dients, d'autre part, le comité de la seclion 
qui occupe de nombreuses salles, de sorte 
qu'il n'y a ni tranquillité, ni sûreté dans 
la maison. 

20 juillet 1790. 
Minute, A. iV., F'^3581, 

161. — Ordonnances de payement des 
fournitures de coton de Smyrnc et de 
Saint-Domingue, de chanvre et de lin, 
faites à l'atelier de filature des Récollets, 
ordonnances délivrées par le département 
des hôpitaux. 

Juillet 1790-septembre 1791. 
Minutes (5 dos.), A. i\'., F'* 3565. 

162. — Ordonnances de payement des 
menues dépenses journalières faites par 
.M. Coquet, directeur de l'atelier de filature 
des Récollets, et des achats de meubles et 
ustensiles, délivrées par le département des 
hôpitaux. 

Juillet 1790-septembre 1791, 
Minutes (7 dos.), A. N., F""' 3570. 

163. — Lettre de M. Guignard à M. de 
Jussieu, déclarant que rien n'est moins 
sûr que les Récollels, et regrettant que 
-M. Bailly ait promis la plus belle pièce de 
la maison (la bibliothèque), pour y établir 



un comité, tandis que cette salle pourrait 
faire un superbe atelier. 

1«' août 1790. 
Miniile, .\. .V., F'"' 3581. 

104. — Rapport fait par M. Guignard au 
déparlement des hôpitaux sur l'atelier de 
filature des Récollets et sur l'appropriation 
d'un local adjacent, occupé par le sieur 
Cliarlon, manufacturier en étolfes de soie 
et laine, avec lettre d'envoi, dans laquelle 
M. Guignard avertit qu'il se présente des 
individus galeux à l'atelier, et qu'H faut à 
tout prix éviter cette cause de contagion, 
lettre accompagnée des réponses. 

4-6 août 1790. 
Minutes (5 p.), A. A'., F*^ 3581. 

105. — Lettre de M. Guignard à M. de 
Jussieu, demandant qu'on augmente le vo- 
lume d'eau fourni aux Récollets, l'atelier 
faisant une consommation beaucoup plus 
forte que les religieux, et lettre à ce sujet à 
M. Quin, administrateur chargé du dépar- 
tement des fontaines publiques. 

6 août 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F'^ 3581. 

160. — Lettre de M. de Jussieu au dé- 
partement du domaine, exposant que l'im- 
possibilité d'obliger les religieux à évacuer 
leur maison entrave l'installation de l'ate- 
lier de filature, avec réponse de M. Pitra, 
administrateur de l'agence des biens na- 
tionaux, portant que les religieux peuvent 
se présenter pour toucher leurs pension.^ 
d'août et septembre. 

0, 8 août 1790. 
Minutes (3 p.), .\. -Y., F''' 3581. 

167. — Lettres de .MM. Guignard el de 
Jussieu à M. Bailly, au sujet des empiéte- 
ments de la section qui tient ses réunions 
aux Récollets et des allées et veimes conti- 
nuelles des soldats se trouvant dans la ca- 
serne attenante à l'atelier. 

9, 10 août 1790, 
Minutes (2 p.), A. N., F'^ 3581. 

168. — Lettre de M, Guignard renvoyant 
sept femmes atteintes de la gale, domiciliées 
de fait dans les fours à plâtre et occupées 



atKlikrs de filature 



17 



I 



dans les ateliers, avec lettre du départe- 
ment des hôpitaux à la supérieure de la 
Salpêtrière pour l'admission de ces femmes 
au traitement de cette maladie. 

10 août 1790. 
Miaules (2 p.), A. -V., F*' 3581. 

lOU. — Lettre de M. Gaze (de la Bove), 
ancien intendant du Dauphiné, recomman- 
dant M»« Gentille de Boisgiraud. au cou- 
rant de la filature des chanvres, qui vient 
d'être nommée direclrice d'un atelier aux 
Récollets, avec lettre de M. Guignard a 

H. deJussieu. 

25 août 1790. 
Minute» (2 p.), A. .\., F»- 3581. 

170. — Lettres de M. Coquet à M. de Jus- 
sieu, lui annonçant qu'il manque absolu- 
ment de chanvre. 

7, 17 septembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. S., F« 3581. 

171. — Lettres de M. de Carre-Wagnia, 
commissaire des pauvres délégué par la 
section de Bondy, à M. de Jussieu, expo- 
sant ses vues sur l'organisation du travail 
dans l'atelier de filature des Récollets, et 
recommandant deux malheureux, avec ré- 
ponse. 

i), U septembre 1790. 
Minutes et extrait conforme (5 p.), A. .V.. 
F'5 3581. 

172. — Lettre de M. Coquet, directeur de 
l'atelier des Récollets, à M. de Jussieu, le 
priant d'assister à la visite que doit faire 
-M. Poyet, afin d'obtenir que les employés 
de la maison ne soient pas logés au milieu 
des ateliers, où ils ne pourraient goûter de 
repos ni se préserver de la vermine dont ils 
sont déjà rongés. 

4 octobre 1790. 
Original signé, A. N., F'* 3581. 

173. — Lettre de M. Guignard à M. de 

Jussieu, le priant de signer l'ordre de 

construire une galerie de communication à 

l'atelier des Récollets, pour recevoir deux 

cents personnes attendu l'encombrement 

de latelier des Jacobins, qui ne peut plus 

admettre d'ouvriers. 

18 outo'urc 1790. 
Minutes (2 p.), A. S., F»' 3581. 

Rép. T. in. 



174. — Lettre de M. Baillyà M. Guignard, 
administrateur au département des hôpi- 
taux, lui envoyant un mémoire des Pères 
Récollets qui demandent des changements 
dans les communications entre leur église 
et la partie du couvent où ils se sont reti- 
rés, et le priant de chercher les moyens de 
les satisfaire sans nuire au service de la 
filature, avec lettre du directeur Coquet à 
ce sujet. 

20 octobre 1790. 

Minutes (3 p.), A. .Y., F" 3581. 

ilo. — Ordonnances de payement des 
appointements dus aux employés de l'ale- 
lier de filature des Récollets, délivrées par 
le département des hôpitaux. 

Octobre 1790-septembre 1791. 
Minutes (6 dos.), A. X., ¥*' 3562. 

176. — Ordres du département des hôpi- 
taux au sieur Smith de compter au sieur 
Coquet, directeur de l'atelier de filature 
des Récollels, diverses sommes pour le 
payement des ouvriers. 

18 novembre 1790, 4 janvier, 25 février 1791. 
Minutes (3 p.), A. .V., F" 3562. 

477. — Lettre du département des éta- 
blissements publics à M. Coquet, directeur 
de l'atelier des Récollets, lui annonçant que 
M. Renault, chef de bureau de la compta- 
bilité, remplacera les administrateurs pour 
la surveillance journalière des ateliers. 

18 décembre 1790. 
Minute, A. A.. F'^ 3581. 

178. — État des meubles fournis à l'ate- 
lier des Récollets, provenant des travaux 
de bienfaisance du Roi établis au faubourg 
Saint-Antoine. 

26 décembre 1790. 
Minute, A. N., F'» 3592. 

179. — Ordonnances de payement des 
fournitures de pain faites par le sieur Lâ- 
cher, boulanger, à l'atelier de filature des 
Récollets, délivrées par le département des 
hôpitaux. 

Décembre 1790-septembre 1791. 
.Minutes (3 dos.), A. .V.. F'^ 3ÔG2. 

180. — Ordonnances de payement des four- 

2 



18 



CHAPITRE 1<-. — ASSISTANCK PI BLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



nitures de saindoux, beurre et huile pour 
l'atelier de filature des Récollels. 

Décembre 1790-aviil 1791. 
Minutes (1 dos.), .1. .Y.. F'^ 3562. 

181; — Pétition des sieurs Dubuisson et 
Christophe, chefs d'atelier dans l'établisse- 
ment des Récollets, l'un à la tête de la salle 
des garçons, l'autre tenant les écritures des 
ateliers de fil et coton, pour que leur traite- 
ment soit porté de 600 à 750 livres, suivant 
la promesse des administrateurs au dépar- 
tement des établissements publics. 

Sans date (i7'J0). 
Minute, A. N., F'» 3587. 

182. — Requête du sieur Dey, magasinier 
dans l'atelier des Récollets, demandant les 
émoluments et avantages attachés à sa place. 

fcians date (1790). 
Minute, A. N., F'^3581. 

183.— État des personnes employées dans 
l'atelier de filature des Récollets, avec la 
fixation provisoire de leurs appointements. 

Sans date (1790). 
Minute, A. N., F'^ 3592, 

184. — Bulletins d'ouvriers et ouvrières 
de l'atelier de filature des Récollets, chassés 
pour inconduite et pour vol. 

1790. 
Minutes (1 dos.), A. .\., F'^ 3592. 

183. — Observations sur la comptabilité 
de l'atelier des Récollets; 

Sans date. 
Minute, A. N., F'^ 3592. 

186. — Correspondance de M. Coquet, 
directeur de l'atelier de filature des Ré- 
collets, avec M. de Jussieu, lieutenant de 
maire au département des hôpitaux, et 
M. Renault, chef de la comptabilité. 

1790-1791. 
Minutes (1 dos.), A. .V., F»» 3591. 

187. — Feuilles de travail et de paye des 
ouvriers et ouvrières de l'atelier de filature 
des Récollets. 

1790-1791. 
Miaules (2 liasses), A. .Y., F*^ 3561, 3563. 

188. — Mémoires des travaux de maçon- 



nerie, serrurerie, vitrerie, peinture et me- 
nuiserie, faits à l'ancien couvent des Ré- 
collets, faubourg Saint-Martin, pour l'éta- 
blissement de l'atelier de filature, sous la 
direction de M. Poyet, architecte de la Ville. 

1790-1791. 
Minutes (2 liasses), .1. N., F'^ 3568, 3605. 

189. — Ordonnances de payement des 
quenouilles, bobines, noix à rouet, broches 
et arbres, fournis à l'atelier de filature des 
Récollets, des chandelles, huile à brûler, bois 
de chaufiage, etc., pour le service du même 
atelier, délivrées par le département des 
hôpitaux, avec mémoires à l'appui. 

1790-1791. 
Minutes (1 dos.). A. N., F»» 3562. 

190. — Lettre de M. Coquet, directeur de 
Tatelier de filature des Récollets, déclarant 
que les trois ouvriers sortant de l'atelier de 
Sainte-Geneviève ne veulent que carder, et 
qu'il a déjà grand'peine à employer les dix- 
huit cardeuses de son atelier. 

8 janvier 1791. 
Minute, A. N., F'^ 3581. 

191. — Lettre de M. Bailly à M. Cousin, 
administrateur au département des établis- 
sements publics, motivée par le refus de 
donner du travail à une femme de la sec- 
tion des Gravilliers, qui s'était présentée à 
l'atelier de filature des Récollets. 

7 lévrier 1791. 
Original signé, A. N., F'» 3581. 

192. — Lettre de M"»» Salignac de Mon- 
taise à M. Bailly, demandant le rétablisse- 
ment du sieur Joseph Dubuisson dans sa 
place de chef d'atelier, qui lui avait été re- 
tirée à la suite d'une querelle qu'il avait 
eue avec" les domestiques des Récofiets. 

7 juin 1791. 
Minute, A. A'., F*- 247. 

C. — ATELIER DES JACOBINS 

193. _ Observations sur le fonctionne- 
ment de l'atelier do filature des Jacobins à 
ses débuts. 

17 juillcl-23 septembre 1790. 
Minutes (3 p.). A. .Y., F'« 3592. 



ATEIJKBS DE FILATl HK 



i9 



lOi. — Lellre de M. Bailly à M. de Lajaid. 
demandant que le corps de garde du col- 
lège de Cluny prtMe main-forte, à toute ré- 
quisition, pour le maintien de l'ordre a 
l'atelier de liliilnre des Jacobins-Saint-Jao- 

ques. 

29 juillet 1790. 
Original signé, A. .V., AF"48, n» IG7. 

I9.i. — Ordonnances de payement des 
fournitures de meubles et ustensiles faites 
à l'atelier des Jacobins et d'autres fournitures 
d'huile, chandelles, bois à brûler, avec mé- 
moires annexés. 

Juillet i790-juin 1791. 
Minutes (2 dos.), .4. .\., F»^ 3574. 

196. — Ordonnances de payenjent des 
dépenses diverses faites par M. Le Blanc, di- 
recteur de l'atelier des Jacobins. 

Juillet 1790-juin 1791. 
Minutes (l dos.). A. .V., F'"' 3573. 

197. — Ordonnances de payement de* 
fournitures faites par le sieur Clopin, cuisi- 
nier de l'atelier de filature des Jacobins, et 
de fournitures de viandes, beurre, graisses 
et légumes secs pour le même atelier. 

Juillet 1790-juin 1791. 
Minutes (1 dos.), A. S., F«^ 3573. 

198. — Ordonnances de payement des 
fournitures de chanvre et coton à l'atelier 
de filature des Jacobins. 

Juillet 1790-seftembre 1791. 
Minutes (8 dos.), A. .V., F'^ 3585, 3592. 

199. — Lettre de M. Marchais, correc- 
teur des Comptes, recommandant le sieur 
Mottard, serrurier, qui a fait les travau.x de 
son état à l'atelier de Sainte-Geneviève, et 
réponse du déparlement des hôpitaux, re- 
grettant de ne pouvoir employer t-et ou- 
vrier à l'atelier des Jacobins. 

10, 12 septembre 1790. 
Minuter, (2 p.), A. N., F«* 3575. 

200. — Lellre de M. Nyoïi aine, libi-aire, 
envoyant le mémoire des frais de déména- 
gement d'une partie du tloitre, où se trou- 



vait un dépôt de ses livres, affectée aux ate- 
liers de filature. 

10 septembre 1790. 
Miiiule, A. .V., F" 3575. 

201. — Lettre de M. Bailiy à M. de Jus- 
sieu, lui annonçant sa visite à l'atelier des 
Jacobins pour le lundi 13 et le convoquant 
avec plusieurs des administrateurs. 

1 1 septembre 1790. 
Original signé, A. N., F'* 3575. 

202. — Lettre de M. Smith à M. de Jus- 
sieu, lieutenant de maire au département 
des hôpitaux, lui faisant part de ses ob- 
servations sur les pièces de comptabilité 
de l'atelier de filature des Jacobins. 

24 septembre 1790. ' 

Minute, A. .V., F*5 3575. 

203. — Mémoire du sieur Jean-Chrysos- 
lôme Clopin, ancien cuisinier des religieux 
Jacobins, demandant le remboursement de 
ses avances pour la nourriture des femmes 
et enfants occupés à l'atelier de filature et 
pour achat d'ustensiles de cuisine, montant 
à 1,471 livres, 19 sols, avec pièces justifica- 
tives. 

Il octobre 1790. 
Minutes (4 p.), A. N., F'^ 3587. 

204. — Lettre de M. Sabatier, adminis- 
trateur au département des hôpitaux, con- 
cernant le prix du cardage et de la filature 
de coton à couverture dans l'atelier des 
Jacobins-Saint-Jacques. 

Il octobre 1790. 
Mmule, .A. .V., F'^ 3575. 

205. — Plan d'organisation pour les ate- 
liers de filature établis aux Jacobins de la 
rue Saint-Jacques. 

3 novembre 1790. 
Minute, A. N., F»^ 3592. 

206. — Lettre de M. de Jussieu, lieute- 
nant de maire au département des hôpi- 
taux, il M. Dubois, curé de Saint-Médard, 
regrettant de Jie pouvoir accueillir la de- 
mande de la femme Clément, ouvrière de 
la lilaturo des Jacobin», dans un état de 



âO 



CHAPITRK 1". — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPtCES 



grossesse avancée, leiidant à obtenir un mes, « qui ne sont pas dignes d'entrer dans 
logement aux Jacobins. le corps humain. » 

G novembre 1790. 
Minute signée, A. A'., F'"" 3581. 



Sans date (1790). 
Minute, A. N., F«^ 3587. 



207. — Procès-verbal dressé par le siuiir 
Pierre-Antoine Le Blanc, directeur de l'ate- 
lier de lilature des Jacobins, au sujet d'un 
vol de bois et de légumes destinés à la 
soupe des pauvres par deux ouvrières de 
l'atelier, avec lettre d'envoi au maire. 

12 novembre 1790. 
Minutc3 (3 p.), A. A'., F'^ 3575. 

208. — Feuilles de travail et de paye des 
ouvriers et ouvrières de l'atelier de filature 
des Jacobins de la rue Saint-Jacques, par 
semaine, avec ordonnances de payement. 

Novembre 1 790-niars 1791. 
Minutes (2 liasse.s), A. N.,¥*^ 3572, 3611. 

209. — Lettres des départements des hô- 
pitaux et des établissements publics à 
M. Cheradame, entrepreneur du nettoie- 
ment, le priant, sans résultat d'ailleurs, de 
l'aire enlever un tas de gravois et de dé- 
combres dans la maison des Jacobins-Saint- 
Jacques, gênants pour le service de l'atelier 
de lilature. 

9, 20 décembre 1790, 2 mars 1791. 
Minutes (3 p.), .1. A'., F'^ 3575. 

210. — Etal des meubles fournis à l'a- 
telier des Jacobins, provenant des travaux 
de bienfaisance du Roi organisés au fau- 
bourg Saint-Antoine. 

27 décembre 1790. 
Minute, A. A'., F'» 3592. 

211. — Supplique des cardeuses de l'ate- 
lier des Jacobins-Saiut-Jacques, à l'effet 
d'être payées sur le pied de 12 sols la livre, 
et non à raison de 8 sols, vu leur profonde 
misère et leurs charges de famille. 

Sans date (1790). 
Minute, A. N., VK^ 3587. 

2t2. -r Supplique des ouvrières lUeuses 
aux administrateurs des travaux de charité 
de la lilature des Jacobins, pour obtenir 
une plus forte quantité de colon et du 
jiain au lieu et place de la soupe et des légu- 



213. — Requête des directrices de l'ate- 
lier des petits rouets aux Jacobins-Sainl- 
Jacques, sollicitant l'établissement d'un 
second atelier et la mise à part des fem- 
mes, reçues à titre de charité, dont le tra- 
vail est peu productif. 

Sans date (1790). 
Minute, A. A'., F'^ 3587. 

214. — État des personnes employées 
aux ateliers de filature des Jacobins de la 
rue Saint-Jacques et ordonnances de paye- 
ment de leurs appointements. 

Octobre 1790-septembre 1791. 
Minutes (7 dos.), A. .V., F*^ 3575, 3611. 

2UJ. — Lettre d'une veuve, ouvrière de 
l'atelier de fdature des Jacobins, à M. Bailly, 
lui dénonçant le dérèglement des mœurs 
dans cet atelier. 



Minute, A. 



8 janvier 1791, 
.V.. F'S3575. 



216. — Mémoire justificatif du .sieur Jean- 
Uhrysostôme Clopin, cuisinier de l'atelier 
de filature des Jacobins, en raison des propos 
malveillants et calomnieux tenus sur son 
compte par le sieur Dupain, marchand de 
bois. 

18 janvier 1791. 
Minute. A. A'., F'^ 3587. 

217. — Suppliques de Jeanne Lambert, 
femme Suberbier, à M. Bailly, au sujet de 
son renvoi de l'atelier de filature des Ja- 
cobins, où elle occupait le poste de directrice 
d'atelier. 

18 janvier, 10 juillet 1791. 
Minutes (3 p.), .A. A^., F'^ 247, F«- 3575. 

218. — .Mémoire sur la manière de gou- 
verner une fabrique pour tirer parti de 
toute matière, ainsi que sur l'ordre qui doit 
y être rigoureusement observé, tant pour 
les chefs que pour les ouvriers, afin d'éviter 
les abus qui se pratiquent, notamment dans 
celle des Jacobins-Saint-Jacques. 

2! janvier IT'.M. 
Minute. A. .V.. F'^ 3592. 



ATKLIKKS DK FILATIIRK 



21 



219. — Uequêle colieclive des sieurs Le 
B.'anc, directeur de l'aleiier de filature des 
Jacobins, et Posset, occupé dans le même 
atelier, au département des travaux publics, 
demandant communication des chefs d'ac- 
cusation produits contre eux. 

22 février 1791, 
Minutes (2 p.), A. .Y., F'"' 3587. 

220. — Décision du département des éta- 
blissements publics , nommant le sieur 
Doucet, directeur de l'atelier des Jacobins, 
au lieu et place du sieur Le Blanc, congédié 
en raison du désordre de sa comptabilité. 

2 mars 1791. 
Minutes (2 p.), A. .V., F'"' .3.575, 

221. — État de la caisse de M. Le Blanc, 
lors de son désistement de la direction de 
l'atelier des Jacobins, avec quittance et dé- 
charge de M. Doucet, son successeur. 

3 mars 1791, 
Minute. .A. .Y.. F'- 3592. 

222. — Compte des chanvres et cotons 
reçus bruts et remis filés et bruts par M. Le 
Blanc, avec décharge donnée par M. Dou- 
cet. son successeur. 

3 mai"s 1791. 
Minute, A. .Y., F'= 3592. 

223. — Lettre de recommandation de 
M. Beaumez, député à l'Assemblée natio- 
nale, en faveur du sieur Leducq, occupé 
depuis sept mois dans les bureaux de la 
direction de l'atelier des Jacobins -Saint- 
Jacques. 

4 mars 1791 . 
• Minute. .\. .Y., F'5 3587. 

224. — Lettre de M. Posset, employé de 
l'atelier de filature des Jacobins, à M. Le 
Camus, officier municipal , rappelant les 
services par lui rendus depuis sept mois et 
priant de lui fixer un traitement. 

5 mars 1791. 
Minute. .\. Y.. F''* 3587. 

225. — Liât des divers employés de l'.i- 
telier de filature des Jacobins. 

Avril 1791. 
Minute. A. S., l-'"' 3592, 



226. — Suppliques de Jeanne Nicolle, 
femme Laurent, demandant les dix livres 
de pain qu'on lui délivrait, chaque semaine, 
à l'atelier des Jacobins et un acompte sur 
le prix de ses ouvrages. 

2ti jnin, 6 septembre 1791. 
Minutes (2 p.), A. A'., F« 247. 

227. — Ordonnances de payement des 
fournitures de pain faites par les sieurs 
Crisel, Vosney et Dusert, boulangers, à l'a- 
telier de filature des Jacobins. 

Juillet-août 1791. 
Minutes (2 dos.), .\. Y.. F'"' 3573. 

228.— Délibération du Bureau municipal, 
autorisant le transfert du corps de garde 
du bataillon de la Sorbonne dans une cha- 
pelle de l'église des Jacobins, à condition 
toutefois de ne nuire en rien aux ateliers 

de filature. 

10 aoïit 1791. 
Extrait conforme, .4. Y.. F'-* 3587. 

229. — Uequéle de la femme du sieur 
Pierre Mandé, infirme, à l'effet d'obtenir 
son admission à l'atelier de filature des 
Jacobins, 

22 août 1791, 
Minute, .A. Y., F'^ 247. 

230. — Supplique d'Anne-Claude Maître, 
femme du sieur Petit, ex-employé au ma- 
gasin des farines de Popincourt, sollicitant 
son admission à l'atelier de filature des 

Jacobins. 

12 .septembre 179t. 
Mimite, A. Y., F'-' 247. 

231. — Mémoires des frais et déboursés 
des sieurs Onfroi, de Bure aîné, Cuchet et 
Nyon, libraires, locataires de magasins dans 
le couvent des Jacobins-Saint- Jacques, avec 
lettres de M. Bailly à ce sujet. 

1791. 
Minutes (1 dos.), .\. .Y.. F'^ 3581. 

232. — Observations principales regar- 
dant les ateliers de filature des Jacobins- 
Saint-Jacques, soumises à M. Cousin par le 
.«leur Cortaz, agent de la commission d'a- 
griculture et arts. 

Sans ilate. 
Minu:e, .A. .Y.. F'= 3592. 



(^JI.VPITHK l'^ — ASSISTANCK PI'niJQI K, HOPITAIIX KT HOSI»l('J-:s 



D. 



ATELIER DE SAIN TE-GENEVIKVE 



233. — Notice sur l'établissement de fila- 
ture de la rue Bordât, sur le nombre de ses 
ouvriers et la fabrication, 

23 novembre 1790. 
Minute, A. N., F'» 3570. 

234. — Lettres de M. Bailly aux admi- 
nistrateurs du département des établisse- 
ments publics, les priant de se charger de I.i 
direction des ateliers de filature formés par 
ses soins et entretenus par la charité pu- 
blique, qui ne sauraient être supprimés sans 
de grands inconvénients, et de se fairo 
rendre compte des marchandises fabriquées, 
vendues ou existant encore en magasin, 
avec lettre à M. Marchais à ce sujet. 

23, 28 novembre, 15 décembre 1790. 
O.iginaux signés (2 p.) A. .V., F'* 3570. 

23o. — Ordonnances de payement au 
sieur Targe, directeur du petit atelier de 
filature établi à Sainte-Geneviève, dos 
sommes destinées au salaire des ouvriers. 

27 novembre 1790-11 mars 1791. 
Minutes (1 dos.), A. iV., F'"' 3576. 

236. — Etats des dépenses faites en la 
manufacture de Sainte- Geneviève par 
M. Targe, directeur, avec les fonds à lui 
remis par l'administration. 

3 décembre 1790-26 février 1791. 
Minutes (5 p.), A. N., F*" 3576. 

237. — Lettre et rapport du département 
des établissements publics à M. Bailly sur 
l'atelier de secours établi tant à Sainte- 
Geneviève qu'à Chaillot et Picpus. 

12, 16 décembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F^'^ 3576. 

238. — Lettre de M. Bailly aux adminis- 
trateurs du département des établissemenls 
publics, les priant de faire payer M. Targe 
et de le mettre à même de solder la se- 
maine des ouvriers. 

17 décembre 1790. 
Original signé, A. A'., F*^ 3576. 

239. — Lettre de M. Bailly aux adminis- 
trateurs du département des établissemenls 
publics, en réponse ii leurs lettre et rapport. 



déclarant qu'il ne .s'oppo.se point à la it'ii- 
nion de l'atelier de Sainte-Geneviève aux 
autres ateliers de secours, pourvu que tous 
les ouvriers qui y sont employés continuent 
à être occupés. 

20 décembre 1790. 
Original signé, A. N., F'» 3576. 

240. — Lettres de M. Folloppe, négociant 
au Havre, à M. Bailly, relativement à des 
traites souscrites à son profit pour le compte 
de l'établissement de filature de Sainte-Ge- 
neviève, avec lettre do M. Bailly au dépar- 
tement des établissements publics, annon- 
çant l'échéance d'une do ces traites. 

20 décembre 1790-3 février 1791. 
Minutes et orii^inal signé (1 dos.). A. .\., 
F'^ 3570. 

241. — État des dettes, actives et passives, 
de l'atelier de filature de Sainte-Geneviève, 
placé sous la direction de M. Marchais, avec 
lettre d'envoi de M. Bailly à M. Le Camus, 
officier municipal. 

29 décembre 1790. 
Minute et original signé (2 p.), A. .V., F'-' 
3576. 

242. — Inventaire des n»archandises, ef- 
fets et ustensiles de l'atelier de Sainte-Ge- 
neviève, dressé par Adrien Fidèle Le Camus, 
administrateur au département des établis- 
sements publics, et Jean-Baptiste-Léonard 
Cahours, officier municipal, en conséquence 
de la remise faite au département, par 
M. Bailly, des ateliers de secours formés 
sous ses auspices. 

4 janvier 1791. 
Original .lierné et copie (2 p.K A. A'.. F'' 
3576.'' 

243. — État des ustensiles et matières 
existant dans le laboratoire du blanchi- 
ment de Sainte Geneviève, avec lettre du 
sieur Gaillard, demandant sa conservation, 
et inventaire de ce laboratoire, certifié 
par MM. Marchais et Terwagne. 

4,31 janvier 1791. 
Minutes (3 p.), A. A'., F*^ 3576. 

244. — Ordonnances de payement des 
mémoires de travaux exécutés à la fabrique 
et manufacture de la rue Bordet par le 



ati:liki{s de filati hk 



23 



sit'ur Mollard, serriirier, el par le sieur 
Slouf, entrepreneur de maçonnerie. 

10 février, 24 mars 1791. 
Minutes (4 p.), AS., F'^ 3576. 

24o. — Étal des marchandises fabriquées 
par l'atelier de bienfaisance établi àSainte- 
r.eneviève, sou& la direction de M. Targe.el 
livrées à M. Fichet, orarde-magasin de l'en- 
trepôt de la rue Bourbon-Villeneuve, par 
ordre des administrateurs du déparlement 
des établissements publics. 

Il février 1791. 
Minute. .V. .V., F"' .3')76. 

I 240. _ Récépissé des objets remis par 
M. Targe à l'atelier de filature des Récol- 
lels. signé de M. Coquet. 

2 mars 1791. 
Minute. .4. -V., F'=357G. 

247.— Lettre de M. Dufour, secrétaire 
de la Mairie, à M. Le Camus, administra- 
teur au département des établissements 
publics, le priant de procurer le rembour- 
sement des avances faites par M"»» Jnly 
pour la manufacture de Cbaillot. 



Minute. A . S 



8 mars 1791. 
.. F'^ 3576. 



2i8. — OrdoiMKiîiees de pavement de 
72 livres pour les appointements de 
M™» Cambray, inspectrice de l'atelier de 
filature établi à Plcpus,sOus la direction de 
M. Targe. chef de la manufacture de Sainte- 
Geneviève, avec certificat de M. Targe en 
sa faveur, et de 420 livres pour les hono- 
raires de M. Hébert, inspecteur des ou- 
vraares de cette manufacture. 

19 mars, 14 avril 1791. 
Minutes (6 p.), A. .V.. F»^ 3576. 

219— Compte rendu par M. Marchais au 
maire de Paris, des recettes et dépenses 
par lui faites pour l'atelier de filature de 
Sainte-Geneviève. 

31 mars 1791. 
Oi-ijjrinal signé de MM. Bailly el Maroluiis. 
A. .\.; F'"' 3576. 

2.)0. — Ordonnances de payement des 
fournitures de laine, colon, soie et objets 



de l'état de lourneur pour la manufacture 
de Sainte-Geneviève. 

31 mars>24 septembre 1791. 
Minutes (10 p.), A. N., F" 3576. 

251. — Étal des métiers vendus par 
M. Hébert, provenant de la manufacture 
de Sainle-Geneviève. 

8 mai 1791. 
Minute. A. Y.. F'"' 3576. 

252. — État des marchandises de .Sainte- 
Geneviève, suivant l'extrait du procès-verbal 
de l'inventaire dudit atelier, en date du 
mardi 4 janvier, certifié par M. Nicolas Le 
Camus, directeur du magasin général de la 

filature. 

18 mai 1791. 
Minute, A. .V., F'^ 3576. 

233. — Lettre de xM. Bailly à M. Henault, 
chef de la comptabilité au département des 
établissements publics, lui demandant di 
vers renseignements sur les comptes de 
MM. Marchais et Targe, relativement aux 
ateliers de filature placés sous leur sur- 
veillance, avec lettre de M. de Gombert à 

ce sujet. 

14 juillet ITOl. 
Minutes (1 dos.). A. .V.. F'' 3576. 

254. — Compte de la manufacture de 
Sainle-(ieneviève, comprenant, d'une part, 
l'état des sommes avancées sur les fonds 
de la caisse destinée aux ateliers de fila- 
ture, et, d'autre part, le produit de la vente 
des marchandises remises par l'atelier de 
Sainte-Geneviève au magasin général de 
la filature, avec états de ces marchan- 
dises. 

31 août 1791. 
Minutes (3 p.), .A. .V.. F« 3576. 

255. — Ordonnance de payement au 
sieur Targe, ex-directeur de la manufacture 
de Sainte-Geneviève, de 1,2<>0 livres pour 
solde de son traitement. 

6 septembre 1791. 
Minute. A. X.. F''' 3576. 

250. — Ordonnances de payement des 
fournitures de coton el de fil pour chaîne 



24 



CHAPITKK l< 



ASSISTANCE PIJBLIQIK, HOPITAl X ET HOSPICES 



laites à M. Marchais pour le compte de la 
manufacture de Sainte-Geneviève. 

17, 24 septembre 1791. 
Minutes (4 p.), A.N., F'« 3576. 

257. — Ordonnance de payement à 
M. Dufour des avances par lui consenties 
pour le compte de la manufacture de Sainte- 
Geneviève. 

24 septembre 1791. 

Minute, .1. A'., F«« 3576. 

2o8. — Feuille du payement des ouvriers 
de la fabrique de bienfaisance, avec l'état 
de l'actif, l'état du portefeuille et le nom- 
bre des ouvriers. 

Sans date (1791). 
Minutes (2 p.), A. N., F'^ 3576. 



E. 



MAGASIN GENERAL DE LA FILATURE 



259. — Requête des administrateurs du 
bureau de filature des pauvres, deman- 
dant la continuation des bons offices de 
M. Bailly, qui a empêché l'établissement 
d'un corps de garde dans ce bureau par le 
district de Bonne-Nouvelle. 

Septembre 1789. 
Minute, A. N., F'^ 3560. 

260. — Correspondance de la dame Nau, 
directrice du bureau de filature des pau- 
vres, établi par M. Lenoir, rue de Bourbon- 
Villeneuve, avec M. de Jussieu, administra- 
teur au département des hôpitaux, au sujet 
de la gestion de cet établissement, avec 
réponses et une notice sur ce bureau de 
filature. 

24 octobre 1789-6 novembre 1790. 
Minutes (1 dos.), A. N., F'^ 3560. 

261. — Supplique du sieur Naulin, gar- 
çon de magasin au bureau de filature, à 
M. Bailly, à l'effet d'obtenir une gratifica- 
tion ou augmentation d'appointements. 

4 novembre 1789, 
Minute, A. N., F*» 3560. 

262. — Rapport fait à M. Bailly par M. de 
Jussieu pour lui donner des détails sur le 
fonctionnement du bureau de filature, et lui 
repré-senter la nécessité de procurer des se- 



cours à cet établissement, indépendamment 
du fonds annuel de 12,000 livres qui lui 
était accordé, rapport envoyé à M. Necker 
le 29 Janvier 1790, avec arrêté du départe- 
ment des hôpitaux, adoptant les conclusions 
de ce rapport. 

4 novembre 1789, 14 janvier 1790. 
Minute.s (2 p.), A. .\., F'^ 3597. 

263. — Lettre de M. de Jussieu à MM. 
(iuignard et Andry, les priant d'assurer 
l'exécution de la délibération du bureau 
de filature, du 9 décembre 1789, relati- 
vement à l'augmentation accordée au 
nommé Naulin et à la retraite du nommé 
Michel. 

21 décembre 1789. 
Minute, A. X., F*^ 3597. 

264. — Lettre à M. Necker, appelant son 
attention sur la situation ciitique de l'ad- 
ministration du bureau de filature. 

29 janvier 1790. 
Minute, .\. .Y., F»^ 3560. 

265. — Mémoires du sieur Fichet, commis 
au dépôt de la filature depuis 1774, deman- 
dant la conservation de son emploi et une 
augmentation de traitement. 

31 janvier, 26 mars 1790. 
Minutes (4 p.), A. .V., F^^ 3560. 

206. — Lettre de convocation des admi- 
nistrateurs du bureau de filature à l'effet 
de pourvoir au remplacement de M. Nau, 
directeur de ce bureau, décédé. 

1er février 1790. 
Minute, A. lY., F's 3560. 

267. — Rapport au sujet de la continua- 
tion de la pension accordée à M"' de 
Grandville, qui avait fait adopter par le 
bureau de filature un procédé secret pour 
l'affinage du chanvre. 

12 mars 1790. 
Minute, A. .Y., F'^ 3597. 

268. — Mémoire des sommes dues par 
l'Hôpital général pour les fils livrés au ma- 
gasin de la Pitié par la veuve Nau, direc- 
trice du bureau de filature des pauvres. 

14 avril 1790. 
Minute. A. .Y.. F*'' 3560. 



MAGASIN GÉNÉRAL DE lA FILATLHK 



âS 



I 



269. — Aperçu des lils du bureau de 
lilature, depuis l'inventaire du 15 avril 1790 
jusqu'au 23 novembre. 

Minute, A. .V., F" 3596. 

270. — Motion faite par M. de Jussieu eu 
l'assemblée générale du bureau de filature, 
au sujet du vol d'un billet de 1,000 livres 
commis au préjudice du sieur Saint-Louis, 
garçon de magasin de ce bureau, qui avait 
été chargé de le changer à la Caisse d"K<- 
compte. 

20 mai 1790. 
Minute. A. X.. F'= 3597. 

271. — Lettre de M. Girard, curé de 
Saint-Landry, à M. de Jussieu, administra- 
teur de la municipalité, pour lui recom- 
mander les bonnes femmes de sa paroisse 
qui pourraient s'occuper de filer. 

26 mai 1790, 
Minute, A. A., F'= 3560. 

272. — Rapport du sieur Guignard, ad- 
ministrateur au déparlement des hôpitaux, 
concernant le vol d'un billet de la Caisse 
dEscompte, commis au préjudice du sieur 
Naulin, garçon de magasin du bureau de 
lilature. 

10 juin 1790. 
Minute, .4. .Y,, F'- 3560. 

273. — Comptes des payements faits par 
le magasin général de la filature des pau- 
vres aux paroisses et sections pour filature 
de chanvre, et pour frais de filature et dé- 
vidage. 

Juillet 1790-septembre 1791. 
Minutes (4 dos.), A. .V., F'^ 3583. 

274. — Comptes d'achats de chanvre et 
de lin par le magasin général de la fila- 
ture. 

Juillet 1790-septembre 1791. 
Minutes (4 dos.), A. .V., F'^ 3581. 

27o. — Lettre de M. Railly à .M. de Jus- 
sieu, exposant la nécessité de venir en 
aide au bureau de filature et exprimant ses 
craintes relativement à la cessation pro- 
chaine de ses travaux. 

14 septembre 1790. 
Original signé. A. A'., F'^ 3560. 

270. — Lettre de M. Baillv à M. de Jus- 



sieu, Je priant d'examiner un mémoire du 
sieur Louis Naulin, employé au dépôt de 
filature, et de voir ce qu'il sera possible de 
faire pour rétablir Je bon ordre dans l'ad- 
ministration de ce dépôt. 

15 septembre 1790. 
Original signé et minute (2 p.), A. A'., F" 
3596. 

277. — Lettres de .M. BaiJIy à M. de Jus- 
sieu, le prévenant que le mandat de 6,000 
livres destiné à payer la filature dirigée par 
.M, Desmarets est expédié, 

20, 23 septembre 1790. 
Originaux signés (2 p.), A . A ., F*' 3560. 

278. — Lettres de M™« O'Kennedy, insti- 
tutrice de la maison des orphelins mili- 
taires, Grande-Rue de Reuilly, à M. de Jus- 
sieu, demandant la fourniture par Je bureau 
de filature, aux soeurs de charité de la pa- 
roisse do Sainte-Marguerite, d'une quantité 
suffisante de filasse pour occuper les pau- 
vres fileuses, dont la misère est extrême, 

13, 23 novembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. .Y., F'* 3596. 

279. — .Arrêté du département des éta- 
blissements publics sur les rapports de 
M. Cousin, administrateur, et de M. Caucliy, 
premier commis du département, réorgani- 
sant, sous le nom de magasin généraJ des 
produits de Ja filature, l'ancien bureau de 
filature, établi rue de Bourbon-Villeneuve. 

16, 29 décembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. A.. F'^ 3597. 

280. — Lettres de M. Lamaignère, com- 
missaire de police de la section des Champs- 
Elysées, à M. Bailly et au département des 
établissements publics, se plaignant de Ja 
suppression du petit établissement de fila- 
ture formé par M™» Bailly, et de la misère 
qui en est résultée, avec réponse déclarant 
que cet ateJier, entretenu avec Jes fonds 
d'une souscription de bienfaisance, n'occu- 
pait que très peu de personnes et faisait 
d'ailleurs usage de machines anglaises pour 
économiser les bras, 

21, 25 décembre 1790, 7 janvier 1791. 
Minutes (3 p.), A. iV., F'^ 3596. 



2<; 



«'.MAPITRR l". — ASSfSTANCI-: PIBLlgiK, HOPIIAI X HT JIOSPICKS 



281. — Happort fie Jactiues-Anloine-Jo- 
seph Cousin, administrateur au déparle- 
ment des établissements publics, proposant 
la création d'un magasin général des pro- 
duits des ateliers de filature dans l'ancien 
bureau de filature, rue de Bourbon-Ville- 
neuve, avec un arrêté du département re- 
latif à la nouvelle direction du bureau. 

21, 29 décembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F»- 3590. 

282. — Nomination par la section des 
Champs-Él3'sées de commissaires chargés 
d'exposer au déparlement des établissements 
publics la détresse des ouvriers du petit 
atelier de filature supprimé, de demander 
que les pauvres fileuses soient dispensées de 
faire le voyage jusqu'aux Récollets ou Ber- 
nardins, et que l'on confie de la filasse au 
comité pour les occuper, avec réponse du 
département des établissements publics. 

29 décemljre 1790. 7 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), A. A'., l'*^ .359G. 

28.3. — Lettres do M. Leber, curé de la 
Madeleine de la Ville-l'Evèque, de M. Gi- 
rard, curé de Saint-Landry, et autres, au 
département des établissements publics, au 
sujet des livraisons de bas de coton, tricotés 
par les pauvres femmes des paroisses. 

11 janvier- 17 février 1791. 
Minutes (1 dos.), A. .V., F'» 3596. 

284. — Lettre de M. de Béthune-Charost 
à M. Boncerf, administrateur au départe- 
ment des établissements publics, relative 
à la manufacture de la rue du Bac et un 
essai de teinture économique. 

29 janvier 1701. 
Minute, A. .Y., F'» 3560. 



:28;». — 1, élire du comité de la section île 
la place Vendôme à M. Bailly, se plai- 
gnant de l'éloignement des dépôts de filasse 
et demandant, pour favoriser la classe in- 
digente, d'en faire lui-même la distri- 
bution. 

11 février 1701. 

Minute, A. N.. ¥*■' 3596. 

286. — Récépissés délivrés par M. Le 
Camus, directeur du magasin général de la 
filature, des fils do chanvre et de colon fabri- 
qués à l'atelier des Récollels sous la direc- 
tion de .M. Coquet. 

21 avril-30 juin 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., F'» 3596. 

287. — Relevé de l'inventaire clos le 
19 février 1791, époque de la retraite de 
M™e Nau et de l'entrée de M. Le Camus au 
magasin général, certifié le 

18 mai 1791. 
Minute signée, A. .Y., F'^ 35'.»<;. 

288. — Récépissés délivrés par la Tréso- 
rerie nationale à M. Le Cainus, directeur 
du magasin général de la filature, rue de 
Bourbon-Villeneuve, pour les sommes for- 
mant le produit de la vente des marchan- 
dises fabriquées par les ateliers de filaltirf 
et déposées audit magasin. 

9 juin- 18 août 1791. 
Minutes (3 p.), A. .Y., F'^ 3596. 

280. — Récépissés délivrés par M. Le 
Camus, directeur du magasin général de la 
lilature, pour les fils de chanvre et de co- 
lon fabriqués à l'atelier des Jacobins sous 
la direction de M. Doucet. 

30 juin-8 soptenibro 1791. 
Minutes (3 p.), A. X., F»^ .•]596. 



§ 3. — établissements hospitaliers. 



A. — ŒUVRES DE CHARITÉ ET DE 
BIENFAISANCE 

290. — Étals de situation de la caisse 
des hôpitaux. 

1789-1790. 
Minutes (6 p.), A. .Y,. F'"' 2i3. 



291. — Relevé de ce qui reste dû par la 
caisse des hôpitaux pour les travaux de 
l'Hôtel-Dieu et de l'hospice des vénériens. 

l»' janvier 179(1. 
Minute, A. .Y., F'^ 243. 

292. — Lettre du ministre de la maison 



l»:rVRES UK CHAHITK KT DK RIKNFAFSAX.K 



du Koi u M. Bailly, Iransmellaut la de- 
mande du sieur Tenon, membre de l'Aca- 
démie des sciences, à l'effet d'obtenir le 
remboursement des frais d'impression de 
son mémoire sur les hôpitaux, tiré à douze 
cents exemplaires, et vendu au profit des 
hôpitaux de Paris. 

8 janvier 1790. 

Copie, A. -Y., O* 501, fol. 0. 

Jacqnes Tenon, membre tle la section d'ana- 
lomie et de zoologie, ancien professeur de pa- 
thologie au Collège de chirurgie, lit paraiire eu 
1788 des Mémoirps sur h't hopilHife île Paris, 
imprimés par ordre du Roi, in-A", avec figures. 

293.— Péliliondu sieur Lambert, inspec- 
teur des apprentis des maisons de l'Hôpital 
général, au sujet de la formation d'un co- 
mité, demandée par la Ville de Paris pour 
s'occuper de la classe pauvre. 

1 1 janvier 1790. 
Minute. A. .V., D IV .51, n» li72. 

294. — Décret de l'Assemblée nationale, 
nommant quatre commissaires chargés de 
recevoir les dons en faveur des pauvres 
de la capitale et de les remettre à la muni- 
cipalité. 

21 janvier 1790. 
Minute, A. A"., C 36, n" 303. 
Ed. Collection générale des décrets rendus pur 
l'Assemblée nationale, t. II, p. "27. 

295. — Pétition du sieur Jean-Louis de 
la Salle, demandant, à l'occasion de la 
donation d'une rente faite à la compagnie 
de charité de la paroisse de Saint-Jean-en- 
Grève, que ces compagnies ne soient pvas 
considérées comme établissements demain- 
morte. 

19 février 1790. 
Minute. A. Y., D VI 47, n» 723. 

296. — Mémoire sur l'utilité d'établir des 
traitements électriques dans les hôpitaux, 
lu dans la séance de la Société royale de 
Médecine, tenue au Louvre, par M. Maii- 
duyt. 

15 mars 1790 (ou 1791). 
Minute, A. .Y.. F'^ 930. 

297. — Plan d'établissement d'une mai- 
son de secours pour les gens de maison, 
par le sieur Visse, avec rapport au Conseil 
municipal sur ce plan et leltre d'envoi au 



Comité des rapports par .M. Uuatrem.Mi- 
fils, secrétaire de l'Assemblée des repré- 
sentants de la Commune, au nom de cette 
Assemblée. 

6 mai 1790. 
Minutes et imprimé (l dos.). A. .Y., F" 
1861. 

298. — Idées et observations soumi.sos à 
la municipalité de Paris par le sieur de 
Rubigny, membre du comité de Saint-Mar- 
cel, pour l'établissement d'un hôpital et les 
travaux du champ de la Fédération. 

22 juin 1790. 
Minute signée, .4. .S., D I, fond.s de la Com- 
mune provisoire. 

299. — Lettre du sieur Du mont de Val- 
dajon, chirurgien reuoueur des camps et 
armées, démonstrateur de la Ville de Paris, 
demandant la continuation de son traite- 
ment et de celui de son élève pour lui 
permettre de donner gratuitement ses soins 
et des remèdes aux malades. 

19 juillet 1790. 
Minute, A. .Y., D VI 45, n» 670. 

300. — Décret de l'Assemblée nationale, 
déclarant qu'il ne sera plus distribué de 
drogues au Jardin des Plantes pour les 
pauvres des paroisses de Paris. 

10 septembre 1790. 

Imprimé, avec corrections manuscrites, .4.. Y., 
C 44, n» 408. 

Ed. Collection générale des décrets rendus 
par l'Assemblée nationale, septembre 1790, 
p. 65. 

301. — Lettre du Comité de mendicité 
aux administrateurs de la municipalité pa- 
risienne, appelant leur attention sur la si- 
tuation critique des pauvres à l'approche 
de l'hiver, attendu la diminution du tra- 
vail ainsi que des aumônes, et proposant la 
formation avec les comités des établisse- 
ments et des travaux publics d'un comité de 
prévoyance, qui aurait mission de recher- 
cher les moyens de soulager cet excès de 
misère. 

29 octobre 1790. 

Copie, A. S., AF*f 15. fol. 50 r». 

.302. — Lettre du Comité de mendicité à 
M. de Béthune-Charost, président d*^ la 



•ZH 



CH.VmRK I". — ASSISÏANCK PI HIJQl E, HOPITAUX KT HOSPICKS 



Société philanthropique, en réponse à son 
mémoire, exprimant le regret de ne pou- 
voir faire allouer le secours annuel de 
36,000 livres qu'il avait demandé pour celte 
association, avec lettre d'envoi de M. de 
La Rochefoucauld-Liancourt. 

l»"" novembre 1790. 
Copie, A. X., AF*i 15, fol. 53 v. 

303. — Lettres du Comité de mendicité 
à M. Bailly et aux administrateurs des éta- 
blissements et travaux publics, les invitant 
à une nouvelle conférence pour étudier les 
moyens de donner du travail aux pauvres 
de la capitale. 

19 novembre 1790. 
Copies, .A. i\., AF*i 15, fol. 64, 65. 

304. — Lettre et mémoire de la dame 
de Bastide, proposant l'établissement d'une 
école gratuite de typographie en faveur 
des femmes. 

19 novembre, 14 décembre 1790. 
Mimite.s et imprimé (3 p.), A. N., T'^ 1861. 

30î>. — Décision du Comité ecclésiastique 
on faveur des sœurs de charité dont les 
maisons ne peuvent être vendues, quant à 
présent, avec lettre à M. Bailly. 

21, 29 novembre 1790. 
Minutes et copies (6 p.), A, .\., Vf XIX 44, 
n» 702. 

306. — Lettres du Comité de mendicité 
aux administrateurs des biens nationaux 
de Paris relativement à la continuation des 
renies sur le clergé, les économats et les 
Théatins, affectées aux pauvres de Saint- 
Sulpice. 

27 novembre- le '"décembre 1790. 
Copies, A. .Y., AF*i 15, fol. 68 r», 09 v". 

307. — Projet délablissement d'une so- 
ciété bienfaisante des orphelins abandon- 
nés, adressé au département des établisse- 
ments publics par André-Jean de la Rocque, 
premier commis à la Mairie, avec lettre 
d'envoi et rapport au Conseil municipal. 

11 décembre 1790, 24 janvier 1791. 
Minutes et imprimés (1 dos.), .A. .Y.. F''' 
1861. 



sera tenue à l'hôtel de la Mairie, le 21 dé- 
cembre, pour s'occuper de la situation des 
pauvres et de leur soulagement. 

18 décembre 1790. 
Original signé, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 
2671, fol. 234. 

309. — Compte des deniers de la souscrip- 
tion ouverte par M. Bailly pour faire tra- 
vailler les pauvres. 

Décembre 1790. 
Minnto. A. N., F'3 3576. 

310. — Décret de l'Assemblée nationale, 
continuant à la Société de Charité mater- 
nelle l'allocation mensuelle de 2,000 livres 
qui lui avait été accordée sur la Loterie. 

21 janvier 1791. 

Minute, .A. .Y., C 49, n» 491. 

Ed. Collection générale des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale, janvier 1791, p. 209. 

V. le décret du 3 juillet 1790, concernant la 
liOlerie royale. 

311. — Présentation à l'Assemblée na- 
tionale d'une boîte mécanique inventée par 
le sieur Kock, serrurier, pour servir au trai- 
tement desjambes fracturées et destinée aux 
hôpitaux. 

Janvier 1791. 
Minute signée, A. N., C 5i, n" 535. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXII, p. 501 . 

312. — Tableau des maisons et revenus 
fondés en faveur des pauvres, dressé par les 
soins du Comité de mendicité, avec lettre 
d'envoi des administrateurs du départe- 
ment des établissements publics au bureau 
d'agence générale des biens nationaux. 

28 février 1791. 
Minutes (2 p.), .1. .Y., S 7051. 

313. — Lettre de M. de Gouvion, major 
général de la garde nationale, à M. Bailly, 
faisant connaître que les sœurs de charité 
ont l'intention de quitter leurs fonctions et 
de retourner dans leur pays, dans la crainte 
d'être obligées, par la municipalité, de prê- 
ter serment le dimanche prochain. 

9 avril 1791. 
Copie, C. -Y., Mss., fonds français 11697. 



308.— Lettre de M. Bailly, maire de Paris, 314. — Lettre de M. Bailly au départe- 

invitant à une réunion des .sections, qui ment des établissements publics, lui com- 



(lËl VRiàS DE CHAUITK Et DÉ BIENFAISANCE 



iiiuuiquutil le pian d'un hospice d'éducation 
pour les jeunes demoiselles dénuées de 
fortune, par M"* V« Aimard, avec pétition 
au dii-ecloirc du Département. 

13 mai 1791. 
Miuu(cs et imprimé (3 p.), A. S., F'** 18G1. 

315. — Lettre de M. Bailly au départe- 
ment des établissements publics, lui faisant 
passer les pièces relatives à Touverture, 
dans riiùpital de la Salpèlrière, d'un cours 
de médecine pour l'enseignement des ma- 
ladies des femmes et des accouchements, 
par Alphonse Le Roy, professeur en la fa- 
culté de médecine, avec rapport au Con- 
seil municipal, lettres de l'auteur et de 
M. Pastoret. 

13 mai 1791. 

Minutes et imprimé (1 dos.), A. .Y., F*"* 1861. 



20 



en- 



i 



3lG. — Lettre de M. Bailly au départe- 
ment des établissements publics, lui en- 
voyant un mémoire, adressé par M. Flan-. 

rin au directoire du département, sur un 

urs public de médecine vétérinaire à l'u- 

iic des garçons maréchaux. 

14 mai 1791. 
Original signé, .V. .Y.. F« 1861. 



317. — Décret de l'Assemblée nationale, 
renvoyant au pouvoir exécutif la pétition 
des fdies de charité de Saint-Lazare, pour 
obtenir qu'elles ne soient point troublées 
dans les soins qu'elles rendent aux pauvres 
malades. 

14 mai 1791. 
Minute, A. .Y., C 68, n° 669. 
Cf. Archives paflemetitaires, t. XXV"I, p. 75. 

318. — Décret de l'Assemblée nationale 
relatif aux rentes appartenant aux pau- 
vres des paroisses, dont la perception et 
distribution seront désormais attribuées à la 
municipalité de Paris. 

W mai 1791. 
Minute, A. .Y., C 68, n" 671. 
Ed. Colleclion générale dee décrété rendue par 
l'Aasemblée naHonale, mai 1791, p. 226. 

319. — Requêle du sieur Longuet d'Hau- 
terille à M. Bailly, sollicitant une subven- 
tion de 600 livres, pour l'aider à établir une 
maison de santé, où il Irailciait les ulcères, 
chant-res, teigne, lèpre et hernies, et soigne- 



rait gratuitement un certain nombre d' 
fanls pauvres. 

â juin 1791. 
Minute. A. Y., F" 247. 



320. — Supplique du sieur Kerre Le HoîT 
natif d'.Vmiens, et de sa femme, native de 
Paris, pour leur admission dans un hôpital, 
en raison de leur âge et de leurs infirmités. 

7 juin 1791. 
Minute. .\. .Y., F'^ 247. 

321. — Lettre du sieur Bouvet, maire de 
Chàteuay-les-Bagneux, demandant l'admis- 
sion, dans un des hôpitaux de Paris, de la 
veuve La Selle, âgée de soixante-dixhuit 
ans, très pauvre et sourde. 

9 juin 1791. 
Minute. .4. .Y., F« 247. 

322. — Lettre du sieur Chambrilion, âgé 
de quatre-vingts ans et inûrme,'demandant 
son admission dans un hôpital. 

9 juin 1791. 
Minute. .4. Y.. F'^ 247. 

323. — Supplique de Jean-Jacques Châ- 
tié, maître fondeur, pour l'admission dans 
un hôpital de sa fille, âgée de onze ans, 
paralytique de naissance. 

10 juin 1791. 
Minute. .4. Y., F*^ 247. 

324. — Demande de secours adressée à 
.M. Bailly pour le sieur Charles Bertonnet, 
maçon, qui a travaillée la démolition de la 
Bastille et qui est absolument infirme, de- 
mande apostillée par le patriote Palloy, avec 
certificats. 

29 juillet 1791. 
Minutes (3 p.), A. N., F*- 247. 

325. — Arrêté du Corps municipal, dési- 
gnant M. Vallet de Villeneuve, trésorier de 
la Ville, pour percevoir les arrérages des 
rentes appartenant aux pauvres de Paris, 
échues le <" Janvier 1791, sous la sur- 
veillance et le contrôle de la Commission 
municipale de bienfaisance, qui est chargée 
de dresser un état de ces rentes et revenus, 
avec le nombre des pauvres dans chacune 
des trente-trois paroisses. 

5 août 1791 . 
Extrait conforme, A. .Y., F'' 308 7. 



30 



CHAPITIiK 1" — A.SSIST.VNCK PLBLIQl K, HOPITAI X ET HOSPIŒS 



326. — Supplique du sieur Auboiii, an- 
cien garde-cliasse de la plaine de Sainl- 
Deuis, à l'elïct d'obtenir l'admission dans 
l'un des hôpitaux de Paris de sa mère, 
âgée de soixante-dix-huit ans, tombée en 
démence, avec recommandation de l'abbé 
Boucry, curé de T.a Chapelle- 

17 août 1791. 
Minutes (2 p.), A. .Y., F»- 247. 

327. — Demande de secours pour la lilie 
Riquest, ouvrière en linge, âgée de soixante- 
douze ans, hors d'état de travailler. 

18 août 1791. 
Minute, A. Y., F»- 247. 

328. — Adjonction, par le Corps muni- 
cipal, de nouveaux membres à ceux qui com- 
posent la Commission de bienfaisance. 

19 août 1791. 
Extrait conforme, .4. A'., F'^ 3587. 

329. — Arrêté du Corps municipal, ordon- 
nant le payement aux commis.saires du 
comité de bienfaisance d'une somme de 
6,000 livres, tant pour subvenir provisoire- 
ment aux besoins les plus urgents des pau - 
vres que pour acquitter les .salaires dus aux 
maîtres et maîtresses des écoles de charité. 

19 août 1791. 
Extrait conforme, A. N., F'^3587. 

330. — Requête du sieur Antoine Bouge- 
ret, limonadier, sujet à des attaques d'épi- 
lepsie, à l'effet d'être admis, comme bon 
pauvre, dans la maison du sieur Belpeche, 
herboriste, rue des Aveugles, qui traite l'é- 
pilepsie au moyen de simples, avec rapport. 

20 août 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., F'^ 247. 

331 — -Pétition du sieur Augustin l.eprou, 
infirme et très pauvre, sollicitant un lit 
dans un hospice. 

o septembre 1791. 
Minute, A. N., F" 247. 

332. — Requête du sieur Jean-Joseph 
Guillotaux, maître de pension sans res- 
sources, pour obtenir une place dans la 
partie des spectacles. 

15 septeuibro 1791. 
Minute, .1. N., F'^ 247. 



333. — Supplique du sieur Nicolas-Julien- 
François Coury, écrivain, réduit à la plus 
extrême misère, n'ayant pas même de che- 
mise, à l'effet d'obtenir des secours. 

23 septembre 1791. 
Minute, A. N., F'- 247. 

334. — Sommaires de pièces concernant 
les commissions paroissiales de bienfai- 
sance, par ordre de paroisses. 

1791. 
Minutes (1 dos.), A. N., F'^ 3560, 



B. 



HOTEL-DIEU 



33;». — Lettre de la mère prieure de 
l'Hôtel-Dieu aux administrateurs de cet hô- 
pital, pour mettre opposition à l'exécution 
des travaux prescrits par M. Desault, chi- 
rurgien en chef, à la salle Saint-Paul, con- 
sistant notamment en la suppression de trois 
tambours. 

6 mai 1 789. 

Copie, A. .Y., F*^ 233. 

336. — Lettre de M. Xecker au procureur 
général du Parlement, le priant de faire 
cesser la résistance opposée par les reli- 
gieuses de l'Hôtel-Dieu aux améliorations 
demandées par le chirurgien en chef dans la 
salle Saint-Paul, en vue de la salubrité de 
la salle et du bien-être des malades, et ap- 
prouvées par délibération du bureau de 
l'Hôtel-Dieu, du 26 novembre 1788. 

16 mai 1789. 
Minutes et extrait (3 p.), A. N., F'^ 233. 

337. — ■ Lettre du sieur Lévéville, greffier 
du bureau de l'Hôtel-Dieu, accompagnant 
l'envoi d'un cahier, imprimé en 1758, con- 
tenant la division des emplois entre les ad- 
ministrateurs de cet établissement. 

13 février 1790. 
Minute et imprimé (2 p.), A. N., F'^ 1861. 

338. — Lettre du sieur Sordelot, dépen- 
sier de l'Hôtel-Dieu, à M. de Jussieu, adres- 
sant les prix de l'adjudication des abatisde 
la boucherie de l'Hôtel-Dieu, de Pâques 1790 
à Pâques 1791. 

7 avril 1790. 
xMinutc, A. X.. V'-' 1861. 



HOTEL-DIEl 



31 



339. — Etat général des lits existaul dans 
les différentes salles de IHùlel-Dieu. 

Il avril 1790. 
Minuie, A. V.. F" 1861. 



la 

I 

■ li 
c 
d 

II 



340,— Lettre des administrateurs u M. de' 

la Minière, exposant la situation difficile dans 

.quelle ils se trouveraient placés, vu l'état 

le détresse de l'Hôlel-Dieu, par l'acquit des 

ngtièmes de ses maisons, qui enlèverait 

me somme de plus de 20,000 livres sur 

is revenus, avec réponse de M. de la Mil- 

lière, montrant Timpossibilité de faire 

compte pour le payement des vingtièmes 

des arrérages des rentes sur la Ville dues à 

i'Hôtel-Dieu. 

12 mai, 4 juin 1790. 
Minutes signées (2 p.), A. Y.. F«3 233. 



341. — Plan pour la suppression de 
l'Hôlel-Dieu et l'établissement de neuf 
liospices, présenté par le sieur Nicolson. 

avocat. 

17 mai 1790. 
Miaule, A. S., D IV 49, n» 1399. 

342. — Projet économique de réforme 
et d'arrangement pour l'Hôtel-Dieu, pré- 
senté à l'Assemblée nationale par le sieur 
Yvon, médecin à Saint-Germain-en-Laye. 

12 juin 1790. 
Minute. A. -V., D IV 49, n» 1399. 

343. — Envoi par les administrateurs de 
I'Hôtel-Dieu au ministre des finances d'un 
mémoire exposant la détresse dans laquelle 
se trouve la caisse de l'Hôtel-Dieu et les 
causes de cette détresse, et demandant le 
règlement de ses renies sur FHôtel de Ville 
eu quatre payements mensuels, avec ré- 
ponse de .M. de la Milîière. 

16 juin, l'f juillet 1790. 
Minutes (3 p.), A. -V., F'* 233. 

344. — Lettre des administrateurs de 
l'Hôtel-Dieu à M. de la Millière, intendant 
des finances, à l'elfet de justifier la réclama- 
lion de 34,000 livres, d'une part, et de 6,278 
livres, d'autre part, montant d'avances faile.s 
par la caisse de l'Hôlel-Dieu pour descons' 
Iruclions nouvelles, notamment pour l;i 
réunion en une seule salle des salks .Sainl' 
Landry cl Sainle*Monique, destinées aux 



femmes en couche, arec le devis estimatif de 
ces travaux. 

23 juillet 1790. 
Minutes (I dos.}, A. .V., F'^ 233. 

34o. — Mémoire des administrateurs de 
l'Hôlel-Dieu, en vue de réclamer le paye- 
ment de 34,000 livres pour avances faites 
par l'Hôtel-Dieu à l'occasion des nouvelles 
constructions, et de dix-sept années d'arré- 
rages d'une aumône de 3,600 livres pour 
les femmes convalescentes, afin de doimer 
des acomptes aux entrepreneurs des tra- 
vaux exécutés tant à l'Hôtel-Dieu qu'à l'hos- 
pice des vénériens. 

Sans due (juillet 1790). 
Minuie, .1. .V.. F'^ 233. 

346. — Lettre de .M. Dufresne à M. Lam- 
bert, annonçant l'affectation d'une somme 
de 20,000 livres, à valoir sur celles qui sonl 
dues à l'Hôlel-Dieu-, pour montrer sou em- 
pressement à lui procurer les secours né- 
cessaires. 

7 août 1790. 
Minuie, A, \., F» 233. 

347. — Letli*c des administrateurs de 
THôtel-Dieu à M. do la Millière, intendant 
des finances, exprimant leur gratitude pour 
l'allocation de 20,000 livres à valoir sur les 
sommes dues à l'Hôlel-Dieu. 

18 août 1790. 
Minate, A. .Y., F« 233. 

348. — Compte du sieur Berthault pour 
les travaux de l'Hôtel-Dieu. 

12 novembre 1790. 
Minuie, A. S., F»^ 243. 

3i9. — Pétition du sieur Ferai, iugéuieur en 
instruments de mathématiques, à M. Railly, 
offrant d'augmenter de 30 livres le prix 
du loyer d'une maison reprise du sieur 
Bernier, locataire de I'Hôtel-Dieu, pour ne 
point subir les formalités de l'enchère. 

18 juin 1791. 
Minute, ^.-Y., F" 247. 

350. — Requête du sieurToussaint-Raphaël 
Soyeux, ancien élève en chirurgie à l'Hôlel- 
Dieu, sollicitant une place analogue. 

21 juillet 1791. 
Minute, A. .Y., F»* 247. 



32 CHAPITRE Ur _ ASSISTANCE i*UBLIQlJE, HOPITAUX KT ttOSPlCES 



G. — HOPITAL SAINT-LOUIS 

3ol. — Lettres palenles ordonnant la sup- 
pression de quatre cloaques dans les marai-' 
qui avoisinent l'hôpital Saint -Louis, no- 
tamment dans celui appelé le Marais-Rouge. 

•28 mars 1789. 
Minute, A. N., 0* 135, n» 4. 

352. — Lettres du ministre de la maison 
du Roi à M. Bailly, recommandant la re- 
quête du sieur Raymond, architecte, chargé 
des travaux del'hôpitalSaint-Louis, à l'effet 
d'être payé de 3,600 livres pour ses frais et 
déboursés. 

3,20 février 1790. 

Copies, A. N., O' 501, fol. 19, 7U. 

3b3.— État des lits existant dans les dif- 
férentes salles de l'hôpital Saint-Louis. 

12 avril 1790. 
Minute, A. N., F'» 186J. 

354. — Procès-verbal et information du 
commissaire Vanglenne, au sujet du vol de 
vases sacrés commis avec effraction dans 
l'église de l'hôpital Saint-Louis. 

7, 22 mai 1790. 
Minutes (2 p.), A. N.,Y 16007. 

35.'). — Lettre du sieur René Dessailes, 
chevalier de Saint-Louis, sollicitant une 
place de surveillant à l'hôpital Saint-Louis, 
avec le logement, la soupe et le bouilli 
pour tout émolument. 

10 juin 1791. 
Minute, A. N., F*« 247. 

D. — HOPITAL DES INCURABLES 

35»j. — Leltrede M. deSaint-Priestau pro- 
cureur général du Parlement et au curé de 
Saint-Sulpice, les priant d'accueillir favora- 
blement les demandes d'admission aux In- 
curables, présentées parla demoiselle Vinet 
et le sieur Pousset, cocher de l'Empereur, 
avec la recommandation de la Reine. 

25 aiar.-, 1790. 
Copies, O* 501, fol. 137. 

357. — Extrait d'un manuscrit ayant 
pour titre : Mémorial historique sur Vhôpital 
des Incurables, communiqué à M. de Lan. 
glard, adminisLraleur du département des 



hôpitaux, par M. Maillet, receveur général 
et greffier de l'hôpital des Incurables. 

24 avril 1790. 
Minute, A. N., F'« 1861. 

358. — Lettre du receveur de l'hôpital des 
Incurables, envoyant les avertissements à lui 
adressés pour le payement des vingtièmes 
dus par trois des maisons de l'hôpital. 

27 mai 1790. 
Minute, A. y., F'» 233. 

359. — Suppliques de François-Joseph 
Léger, ancien commis dans les bâtiments 
du Roi, de la veuve Godefroy Selins, du 
sieur Pierre-Euslache Courtois, du sieur 
Vautrain, commissaire de la section de la 
Croix-Rouge, au nom de sa belle-sœur, la 
veuve Lefèvre, de la femme Marie-Jeanne 
Raillon, du nommé Maréchal et d'autres vieil- 
lards pour obtenir des lits aux Incurables. 

9, 13, 20, 26, 28 juillet 1791. 
Minutes (1 dos.), A. A'., F'^ 247. 

360. — Demande d'un lit aux Incurables 
pour le sieur Antoine-Charles Aube, para- 
lytique, par l'abbé de la Boissière, député. 

16 août 1791. 
Minute, A. N., F'^ 247. 

361. — Demande d'un lit aux Incurables 
par la veuve Mauduit, âgée de soixante- 
douze ans, infirme, demande apostillée par 
la section de l'Hôtel-de-Ville. 

24 août 1791. 
Minute, A. .V., F'- 247. 

362. — Requêtes des sieurs Danet, ancien 
doyen de la communauté desbouchers,Marin 
Liberge, vieillard de soixante-seizeans, et de 
la demoiselle La Rosière, pauvres et infirmes, 
sollicitant leur admission aux Incurables. 

2i, 27 septembre 1791, 
Minutes (4 p.), A. N., F*» 247. 



E. 



HOPITAL DE LA CHARITE 



363. — Notice sur le service de l'hôpital de 
la Charité, remise par le père Stanislas 
Cordicr, procureur de la Charité. 

179U. 
Minute, A. N.,l'^^ 1861. 



HOSPICE DE SAINT-SULPICE 



33 



364. — Mémoire des religieux de la Cha- 
rité à l'Assemblée nationale, tendant à dé- 
montrer que l'hôpital ne peut supporter la 
charge de l'impôt sur tous ses biens, avec 
des états prouvant d'abord que la recette 
est au-dessous de la dépense depuis la ces- 
sation des quêtes, ensuite que la dépense 
n'est susceptible d'aucune réduction, et un 
tableau des biens susceptibles de l'impôt. 

Sans date (1790). 
Minutes (4 p.), A. A'., D VI 9, no 79. 

363. — Lettre de M. Cordebar, notable 
adjoint, demandant l'admission du sieur 
Cappé à l'hôpital de la Charité. 



Minute, A 



21 juillet 1791 
iV., F'- 247. 



366. — Notice sur l'hôpital des conva- 
lescents de la rue du Bac, annexe de l'hô- 
pital de la Charité, donnant le nombre des 
lits et le chiffre des revenus. 

Sans date (1790). 
Minute, A. .V., F»- 1861. 

367. — Déclaration des biens de l'hôpital 
des convalescents de la Charité, certifiée 
par le prieur, frère Léon Villebrun, et suivie 
de l'inventaire des meubles et effets des 
couvent et hôpital. 

18 janvier 1791. 
Original signé, A. xV., S 6102. 



F. — HOSPICE DE SAINT-SULPICE. 

368. — Ordonnances de payement de 5,700 
livres représentant les six derniers mois de 
l'allocation annuelle accordée à Ihospicede 
iharité de la paroisse de Saint-Sulpice, à 
litre d'indemnité de la suppression des 
droits d'entrée, qui constituaient partie des 
ressources de cet établissement. 

23 août 1789. 
Minute, A. N., F*^ 397. 

369. — Lettre de .M. Bailly à M. Dufresne, 
demandant le payement de l'unique revenu 
de l'hospice de Saint-Sulpice, consistant en 
4,450 livres par mois sur les fonds de la Lo- 
terie, qu'il était d'usage de payer au mois 
de janvier pour toute l'année, avec réponse, 
priant d'envoyer le compte des recettes et 

RÉp. T. III. 



dépenses de l'établissement pour l'année 
1790. 

23, 30 janvier 1791. 
Original signé et minute (2 p.), A . -V. , F*'* 397. 

370. — Déclarations des biens des pau- 
vres des paroisses de Saint-Sulpice et du 
Gros-Caillou, avec lettre de M. de Beauvais, 
médecin de l'hospice de Saint-Sulpice, à ce 
sujet. 

27 janvier 1791. 
Minutes (1 dos.), A. .V., S 3510. 

371. — Mémoire des dépenses de l'hos- 
pice de Saint-Sulpice pour l'année 1790, 
dressé par la sœur Braujon, supérieure, et 
approuvé par le curé de Saint-Sulpice. 

7 février 1791. 
Minute, A. N., F** 397. 

372. — Tableaux des payements mensuels 
du secours de 42,000 livres et de l'indem- 
nité de 11,400 livres réclamés par l'hospice 
de Saint-Sulpice, pour l'exercice 1791. 

13 février 1791. 
Minutes (2 p.), A. -V., F*^ 397, F* 1241. 

373. — Demande de payement des se- 
cours et indemnité attribués à l'hospice de 
Saint-Sulpice, en remplacement de l'exemp- 
tion des droits d'entrée, supprimés en 1788. 

27 août 1791. 
Minute, A. N., F'^ 397. 

374. — Lettre dudirectoire du Département 
à M. de Lessart, au sujet de la représenta- 
tion des quittances de la contribution pa- 
triotique, exigée abusivement par le Trésor 
public de la supérieure de l'hospice de 
Saint-Sulpice, pour le payement du secours 
accordé à cet hôpital. 

29 août 1791. 
Minute, A. .V., F*= 397. 

373. — Lettre du procureur général 
syndic du Département au Comité ecclé- 
siastique, au sujet du refus par le Trésor 
public de payer ce qui revient chaque mois 
à l'hospice de Saint-Sulpice, faute de justi- 
fication du payement delà contribution pa- 
triotique ou d'imposition. 

2 septembre 1791. 
Minute, A. .Y., D M, n" 79. 



u 



CHAPITRE i". — ASSISTANCE PUBLigiE, HOPTIAUX ET HOSPICES 



G. 



HOSPICE DE SAINT-JACQUES-DU- 
HAUT-PAS 



376. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. d'Ormesson, envoyant mi mé- 
moire avec pièces des curé et marguilliers 
de Saint-Jacques-du-Haut-Pas et de la fa- 
mille de feu Jean-Denis Cochin, ancien curé 
de cette paroisse, qui demandent l'autori- 
sation de fonder un hospice pour les pauvres 
malades et vieillards. 

9 mai 1790. 
Copie, A.N., O* 501, fol. 287. 

377. — Lettres patentes approuvant la 
fondation d'un hospice pour les pauvres 
malades de la paroisse de Saint-Jacques- 
du-Haut-Pas par Claude-Denis Cochin, en 
vertu des dispositions testamentaires de 
Jean-Denis Cochin, ancien curé de cette pa- 
roisse, son frère. 

Mai 1790. 
Minute, A. N., X*" 9084. 

378. — Lettres du Comité de mendicité au 
Comité des finances pour presser le paye- 
ment des 71,000 livres dues aux entrepre- 
neurs qui ont travaillé par ordre du gou- 
vernement à l'hospice de Saint -Jacques, 
payement ajourné par l'administrateur du 
Trésor public comme dette arriérée. 

19 février, 10 mars 1791. 
Minutes signées (2 p.), A. N., D VI 10, 
n-» 99. 



H. — HOSPICE DE SAINT-JACQUES-AUX- 
PÈLERINS 

379. — Arrêts du Conseil d'État, portant 
désignation de commissaires pour l'examen 
de l'instance entre les pèlerins de Saint- 
Jacques-en-Galice, propriétaires, fondateurs 
et administrateurs de l'église et hôpital de 
Saint-Jacques, et les administrateurs de 
l'Hôpital général et des Enfants-Trouvés. 

14 mai, 25 juin, 4 novembre, 18 décembre 1789. 
Minutes (4 p.), A. N.,E 2653, fol. 139, 169; 
E 2654, fol. 234, 251. 

380. — Arrêt du Conseil d'État, cassant 
l'arrêt obtenu au Parlement de Paris, le 
H mai 1787, par les pèlerins de Saint-Jac 



ques-en-Gaiice, et ordonnant l'exécution 
des lettres patentes de mai 1781, qui por^ 
talent union des biens de l'hôpital Saint- 
Jacques à celui des Enfants-Trouvés, ainsi 
que de l'arrêt du Parlement du 27 janvier 
1784. 

10 mai 1790. 
Minute, A. A'., E 2654, fol. 299. 



I. 



HOPITAL DE SAINTE-CATHERINE 



381. — Déclaration des biens, revenus et 
charges de l'hôpital de Sainte-Catherine, sis 
rue Saint-Denis, avec inventaire du mobi- 
lier, faite par l'abbé Rossignol, chanoine 
du Saint-Sépulcre, administrateur dudit 
hôpital. 

27 février 1790. 

Original signé et copie (2 p.), A. i\'., S 6108. 

382. — Décision du Comité ecclésiastique 
et lettre interprétative, déclarant que la sur- 
veillance de l'hôpital de Sainte-Catherine 
appartient aux corps administratifs, c'est- 
à-dire au Département ou à la municipalité. 

26 février, 9 mars 1791. 
Minutes (2 p.), A. A'., D XIX 44, n° 702. 

J. — HOSPITALIÈRES DE LA CHARITÉ- 
DE-NOTRE-DAME, PLACE ROYALE. 

383. — Mémoire pour Mesdames les reli- 
gieuses Hospitalières de la place Royale, de 
la Roquette et de Saint-(iervais , adressé 
aux administrateurs du département des 
hôpitaux, pour les renseigner sur les biens, 
le régime et les fonctions de ces maisons. 

Sans date (1790). 
Minute, .1. A^, F*^ 1861. 

384. — Mémoire fourni au déparlement 
des hôpitaux par les religieuses du monas- 
ière de la Charité-de-Notre-Dame, dites 
Hospitalières, établies à Paris près la place 

Royale. 

Sans date (1790). 
Minutes (2 p.), A. N., F*^ 1861. 

38o. — Déclaration des biens, revenus et 
charges des dames prieure et religieuses 
du couvent et hôpital de la Charité-de- 
Notre-Damc, établi à Paris près la place 



HOSPITALIÈRES DE LA ROQUETTE 



3o 



Royale, en exécution des décrets de l'As- 
semblée nationale des 7, 13 et i4 novem- 
bre 1789, avec un état des meubles et effets 
garnissant ledit couvent et hôpital. 

?4 février 1790. 
Orii-'inai sit:né, en double (3 p.), A. .V., 
S 6lf8. 

386. — État résumé des produits et 
charges énoncés en la déclaration faite par 
les dames de l'hôpital de la Charité-de- 
Notre-Dame. 

24 février 1790. 
^Minutes (2 p.), A. y., S 6102, S 6148. 

387. — Lettre du Comité de mendicité au 
directoire du département de Paris, priant 
de faire lever les oppositions mises mal à 
propos sur le revenu de maisons apparte- 
nant aux Hospitalières de la place Royale, 
revenu affecté au soulagement des pauvres 
reçus dans leur hôpital, avec lettre du pro- 
cureur général syndic aux commissaires de 
l'agence des biens nationaux. 

Mai, 8 juin 1791. 
Original signé de M. de La Rochefoucauld- 
Liancourt, et minute (2 p.), A. X., S 6148. 

388. — Lettre de M. Faure, commissaire 
du Roi près le troisième tribunal criminel, 
recommandant la requête des dames Hos- 
pitalières de la place Royale pour obtenir 
la libre jouissance de leurs revenus. 

29 juin 1791. 
Original signé, A. iV., S 6148. 

389. — Lettre de sœur Sainte-Euphrasie, 
supérieure des Hospitalières de la place 
Royale, sollicitant la mainlevée des oppo- 
sitions mises sur les loyers de deux mai- 
sons appartenant au couvent, avec lettres 
dfes administrateurs des domaines natio- 
naux, décision du Comité ecclésiasti«|ue et 
lettre d'envoi du procureur de la Com- 
mune. 

10 aout-l«r septembre 1791. 
Minutes (4 p.), A. .Y., S 6148. 

K. — HOSPITALIÈRES DE LA CIIARITÉ-DE- 
SAINT-JOSEPH, RUE DE LA ROQUETTE. 

390. — Mémoire fourni au déparlement 
des hôpitaux par les religieuses de la Cha- 
filé-de-Saint-Joseph, dites Hospitalières de 



la Roquette, établies à Paris, faubourg Saint- 
Antoine. 

Sans date (1790). 
Minutes (2 p.), A. iV.,F»3 iggj 

391. — Etat des biens, revenus et char- 
ges des religieuses Hospitalières, sous le 
titre de la Charité-de-Saint-Joseph, établies 
à la Roquette, faubourg Saint-Antoine, avec 
inventaire des effets mobiliers, présenté par 
le sieur Charles-Jean Marchant-Duplessis, 
fondé de procuration des religieuses. 

26 février 1790. 
Original signé des religieuses, en double, 
(3 p.), A. N., S 6149. 

392. — État résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration 
faite le 26 février 1790 par les dames Hos- 
pitalières de la Roquette. 

Minute.-s, en double (2 p.), A. N., S 6149. 

393. — Lettre de la supérieure du cou- 
vent de la Roquette au directoire du Dépar- 
tement, demandant la main levée des op- 
positions mises sur leurs loyers, avec lettre 
du procureur général syndic aux commis- 
saires de l'agence des biens nationaux à ce 
sujet. 

Mai, 6 juin 1791. 
Copie et minute (2 p.), A. N., S 6149. 

L. — HOSPITALIÈRES DE LA MISÉRICORDE 
DE JÉSUS, RUE MOUFFETARD. 

394. — État de situation du monastère 
au !«' janvier 1789, annexé au compte des 
recettes et dépenses de 1788, avec mémoires 
et quittances des années 1789 et 1790. 

Minute et 2 Iiasse.s, A. A'., S 6147. 

39o. — Déclaration des biens mobiliers 
et immobiliers dépendant du monastère 
des religieuses Hospitalières, établi rue 
Mouffetard, déclaration faite en vertu du 
décret de l'Assemblée nationale du 13 no- 
vembre 1789, avec un état du mobilier de 
la sacristie et de la maison, ainsi que de la 
bibliothèque. 

27 février 1790. 

Original signé du curé de Saint-Eustaclie, 
supérieur de la maison, ainsi que des religieuses, 
et copie (4 p.), A. .\., S 6145, 6147;" copie. 
l'»5 1801. 



36 



CHAPITRE I". — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOÏ^ITAUX ET HOSPICES 



396. — Étal résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration faite, 
le 27 février 1790, par la maison et monas- 
tère des religieuses Hospitalières de la rue 
Mouffetard. 

Minutes (2 p.), A. N., S Gl iô, 61i7. 

397. — État des différentes sommes qui 
composent le revenu annuel des religieuses 
de la communauté des Hospitalières de 
l'ordre de Saint-Augustin, rue Mouffetard. 

Sans date (1790). 
Minute, A. N., S 6145. 

398. — Lettre de M. de Jussieu à M"»' de 
Sainte-Marie, supérieure des religieuses 
Hospitalières de la rue Mouffetard, à l'effet 
d'établir que l'article, fort élogieux d'ail- 
leurs, qui les concerne dans le rapport du 
département des hôpitaux n'est pas de lui, 
mais de M. de Langlard. 

14 septembre 1790. 
Minute, A. N., F'^ 269. 

399. — Lettre de M. de Jussieu à M. Gui- 
gnard, le prévenant qu'il .sera reçu le sa- 
medi 20 février, lui et M. de Langlard, par la 
supérieure des Hospitalières de la rue Mouf- 
fetard. 

17 février 1791. 
Minute, A.N., F'^ 269. 

400. — Requête adressée au Département 
par les religieuses Hospitalières de la rue 
Mouffetard et les huit demoiselles pension- 
naires dans leur maison, se plaignant de la 
privation de leurs revenus. 

Sans date (1791). 
Minute, A.N.,S 6145. 

401. — Lettre de la supérieure des Hos- 
pitalières de la rue Mouffetard au Départe- 
ment, exposant la situation des plus criti- 
ques de celte maison et priant d'accorder 
quelques secours ou de faire payer leurs 
rentes sur l'Hôtel de Ville. 

29 avril 1791. 
Copie, A. A'., S 6145. 

402. — Lettre du procureur général syn- 
dic du Département aux commissaires à 
l'agence des biens nationaux, déclarant que 
les religieuses Hospitalières de la rue Mouf- 



fetard doivent toucher directement leur 
revenus de l'année 1790, et que l'opposition 
mise au payement de leurs rentes et loyers 
ne peut s'appliquer qu'à l'année 1791. 

6 juin 1791. 
Minute, A.iV,, S 6145. 

403. — Registre capitulairc. 

1739-1791. 
Volume in-fol., A. N., LL 1700. 

404-. — Registre de vêtures. 

1727-1789. 
Volume ia-foL, A, .V., LL 1701. 



M. — HOSPITALliiRES DE SAINT-ANASTASE 
OU DE SAINT-GERVAIS, RUE VIEILLE- 
DU-TEMPLE. 

40o. — État des r(?venus et charges 
des religieuses de Saint-Anaslase, dites 
Hospitalières de Saint- Gervais , établies 
Vieille-Rue-du-Temple, aux termes de la 
déclaration faite par leur fondé de procu- 
ration, le sieur Charles-Jean Marchant- 
Duplessis, avec inventaire du mobilier. 

27 février 1790. 
Original signé des religieuses, en double, 
(2 p.), A. 2V.,S 6118. 

406. — État résumé des produits et 
charges contenus en la déclaration faite, le 
27 février 1790, par le couvent des dames 
Hospitalières de Saint-Gervais. 

Minute, A. iV., S 6118. 

407. — Procès-verbal de récolement et 
vérification des effets des dames Hospita- 
lières de Saint-Gervais, fait en leur présence 
par René Le Roulx de la Ville et Jean- 
Nicolas Fallet, administrateurs de la muni- 
cipalité. 

17 juin 1790. 
Original signé et copies conformes (3 p.), 
A. N., S 6118. 

408. — Mémoires des religieuses Hospi- 
talières de Saint-Gervais, à l'effet de con- 
server l'administration de leurs biens et 
d'obtenir mainlevée de l'opposition faite 
entre les mains de leur receveur, vu Tuti- 
lité de leur maison, qui reçoit chaque soir 
les voyageurs indigents satis domicile, avec 



HOSPITALIÈRES DE LA PROVIDENCE 



37 



lelire d'envoi de l'agence des biens natio- 
naux et arrêté du directoire du Déparle- 
ment, rejetant leur demande. 

26 avril- 26 mai 1791. 
Minutes (1 dos.}, A. .Y., S 6118. 

409. — Procès-verbal dressé par la sec- 
tion du Roi-de-Sicile, à l'effet de constater 
la sortie de Marguerite DuFloquet du Real, 
de .Marie- Angélique Noël et de Marie-Char- 
lotte Coignon, religieuses Hospitalières de 

Saint-Gervais. 

9 juin 1791. 
Copie conforme, A.N., S 6118. 

1410. — Procès-verbal dressé par la section 
u Roi-de-Sicile pour constater la sortie delà 
Eur Geneviève Berrurier de la maison 
ospitalière de Saint-Gervais, avec un état 
e ses meubles et effets. 
26 août 1791. 
Copie conforme, A. N., S 6118. 

411. — Registre de vêtures. 

1646-1789. 
Volume in-fol., A. .V., LL 169i. 



N. 



HOSPITALIERES DE LA PROYIDENXE, 
RUE DE l'arbalète. 



412. — Procès-verbal du commissaire Du- 
bois au sujet de la réclusion de la fille Mar- 
guerite Delavigne dans la maison des dames 
de la Providence, où elle n'a pu être admise 

faute de place. 

16 mars 1789. 
Minute, A. .Y., Y 12644. 

413. — Déclaration et état général des 
biens mobiliers et immobiliers appartenant 
aux Hospitalières de la Providence, établies 
rue de l'.Vrbalète, présentés par la sceur 
Charlotte Joly, supérieure. 

27 février 1790. 
Oriîinal signé et copie conforme (2 p.), A. .Y., 
S 6142. 

414. — Klat résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration ci- 
dessus. 

27 février 1790. 
Minutes en double (2 p.), A. .Y., S 6142. 

413. — Inventaire des biens fonds et mo- 
biliers de la communauté des Hospitalières 



de la Providence, dressé par Louis-Gilbert 
d'Hervilly et Louis Lefèvre de Gineau, ad- 
ministrateurs de la manicipalilé. 

23 juin 1790. 
Original signé, A. N., S 6142. 

416. — Marché passé par Germain Panel, 
maître couvreur, pour l'entretien des cou- 
vertures du couvent des Dames de la Pro- 
vidence. 

1" juillet 1790. 
Original signé, A. N., S 6143-6144. 

417. — Registre capitulaire et tableau du 

1701-1789, 1770-1792. 
Deux volumes in-fol., A. .Y,, LL 1702, 1704. 

O. — HOSPITALIÈRES DE LA CHARITÉ-DE- 
SAINT-MICHEL, RDE DES POSTES. 

418. — Déclaration de tous les biens mo- 
biliers et immobiliers de la communauté de 
la Charité-de-Saint-Michel, rue des Postes, 
faite par Jacques-Eugène-Pélagie Hébert, 
fondé de procuration des religieuses. 

22 février 1790. 
Originad sicné et copie conforme (2 p.). .A.. Y., 
S 6151. 

419. — État résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration ci- 
dessus. 

Minutes en double (2 p.), A. A'., S 6151. 

420. — Lettre de sœur Marie du Cœur 
de Jésus de la Grève, supérieure, à M.Vigé, 
chef du bureau de liquidation, expliquant 
la dénomination et le but de leur maison. 

9 avril 1790. 
Minute, A. .Y., S 6151. 

421. — Procès- verbal de visite du couvent 
des Dames de la Charité-de-Saint-Michel 
par Charles .Minier, procureur du Roi au 
bailliage du Palais, et Claude-Nicolas Gui- 
gnard. docteur en médecine, commissaires 
de la municipalité. 

19 juin 1790. 
Original et copie conforme (2 p.), A. A'., 
S 6151. 

422. — Lettre de sœur Marie do la Grève, 
supérieure du couvent, exposant leur situa- 



3» 



CHAPITHE I". — ASSISTANCH: PUBLïQUK, HOPITAUX ET HOSPICES 



tion critique , sollicitant des secours et 
adressant la liste des vingt-deux religieuses. 

20 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), A. iV., S 6151. 

423. — Comptes rendus à la municipalité 
de Paris par les supérieure, dépositaire et 
religieuses de la Charité-de-Saint-Michcl, 
pour les recettes et dépenses de l'année 
1790, avec un état des sommes dues aux 
fournisseurs et lettres de la sœur Duquesno. 
dépositaire. 

7 mars, 11 avril 1791. 
Minutes (1 dos.), A, N., S 6151, S 6153. 

P. — FILLES DE LA CHARITÉ, DU FAUBOURG 
SAINT-DENIS. 

424. — Déclaration des hiens et revenus 
de la communauté des Filles de la Charité, 
servantes des pauvres malades, établies 
faubourg Saint-Denis , avec un état des 
meubles et immeubles dépendant de la 
maison, certifié par la supérieure, et pro- 
curation délivrée à Maurice Barbier, bour- 
geois de Paris. 

11 février 1790. 
Minutes et copie conforme (3 p.), A. iV., S 6157. 

42o. — État résumé des revenus et 
charges énoncés en la déclaration faite par 
les religieuses de la Charité. 

11 février 1790. 
Minutes (2 p.), A. iV., S 6157. 

426. — Procès-verbal de récolement des 
meubles et effets des Filles de la Charité 
par Jean-Thomas Defresne et Jean-Nicolas 
Fallet, administrateurs de la municipalité. 

10 juillet 1790. 
Original signé et copie conforme (2 p.), A. A'., 
S 6142. 

427. — Recettes de la communauté des 
Filles de la Charité. 

1741-1702. 
Registre in- fol., A. jY., H 3720. 

428. — Livres des départs des sœurs en 
province et des dépenses de voyage et de 
boucherie. 

1749-1792, 1730-1792, 
Registres in-fol., A. A'., H 3725, II 3733. 



420. — Dépense pour l'établissement de 
trois sœurs dans la paroisse de Saint-Jac- 
ques-du-Haut-Pas. 

10 octobre 1790. 
Extrait, A. .V., H 3726. 

0- — HÔPITAL DES CENT FILLES 
ORPHELINES 

430. — Mémoire dressé par les adminis- 
trateurs de l'hôpital des Cent Filles Orphe- 
lines, établi à Paris, rue Censier, faubourg 
Saint-Marcel, donnant un état de son re- 
venu et de ses charges. 

19 janvier 1791. 
Original signé, A. N., S 7051. 



R. 



HOPITAL DES QUINZE-VINGTS. 



431. — Arrêt du Conseil d'État, convo- 
quant une assemblée des copropriétaires 
des maisons sises dans l'ancien enclos des 
Quinze-Vingts pour adjoindre l'un d'eux au 
sieur Seguin, chargé de l'administration de 
ces immeubles. 

26 mars 1789. 
Minute signée, A. N.,E 2653, fol. 88. 

432. — Adresse et pétitions des aveugles 
à l'Assemblée nationale pour demander 
l'ouverture d'une enquête sur les revenus 
de l'hôpital et sur leur répartition arbi- 
traire et pour se plaindre des abus dont ils 
sont victimes. 

22 mars, 17 mai 1790. 
Copie et minutes (4 p.), A. N., D XXIX 10, 
no 94. 

433. — Pétition des aveugles de l'hô- 
pital à l'Assemblée nationale pour auto- 
riser les frères et sœurs de province à ren- 
trer audit hôpital, ou à demeurer dans 
leur famille avec les mêmes droits que ceux 
de la maison. 

23 mars 1790. 
Copies (2p.), A. A'., D XXIX 10, n" 94. 

434. — Procès-verbal et information du 
commissaire Lerat au sujet du vol de vases 
sacrés et de deniers comptants à l'hôpital des 
Quinze-Vingts. 

12, 27 mai 1790. 
Minutes (2 p.), A. A"., Y 14438. 



HOPITAL DES QUINZE-VINGTS 



:îo 



4:);;. — Lellres du minisire de la maison 
du Roi au garde des sceaux relativement ù 
l'expédition de lettres de surannation de 
celles d'août 1787, demandées par les admi- 
nistrateurs des Quinze-Vingts. 

7 juin, 3t août 1790. 
Copies, A. S , O» 501, fol. 396, 697. 

[ 436. — Arrêt du Conseil d'État, statuant 
sur la demande d'apurement de connplo 
présentée par le sieur Ktienne-Louis Bon- 
nard, en qualité d'administrateur des ter- 
rains et bâtiments de l'ancien enclos des 
Quinze-Vingts, ordonnant le versement au 
Trésor des 1,64.3 livres 11 sols 8 deniers 
formant l'excédent, et prescrivant la remise 
du compte avec pièces justificatives entre 
les mains du ^'refiler de la commission 
établie pour juger les contestations concer- 
nant ledit ancien enclos. 

7 septembre 1790. 
Minute. A. .V., E 1681. 

437, — Décret de l'Assemblée nationale, 
réservant la décision à prendre au sujet de 
la rente de 2o0,000 livres qui se payait aux 
Quinze-Vingts, jusqu'à ce que le Comité 
ecclésiastique ait rendu compte de la si- 
tuation de cet hôpital. 

10 septembre 1790. 
Imprimé, avec corrections manuscrites. A. .\ ., 
C 44, n» 408. 

Ed. Collection générale des décrets rendus par 
n'Assemblée nationale, septembre 1790, p. 64. 

438. — Lettres patentes autorisant l'ac- 
quisition, parles administrateurs de l'hôpi- 
tal des Quinze-Vingts, dune maison rue 
de Charenton et du chantier contigu, dit 
chantier Saint-André, appartenant au sieur 
Bonneau de Saint-Mesme, acquisition in- 
dispensable pour la salubrité de l'hôpital, 
lesdiles lettres données en août 1787 et 
enregistrées au Parlement le 



1 1 o'-tolire t 
Minute. A. .\.. X"» 9081 



■90. 



439. — Notes pour servir de réponse à 
une requête présentée à l'Assemblée natio- 
nale au nom de l'hôpital des Quinze- 
Vingts, sur l'administration dudil hôpital 



par le cardinal de Rohan, en qualité de 
grand-aumônier. 

Sans date. 
Minute, A. N.,D XXIX 10, n«94. 

440. — Observations pour le cardinal de 
Rohan contre un libelle en forme de re- 
quête, présenté à rAs.sembIée nationale au 
nom des frères aveugles des Quinze-Vingts, 
et signé de plusieurs d'entre eux, avec let- 
tre d'envoi du trésorier du cardinal. 

9 décembre 1790. 
Minutes (2 p.}, A. .V., D XXIX 10. n» 94. 

441. — Arrêt du Conseil d'État, taxant les 
frais de procédure portés dans un des arti- 
cles du compte de M. Boniiard et fixant à 
1,643 livres 8 sols le reliquat de ce compte, 
déduction faite préalablement des frais et 
déboursés occasionnés par l'établissement 
du compte en question. 

26 décembre 1790. 
Minute, A. .Y., E 1682 n« 2; copie colla- 
lionnée, A. .V., V" 415. 

442. — Procès-verbal de la remise à 
M. René d'Artis, greffier des commissions 
extraordinaires du Conseil et de celle éta- 
blie pour juger les contestations relatives à 
l'ancien enclos des Quinze-Vingts, de l'ex- 
pédition du compte d'Étienne-Louis Bon- 
nard, administrateur des terrains et bâti- 
ments de cet enclos, avec pièces justifi- 
catives. 

11 janvier 1791. 
Minute signée, A. N., V 415. 

443. — Observations sur la pétition pré- 
sentée à l'Assemblée nationale, au nom de.s 
frères aveugles des Quinze-Vingts, contre 
l'administration du cardinal de Rohan et 
l'administration actuelle. 

8 février 1791. 
Minute, A. iV., D XXIX 10, n» 94. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXIII, p. 53. 

444. — Décret de l'Assemblée nationale 
relatif au remboursenient des capitaux des 
emprunts contractés à Gênes pour les Quinze- 
Vingts. 

12 mars 1791. 
Minute, A. N., C 58, n» 586. 
Ed. Collection générale des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale, mars 1791, p. 153. 



40 



CHAPITRE I". — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



445. — Rapport à l'Assemblée nationale, 
1» sur la pétition des Quinze-Vingts qui 
se plaignent de l'administration actuelle ; 
2° sur la réclamation des sieurs Mejnier et 
Laugier, anciens administrateurs destitués; 
3° sur les revendications des acquéreurs de 
l'ancien enclos des Quinze-Vingts, 

Sans date (7 avril 1791). 

Minute, 71. iV., D XXIX 10, n» 94. 

Ce rapport fut présenté à l'Assemblée natio- 
nale par M. Merle, au nom des Comités des rap« 
ports, ecclésiastique, d'aliénation et de mendicité. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXIV, p. 634. 

446. — Décret de l'Assemblée nationale, 
portant que l'hôpital des Quinze-Vingts 
sera administré conformément à la loi du 
'6 novembre 1790, et annulant les arrêts du 
Conseil, rendus sur l'administration de cet 
hôpital postérieurement aux lettres qui au- 
torisaient la vente de l'enclos des Quinze- 
Vingts, 

7 avril 1791. 

Copie, A. N., A 193; extrait collationné. 
A. N., F'«936. 

Ed. Collection générale des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale, avril 1791, p. 46. 

447. — Lettre de M. Dufresne à M.Dailly, 
président du Comité des finances, commu- 
niquant une lettre de M. Turpin, agent des 
créances du Trésor public, au sujet de l'af- 
faire des Quinze-Vingts , lequel demande 
des instructions pour assurer l'intérêt de 

l'État. 

28 avril 1791. 
Minute signée, A. iV., D VI 12, n» 127. 

448. — Précis de l'état du procès concer- 
nant les Quinze-Vingts, resté pendant. 

Sans date (mai 1791). 
Minute, A. N., D XXIX 10, n» 94. 

449. — Précis du mémoire relativement 
à l'exploitation de l'emplacement des Quinze- 
Vingts. 

Sans date (mai 1791;. 
Minute, A. N., D XXIX 10, n« 94. 

450. — Lettre de M. Abrial, commissaire 
du Roi près le tribunal du 4^ arrondisse- 
ment, au ministre de la justice, lui expli- 
quant la manière de voir du tril)unal dans 
l'affaire des Quinze -Vingts. 

18 mai 1791. 
Minute, A. A'. BB»« 701. 



451. — Pétitions du sieur Bochel, direc- 
teur-administrateur de l'hôpital des Quinze- 
Vingts, demandant la levée des scellés ap- 
posés sur la caisse, les registres et papiers, 
en vertu d'ordonnance du tribunal du 4' ar- 
rondissement, et protestant contre la réin- 
tégration des sieurs Meynier et Laugier, 
anciens administrateurs, ordonnée par le 
même tribunal. 

21 mai 1791. 
Minutes signées (2 p.), A. N., D XXIX 10 
n» 94. 

452. — Lettre de M. Abrial, commissaire 
du Roi près le tribunal du 4* arrondisse- 
ment, en réponse à une dépêche du ministre 
de la justice, envoyant le jugement rendu, 
le jour même, par ce tribunal dans l'affaire 
des Quinze-Vingts et une note sur l'admi- 
nistration de cet hôpital. 



28 mai 1791. 
Minute et copie (4 p.), A. N., BB' 



701. 



453. — Note de l'abbé Royer, conseiller 
d'État, annonçant le renvoi au ministre de 
la justice des pièces relatives à l'affaire des 
Quinze-Vingts. 

29 mai 1791. 
Minute, A. A„BB'« 701. 

454. — Décision de l'Assemblée natio- 
nale, renvoyant aux Comités de constitution 
et des rapports une lettre et un mémoire du 
département de Paris sur quelques diffi- 
cultés survenues entre lui et le tribunal du 
4e arrondissement, à l'occasion de la loi 
du 15 avril concernant l'hôpital des Quinze- 
Vingts. 

4 juin 1791. 
Extrait collationné et signé, A. N., F'^ 241. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXVI, p. 742. 

435. — Pétition des frères de l'hôpital 
des Quinze-Vingts à l'As-semblée nationale, 
afin d'obtenir communication du mémoire 
présenté à l'Assemblée par les adminis- 
trateurs du département de Paris dans le 
litige pendant au tribunal du 4» arrondis- 
sement. 

8 juin 1791. 

Minute, avec lettre des frères au président de 
l'Assemblée (2 p.), A. N., C 82. n» 809, 



ÉTABLISSEMENT DES SOURDS ET MUETS 



U 



I 



436. — Décret de l'Assemblée nationale, 
déclarant exécutoires les jugements rendus 
par le tribunal de Tarrondissoment des 
Quinze-Vingts sur les contestations entre 
les anciens administrateurs de l'hôpital, le 
procureur général syndic du Département 
et les sieurs Bochet et Duhamel. 

7 juillet 1791. 

Minute, A. A'., C 74, n» 723; copie colla- 
tionnée, A. .Y., F" 936. 

Ed. Collection générale des décrets rendus 
par VAssemblés nationale, juillet 1791, p. 66. 

437. — Tableau des revenus et charges 
de l'hôpital des Quinze-Vingts, avec un état 
des frais du culte avant la Révolution. 

Sans date (1791). 
Minutes (2 p.), A. A'., F'^ 241. 

458. — Décret de l'Assemblée nationale, 
affectant les bâtiments du couvent des Cé- 
lestins à l'établissement des écoles desti- 
nées aux aveugles-nés, et les revenus de 
l'hôpital des Quinze- Vingts au payement de 
leurs instituteurs et de trente pensions gra- 
tuites. 

28 septembre 1791. 

Minute, A. A'., C78, n» 777. 

Ed. Collection générale des décrets rendus 
■par l'Assemblée nationale, septembre 1791, 
p. 747. 

Ce décret fut rendu sur le rapport de Jean- 
Baptiste Massieu, évêque du département de 
l'Oise et député de Seine-et-Oise. 



I 



S. — ÉTABLISSEMENT DES SOURDS ET 
MUETS. 

439. — Lettre de M. Sicard, instituteur 
des Sourds et muets de Bordeaux, au garde 
des sceaux, posant sa candidature pour 
remplacer l'abbé de l'Épée, et réponse du 
garde des sceaux, demandant l'envoi du 
mémoire sur l'état de l'école de Paris offert 
par M. Sicard. 

5 janvier 1790. 
Minutes (2 p.), A. A^, AA 12, n" 521. 

460. — Lettre de M. Champion de Ville- 
neuve, administrateur au département des 
établissements publics, au garde des sceaux, 
exposant les difficultés qu'il rencontre pour 
se renseigner sur le régime de la maison 



des Sourds et muets, et le priant de lui faire 
connaître l'adresse de l'abbé Masse. 

17 janvier 1790. 
Minute, A. N., AA 12, no 521. 

461. — Adresse de la Commune de Paris, 
demandant à l'Asseniblée nationale le 
maintien de l'établissement fondé par l'abbé 
de l'Epée. 

13 février 1790. 

Minute signée et scellée, A.N.,G 37, n» 316. 

Ed. Archives parlementaires, t. XI, p. 644. 

462. — Lettre de M. Quatremère fils, repré- 
sentant de la Commune, exprimant le désir 
qu'une députation de l'Assemblée nationale 
assiste à la pompe et à l'éloge funèbre dé- 
cernés par la Commune de Paris, le 23 fé- 
vrier, à la mémoire de l'abbé de l'Epée. 

21 février 1790, 
Minute, A. A'., C 37, n» 316. 
Cf. Archives parlementaires, t. XI, p. 664. 

463. — Lettre du département des éta- 
blissements publics au garde des sceaux, 
annonçant l'ouverture aux Célestins par 
l'abbé Masse de la classe pour les Sourds 
et muets, que doivent fréquenter les jeunes 
gens de la maison de Montmartre, et solli- 
citant le payement des pensions assignées 
aux maîtres et maîtresses. 

27 février 1790. 
Minute, A. N., AA 12, n» 521. 

464. — Lettre du garde des sceaux à 
M. Bailly, lui soumettant un projet de con- 
cours à ouvrir pour le choix du successeur 
de l'abbé de l'Épée et exposant ses vues à 
cet égard, avec lettre aux membres du jury 
d'examen. 

19, 23 mars 1790. 
Copie, A. A'., AA 12, n" 521. 

463. — Lettre de M. Bailly eji réponse à 
celle du garde des sceaux, acceptant le 
projet de concours et proposant pour faire 
partie du jury deux membres de chaque 
Académie, savoir l'abbé Barthélémy et 
M. de Keralio pour l'Académie des belles- 
lettres; M.M. de la Harpe et Marmontel, pour 
l'Académie française, et M.M. de Condorcet 
et Le Roi pour l'Académie des sciences. 

23 mars 1790. 
Original signé, A. A'., AA 12, n» 521. 



42 



CHAPITRE 1". — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



466. — Lettre de M. l'abbé Masse an 
garde des sceaux, refusant de prendre part 
au concours, en raison du choix de sa per- 
sonne fait par l'abbé de l'Épée après six an- 
nées de possession, et déclarant qu'il sus- 
pend ses leçons, avec lettre des Sourds et 
muets de Montmartre plaidant sa cause. 

30 mars, 5 avril 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., AA 12, n» 521. 

467. — Rapport du garde des sceaux à 
Louis XVI, faisant connaître le résultat du 
concours auquel ont pris part les abbés 
Sicard etSalvantet le père Perna^s Augustin, 
et proposant de confier la direction de l'éta- 
blissement des Sourds et muets à M. Sicard, 
désigné par les juf:;es du concours, en ac- 
cordant une compensation à l'abbé Masse. 

G avril 1790. 
Minute, .4. A'., AA 12, n» 521. 

468. — Jugement porté par les membres 
du jury sur les concurrents, déclarant que 
l'abbé Sicard réunit toutes les qualités né- 
cessaires pour maintenir et perfectionner 
l'établissement des Sourds et muets et qu'il 
trouvera de dignes collaboraleurs dans 
l'abbé Salvant et le père Perna}-. 

6 avril 1790, 
Original signé, A. A'., AA 12, n" 521. 

469. — Lettre de l'abbé Sicard au garde 
des sceaux, lui adressant une notice sur 
l'Ecole des Sourds et muets, qui se trouve 
dans le plus déplorable état, et demandant 
comme auxiliaire l'abbé Salvant. 

7 avril 1790. 
Minutes (2 p.), yl. A^., AA 12, n» 521. 

470. — Lettre de M. Railly au garde des 
sceaux, le remerciant de l'avoir avisé de la 
nomination de l'abbé Sicard comme insti- 
tuteur des Sourds et muets et l'assurant de 
tout le zèle de la municipalité pour la sur- 
veillance de cet établissement. 

12 avril 1790. 
Original signé, A. N., AA 12, n" 521. 

471. — Lettre de l'abbé Salvant au garde 
des sceaux, demandant à être attaché à 



l'École des Sourds et muets pour seconder 

l'abbé Sicard. 

13 avril 1790. 
Minute, A. y., AA 12, n» 521. 

472. — Lettre de l'abbé Sicard au garde 
des sceaux, lui annonçant le rejet de la 
motion faite contre lui par l'abbé Mulot dans 
r.\ssemblée des représentants de la Com- 
mune et la demande d'un traitement pour 

l'abbé Masse. 

16 avril 1790. 
Minute, A. N., AA 12, n» 521. 

473. — Leltr^^ du sieur Cambard au garde 
des sceaux, montrant l'impossibilité de con- 
céder à la municipalité dans le couvent des 
Célestins d'autre local que celui occupé 
par la caserne et la nécessité de retirer la 
concession des logements f^'raluils, avec 
lettre de ja municipalité à M. de Venet, 
commandant du bataillon de .Saint-Louis- 

de-la-Culture. 

20 avril 1790. 
Minute et copie (2 p.), A.iV., AA 12, n" 521. 

474. — Rapport du garde des sceaux, pro- 
posant d'accorder à l'abbé Salvant, adjoint 
à l'abbé Sicard, une gratificationdel, 000 li- 
vres sur les fonds de la régie des biens des 

Célestins. 

15 juin 1790. 
Minute, en double (2 p.), A. N., AA 12, 
n" 521. 

47."). — Lettre du garde des sceaux, en 
réponse à la requête du sieur Gambart, an- 
nonçant la concession d'une place gratuite 
de pensionnaire dans l'École des Sourds et 
muets en faveur du sieur Roumegoux, avec 
lettres derecomman<lation de l'abbé Sicard 
et lettre du sieur Gambart, notifiant l'ins- 
cription. 

29 juin, 2, 16 juillet 1790. 

Minutes (5 p.), .\. A'., AA 12, n» 521. 

476. — Lettre de l'abbé Mulot au garde 
des sceaux, l'informant de la démarche qu'il 
se propose de faire auprès du Roi pour la 
continuation d'une pension à l'abbé Masse, 
injustement dépossédé de la place d'institu- 
teur des Sourds et muets, avec placet 
adressé par les représentants de la Com- 
mune et lettre de l'abbé Ma^se. 

0, 22 juillet 1790. 
Minutes (3 p.), A. A'., A A 12, n" 521. 



ÉTABUSSEMK.NT DKS SOURDS ET MUETS 



43 



477. — Lettre de labbé Sicard au garde 
des sceaux, annonçant que le sieur de 
Sainte-Agathe vient d'obtenir de la Ville 
dans le couvent des Céleslins le local des- 
tiné aux Sourds et muets, pour le convertir 
en majîasin général de la garde nationale. 

6 août 1790. 
Minute, A. N., AA 12, n" 521. 

478. — F^eltre de l'abbé Sicard au garde 
des sceaux, lui apprenant que la supérieure 
dos Dames de Saint-Thomas veut bien se 
charger de gouverner la maison des garçons 
sourds et muets, à condition d'être secon- 
dée par un économe, avec une note des 
avances faites pour l'École des Sourds et 
muets par M. Sicard, du 13 avril au 13 août 

1790. 

13 août 1790. 
Minutes (2 p.) , A. .V., AA 12, n» 521. 

479. — Lettre du chevalier de Parlhenay, 
ancien officier d'artillerie, au garde des 
sceaux, protestant contre la mise en de- 
meure brutale à lui signifiée par l'abbé Sicard 
d'avoir à quitter le logement qu'il occupe aux 
Célestins. 

18 août 1790. 
Minute, A. .Y., AA 12. n» 521. 

480. — Discours du président de l'As- 
semblée nationale à une députation des 
Sourds et muets, présentée par l'abbé Si- 
c.ird, instituteur de cet établissement. 

2'i août 1790. 
Minute, A. N., C43, n» 395. 
Ed. Archives parlementaires, t. X\Ul,]>. 249. 

481 . — Décret de l'Assemblée nationale, 
renvoyant la pétition des Sourds et muets 
au Comité de mendicité et autorisant ce 
Comité à conférer avec les autres Comités 
pour améliorer le sort de cet utile établis- 
sement. 

24 août 1790. 
Minute, A. \., C 43, n" 395. 

Ed. Collection générale des décrets rendus 
par l'Assemblée nationale, août 1790, p. 2*)7, 

482. — Lettre du sieur Desloye, sourd et 
muet, bon pauvre à Ricêtre, au garde des 
sceaux, adressant un second ouvrage de sa 
composition pour l'apito^-er sur son sort. 

25 août 1790. 
Minute, A. .V., AA 12, n» 521. 



483. — Lettre de M. de I^ Rochefoucauld- 
Liancourt au garde des sceaux, lui faisant 
passer une note envoyée par M. Brousse 
des Faucherets, qui montre la détresse af- 
freuse dans laquelle se trouvent les Sourds 
et muets confiés à l'abbé Sicard, qui n'ont 
que du pain à manger les jour» maigres, et 
le priant de faire allouer la somme de i ,200 
livres sollicitée pour eux, avec mémoire 
conforme au Roi. 

4, 5 septembre 1790. 
Original sij,'né et minutes (4 p.). A. S., AA 1 2, 
n" 521. 

484. — Lettre de M. Brousse des Fauche- 
rets, adressant au garde des sceaux l'élat 
détaillé des dépenses faites pour l'établis- 
sement provisoire des Sourds et muets. 

24 sepleniL're 1700. 
Minute, A. .V., AA 12, n» 521. 

485. — Mémoire et plan général d'une 
école des Sourds et muets, envoyés au garde 
des sceaux'. 

8 octobre 1790. 
Minutes (2 p.), A. .V., AA 12, n» 521. 

486. — Lettre du Comité de mendicité 
aux administrateurs de la municipalité de 
Paris, sollicitant l'allocation d'un nouveau 
secours de 1,200 livres à l'établissement des 
Sourds et muets, dont la situation empire 
chaque jour et devient déplorable. 

8 novembre 1790. 
Copie, A. N., AF*i 15, fol. 58 r«. 

487. — Lettre de l'abbé Sicard au garde 
des sceaux, déclarant que la nomination 
de l'abbé Salvant à la place de second ins- 
tituteur des Sourds et muets est d'une né- 
cessité urgente, avec rapport à Louis XVI 
proposant la nomination. 

6, 19 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), A. A"., AA 12, n" 521. 

488. — Lettre de l'abbé Sicard, réclamant 
l'intervention de l'Assemblée nationale au- 
près de la municipalité de Paris en faveur 
de la fondation d'un établissement destiné 
aux Sourds et muets. 

21 janvier 1791. 
Minute et original, A. A'., C 54, n" 535. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXH, p. 506. 
Musée des Archives nationales, p. 713. 



44 



CHAPITRE 1". — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



489. — Pétition des Sourds et muets, ex- 
primant le vœu que la municipalité in- 
dique à l'Assemblée nationale le couvent 
des Carmes de la place Maubert comme le 
local qui conviendrait le mieux à leur éta- 
blissement, avec lettres de M. Sicard et de 
M. Bailly à ce sujet. 

6 juin 1791. 
Minutes (3 p.),A. N., AA12, n» 521,Fi' 247. 

490. — Discours prononcé à l'Assemblée 
nationale par l'abbé Sicard, premier insti- 
tuteur des Sourds et muets, pour remercier 
de la protection spéciale accordée à cet éta- 
blissement, avec réponse du président et 
décret d'organisatioTi. 

21 juillet 1791. 

Minutes et imprimé (3 p.), A. N., C 74, 
no 728; copie collationnée du décret, A. N., 
F*« 936. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXVIII, 
p. 491. 

491. — Adresse des citoyens de la section 
de l'Arsenal aux officiers municipaux, de- 
mandant la conservation de la caserne éta- 
blie dans les bâtiments des Célestins, les- 
quels, aux termes du décret du 21 juillet, 
doivent être affectés aux écoles destinées 
à l'instruction des Sourds et muets et des 
aveugles, 

10 août 1791. 
Original signé, A. iV., F''' 247. 



T. — HÔPITAL DES PETITES-MAISONS 

492. — Instructions sur l'établissement 
du Grand Bureau des pauvres et de l'hô- 
pital des Petites-Maisons, envoyées à M. de 
Jussieu. 

20 mai 1790. 
Copie, A. N., F'^ 1861. 

493. — Suppliques de Mairie-Jeanne La 
Villette, veuve de Louis-Alexandre Le Roy, 
marchand boucher, âgée de soixante-dix- 
neuf ans, du sieur Tulout, ancien bonne- 
tier, et de la veuve Bauve, âgée de soixante- 
dix-sept ans, pour être admis aux Petites- 
Maisons. 

30, 31 mai, 19 juin 1791. 
Minutes (3 p.), A. A'., F"^ 247. 



494. — Suppliques du sieur Jean-Baptiste 
Lallemand, ancien gagne-denier, âgé de 
quatre-vingt-quatre ans et aveugle, afin 
d'obtenir un lit à l'hôpital des Petites-Mai- 
sons pour lui et pour sa femme, avec re- 
commandation du curé de Saint-Eustache. 

1G juillet 1791. 
Minutes (4 p.), .4. A'., F«s 247. 



U. — HÔPITAL DE LA TRINITÉ 

495. — Requête de Françoise Robin , 
veuve de Nicolas Blanchevoie, à l'effet de 
solliciter l'admission de ses deux fils à 
l'hôpital de la Trinité. 

25 juin 1791. 
Minute, A. N., F'^ 247. 



V. — HÔPITAL DE LA PITIÉ 

490. — Observations sur le régime et la 
destination de la maison de la Pitié, adres- 
sées à la municipalité par les administra- 
teurs de l'Hôpital général, avec lettre d'en- 
voi. 

17 mai 1790, 

Minute et original signé (2 p.), A. N., 
F's 1861. 

497. — Observations relatives à la partie 
des malades de la Pitié, maison de l'Hô- 
pital général, mémoire rédigé par M. Brun, 
chirurgien en chef de l'Hôpital général, de- 
meurant à la Pitié, et par lui adressé au 
département des hôpitaux, avec notice sur 

la Pitié. 

16 juin 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F^~' 1861. 

X. — BICÊTRE 

498. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant l'achèvement du nouveau puisard cons- 
truit par les administrateurs de THôpital 
général dans la plaine de Gentilly pour l'é- 
coulement des eaux et immondices du châ- 
teau de Bicêt»e, et défendant d'ouvrir au- 
cune carrière dans cette plaine. 

27 juin 1789. 
Minute, A. N., E 2053. fol. 178. 



HOPITAL DK LA SALI'ÈTRIÈKE 



45 



499. — État des personnes entrées à Bi- 
cèlre dans le courant de l'année 1789, 
avec lettre d'envoi de M. Hagnon, économe 
de cette maison. 

21 mars 1790. 
MiamcM-2 P), A. N., F'5 1861. 

300. — Réponses aux questions posées 
par M. de Jussieu, lieutenant de maire au 
département des hôpitaux, le 12 avril 1790, 
avec lettre d'envoi de M. Hagnon, économe 

de Bicêtre. 

2 mai 1790. 
Minutes (3 p.), A. iV., F'^ 1861. 

501. — Lettre du Comité de mendicité 

à M. Duport-du-Tertre, ministre de la jus-- 
tice, lui adressant ses observations sur la 
situation des malheureux renfermés à Bi- 
cêtre, ainsi qu'à la Salpêtrière, et sur les 
adoucissements quil conviendrait d'y ap- 
porter. 

5 décembre 1790- 
Copie, A. iV., AF*i 15, fol. 75 r°. 

502. — État des prisonniers détenus à 
Bicêtre, divisés en trois catégories : l» les 
bons pauvres ; 2° les prisonniers à titre de 
sûreté ou de correction ; 3» les malades. 

14 mars 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., F'M 861. 

303. — Requête de Pierre-Louis-Joseph 
Verrier, remplissant depuis douze ans des 
fonctions ecclésiastiques à Bicêtre, à l'effet 
d'obtenir soit une pension de secours, soit 
une retraite dans une des maisons de l'Hô- 
pital général, avec lettre de recommanda- 
lion de M. Merlin, député. 

27 mai 1791. 
Minutes (2 p.), A. A., F'^ 247. 

504. — Pétition du sieur François-Denis 
Gérard, compagnon serrurier à Bicêtre, 
d,emandant à être adjoint au sieur Taillon, 
conducteur de l'atelier de serrurerie. 

6 août 1791. 
Minutes (2 p.), A. IV., F'^ 247. 

505. — Requête du sieur Louis Perray, 
tenant, avant la Révolution, les livres des 
brocanteurs et brocanteuses de la Halle, et 



réduit à la misère, pour être admis comme 

bon pauvre. 

16 août 1791. 
Minute, A. .V., F" 247. 

Y. — SALPÊTRIÈRE. 

500. — Ordre de la distribution des vi- 
vres aux pauvres pour chaque jour de la 

semaine. 

9 février 1790. 
Minute, A. N., F'5 1861. 

507. — Description du vêtement des 
pauvres, infirmes et malades, des jeunes 
filles et enfants, envoyée par M. Doumer à 
M. de la Saudade. 

23 avril 1790. 
Minute, A. iV., F*M861. 

508. — Réponses aux demandes faites 
par le département des hôpitaux sur la si- 
tuation de la Salpêtrière, avec question- 
naire et lettre d'envoi de M. Doumer à 
M. de Jussieu. 

19 mai 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F'^ 1861. 

509. — Récapitulation des dépenses eu 
pain, vin, viande, bois, chandelles, gages et 
blanchissage. 

Sans date (1790). 
Minute, A. N., F'^ 1861. 

510. — Pétition des cent cinquante épi- 
leptiques logés dans le bâtiment du Champ 
des Capucins-Saint-Jacques à la municipa- 
lité, pour qu'ils ne soient point replacés ù 
la Salpêtrière, salle Sainte-Jeanne, où ils 
étaient rongés par la vermine de toute 

espèce. 

31 mai 1791. 
Original avec signatures, A. A'., F'^ 247. 

511.— Supplique de la veuve Hugon, âgée 
de soixante-dix ans, presque aveugle, pour 
être gratifiée d'un lit dans la salle Saint- 
Charles. 

10 juillet 1791. 

Minute, A. N., F'^ 247. 

512. — Requête de la femme Lefèvre, à 
l'effet d'obtenir la restitution des 150 livres 
versées par elle lors de son entrée à l'Hô- 
pital général. 

23 juillet 1791. 

Minute, A. ^., F»» 247. 



46 



CHAPITRE I". — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



Z. — MAISON DE SCIPION. 

513. — Lettre de M. Hegnard, ex-com- 
missaire ;lu Chàtelel, économe de Scipion, 
à M. de Jussicii , lui adressant l'état des 
personnes nourries dans celle maison. 

19 mars 1790. 
Minute, A. N., F'» 1861. 

ol4. — Lettre de M. Uegnard, ancien 
commissaire, économe de Scipion, à M. de 
Jussieu , pour accompagner l'envoi des 
notes par lui demandées sur la manuten- 
tion de celte maison, son régime, le nombre 
des employés, leur travail et traitement, la 
préparation et distribution des vivres aux 
diverses maisons de l'Hùpital général, les- 
dites notes, langécs par dossiers, sous les 
rubriques A à F, avec questionnaire et no- 
tice explicative. 

20 avril 1790. 

Miiuiles (3 j), et 6 tlos.), A. A"., F'^ 1801. 



A A. 



ENFANTS-TROUVÉS. 



olii. — llegislres d'inscription des Kn- 
i'ants-Trouvés et de leur envoi à la crèche, 
tenus par les commissaires au Chàlelet. 

1° Registre du commissaire Pierre Clié- 
non. 

6 août 1762-18 janvier 1791. 

Original, A. N., Y 11523. 

2° Registre du commissaire Delaporle. 

l" janvier 1784-25 janvier 1791. 
Original, A. N., Y 12223. 

3» Registre du commissaire Uorival. 

1" janvier 1787-7 janvier 1790. 
Original, A. N., Y 12521. 

4° Registre du commissaire Boin. 

l^"- juillet 1789-9 février 1792. 
Original, A. A'., Y 12710. 

0» Registres du commissaire Duchauflbur. 

12 novembre 1788-20 août 1790, 
26 août 1790-26 avril 1791. 
Originaux, A. N., Y 12712, 12713. 

6» Registre du commissaire Ferrand. 

16 mai 1704-5 août 1790. 
Original, A. JV., Y 13028. 



1° Registre des commissaires Hubert et 
Landelle. 

13 avril 1702-31 mars 1790. 
Original, A. .V., Y 140i4. 

510. — Réponses aux questions posées 
par M. de Jussieu sur les maisons des 
Enfants-Trouvés et du Saint-Esprit. 

1790. 
Minute, A. A"., F'» 1861. 

517. — Mémoire du sieur Colin, principal 
clerc de M. Duchautl'our, et du sieur De 
Viilers, principal clerc de M. Boin, proposant 
l'établissement d'un bureau, où seraient 
inscrits, jour par jour, moyennant une mo- 
dique rétribution, tous les enfants qui 
seraient à l'avenir déposés aux Enfants- 
Trouvés, avec rapport du département des 
établissenients publics et arrêté du Corps 
municipal, renvoyant ce mémoire au Comité 
de mendicité de l'Assemblée nationale. 

27 novembre 1790. 4 février, 24 avril 1791. 
Minutes (1 dos.), A. A^., F'^ 1801. 

-ils. — Lettre de M. Pastoret, procureur 
général syndic du Département, déclarant 
que le directoire ne juge pas à propos d'ac- 
cueillir la proposition des sieurs Colin et 
De Viilers pour l'enregistrement des Enfants- 
Trouvés, sollicité également par le sieur 
Beauvallet, avec lettres du môme Beauval- 
let à ce sujet. 

21 mai 1791. 

Copie, A, A"., F'^ 1861. 

ol9. — Pétition du sieur Bailly, jnar- 
cliand mercier, pour le renouvellement du 
bail des locaux qu'il occupe dans une mai- 
son appartenant aux Enfants-Trouvés, rue 
du .Alarché-Pallu. 

30 juin 1791 . 
Minutes (2 p.), A. A'., F*^ 247. 

320. — Lettre du sieur Grenier, chargeur 
cl emballeur, à M. Bailly, réclamant un de 
ses enfants qu'il a mis à l'hôpital des En- 
fants-Trouvés et qu'on ne veut lui rendre, à 
moins de payer une indemnité de 100 francs 

par année. 

19 juillet 1791. 
Minute, A. iV., F'- 247. 



HOTEL DES INVALIDES 



47 



o21. — Mémoire du sieur Marlin, soldat 
citoyen, membre du comité de Popincourl, 
demandant qu'on s'occupe de linslniclion 
des orphelins et des bâtards. 

18 août 17D1. 
Minute, A. N., D IV 49, n" 1401. 



DD. 



MAISON DE SAINTE-PELAGIE 



I 



522. — Étals mensuels des recettes et dé- 
penses de l'hospice de charité de la rue de 
Vaugirard, dressés par la sœur Cassegrain, 
supérieure, et approuvés par M. Maynaud 
de Paucemonl, curé de Saint-Sulpico. 

1789. 
Minutes (l dos.), A. .V., F*5 397. 

o23. — Mémoires concernant l'hospice 
de Vaugirard (alTecté aux enfants nouveau- 
nés atteints de maladie vénérienne), en 
réponse aux questions posées par le dépar- 
tement des hôpitaux. 

Sans date (1790). 
Minutes (3 p.), A. N., F'^ 1861. 



BB. 



HOPITAL DU SAINT-ESPRIT 



è)24. — Réponses aux questions et au 
supplément de questions posées par M. de 
Jussieu, lieutenant de maire au déparle- 
ment des hôpitaux, en vue d'un rapport à 
présenter à la Commune, avec lettre de 
M. de Jussieu à M. Berthellier, chef de bu- 
reau de la comptabilité de l'Hôpital général 
et chargé des fonctions d'économe-receveur 
de l'hôpital du Saint-Esprit. 

10, 21 mai, 12 juin 1790. 
Minutes (4 p.), A. A\, F'^ 1861. 



ce. 



ORPHELINAT DE LA MERE-DE-DIEU 



j2o. — Supplique des administrateurs de la 
maison dite de la Mère-de-Dieu , rue du Vieux- 
Colombier, recevant les orphelins de la pa- 
roisse de Saint-Sulpice, pour la réouverture 
de leur chapelle, fermée par ordre de la 
municipalité. 

29 mai 1791. 

Minute, A. iV.,F'^ 247. 



526. — Notice sur la maison du refuge dite 
de Sainte-Pélagie et le pensionnat dit de 
Saint-Thomas-de-Villeneuve, pour l'éduca- 
tion des Jeunes demoiselles, annexé à cette 

maison. 

16 avril 1790. 
Minute, A. .Y., F'M8Gl. 

EE. — HOTEL DES INVALIDES. 

.)27. — Lettre de M. de La Tour du Pin, mi- 
nistre de la guerre, priant l'Assemblée na- 
tionale d'adjoindre deux de ses membres 
aux commissaires nommés pour remédiera 
la détresse de ce!, établissement. 

12 décembre 1789. 
Minute signée, A. N., C 33, n» 287. 
Ed. Arc/lices parlementaires, t. X, p. 675. 

.')28. — Pétition des officiers et soldais 
invalides à l'Assemblée nationale au sujet du 
refus de la section des Invalides de les ad- 
mettre comme citoyens actifs. 

27 juillet 1790. 
Minute signée, A. N., D IV» 13, n» 250«»i». 
Cf. Archives parlementaires, t. XVII, p. 441. 

"029. — Décret de l'Assemblée nationale, 
ordonnant le payement par le Trésor pu- 
blic à la Caisse des Invalides de la somme 
de 210,000 livres, pour la prestation des 
oblats, afférente à L'année 1790. 

16 septembre 1790. 
Copie, A. A'., A 189, fol. 269. 
Ed. Colleclion générale des décrets rendus 
par l' Assemblée nationale, septembre 1790, p. 98. 

i>30. — Mémoire relatif aux livraisons de 
tabac, à prix réduit, aux invalides, avec 
lettre des fermiers généraux. 

3 décembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., D VI 7, n» 51, 

531. — Adresse des sous-offlciers et sol- 
dats invalides, demandant leur admission 
par l'Assemblée nationale, à l'effet de pro- 
tester contre un jugement de la Cour des 

Aides. 

21 janvier 1791. 
Minute signée^ A. N.^ C 54, n*» 535. 
Cf. Archives parlemenlaires ^ t. XXII, p. 549. 



48 CHAPITRE I". — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



532. — UécreL de l'Assemblée nationale, 
portant règlement pour les personnes qui 
seront reçues à l'Hôtel des Invalides, et 
supprimant l'état-major de l'Hôtel. 

28 mars 1791. 
Minute, A. N., C 58, n» 590. 
Ed. Collection générale des décrois rendus par 
l'Assemblée nationale, mars 1791, p. 344, 

533. — Adresse à l'Assemblée nationale 
pour appeler son attention sur le sort des 
invalides mutilés et ne pas les condamner 
à rester à l'Hôtel des Invalides. 

31 mars 1791. 
Minute, A. N., C 58, n» 590. 
Hd. Archives parlementaires, t. XXIV, p. 484. 

534. — Décret de l'Assemblée nationale, 
ordonnant défaire payer à quatre invalides 
leurs frais de route et de rendre compte 
dans la huitaine de la situation de l'Hôtel 
des Invalides. 

4 août 1791. 
Minute, A. N., C 76, n» 747, copie, A 196, 
Ed. Collection générale des décrets rendus 
par V Assemblée nationale, août 1791, p. 41. 

535. — Discours prononcé à l'Assemblée 
nationale par le sieur Chevalier, capitaine 
d'invalides, prêtant serment de fidélité à 
la nation et à la loi, et réponse du prési- 
dent. 

2 juillet 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., C 74, n» 721. 
Ed, Archives parlementaires, t. XXVII, p. 666. 

FF, — MONT- DE-PIÉTÉ 

536. — Information faite par le commis- 
saire Fontaine au sujet de reconnaissances 
du Mont-de-Piété falsifiées, suivant les dé- 
clarations des sieurs Framboisier de Beaunay 
et Jean-Pierre Barbey, en vertu des ordres 
de M, de Flandre de Brunville, procureur 
du Roi au Châtelet, avec les fausses re- 
connaissances, 

14, 29 mai 1789. 
Minutes (4 p.), .4. N., Y 10713, Y 13142. 

537. - Information faite par le commis- 
saire Fontaine, conformément au.x ordres 
de M, de Flandre de Brunville, au sujet de 
deux fausses reconnaissances du Mont-de- 
Piété, vendues par le nommé d'Espagne, 



limonadier, au sieur Louis-Boniface Le- 
febvre, garçon de magasin de la dame 
Goujaud, tenant un dépôt de farines pecto- 
rales, lesdites reconnaissances présentées 
en remboursement au Mont-de-Piété, avec 
les fausses reconnaissances. 



Minute 



2, 3 octobre 1789, 
(4 p.), A. N., Y 10713, Y 13142. 



538. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Framboisier de Beaunay, direc- 
teur du Mont-de-Piété, au sujet du vœu ex- 
primé par le Roi et la Reine concernant la 
libération des objets engagés au-dessous 
de 24 livres, et de leur désir d'y contribuer 
dans la proportion de 200,000 livres. 

8 octobre 1789, 11 heures 3/4 du soir. 

Copie, A, A'., G» 500, fol. 513. 

l"ne proclamation de Louis XVI, en date du 
9 octobre, concéda la remise gratuite des dépôts 
inférieurs à 24 livres, consistant en linge de 
corps et vêtements d'hiver, sur la présentation 
de certilîcats délivrés par les districts. ,4. N., 
AD XIV, 9. 

539. — Information faite par le commis- 
saire Fontaine, suivant ordre de M. de 
Flandre de Brunville, au sujet d'une re- 
connaissance du Mont-de-Piété falsifiée, 
présentée à dégagement par Marie-Anne 
Larcher, femme de Benoît Gatin. 

17 octobre 1789, 
Minutes (2 p,), A. N., Y 13142, 

540. — Procès-verbal de perquisition par 
le commissaire Fontaine chez le nommé 
d'Espagne, rue des Vieilles-Étuves-Saint- 
Honoré, afin de vérifier s'il ne se trouve 
point chez lui de reconnaissances du Mont- 
de-Piété, avec lettre de M. de Flandre de 
Brunville et extrait d'ordonnance du lieute- 
nant criminel, 

26 octobre 1789. 
Minutes (3 p.), A. N., Y 13142. 

541. — Procès-verbal dressé par le com- 
missaire Fontaine au sujet de la présenta- 
tion d'une reconnaissance pour obtenir la 
remise gratuite d'objets engagés, recon- 
naissance portant un mot raturé, avec la 
reconnaissance jointe au procès-verbal, 

11 novembre 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., Y 10003. 



MONT-DE-PIÉTÉ 



49 



542. — Procès-verbai extrait du registre 
tenu par le commissaire Fontaine concer- 
nant les affaires du Mont-de-Piété, au sujet 
d'une reconnaissance falsifiée, présentée 
à dégagement par la femme Françoise 
Bouillet, blanchisseuse, avec la reconnais- 
sance en question et un certificat du district 
de Notre-Dame pour obtenir la remise gra- 
tuite du nantissement. 

26 novembre 1789. 
Minutes (3 p.), A. A'., Y 10001. 

o43. — Information faite par le commis- 
lire Fontaine à l'occasion de trois recon- 
naissances du Mont-de-Piété falsifiées, pré- 
fntéesà dégagement par trois particuliers, 
livant ordre de M. de Flandre de Brun- 
rille, du 13 novembre 1789, avec les recon- 
[laissances. 

3 février 1790. 
Minutes (5 p.), A. .V., Y 10713 ,Y 13143. 

544. — Information faite par le commis- 
lire Fontaine à l'occasion d'une recon- 
naissance du Mont-de-Piété falsifiée, pré- 
sentée à dégagement par Marie Deschan, 
couturière, suivant ordre de M. de Flandre 
deBrunville, du 15 novembre 1789, avec la 
reconnaissance. 

3 février 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., Y 10713, Y 13143. 

545. — Information faite par le commis- 
saire Fontaine, au sujet de deux reconnais- 
sances du Mont-de-Piété, dont une falsifiée, 
présentées à dégagement par la fille Hen- 
riette Canat, ouvrière en linge, avec la re- 
connaissance. 

4 février 1790. 
Minutes (l dos.), A. .V., Y 10006, Y 10713 
Y 13143. 

546. — Information faite par le commis- 
saire Fontaine au sujet d'une reconnais- 
sance du Mont-de-Pieté falsifiée, présentée 
à dégagement par le nommé Charpenel, 
tailleur, en vertu d'un ordre de M. de 
Flandre de Brunville, du 20 novembre 1789, 
avec la reconnaissance. 

4 février 1790. 
Minutes (3 p.), A. .V., Y 10713, Y 13143. 

^4"- — Information faite par le commis- 
saire Fontaine au sujet d'une reconnais- 
RÉp. T. III. 



sance falsifiée du Mont-de-Piété, présentée 
à dégagement par la nommée Julie Dupont, 
regratière de légumes à la Halle, en vertu 
d'ordre de M. de Flandre de Brunville, du 
Il décembre 1789, avec la reconnaissance. 

4 février 1790. 
Minutes (5 p.), A. iV., Y 10006. Y 13143. 

548. — Information faite par le commis- 
saire Fontaine au sujet de deux reconnais- 
sances du Mont-de-Piélé falsifiées, présen- 
tées à dégagement par Jeanne André, femme 
de Jean-François Séguin, écrivain, suivant 
ordre de M. de Flandre de Brunville, du 
30 novembre 1789. 

4 février 1790. 
Minutes (2 p.), A. A'., Y 13143. 

549. — Information faite par le commis- 
saire Fontaine, à l'occasion de l'emprison- 
nement du sieur Charles Picard, prévenu 
du vol d'une reconnaissance du Mont-de- 
Piété, avec lettre de M. de Flandre de Brun- 
ville, du 27 janvier 1790. 

6 février 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., Y 13143. 

530. — Etat des pensions qui ont été ac- 
cordées par délibération du bureau d'ad- 
ministration du Mont-de-Piété, certifié par 
M. Beaufils, directeur général de cet éta- 
blissement. 

12 février 1790. 
Minute, A. N., D X 3, n» 23. 

00 1. — Procès-verbal d'arrestation et in- 
terrogatoire du sieur Jean-Baptiste Boisset, 
tapissier sans ouvrage, prévenu de vol d'ar- 
genterie chez divers traiteurs, et détenteur 
de vingt-huit reconnaissances du Mont-de- 
Piété, trouvées à son domicile, avec les- 
dites reconnaissances. 

17 mars 1790. 
Minutes (29 p.), A. iV., Y 10714, Y 15301. 

552. — Procès-verbal d'arrestation et in- 
terrogatoire du sieur Jean-François Boin, 
quincaillier, surpris fouillant dans les po- 
ches, dans îa saJIe de vente du Mont-de- 
Piété, et information à ce sujet. 

5, 26 mai 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., Y 13143. 



oO 



CHAPITRE pr. — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



oo3. — Information faite par le commis- 
saire Fontaine au sujet de l'emprisonne- 
ment du nommé Preumont, prévenu du vol 
de cinq reconnaissances du Mont-de-Piété, 
au préjudice de Marie-Antoinette Joux. 

19 mai 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., Y 13143. 

554. — Information faite par le commis- 
saire Fontaine au sujet de l'emprisonne- 
ment de Joseph Serre, marchand de l'en- 
clos du Temple, prévenu de falsification et 
de fabrication de reconnaissances du Mont- 
de-Piété, avec cinq reconnaissances. 

25 juin 1790. 

Minutes (6 p.), A. N., Y 13143, Y 10714. 

555. — Lettre de M. Bailly à l'état-major 
de la garde nationale, le priant de faire 
prêter main-forte aux huissiers priseurs 
chargés des prisées et ventes au Mont-de- 
Piété, souvent interrompus dans leurs 
fonctions par la licence que prennent quel- 
ques particuliers sous prétexte de liberté. 

26 août 1790. 
Original signé, A. N.. AF" 48, n° 167. 

556. — Lettre du sieur Concedieu, con- 
trôleur du Mont-de-Piété, au président de 
l'Assemblée nationale, pour le remercier 
de l'accueil favorable fait à son mémoire 
sur le Mont-de-Piété. 

15 octobre 1790. 
Minute, A. N., C 125, n» 410. 

557. — Requête du commissaire Fontaine 
au garde des sceaux, à l'effet d'obtenir sa 
recommandation auprès du maire et du 
département des établissements publics, 
pour la création d'un bureau de surveil- 
lance au Mont-de-Piété, qui serait confié 
à ses soins, avec mémoire à l'appui, lettre 
conforme à M. Bailly et aux administra- 
teurs du département. 

25 novembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., AA 14, n» 699. 

558. — Délibération de l'administration 
du Mont-de-Piété conforme au rapport de 
M. Boscheron, rejetant le projet proposé 
par le département des établissements pu- 
blics pour la formation d'un bureau de 
conseil dans l'intérieur du Mont-de-Piété, 



au lieu et place des fonctions y exercées par 
M. Fontaine, commissaire au Chàtelet, et 
Noël, inspecteur de police, avec lettre d'en- 
voi de M. Boscheron au garde des sceaux. 

19, 27 janvier 1791. 
Extrait et minute (2 p.), A.A'.,AA 14, no 699. 

559. — Requête du sieur Jean-Baptiste 
Bergerel, employé au magasin du Mont- 
de-Piété, pour être réintégré dans sa place 
qu'il avait perdue par suite d'une absence, 
avec lettre de Lafayette en sa faveur. 

24, 29 août 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., F'^* 247. 

GG. — LOTERIE ROYALE 

560. — Arrêt du Conseil d'État, déléguant 
le sieur Dupont, lieutenant particulier au 
Chàtelet, pour assister, en l'absence de M. de 
Crosne, au tirage de la Loterie royale de 
France, le 16 juillet. 

15 juillet 1789. 
Minute, A. iV., E 2654. fol. 196. 

561. — Procédure contre Louis Duval, 
garçon boulanger, prévenu de falsification 
d'un billet de la Loterie royale de France, 
avec jugement de la commission extraordi- 
naire duConseiljle condamnant au bannis- 
sement de la prévôté de Paris durant trois 
ans et à 3 livres d'amende. 

ler août 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., Y 9522. 

562. — Tableau des fonds réservés sur le 
produit de la Loterie pour des actes de bien- 
faisance. 

3 août 1789. 
Original signé de M. Dufresnc, A. N., D X2, 
n» 18. 

563, — États des frais de régie de l'admi- 
nistration de la Loterie royale de France, 
intérêts des fonds d'avance et cautionne- 
ments, ainsi que des employés, certifiés par 
les administrateurs de la Loterie. 

16 août 1789. 
Originaux signés, A. iV., D X 2, n» 18. 

564. — État estimatif du produit pro- 
bable de la Loterie royale de France, ainsi 
que des loteries de piété et des Enfants- 



LOTERIE ROYALE 



iil 



trouvésy réunies, d'après le montant actuel 
des recettes, certifié par les administrateurs, 

16 août 1789. 
Original signé, A. .\., D X 2, n" 18. 

565. — État général des appointements 
et salaires des employés et ouvriers atta- 
chés à l'administration de la Loterie royale 
de France, autre état des employés qui se 
sont retirés avec des pensions, certifiés par 
les administrateurs. 

16 août 1789. 
Originaux signés, .4. .V., D X 2, n» 18. 

566. — État des payements assignés sur 
la caisse de la Loterie, à la décharge du 
Trésor royal, certifié par les administra- 
teurs. 

16 août 1789. 
Original signé, A. N., D X 2, n» 18. 

567. — Notes justificatives de divers 
articles de dépense portés à l'étal général 
des frais de la Loterie, certifiées par les 

ministrateurs. 



i 



21 août 1789. 
Original signé, A. N., D X 2, n» 18. 



568. — Information faite par le commis- 
saire Prestat au sujet d'un faux billet de 
loterie, présenté au sieur Fourau, receveur 
de la Loterie au bureau sous une des gale- 
ries du Pdlais-Royal. 

22 janvier 1790. 
Minute, A. S., Y 15301. 

569. — Décret de l'Assemblée nationale, 
ordonnant le payement provisoire des pe- 
tites pensions, précédemment accordées sur 
la Loterie royale. 

20 mars 1790. 
Copie, A. .Y., A 186, fol. 1019. 
Ed. Collection générale des dècreU rendug par 
l Assemblée nationale, t. II, p. 239. 

570. — Décret de l'Assemblée nationale, 
réglant les pensions ou gratifications qui 
se payent annuellement surla Loterie royale, 
lesquelles ne seront soldées que jusqu'à con- 
currence de 600 livres. 

7 avril 1790. 
Copie, A. .V..A187, fol. 12. 
Ed. Collection générale des décrets rendus par 
CAssemblée nationale, t. II, p. 256. 



571. — Arrêt du Conseil d'État relatif à 
la demande en cassation d'une ordonnance 
du sieur Hébert de Hauteciair, subdélégué 
général de l'intendance de Paris, condam- 
nant le sieur Antoine Blanquet, régisseur 
de la literie royale de France, à payer au 
sieur de Cavelier de Cuverville un lot à lui 
échu au tirage du 16 novembre 1788. 

18, 25 avril 1790. 
Minutes (2 p.), A. .V., E 1679*. n» I. 

572. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, au marquis de .Montesquieu, annon- 
çant le renvoi à M. Duport- du -Tertre, 
lieutenant de maire au département de 
police, de sa lettre du 8 mai, relative- 
ment au commerce ouvert et public des 
loteries étrangères. 

10 mai 1790. 
Minute signée, A. A'., D IV 12, n» 122. 

573. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant le payement au sieur Antoine Blanquet, 
régisseur de la Loterie royale de France, 
d'une amende de 3,000 livres infligée au 
sieur Hayette par sentence du lieutenant 
général de police, pour contravention aux 
règlements des loteries. 

30 mai 1790. 
Minute, A. .V., E 1679 b, n» U. 

574. — Décret de l'Assemblée natio- 
nale, portant règlement pour l'adminis- 
tration de la Loterie royale et suppri- 
mant le régisseur honoraire, ainsi que le 
receveur général. 

3 juillet 1790. 
Minute, .A. N., G 42, n» 376. 
Ed. Collection générale des décrets rendtis par 
l'Assemblée nationale, juillet 1790, p. 14. 

575. — Arrêt du Conseil d'État rendu sur 
la requête du sieur Perrot des Gosis, ins- 
pecteur des loteries, opposant à la con- 
trainte décernée contre lui, le 12 décembre 
1789, par le sieur Blanquet, régisseur de la 
Loterie royale de France. 

18 juillet 1790. 
Minute, A. N.,E 1680"», n» 1. 

576. — Décret de l'.Assemblée natio- 
nale relatif au payement des gratifica- 



o2 



CHAPITRE l'r — ASSISTANCE PUBLIQUE, HOPITAUX ET HOSPICES 



lions annuelles assignées sur la Loterie 

royale. 

29 août 1790. 

Minute de la main de Camus, .4. N., C 43, 
no 395. 

Ed. Colleclion générale des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale, août 1790, p. 287. 

577. — Procès-verbal d'arrestation et in- 
terrogatoire par le commissaire Picard- 
Desmarest du nommé Jean Siruque, com- 
pagnon charpentier, prévenu de falsification 
d'un billet de loterie. 



Minute, A. 



3 octobre 1790. 
N., Y 15101. 



578. — États des sommes dues aux offi- 
ciers, gardes de la Ville, ouvriers, fournis- 
seurs, employés au tirage de la Loterie 
royale à l'Hôtel de Ville. 

Octobre 1790-mai 1791. 
Minutes (2 dos.), A. N., F'»» 1, n"» 63-66. 



579. — Décret de l'Assemblée nationale, 
chargeant le Comité des finances de lui 
rendre compte des fonds de la loterie en 
faveur des hôpitaux de Paris. 

24 mars 1791. 

Copie, A. N., A 193. 

Ed. Collection générale des décrets rendus par 
VAssembléc nationale, mars 1791, p. 244. 

580. — Décret de l'Assemblée nationale 
relatif au remboursement par la Caisse de 
l'Extraordinaire des sommes dues en con- 
séquence du tirage fait au mois d'avril 
1791, de la loterie d'octobre 1783, montant 
au chiffre de 7 millions 200,300 livres. 

24 septembre 1791. 
Minute, A. N., C 77, n" 774. 

Ed. Collection générale des décrets rendus 
par l'Assemblée nationale, septembre 1791, 
p. 556. 



CHAPITRE II 



INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 




§ 1. — Instruction publique. — Stablissements 
scientifiques. 



l'éducation leur est coDÛée, des sentiments 
de vraies citoyennes françaises. 

16 février 1790. 
Minute, A. iV., C 104, n» 193. 

585. — Mémoire sur la suppression de la 
maison d'éducation du sieur Verdier, insti- 
tuteur de la jeunesse, par le comte de Buffon, 
intendant du Jardin des Plantes, maison éta- 
blie à l'hôtel de Magny, et demande d'in- 
demnité. 

20 mars 1790. 
Minute, A. N., D VI 45, n» 670. 

586. — Envoi à l'Assemblée nationale par 
les sieurs Denizot et Serane, maîtres de pen- 
sion à Passy,d'un plan d'instruction pour la 

jeunesse. 

22 avril 1790. 

Imprimé, avec lettre d'envoi (2 p.), A. iV., 
C 38, no 340»»'». 

Cf. Archives parlementadres, t. XV, p. 282. 

587. — Adresse et projet de décret sur 
l'éducation publique par Léonard Bourdon 
de la Crosnière, représentant de la Com- 
mune, avec lettre faisant hommage d'un 
travail contenant l'ensemble de ses idées 
sur l'organisation des écoles publiques. 

Mai 1790. 
Minutes (3 p.), A. .Y., F" 1310. 
Cf. Arc/lires parlementaires, t. XVI, p. 22. 



ENSEIGNEMENT PUBLIC. 

581 . — Plans et projets pour l'instruction 
gratuite des enfants pauvres, adressés à 
l'Assemblée nationale par le sieur Mongeot, 
maître écrivain et de pension. 

23 août, 22 septembre 1789. 
Minutes (1 dos,), A. N., C 99, n» 141. 

582. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Tour du Pin et à M. Bour- 
don de la Crosnière au sujet des mémoires 
et pièces adressés par ce dernier à M. de La 
Tour du Pin pour la création d'un établis- 
sement d'instruction nationale à Paris. 

20 septembre 1789. 
Copie, A. N., O» 500, fol. 467, 484. 

583. — Projet d'éducation de jeunes de- 
moiselles, présenté à l'Assemblée nationale 
par M"»' .Moulte. 

10 février 1790. 
Minute, A. N., C 99, n" 142. 

584. — Lettre des Filles-Dieu de Paris à 
l'Assemblée nationale, exprimant leur gra- 
titude pour le décret nouvellement rendu, 
avec promesse d'inspirer à la jeunesse, dont 



o4 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PURLIQUE, REA.UX-ARTS, THÉÂTRES 



588. — Avis signé de Sergent, électeur de 
la section de Mauconseil, et de Danjou, 
membre de la Société des Amis de la cons- 
titution, annonçant l'ouverture d'assemblées 
pour l'instruction civique du peuple, rue 
Mondétour et à l'église ou caserne Saint- 
Jean, les dimanches à cinq heures du soir. 

17 décembre 1790. 
Minute, A. A'., AA 49, n» 1396. 

589.— Adresse du sieur Fèvre du Grand- 
vaux, ouvrier des travaux publics, à l'As- 
semblée nationale pour être admis à^ pré- 
senter un plan d'éducation. 

19 avril 1791. 
Minute, A. N., F" 1310. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXV, p. 211. 

590. — Adresse des Doctrinaires agré- 
gés, non prêtres, à l'Assemblée nationale, 
demandant à être maintenus dans le droit 
d'enseigner, quoique non revêtus du carac- 
tère sacerdotal. 

25 avril 1791. 
Minute, avec lettre d'envoi (2 p.). A. iV,, 
D IV 49, n» 1401. 

591. — Adresse des maîtres et maîtresses 
d'école de Paris, proposant à l'Assemblée 
nationale un plan pour faire distribuer 
gratuitement l'instruction aux enfants de 
la capitale sans charger la Commune. 

18 juin 1791. 
Minute, avec cahier contenant le projet on 
question (2p.), A. iV., D IV 49, n» 1401. 

592. — Lettres du sieur Serane, institu- 
teur à Passy, au Comité de constitution, 
envoyant une méthode pour l'étude des 
langues, notamment de la langue latine, et 
le prospectus d'une maison d'éducation na- 
tionale à Chaillot. 

7 juillet, 20 août 1791. 
Minutes et imprimé (3 p.), A. N., F" 1310; 
C 77, n» 761. 

593. — Adresse du sieur Trottier, auteur 
de la Méthode d'éducation nationale et de 
VEau végétative, régénéralive et antivéné^ 
Tienne, au Comité de constitution, proposant 
la création à son profit d'un ministère de 
l'enseignement public. 

3 septembre 1791. 
Minute, A. N., D IV 49, n» 1401. 



594. — Adresse de M"« Bochet-Mouret, 
descendante du côté maternel de La Fon- 
taine, à l'Assemblée nationale, offrant de se 
charger gratuitement de l'instruction de 
vingt-quatre jeunes filles, dont les pères 
se seraient sacrifiés pour la patrie. 

10 septembre 1791. 
Minute, A. N., D IV 49, n» 1401. 



B. 



UNIVERSITE DE PARIS 



595. — Compte rendu à l'Université de 
Paris par Jean Delneuf, receveur général, 
de la recette et dépense des revenus desti- 
nés à la distribution des prix généraux pro- 
venant des fondations Legendre, Coffin et 
Collot. 

1789. 
Minute (cahier in-fol.), A. A'., II 2754. 

596. — Comptes des recettes et dépenses 
de la nation de France, rendus par Jean- 
Raptiste Guillard-Dufrcnay, Jean-Raymond 
Roux, Anne-Antoine Hure, Jacques-Louis 
fiuion et Pierre Reddon, questeurs de cette 
nation, avec pièces justificatives. 

1789-1791. 
Minutes (1 liasse), A. N., H 2754. 

597. — Arrêté de l'Université et discours 
de M. Dumouchel, recteur, à l'Assemblée 
nationale, célébrant le bel exemple qu'elle 
offre à la jeunesse par ses vertus patrio- 
tiques. 

29 juillet 1789. 
Minutes, avec réponse du président de l'As- 
semblée (3 p.), A. N., C 28, n" 225. 

Ed. Archives parlementaires^ t. VIII, p. 303. 

598. — Décret de l'Assemblée nationale, 
déclarant que, pour les élections de l'année 
1790, la quittance de la contribution patrio- 
tique devra tenir lieu d'imposition directe 
aux maîtres, professeurs et principaux des 
collèges de Paris, lesquels pourront exercer 
leurs droits de citoyens actifs. 

26 juin 1790. 
Minute, A. iV., C 41, n» 363. 
Ed. Collection générale des décrets rendus 
par l'Assemblée nationale , juin 1790, p. 142. 



UNIVERSITÉ DE PARIS 



55 



599. — Adresse des recleur, professeurs 
et agrégés de l'Université à l'Assemblée 
nationale, portant adhésion à tous ses dé- 
crets et l'assurant de leur concours pour la 
régénération de l'éducation publique. 

8 janvier 1791. 

Minute signée de M. Dumouchel, recteur, 
A. N., C 130, no 452. 

Ed. Archive* parlementaires, t. XXII, p. 92. 

600. — Lettre de M. de La Rochefoucauld, 
président du directoire du Département, 
demandant à FAssemblée nationale des 
instructions au sujet du remplacement de 
M. Dumouchel, recteur de l'Université, et 
des chaires vacantes. 

22 mars 1791. 

Minute signée, A. N., C 64, n» 625. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXIV, p. 280. 

Jean-Baptiste Dumouchel, député du clergé 
de Paris à l'Assemblée constituante, adopta les 
idées nouvelles et prêta le serment civique, le 
10 février 1790; en mars 1791, il fut appelé 
à l'évèché du Gard. 

601 . — Décret de l'Assemblée nationale, 
suspendant la nomination du recteur de 
l'Université de Paris jusques après l'orga- 
nisation Je rinslruction publique, et con- 
fiant les chaires vacantes aux agrégés de 
ri'niversité, conformément au choix du di- 
rectoire du Département. 

22 mars 1791. 
Minute. A. S., C 58, n» 588. 
Ed. Collection générale des décrets rendus 
par l'Assemblée nationale, mars 1791, p. 221. 

602. — Lettre des membres du directoire 
de l'Université, invitant l'Assemblée na- 
tionale à la distribution de ses prix. 

9 juillet 1791. 
Minute signée, A. N., C 75, n» 737. 

Ed. Archives parlementaires, t. XXVIII, 
p. 99. 



D. — FACULTÉ DE THÉOLOGIR 

604. — Conclusions de la Faculté de 
théologie. 

2 janvier 1 779-1 •■• décembre 1790. 
Registre in-fol., A. N., MM 259. 

605. — Délibérations des assemblées par- 
ticulières de la Faculté de théologie. 

20 novembre 1719-31 mars 1791. 
Registre in-fol., A. N., MM 260. 

606. — Comptes de la Faculté de théolo- 
gie rendus par François-Nicolas de Rar. 

1789-1790. 
Minutes (cahier in-fol.), A. .Y., H 2623. 

607. — Réponse de la Faculté de théo- 
logie aux questions proposées par les ca- 
tholiques anglais. 

19 février 1789. 
Minute, A. N., M 72, n» 60. 

608. — Dispense de temps d'étude pour 
l'admission à l'examen du baccalauréat, en 
faveur du frère Bekc, religieux jacobin. 

15 mars 1789. 
Oritrinal signé de Louis XVI et contresigné 
de M.^de Villedeuil, A. .V., M 71, n- 31. 

609. — Dispenses d'interstices pour l'exa- 
men de la licence en faveur des sieurs de 
Villeneuve-Cananille, de Boisvinet de Fon- 
langes, de Joussineau, de Tourdonnet, 
de Sarrazin de l'Etang et Boulin, et des 
sieurs Anal de Capdenac et Dubourg de 
Rochemont pour celui du baccalauréat. 

24 mai-13 juin 1789. 
Original signé de Louis XVI et contresigné 
de M.'de Villedeuil, A. .V., M 71, n«» 32 et 33. 



C. — COLLÈGE DE FRANCE 

603. — Déclaration des biens du Collège 
de France faite, au nom des lecteurs et 
professeurs royaux, par MM. de Vauvilliers 
et Cousin, syndic et trésorier. 

2, 8 féviier 1790. 
Minutes (2 p.), A. A'., S 6181. 



610. — Lettre de M. de Saiut-Priest à 
M. Paillard, syndic de la faculté de théo- 
logie, accordant une audience. 

31 août 1789. 
Copie, A. y., O' 500, fol. 460. 

611. — Dispenses d'interstices pour l'exa- 
men de la licence en faveur des sieurs Flo- 



o6 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



rent Brechard, frère Artaud, augustin, et 
frère Bekc, jacobin. 

7 septembre 1789. 
Original signé de Louis XVI et contresigné 
de M. de Saint-Priest, A. iV., M 71, no 34. 

612. — Dispenses de temps d'études pour 
l'examen du baccalauréat en faveur de frère 
Goussel, jacobin, et de frère Les Baseilles. 

le' novembre 1789. 
Original signé de Louis XVI et contresigné 
de M. de Saint-Priest, A. A'., M 71, n» 35. 

613. — Dispenses d'interstices pour l'exa- 
men de la licence en faveur des sieurs de la 
Grave, du Bourg de Rochemont, Hollier, 
Châtain, Vallée, Rousselin, DesbruJys, Mau- 
grast, Daun, et de l'abbé de la Trémoille. 

1", 27 novembre, 27 décembre 1789, 
13 janvier 1790. 
Originaux signés de Louis XVI et contresignés 
de M. de Saint-Priest (4 p.), A. iV., M 71, 
no» 36-39. 



617. — État des biens de la Faculté de 
droit de l'Université de Paris, signé de Ma- 
thieu-Antoine Bouchaud, doyen, et du 
syndic Claude Hardoin. 



Minute. A. N. 



Sans date. 
S 6181. 



F. — FACULTÉ DE MÉDECINE 

618. — Mémoire du sieur Descemet, doc- 
teur régent de la Faculté de médecine, 
présentant un tableau des dépenses de l'État 
concernant la médecine et les études mé- 
dicales, avec un aperçu des économies à 
réaliser. 

Sans dale (1790). 

Minute, A. iV., D VI 47, no 722. 



G. 



COLLEGES, SEMINAIRES ET CONGRE- 
GATIONS ENSEIGNANTES 



E. — FACULTÉ DE DROIT 

614. — Lettre et mémoire du sieur Le 
Govic relatifs au concours ouvert, le 22 mai 
1790, en la Faculté de droit, pour une place 
de docteur agrégé. 

11 novembre 1790, 6 et 13 septembre 1791. 
Minutes (3 p.), A. N., D IV 49, n» 1422. 

615. — Discours prononcé à l'Assemblée 
nationale par M. Berthelot, au nom des doc- 
teurs agrégés de la Faculté de droit, 
demandant l'abrogation de l'ordonnance 
de 1679, qui interdisait aux docteurs l'en- 
seignement de la jurisprudence, et l'établis- 
sement d'une chaire de droit [public, avec 
texte de la pétition et réponse de Mirabeau. 

14 février 1791. 
Minutes (3 p.), A.iV., C 54, no 543, F" 1310. 
Ed. Arc/iiues parlementaires, t. XXIII, p. 180. 

616. — Bail d'une maison, rue Saint- 
Jean-de-Beauvais, fait au sieur Claude- 
Marie Pivert, imprimeur en taille-douce, 
par les docteurs régents de la Faculté de 
droit. 

3 juin 1791. 
Original signé, A. iV., S 6181. 



619. — États des boursiers des collèges 
de Bourgogne, de Cambrai, des Cholets, 
des Dix-Huit, de Narbonne et de Tréguier. 

15 janvier-26 novembre 1789. 
Minutes signées (24 p.) A. N., M 107, 109, 
114, 122, 179, 103. 

620. — État des boursiers du collège 
Louis-le-Grand et des collèges y réunis, par 
ordre alphabétique. 

Registre in-fol., A. N., H 2524. 

621. — Registres d'inscription des bour- 
siers des collèges, faisant leurs études de 
médecine et de droit. 

1769-1790. 
Deux vol. in-fol., A. N., H 2518, 2523. 

622. — Arrêté du directoire du Dépar- 
tement, décidant que toutes nominations et 
admissions des boursiers dans les collèges 
et séminaires demeureront suspendues 
jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait 
statué sur cet objet. 

17 mai 1791. 
Copie conforme, avec notification de l'arrêté 
au séminaire de Saint-Suipice (2 p.), A. A'., 
S 7006. 



I 



COLLÈGES ET SÉMLNAIRES 



623. — Comptes des receltes et dépenses 
des collèges suivants, depuis leur union au 
collège Louis-le-Grand : 

Collèges d'Autun, de Boissy, de Bour- 
a-ogne, desCholets,de Cornouailles.des Dix- 
Huit, de Dainville, de Fortet, de Hubant dit 
l'Ave-Maria, de Justice, de Laon, de Maltre- 
Gervais, du Mans, de Mignon, de Narbonne, 
de Reims, de Saint-Michel, de Sainte-Barbe, 
de Seès, de Tréguier, du Trésorier, de 

Tours. 

1764-1793. 
22 registres in-fol., A. N.. H 2492, H 2813*, 
H 27995, H 2800", U 280r, H 2798^, H 2794', 
H 2802, H 27958, H 2803*9, h 2894, H 2497, 
H 2866, H 2851». H 2880«, H 2869^, H 2808*, 
H 28585, H 2855*, H 2882', H 2863^ 

Collège d'Autun. 

624. — Mémoire concernant le collège 

d'Autun, uni à celui de Louis-le-Grand, pour 
la ville d'Annonay, par M. Chomel, avocat 
du Roi et officier municipal. 



14 juin 1790. 
Minute, A. N.,S 6234. 

Collège de Bayeux. 

625. — Bail à loyer d'une maison, rue de 
la Harpe, appelée le collège de Bayeux, ap- 
partenant au collège de ce nom, fait par 
les administrateurs du collège Louis-le- 
Grand à Jean-Baptiste-Guillaume Coues- 
non, avocat au Parlement. 

20 août 1789. 
Minute signée, A. N., S 6234-6235. 

626. — Bail à loyer d'une maison, rue de 

la Harpe, appartenant au collège de Bayeux, 
fait par les administrateurs du collège 
Louis-le-Grand à la demoiselle Jeanne Sau- 
vage. 

19 août 1790. 
Minute signée, A. N., S 6234-6235. 

627. — Quittance de quatre livres, quatre 
sols, quatre deniers, représentant deux an- 
nées de cens dues par le collège de Bayeux 
pour son fief des Francs Rosiers à la mai- 
son de Sorbonne. 

12pctobre 1790. 
Original signé, A. N., S 6353. 



Collège des Bons- Enfants. 

628. — Bail à loyer par les admi- 
nistrateurs du collège Louis-le-Grand à 
Marguerite-Charlotte Tellier, veuve Tou- 
louse, d'une maison, rue des Fossés- 
Saint-Bernard, appartenant au collège des 
Bons-Enfants. 

3 mars 1789. 
Minute, A. A'., S 6236. 

629. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand au sieur 
Jean-François Petit, marchand de vins, de 
deux maisons, rue Saint-Victor, appartenant 
au collège des Bons-Enfants. 

30 juin 1790. 
Minute, A. iV., S 6236. 



Collège du Cardinal-Lemoine. 

630. — Compte des recettes et dépenses 
du collège du Cardinal-Lemoine, rendu par 
François Cousin, avocat au Parlement. 

1772-1793. 
Original, registre in-fol., A. N., H 2791. 

631. — Notice sur le collège du Cardinal- 
Lemoine et liste des boursiers. 

1790. 
Minute, A. N., S 6243. 

632. — Baux à loyer au sieur Denis- Au- 
gustin-François Clément, épicier, et au 
sieur Charles-Marie Santilly, mercier, de 
deux maisons, rue Saint-Victor, appartenant 
au collège du Cardinal-Lemoine. 

8 mai 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., S 6243. 

633. — Déclaration du sieur Pierre 
Lafond, négociant, portant qu'il doit un 
cens annuel au collège du Cardinal- 
Lemoine pour une maison, sise quai de la 
Tournelle. 

23 juin 1789. 

Minute, A. N., S 6394. 

634. — Bail à loyer au sieur Luc Conillet, 
cordonnier, d'une maison, sise rue de Ver- 



o8 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



sailles, dite la Grimace, appartenant au 
collège du Cardinal-Lemoine. 

12 juillet Î790. 
Minute, A. iV., S 6243. 

Collège des Cholels. 

633. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand au sieur 
Jean Delalande, marchand de bois, et sa 
femme, d'une maison, rue Saint-Jacques, à 
l'enseigne du Croissant, appartenant au 
collège des Cholets. 

20 janvier 1791. 
Minute, A. N., S 6237. 

Collège de Dainville. 

036. — État de situation du collège de 
Dainville, résultant du compte arrêté le 

l.ï avril 1790. 

le"- juillet 1790. 
Minute, A. N., H 2774-. 

637. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand à Jean 
Biaise Wimal, marchand de papiers, d'une 
maison, rue Pierre-Sarrazin, appartenant au 
collège de Dainville. 

28 juillet 1790. 
Minute, .4. N., S 6237. 

Collège des Écossais. 

638. — Envoi par le garde des sceaux à 
l'Assemblée nationale d'une lettre de lord 
Fitz Gerald, ministre plénipotentiaire d'An- 
gleterre, adressée à M. de Montmorin, en 
faveur du collège des Écossais. 

19 avril, 4 juin 1790. 
Minute et copie (2 p.), A. N., D XIX 30, 
n" 472. 

639. — État du revenu du collège des 
Écossais, certifié par M. Gordon, principal. 

9 octobre 1790. 
Minute, A. N., D XIX 30, n" 472. 

640. — Lettre du département des tra- 
vaux publics de la municipalité de Paris au 
principal du collège des Écossais, lui enjoi- 
gnant de faire enlever au ciseau l'écusson 



sculpté sur la façade du collège, avec ré- 
ponses du sieur Gordon, principal du col- 
lège, déclarant que, comme étranger, le 
décret du 19 juin ne lui est pas appli- 
cable. 

28, 29 novembre 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., D IV 51, n" 14G7. 

Collège de Fortet. 

641. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand à François 
Pioche, menuisier, et sa femme, d'une 
maison, rue des Sept-Voies, appartenant au 
collège de Fortet. 

20 mars 1789. 
Minute, A. N., S 6238. 

642. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand au sieur 
Pierre-Léger Lefebvre, relieur, et sa femme, 
d'une maison, rue des Amandiers, dite la 
Cour de Vérité, appartenant au collège de 
Fortet. 

3 février 1790. 
Minute, A. N., S G238. 

643. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand à Jean 
Delncuf, receveur de l'Université de Paris, 
d'une maison, rue des Sept-Voies, apparte- 
nant au collège de Fortet. 

7 octobre 1790. 
Minute, A. A'., S 6238. 

Collège des Grassiiis. 

644. — Adresse du sieur Audrein, vice- 
gérant du collège des Grassins, à l'Assem- 
blée nationale, à l'etTet de présenter le pre- 
mier volume d'un recueil de discours à la 
jeunesse. 

2 décembre 1790. 
Minute, A. N., C 47, n» 458. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXI, p. 18G. 

643. — État des revenus et des charges 
du collège des Grassins, en mai 1791, avec 
un état des bourses y fondées, le nom des 
titulaires actuels et des collateurs, dressé 
par le sieur Neuville, principal. 

7 mai 1791. 
Minutes (2 p.), A. ^., S 6239. 



COLLEGES ET SÉMLNAIHES 



59 



I 



Collège cTHarcourt. 

646. — Compte des biens et revenus du 
collège d'Harcourt, rendu par Marin-Jean 
Le Seigneur, procureur dudit collège, avec 
pièces justificatives du compte d'octobre 
1789 à octobre 1790 et mémoires de tra- 

iTaux. 

1«' octobre nSS-l»-- octobre 1792. 
Minutes (3 cahiers in-fol. et 1 liasse) A. A'., 
Il 2762, 2764. 

647. — Bail à loyer à la veuve et aux 
enfants du sieur Georges Perdereau, maître 
maçon, d'une maison, rue des Maçons, ap- 
partenant au collège d'Harcourt. 



29 mars 1789. 
Minute, A. .Y., S 6239. 



648. — Lettre du .sieur Boyé, rhéloricien 
du collège d'Harcourt, demandant une 
pension pour ceux qui ont découvert la 
conspiration de Lyon. 

3 janvier 1791. 
Minute, A. .V., D XXIX" 17, n» 184. 

649. — État de la communauté du col- 
lège d'Harcourt, dressé et expédié par 
M. Daireaux, proviseur et principal du col- 
lège. 

3 mai 1791. 
Minute signée, A. A'., S 6239. 

Collège de Justice. 

650. — Registre des receltes et dépenses 
de la fondation Haro, dans le collège de 
Justice. 

1781-1792. 
Volume in-fol., A. N., H 2503. 

651. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand au sieur 
Nicolas-Jacques Le Métayer, maître chan- 
delier, d'une maison, rue de la Harpe, ap- 
partenant au collège de Justice. 

19 juin 1789. 
Minute, A. N., S 6240. 

632. — Délibération du bureau d'admi- 
nistration du collège Louis-le-Grand, 
prononçant radmission du sieur Martin Li- 



sot, comme boursier surnuméraire du col- 
lège de Justice. 

20 janvier 1791. 
Extrait conforme, A. A'., S 6240. 

Collège de Laon. 

653. — Registre des recettes et dépenses 
de la fondation Cousin, dans le collège de 
Laon. 

1764-1792. 

Volume in-fol., A. A'., H 2504. 

6u4. — État des lieux d'une maison, sise 
rue des Carmes, appartenant au collège de 
Laon, louée à la dame Saillard. 

1" mars 1789. 
Minute signée, A. A'., S 6241. 

655. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand au sieur 
Louis-François Crouzet, maître chandelier, 
d'une maison, rue de la Montagne-Sainle- 
Geneviève, appartenant au collège de 

Laon. 

13 mars 1790. 
Minute, A. A., S 0241. 

656. — Mémoire de la communauté de 
Laon, exposant l'impossibilité où elle se 
trouve de renouveler le bail des bâtiments 
du collège, vu la diminution du nombre 
des élèves, avec un état des réparations 
locatives à la charge de la communauté et 
des objets qu'elle se propose de céder à 
l'administration du collège Louis-le-Grand, 
rapport du sieur Gilbert, architecte de l'ad- 
ministration, projet de cession '.et délibéra- 
lion du bureau d'administration du collège 
Louis-le-Grand. 

3 février, 17 mars 1791. 
Minutes (6 p.), A. A'., S 6241. 

657. — Soumission de Victoire-.\délaïde 
Michaux, femme Lebrun, de prendre à loyer 
une maison, rue Saint-Antoine, appartenant 
au collège de Laon. 

18 mars 1791. 
Minute, A. A-., S 6242. 

638. — Lettre du sieur Hourier, docteur 
de Sorbonne, directeur de la communauté 
de Laon, exposant la diminution successive 
du nombre de leurs élèves par suite de la 



60 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



Révolution et demandant une indemnité de 
3,000 livres. 

3 avril 1791. 
Minute, A. N., S 6241. 

659. — Lettre du sieur Maillard, mar- 
chand épicier, offrant de prendre en loca- 
tion les bâtiments du collège de Laon pour 
une année, à raison de 100 louis par.an, 
vu l'état de dégradation du carrelage, des 
portes, fenêtres et serrures. 

4 août 1791. 
Minute, A. ÎV., S 6241. 

Collège de Lisieux. 

660. — Récépissé d'un paquet de la Ville 
pour le principal du collège de Lisieux. 

25 juillet 1789. 
Minute, A. N., C 134 (dos. 13). 

661. — Don à l'Assemblée nationale par 
l'abbé Grenet, professeur au collège de Li- 
sieux, de ses œuvres géographiques. 

23 février 1790. 
Minute, A. N., C 37, no 314. 

662. — État des bourses fondées au col- 
lège de Lisieux, avec liste des boursiers ac- 
tuels de l'évêché de Lisieux et du pays de 
Caux et notice sur le collège par M. Ber- 
geron, principal. 

7, 25 mai 1791. 
Minutes (3 p.), A. iV., S 6241. 

Collège des Lombards. 

663. — Arrêt du Conseil d'État, subro- 
geant le sieur Lambert, maître des requêtes, 
au sieur de Rochefort, comme rapporteur 
de la commission chargée de juger souve- 
rainement et en dernier ressort les contes- 
tations relatives au collège des Lombards. 

11 juillet 1789. 
Minute, A. N.,E 2654, n» 184. 

664. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à l'archevêque de Paris au sujet de 
l'administration du collège des Lombards 
et de l'autorité qui doit appartenir à ce 
prélat sur les ecclésiastiques admis dans 
ce collège. 

26 août 1789. 
Copie, A. .V., O» 500, fol. 437. 



665. — Mémoires présentés au Comité 
ecclésiastique au nom du séminaire irlan- 
dais pour demander le maintien de cet éta- 
blissement, connu sous le nom de collège des 
Lombards, rue des Carmes, et de sa suc- 
cursale, rue du Cheval, avec tableaux de 
son revenu. 

(Septembre 1790). 
Minutes (4 p.), A. N., D XIX 30, n» 472. 

666. — Lettre des administrateurs des 
biens nationaux au Comité ecclésiastique, 
concluant à la conservation du séminaire 
irlandais ou collège des Lombards, comme 
maison d'éducation. 

6 septembre 1790. 
Minute, A. N., D XIX 30, n» 472. 

667. — Décision du Comité ecclésiastique, 
portant que le collège des Lombards de la 
rue des Carmes, étant une maison d'édu- 
cation destinée à l'instruction des jeunes 
ecclésiastiques d'Irlande, doit conserver la 
gestion et administration de ses biens. 

14 septembre 1790. 
Minute, A. N., D XIX 44, n» 702. 

668. — Renvoi par le Comité des finances 
au directoire du Département de la pétition 
du proviseur du collège des Lombards, qui 
demande l'autorisation de signer seul les 
quittances, autrefois signées conjointement 
avec l'abbé de Sainte-Geneviève et le cham- 
brier de Saint- Victor. 

21 mars 1791. 
Minute signée, A. N., D VI 18, n° 200. 

669. — Décret de l'Assemblée nationale, 
conférant au proviseur du collège des Ir- 
landais, dit des Lombards, l'administration 
des bourses et fondations irlandaises, ci- 
devant gérées conjointement avec l'abbé 
de Sainte-Geneviève et les chanoines de 

Saint-Victor. 

31 mars 1791, 

Minute, A. iV., C 58, n° 590. 

Ed. Collection générale des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale, mars 1791, p. 372. 

Collège Louis- le- Grand. 

670. — Registres des recettes et dépenses 
des fondations Harlay, Braquet, Pourchet 



COLLÈGES ET SEMLNAIRES 



61 



et Molony, et état des boursiers de ces fon- 
dations. 

1768-1793. 
Originaux (4 volumes in-fol.), A. N., H '2505, 
2506, 2507, 2508; minutes (12 p.), A. N., 
M 154. 

671. — Registres d'inscription des cor- 
respondants des boursiers du collège. 

' 25 septembre 1778-21 décembre 1789. 
22 décembre 1789-13 frimaire an VII. 
Originaux (2 vol. in-fol.), .1. .V., MM 323,324. 

672. — Étals émargés des domestiques 
du collège. 

Octobre 1785-octobre 1790. 
{ Registre in-fol., A. iV., H 2522. 

673. — Journaux de caisse, registre de 
dépenses du pensionnat. 

' 1785-1793. 

Originaux (5 registres in-fol.), A. .\'., H 2418, 
2419,2458, 2483, 2488. 

674. — Registre des recettes et dépenses 
du sieur Fontaine, régisseur des biens de 
campagne du collège. 

Octobre 1788-septeiubre 1793. 
Original (volume in-fol.), A. N., H 2439. 

673. — Comptes des recettes et dépenses 
faites par le sieur Héron, économe, avec 
pièces justificatives. 

1788-1790. 
Minutes (2 cahiers et 1 liasse), A. iV.,U2573, 
2580. 

676. — États des boursiers absents du 
collège. 

Janvier 1789-avril 1790. 
Minutes (7 p.), A. .V., M 154. 

677. — Bons de payement de gratifica- 
tions au sieur de Granthe, chargé du réfec- 
toire, et au sieur Gosset, régent de septième. 

19 février-3 novembre 1789. 
Minutes (4 p.), A. .V., M 154. 

678. — Délibérations du bureau d'admi- 
nistration du collège. 

5 mars 1789-18 mai 1792. 
Registre in-folio, A. N., MM 318. 

679. — Ordonnances de payement au sieur 
Héron, économe, des sommes nécessaires 
pour subvenir aux dépenses journalières du 



collège, et registre pour l'inscription de ces 
ordonnances. 

1789-1790. 
Minutes (11 p.), A. JV., M 155, H 2514. 

680. — Mémoires des fournitures alimen- 
taires et autres faites par divers marchands 
pour la consommation du collège, et mé- 
moires de travaux de serrurerie et menui- 
serie. 

1789-1790. 

Minutes (1 liasse et 2 cahiers), A. iV.,M 155. 

68i . — Étals émargés des appointements 
et pensions de retraite des professeurs et 
examinateurs. 

1789-1796. 

Minutes (26 p.), A. N., M 154. 

682. — Bail au profit du sieur Georges 
SaflFray, vitrier, d'une boutique et dépen- 
dances, rue Saint-Jacques, faisant partie 
des bâtiments extérieurs du collège. 

14 avril 1790. 
Minute, A. iV., S 6242. 

683. — Compte du collège présenté par 
le sieur Denis Bérardiei*, grand -maître 
temporel des boursiers, avec pièces justifi- 
catives. 

l»' octobre 1 790- 1«' octobre 1791. 
Minutes (cahier in-fol. et 2 liasses), A, -V., 
H 2529, 2553, 2556. 



684. — Lettres de .M.M. de La Luzerne et 
Thévenard, ministres de la marine, aux ad- 
ministrateurs du collège Louis-le-Grand, 
relativement au départ pour Conslantinople 
des sieurs Pierre et Antoine Sornetti, élèves 
en langues orientales au collège. 

14 mars 1790, 25 juillet 1791. 
Originaux signés (2 p.), A.N., M 155. 

685. — Lettre et mémoire de M. Fleu- 
rieu pour réclamer le droit de nomination 
des professeurs des élèves en langues orien- 
tales entretenus au collège Louis-le-Grand. 

2 mai 1791. 
Minutes (3 p.), A. ^T., C 70, n» 684. 

Collège de Maitre-Gervais. 

686. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand à .\nloine 



62 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



Rolland, bourgeois de Paris, et sa femme, 
d un appartement au second étage dans la 
maison dite le collège de Maître- Gervais, rue 
du Foin-Saint-Jacques, appartenant audit 

collège. 

18 avril 1789. 
Minute, A. N., 8 6239. 

687. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand à Antoine 
Chevalier de Barbezières, procureur au Par- 
lement, d'un appartement dans la maison 
du collège de Maître-Gervais, sise rue du 

Foin. 

5 mai 1789. 
Minute, A. N., S 6239. 

688. — Nominations de boursiers du 
collège de Maître-Gervais par Louis-Joseph 
de Montmorency-Laval, évêque de Metz, 
grand-aumônier de France. 

5 décembre 1789-3 mars 1791. 
Originaux signés et scellés (1 dos.), A. iV., 
M lis. 

689. — Délégation donnée par le sieur 
Jean-Baptiste Cfozade, maître menuisier, 
au collège de Maître-Gervais, de ce qui doit 
lui revenir pour sa part des travaux de me- 
nuiserie exécutés au Champ de Mars lors de 
la Fédération, à l'effet de s'acquitter d'une 
somme de 500 livres pour quinze mois de 
loyer d'une maison appartenant au collège, 
rue Boutebrie, par lui occupée. 

12 octobre 1790. 

Minutes (2 p.), A. N., S 6239. 

690. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand au sieur 
Honoré-Clément Dehansy, libraire, d'un 
magasin dans l'intérieur de la maison ap- 
pelée le collège de Maître-Gervais, rue du 
Foin. 

31 mars 1791. 
Minute, A. N., S 6239. 

691. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand à Michel- 
François Hébert, avocat, d'une portion des 
bâtiments intérieurs de la maison appelée 
le collège de Maître-Gervais, rue du Foin. 

20 juin 1791. 
Minute, A. iV., S 6239. 



Collège du Mans. 

692. — Bail par les administrateurs du 
collège Louis-le-Grand au sieur François 
Templier, maître perruquier, et sa femme, 
d'une maison, sise rue d'Enfer, près la place 
Saint-Michel, appelée le collège du Mans. 

3 février 1790. 
Minute, A. N., S 6242. 

Collège de la Marche. 

693. — Bail à loyer à Françoise -Ca- 
therine Picard, veuve du sieur Jean Go- 
dard, couvreur, d'une maison appartenant 
au collège de la Marche, à l'angle des rues 
Saint-Nicolas et Traversine. 

21 août 1790. 
Minute, A. N., S 6242. 

694. — Bail à loyer à Claude Blanche, 
cordonnier, et sa femme, d'une maison, sise 
rue des Grands-Degrés, appartenant au 
collège de la Marche. 

7 décembre 1790. 
Minute, A. N., S 6242. 

695. — Bail à loyer à Jean Richard, char- 
ron, et sa femme, d'une maison, sise rue 
Perdue, place Maubert, appartenant au col- 
lège de la Marche. 

29 janvier 1791. 
Minute, A. .V., S 6242. 

696. — Déclaration des immeubles appar- 
tenant au collège de la Marche ou de Win- 
ville, faite par le sieur Firtnin Caboche, 
principal du collège, avec un état des 
charges et une liste nominative des bour- 
siers. 

21 mars 1791. 
Minutes signées (3 p.), A. N., S 6242. 

Collège Mazarin, 

697. — Registre pour servir aux délibéra- 
tions et arrêtés de MM. les inspecteurs et 
grand-maître du collège Mazarin. 

6 février 1789-10 juin 1791. 
Original (volume in-fol.), A. A^, MM 164. 



COLLÈGES ET SÉMLNAIRES 



63 



69g. _ Comptes des receltes et dépenses 
du collège Mazariii, rendus par Joseph->i- 
colas Brio», procureur du collège. 

1790-mai 1791, 24 mai 1791 -mai 1793. 
Minutes (2 cahiers), A. A'., H 2842. 

Collège Mignon. 

699. _ Arrêt du Parlement de Paris, ho- 
mologuant une délibération du bureau 
d'administration du collège Louis-le-Grand, 
qui rétablit huit bourses au collège Mi- 

Inou. 
3 février 1789. 



Collège de Montaigu. 



700. — Comptes des receltes et dépenses 
du collège de Montaigu, rendus par Ri- 
chard Ferris, procureur dudit collège. 

1789-1791. 
Minutes (3 cahiers), A, .V., H 2846. 

701. — Autre compte rendu par Christo- 
phe-Arnould Boucly, procureur du collège. 

3 mai 1 79 l-l*' janvier 1793. 
Minute (1 cahier), A. .Y., H 2847. 

702. — Mémoires des fournitures livrées 
et des travaux exécutés pour le collège de 
Montaigu. 

1789-1790. 
Minutes (1 do3.), A. N., M 178, n» 5G. 

703. — Bail à loyer au sieur JeanAmiet 
Philippe, marchand de bois, d'un chantier 
avec maison d'habitation, rue des Fossés- 
Saiut-Bernard, appartenant au collège de 
Montaigu. 

IG avril 1789. 
Minute, -A. .\., S 6244. 

704. — Bail à loyer au sieur Henri Des- 
marquest, marchand épicier, d'une maison, 
sise rue des VieilleS'Tuileries, au coin de 
celle du Petit-Bac, appartenant au collège 
de Montaigu. 

4 août 1789. 
Minute, A. .V., S 6244. 

70o. — Précis pour le chapitre de l'église 
de Paris, co:iservateur et autrefois supérieur 



majeur du collège de Montaigu, par PaviU 
let, archiviste du chapitre. 

Mars 1790. 
Minute signée, A. A'., M 178, n» 54. 

Collège de Narbonnc. 

706. — Bail à loyer au sieur Gaspard Che- 
villet, graveur, d'une maison, sise rue des 
.Maçons, appartenant au collège de Nar- 
bonue. 

5 février 1789. 
Minute, A. .V., S 6244. 

Collège de Navarre. 

707. — Lettres patentes autorisant les 
docteurs de la maison de Navarre à con- 
tracter un emprunt de 150,000 livres pour 
l'achèvement de la construction des bâti- 
ments destinés à loger les docteurs et ba- 
cheliers de la maison. 

27 juin 1789. 
Minute enregistrée au Parlement le 9 dé- 
cembre 1789, A. A'., X'b 9084. 

708. — Comptes des recettes et dépenses 
du collège de Navarre, rendus par Yves-An- 
dré Guillou de Kerauren, proviseur. 

1789-1790. 
Minutes (2 cahiers in-fol.), A. A'., H 2886. 

709. — Comptes de l'administration de la 
« procure » de Boncourt, dépendant du col- 
lège de Navarre, rendus par Pierre Briquet 
et Pierre Flood, procureurs syndics. 

4 novembre 1787-23 octobre 1789, 
1er juillet 1789-1«' juillet 1792. 
Minutes (5 cahiers in-fol.), A. A'., H 2755, 
H 2886. 

710. — Mémoires de travaux exécutés 
au collège de Navarre. 

1789-1791. 
Minutes (2 liasses), A. .V., H 2756, 2757. 

711. — Compte rendu par Pierre Flood, 
procureur du collège de Boncourt, devant 
MM. Verdier et Delaunay, de la recette et 
dépense faites pour nouvelles constructions. 

l*"- juin-1790'16 septembre 1792. 
Minute (1 cahier), A. N., H 2757. 



64 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



712. — Inventaire des instruments de 
physique attacliés à la chaire de physique 
expérimentale du collège de Navarre, déposé 
par le sieur Brisson, professeur. 

2 juillet 1791. 
Minute, A. JV., G 46, n» 435. 

Collège du Plessis-Sorbonne. 

713. — Bail à loyer par les docleurs de 
la maison de Sorbonne au sieur Jean Ser- 
vière, libraire, de plusieurs pièces servant 
de magasin, dépendant du collège du 
Plessis, rue Fromeutel. 

10 juin 1789. 
Minute, A. N., S 6245. 

714. — Bail à loyer par les docteurs de 
la maison de Sorbonne à Jeanne-Charlotte 
Petit, veuve Desjours, et son fils, cordon- 
nier, d'une boutique, rue Fromentel, dépen- 
dant du collège du Plessis. 

30 juin 1789. 
Minute, A. N., S 6245. 

715. — Baux à loyer par les docteurs de 
la maison de Sorbonne de plusieurs mai- 
sons, rue Saint-Jacques, appartenant au 
collège du Plessis : 1° à Silvain Girard, 
horloger; 2° à Nicolas-Claude Charpentier, 
bourgeois de Paris; 3» à Louis-Joseph Caron, 
bourgeois de Paris ; 4° à Louis-Joseph Casier, 
menuisier. 

12 juillet, 6, 7 octobre 1790. 
Minutes (4 p.), A. N., S 6245. 

716. — Compte du collège du Plessis- 
Sorbonne, rendu par Jean-Baptiste Bourdon, 
procureur du collège uni et incorporé à la 
maison de Sorbonne. 

1790. 
Minute (cahier in-fol.), A. N., H 2854. 

Collège de Reims. 

717. — Compte des recettes et dépenses 
de la fondation Ponsinet, au collège de 
Reims. 

1775-1793. 
Minute (registre in-fol.), A. N., H 2885. 

718. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand à Louis- 



Laurent Féraud, prêtre, d'un appartement 
au premier étage du bâtiment neuf dans la 
maison appelée le collège de Reims, du 
côté de la rue Charretière. 

1" février 1790. 
Minute, A. N., 8 6245. 

719. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand à Jean- 
Baptiste Watelet, maître tailleur, d'une 
boutique et arrière-boutique dans une mai- 
son, rue des Sept-Voies, appartenant au 
collège de Reims. 

20 janvier 1791. 
Minute, A. N., S 6245. 

Collège Saint-Michel. 

720. — Bail à loyer au sieur Claude Che- 
valier, négociant, d'une maison, sise rue de 
Bièvre, appelée le collège Saint-Michel, et 
d'une autre maison, rue Perdue, apparte- 
nant au même collège. 

18 avril 1789. 
Minute, A. iV., S 6243. 

721. — Baux à loyer : l» au sieur Jac- 
ques-François Durdan, bourgeois de Paris, 
d'un appartement au troisième étage d'une 
maison, rue Perdue, propriété du collège 
Saint-Michel; 2» du premier étage de la 
même maison au sieur Jean Dalléas, vicaire 
général du diocèse de Bayeux. 

26 août 1789, 22 février 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., S 6243. 

722. — Baux à loyer au sieur Jean Cou- 
sin, maître menuisier, et à la veuve Go- 
main, d'une maison, rue de Bièvre, apparte- 
nant au collège Saint-Michel. 

22 avril 1790, 10 mars 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., S 6243. 

Collège de Sainte-Barbe. 

723. — Comptes des recettes et dépenses 
des fondations Bazin et Perot, au collège 
de Sainte-Barbe. 

1770-1793. 
Originaux (2 registres in-fol.), A. iV., H 2811, 
2812. 



COLLÈGES ET SÉMINAIRES 



63 



724. — Décret de l'Assemblée nationale, 
portant que la municipalité de Paris re- 
mettra au supérieur du collège, sur les 
revenus de rarchevêché de Paris, 4,000 li- 
vres pour la pension des boursiers, qui 
était payée par l'archevêque, avec lettres 
d'envoi du ministre de la maison du Roi à 
M. Bailly et au garde des sceaux. 

30 septembre, 8 octobre 1790. 

Minute, A. A'., C 44, n» 409; copies, O* 501, 
fol. 79. 

Ed. Collection générale des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale^ septembre 1790, p. 177. 

725. — État des étudiants de Sainte- 
Barbe, auxquels r.\ssemblée nationale ac- 
corde des secours pour leurs études, par 
son décret du 30 septembre 1790. 

14 octobre 1790. 
Minute, A. .Y., C 45, n» 424. 

Collège de Séez. 

726. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand à Claude 
Laribe, marchand de vin, d'une boutique, 
rue de la Harpe, dans une maison appar- 
tenant au collège de Séez. 

20 mars 1789. 
Minute, .1. AT,, S 6245. 

727. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand à Jacques 
Gayard, procureur au Parlement, de deux 
appartements dans une maison appelée le 
collège de Séez, sise rue de la Harpe. 

•3 septembre 1789. 
Minute, A. A'., S 6245. 

728. — Bail à loyer par les administrateurs 
du collège Louis-le-Grand à Joseph Brissel, 
menuisier, d'une maison, sise rue des Ma- 
çons, appartenant au collège de Séez. 

19 avril 1790. 
Minute, A. N., S 6245. 

729. — Bail à loyer par les administrateurs 
du collège Louis-le-Grand à Marie- Véronique 
Rollin, veuve de Louis-François Gaultier de 
la Haye, procureur au Parlement, d'un ap- 
partement au premier étage d'une maison 
dite le collège de Séez, rue de la Harpe. 

20 janvier 1791. 
Minute, A. .V., S 6245. 

Rép. t. m. 



Collège de Tréguier. 

730. — Provisions de bourses attachées 
au collège de Tréguier. 

1763-1790. 
Minutes (1 dos.), A. .V., H 2559. 

731. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand à .Marie 
Meunier, veuve de François-Antoine Her- 
bet, relieur, d'une maison, rue des Sept- 
Voies, appartenant au collège de Tréguier. 

3 septembre 1789. 
Minute, A. .Y., S 6246, 

Collège du Trésorier. 

732. — Lettre des archidiacres du Grand 
et Petit Caux, supérieurs majeurs du col- 
lège du Trésorier, demandant la création 
de quatre nouvelles bourses. 

31 mars 1789. 
Minute, A. .Y., S 6246. 

733. — Bail à loyer par les administra- 
teurs du collège Louis-le-Grand à Pierre- 
Henri La Chaussée, horloger, d'une maison, 
rue Neuve-de-Richelieu , appartenant au 
collège du Trésorier. 

3 mai 1789. 
Minute, A. .Y., S 6246. 



734. — Mémoire au conseil général du 
département de Paris par M. Gobel, évéque 
dudit département, concernant l'établisse- 
ment d'un séminaire diocésain dans la 
maison de SaJnt-Magloire, pour remplacer 
tous les autres séminaires. 

Sans date (1791). 
Copie, A. N., M 199. 

Séminaire des Anglais^ de la rue des 
Postes. 

735. — Mémoire des supérieurs et de la 
communauté, demandant que leurs biens, 
à cause de leur origine étrangère, ne soient 



66 



CHAPITRt: H. - INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



pas compris dans le décret qui met les biens 
ecclésiastiques à la disposition de la nation. 

Septembre 1790. 
Minute, A. JV., D XIX 30, n» 472. 

Séminaire des Eudistes. 

736. — Déclaration des biens et revenus 
de la communauté des Eudistes, rue des 
Postes, faite par François-Louis Hébert, 
supérieur, avec notice sur la communauté. 

23 février 1790. 
Minute et copie (2 p.), A. N., S G24D. 

Séminaire des Missions étrangères. 

737. — Mémoire de travaux exécutés au 
séminaire des Missions étrangères. 

1783-1791. 
Minutes (l dos.), A. N., H 3305. 

738. — Bail à loyer par les directeurs du 
séminaire des Missions étrangères à Michel 
Peytourcau , entrepreneur de bâtiments , 
d'une maison, sise rue de (îrenellc, fau- 
bourg-Saint-Germain. 

20 avril 1789. 
Minute, A. N., S 68G7. 

739. — Etat des biens et revenus de 
MM. des Missions étrangères, dont le sémi- 
naire est établi rue du Bac , paroisse 
Saint-Sulpice , faubourg Saint -Germain, 
d'après les déclarations de Martin Hody. 
supérieur d« séminaire. 

5 mars 1790. 
Minute signée et copie (2 ji.), A. A'., S 6866. 

740. — Déclaration des vases sacrés, 
linge et ornements de la sacristie du sémi- 
naire des Missions étrangères. 

5 mars 1790. 
Minute signée et copie (2 p.), A. .Y., S 6866. 

Séminaire du Saint-Esprit. 

741. — Registre des assemblées et déli- 
bérations ordinaires et extraordinaires des 
prêtres, supérieur et directeur de la com- 
munauté et séminaire du Saint-Esprit. 

1734-1789. 
Original «igné (cahier in-fol.), A. A',, M 200. 



742. — Registre des associés à la com- 
munauté et séminaire du Saint-Esprit. 

1735-1790. 
Original signé (caiiier in-fol.), A. A'., M 200. 

743. — Compte des recettes et dépenses 
du séminaire du Saint-Esprit, rue des 
Postes, présenté par le sieur Pichon, procu- 
reur du séminaire. 

1790. 
Minute, A. A^., H 3292. 

744. — Déclaration des biens, revenus et 
charges du séminaire du Saint-Esprit, rue 
des Postes, faite par Jean-Marie Dullos, su- 
périeur. 

25 février 1790. 
Minute et copie (2 p.), A. A'., S 6847. 

745. — État résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration ci- 
dessus. 

25 février 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., S 6847. 

746. — Déclaration des commissaires 
chargés de l'administration des biens na- 
tionaux, portant que le séminaire collège du 
Saint-Esprit n'est pas séminaire diocésain 
et doit continuer à administrer ses biens, 
avec lettre du supérieur réclamant le paye- 
ment de la pension de 1,500 livres à eux duc. 

3 juin 1791. 
Minute et copie (2 p.), A. A'., D VI I;'., 
u« ISOb. 

Séminaire de Saint-Firmin. 

747. — Déclaration des biens, charges, 
revenus et du mobilier du séminaire de 
Saint-Firmin, établi dans l'ancien collège 
des Bons-Enfants, rue Saint-Victor, faite 
par Louis-Joseph François, supérieur. 

27 février 1790. 
Minute et «opies (4 p.), A, JV., S 6250. 

748. — Etat résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration du 
27 février 1790. 

Minutes (2 p.), A. A'., S 6250. 

749. — Déclaration du supérieur, portant 
que le séminaire ne possède aucune bourse 



COLLEGES ET SÉMLNAIRÉS 



e; 



ni dotation et qu'il ne se soutient que par 757. — Mémoires de travaux exécutés 
ses revenus. pour le séminaire de Saint-Magloire. 



12 août 1790. 
Minute, A. .Y., S 6250. 

750. — État nominatif des prêtres se 
trouvant dans le séminaire, certifié par le 

supérieur. 

14 novembre 1790. 
Minute, A. N., S 6250. 

Séminaire de Saint-Louis. 

751. — Registre des noms des sémina- 
ristes reçus au séminaire de Saint-Louis. 



I 



1727-1790. 
riginal (1 vol. in-fol), A. S., MM 4!J5. 



o2. — Compte des recettes et dépenses 
du séminaire de Saint-Louis, rendu à Tar- 
chevêque de Paris par Pierre Poursat, pro- 
cureur, avec pièces justitîcatives. 

13 octobre 1789-10 octobre 1790. 
Minutes (1 dos.), A. N., H 3290. 

753. — Mémoires de divers fournisseurs 

du séminaire. 

1789-1790. 
Minutes (1 dos.), A. .V., H 3288. 

754. — Déclaration des biens meubles 
et immeubles, droits, revenus annuels et 
charges, ainsi que des dettes actives et 
passives du séminaire de Saint-Louis, situé 
rue d'Enfer, place Saint-Michel, faite par 
Pierre Poursat, directeur et procureur du 
séminaire, avec lettre du sieur Poursat. 

26 février 1790. 
Minutes (4 p.), A. .V., S 6853. 

755. — État résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration faite 
par le sieur Poursat. 

26 février 1790. 
Minutes (2 p.), A. .V., S 6853. 

Séminaire de Saint-Magloire. 

756. — Registre des délibérations de la 
maison de Saint-Magloire. 

1659-1791. 
Original (vol. in-fol.), A. .V., MM 500. 



1789-1790. 
Minutes (1 do».), A. S., H 3336. 

758. — Déclaration des biens, revenus et 
charges du séminaire de Saint-Magloire, 
rue du Faubourg-Saint-Jacques, faite par 
Jean-Pierre Graffin, fondé de procuration 
de Gilbert Tournaire, prêtre de l'Oratoire, 
supérieur du séminaire. 

10 février 1790. 
Copie, A. .V., S 6854. 

759. — État résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration du 
10 février 1790. 

Minutes (en double) (2 p.), A. .Y., S 6854. 

760. — .\cte de la visite des maison et 
séminaire de Saint-Magloire faite, pour 
l'année 1789, par le sieur Sauvé-Moisset. 
supérieur général de la congrégation de 
l'Oratoire. 

10 mai 1790. 
Minute, A. .Y., M 201. 

761. — État du séminaire île Saint-Ma- 
gloire, desservi par les prêtres de la con- 
grégation de l'Oratoire, dressé par Gilbert 
Tournaire, supérieur, avec lettre d'envoi. 

3 novembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. .Y., S 6854. 

762. — Lettre de Gilbert Tournaire, supé- 
rieur du séminaire, faisant observer que 
cet établissement est à la fois un séminaire 
destiné à l'enseignement public et une mai- 
son de retraite pour les Pères âgés et infir- 
mes, et protestant contre tout projet de 
vente de ses biens. 

13 février 1791. 
Minute, A. N., S 6854. 

Séminaire de Saitit- Marcel. 

763. — Compte des recettes et dépenses 
du séminaire de Saint-Marcel, arrêté par 
les commissaires de la municipalité, le 
13 décembre 1791, avec un état particulier 
des dettes actives et passives, et une re- 
quête du supérieur et des fournisseurs 



68 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



de ce séminaire pour le règlement de leurs 

créances. 

1790-1791. 
Minutes (3 p.), A. iV., S 6980. 

764. — Déclaration des revenus et charges 
du séminaire de Saint-Marcel-du-Cloître, 
faite au bureau de la municipalité par 
Charles-Auguste Buée, supérieur du sémi- 
naire. 

27 février 1790. 

Minute et copie (2 p.), A. N., S 0980. 

763. — État résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration ci- 
dessus, 

27 février 1790. 

Minutes (en double) (2 p.), A. N., S 6980. 

Séminaire de Saint-Nicolas-du- 
Chardonnet. 

766. — Registre contenant les noms des 
clercs entrés dans la petite communauté de 
Saint-Nicolas-du-Chardonnet, depuis son 
rétablissement en décembre 1710. 

1710-1789. 
Original (vol. in-fol.), A, N., MM 479. 

767. — Registre des ecclésiastiques qui 
sont entrés au séminaire de Saint-Nicolas- 
du-Chardonnet pour en suivre les exercices. 

1758-1792. 
Original (vol. in-fol.), A. N., MM 480. 

768. — Livres des pensions de MM. les 
ecclésiastiques du séminaire de Saint-Nico- 
las-du-Chardonnet. 

1769-1792, 1781-1789. 
Originaux lï vol. in-fol.), A. N., MM 490, 
491. 

769. — État des bourses fondées dans le 
séminaire de Sainl-Nicolas-du-Chardonnet, 
vérifié par M. Andrieux, supérieur de la 

communauté. 

1789. 
Original (vol. in-fol.), A. A'., MM 482. 

770. — Mémoires de travaux de serru- 
rerie, menuiserie et autres, exécutés au sé- 
minaire. 

1789-1790. 
Minutes (1 dos.), A. N., H 3323. 



771. — Livre des dépenses générales du 
séminaire de Saint-Nicolas-du-Chardonnet. 

Octobre 1789-avril 1791. 
Original (vol. in-fol.), A. N., H 3336. 

772. — Déclaration des biens apparte- 
nant à la communauté des prêtres et sémi- 
naire de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, établi 
rue Saint-Victor, et des charges dont ils 
sont grevés, présentée à la municipalité 
par René-Marie Andrieux, supérieur du sé- 
minaire. 

18 mars 1790. 
Minutes signées et copie (4 p.), A . A". , S 698 1 . 

773. — État résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration ci- 
dessus, 

18 mars 1790. 
Minute, A. N., S 6981. 

774. — Déclaration de l'état de la com- 
munauté et séminaire de Saint-Nicolas-du- 
Chardonnet et des biens attachés à cet éta- 
blissement, présentée à MM. les adminis- 
trateurs de la municipalité de Paris, suivant 
leur lettre d'avis, en date du 29 octobre 

1790. 

5 novembre 1790, 
Minute signée, A. N., S 6981. 

775. — Rapport d'experts pour l'estima- 
tion d'une maison, rue d'Argenteuil, appar- 
tenant au séminaire de Saint-NicoIas-du- 
Chardonnet. 

25 décembre 1790. 
Minute signée, A, N., S 6984-6985. 

776. — Bail à loyer par Antoine Hure, 
procureur de la communauté et séminaire 
de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, à Marie- 
Françoise Winckelsels et Marie-Angélique 
Ponsy, d'une maison, rue Saint-Victor, ap- 
partenant au séminaire. 

31 janvier 1791. 
Minute, A. N.,S 6984-6985. 

Séminaire de Saint-Sulpice. 

777. — Compte des pensionnaires et re- 
gistre des pensions. 

1773-1792. 
Originaux(2 registres in-fol.), A.N., H 3268. 
3279. 



COLLÈGES ET SÉMINAIRES 



69 



778. — Livres de recette et dépense, 

livre de recette des loyers, livre de dépense 

du vestiaire. 

1778-1792. 
Originaux (cinq registres in-fol.), A. N.. 
H 3269, 3271, 3276, 3281, 3286''i». 



I 



r79. — Livre des fournisseurs et ouvriers. 

1784-1792. 
Iriginal (registre in-fol.), A. .Y., H 3274. 



'80. — Déclaration des biens, rentes et 
charges du séminaire de Saint-Sulpice, éta- 
bli rue du Vieux-Colombier, faite par le 
sieur Jean-Louis Maury, avocat en Parle- 
ment, fondé de procuration des supérieur 
^-directeurs du séminaire. 

V 5 mars 1790. 

Minute et copie (3 p.), A. N., S 7006. 

781. — État résumé des produits et 
charges contenus dans, la déclaration du 
5 mars 1790. 

Minute (en double) (2 p.), A. N., S 7006. 

782. — Inventaire des meubles et eflFets 
du petit séminaire de Saint-Sulpice, dit les 
Robertins, se trouvant dans leur maison de 
Vaugirard, dressé par les maire et officiers 
municipau.\ de cette localité. 

22 juin 1790. 
Copies collationr/;es (2 p.), A. iV., S 7006. 

783. — État demandé par les commis- 
saires administrateurs des biens nationaux 
au supérieur des séminaires de Saint-Sul- 
pice, indiquant les noms, âges et qualités 
des professeurs, économes et agents des 
séminaires, leurs appointements, avec un 
état des revenus de la maison. 

10 novembre 1790. 
Minutes (en triple) (3 p.), A. N., S 7000. 

784. — Lettre du Comité ecclésiastique au 
supérieur du séminaire de Saint-Sulpice, le 
priant de lui faire parvenir sans retard des 
notions succinctes sur l'objet de la congré- 
gation, son régime, les droits et avantages 
assurés aux membres du corps après leur 
admission, avec mémoire en réponse à ces 
questions. 

10 janvier 1791. 
Original signé et minute (2 p.), A.N., S7006. 



783. — Lettre des commissaires du di- 
rectoire du Département pour l'instruction 
publique au supérieur du séminaire de 
Saint-Sulpice, le priant de leur adresser : 
1» l'état des fondations des bourses appli- 
quées au séminaire, avec les noms des 
collateurs; 2» l'état des revenus et des 
charges. 

8 août 1791. 

Original signé, A. A'., S 7006. 

786. — Lettre deM. Desmousseaux, subs- 
titut du procureur de la Commune, au su- 
périeur du séminaire de Saint-Sulpice, l'a- 
visant des ordres qu'il vient de donner au 
commissaire de police de la section pour 
la remise des clefs de la chapelle intérieure 
du séminaire, fermée par erreur. 

30 septembre 1791. 
Minute signée, A. N., S 7006. 

Séminaire de Sainte-Barbe. 

787. — Registres des comptes des bour- 
siers. 

1786-1791. 
Deux volumes in-fol., A. N., H 3260, 3261. 

788. — Compte des recettes et dépenses . 
du séminaire de Sainte-Barbe, rendu à l'ar- 
chevêque de Paris par Etienne-Jean-Fran- 
çois Borderies, procureur de la commu- 
nauté, avec état des dettes passives et 

actives. 

1788-1790. 
Originaux signés en un registre in-fol., A. A'., 
II 3256. 

789. — Comptes des recettes et dépenses 
journalières du sieur Borderies. procureur 
de la communauté de Sainte-Barbe. 

1788-1791. 
Original (registre in-fol.), A. .V., H 3257. 

790. — Mémoires de fournitures livrées 
et de travaux exécutés au séminaire de 
Sainte- Barbe. 

1789-1790. 
Minutes (1 lias.se), A. .V., H .3253. 

791. — Bail à loyer par la communauté 
de Sainte-Barbe au sieur Joseph Planche, 
prêtre, des maison et jardin du Grand- 
Gentilly, appartenant à la communauté, 
dans lesquels ledit Planche avait installé à 



70 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX- ART6, THÉÂTRES 



ses frais une maison d'éducation, qui devait 
servir de succursale de Sainte-Barbe. 

15 mars 1791. 
-Copie collationnée, A. N., S 6846. 

Séminaire des Trente-Trois. 

792. — Livre des dépenses du cuisinier 
du séminaire des Trente-Trois. 

1784-1791. 
Original (registre in-fol.), A. N., H 3303. 

793. — Registre de recette des rentes du 

séminaire. 

1786-1790. 
Original (volume in-fol.), A. N., H 3308. 

794. — État des recettes du séminaire 
des Trente-Trois, extrait du livre des re- 
cettes et dépenses de M. le procureur, avec 
comptes rendus, tant à l'archevêque de 
Paris qu'aux commissaires de la munici- 
palité, par le sieur Fauconnet, supérieur, 
et pièces justificatives. 

1789-1791. 
Minutes (2 dos.) et 2 registres, A. N., 
H 3297, 3298, 3305. 

79o. — Déclaration des biens et charges 
du séminaire de la Sainte-Famille, dit des 
Trente-Trois, sis Monlagne-Sainte-Genevièvo. 



Minute, A. iV 



1790. 
Il 3297. 



790. — Déclaration des biens mobiliers 
et immobiliers, revenus et charges du sé- 
minaire delà Sainte-Famille, dit des Trente- 
Trois, sis Montagne-Sainte-Geneviève, faite 
par Jean-Nicolas Voyaux, prêtre du diocèse 
de Die, fondé de procuration du sieur Marc- 
Anloine-Philippe Fauconnet, supérieur du 
séminaire. 

26 février 1790. 

Minutes (2 p.), A. N., S 7042. 

797. — État résumé des produits et char- 
ges énoncés en la déclaration faite par le 
séminaire des Trente-Trois. 

26 février 1790. 
Minutes (en double) (3 p.), A. A'., S 7042, 

798. — Inventaire des effets mobiliers 
existant dans la maison du séminaire des 



Trente-Trois, sise à Vaugirard, dressé par 
les maire et officiers municipaux de cette 

localité. 

28 juin 1790. 
Copie, A. N., S 7042. 

Congrégation de Saint-Lazare. 

799. — Registres des recettes et dépenses 
de la congrégation de Saint-Lazare. 

1757-1792. 
Originaux (3 volumes in-fol.), A. N.,lî 3572, 
3573, 3574. 

800. — Déclaration des biens et revenus 
de la maison de la congrégation de Saint- 
Lazare, sise rue du Faubourg-Saint-Denis, 
faite par Christophe-Simon Rouyer, prêtre 
de la congrégation de la Mission, procu- 
reur de la maison de Saint-Lazare, fondé 
de pouvoirs de Jean-Félix Cayla de La 
Garde, supérieur général. 

18 mars 1790. 
Minutes (2 p.), A. A'., S 6590. 

801. — État résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration faite, 
le 18 mars 1790, pour la maison de Saint- 
Lazare, par M. Rouyer, procureur de la 
maison. 

Mimilo, A. A-., S 6590. 

802. — Sommation par Louis-Adrien- 
Joseph Coutans, huissier, commissaire de 
police de l'Hôtel de Ville, à quarante-deux 
individus, la plupart jardiniers, d'avoir à 
payer entre les mains du receveur des biens 
nationaux les loyers, rentes ou fermages 
par eux dus à. la maison de Saint-Lazare. 

23 février 1791. 
Minute, A. N., S 6590. 

Congrégation de l'Oratoire. 

803. — Catalogues des prêtres de l'Ora- 
toire. 

, 1695-1792. 
Originaux (2 registres in-fol.), A. A^, 
MM 011, 612. 

804. — Annales de la congrégation de 

l'Oratoire, 

1711-1790. 
Original (registre in-fol.), A. N., MM 024. 



œNGRÉGATIONS ENSEIGNANTES 



71 



80o. — Catalogue des séminaristes, avec 
noies sur leur conduite et travail, et pro- 
motions aux ordres. 

1712-1790. 
Original (registre in-fol.), A. .V., MM 593. 

806. — Livre des recettes et dépenses de 
1.1 sacristie. 

1765-1792. 
Original (registre in-fol.), A. .Y,, H 3673=. 

807. — Ordre des collèges, séminaires et 
maisons d'éludé de la congrégation de 
l'Oratoire. 

1775-1790. 
Original (registre in-fol.), .4. .V., MM 592. 

808. — Journal de caisse de la maison 
de l'Oratoire. 

1787-1792. 
Original (registre in-fol.), A. S., MM 602. 

809. — Livre d'affaires de l'Oratoire. 

1789. 
Original (registre in-fol.), A. .V., H 3673*. 

810. — Déclaration des revenus et charges 
de la maison des prêtres de l'Oratoire, rue 
Sainl-Honoré, présentée par Jean Poiret, 
assistant et supérieur de la maison, avec 
état de l'argenterie, des ornements de 
l'église, et notice sur la bibliothèque. 

23 février 1790. 
Minutes et copie conforme (3 p.), A. Y. 
S 6749. 

811. — État des produits et charges con- 
tenus dans la déclaration du 23 fé- 
vrier 1790. 

Minute, A. .Y., S 6749. 

812. — Notice des baux des maisons et 
terres faisant partie des revenus des prêtres 
de l'Oratoire, présentée par le Père Merlel, 
receveur général économe de la maison. 

20 novembre 1790. 
Minute signée. A. .V., S 6749. 

Institution de l'Oratoire, rue d'Enfer. 

813. — Déclaration des biens apparte- 
nant à la maison de l'institution de l'Ora- 
toire, sise rue et barrière d'Enfer, biens 
donnés par M. Pinetle et par plusieurs Pères 



de l'Oratoire, ladite déclaration faite par 
Athanase-René Merault, supérieur. 

24 février 1790. 
Minules et copie conforme (3 p.), A. N.. 
S 6815. 

814. — État résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration faite, 
le 24 février 1 790, par la maison de l'Ora- 
toire, rue d'Enfer. 

Minute, A. .Y., S 6815. 

Pères de la Doctrine chrétienne. 

815. — Mémoires d'ouvriers pour la mai- 
son de la Doctrine chrétienne de Paris et 
pour celle de Bercy. 

1780-1792. 
Minutes (2 dos.), A. S., H 3592, 3594. 

816. — Livre des dépenses de cuisine des 
Pères de la Doctrine chrétienne. 

1782-1791. 
Original (registre in fol.), .4. .Y.. H 3600. 

817. — Délibérations du conseil provincial 
des Pères de la Doctrine chrétienne. 

6 novembre 1786-11 octobre 1791. 
Original (registre in-fol.), A. .Y., MM 548. 

818. — Déclaration des biens, revenus et 
charges des prêtres de la Doctrine chré- 
tienne de la maison de Saint-Charles, sise 
rue des Fossés-Saint-Victor, faite par Paul- 
Nicolas Collard, visiteur provincial. 

26 février 1790. 
Minutes et copie conforme (3 p.).. 4 . .Y.,S6838. 



819. — État de la maison de Saiut-Julien- 
des-Enfants-Roages pour être présenté au 
vénérable chapitre de la congrégation de 
la Doctrine chrétienne de la province de 
Paris, tenu le 

7 septembre 1789. 
Minute, A. .Y., S 6838. 

820. — Déclaration des revenus et charges 
de la maison de la Doctrine chrétienne. 



72 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



dite des Enfants-Rouges, sise rue des En- 
fants-Rouges. 

Novembre 1789. 
Minute, A. N., B 6838. 



821. — Déclaration des biens, revenus 
et charges des prêtres de la Doctrine chré- 
tienne, de la maison de Notre-Dame-du- 
Bon-Secours, fondée au lieu dit la Grange- 
aux-Merciers, en la vallée de Fécamp, sei- 
gneurie de Bercy, faite par Paul-Nicolas 
Collard, visiteur provincial de la Doctrine 
chrélienne. 

2G février 1790. 
Minute, A. .V., S OSil. 

822. — Mémoire de la municipalité de 
Bercy, récemment formée, concernant la cha- 
pelle des Pères de la Doctrine chrétienne, au 
Petit-Bercy, mise par la municipalité de 
Paris au rang des biens nationaux qui sont 
à vendre, à l'effet d'obtenir que cette cha- 
pelle soit constituée en église paroissiale. 

28 novembre 1790. 
Original signé, A. N., S 6841. 

Frères des Ecoles chrétiennes 
de Saint-Sulpice. 

823. — Déclaration des renies et etfels 
mobiliers appartenant aux Frères des Écoles 
chrétiennes, faite par Charles-André-Jo- 
seph L'Épine, dit frère Bertier, sous-direc- 
teur de la communauté, fondé de procu- 
ration de Charles Bleuet, dit frère Etienne, 
supérieur. 

27 février 1790. 
Minutes (4 p.), ^1. N., S 7046. 

824. — Mémoire présenté par les Frères 
des Écoles chrétiennes, afin d'obtenir la 
libre administration de leurs biens, avec 
avis des commissaires des biens nationaux, 
concluant au rejet de leur requête pour 
n'avoir point prêté le serment exigé par la 
loi du 26 décembre 1790, rapport et déci- 
sion du directoire du Département, ordon- 
nant la vente de leurs biens. 

28 mai-8 juin 1791. 
Minutes (1 dos.), A. N., S 7046. 



823. — Lettre du frère Prudence, procu- 
reur général des Écoles chrétiennes, au 
Comité ecclésiastique, touchant le refus de 
payement de leurs rentes, pour l'année 1790, 
par différents bureaux des ci-devant pays 
d'État et de l'Hôtel de Ville, ce qui leur ôte 
tout moyen de subsister. 

Minute, A. N., S 7046. 

826. — Lettres et mémoire des Frères 
des Écoles chrétiennes de la paroisse de la 
Ville-l'Évêque, tendant à obtenir la permis- 
sion d'emporter le mobilier garnissant leurs 
chambres, avec délibération des commis- 
saires des biens nationaux et arrêté du di- 
rectoire du Département, concluant au rejet 
de celte demande, sauf en ce qui concerne 
le linge de corps et les vêtements. 

29 juin-2 septembre 1791. 
Minutes signées et copie (l dos.), A. N., 
S 7046. 



Filles de V Enfant- Jésus , ou Sœurs 
des Écoles chrétiennes. 

827. — Lettres du ministre de la maison 
du Roi au procureur général du Parlement 
et à l'archevêque de Paris, au sujet d'un 
projet de lettres patentes érigeant en com- 
munauté la maison des Sœurs des Écoles 
charitables de la rue Saint-Maur. 

13 avril 1789. 
Copie, A. N., O' 500, fol. 2.37. 

828. — Déclaration des biens, revenus et 
charges des Sœurs des Écoles charitables 
de l'Enfant Jésus, établies rue Sainl-Maiir, 
pour l'instruction des jeunes filles pauvres 
de la paroisse, présentée par Marie-Dorothée 
Aldebert, supérieure générale. 

27 lévrier 1790. 
Minutes et copie confornio (3 p.), A, .V., 
H 704."), 

829. — Étal résumé des revenus et char- 
ges énoncés en la déclaration faite par les 
Dames des Écoles charitables de l'Enfanl- 

Jésus. 

27 février 1790. 
Minutes (2 p.), .4. A',, S 7045, 7051. 



CONGRÉGATIONS ENSEIGNANTES 



Communauté des Orphelines de 
V Enfant -Jésus. 

830. — État des revenus des dames de 
ia communauté des Orphelines de l'Enfant- 
Jésus, établie cul-de-sac des Vignes, d'après 
la déclaration de Marie-Anne Robert de la 
BouIIaye, supérieure de la communauté. 

27 février 1790. 
Minutes et copie conforme (5 p.), .A. .V.. 
S 7048. 

831. — Etat résumé des revenus et 
charges contenus en la déclaration faite, le 
27 février 1790, par la communauté de l'En- 
fant-Jésus. 

Minutes (en double) (2 p.), A. .V., S 7048. 

Filles de tinstruction chrétienne. 

832. — Actes et délibérations capitu- 
laires des Filles de l'Instruction chrétienne. 

1745-1789, 1783-1789. 
Deux registres, arrêtés et clos par les officiers 
municipaux de Paris, les 9 et 10 août 1790, 
A. N., MM 560, 561. 

833. — Registre de recettes des Filles de 
l'Instruction chrétienne. 

1763-1792. 
Original (volume in-fol.), A. X., II 3703, 

834. — Déclaration faite par Claude- 
Charles Pointard,. avocat en Parlement, 
fondé de procuration de la supérieure des 
Filles de l'Instruction chrétienne, rue du 
Pot-de-Fer, contenant l'inventaire des biens 
fonds et effets mobiliers de la communauté. 

27 février 1790. 
Minutes (4 p.), A. iV., S 7047. 

835. — Etat résumé des produits et 
charges contenus dans la déclaration ci- 
dessus. 

27 février 1790. 
Minute, A. .V., 8 7047. 

836. — Procès-verbal de transport d'An- 
toiiie-Laureut de Jussieu, de Jean-Baptiste 
Etienne de la Rivière et de Jean Lejeune, 
commissaires municipaux, en la maison 
des Dames de l'Instruction chrétienne, rue 



du Pol-de-Fer, pour dresser un élat des 
religieuses ainsi que des effets mobiliers, et 
arrêter les comptes. 

9 août 179C. 
Copie conforme, A. \., S 7047. 

837. — Procès-verbal d'apposition et de 
levée de scellés en la maison de la rue du 
Pot-de-Fer, servant de local aux écoles gra- 
tuites de garçons de la paroisse de Saint- 
Sulpice. 

9 avril, 19 juillet 1791. 
Minute, A. S., S 7017. 

838. — Délibération des commissaires 
des biens nationaux , ordonnant la levée 
des scellés apposés rue du Pot-de-Fer, pour 
retirer et délivrer aux maîtres des écoles 
de la paroisse de Saint-Germain-des-Prés 
les papiers et livres nécessaires à leurs 

écoliers. 

4 juiUet 1791. 
Extrait conforme, A. N., S 7047. 



H. — BIBLIOTHÈQUE DU ROI 

839. — États des appointements et dé- 
penses faites pour le service de la Biblio- 
thèque du Roi et cabinet des médailles pen- 
dant les années 1789 et 1790. 

Originaux certifiés par M. d'Ormesson, biblio- 
thécaire du Roi (6 cahiers), A. .V., O* 622. 

840. — États des appointements, traite- 
ments fixes et dépenses faites pour le ser- 
vice de la Bibliothèque du Roi et du ca- 
bmet des médailles pendant les quartiers 
de janvier à mars et de juillet à septembre 
1791. 

Originaux signés de M. d'Ormesson, (2 p.), 
A. N., F" 1206*. 

841. — Tableau des dépenses pour les 
exercices 1789, 1790 et 1791, extrait de 
l'état des dépenses ordinaires du Trésor, du 
i" mai 1789 au 31 août 1791, certifié par 
les commissaires de la Trésorerie le 17 sep- 
tembre 1791. 

Minute, A. .V., D VI 17, n» 176. 

842. — Lettre de M. Lenoir, bibliothé- 
caire du Roi, à M. Laurent de Villedeuil, 
le priant de vouloir bien autoriser l'acqui- 



74 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



sition d'un Vocahularium latinum, imprimé 
en 1467, ouvrage très rare, proposée par 
le baron de Hupsch, demeurant à Cologne. 

16 janvier 1789. 
Minute, A. ,Y., O' 622. 

843. — Lettre de M. de Miromesiiil à 
M. Caussin de Perceval, garde des manus- 
crits, lui marquant que son traitement sera 
le même que celui de son prédécesseur et 
qu'il est inscrit pour une somme de 5,000 
livres sur l'état des dépenses de la Biblio- 
thèque, avec lettre conforme de M. Lenoir 
à M. de Villedeuil. 

18 mars, 30 mai 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O* 622. 

844. — Pétition de Valentin Hauy, secré- 
taire interprète du Roi, à M. de Villedeuil, 
à l'effet d'obtenir la place d'interprète de 
la Bibliothèque du Roi, dont était pourvu 
le sieur Ventura, qui venait d'être frappé 
d'apoplexie. 

Mars 1789. 

Minute, A. N., O* 622. 

84;j. — Pétitions des sieurs Moïse Lévv, 
négociant et agent de la cour de Bavière^ 
et D. Silvejra, syndic et agent général de 
la nation juive portugaise -espagnole, à 
l'effet d'obtenir le poste d'interprète en 
langue hébraïque à la Bibliothèque du Roi, 
vacant par le décès du titulaire, Mardochée 
Venture, avec lettre de M. Lenoir, propo- 
sant de ne point remplacer cet interprèle. 

14, 23 mars 1789. 
Minutes (3 p.), A. A\, O' 622. 

846. —Lettre de M. Lenoirà M. Laurent de 
Villedeuil, demandant le dépôt, par l'impri- 
merie Royale, de cinquante exemplaires de 
1 avertissement ou préface et de la table 
du recueil des plantes gravées du cabinet 
du Roi. 

26 mars 1789. 
Minute, A. A\, O' 622 

847. -Lettre de M. Lenoirà M. .Laurent 
de Villedeuil, le priant de faire expédier l'or- 
donnance de payement des acquisitions 
faites, pour le dépôt des estampes, à la vente 
des maréchaux de Richelieu et de Soubise 



se montant à la somme de 5,931 livres, 
avec le mémoire de ces acquisitions. 

4 avril 1789. 
Minutes (3 p.), A. N., 0* 622. 

848. — Lettre de M. Lenoir à M. Laurent 
de Villedeuil, demandant son approbation 
pour le rétablissement de la place de secré- 
taire et sa décision au sujet du sieur Carra, 



Minute, A 



6 avril 1 
-V.. O' 622. 



•89. 



849. — Lettre de M. Angran d'Alleray à 
M. Laurentde Villedeuil, sollicitantl'autorisa- 
tion d'avoir de la lumière pour l'assemblée 
partielle de la noblesse, qui doit se tenir à 
la Bibliothèque du Roi et qui peut se pro- 
longer jusqu'à la nuit. 

17 avril 1789. 
Minute, A. N., O' 622. 

850. — Lettre de M. Leprince à M. Laurent 
de Villedeuil, le remerciant de sa nomination 
à la place d'adjoint à survivance du secré- 
tariat de la Bibliothèque, obtenue sur la 
recommandation do M. de Miromesnil, en 
date du 31 mars 1789, et lui annonçant 
que l'abbé Martin a l'intention de le pré- 
senter au ministre. 

14 mai 1789. 
Minutes (2 p.), .4. jV., 0' 622. 

851. — Lettre de M. Lenoir au ministre 
de la maison du Roi, lui transmettant la 
demande du docteur Holmes, professeur à 
l'Université d'Oxford, envoyé à Paris pour 
collalionner les manuscrits grecs de la 
Bible, à l'effet d'obtenir la communication, 
avec déplacement, de ces manuscrits au 
docteur Coray, de Montpellier, qui l'accom- 
pagne, et lettres de recommandation de 
lord Dorset, ambassadeur d'Angleterre, 
ainsi que de l'helléniste Danse de Vil- 
loison. 

23 mai 1789. 
Minutes (4 p.), .A..V., O» 622. 

852. — Lettres de M. Sentes, docteur en 
médecine, au ministre de la maison du 
Roi, sollicitant la communication, avec dé- 
placement, de deux ouvrages anglais très 
rares du docteur Russell, sur les maladies 
des glandes, qu'il se propose de traduire en 



BIBLIOTHÈQUE DU ROI 



français, el le remerciant d'avoir accordé la 
communication. 

6, 18 juin 1789. 
Minute, A. N., O' 622. 

853. — Lettre de M. Lenoir à M. Laurent 
de Villedeuil , lui proposant d'autoriser la 
communication successive, avec déplace- 
ment, dimprimés demandés par quatre 
littérateurs qui ont entrepris la refonte gé- 
nérale des voyages publiés, et texte de la 
requête en question. 

10 juin 1789. 
Minutes (2 p.), A. .Y., O' 622. 

854. — Lettre de M. Lenoir à M. Laurent 
(le Villedeuil, lui adressant l'état des acquisi- 
tions de manuscrits faites pour la Biblio- 
thèque du Roi à la vente du maréchal de 
Soubise, se montant à la somme de 4,058 li- 
vres 6 sols, plus 920 livres pour l'achat 
d'une Encyclopédie. 

18 juin 1789. 
Minutes (2 p.), A. .V., O' 622. 

855. — Lettre de M. Lenoir à M. de Saint- 
Priest, l'informant de la venue de deux dé- 
putés du district des Filles-Saint-Thomas, 
chargés de demander la cour de la Biblio- 
thèque pour une assemblée des habitants 
du quartier, relative à l'élection du mar- 
quis de Lafayette. 

20 juillet 1789. 
Minute, A. .Y., O» 622. 

856. — Lettre de M. Lenoir à M. de Saint- 
Priest, annonçant l'installation, au lieu et 
place du corps de garde que le district de 
Saint-Roch avait établi à la Bibliothèque, 
d'un autre poste venant du district des 
Filles-Saint-Thomas, et la présence d'une 
sentinelle à chaque porte extérieure , sans 
causer aucun trouble d'ailleurs. 

21 juillet 1789. 
Minute signée, A. N., O* 622. 

857. — Lettrede M. de Villeneuve, trésorier 
de la Bibliothèque du Roi, à M. de Saint- 
Priest, l'instruisant de la demande pré- 
sentée par M. Carra, employé au dépar- 
tement des imprimés comme écrivain, de 
la part du district des Filles-Saint-Thomas, 
pour obtenir un état des appointements des 



officiers de la Bibliothèque, un autre des 
acquisitions faites et des diverses dépenses 
depuis 1784. 

29 août 1789. 
Minute, A. N.^ O* 622. 

858. — Requête du sieur Courier, employé 
au département des généalogies de la Bi- 
bliothèque du Roi, à M. de Saint-Priest, en 
vue d'obtenir une gratification. 

30 août 1789. 
Minute, A. N., O^ 622. 

859. — Lettre de M. Lenoir au ministre 
de la maison du Roi, demandant la per- 
mission de rester absent pendant les va- 
cances de la Bibliothèque, dont il n'a point 
négligé l'administration, malgré son dé- 
part de Paris. 

16 septembre 1789. 
Minute, A. iV., O* 622. 

860. — Lettre de M. deVilleneuve à M. de 
Saint-Priest, l'assurant que, durant l'ab- 
sence de M. Lenoir, le service de la Biblio- 
thèque ne souffrira aucun retard. 

5 octobre 1789. 
Minute, A. A'., O' 622. 

861. — Lettre de M. de Nanteuil, inten- 
dant de Poitiers, se plaignant de l'intrusion, 
dans les appartements de M. Lenoir, son 
beau-père, occupés par sa femme, du sieur 
Carra, attaché à la Bibliothèque du Roi, et 
de M. de Kéralio, commandant du bataillon 
des Killes-Saint-Thoraas. 

7, 8 octobre 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 622. 

862. — Lettre de M. deVilleneuve, tréso- 
rier-concierge de la Bibliothèque du Roi, à 
M. de Saint-Priest, au sujet de l'établisse- 
ment, dans la pièce servant de chapelle, 
d'un bureau destiné à recevoir les déclara- 
tions relatives au quart du revenu, con- 
formément aux vues du premier ministre 
des finances et du maire de Paris, avec 
lettres de M. Desaulnays à M. Bailly et de 
M. de Lessart à cet égard. 

20, 24, 26 octobre 1789. 
Minutes (3 p.), A. .Y., O' 622. 

863. — Lettres du sieur Pingeron, atta- 
ché au bureau des plans du département 



76 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



des bâtiments du Roi à Versailles, à M. de 
Saint-Priest, demandant la continuation de 
la communication, avec déplacement, pour 
ses travaux littéraires, des livres en langues 
étrangères ou en langues anciennes, qu'il 
avait obtenue sous M. Bignon, et sollici- 
tant, après le refus du ministre, la permis- 
sion de les consulter sur place. 

27 octobre, 14 novembre 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O' G22. 

864. — Lettre de l'abbé Desaulnays, 
garde des imprimés de la Bibliotlièque du 
Roi, déclarant, au sujet de la demande de 
M. Pingeron, que MM. Bignon ne lui ont 
jamais pi'êté de livres, que ce prêt est im- 
possible, vu la résidence du sieur Pingeron 
hors de Paris, et donnant son avis sur les 
acquisitions de divers ouvrages, signalés 
par le sieur Pingeron comme n'existant 
point dans les collections de la Bibliothèque. 

2, 19 novembre 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O' G22. 

86o. — Lettres de l'abbé Coupé, garde 
des litres de la Bibliothèque du Roi, à 
M. de Saint-Priest, demandant, soit dans 
la Bibliothèque, soit dans une maison ad- 
jacente, un bureau chautré où il puisse 
travailler durant l'hiver avec les quatre 
commis attachés à son département. 

6, 17 novembre 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 622. 

866. — Lettre du sieur Fricot à M. de 
Saint-Priest, demandant communication, 
avec déplacement, de volumes pour le tra- 
vail qui lui a élé confié par le Comité des 
domaines, relativement aux échanges non 
consommés. 

19 novembre 1789. 
Minute, A. N., O* 622. 

867. — Lettre de M. de Villeneuve, tré- 
sorier de la Bibliothèque, à M. de Saint- 
Priest, lui transmettant copie d'une lettre 
de M.Lebrun, député à l'Assemblée natio- 
nale, chargé de rendre compte au Comité 
des finances de la situation de la Bibliothè- 
que du Roi, lequel désire connaître l'état de 
sa caisse et des payements faits et à faire. 

25 novembre 1789. 
Minute et copie (2 p.), A. N., O' 622. 



868. — Lettre de M. Caussin de Perceval, 
garde des manuscrits de la Bibliothèque 
du Roi, à M. de Saint-Priest, jugeant inop- 
portune la communication, avec déplace- 
ment, d'un manuscrit, sollicitée par le sieur 
Duby, ancien écrivain au département des 
manuscrits, attaché à celui des estampes. 

28 novembre 1789. 
Minute, A. N., O' 622. 

869. — Lettre de M. de Villeneuve, tré- 
sorier de la Bibliothèque, à M. de Saint- 
Priest, lui annonçant le remplacement du 
nommé Luendt, suisse de la Bibliothèque 
du Roi à la porte de la rue Neuve-des- 
Petits-Champs, par un suisse rouge. 

12 décembre 1789. 
Minute, A. N., O* 622. 

870. — Lettre de M. de Villeneuve, tré- 
sorier de la Bibliothèque, à M. de Saint- 
Priest, demandant l'autorisation de payer 
immédiatement, comme d'habitude, cer- 
taines dépenses courantes, telles que les 
frais de bureau, les gages des suisses et frot- 
teurs, les traitements de deux interprèles 
et de l'aumônier. 

16 décembre 1789. 
Minute, A. N., O* 622. 

871. — Lettre de l'archevêque de Bor- 
deaux à M. de Saint-Priest, recommandant 
le nommé Vallant pour une place de por- 
tier à la Bibliothèque du Roi. 

21 décembre 1789. 
Original signé, A. N., O' 622. 

872. — Provisions de la charge de garde 
de la Bibliothèque du Roi, vacante par la 
démission de Jean-Charles-Pierre Lenoir, 
en faveur d'Anne-Louis-François-de-Paule 
Lefèvre d'Ormesson, dépu'.é à l'Assemblée 
nationale, avec brevet d'assurance de 
100,000 livres. 

23 décembre 1789, 
Copies (2 p.), A. N., O' 128, fol. 353. 
Le président Lefèvre d'Ormesson fut compris 
dans la fournée des parlementaires de Paris ot 
de Toulouse, envoyés à l'échafaud par le Tribunal 
révolutionnaire, le l*»" floréal an II. 

873. — Lettre du sieur Carra, de la Bi- 
bliothèque du Roi, ancien électeur de Paris 



BIBLIOTHÈQUE DU ROI 



77 



et notable adjoint, à M. de Saint-Priest, se 
plaignant de ce que les immenses loge- 
ments dont s'était emparé M. Lenoir, soient 
occupés, depuis sa fuite, sans titre aucun, 
par sa fille, M"« de Nanleuil, avec note 
confidentielle déclarant « qu'il est difficile 
d'ôtre plus mauvais et plus dangereux sujet 
que ce Carra ». 

29 décembre 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., G' 622. 

874. — Suppliques du sieur L.- A. Tournay, 
surnuméraire en exercice à la Bibliothèque 
du Roi, travaillant au catalogue des impri- 
més et interprète pour l'arabe, à M. de 
Saint-Priest, demandant : 1° des appointe- 
ments pour cette double fonction, à partir 
de janvier 1790; 2» l'expectative de la pre- 
mière place vacante au département des 
imprimés. 

Décembre 1789. 

Minute, A. .V., 0* 622. 

873. — Supplique de Christophe Luendt, 
l'un des suisses de la Bibliothèque du Roi, 
à M. de Saint-Priest, sollicitant sa réinté- 
gration dans le poste dont il avait été dé- 
possédé pour avoir dissimulé la conduite 
déréglée du fils de M. de Nanteuil. 

Sans date (décembre 1789). 
Minute, A.N., 0' 622. 

876. — Lettre de M. Lenoir à M. de Saint- 
Priest, exprimant le regret de quitter la 
place qu'il occupait et de ne pouvoir lui 
rendre « les comptes vrais, peut-être in- 
téressants, » des administrations qui lui 
avaient été confiées durant seize années. 

2 janvier 1790. 
Minute, A. N., 0* 622. 

877. — Lettre écrite de Genève par M. Le- 
noir à M. de Saint-Priest, au sujet de la 
démission de sa charge de bibliothécaire, 
acceptée par le Roi, qui a la bonté de lui 
conserver les entrées de sa chambre. 

7 janvier 1790. 
Original, A. N., G' 622. 

878. — Lettre de l'abbé de Chapt de Ras- 
lignac à .M. de Saint-Priest, le priant de 



vouloir bien autoriser le prêt de volumes 
dont il a besoin afin de terminer un travail 
par lui entrepris pour l'.Assemblée natio- 
nale. 

20 janvier 1790. 
Minute, A. N., O» 622. 

Armand -Auguste -Anne -Antoine 8icaire de 
Cliapc de Rastignac, député du clergé d'Orléans 
à l'Assemblée constituante, fut l'une des victimes 
des massacres de Septembre. 

879. — Lettre du sieur Dufour, ex-secré- 
taire adjoint de la Bibliothèque du Roi, se 
plaignant d'avoir perdu cette place qu'il 
occupait depuis vingt ans, qui avait été 
supprimée par M. Lenoir. 

5 février 1790. 
Minute, A. iV., O* 622. 

880. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. d'Ormesson, relative aux aménagements 
demandés par les deux gardes de la Biblio- 
thèque. 

27 mars 1790. 
Copie, A. S., 0« 1183, fol. 141. 

881 . — Demande de prêt de livres, adressée 
par le marquis de V'illeneuve-Flaniarens, 
capitaine d'artillerie, chargé par le mi- 
nistre de la guerre de diriger la publica- 
tion d'un important ouvrage sur l'artil- 
lerie. 

28 avril 1790. 
Minute signée, A. N., O' 622. 

882. — Lettre du sieur Dufour, ancien 
secrétaire adjoint de la Bibliothèque du 
Roi, dépossédé, sollicitant une place de 
surnuméraire pour être pourvu du premier 
emploi vacant, avec mémoire en sa faveur, 
et lettre de M. d'Ormesson, renvoyant la 
demande à M. de Saint-Priest. 

6 mai 1790. 
Minutes (4 p.), .4. AT., G* 622. 

883. — Supplément à l'état général de 
l'arriéré de la Bibliothèque du Roi, dont 
les mémoires n'ont été rerais que depuis la 
présentation dudit état, adressé par M. d'Or- 
messon. 

11 juillet 1790. 
Copie, A. S., O' 622. 

884. — Décret de l'Assemblée nationale, 



1S CHAPITRE lî. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



réduisant provisoirement à 110,000 livres 
les dépenses de la Bibliothèque du Roi. 

3 septembre 1790. 

Minute, ^. .Y,, C 44, n» 407. 

Ed. Collection générale des décrets rendus 
par VAsaemblée nalionale, septembre 1790, 
p. 18. 

885. — Lettres de M. d'Orinesson à IVI. de 
Saint-Priest et de M. d'Angiviller à MM. de 
Saint-Priest et Brébion,au sujet de l'aména- 
gement de treize salles au rez-de-chaussée 
de la Bibliothèque, en raison de la réunion 
du dépôt de législation, des exigences du 
service public et du travail des catalogues. 

16, 26 septembre, 21 octobre 1790. 
Minute, A. N., O* 622; copie, O* 1183, 
fol. 500, 587. 

886. — Lettre de l'abbé Coupé, garde des 
litres de la Bibliothèque du Roi, à M. de 
Saint-Priest, demandant un congé d'un mois 
pour accompagner la princesse de Vaude- 
mont à Trêves. 

18 décembre 1790. 
Minute, A. .Y., O* 622. 

887. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. d'Ormesson, le priant de lui 
dire s'il ne voit pas d'inconvénient dans la 
communication à M. Servell, recommandé 
par l'ambassadeur d'Angleterre, des quatre 
manuscrits originaux des ouvrages d'Archi- 
mède se trouvant à la Bibliothèque, avec 
un exemplaire imprimé de l'édition de Bùle, 
en lui permettant de les emporter à Mont- 
morency pour son travail de collation. 

30, 31 décenibie 1790. 
Copies, A. N., 0' 501, fol. 950, 951. 

888. — Procès-verbal de la remise au 
sieur de la Chapelle, commissaire de la 
maison du Roi, en vertu d'un ordre de 
Louis XVL des pierres précieuses et manus- 
crits du trésor de la Sainte-Chapelle pour 
être déposés au cabinet des médailles et 
département des manuscrits de la Biblio- 
thèque du Roi. 

10 mars 1791. 
Minutes signées et copie (4 p.), A. .Y., S 943^ 

889. — Ordonnance de payement de la 
somme de 27,497 livres 3 sols 4 deniers, 



pour le quartier de janvier 1791, destinée 
au traitement des gagistes. 

4 avril 1791. 
Original signé de Louis XVI, A. y., F* 1022. 

890. — Reconnaissance de l'abbé Barthé- 
lémy, garde du cabinet des médailles, cons- 
tatant le dépôt par ordre du Roi, dans ce 
cabinet: l» d'une grande agathe gravée, 
connue sous le nom d'agathe de la Sainte- 
Chapelle, et montée dans un reliquaire de 
vermeil; â» d'un buste d'agathe, représen- 
tant un empereur romain, ayant servi de 
couronnement au bâton du chantre de la 
Sainte-Chapelle; 3° d'un sceau en argent 
de la Sainte-Chapelle. 

1«' mai 1791. 
Origin.il signé, A. iY., 0' 622. 

891. — Acte du dépôt à la Bibliothèque 
du Roi des papiers et effets mobiliers rela- 
tifs à l'administration de l'ancienne pro- 
vince de Languedoc, fait entre les mains 
de M. Lefèvre d'Ormesson par les députés 
de cette province à l'Assemblée nationale. 

8 mai 1791. 
Original signé, A. N., C 44, n» 403. 

892. — Reconnaissance par les sieurs 
Gaussin de Perceval, garde des manuscrits, 
et d'Ormesson, de la remise de cinq ma- 
nuscrits de la Sainte-Chapelle, réunis à ceux 
de la Bibliothèque. 

9 mai 1791. 
Minute signée, A. .Y., 0* 622. 

893. — Décret de l'Assemblée nationale, 
mettant 100,000 livres à la disposition du 
ministre de l'intérieur pour acquisition de 
livres et manuscrits au profit de la Biblio- 
thèque nationale, et accordant à cet établis- 
sement les tablettes de la bibliothèque de:* 
Célestins. 

27 septembre 1791. 

Copie, A. iV., A 197. 

Ëd. Collection générale des décrets rendus 
liar l'Assemblée nationale, septembre 1791, 
p. 658. 

894. — État général des demandes faites 
par diverses personnes relativement à la 
Bibliothèque du Roi. 

1791. 
Minute, A. N., O' 622. 



BIBLIOTHÉQI ES ECGLÉSI ASTIQUES 



79 



895. — Projet de décret pour la Biblio- 
thèque du Roi, contenant six articles à 
ajouter à ceux proposés par le comité, no- 
tamment la suppression de toutes les places 
créées depuis vingt ans, ainsi que des in- 
demnités de logement, et l'allocation d'un 
crédit de 84,300 livres, au lieu de la somme 
de 79,300 livres, assignée par le comité. 



Sans dale. 
Copie, A. y., O' 622. 



I^Blement de Paris à l'Assemblée nationale, 
pour allouer à la Bibliothèque du Roi un 
crédit de 72,000 livres, qui lui permettrait 
d'acquérir, à la vente Loménie de Brienne, 

(plusieurs livres manquant dans ses collec- 
Uons. 
Sans date. 
Minute signée, A. N., D VI 10, n» 105. 



I. — BIBLIOTHÈQUES ECCLÉSIASTIQUES. 



897. — Lettre de M, de Saint-Priest au 
prieur de l'Abbaye et aux bibliothécaires 
de Saint-Germain-des-Prés, portant que, 
d'après les intentions formelles du Roi, 
aucun livre imprimé ou manuscrit ne doit 
être distrait de cette bibliothèque. 



Copie, A. -V 



novembre 1789. 
. O' 500, fol. 543. 



898. — Arrêté de la Commune de Paris, 
faisant connaître à l'Assemblée nationale le 
don à elle fait, par le supérieur de la Con- 
grégation de France à Sainte-Geneviève, de 
sa bibliothèque. 

il novembre 1789. 
Extrait signé, A. S., C 32, n- 271. 

899. — Décret de l'Assemblée nationale, 
ordonnant le dépôt aux greffes des sièges 
royaux ou des municipalités des états et ca- 
talogues des livres existant dans les biblio- 
thèques et archives des monastères et cha- 
pitres, en spécifiant principalement les ma- 
nuscrits. 

14 novembre 1789. 
Copie, A. N., A 186, fol. 318. 
Ed. Collection générale de« décréta rendus 
par VAatemblée nationale, t. I, p. 166. 

900. — Décision du Comité ecclésiastique 
et lettre à l'agence de» biens nationaux, ap- 



prouvant la réunion, dans l'église des Ca- 
pucins de la rue Saint-Honoré, des biblio- 
thèques des Capucins, Récollets et Jacobins, 
et donnant des instructions pour la vente des 
livres sans valeur ainsi que pour la conser- 
vation, en deux dépôts, des livres de Sainte- 
Geneviève et de Sainl-Germain-des-Prés. 

29 juUlet, 31 août 1790. 
Minute» (3 p.), A.N.,D XIX 44, n» 702. 

901. — Décret de l'Assemblée nationale, 
chargeant la municipalité de Paris de l'ins- 
pection de la réunion des dépôts et char- 
triers existant dans cette ville. 

7 août 1790. 
Minute, A. A'., C 44, n» 393. 
Ed. Collection générale des décret* rendus 
par V Assemblée nationale, août 1790, p. 45. 

902. — Décret de l'Assemblée nationale, 
chargeant la municipalité de Paris de pour- 
voir, avec l'adjonction de membres choi- 
sis dans les différentes Académies, à la con- 
servation des dépôts de chartes, titres, pa- 
piers et bibliothèques. . 

13 octobre 1790. 
Minute, A. iW, C 45, n» 418. 
Ed. Collection générale des décrets rendus 
par V Assemblée nationale, octobre 1790, p. 73. 

903. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis à 
M. Pitra, demandant en communication les 
divers inventaires ou déclarations des mai- 
sons religieuses de Paris, alin de dresser 
le catalogue des manuscrits, titres, mé- 
dailles ou antiques qui s'y trouvent men- 
tionnés. 

10 novembre 1790. 
Minute signée, A. .Y., D XXII 2, n» 7. 

904. — Lettre des Comités d'adminislra- 
liou ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs des biens nationaux, 
autorisant le retrait des livres, titres et or- 
nements non nécessaires au culte des mai- 
sons des Célestins, de Sainte-Croix-de-la- 
Bretonnerie, de Longchamp, des Clunislcs 
et autres maisons supprimées avant 1789, 
dont l'administration reste confiée au sieur 
Gambard jusqu'au l»"" janvier 1791. 

14 novembre 1790. 
Minute, A. .\., D XXII 2, n" 7. 



80 



CHAPITRE II. - INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS. THEATRES 



903. — Décision des Comités d'aliénation 
des biens nationaux et d'administration 
ecclésiastique, portant nomination de com- 
missaires chargés de conserver les monu- 
ments relatifs aux lettres, sciences et arts, 
et exceptant de l'apposition des scellés les 
bibliothèques de Saint-Germain- des-Prés, 
du collège Mazarin, de Sainte-Geneviève et 
de la Sorbonne, avec liste des commis- 

coînoc 

24 novembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., D XXII 2, n" 8. 

906. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs des biens nationaux, 
réclamant les deux mémoires de menuise- 
rie relatifs à l'établissement des livres ec- 
clésiastiques dans l'église des Capucins de 
la rue Saint - Honoré , montant l'un à 
10,898 liv. 8 s. 4d.,et l'autre à 1,883 liv. 
18 sols, en prenant soin de les faire régler. 

l^f décembre 1790. 
Minute, A. iV., D XXII 2, n" 7. 

907. — Décision des Comités d'adminis- 
tration ecclésiastique et d'aliénation des 
biens nationaux réunis, autorisant les 
administrateurs desdits biens à faire faire 
l'inventaire et catalogue des bibliothèques 
provenant des établissements ecclésias- 
tiques par M. Ameilhon, bibliothécaire de 
la Ville, déjà proposé et agréé pour ce 
travail le 29 juillet, en lui adjoignant 
MM. Lemercier et Debure. 

15 décembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. A^, DXXII 2, n» 7. 

908. — Reconnaissance de l'abbé Pingre, 
bibliothécaire de Sainte-Geneviève, portant 
que les manuscrits du maréchal de Villars, 
comprenant les mémoires et la vie dudit 
maréchal en dix-sept volumes in-folio, dé- 
posés au cabinet des manuscrits de celle 
bibliothèque, appartiennent aux héritiers 
de la comtesse de Vézins. 

27 décembre 1790. 
Copie, A. iV., M 797, n" 13. 

909. — Rapport de M. Doyen à la com- 
mission des arts et monuments, proposant 
l'établissement de six bibliothèques à Paris : 
savoir, la Mazarine, celles de Saint-Germain- 



des-Prés, de Sainte-Geneviève, de Saint- 
Martin-des-Champs, de Saint-Antoine ou 
des Jésuites, et de la Madeleine de la Ville- 

l'Évêque. 

Sans date (1790). 
Minute, A. N., D XXII 2, n" 8. 

910. — Relevé des bibliothèques des mai- 
sons religieuses du département de Paris, 
comprenant un total de 793,871 volumes 
imprimés et de 14,249 manuscrits. 

Sans date (1790). 
Minute, A. N., D XXII 2, n<> 8. 

911. — Plan de l'abbé Leblond relative- 
ment à la répartition des livres provenant 
des bibliothèques supprimées, dont une par- 
tie pourrait être attribuée au collège Ma- 
zarin, et, en ce qui concerne les monu- 
ments, proposant l'exposition des reliquaires 
dans le trésor de la principale église, et la 
réunion dans le même local des tombeaux 
et inscriptions. 

Sans date (1790). 
Minute, A. iV., D XXII 2, n» 8. 

912. — Réflexions et plan d'exécution 
pour la conservation ou le déplacement 
des bibliothèques des religieux, qui seront 
déplacés pour le l*"" janvier 1791. 

Minute, A. .V., M 797, n» 10; Bibl. de l'Ar- 
senal, Mss., no 6487. 

913. — Décision des Comités d'adminis- 
tration ecclésiastique et d'nli 'îi'jlioii des 
biens nationaux, prescrivant aux admi- 
nistrateurs de ces biens de rendre publique 
la bibliothèque de la Sorbonne et de hâter 
l'apposition des scellés sur les bibliothèques 

religieuses. 

10 janvier 1791. 
Minute, A. iV., D XXII 2, n» 7. 

914. — Instructions des Comités d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
réunis aux administrateurs des biens natio- 
naux pour l'examen des maisons reli- 
gieuses, dont les bibliothèques ont déjà été 
enlevées, de celles qui ont besoin d'une 
publicité et ouverture habituelle pour les 
études intérieures des religieux, et de celles 
qui peuvent être mises sous scellés, en pro- 
cédant pour les bibliothèques devant res- 



BIBLIOTHÈQUES ECCLÉSIASTIQUES 



81 



Ê 



ter ouvertes à la rédaction d'un catalogue 

détaillé. 

30 janvier 1791. 
Minute, A. N.,D XXII 2, no 7. 

915. — Projet pour rétablissement d'une 
bibliothèque nationale en cinq sections, 
placées dans autant de quartiers de Paris, 
en groupant les livres de même nature dans 
chacune de ces bibliothèques, mémoire lu 
par l'abbé de Saint-Léger à la commission 
séante au Palais Mazarin, le 15 février 1791 . 

Minute, en double (2 p.), A. N., D XXII 2, 
n» 8; F" 1206«*. 

T916. — Note du sieur Vandermonde sur 
es dépôts publics de livres, à l'occasion du 
mémoire de l'abbé de Saint-Léger, deman- 
dant la création de plusieurs bibliothèques 
fartielles dans Paris. 
21 février 1791, 
Copie, A. A'., D XXII 2, n" 8. 

• 

917. — Projet d'établissement de biblio- 
thèques dans le royaume, notamment d'une 
bibliothèque générale à Paris, distribuée 
en cinq ou six établissements, et d'une bi- 
bliothèque municipale, avec des articles 
de règlement proposés pour la bibliothèque 
générale. 

Sans date (février 1791). 
Minutes (2 p.), A. N., D XXII 2, n» 8. 



918. — État général des livres de cent 
soixante-deux maisons ecclésiastiques et 
religieuses du département de Paris, selon 

s déclarations reçues jusqu'à ce jour. 



l*-- mars 1791. 
Minute, en double (2 p.), A. N., F" 1177; 
M 197, n» 10. 



_ 919. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation des biens 
nationaux réunis au comité de l'examen 
des monuments publics, déclarant ne pou- 
voir prendre de parti définitif pour la for- 
mation de bibliothèques dans l'intérieur 
de Paris avant de connaître le vœu des 
Comités de l'Assemblée, chargés de pro- 
poser des projets de décrets au sujet des 
nouveaux établissements littéraires. 

5 mars 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2. n° 28. 

RÉP. T. III. 



920. — Envoi, par les Comités d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
réunis, aux administrateurs des biens na- 
tionaux de deux mémoires du sieur Picard, 
menuisier, montant à 10,771 livres, dont 
le règlement est autorisé. 

5 mars 1791. 
Minute, A. N., D XXII 2, n» 7. 

921. — Décision des Comités d'adminis- 
tration ecclésiastique et d'aliénation réunis, 
relative aux dépôts de titres, notamment 
au cabinet des titres de Saint-Martin-des- 
Champs, dont la levée des scellés peut être 
ajournée. 

5 mars 1791. 
Minute, A. N., D XXII 2, n" 7. 

922. — Délibération du Comité d'aliéna- 
tion des biens nationaux, renvoyant au di- 
rectoire du Département dom Brial, reli- 
gieux des Blancs-Manteaux, au sujet de_la 
réclamation de ses livres, bien que la pro- 
priété en soit établie par le certificat de 
vente du libraire Barrois aîné, avec le mé- 
moire des livres fournis à dom Brial paf 
ce libraire. 

18 mars 1791. * 

Extrait conforme et minute (2 p.), A. N.. 
M 797, no 9. 

923. — Requête et lettre de dom Michel 
Jean-Joseph Brial, religieux bénédictin 
des Blancs-Manteaux, au département de 
Paris, à l'effet d'obtenir la restitution d'un 
certain nombre de livres lui appartenant, 
arrêtés au mois d'octobre 1790, lors de son 
déménagement pour se transporter à la 
communauté de Saint-Germain-des-Prés, 
avec lettres de M. Bailly et de M. Pitra, 
commissaire de l'administration des biens 
nationaux, touchant cette réclamation. 

24 mars-1" avril 1791. 
Minutes signées (5 p.), A. N,, M 797, n" 6. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. II, p. 361. 

924. — Lettre des Comités d'adminis- 
tration ecclésiastique et d'aliénation des 
biens nationaux réunis au directoire du 
Département, montrant la nécessité de pro- 
céder au plus tôt à la confection ou recon- 
naissance des catalogues des archives du 
clergé déposées aux Angustins, et des bi- 

6 



82 CHAPITRE it. — INStRUCTION PUBLtQUK, bEAUX-ARTS, THÉATREfî 



bliothèques des corps judiciaires supprimés, 
ainsi que de celle des avocats. 

6 avril 1791. 
Minute raturée, A. A'., F" 1167. 

92o. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs du département de 
Paris, signalant l'urgence du transport des 
commissaires de la municipalité, assistés du 
bibliothécaire de la Ville, dans chacune 
des maisons ecclésiastiques et religieuses, à 
l'effet de procéder au dénombrement exact 
des livres par tablettes et par rayons, avec 
une copie de l'état des bibliothèques ec- 
clésiastiques et lettre du procureur général 

syndic. 

13 avril 1791. 
Minutes el copie (3 p.), A. iV.,M797,n<' 13. 

926. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs du Département, de- 
mandant la confirmation des pouvoirs 
donnés à M. Ameilhon pour faire l'inven- 
taire et catalogue de la bibliothèque de 
l'abbaye de Saint-Denis, avec l'état som- 
maire de celte bibliothèque. 

20 avril 1791. 
Original signé, A.N., M 797, n" 13 ; S 2385. 

927. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs du Département, les 
priant d'accélérer le recensement et cata- 
logue des bibliothèques ecclésiastiques, do 
dresser des catalogues sur cartes des prin- 
cipales bibliothèques, de relever l'état des 
livres inutiles et de donner un aperçu des 
dépenses déjà faites, avec lettre du pro- 
cureur général syndic du Département aux 
commissaires de la municipalité, les pres- 
sant de procéder à ces diverses opérations. 

29 avril, 9 mai 1791. 
Minute et copie (2 p.), A. N., M 797, n" 13. 

928. — Relevé des bibliothèques des re- 
ligieux, religieuses, séminaires et autres, 
fait sur les inventaires de la municipalité. 

Avril 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., F" 1177. 

929. — Instructions sur les objets à finir 
au plus tôt concernant les bibliothèques et 



monuments, prescrivant notamment l'achè- 
vement des catalogues des livres de l'abbaye 
de Saint-Denis et des trois séminaires où 
l'on n'a pu pénétrer, l'examen par M. Ameil- 
hon des principales bibliothèques des mai- 
sons de femmes, le transport des livres des 
Petits-Augustins dans l'église de Saint-Louis- 
de-la-Culture, les réparations des toits de 
plusieurs bibliothèques considérables, où il 
pleut, avec accusé de réception, en date du 
31 mai, par le procureur général syndic du 
Département. 

Sans date (mai 1791). 
Minutes (2p.), A.A\,M797, n» 10;F" 1187. 

930. — Lettre de M. Ameilhon au procu- 
reur général syndic du Département, ren- 
dant compte de l'examen par lui fait des 
bibliothèques des Barnabites et des Minimes 
de Passy, et proposant de faire sur place 
le triage des livres otfrant quelque valeur 
et de vendre le reste, avec réponse con- 
forme du procureur général syndic. 

7 juin, 28 juillet 1791. 
Minutes (3 p.), A. N., M 797, n" G. 

931 . — Lettre de M. Ameilhon au directoire 
du Département, le remerciant de la mis- 
sion dont un arrêté du 7 juin l'a chargé 
à l'effet de procéder à l'inventaire des bi- 
bliothèques ecclésiastiques dans les districts 
de Saint-Denis et de Bourg-la-Reine, avec 
notification de cet arrêté aux directoires 
de ces districts. 

9, 17 juin 1791. 
Minutes (4 p.), A. N., M 797, n" 6. 

932. — Lettre des Comités d'administra- 
i ion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
au directoire du Déparlement, décidant, 
d'après les observations de M. Ameilhon, 
en ce qui concerne les bibliothèques des 
Barnabites et Minimes de Passy, que les 
livres intéressants seront portés à Saint- 
Denis, et que les volumes destinés à la 
vente seront rangés en deux catégories et 
visités préalablement par la commission de 
l'examen des monuments publics, avec lettre 
de M. Béville, procureur syndic du district 
de Saint-Denis, et réponse. 

19, 24 juillet 1791. 
Minutes (1 dos.), A. N., M 797, n" 6, 



BIBLIOTHÈQUES ECCLÉSIASTÎQUKS 



83 






933. — Lettre de M. Béville, procureur 
syndic du district de Saint-Denis, à M. Pas- 
toret, procureur général syndic du Dépar- 
lement, à l'effet d'être autorisé à faire les- 
dépenses nécessaires pour accélérer la con- 
fection du catalogue des livres existant dans 
les différentes bibliothèques religieuses du 

district. 

l«'août 1791. 
Original signé, A.N.,U 797, n» 6. 

934. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 

,ux administrateurs du département de 
ris, au sujet du payement de deux ou 
trois commis chargés de procéder au triage 
et rangement des livres du district de Saint- 
Denis, destinés à être vendus, a^c lettre 
du procureur général syndic du Départe- 
ment, envoyant un état du recensement. 

f 3, 12 août 1791. 

Original signé et minutes (3 p.), A. A'., 
M 797, n» 6. 

935. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation des biens 
nationaux réunis aux administrateurs du 
département de Paris, réglant la communi- 
cation des livres des maisons ecclésias- 
tiques, leur recensement une fois achevé, 
aux religieux continuant à vivre de la vie 
commune, ladite communication devant se 
faire aux seuls religieux par le bibliothé- 

jCaire de chaque maison. 

14 août 1791. 
OrieinaJ signé et copie (2 p.), A. N., M 797, 
n» 13^ 

936. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs du département de 
Paris, les invitant à faire droit à la ré- 
clamation des manuscrits du maréchal de 
Villars, déposés à Sainte-Geneviève, faite 
par les héritiers de M"« de Vézins. 

4 septembre 1791. 
Original signé et copie (2 p.), A. .V., M 797, 
n» 13. 

937. — Recensement des livres des bi- 
bliothèques ecclésiastiques et religieuses du 
département de Paris. 

8, 15 septembre 1791. 
Minutes (3 p.), A.N., ¥" 1177. 



938. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs du département de 
Paris, les priant d'autoriser le prêt du 
Journal des Savants, demandé par le père 
Chrysologue de Gy, religieux Capucin, arec 
lettre de ce religieux. 

18 septembre 1791. 
Minute, A. A'., M 797,n«' 6. 

939. — Lettre des Comités d'aliénation 
des biens nationaux et d'administration 
ecclésiastique réunis aux administrateurs 
du département de Paris, les priant de 
faire droit à la réclamation de divers ou- 
vrages par un certain Charles de Bapaume, 
demeurant aux Capucins-du-Marais. 

28 septembre 1791. 
Original signé, A. iV., M 797, n» 6. 

940. — Recensement détaillé par for- 
mats des livres des quatre-vingt-huit biblio- 
thèques des maisons d'hommes ecclésias- 
tiques et religieuses du département de 
Paris, avec un autre état. 

30 septembre 1791. 
Minutes (en double) (3 p.), A. N., F" 1 177 ; 
M 797, no 10. 

941. — Récapitulation des états de livres 
des bibliothèques du département de Paris 
et observations sur le travail des biblio- 
thèques. , 

30 septembre 1791. 
Minutes (2 p.), A. X., M 797, n» 10. 

942. — État des vingt-cinq maisons reli- 
gieuses dont les livres sont extraits sur des 
caries, et dont chaque article a été vérifié 
exactement et appelé sur les catalogues qui 
se trouvent assez parfaits pour servir à 
cette vérification. 

30 septembre 1791. 
Minute, A. N,, M 797, n» 10. 

943. — Détails sur le travail des Comités 
de l'Assemblée, relativement à tout le mo- 
bilier des maisons ecclésiastiques et reli- 
gieuses, et notamment à tous les monu- 
ments et objets précieux^ entre autres aux 



Si CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THEATRES 



bibliothèques du royaume, eL relevé de 
tout ce qui a été fait par les Comités ec- 
clésiastique et d'aliénation de l'Assem- 
blée nationale pendant les années 1789 
et 1790. 

30 septembre 1791, 
Copies, A. N., M 797, n» 10; Bibl. do l'Ar- 
senal, Mss., n° 6487, fol. 1. 

944. — Projet de distribution des biblio- 
thèques qui resteront publiques dans Paris, 
et de celles des séminaires et collèges. 

Sans date. 
Minute, Bibl. de l'Arsenal, Mss., n" 6487. 

94b. — Résumé des questions contenues 
dans les réflexions accompagnées de divers 
détails, et sur lesquelles il serait instant 
que MM. du directoire du Département vou- 
lussent bien se prononcer. 

Sans date. 
Minute, Bibl. de l'Arsenal, Mss., n° 6i87. 

946. — Plan de police et d'accord entre 
toutes les bibliothèques pour l'avantage du 
public. 

Sans date. 

Minute, Bibl. de l'Arsenal, Mss., n» 6487, 



Bibliothèque des Gra7ids-Augustins. 

947. — État et catalogue de la bibliothè- 
que des Grands-Auguslins. 

1790. 
Minute, Bibl. de l'Ar.senal, Mss., n» 839g. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de PariSj t. I, p. 385. 

948. — Procès-verbal d'apposition de 
scellés sur la bibliothèque du couvent 
des Grands-Augustins par Jacques-Joseph 
Hardy, officier municipal, en présence du 
bibliothécaire, Charles Hervier. 

18 mars 1791. 
Minute, A. N., S 3632. 

949. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs du département de 
Paris, les priant de faire droit à la récla- 
mation dune Encyclopédie in-4" par le 



sieur Hervier, ci-devant bibliothécaire des 
Augustins, avec sa demande, 

28 août 1791, 
Minutes (2 p,), A. N., M 797, n" 0. 

Bibliothèque des Petits- Augustins. 

930. — Déclaration de François Roblain, 
prieur des Augustins de la reine Margue- 
rite, constatant l'existence de la bibliothè- 
que et la remise des catalogues. 

9 février 1790. 
Minute, y\, A\, S 3641. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Diblio- 
ihèques de Paris, t. II, p. 348. 

Bibliothèque des Augustins de la place 
des Victoires, ou Petits-Pères. 

931. — Etat de la bibliothèque du cou- 
vent royal des Augustins réformés, près la 
place des Victoires, dressé par Michel La- 
biche, gardien de la bibliothèque, et cer- 
tifié par François Delatour, prieur, avec 
sa déclaration. 

13 février 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., S 3645. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Diblio- 
tkcques de Paris, t. II, p, 308. 

932. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs du Département, à 
l'effet d'inviter la municipalité à livrer 
toutes les dépendances de la bibliothèque 
des Petits-Pères pour l'établissement des 
bureaux des assignats, en mettant sous 
scellés les busles et objets antiques, et en 
autorisant M, Ameilhon à rendre aux reli- 
gieux, sous leur récépissé, les livres par 
eux demandés, avec un état de ces livres 
et lettre du procureur général syndic du 
Département aux commissaires de l'agence 
des biens nationaux, 

11, 18 juin 1791. 
Minutes (3 p.), A. N., M 797, n» 13. 

Bibliothèque des Barnabites. 

0o3. — Procès-verbal de levée des scellés 
.'ipposés sur la porte de la bibliothèque du 



BIBLIOTHÈQI ES ECCLÉSIASTIQUES 



85 



couvent des Barnabiles et de remise des 
livres à M. Âmeilhon. 

31 mars 1791. 
Minute, A. .V., S 3647. 
Cf. Alfred Franklin, le* Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. III, p. 8. 

Bibliothèque des Bernardins. 

954. — Procès- verbal de remise de la 
bibliothèque des Bernardins, composée de 
trois cents volumes, à M. Ameilhon. 

11 octobre 1791. 
Minute, A. A'., S 3658. 
Cf. Alfred Fhaxklix, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. I, p. 211. 



Bibliothèque des Blancs-Manteaux. 

955. — Procès-verbal de la représenta- 
tion des catalogues de la bibliothèque des 
Blancs-Manteaux, faite par dom Brial, bi- 
bliothécaire, d'après le vœu général des 
religieux, nonobstant la protestation de 
dom Déforis et les observations de dom Clé- 
ment et dom Labbat. 

30 avril 1790. 
Original signé, A. S., S 3675. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. II, p. 362. 

956. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis aux 
administrateurs des biens nationaux, ap- 
prouvant l'envoi des livres des Blancs-Man- 
teaux dans la maison de Saint-Louis-de- 
la-Culture et le transport du surplus du 
mobilier aux Augustins. 

14 novembre 1790. 
Minute signée. A. .V.. D XXII 2. n» 7. 



Bibliothèque des Capucins- de-la- 
Chaussée-d'Antin. 

957. — Procès-verbal de la remise de la 
bibliothèque des Capucins-de-la-Chaussée- 
dWntin à M. Ameilhon par le Père Etienne 
Opoix et le Père Pierre-Henri Dussart, dé- 
positaires de la bibliothèque. 

1*' septembre 1790, 
Minute, .1. .V., S 3705. 



Bibliothèque des Capucins- Saint - 
Honoré. 

958. — Description de la bibliothèque des 
Capucins-Saint-Uonoré, sur la déclaration 
du bibliothécaire. 

16 février 1790. 
Minute, A. .Y,, S 3705. 
Cf. Alfred ^Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. II, p. 238. 

Bibliothèque des CarmesBillettes. 

959. — Catalogue de la bibliothèque des 
Carmes-Billettes, certifié par Jean-Baptiste 
Marquis, en religion frère Cyrille, gardien 
des religieux Carmes, 

20 fémer 1790. 
Minute (cahier in-fol.), A. A'., S 3707. 
Cl". Alfred Fr.\sklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. III, p. 4. 

960. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs des biens nationaux, 
exigeant la restitution des livres conservés 
par le sieur Legendre, ancien Carme- 
billette , appartenant à la bibliothèque de 
cette maison religieuse. 

29 décembre 1790. 
Minute, A. A'., D XXII 2, n» 7. 

961. — Procès- verbal de recensement de 
la bibliothèque des Carmes Billettes, com- 
posée de cinq mille six cent trente vo- 
lumes, sans compter quatre cents brochures 
et journaux, et de sa remise à .M. Ameil- 
hon par le prieur Charles-Pierre Nicolle. 

13 mai 1791. 
Minute signée, A. N., S 3707. 



Bibliothèque des Carmes de la place 
yiaubert. 

962. — Catalogue des livres des Carmes 

de la place. Maubert, annexé à l'état des 

revenus. 

27 février 1790. 

Minute, A. .V., S 3734. 

Cf. Alfred Fraxkun, les Anciennes Biblioy 
(hèques de Paris, t, II, p. 10. 



80 



CHAPITRE II. — LNSTUUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



963. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs des biens nationaux, 
autorisant le transfert des livres des Carmes 
de la place Maubert dans l'église des Capu- 
cins, à Saint-Louis-de-la-Culture, ou tout 
autre dépôt à portée. 

14 novembre 1790. 
Minute, A.N.,D XXII 2, n» 7. 

964. — Procès-verbal de levée des scellés 
apposés sur la bibliothèque des Carmes de 
la place Maubert, et de remise à M. Ameil- 
hon, chargé de procéder aux recensement et 

catalogue. 

12 février 1791. 
Minute, A. N., S 3734. 

965. — Procès-verbal de François-Stanis- 
las Turquet, commissaire de police de la 
section de Sainte-Geneviève, à l'effet de 
constater un vol par effraction commis en 
la bibliothèque des Carmes de la place 

Maubert. 

16 avril 1791. 

Copie conforme, A. A'., S 3734. 

Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. II, p. 9. 

Bibliothèque des Célestins. 

966. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs des biens nationaux, 
approuvant le choix de la maison de Saint- 
Louis-de-la-Culture pour y déposer les li- 
vres des Célestins, en transportant le sur- 
plus du mobilier aux Augustins. 

14 novembre 1790. 
Minute signée, A. N., D XXII 2, n" 7. 

967. — Catalogue de la bibliothèque des 
Célestins, avec des notices sur cette biblio- 
thèque et sur ce qui restait de manuscrits 
chez les Célestins, en 1791, parM. Ameilhon. 

25 septembre 1791. 
Bibl. de l'Arsenal, Mss., n» 6493, fol. 142. 

Bibliothèque du chapitre de 
Notre-Dame. 

968. — Premier et second supplément au 
catalogue de la bibliothèque du chapitre de 



l'Église de Paris, certifiés par M. Buée, se- 
crétaire du chapitre. 

26 février 1790. 

Minutes en 4 cahiers in-fol., A. N-, L 553, 
no« 2 à 5. 

Cf. Alfred Franklin, les Anciennes BibliO' 
thèques de Paris, t. I, p. 42. 

969. — Catalogue des livres dont il se 
trouve des doubles ou de meilleures éditions 
à la bibliothèque du chapitre, et des ma- 
nuscrits provenant de la succession de 
M. Lemerre, avocat du clergé, certifié par 
M. Buée, secrétaire du chapitre. ^ 

26 février 1790. 
Minute en 1 cahier in-fol., A. N.. L 553, 
n» 6. 

970. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs des biens nationaux, 
autorisant le maintien provisoire dans le 
même bâtiment des livres du chapitre de 
Notre-Dame, en attendant le choix d'un 
autre local, et les chargeant de prendre 
les mesures nécessaires pour la conserva- 
tion des objets précieux. 

14 novembre 1790. 
Minute signée, A. N., D XXII 2, n» 7. 

971. — Procès-verbal de levée des scellés 
apposés sur la bibliothèque du chapitre de 
Notre-Dame, et de remise à M. Ameilhon. 

l" août 1791. 
Minute, A.N., S 462. 

Bibliothèque des Chartreux. 

972. — Note des principes d'architecture, 
grands atlas, histoires romaines et autres, 
contenant diver-ses estampes précieuses trou- 
vées chez les Révérends Pères Chartreux 
de Paris, dans la bibliothèque attenante 
à l'appartement du prieur. 

16 mai 1790. 
Minute, A. N., S 3948. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Bibtio' 
thèques de Paris, t. I, p. 326. 

973. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs du département de 
Paris, donnant des instructions qui seront 



BIBLIOTHÈQUES ECCLÉSIASTIQUES 



87 



li* 



transmises à M. Ameilhon pour la rédac- 
tion du catalogue des livres des Chartreux. 

14 août 1791. 
Minute non signée, .4. N., M 797, n° 13. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes BibliO' 
Ihèques de Paria, t. I, p. 326. 

Bibliothèque des Feuillants. 

974. — État de la bibliothèque de l'ab- 
l>a)e du Val, réunie aux Feuillants de la 
rue Sainl-Honoré, d'après la déclaration de 
Philippe Godelart, procureur du monastère. 

2 mars 1790. 
Minute. A. .V., S 4166. 
Cf. Alfred Fraxkun, les Anciennes Biblio- 
'lèques de Paris, t. II, p. 286. 



975. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs des biens nationaux, 
autorisant le transport dans l'église des 
Capucins des livres des Feuillants, afin 
d'empêcher toute dilapidation. 

14 novembre 1790. 
Minute signée, A. A'., D XXII 2, n» 7, 

976. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis, 
autorisant les administrateurs des biens na- 
tionaux à faire remettre, à litre de prêt, 
par le bibliothécaire de la Municipalité, les 
livres de piété, d'histoire ou autres, de- 
mandés par les Feuillants. 

29 décembre 1790. 
Minute, A. X., D XXII 2, n» 7. 

977. — Procès-verbal de déménagement 
d'un cabinet d'histoire naturelle et d'un 
autre renfermant des médailles, dépendant 
de la bibliothèque des Feuillants. 

13 juillet 1791. 
Minute, A. .V,, S 4 106. 

Bibliothèque des Filles-du-Calvaire. 

978. — État sommaire des livres compo- 
sant la bibhothèque des Filles-du-Calvaire, 
d'après leur déclaration. 

26 février 1790. 
Minute, A. A., S 4649. 
Cf. .\lpred Franklin, les Anciennes BibliO' 
tlièqiies de Paris, t. III, p. 457. 



Bibliothèque des Jacobins de la rue 
Sain t'Honore. 

979. — Déclaration de Nicolas Christophe, 
prieur des Dominicains de la rue Saint-Ho- 
noré, portant que le relevé des livres de 
leur bibliothèque a été fait et se trouve 
dans un catalogue de 58 pages, avec récé- 
pissé du catalogue, délivré par M. Ameilhon 
le 9 février 1791. 

18 janvier 1790. 
Minute (en double) (3 p.), A. N., S 4222. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. II, p. 319. 

980. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis aux 
administrateurs des biens nationaux, auto- 
risant la remise des livres des Dominicains 
de la rue Saint-Honoré à M. Ameilhon, bi- 
bliothécaire de la Ville, qui se chargera de 
les faire transporter. 

6 novembre 1790. 
Minute signée, A. .V., D XXII 2, n» 7; copie 
conforme, A. N., S 4222. 

981. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs des biens nationaux, 
autorisant le transfert dans l'église des 
Capucins de la- rue Saint-Honoré, destinée 
à servir de dépôt, de ceux des livres de la 
bibliothèque des Jacobins, qui paraîtront 
devoir être mis eu sûreté. 

14 novembre 1790. 
Minute, A. N., D XXII 2, n» 7. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. II, p. 320. 



Bibliothèque des Jacobins de la rue 
Saint- Jacques. 

982. — État sommaire de la bibliothèque 
des Jacobins de la rue Saint-Jacques, avec 
description détaillée des manuscrits, le tout 
compris dans la déclaration des biens et 
revenus du couvent, faite par le prieur Jo- 
seph Faitot. 

27 février 1790. 

Minute, A. .\., S 4228. *=-*^' 

Cf. Alfred Fr.\nklin, les Ancienne» Biblio-' 
thèques de Paris, t. II, p. 195. 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



Bibliothèque des Mathurins, 

983. — État sommaire de la bibliothèque 
des Mathurins, d'après le catalogue com- 
pris dans la déclaration des revenus, faite 
par Pierre Chauvier, général de l'ordre. 

27 février 1790. 
Minute, A. iV., S 4241. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. I, p. 189. 

984. — Rapport de l'abbé Leblond, au 
nom des Comités réunis, constatant l'in- 
exactitude du relevé de la bibliothèque des 
Mathurins, qui ne signale aucun manuscrit, 
tandis qu'elle en possède plusieurs. 

16 mars 1791. 
Minute, A. JV., D XXXVIII 2, n» 20. 

985. — Liste des livres inscrits sur le ca- 
talogue et qui ne se trouvent pas dans la 
bibliothèque des Mathurins. 

Sans date. 
Minute signée du père Chauvier, général, et 
3e MM. Hue, de Jussieu et Etienne de la Ri- 
vière, A. N.,S 4241. 

Bibliothèque des Minimes de la place 
Royale. 

986. — État des livres qui forment la bi- 
bliothèque des Minimes du couvent de la 
place Royale, certifié par Fr. Courtel, bi- 
bliothécaire. 

16 février 1790. 
Minute, A. N., S 4295. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. II, p, 327. 

Bibliothèque des Pères-de-Nazareth. 

987. — Déclaration du dépôt du cata- 
logue de la bibliothèque des Pères-de- 
Nazareth, en cinq volumes in-folio, par le 
Père Christophe Démont, gardien du cou- 
vent, avec récépissé signé d'Ameiihon, du 
9 février 1791. 

18 février 1790. 
Minutes (3 p.), A. N,, S 4334. 

988. — Procès-verbal d'apposition et de 
levée des scellés su^ la bibliothèque des 



Pénitents de Notre-Dame-de-Nazareth, et 
de prise de possession par M. Ameilhon, 

16 mars, 28 mai 1791. 
Minute, A. N,, S 4334. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio^ 
thèques de Paris, t. III, p, 2. 

Bibliothèque des Prémontrês de la 
Croix-Rouge. 

989. — État sommaire de la bibliothèque 
des Prémontrés de la Croix-Rouge, com- 
pris dans la déclaration de leurs biens et 
revenus. 

22 avril 1790. 
Minute, A. iV., S 4342. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. III, p. 161. 

Bibliothèque des Prèmontrès de la 
rue Hautefeuille. 

990. — Catalogue des livres de la biblio- 
thèque du collège des Prémontrés de la rue 
Hautefeuille, certiflé par Antoine -Daniel 
Delacroix, prieur. 

4 mai 1790. 
Minute (1 cahier in fol.), A. N., S 4342. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. I, p. 321. 

Bibliothèque de Royaumont. 

991. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
à dom Poirier, le priant de vouloir bien 
profiter du voyage qu'il va faire pour 
visiter les bibhothèque et archives do 
Royaumont. 

25 juillet 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 28. 



Bibliothèque des Récollets. 

992. — Arrêté du Corps municipal, char- 
geant MM. Le Roulx de la Ville et Le Camus 
de remettre à M. Ameilhon, bibliothécaire 
de la Ville, les armoires et rayons de la 
bibliothèque des Récollets. 

9 mai 1791. 
pzftrail conforme, A. A',, F"* 3587, 



BIBLIOTHÈQUES ECCLÉSIASTIQUES 



89 



Bibliothèque de Saint-Germain- des- 
Prés. 

993. — Catalogue des livres qui oui été 
enlevés à l'abbaye de Saint- Germain et 
conduits à Saint-Louis-de-la Culture, unis 
de mettre en ordre par Poinçot, libraire, 

11 mars 1791. 
Minute, Bibl. de l'Arsenal, Mss., n^ 6495, 
fol. 45, 87, 95. 



tf 



994. — Lettre des Comités réunis au Co- 
mité des monuments publics, accompa- 

nant l'envoi d'observations sur le mémoire 
a bibliothécaire deSaint-Germain-des-Prés. 

4 septembre I79I. 
Minute, A. iV., D XXXVIII 2, n» 28. 

Bibliothèque de Saint-Martin-des- 
Champs. 

995. — Procès-verbal d'apposition des 
scellés sur la bibliothèque du prieuré de 
Saint-Martin-des-Champs par les commis- 
saires de la Municipalité. 

19 avril 1790. 
Minute, A, .V., S 1332. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. I, p. 103. 

996. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs du département de 
Paris, pour autoriser le prêt de quelques 
volumes de la bibliothèque de Saint-Martin- 
des-Champs, sollicité par le religieux bi- 
bliothécaire pendant la rédaction du cata- 
logue. 

23 septembre 1791. 
Original signé, A. N., M 797, n» 6. 

Bibliothèque de Saint-Victor. 

997. — Procès-verbal d'apposition et de 
levée des scellés sur la bibliothèque de 
Saint-Victor par Jacques-Joseph Hardy, offi- 
cier municipal et commissaire de l'admi- 
nistration des biens nationaux, et de sa re- 
mise à M. Ameilhon. 

18, 25 février 1791. 
Minute, A. N., S 2069. 
Ed. Alfred Fhaxkllx, les Anciennes Biblio- 
thèques dç Piris, \. I, p. 184. 



Bibliothèque de Sainte-Croix-de-la- 
Bretonnerie. 

998. — Procès-verbal de levée des scellés 
apposés sur la porte de la bibliothèque du 
prieuré de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, 
et de remise des livres à H. Ameilhon. 

13 août 1791. 
Minute, A. N., S 996. 

Cf. Alfred Frankux, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. I, p. 335. 



Bibliothèque des religieuses de 
Sainte-Elisabeth. 

999. — État des livres composant la bi- 
bliothèque des religieuses de Sainte-Elisa- 
beth, d'après leur déclaration. 

16 février 1790. 
Minute, A. N., S 4690*. 
Cf. Alfred Fraxkllv, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. III, p. 410. 



Bibliothèque de Sainte-Geneviève. 

1000. — État de la bibliothèque de Sainte- 
Geneviève, avec un plan général du cata- 
logue, certifié par M. Rousselet, abbé, et 
M. Pingre, bibliothécaire. 

24 février 1790. 

Original signé (en plusieurs exemplaires), 
A.N., S 1540. 

Ed. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. I, p. 93. 

1001. — Représentation du catalogue de 
la bibliothèque de Sainte - Geneviève, en 
neuf volumes in-folio, et de l'inventaire 
des principaux manuscrits, faite aux com- 
missaires de la Municipalité , lors du 
procès-verbal de leur visite, par les trois 
bibliothécaires. 

21 avril 1790. 
Minute, A. N., S 1540. 
Cf. Alfred Franklin, les Ancienne* fiiblio- 
thèques de Paris, t. I, p. 88. 

1002. — Liste des livres de la biblio- 
thèque de Sainte-Geneviève, que le biblio- 
thécaire croit être en droit de revendiquer 
si la bitUolUèque yen^^it à, être dispersée, 




90 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



ou s'il venait à en être séparé, certifiée par 
l'abbé Pingre. 

21 avril 1790. 
Minute signée, A. N., S 1540. 

1003. — Procès-verbal constatant le dépôt 
entre les mains de Jacques-Joseph Hardy, 
officier municipal, et d'Hubert-Pascal Ameil- 
hon, bibliothécaire de la Municipalité, de 
l'état et catalogue de la bibliothèque de 
Sainte-Geneviève, par Alexandre Guy Pingre 
et Jean -Marie Viallon, dépositaires de 
cette bibliothèque. 

22 avril 1791. 
Minute signée, A. N., S 1540. 

1004. — Lettre des Comités d'aliénation 
des biens nationaux et d'administration ec- 
clésiastique réunis aux administrateurs du 
département de Paris, autorisant, sur la 
demande des bibliothécaires de Sainte- 
Geneviève, le payement des honoraires 
de trois ou quatre commis nécessaires 
pour le travail de catalogue de cette biblio- 
thèque. 

31 juillet 1791. 
Minute, A. N., M 797, n» 6. 

1005. — Mémoire relatif au catalogue de 
la bibliothèque de Sainte-Geneviève et à la 
transcription des cartes des volumes in- 
folio et in-4o, faites anciennement par les 
soins des religieux. 

Juillet 1791. 
Minute, A, N., M 797, n» 6. 

1006. — Lettre des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs du Déparlement, au- 
torisant la délivrance d'un acompte aux 
quatre commis employés à la mise au net 
du catalogue de Sainte-Geneviève, sous le 
certificat de M. Ameilhon. 

21 septembre 1791. 
Original signé, A. AT., M 797, n° 14. 



de la Municipalité, au séminaire du Saint- 
Esprit, rue des Postes. 

20 septembre 1791. 
Minute signée, A.N., S 6847. 

1008. — Lettres des Comités d'administra- 
tion ecclésiastique et d'aliénation réunis 
aux administrateurs du déparlement de 
Paris, au sujet des difficultés soulevées par 
un ecclésiastique du séminaire du Saint- 
Esprit, qui avait refusé de procéder au tra- 
vail de recensement et de catalogue de la 
bibliothèque de ce séminaire. 

21 septembre 1791. 

Original signé et copie (2 p.), A. N., M 797, 
n" 6. 

Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. III, p. 392. 



Bibliothèque du séminaire de Saint- 
Louis. 

1009. — Procès-verbal de remise de la 
bibliothèque du séminaire de Saint-Louis, 
rue d'Enfer, à M. Ameilhon, bibliothécaire 
de la Municipalité. 

3 septembre 1791. 
Minute, A. A'., S 6853. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
iltèques de Paris, t. III, p. 390. 



Bibliothèque du séminaire de Sai7it- 
Sulpice. 

4010. — Procès-verbal de recensement des 
livres de la bibliothèque du séminaire de 
Sainl-Sulpice par Laurent Stouf, offi- 
cier municipal, assisté d'Hubert- Pascal 
Ameilhon, bibliothécaire de la Municipa- 
lité, avec lettre annonçant leur visite. 

2 août 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., S 7006. 
Cf. Alfred Franklin, les Aiiciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. III, p. 30. 



Bibliothèque du séminaire du Saint- 
Esprit. 



Bibliothèque du séminaire des Trente* 
Trois. 



1007. — Procès-verbal de transport de 
Jacques-Joseph Hardy, officier municipal, et 
d'Hubert-Pascal Ameilhon, bibliothécaire 



1011. — Procès-verbal de remise de la 
bibliothèque du séminaire des Trente-Trois, 
à Jacques- Joseph Hardy, officier municipal, 



BIBLIOTHÈQUES ECCLÉSIASTIQUES 



91 



assisté d'Huberl-Pascal Araeilhon, biblio- 
thécaire de la Municipalité. 

17 septembre 1791. 
Minute, .4. .V., S 7042. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. III, p. 376. 

Bibliothèque de la Sorbomie. 

1012. — Procès-verbal d'inventaire et de 
ivinise de la bibliothèque de la maison de 
^arbonne à Jacques-Joseph Hardy, officier 
municipal, assisté d'Hubert-Pascal Ameil- 
hon, avec le recensement des livres se trou- 
vant dans la grande pièce et dans les pe- 
tites bibliothèques au premier et au second 

tage. 

27 avril 1791. 
Minutes (1 dos.), A. X., M 797, n° 12. 
Ed. Alfred Franklin, les Anciemies Biblio- 
thèques de Paris, t. I, p. 300. 

Bibliothèque des Théatins. 

1013. — Procès-verbal d'apposition des 
scellés sur la bibliothèque des Pères Théa- 
tins, avec deux exemplaires du catalogue 
formant deux cahiers in-folio. 

12 avril 1791. 
Minute, A. N., S 4355. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. III, p, 28. 

1014. — Procès - verbal de levée des 
scellés apposés sur la bibliothèque des 
Théatins et de remise des livres à M. Ameil- 
hou, avec un état des volumes tirés de la 
bibliothèque par le Père Chéron, pour son 
usage personnel. 

30 avril 1791. 
Minutes (2 p.), A. A'., S 4355. 

Bibliothèque des Ursulines du fau- 
bourg Saint- Jacques. 

lOlo. — Aperçu de la bibliothèque des 
Ursulines du faubourg Saint-Jacques, d'après 
leur déclaration. 

7 juillet 1790. 
Minute, A. N., S 4769. 
Cf. Alfred Franklin, les Anciennes BibliO' 
thèques de Paris, t. III, p. 4'J7. 



Bibliothèque des Visitandines de la 
rue Saint- Antoine. 

1016. — État de la bibliothèque des Visi- 
tandines de la rue Saint-Antoine, d'après 
leur déclaration. 

27 février 1790. 
Minute, A. N.,S 4776. 
Cf. Alfred Frankun, les Anciennes BibliO' 
thèques de Paris, t. III, p. 416. 



Bibliothèque de la Bastille. 

1017. — Catalogue des livres en feuilles, 
reliés et brochés, qui sont déposés à Saint- 
Louis-de-la-Culture, provenant de la Bas- 
tille, mis en ordre par le sieur Poinçot, li- 
braire, certifié véritable par Poinçot et par 
Agier, ci-devant commissaire aux papiers 
de la Bastille. 

14 juin- 15 septembre 1790. 
Bibl. de l'Arsenal, Mss., n° 6495, fol. 1. 
Cf. Alfred Fr.vnklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. III, p., 201, 292. 

Bibliothèqtie du Châtelet. 

1018. — Catalogue des livres delà biblio- 
thèque de MM. du Châtelet, certifié véri- 
table par le libraire Barrois aîné. 

15 janvier 1791. 
Minute, Bibl. de l'Arsenal, Mss., n" 6495, 
fol. 201. 

1019. — Procès-verbal de prise de pos- 
session de la bibliothèque du ci -devant 
Châtelet par Jacques-Joseph Hardy, officier 
municipal, assisté d'Hubert-Pascal Ameil- 
hon, auquel est remis le catalogue rédigé 
par le libraire Barrois aîné. 

10 septembre 1791. 
Minute signée, A. N., M 797, n» 7. 
Ed. Alfred Franklin, les Anciennes Biblio- 
thèques de Paris, t. III, p. 364. 

Bibliothèque de l'ordre des Avocats. 

1020. — Procès-verbal de remise de la 
bibliothèque de l'ordre des Avocats, en l'é- 



92 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, RE AUX- ARTS, THÉÂTRES 



vêché de Paris, à Jacques-Joseph Hardy, 
assisté d'Hubert-Pascal Ameilhon. 

l»' seplembre 1791. 
Minute, A. N.,U 797, n" 8. 
Ed. Alfred Franklin, les Anciennes Dihlio- 
thèquca de Paris, t. III, p. 175. 

Bibliothèque de la Ville. 

1021. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Le Peletier de Morfontaine, au 
sujet de ses offres de vente de sa biblio- 
thèque à la Ville. 

31 mai 1789. 
Copie, A. N., O» 500, fol. 31. 

1022 — Lettre du sieur Varin, libraire, 
notable adjoint, au président de l'Assem- 
blée des représentants de la Commune, fai- 
sant hommage à la bibliothèque de la Ville 
d'un exemplaire de l'édition d'Homère de 
Ritaubé, sortant des presses de Didot, pour 
répondre au vœu exprimé par M. Mulot, de 
voir les savants et libraires offrir leurs ou- 
vrages à cette bibliothèque. 

27 février 1790. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 20. 



j. —jardin des plantes et cabinet 
d'histoire naturelle 

1023. — Rrevet de correspondant du Jar- 
din et Cabinet du Roi pour Georges-André 
Wantzloeben, officier de la maison de la 
Reine, connu par ses découvertes en his- 
toire naturelle, délivré sur le rapport de 
M. de la Rillarderie. 

30 avril, 17 mai 1789. 
Minutes (2 p.), O» 128, fol. 325, O» 2123. 

1024. — Requête du sieur Jean Verdier, 
maître es arts, instituteur de la jeunesse, 
médecin du feu roi de Pologne, à M. de 
Saint-Priest, au sujet de la suppression de 
sa maison d'éducation, établie rue Saint- 
Victor, dans l'hôtel de Magny, par le comte 
de Ruffon, intendant, et M. Verniquet, ar- 
chitecte du Jardin du Roi, sans indemnité 
aucune. 

24 septembre 1789. 
Minute avec précis imprimé (2 p.), A- N., 
0> 2123, s f^ ' 



1025. — Observations du recteur de l'Uni. 
versité de Paris, présentées à M, de Saint- 
Priest sur l'affaire de M. Verdier, maître 
es arts et de pension, contre le comte de 
Ruffon , intendant du Jardin royal des 
Plantes, avec lettre d'envoi. 

Sans date (25 septembre 1789). 
Original signé de M. Dumouchel, A, N., 
0*2123. 

1020. — Lettre de M. de la Rillarderie, 
intendant du Jardin du Roi, demandant 
un supplément de crédit de 3 ou 4,000 li- 
vres pour frais inattendus. 

2 décembre 1789. 
Original, A. N., O' 2123. 

1027. — Lettre de M. Dufresne à M. de 
Saint-Priest, lui adressant l'état des dé- 
penses pour le service du Jardin et du Ca- 
binet du Roi, pour l'année 1789, montant 
à 85,988 livres. 

5 décembre 1789. 
Original signé, A. iV., O' 2123. 

1028. — État de la recette et de la dé- 
pense du Jardin .et du Cabinet du Roi, de- 
puis le 1«' janvier jusqu'au 31 décembre 
1789, présenté par le marquis de la Rillar- 
derie, intendant desdits Jardin et Cabinet 
du Roi, avec mémoire des travaux y exé- 
cutés pendant cette année. 

Minutes (l dos.), A. N., O' 2123. 

1029. — Pétition des sieurs Mille, serru- 
rier, Delaplanche, sculpteur-marbrier, Peny, 
peintre, et autres entrepreneurs des ou- 
vrages exécutés au Jardin du Roi, à M. Lau- 
rent de Villedeuil, à l'effet d'obtenir une 
ordonnance de payement des sommes qui 
leur étaient dues depuis deux ans, ce qui 
leur causait un réel préjudice, M. de Ruffon 
les payant toujours au comptant. 

Sans date (1789). 
Minute signée, A. N., O» 2123. 

1030. — Requête du sieur Mills, serru- 
rier du Jardin du Roi, demandant une allo- 
cation supplémentaire de 7,141 livres 12 s, 
6 deniers, pour quatre articles portés à la 
fin de son mémoire de 1789, qui ne lui ont 
pas été alloués par M. Verniquet, archi-» 



JAUDI.\ DES PLANTES 



93 



ecle du Jardin du Roi, avec le mémoire 

en question. 

Sans date (1790). 
Minutes (2 p.), ^. .V., O' 2123. 

1031. — Lettre de l'archevôque de Bor- 
deaux à M. de Saint-Priest, lui faisant pas- 
ser le mémoire du sieur Verdier, maître de 
pension, réclamant une indemnité pour la 
suppression de sa maison d'éducation. 

8 janvier 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., O» 2123. 



^îîaii 



1032. — Lettre de M. Parent de Chassy, 
ésidenl du Comité des domaines, à M. de 

Saint-Priest, demandant l'état détaillé de 
tous les bâtiments dépendant du Jardin du 
lOi, des maisons et terrains acquis par 
de Buffon, l'indication de ceux de ces 
immeubles qu'on pourrait aliéner, la liste 
des personnes jouissant de logements, avec 
le montant de leurs appointements. 

22 janvier 1790. 
Original signé, A. JV., O* 2123. 

1033. — Requête du sieur Verdier, insti- 
tuteur de la jeunesse dans l'Université de 
Paris, à M. de Saint-Priest, réclamant la 
délivrance d'expéditions de divers titres qui 
lui sont nécessaires afin de poursuivre 
l'instance par lui engagée contre MM. de 
Buffon et Yerniquet, en raison de son ex- 
pulsion de l'hôtel de Magni, lors de l'agran- 
dissement du Jardin du Roi. 



I 



10 février 1790. 
Minute, A. N., O' 2123. 



1034. — Supplique du sieur Yerniquet, 
architecte du Jardin du Roi, à M. de Saint- 
Priest, à l'effet d'obtenir la jouissance via- 
gère du logement, avec ses dépendances, 
qu'il occupe dans le jardin. 

8 mars 1790. 
Minute, A. A'., O* 2123. 

1035. — Lettre de M. Bailly à M. de Saint- 
Priest, recommandant à sa bienveillante 
sollicitude le sieur Guillotte, inspecteur- 
commandant du Jardin royal des Plantes, 
menacé de perdre celte place, et dénué de 
fortune avec des charges de famille. 

12 mars 1790. 
Original signé, A. .V., O' 2123. 



1036. — État de l'arriéré des dépenses 
du Jardin du Roi en 1788 et 1789, certifié 
véritable par M. de la Billarderie. 

20 mars 1790. 
Minute, A. TV,, O» 2123. 

1037. — Lettre de M. de la Billarderie, 
intendant du Jardin du Roi, au sujet de la 
garde de cet établissement, confiée jus- 
qu'alors à M. Guillotte, qu'il serait préfé- 
rable de maintenir en fonctions, à moins 
d'en charger la Prévôté de l'Hôtel, ou de 
porter à six le nombre des gardes-bosquets. 

24 mars 1790. 
Minute, A. N., O» 2123. 

1038. — Lettres et mémoire au comte de 
Saint-Priest, en réponse à la réclamation 
d'une indemnité de 6,500 livres par la 
veuve Picquenard, marchande de vins, pour 
sa maison construite sur un terrain que les 
chanoines de Saint-Victor avaient cédé, en 
1781, au comte de Buffon, en vue de 
l'agrandissement du Jardin du Roi, avec le 
contrat de cession. 

1" avril-29 mai 1790, 
Minutes (l dos,), A. A'., O* 2123. 

1039. — Observations en réponse aux 
réclamations de plusieurs particuliers loca- 
taires des terrains qui avaient servi à l'a- 
grandissement du Jardin du Roi, présentées 
à l'Assemblée nationale. 

Sans date (avril 1790). 
Minute, A. A'., O' 2123. 

1040. — Lettre de M. Vernier, président 
du Comité des finances, à M. de Saint- 
Priest, demandant, au nom du Comité, des 
éclaircissements au sujet de l'indemnité 
promise par M, de Buffon à M. Verdier, à 
la suite de son renvoi de l'hôtel de Magny, 
annexé au Jardin du Roi. 

21 a\Til 1790. 
Minute, A. iV., O* 2123. 

1041. — Lettre de M. de la Billarderie au 
comte de Saint-Priest, soumettant à son 
approbation le mémoire qu'il se propose 
d'envoyer au Comité des finances. 

26 mai 1790. 
Minute, A. S., G' 2123. 



94 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PURLIQUE, REAUX-ARTS, THÉÂTRES 



1042. — Mémoire pour le maintien de la 
place d'inspecteur-commandant du Jardin 
du Roi, occupée par M. Guillotte, ancien 
capitaine de cavalerie, présenté à M. de 
Saint-Priest par Daubenton,Lacépède, Des- 
fontaines et Tliouin, avec lettre de M. de la 
Rillarderie, 

26 mai 1790. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 
O» 2123. 

1043. — Lettre de M. de la Rillarderie, 
ntendant du Jardin du Roi, à M. de Saint- 
Priest, lui signalant l'urgence de construire 
un mur de soutènement de la terrasse. 

25 juin 1790. 
Original signé, A. N., 0*2123. 

1044. — Vues d'un zélé citoyen (le sieur 
André) sur le Jardin du Roi, présentées à 
l'Assemblée nationale. 

18 juillet 1790. 
Minute, A. N., F" 1310. 

1045. — Adresse des naturalistes à l'As- 
semblée nationale," demandant la permis- 
sion de placer au Jardin public des Plantes 
les bustes des savants qui, par leurs tra- 
vaux, ont contribué aux progrès de l'his- 
toire naturelle, avec réponse du président. 

5 août 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., G 43, n° 392. 
Ed. Archives parlementaires, t. XVII, p. 623. 

1046. — Lettre de M. de la Rillarderie, 
intendant du Jardin du Roi, à M. de Saint- 
Priest, le priant de demander l'approbation 
royale pour le cours de pharmacie, que le 
sieur Rrongniard, démonstrateur de chimie, 
se propose d'ouvrir dans l'amphithéâtre de 
cet établissement. 

14 août 1790. 
Original signé, A. N., O* 2123. 

1047. — Lettre de M. de La Rochefou- 
cauld, président du Comité d'aliénation des 
domaines nationaux, approuvant, au nom du 
Comité, le projet de réunion au Jardin du 
Roi du terrain occupé par les Nouveaux 
Convertis. 

Août 1790. 
Original signé, A. N., O' 2123. 



de Saint-Priest, ministre du département 
de Paris, à l'Assemblée nationale, pour l'an- 
nexion, au Jardin royal des Plantes, de la 
maison des Nouveaux Convertis, qui se 
trouve enclavée dans le jardin, annexion 
nécessitée par l'établissement d'une école 
d'arbres fruitiers et la concession d'un lo- 
gement à M. Van Spaendonck, peintre et 
dessinateur, ainsi qu'aux jardiniers, et mé- 
moire à ce sujet. 

Sans date (août 1790). 
Minute et plan du couvent (2 p.), A. 'V 
O» 2123. 

1049. — Adresse des officiers du Jardin 
des Plantes et du Cabinet d'histoire naturelle 
à l'Assemblée nationale, exposant leurs tra- 
vaux et recommandant à la sollicitude de 
l'Assemblée l'amélioration de l'organisation 
intérieure de cet établissement, avec lettre 
signée de Thouin et Fourcroy et décret por- 
tant renvoi de cette adresse au Comité des 
finances. 

20 août 1790. 

Minutes (2 p.), A. N., D VI 46, n" 702; 
copie, A. N., A 189, fol. 813, 

Ed. Archives parlementaires, t. XVIU, p. 177. 

lOoO. — État des sommes que le Roi veut 
et ordonne être payées pour les appointe- 
ments et gages de l'intendant, des gardes, 
démonstrateurs , professeurs , officiers et 
employés des Jardin et Cabinet d'histoire 
naturelle, pendant l'année 1790, état se 
montant à 92,222 livres 12 sols, signé de 
M. Guignard (de Saint-Priest). 

21 décembre 1790. 
Original et minute (2 p.), A. A., O' 2123, 

lOal. — État des mémoires concernant 
les ouvrages faits au Jardin du Roi pendant 
le cours de l'année 1790, sur les dessins, 
conduite et règlement du sieur Verniquet. 

21 décembre 1790. 
Original certifié et signé par M. Verniquet, 
A. JV., O» 2123. 

1052. — État de la dépense faite pour le 
Jardin des Plantes, depuis le 1" janvier jus- 
ques et compris le 30 septembre 1700, et 
devis des dépenses à faire pour le dernier 
quartier de 1790. 



1048. — Demande que fait M. le comte Miaules (2 p.), a. .V., O' 2123. 



MRDIN DES PLANTES 



05 



1053. — État des dépenses faites pour 
l'achèvement de la nouvelle serre chaude 
du Jardin du Roi, jusqu'à concurrence de 

20,000 livres. 

1790. 
Minute, A. N., 0*2123. 

i0a4. — Réflexions du sieur Descemet, 
docteur-régent de la Faculté de médecine, 
sur le rapport du Comité des flnances con- 
cernant l'état de la dépense actuelle du Jar- 
din du Roi. 

Sans date (1790). 

Minute, A. .Y., D VI 10, n» 105. 

1055. — Rapport contraire à la proposi- 
tion de supprimer comme inutile la place 
d'intendant du Jardin du Roi. 

Sans date (1790). 
Minute. A. N., ¥" 1310. 

1036. — Observations sur les adresses et 
projets de règlement de MM. les officiers du 
Jardin du Roi. 

Sans date (1790f). 
.Minute, .1. N., F" 1310. 

10o7. — Mémoire soumis à levêque 
dWutun, par l'intendant du Jardin du Roi, 
pour la réorganisation de cet établisse- 
ment. 

Sans date (1790). 

Minute, A. .V., F" 1310. 

1038. — Mémoire tendant à établir que 
l'administration du Jardin des Plantes ne 
saurait être confiée ni à l'Assemblée natio- 
nale, ni à l'L'niversité, et doit appartenir 
au Roi. 

Sans date (1790). 

Minute, A. N., O' 2123. 

10o9. — Mémoire proposant de réduire à 
quatre les chaires du Jardin du Roi, dont 
deux pour la botanique, une autre pour la 
minéralogie, et la dernière pour la zoo- 
logie. 

Sans date (1790). 

Minute, A. N., F*' 1310. 

1060. — Lettre de M. de Lessart à M. Ver- 
nier, président du Comité des finances, 
pour demander des explications sur les 
faits exposés par M. Trécourt, secrétaire 
de la correspondance du Jardin des Piaules, 



dans son mémoire à l'Assemblée natio- 
nale. 

3 février 1791. 
Minute, A. A'., D VI 10, n» 105. 

1061. — État de la recette et de la dé- 
pense du Jardin et du Cabinet du Roi, pour 
l'année 1791, présenté par M. de la Billar- 
derie, intendant dudit Jardin, avec cinq mé- 
moires de dépenses, l'un de Daubenton et 
les autres de Thouin. 

4 avril 1791. 
Minutes signées, A. iV., F* 1244. 

1062. — Lettre de M. de Lacépède au pré- 
sident du directoire du Département de 
Pîiris, l'informant du résultat de l'examen 
d'une collection d'histoire naturelle con- 
servée à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés. 

21 avril 1791. 
Original, A. iV., D XXVIII 3, n" 42. 
Ed. Musée des Archives nationales, p. 716. 

1063. — Ordonnances de payement de la 
somme de 25,000 livres pour le premier 
quartier de 1791, et dépareille somme pour 
le quartier de juillet, représentant les ap- 
pointements et gages des employés, les dé- 
penses d'entretien, avec état détaillé des 
dépenses. 

2 mai 1791. 
Original signé de Louis XVI et minutes 
(2 dos.), A. y., F* 1022, 1241 ; F" 1310. 

1064. — Déclaration des officiers du Jar- 
din du Roi, portant qu'ils verront avec le 
plus grand plaisir s'établir une correspon- 
dance d'histoire naturelle entre la métro- 
pole et les colonies. 

28 juillet 1791. 
Original signé de Lacépède, de Daubenton, 
de Thouin et de Desfonlaines, A. N., AA 45, 
n» 1348. 

1065. — Devis de la dépense pour l'en- 
tretien du Jardin des Plantes et des Cabi- 
nets d'histoire naturelle, pour les second, 
troisième et quatrième quartiers de l'année 
1791. 

1791. 
Minutes (I dos.), A. .V., F" 1119. 

1066. — Tableau des dépenses du Jardin 
des Plantes pour les exercices 1789, 1790 
et 1791, extrait de l'état des dépenses ordi- 



96 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



naires du Trésor, du le^mai 1789 au 31 août 
1791, certifié par les commissaires de la 

Trésorerie. 

17 septembre 1791 . 
Minute, A. 2V., D VI 17, n» 176. 



K. — OBSERVATOIRE 

1067. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Cassini, directeur de l'Obser- 
vatoire, lui renvoyant, après l'avoir arrêté, 
le comple et les pièces justificatives de la 
dépense faite dans le cours de l'année pré- 
cédente pour l'Observatoire. 

24 janvier 1789. 
Copies, A. JV., O»500, fol. 59. 

1068. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Cassini, regrettant de ne 
pouvoir placer, suivant son désir, une sen- 
tinelle à l'Observatoire, de six heures du 
soir à six heures du matin, en raison de la 
dépense, mais déclarant que les fréquentes 
patrouilles faites par les nouveaux postes 
de la barrière d'Orléans et du carrefour des 
Anglais suffiront pour garantir la sûreté 

du quartier. 

5 mars 1789. 
Copie, A. N., O* 500, fol. 158. 

1069. — Lettre du sieur Rrébion, con- 
trôleur des Bâtiments, à M. de Cassini, dé- 
clarant, après avoir visité l'Observatoire 
avec MM. Renard et Pécoul, que les travaux 
de 1789 devront consister essentiellement 
dans l'achèvement des entreprises des 
années précédentes, le budget étant grevé 
par une dépense de plus de 120,000 livres 
pour la reconstruction du comble du Salon 
de l'exposition des tableaux au Louvre. 

17 mars 1789. 
Copie, A. A'., 0' 1691. 

1070. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Cassini, annonçant l'envoi 
à M. de Crosne de ses lettre et mémoire 
au sujet de la nomination à faire d'un syn- 
dic et d'un adjoint dans le corps des ingé- 
nieurs en instruments de mathématiques et 
d'optique, créé par lettres patentes du 
7 février 1789. 

9 juin 1789. 
Copie, A. iV., O' 500, fol. 320. 



1071. — Lettre du ministre de la mai- 
son du Roi à M. de Cassini, lui retournant 
le compte, avec pièces justificatives, de la 
dépense faite pour l'Observatoire dans le 
cours de l'année précédente, se traduisant 
par un débet de 1,458 livres 2 sols o deniers, 
en le prévenant qu'il doit se borner à dépen- 
ser strictement ce qui lui est attribué pour 
les achats et entretien tant du cabinet que 
de la bibliothèque de l'Observatoire, et que 
le Roi veut bien accorder exceptionnelle- 
ment l'indemnité de loyer par lui deman- 
dée, pour les six premiers mois de 1789, 
mais l'avertissant qu'à l'avenir ses loyers 
resteront à sa charge. 

19 janvier 1790. 
Copie, A. iV.,0' 501, fol 25. 

1072. — Lettre de M. de Cassini, direc- 
teur de l'Observatoire, à l'Assemblée natio- 
nale, demandant le concours de tous les 
députés pour la rectification de la carte gé- 
nérale du royaume. 

18 février 1790. 
Original signé, A. iV., D IV 49, n» 1429''!». 

1073. — État de la bibliothèque et des 
instruments de physique et d'astronomie 
de l'Observatoire, remis par M. de Cassini. 

5 mai 1791. 

Minute signée, A. iV., C 44, n" 402. 

L'inventaire en question fut dressé en vertu 
du décret du 6 septembre 1790, qui avait fixé 
les dépenses de l'Observatoire. 

L. - CABINET DE l'ÉCOLE DES MINES 

1074. — Lettre de M. Sage, de l'Aca- 
démie des sciences, protestant contre le 
projet de réunion du cabinet de l'École 
royale des Mines au Jardin du Roi, proposé 
par le Comité des finances. 

3 janvier 1790. 
Minute, A. A'., D VI 46, n» 702. 

M. — ACADÉMIES 

Académie des inscriptions et belles- 
lettres. 

1075. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à l'archevêque de Sens, lui annon- 



ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES 



Ô7 



çanl sa nomination comme président de 
l'Académie des inscriptions et belles-lettres 
pour l'année 4789. 

2 janvier 1789. 
Copie, A. iV., O' 500, fol. 1. 

1076. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dacier, secrétaire perpétuel 
de l'Académie des inscriptions et belles- 
lettres, l'avisant de la nomination de l'ar- 
chevêque de Sens comme président, de 
M. d'Ormesson comme vice -président, 
de MM. Bouchaud et Gautier de Sibert 
comme directeur et sous-directeur de l'Aca- 
démie. 

2 janvier, 7 mars 1789. 
— Copies, A. N., O»500, fol. 1, 166. 

1077. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Berlin, ministre d'État, lui 
annonçant sa nomination comme vice-pré- 
sident de l'Académie des inscriptions et 
belles-lettres pour l'année 1789. 

Il février 1789. 
Copie, A. A'., O» 500, fol. 110. 

1078. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dacier, secrétaire perpétuel 
de l'Académie des inscriptions et belles- 
lettres, notifiant la nomination de M. ,Mi- 
chaelis, professeur à l'Université de Goet- 
tingue, à la place d'associé libre étranger, 
vacante par la mort de M. Bartoli. 

19 mars 1789. 
Copie, A. N., O» 500, fol. 199. 

1079. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dacier, lui faisant connaître la 
nomination de M. Levesque à la place d'as- 
socié ordinaire de l'Académie des inscrip- 
tions et belles-lettres, vacante par la mort 
de l'abbé Brotier. 

25 mars 1789. 
Copie, A. iV., O» 500, fol. 202. 

1080. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dacier, déclarant qu'il rece- 
vra avec plaisir la députation de l'Académie 
des inscriptions et belles-lettres, lorsqu'il 
lui sera possible de se rendre à Paris. 

6 août 1789. 
Copie, A. .V., O' 500, fol. 413. 

RÉp. T. III. 



1081. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dacier, le prévenant que le Roi 
recevra, le dimanche 6 septembre, les dé- 
putés de l'Académie des inscriptions et belles- 
lettres, chargés de lui présenter le second 
volume des notices des manuscrits de la 
bibliothèque du Roi. 

27 août 1789. 
Copie, A. N., O* 500, fol. 453. 

1082. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dacier, l'informant de la nomi- 
nation de M, Berlin comme président, de 
M. de Villedeuil comme vice-président, et 
de MM. Bréquigny et Leroy comme direc- 
teur et vice-directeur de l'Académie des 
inscriptions et belles-lettres, pour l'année 
1790. 

29 décembre 1789. 
Copie, A. A'., O* 500, fol. 623. 

1083. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Bréquigny, à l'abbé Du- 
verger, à Dom Poirier etDomVillevieille, à 
l'effet de procéder à l'examen des titres de 
noblesse du sieur Daurelle, ainsi que du 
mémoire de Chérin, généalogiste des ordres 
du Roi. 

18, 23 février 1790. 
Copies, A. N., O' 501, fol. 66. 

Académie des sciences. 

1084. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, demandant la 
nomination par l'Académie de commis- 
saires chargés d'examiner le projet du 
baron de Scott, inventeur d'une machine 
aérostatique dirigeable à volonté. 

3 janvier 1789. 
Copie, A. iV., O» 500, fol. 4. 

1083. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, le priant de 
soumettre à l'examen de l'Académie cinq 
mémoires sur l'établissement de tueries 
hors de Paris. 

20 janvier 1789. 
Copie, A.N., O* 500, fol. 49. 

1086. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, le priant de 
transmettre à l'Académie un mémoire pour 

7 



98 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



le concours ouvert sur le meilleur moyen 
de préserver de tout accident les ouvriers 
qui broient des couleurs. 

3 février 1789. 
Copie, A. iV.,0» 500, fol. 84. 

1087. — Lettres du ministre de la maison 
du Roi à MM. de Loraénie, président, et 
de Condorcet, secrétaire perpétuel de l'Aca- 
démie des sciences, annonçant la nomina- 
tion de M. de Bougainville à la place d'as- 
socié libre, vacante par le décès du marquis 

de TurgOt. 

3 février 1789. 
Copie, A. N., O' 500, fol. 86, 

1088. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, secrétaire per- 
pétuel de l'Académie des sciences, le priant 
de soumettre à l'examen de l'Académie le 
projet d'appliquer les machines à feu à faire 
tourner les moulins par l'action de l'eau ré- 
duite en vapeur, afin de suppléer aux mou- 
lins à eau et à vent, insuffisants pour four- 
nir l'approvisionnement de farines de la 
ville de Paris. 

11 février 1789. 
Copie, A. iV., O' 500, fol. 112. 

1089. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, demandant, en 
raison des désastres causés par les glaces 
et surtout par la rupture des ponts, l'avis 
de l'Académie sur la question de savoir si 
l'on ne pourrait pas armer les arches des 
ponts de moutons servant à battre les pi- 
lotis, dont la chute et le poids briseraient 
les glaces. 

25 février 1789. 
Copie, A. N., O^ 500, fol. 143. 



l'envoi d'un nouveau projet pour les lueries, 
dû au sieur Prioreau, garde du Roi. 



1090. — 
du Roi à 
soumettre 
projet du 
blissement 
l'enceinte 
tante. 



Lettre du ministre de la maison 
M. de Condorcet, le priant de 
à l'examen de l'Académie le 
sieur de Rosembourg pour l'éta- 
de cimetières communs hors de 
de Paris, question très impor- 



3 avril 1789. 
Copie, A. A'., O* 500, fol. 223. 

1091. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, accompagnant 



Copie, A. N. 



8 avril 1789. 
, O' 500, fol. 230. 



1092. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M de Condorcet, le priant de 
communiquer à l'Académie un mémoire du 
sieur James Rumsay, qui aurait trouvé le 
moyen de faire remonter les bateaux par le 
secours des pompes à feu. 

19 avril 1789. 
Copie, A. N., O* 500, fol. 244. 

1093. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, l'avisant de la 
nomination de M. Black à la place d'as- 
socié étranger, vacante par la mort de 
M. Camper. 

15 mai 1789. 
Copie, A. N., O' 500, fol. 279. 

1094. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Tillet, trésorier perpétuel de 
l'Académie des sciences, lui adressant quatre 
brevets d'ingénieurs en instruments d'op- 
tique, de mathématique et de physique, ex- 
pédiés en faveur des sieurs Aupoix, Re- 
bours, Couffé et Chignet, candidats pro- 
posés par l'Académie. 

20 juin 1789. 
Copie, A. N., O* 500, fol. 349. 

1095. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, au sujet du re- 
trait d'une somme de 12,000 livres, déposée 
par le sieur Germain, banquier, pour être 
donnée en prix à l'inventeur de la meilleure 
machine hydraulique, en remplacement de 
celles du Pont-Neuf et du pont Noire-Dame, 
aucun des ouvrages présentés n'ayant été 
jugé digne du prix par l'Académie. 

21 juin 1789. 
Copie, A. N., O' 500, fol. 357. 

1096. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, annonçant la 
nomination de M. Herschell à la place 
d'associé étranger, vacante par la mort du 
prince de Loewenstein. 

18 décembre 1789. 
Copie, A. N., O' 500, fol. 689. 



ACADEMIE DES SCIENCES 



09 



1097. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, annonçant la no- 
mination de M. de la Luzerne comme pré- 
sident de l'Académie des sciences, de M. de 
Castries comme vice-président, de MM. Gen- 
til et de Jussieu comme directeur et sous- 
directeur pour l'année 1790. 

22 décembre 1789. 
Copie, A. N., O» 500, foL 611. 

1008. — Lettre du minislre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, relative à la 
nomination, par r.\cadémie des sciences, 
de commissaires chargés d'examiner le 
plan d'assurances sur la vie, présenté en 
1789 par le sieur de Beaufleury, à l'effet de 
le comparer avec ceux de ses concurrents 
avant de statuer sur sa demande d'indem- 
nité, le privilège qu'il sollicitait ayant été 
accordé à la Compagnie des assurances 
contre les incendies. 

19. 23 février 1790. 
Copie, A..V., O' 501, fol. 67. 

1099. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, l'informant que 
le Roi recevra, le dimanche 7 mars, le vo- 
lume des Mémoires de l'Académie des 
sciences pour 1789. 

4 mars 1790. 
Copie, A. .Y., O* 501, fol. 93. 

1100. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, l'avisant de la 
nomination du chevalier de La Marck à la 
place de pensionnaire de l'Académie des 
sciences, dans la classe de botanique, va- 
cante par la mort de M. Fougeroux. 

7 mai 1790. 
Copie, A. S., O' 501, fol. 275. 

1101. — Décret de l'Assemblée nationale 
concernant les opérations préalables aux- 
quelles r.\cadémie des sciences doit pro- 
céder, de concert avec l'Académie royale 
de Londres, pour parvenir à l'uniformité 
des poids et mesures. 

8 mai 1790. 
Original, A. y., A 19, n» 503. 

Ed. Collection générale des décrets rendus 
par l'Assemblée nationale, t. II, p. 370. 



1102. — Lellre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, lui annonçant 
la nomination de .M. Lhéritier à la place 
d'associé dans la classe de botanique, va- 
cante par la promotion du chevalier de 
La .Marck à celle de pensionnaire. 

17 mai 1790. 
Copie, A. N., O» 501, fol. 316. 

1103. — Discours prononcé à l'Assemblée 
nationale par M. de Condorcet, au nom 
d'une députation der.\cadémie des sciences, 
avec réponse du président. 

12 juin 1790. 
Copie et minute (2 p.), A. 2V., C 41, n' 362. 
Ed. Archives parlementaires, t. XVI, p. 200. 

1104. — Lettre da ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, lui apprenant 
que le Roi a nommé le sieur Palias à la 
place d'associé étranger de l'Académie des 
sciences, vacante par la mort de M. Fran- 
klin. 

27 juillet 1790. 
Copie, A. .Y., O' 501, fol. 605. 

llOo. — Lettre de M. Anisson, directeur 
de l'imprimerie Royale, à M. de Condorcet, 
l'avisant de l'impossibilité ad)solue où il se 
trouve de continuer l'impression des Mé- 
moires de r.\cadémie, en raison des ar- 
rangements ruineux pris par le libraire 
chargé de la vente. 

19 août 1790. 
Copie, A. S., O' 2123. 

1 106. — Décret de l'Assemblée nationale, 
fixant provisoirement les dépenses des éta- 
blissements littéraires, tels que l'Académie 
française, l'Académie des belles- lettres, 
l'Académie des sciences et la Société royale 
de médecine. 

20 août 1790. 

Minute signée de Dinochau, secrétaire. A. .Y., 
C 43, n» 394. 

Ed. Collection générale des décrets rendus 
par l'Assemblée nationale, août 1790, p. 215. 

Archives parlementaires, t. XVIII, p. 175. 

1107, — Etats nominatifs des pensions 
accordées aux membres de l'Académie des 
sciences pour les années 1789 et 1790, avec 
lettre de l'archevêque de Bordeaux à M. de 



100 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



Saint-Priest, envoyant copie du décret du 
20 août relatif aux académies. 

30 août 1790. 
Minutes (l dos.), A. N., F* 1022. 

1108. — Décret de l'Assemblée nationale, 
renvoyant à l'Académie des sciences la ma- 
chine de l'abbé de Mandres pour en cons- 
tater la nouveauté et l'utilité. 

14 octobre 1790. 
Copie, A. N., A 188, fol. 10.">7. 
Ed. CoUeclion générale des décrcls rendus 
par l'Assemblée nationale, octobre 1790, p. 89, 

1109. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Tillet, lui adressant l'état des 
12,000 livres allouées annuellement à l'Aca- 
démie des sciences pour ses dépenses par- 
ticulières. 

28 octobre 1790. 

Copie, A. N., O» 501, fol, 836. 

1110. — Lettres du ministre de la maison 
du Roi au contrôleur général et à M, de 
Condorcet, au sujet de la mise à exécution 
du décret du 14 octobre, portant que la ma- 
chine de l'abbé de Mandres sera renvoyée 
à l'Académie des sciences. 

2, 18 novembre 1790. 
Copie.?, A. iV,, O' 501, fol. 846, 891, 

1111. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, lui adressant 
une copie du décret du 8 mai précédent, 
concernant les poids et mesures, afin que 
l'Académie des sciences puisse procéder 
aux opérations prescrites par ce décret. 

11 novembre 1790, 
Copie, A, N., O* 500, fol. 863. 

1112. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Condorcet, annonçant que 
le Roi laissait l'Académie libre de son 
choix dans l'élection faite pour la place 
d'associé étranger, vacante par la mort de 
Jean Bernoulii, élection où M. de Saussure 
avait obtenu les premières voix et M. de 
Maskeline les secondes, 

21 décembre 1790. 
Copie, A. iV.,0> 501, fol. 936. 

1113. — Décret de l'Assemblée nationale, 
décidant que quatre commissaires, pris 



parmi les membres de l'Académie des 
sciences, examineront la machine hydrau- 
lique du sieur Augier et constateront son 
utilité, 

23 décembre 1790. 

Copie, A. iV., A 191, fol, 863. 

Ed. Collection générale des décrcls rendus par 
l'Assemblée nationale, décembre 1790, p. 274, 

1114. — Lettre de M, de Condorcet au 
président de l'Assemblée nationale, noti- 
fiant la résolution prise par l'Académie de 
ne plus examiner les prétendues solutions 
de divers problèmes spéciaux. 

28 janvier 1791. 
Original signé, A. N., C 125, n" 410, 
Ed, Musée des Archives nationales, p. 714, 

1115. — Lettre de M, de Condorcet an- 
nonçant la Domination par l'Académie des 
sciences de quatre commissaires pour véri- 
fier les expériences de MM, Sauer et Briatte 
sur la malléabilité du métal des cloches, 
avec l'ordre des expériences, rédigé par 
Fourcroy. 

8 mai 1791. 
Minutes signécs(2p.), A.iV,, AA54, n" 1504. 

1116. — Lettre de M. Fourcroy, de l'Aca- 
démie des sciences, au président de l'As- 
semblée nationale, faisant hommage de 
cinquante exemplaires de ses recherches 
sur le métal des cloches et les divers moyens 
d'en séparer le cuivre, 

18 juin 1791. 
Minute, A. N., AA 54, n" 1504, 
Cf. Archives parlementaires, t. XXVII, p. 3 15. 

1117. — Lettre de M, de Condorcet au 
ministre de l'intérieur, lui adressant le rap- 
port de l'Académie des sciences relatif à 
l'exécution sur une grande échelle du pro- 
cédé de M. Auguste pour séparer le cuivre 
du métal des cloches. 

26 juillet 1791. 
Minute signée et extrait (2 p.), A. N., AA 54, 
n" 1504. 



Académie royale de chirurgie. 

1118. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Andouillé, premier chirurgien 
du Roi, annonçant la nomination du sieur 
Sabatier comme vice-directeur de l'Aca- 



I 



ACADÉMIE ROYALE DE CHIRURGIE 



101 



demie royale de chirurgie, des sieurs Allan 
et Caron comme conseillers, et des sieurs 
Bague et Colon de La Motte comme ad- 
joints. 

4 janTÎer 1790. 
Copie, A.JV., O* 501, fol. 11. 

Hi9. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Andouillé, annonçant la nomi- 
nation du sieur Deschamps à une place de 
conseiller vacante, et du sieur Petitbeau à 
celle d'adjoint. 

26 janvier 1790. 
Copie, A. iV., 0» 501, fol. 34. 

1120. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi au garde des sceaux , touchant 
l'exécution du testament de M. de la 
Peyronie, qui devra être surveillée par 
l'Académie de chirurgie, contrairement 
aux prétentions du Collège des maîtres en 
chirurgie. 

11 février 1790. 
Copie, A. N., O* 501, fol. 61. 

1121. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Andouillé, lui envoyant le 
brevet de la nomination du sieur Sue à la 
place de professeur royal au Collège de 
chirurgie, vacante par le décès du sieur 

Hevin. 

22 février 1790. 
Copie, A. .V., 0« 501, fol. 75. 

1122. — Lettre des officiers de l'Académie 
de chirurgie à l'Assemblée nationale, pré- 
sentant le récit exact des divisions qui se 
sont produites dans son sein à l'occasion du 
décret de r.\ssemblée nationale du 27 août, 
pour la revision des règlements. 

20 septembre 1790. 
Minute signée, A. .V., DIV 49, n» 1429«>i«. 
Cf. Archives parlementaires, t. XIX, p. 239. 



^. 



iété royale de médecine. 



H23. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Vicq d'Azyr, secrétaire perpé- 
tuel de la Société royale de médecine, ac- 
compagnant l'envoi d'un mémoire du sieur 
Moreau de Clignancourt, à l'effet d'être au- 



torisé à débiter un nouveau remède-, et le 
priant de lui transmettre le rapport des 
commissaires de la Société. 

20 février 1789. 
Copie, A. N., 0« 500, fol. 125. 

1124. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Vicq d'Azyr, annonçant la no- 
mination de H. Le Monnier comme prési- 
sident de la Société royale de médecine, 
de M. Andry comme vice-président, de 
MM. Caille et Halle comme directeur et 
sous-directeur. 

7 mars 1789. 
Copie, A.N.,0^ 500, fol. 156. 

1125. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Vicq d'Azyr, accusant récep- 
tion du rapport des commissaires de la 
Société royale de médecine au sujet de la 
demande du sieur Schimper, tendant à 
obtenir la permission d'établir à Paris des 
bureaux pour la distribution des eaux de 

Sellzlers. 

20 novembre 1789. 
Copie, A. N., O' 500, fol. 561. 

1126. — Hommage par la Société royale 
de médecine de ses travaux à l'Assemblée 
nationale et annonce d'un ouvrage entre- 
pris sur la topographie médicale de la 

France. 

23 février 1790. 
Minute signée, A. iV., C 37. n» 314. 
Cf. Archives parlementaires^ t. XI, p. 700. 

1127. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Vicq d'Azyr, annonçant la no- 
mination de M. Tillet comme président 
de la Société royale de médecine, ainsi 
que de MM. Halle et Thouret comme direc- 
teur et sous-directeur. 

2 mars 1790. 
Copie, A. N., O» 501, fol 85. 

1128. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Vicq d'Azyr, accusant réception 
du programme des prix proposés par la 
Société royale de médecine. 

8 septembre 1790. 
Copie, A. N., O' 501, fol. 718. 



102 chapitrh: il — instruction publique, beaux-arts, théâtres 



§ 3. — Beaux-Arts et Monuments publics. 



A. — CORRESPONDANCE DE M. D'aNGI- 
VILLER, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES BA- 
TIMENTS DU ROI. 1789-1791. 

1129. — Requête du sieur Gathy, sculp- 
teur statuaire liégeois, à M. d'Angiviller, à 
l'effet d'être admis à lui présenter le buste 
de M. de Vergennes, exécuté avant sa mort. 

7 janvier 1789. 
Minute, A. N., O* 1914-1921. 

1130. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Bochard de Saron, premier président 
du Parlement, et au garde des sceaux, leur 
annonçant que le Roi leur accorde son por- 
trait. 

17, 20 février, 19 mars 1789. 
Copies, A. N., O» 1147, fol. 40, 41, 71. 

1131. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Pierre, notifiant la concession de l'ate- 
lier et logement occupés au Louvre par le 
sieur Godefroid au sieur Callet, peintre du 
Roi, et de celui du sieur Callet au sieur 
Vernet, ainsi que le remplacement du sieur 
Godefroid par le sieur Martin, pour la res- 
tauration des tableaux du Roi. 

24 février 1789. 
Copie, A. N., O» 1147, fol. 44. 

1132. — Lettres de M. d'Angiviller à 
MM. Callet et Vernet, les informint de la 
concession d'ateliers et logement aux gale- 
ries du Louvre. 

24 février 1789. 
Copie, A. N., O* 1147, fol. 49, 50. 

1133. — Suppliques du sieur Godefroid, 
peintre, élève de David, à M. d'Angiviller, 
pour être agréé, comme successeur de son 
père, en qualité de restaurateur des tableaux 
du Roi. 

Février, 8 mars 1780. 
Minutes (3 p.), A. N., O' 1914-1921. 

1134. — Permission accordée à M. Le- 
masson, sculpteur, d'exécuter des modèles 
dans le jardin de Versailles, d'après les 



statues de la Cléopâtre mourante et de la 
Vénus à la Coquille. 

25 mars 1789, 18 août 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O» 1914-1921. 

113o. — Lettre de M. Brac de la Per- 
rière, fermier général, à M. d'Angiviller, 
hu certifiant avoir donné des ordres à 
Calais pour que la caisse de tableaux expé- 
diée de Londres à Paris par M. Slrange ne 
soit ouverte qu'à la douane de Paris et en 
présence de cet artiste. 

30 mars 1789. 
Minute, A. N., O' 19Î4-192I. 

1136. — Lettre de M. Durameau, garde 
des tableaux du Roi, à M. d'Angiviller, lui 
recommandant, comme restaurateur habile 
de tableaux, le nommé Ruelle, et réponse 
de M. d'Angiviller, portant que, sur la de- 
mande de M. Pierre, il a déjà agréé un sujet 
pour remplacer M. Godefroid et travailler à 
la tâche. 

2,5 avril 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O» 1914-1921. 

1137. — Lettre de M. Gault-de-Saint- 
Germain, peintre, à M. d'Angiviller, offrant 
ses services pour la restauration des ta- 
bleaux, et réponse de M. d'Angiviller. 

3, 13 avril 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., 0' 1914-1921. 

1138. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Pierre, lui renvoyant les lettre et mé- 
moire du sieur Picault, qui critique de la 
façon la plus acerbe le mode de restaura- 
tion des tableaux du Roi, et réponse de 
M. Pierre. 

15, 23 avril, 10 mai 1789. 
Minutes (6 p.), A. N., 0» 1914-1921. 

1139. — Lettre de M. Martin G. de la 
Porte à M. d'Angiviller, le remerciant de 
lui avoir confié la conservation des tableaux 

du Roi. 

18 avril 1789. 
Minute, A. N., O' 1914-1921. 



CORRESPONDANCE DE M. D'ANGIVILLER 



103 



H40. — Lettre du sieur Fortair, auteur 
d'un dictionnaire de peinture, à M. d'Angi- 
viller, à l'effet d'avoir communication des 
manuscrits de feu M. Watelet, relatifs aux 
arts, se trouvant entre les mains de M. Du- 
' saulx, de l'Académie des inscriptions, et 
lettre à M. Dusauh à ce sujet. 

18, 27 avril 1789. 
Minutes (2 p.), A. .V., O' 1914-1921. 

1141. —Lettre de M. Durameau, garde 

des tableaux du Roi, à M. d'Angiviller, lui 

annonçant l'envoi du croquis de la salle 

d'assemblée des États-Généraux, afin de 

l^^ger s'il fallait le reproduire en peinture. 

V^Ê 27 avril 1789. 

^^B Minute, A. i\-., O' 1914-1921. 

V^Ê 1142. — Lettres de M. d'Angiviller à 
[^■I. Brébion, contrôleur des Bâtiments, accé- 
dantàla demande du traîneau desBùtimenls 
du Roi faite par M. Deseine pour le transport 
de deux figures de marbre de sa composi- 
tion, de six pieds de grandeur, au château 
de Chantilly, avec lettre de ce sculpteur. 

2, 15, 21 mai, 5 juin 1789. 
Minutes et copie (5 p.), A. N., O' 1147, 
fol. 1G5, 108; 0« 1914-1921. 

1143. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Pi- 
cault, rejetant ses offres de service pour la 
restauration des tableaux du Roi, basées 
sur ce que tout ce qui avait été fait était 
mal fait, et que lui seul était en possession 
de l'art de restaurer les tableaux. 

14 mai 1789. 
Minute et copie (2 p.), A. .V., O* 1147, 
fol. lOG; O' 1914-1921. 

1144. — Lettre de M. d'Angiviller à M. de 
Villedeuil, annonçant que le Roi venait de 
disposer en faveur de M. Vien de la charge 
de premier peintre, vacante par le décès 
de M. Pierre, avec le brevet. 

17, 21 mai 1789. 
Copies, A. N., O' 1086, fol. 121 ; O' 1147, 
fol. 108. 

1145. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, le chargeant de vérifier le travail 
de copie des portraits du Roi en pied et en 
buste, destinés à être offerts en présent. 

6 juin 1789. 
Copie, A. A'.,0» 1147, fol. 129. 



1146.— Lettre de M. d'Angiviller à M. Bré- 
bion, le priant de constater si M, Caffieri 
occupe le logement qui lui a été accordé 
après la démission de M. Greuze. 

G juin 1789. 
Copie, A. N., O» 1147, foL 130. 

1147.- Lettre de M. Thierry de Ville-d'A- 
vray, intendant du Garde-meuble, àM. d'An- 
giviller, faisant savoir qu'il prêterait volon- 
tiers à M« Vallayer-Coster des armures ou 
marbres précieux pour la composition d'un 
tableau, et demandant des marbres pour dé- 
corer l'autel de son église de Ville-d'Avray. 



Minute. A, 



20 juin 1789. 
N., O' 1914-1921. 



11 48 . — Lettre de M. d'Angiviller à M. Vien, 
afin d'être renseigné sur le logement va- 
cant de M. André Bardou, que M. Pierre 
avait converti en ateliers pour M. Pajou fils 
et M. Van Spaendonck jeune, et au sieur 
Renard, pour dresser le plan de ce logement 
et de celui de M. Lépicier. 

26 juin, 3 septembre 1789. 
Copies (2 p.), A. A'., 0« 1914-1921; O* 1147, 
fol. 182. 

1149. — Lettre de M. d'Angiviller au 
duc de Coigny, le prévenant que M. Caf- 
fieri, sculpteur du Roi, loin de renoncer à 
son logement des galeries du Louvre, l'a 
fait aménager à ses frais, et observant, en 
ce qui concerne la requête du sieur Cazes, 
arquebusier du Roi, que les logements en 
question sont réservés aux peintres ou 
sculpteurs de l'Académie, qui, en général, 
ue laissent pour héritage à leurs enfants 
que leur pinceau ou ciseau. 

8 juillet 1789. 
Copie, A. iV.,0' 1147, fol. 166. 

1150. — Lettre du sieur Muller de Stult- 
gard à M. d'Angiviller, exprimant le désir 
devenir à Paris pour y achever sa planche 
du portrait du Roi, et lettre de M. d'Angi- 
viller à M. Vien à ce sujet. 

26 juillet 1789. 11 avril 1790. 
Minutes (2 p.),A.iV.,0> 1914-1921; O' 1147, 
fol. 69. 

1151. — Lettre de M. Durameau à 
M. d'Angiviller, déclarant qu'il est urgent 



104 CHAPITRE II. - INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THEATRES 

de rétablir l'un des grands plafonds de 
M. Lebrun, de la grande galerie de Ver- 
sailles, presque entièrement détaché de la 
voûte, et de rentoiler, laver, restaurer une 
partie des tableaux de la grande galerie du 
Louvre. 

4 novembre 1789. 
Minute, A. N., O» 1914-1921. 

llo2. — Lettre de M. Robert, peintre, à 
M. Cuvillier, premier commis des Bâti- 
ments, se plaignant de n'avoir pas reçu 
la lettre nécessaire pour empêcher l'enlè- 
vement des tableaux appartenant au Roi 
et qui se trouvaient dans l'appartement de 
la comtesse Diane de Polignac. 

10 novembre 1789. 
Minute, A. N., 0' 1914-1921. 

1153. — Lettre de M. d'AngivilIer à 
M. Caffleri, l'informant que les nécessités 
financières l'obligent à suspendre toute dé- 
cision au sujet de l'augmentation de sa 
pension, par lui sollicitée, et de l'exécution 
de la figure de Lebrun, dont il désire être 
chargé. 

21 février 1790. 
Copie, A. N., O' 1147, fol. 22. 
Cf. J.-J. GuiFFREY, les Caffierî, sculpteurs 
et fondeurs-ciseleurs, p. 402. 

1154. — Lettres de M. d'AngivilIer à 
MM. Heurtier et Durameau au sujet de 
l'attribution du logement, laissé vacant par 
le décès de M. Jeaurat, à M. Durameau, et 
de celui de M. Durameau, dans le comble 
du magasin des tableaux, à M. Martique, 
commis des bureaux de la surintendance, 
avec note et mémoire à l'appui. 

28 février 1790. 
Minutes (4 p.), A. N., 0* 1914-1921: 
OM147, foL32. 

1155. — Lettre de M. d'AngivilIer à 
M. Vernet, l'assurant que, dès son premier 
voyage à Paris, il ira lui témoigner l'in- 
térêt qu'il a pris à la perte faite par les arts 
dans la personne de son père. 

28 février 1790. 
Minute et copie (2 p.), A.iV.,0» 1914-1921- 
O» 1147, fol. 32. 

1156. — Lettre de M. d'AngivilIer à 
M. Heurtier, inspecteur général des Bâti- 
ments, se plaignant des évaluations beau- 



coup trop vagues pour les réparations né- 
cessaires dans le logement du garde du 
cabinet des tableaux. 

11 mars 1790. 
Copie, A. N., O» 1183, fol. 78. 

1157. — Lettre de M. d'AngivilIer à 
M. Pajou, sculpteur au Louvre, acceptant 
son offre de prendre en compte sur le prix 
de ses ouvrages le bloc de marbre à lui 
livré pour la statue de Psyché. 

11 mars 1790. 
Copie, A. N., O» 1183, fol. 79. 

1158.— Lettre de M. d'AngivilIer à M. Le- 
monnier, exprimant le regret de n'avoir 
pu lui donner satisfaction au sujet de l'ate- 
lier de feu M. Vernet et du petit logement 
qui y était joint. 

14 mars 1790. 
Copie, A. N., O' 1147, fol. 40. 

1159. — Lettre de M. d'AngivilIer à 
M. Vincent, peintre, lui exprimant le re- 
gret que l'état de sa santé l'ait empêché 
de voir son Zeiixis au dernier Salon, et lui 
confirmant la commande officielle d'un ta- 
bleau devant représenter Henri IV et Sully 
après la bataille d'Ivry. 

14 mars 1790. 
Copie, A. N., 0« 1183, fol. 103. 

1160. — Lettre de M. d'AngivilIer à 
M. Caffieri au sujet de la présentation de 
son bouquet en marbre au Roi et de la 
nécessité d'ajourner sa demande de lettres 
de noblesse. 

14 mars 1790. 
Copie, A. N., O» 1147, fol. 41. 
Cf. J.-J. GuiFFREY, les Caffieri, sculpteurs 
et fondeurs-ciseleurs, p. 388. 

1161. — Lettre de M. de Saint-Priest à 
M. d'AngivilIer, lui adressant la copie du 
brevet, en date du 6 décembre 1789, qui 
accorde au sieur Antoine-Charles-Horace 
Vernet, de l'Académie de peinture, le loge- 
ment occupé par son père à la galerie basse 
du Louvre, avec mémoire de M. d'AngivilIer 
et lettre à M. Vernet, l'informant de la dé- 
cision prise en sa faveur. 

15, 20 mars 1790. 
Original signé, copie et minute (5 p.), A. N., 
0*1072, 04914-1921; 0' 1147,fol.37,38,49. 



CORRESPONDANCE DE M. D'ANGIVILLER 



105 



I 



H62. — Note adressée à H. d'Angiviller 
sur l'instilution des pensions d'élèves ar- 
tistes, qui n'a point produit les résultats 
espérés, à l'occasion de la demandp présen- 
tée en faveur du jeune Le Roy, élève de 
M. Durameau. 

21 mars 1790. 
Minute, A. A'., 0» 1914-1921. 

1163. — Lettre de M. d'Arnaudin, ins- 
pecteur du bureau des plans des Bâtiments, 
à M. d'Angiviller, sollicitant une gratification 
pour trois dessinateurs, les nommés Martin, 
Canary et Guinet, qui, par suite de la mo- 
dicité de leurs appointements, ont été 
obligés de faire des dettes pour vivre. 

24 mars 1790. 
Original, A. iV , G» 1914-1921. 

1164. — Lettre de M. Suvée à M. d'An- 
giviller, lui proposant d'exécuter pour le 
Roi un tableau qu'il destinait au comte 
d'Artois, dont le sujet serait l'histoire de 
Cornélie, mère des Gracques, et réponse 
de M. d'Angiviller, exprimant tous ses re- 
grets de ne pouvoir accepter l'offre en 
question. 

4, 23 avril, mai 1790. 
Original signé, minutes et copie (4 p.), 
A.N., O» 1914-1921. 

1165. — Lettre de M. d'Angiviller à 
H. Vien, le priant de demander à M. Pajou 
une copie du portrait en marbre du Roi, à 
l'effet de décorer la salle d'assemblée de la 
municipalité de Versailles. 

8 avril 1790. 
Minute et copie (2 p.), A. N., O» 1914- 
1921; 0> 1147, fol. 62. 

1166. — Lettre de M. Roland, sculp- 
teur du Roi, à M. d'Angiviller, sollicitant 
soit un acompte sur ses travaux de Fontai- 
nebleau, soit le règlement définitif de la 
statue du grand Condé, qui se monte à 
plus de 4,000 livres. 

19 avril 1790. 
Minute, A. N., O' 1914-1921. 

1167. — Lettre du sieur Grégoire, « au- 
teur de l'art nouveau de faire des tableaux 
en velours », à M. d'Angiviller, demandant 
la permission pour son frère, sourd et 



muet, de prendre une copie du portrait du 
Roi, en pied, revêtu de ses habits royaux, 
pour l'hdtel de ville d'Aix, avec lettre de 
M. d'Angiviller à M. Vien, se montrant, eu 
égard à un artiste aussi disgracié de la 
nature, disposé à accorder cette faveur. 

20 avril, 7 mai 1790. 
Original et minute (2 p.), A. iV. O* 1914- 
1921; O' 1147, fol. 100. 

1168. — Lettre de M, d'Angiviller à 
M. Roland, sculpteur du Roi, regrettant de 
ne pouvoir lui procurer les secours dont il 
a besoin dans la privation actuelle de tra- 
vaux, quoiqu'il soit compris dans les états 
de l'arriéré des Bâtiments. 

21 avril 1790. 
Copie, A. A'., O» 1183, foL 212. 

1 1 69. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Vien, 
exprimant tous ses regrets d'apprendre 
l'état désespéré de M. Cochin, et le priant 
de se faire remettre les clefs du dépôt des 
dessins par les parents se trouvant auprès 
de lui, afin d'éviter un scellé judiciaire. 

28 SLXTÛ 1790. 
Copie, A. N., O* 1183, fol. 229. 

1 170. — Lettre et note de M. d'Ormesson 
à M. d'Angiviller, recommandant le sieur 
de Saint-Aubin, graveur de la Bibliothèque 
du Roi, pour la place de garde des dessins 
du Roi laissée vacante par le décès de M. Co- 
chin, survenu le matin même, à six heures, 
avec réponse de M. d'Angiviller, lui appre- 
nant la nomination de M. Vincent, peintre 
de l'Académie. 

29 avril, 3 mai 1790. 
Original signé et minutes (3 p.), A. AT., 
0« 1914-1921; O» 1147, fol. 96. 

1171. — Rapport au Roi et lettre de 
M. d'Angiviller à M. Vincent, peintre de 
l'Académie, lui annonçant sa nomination 
comme garde du cabinet des dessins du 
Roi, avec concession du logement affecté à 
celte place, et lettre du même à M. Vien, 
exprimant ses regrets de la perle de M. Co- 
chin et notifiant le choix de M. Vincent. 

l*', 3 mai 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., O» 1072, O' 1086, 
fol. 142, O» 1914-1921; O' 1147, foL 95, 98. 



i06 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX- ARTS, THÉÂTRES 



1172. — Letlre de M. d'Angiviller à 
M. Duinont, l'avisanl de la concession 
du logement dont jouissait M. Cochin aux 
galeries du Louvre, logement distinct de 
celui qui était affecté au garde des dessins. 

3 mai 1790. 
Copie, A. N., 0' 1147, fol. 94. 

1173. —Lettre de M. d'Angiviller à M. Caf- 
ficri, manifestant la surprise que lui fait 
éprouver son insistance pour «ître honoré 
du cordon de Saint-Michel, qui n'est plus 
accordé qu'à ceux qui ont obtenu des 
lettres de noblesse. 

7 mai 1790. 
Copie, A. N., O» 1147, fol. lOG. 
Cf. J.-J. GuiFFREY, les Caffîeri, sculpteurs 
et fondeurs-ciseleurs, p. 389. 

1174. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Houdon, lui apprenant que le logement 
de M.Cociiin, divisé en deuxparties, a été 
attribué à M. Vincent, son successeur, pour 
une portion, et à M. Dumont pour l'autre, 

7 mai 1790. 
Copie, A.N., O* 1147, fol. lOG. 

1173. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Renou, partageant avec lui les regrets 
causés par la perte de M. Cochin et mon- 
trant la nécessité de laisser vacante la 
commission qu'il avait reçue de faire le 
catalogue raisonné des tableaux du Roi. 

7 mai 1790. 
Copie, A. N.,0' 1147, fol. 107. 

1170. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Duplessis, regrettant de ne pouvoir amé- 
liorer sa situation et lui faire obtenir la 
place de M. Cochin, dont Ile Roi^ a disposé 
en faveur de M. Vincent. 

7 mai 1790. 
Copie, A. N., O' 1147, fol. 108. 

1177. — Letlre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, à l'etfet d'être renseigné sur l'ate- 
lier de M. Dumont, au Louvre, dont il dé- 
sire avoir le plan. 

7 mai 1790. 
Copie, A. N., O' 1147, fol. 109. 

1178. — Letlre de M. d'Angiviller à 
M. Bachelier, en réponse à sa lettre de- 



mandant la place de garde des dessins du 
Roi, au moyen d'une combinaison qui per- 
meltait de réaliser des économies sur les 
dépenses de la manufacture de Sèvres. 

7 mai 1790. 
Copie, A. N., O» 1147, fol. 110. 

1179. — Lettre de M. de Saint-Aubin, 
graveur du Roi et de sa Bibliothèque, 
membre de l'Académie de peinture, à 
M. d'Angiviller, exprimant le regret que 
sa demande de la place de garde des des- 
sins du Roi, qu'occupait M. Cochin, n'ait 
pas été accueillie, eu égard à sa situation 
précaire, aucun émolument n'étant attaché 
au titre de graveur de la Bibliothèque, avec 
réponse de M. d'Angiviller. 

14, 21 mai 1790. 
Original et minute (2 p.} A. N., O' 1914- 
1921. 

1180. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, l'informant qu'il dispose, en fa- 
veur du sieur Van Spaendonck jeune, du 
petit logement que refuse M. Lemonnier. 

29 mai 1790. 
Copie, A. N., O» 1147, fol. 139. 

1181. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Suvée, l'entretenant du sieur Duvivier, 
son élève, artiste de grande espérance, lui 
demandant le sujet du tableau qu'il avait 
ébauché pour le comte d'Artois et regret- 
tant de ne pouvoir lui donner de réponse 
positive, en raison des réductions que de- 
vront subir les encouragements aux arts. 

3 juin 1790. 
Original signé et copie (2 p.), A. A'., O' 1914- 
1921; O' 1147, fol. 143. 

1182. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, l'avisant de la suppression de la 
pension des Élèves entretenus pour les arts, 
par mesure d'économie. 

8 juin 1790. 

Copie et minulo (2 p.), A. N., 0' 1147, 
fol. 14G; 0' 1927*. 

1183. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Belle, commissaire honoraire au Châ- 
lelet, lui donnant toute latitude pour faire 
procéder à la vente des ell'ets de feu M. Co- 
chin dans son appartement des galeries du 



CORRESPONDANCE DE M. D'ANGIVILLER 



107 



I 



Louvre, vente qui n'avait été difiFérée que 
pour écarter les propos de la malignité. 

18 juin 1790. 
Copie, A.N., O» 1183, fol. 351. 

1184. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vincent, approuvant les dispositions 
projetées pour la meilleure tenue du ca- 
binet des dessins du Roi, notamment l'ap- 
position d'une marque ou empreinte de 
nature à indiquer d'une manière indélébile 
la propriété du Roi. 

24 juin 1790. 
Copie, A. N., O» 1147. fol. IGl. 

H8o. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, par laquelle il consent à prêter 
pour six semaines à M. Berthélemi le tableau 
de Manliits déposé aux Gobelins, dont cet 
artiste désire faire une copie. 

21 juillet 1790. 
Copie A. iV., 0' 1147, fol. 180. 

1186. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Viiiccnt, peintre du Roi, au sujet des 
prétentions injustifiables de M. Belle qui ne 
voulait céder qu'à prix d'argent les boiseries 
du logement de feu M. Cochin. 

10 août 1790. 
Copie, A. \., O» 1183, fol. 443. 

1187. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, l'invitant à faire retirer et mettre 
en sûreté au dépôt du Louvre les tableaux 
de Rubens au Luxembourg, qui peuvent 
courir quelques risques à cause du passage 
établi dans la galerie où ils sont placés, et 
lettre à M. Brébion dans le même sens. 

14 août 1790. 
Copies, A. .V., O» 1147, fol. 191, 192. 

1188. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Dumont, l'autorisant à élargir, à ses 
frais, la pièce devant lui servir de cabinet. 

14 août 1790. 
Copie, A. N., O' 1183, fol. 460. 

H89. — Lettre d'Alexandre d'Aumont, 
duc de Villequier, à M. d'Angiviller, lui re- 
commandant le sieur Pierre Laurent, gra- 
veur du Roi, du département de la guerre 
et do l'Académie de peinture et sculpture 



de Marseille, qui voudrait être autorisé à 
reproduire par la gravure les tableaux du 
Roi, et réponse de M. d'Angiviller, décla- 
rant qu'il lui était impossible, pour le mo- 
ment, d'accéder à ce déçir, et que, d'ailleurs, 
le Roi avait décidé de ne confier ce travail 
qu'aux meilleurs burins de l'Académie, 
avec mémoire du sieur Laurent. 

14, 31 août 1790. 
Original et minutes (3 p.), A. iV., G' 1914- 
1921; 0> 1147, fol. 207. 

1190. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Vien, lui annonçant qu'il vient de signer 
les brevets d'envoi à Rome des deux jeunes 
artistes, l'un peintre et l'autre sculpteur, 
qui ont remporté cette année les premiers 
prix de l'Académie de peinture, et regret- 
tant de ne pouvoir y envoyer le fils de 
M. Gois , les seconds prix n'étant admis 
qu'à défaut des premiers. 

17, 22 septembre 1790. 
Copios(2p.), A. -Y., O' 1147, fol. 216, 218. 

1191. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Caffieri, au sujet des mauvais procédés 
dont cet artiste était victime de la part de 
M. Gbàlelain, contrôleur de la Bouche du 
Roi, justifiés en quelque sorte par l'abandon 
du logement qui lui avait été concédé aux 
galeries du Louvre, et lettres à M. de la 
Suse, le priant de déplacer M. Châtelain. 

28 septembre, 23 octobre, 24 novembre 1790. 

Copies (4 p.), A. N., O» 1147, fol. 224, 230, 
255, 266. 

Cf. J.-J. GuiFFREY, les Caffieri, sculpteurs 
et fondeurs-ciseleurs, p. 414. 

4192. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Robert, peintre du Roi, le priant de se 
concerter avec M. Vincent pour recevoir, 
dans les magasins confiés à sa garde, deux 
caisses remplies de cartons du Corrège et 
plusieurs rouleaux d'anciens dessins et 
cartons de différents maîtres, en désordre, 
avec lettre à M. Vincent à ce sujet. 

30 septembre 1790. 
Copies (2 p.% A.iV.,0» 1183, fol. 542, 543. 

1193. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, le priant de faire en sorte de dé- 
livrer la copie du portrait du Roi, en buste, 
accordée à M. Duruey, administrateur du 



108 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



Trésor, avec réponse de M. Vien et lettre à 
M, Duruey, l'avisant que ce portrait lui 
sera très promptement remis. 

5, 11, 15, 16 octobre 1790. 
Copies (3 p.). A. iV.. O' 1 147, fol. 241, 246, 
250; minutes, A. iV.,0* 1934". 

H94, — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Durameau, déclarant qu'il juge néces- 
saire de retirer momentanément les ta- 
bleaux qui décorent le château de Versailles, 
et le priant de s'acquitter de ce soin sans 
bruit et sans délai. 

17 octobre 1790. 
Copie, A. ]V.,0« 1183, fol. 574. 

1195. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Duplessis, peintre du Roi, reconnaissant 
fondée la réclamation d'une indemnité 
pour les réparations exécutées à ses frais 
dans le logement du Louvre, depuis rendu 
à M. Vien, et déplorant la pénurie de ses 
ressources qui ne permet pas d'y faire 
droit de suite. 

21 octobre 1790. 
Copie, A. N., O' 1183, fol. 584. 

1196. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Strange, graveur du Roi, lui témoignant 
toute sa satisfaction pour ses trois nou- 
velles estampes, surtout pour celle qui re- 
présente l'Annonciation, destinée à obtenir 
le succès de la gravure de Charles I". 

13 novembre 1790. 
Copie, A. N., O* 1183, fol. 656. 

1197. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, le priant de faire exécuter une 
copie du portrait en pied du Roi, accordée à 
M, de la Reynière, et d'écarter absolument 
la demande d'un portrait en buste pour le 
baron de Vergennes, avec lettre à M. de La 
Reynière. 

30 novembre 1790. 
Copie, A. N., O' 1147, fol. 273. 

1198. — Lettre de M. d'AngivilleràM.La- 
barthe, peintre, regrettant de ne pouvoir se 
prêter à son désir de faire en miniature une 
copie du portrait du Roi sur l'original que 
possède l'administration des Bâtiments, 

13 décembre 1790. 
Copie, A. N., O' 1147, fol. 278. 



1199. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Caffieri, l'informant que M. Châtelain 
quittera son logement, le 15 du mois sui- 
vant, et sera remplacé par un autre officier, 
pour lequel il devra fournir une chambre à 
feu, avec un cabinet pour son domestique. 

13 décembre 1790. 
Copie, A. N., O» 1147, fol. 279, 
Cf. J.-J. GuiFFREY, les Caffieri, sculpleun 
et fondeurs-ciseleurs, p. 416. 

1200. —Lettre de César Vanloo à M. d'An- 
giviller, lui annonçant qu'il est retenu à 
Turin où il a reçu la commande de deux 
tableaux du roi de Sardaigne, avec réponse. 

22 décembre 1790, 14 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1914-1921. 

1201. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Gauffier, exprimant le regret de ne 
pouvoir prendre pour le compte du Roi le 
tableau qu'il a laissé à l'Académie, qui lui 
a servi de morceau de réception, et mani- 
festant le désir de posséder un de ses ou- 
vrages. 

31 décembre 1790. 
Copie, A. N., O' 1147, fol. 282. 

1202. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. de Mackau, ministre plénipotentiaire près 
du duc de Wurtemberg, déclarant qu'il lui 
est absolument impossible de donner des 
acomptes à M. Muller, chargé de l'exécu- 
tion de la gravure du portrait du Roi. 

4 janvier 1791 . 
Minute, A. N., O* 1914-1921. 

1203. — Lettre des sieurs Laurent et Pi- 
thou, graveurs, à M. d'Angiviller, sollici- 
tant sa souscription à la gravure qui devait 
consacrer le souvenir de la belle action 
de M. Desilles, avec réponse favorable. 

15,21 avril 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O» 1914-1921. 

1204. — Lettre de M. d'Angiviller à 
l'abbé Mongez, de l'Académie des inscrip- 
tions, en réponse à sa lettre de remercie- 
ments pour avoir été admis à visiter la 
collection des pierres gravées du Roi. 

23 avril 1791. 
Minute, A. N., O' 1914-1921. 



I 



ACADÉMIE DE PEINTURE ET DE SCULPTURE 



100 



1205. — Lcllre de M. Robert, géo- 
graphe ordinaire du Roi, de l'Inslilut de 
Bologne, à M. d'Angiviller et au directoire 
du Département, proposant l'acquisition 
d'un précieux tableau, les Trois Grâces du 
Titien, qui avait fait partie des collections 
du Régent et que son fils avait crevé d'un 
coup de pied et relégué dans ses greniers, 
avec réponse de M. d'Angiviller, décli- 
nant ses offres. 

3,11 mars, 16 juin 1791. 
Minutes (3 p.), A..V., M 797, no6; O» 1914- 

1206. — Lettre de M. Laporte, intendant 
la liste civile,àM.Desilles, lui annonçant 
prochain envoi des portraits du Roi et de 
Reine, en souvenir de l'action généreuse 

son fils, avec réponse. 

14 mai 1791, 
Minutes (2 p.), A. N., O* 1934'. 

1207. — Pétition du sieur Pierre Laurent, 
graveur du Roi et du département de la 
guerre, à l'effet d'être autorisé à faire des- 
siner les tableaux de la collection du Roi 
pour les reproduire en gravure, avec lettre 
de M. d'Angiviller à M. Vien, annonçant 
que le Roi accorde cette autorisation. 

16 août 1791. 
Minules (2 p.), A. N., O» 1914-1921. 



B. — ACADÉMIE DE PEINTURE 
ET DE SCULPTURE 



1208. — Procès-verbaux de l'Acadéniie 
royale de peinture, 10« volume. 

1786-1793. 

Copie, A. A-., O' 1926»". 

Ed. A. DE MoNTAiGLON, Procès-verbatix de 
l'Académie royale de peinture et de sculpture, 
t. IX et X. 

1209. — Lettres de M. d'Angiviller, di- 
recteur général des Bâtiments du Roi, à 
l'évêque de Chàlons et à M. Aly, en ré- 
ponse à leurs lettres, exprimant le regret 
qu'éprouve l'Académie de peinture de ne 
pouvoir venir en aide aux petits-fils de 




Pierre-Charles Trémollière, peintre du Roi, 
avec mémoires en leur faveur. 

4, 12 janvier 1789. 
Copies et minules, A. N., O* 1147, fol. 5, 
10, 12; O» 1914-1921. 

1210. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Sue, 
l'informant que le Roi accorde à son fils la 
survivance de sa place de professeur d'ana- 
tomie à l'Académie de peinture. 

8 mars 1789. 
Copie et minutes (3 p.), A. N., O* 1072, 
O' 1147, fol. 52, 53; O» 1914-1921. 

1211. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Pierre, au sujet de la présentation pro- 
chaine de quatre artistes aspirants au titre 
d'agréé de l'Académie de peinture, parmi 
lesquels figure M. Descarcins, peintre de 
portraits, qu'on hésite à admettre, parce 
que ses sœurs ont chanté au Concert spiri- 
tuel et dans un concert à leur bénéfice au 

Panthéon. 

23 avril 1789. 

Copie, A. .V., O* 1147, fol. 94. 

V. le programme du concert donné au Pan- 
théon dans le Journal de Paris, n" du 12 fé- 
vrier 1789, p. 193. 

1242. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Pierre, annonçant que le Roi a ratifié 
le choix, fait par l'Académie de peinture, de 
M. Moreau, graveur distingué. 

7 mai 1789. 
Original et copie, A. N., O* 1072; O' H47, 
fol. 103. 

1213. — Lettre de M. d'Angiviller au 
Roi, demandant par avance la ratification 
de l'élection de M. Vien comme directeur 
de l'Académie de peinture. 

24 mal 1789. 
Minutes (2 p.), A. iV.,0' 1072 ;0M9 14-1921. 

1214. — Lettres de M. Vien à M. d'Angi- 
viller, demandant la confirmation de l'élec- 
tion de M. Légillon, peintre de genre, et de 
M. Van Spaendonck, peintre de fleurs, comme 
membres de l'Académie de peinture, avec 
réponse conforme. 

1«', 4 juin 1789. 
Minutes (4 p.),A.iV.,0» 1072; O* 1914-19M. 

1215. — Pouvoir donné par M. d'Angi- 
viller à M. Cuvillier, premier commis des 



110 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THEATRES 



Bâtiments, à l'effet de retirer des mains des 
héritiers de M. Pierre les papiers pou- 
vant se trouver dans sa succession, relatifs 
à l'Académie de peinture et aux manufac- 
tures des Gobelins et de la Savonnerie. 

3 juin 1789. 
Original signé, A. N., O' 1925. 

1216. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien , notifiant la confirmation de 
l'élection à l'Académie de Marie-Marc- 
Antoine Bilcoq, peintre de genre. 

3 juillet 1789. 
Original et copie, A. iV., O' 1072; O' 1147, 
fol. 155. 

1217. — Lettre de M. Vien à M. d'Angi- 
viller, annonçant que, sur la recommanda- 
tion du marquis de La Salie, l'Académie a 
suspendu son jugement au sujet de fenvoi, 
par Jean-François Carteaux, d'un portrait 
inachevé du roi de Prusse, et qu'elle a pris 
la même décision pour les ouvrages pré- 
sentés par Jean Bonvoisin, ancien pension- 
naire, avec lettre du marquis de La Salle. 

25 juillet 1789. 
Minutes et copie (3 p.), A. N., 0« 1072; 
O' 1914-1921. 

1218. — État des revenus et dépenses 
de l'Académie de peinture, dressé en vue 
de la demande de prêt faite par M. Renou. 

Juillet 1789. 
Minute, A. N., O* 1925. 

121 9. — Lettre de M. d'Angiviller au 
Roi, demandant la confirmation du choix 
de l'Académie de peinture pour les sieurs 
de Lavailée-Poussin, peintre, Giraud, sculp- 
teur, et Delaunay, graveur, dont les mor- 
ceaux de réception ont été agréés. 

6 août 1789. 
Minutes (2 p.),. 4. i\., O' 1072; O» 1914-1921. 

1220. — Lettre de M. Renou, sollicitant 
une avance de 1,000 livres sur les fonds 
de l'Académie, remboursable en deux ans, 
à l'effet de subvenir aux frais d'impression 
d'un ouvrage utile aux élèves, dont l'Aca- 
démie prendra selon toute apparence deux 
cents exemplaires, avec lettre d'envoi de 
M. Vien. 

29 août 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1925. 



1221. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, l'informant qu'il autorise le tréso- 
rier de l'Académie de peinture à prêter 
la somme de 1,000 livres, demandée par 
M. Renou, pour aider à l'impression de sa 
traduction de VArl de peindre. 

29 septembre 1789. 
Copie, A. N., O» 1147, fol. 185. 

1222. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Vien, directeur de l'Académie de pein- 
ture, ratifiant les suffrages de cette Aca- 
démie en faveur des sieurs Lemonnier, 
Mouriau et Ferly, peintres. 

10 octobre 1789, 30 juin 1791. 
Minute et copie (3 p.), A. N., O' 1872 
O» 1914-1921; O» 1147, fol. 192. 

1223. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, l'assurant qu'il sera très heureux 
de recevoir les visites des membres de 
l'Académie, plutôt qu'une députation en 
règle. 

13 février 1790. 
Copie, A. N., O' 1147, fol. 12. 

1224. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, exposant ses vues au sujet des 
divisions regrettables qui se sont élevées 
dans le sein de l'Académie, et l'invitant à 
faire tous ses efforts pour les éteindre. 

18 février 1790. 
Copie, A. N., O' 1927*. 

1225. — Lettre de M. Vien à M. d'Angi- 
viller, le prévenant que les académi- 
ciens dissidents projettent d'unir à leur 
parti les agréés, et le priant de lui tracer 
la marche à suivre dans cette circonstance. 

25 février 1790. 
Origiaal signé, A. N., O* 1925. 

1226. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, pour faire connaître la confirma- 
tion par le Roi de l'élection de M. Belle 
comme recteur de l'Académie, et de MM. Pa- 
jou et Vanloo comme adjoints. 

8 mars 1790. 
Original et copie, A. N., O* 1072; O* 1147, 
fol. 36. 

1227. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Duplessis, le rassurant au sujet de sa 
pension comme artiste de l'Académie de 



ACADÉMIE DE PEINTURE ET DE SCULPTURE 



111 



peinture, qui ne subira cerlaiueiiient au- 
cune réduction. 

21 mars 1790. 
Minute, A. N., 0> 1914-19Î1 ; 0« 1147, 
fol. 53. 

1228. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, concernant la protestation des 
ag'réés de l'Académie contre la nomina- 
tion de commissaires chargés d'examiner 
les réclamations de la seconde des classes, 
protestation nullement fondée, les agréés 
n'étant que des aspirants à l'Académie et 
ne pouvant par conséquent prétendre faire 
la loi dans cette compagnie. 

26 mars 1790. 
Copie, A. N., O' 1183, fol. 135. 

' 1229. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, approuvant ses obsenations au 
sujet des plaintes formées contre quelques- 
uns des statuts de l'Académie et des modi- 
flcations à y introduire pour ramener la 
concorde. 

3 mai 1790. 
Copie, A. .V., O' 1147, fol. 91. 

1230. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, le priant de faire nommer un 
comité pour l'examen des envois des pen- 
sionnaires de Rome, du ressort de l'Acadé- 
mie de peinture. 

14 mai 1790. 
Copie, A. y., O' 1147, fol. 125. 

1231. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, ^exprimant le vœu de voir activer 
la discussion du travail préparé par les 
commissaires pour la revision des statuts 
de l'Académie, qui rétablira le calme. 

8 juin 1790. 
Copie, A. y., O' 1147, fol. 145. 

1232. — Protestation des officiers de 
l'Académie royale de peinture, aux termes 
de laquelle ils manifestent leur intention 
de ne prendre part à aucune assemblée où 
il serait question des nouveaux statuts, et 
invitent M. Renou, secrétaire perpétuel, à 
n'en faire aucune mention sur les registres. 

7 août 1790. 
Copie, A. N., O' 1927*. 



1233. — Lcllrc de .M. Caffieri à M. d'An- 
giviller, proposant, au sujet du contlit qui 
s'est élevé entre les académiciens et les 
officiers, d'autoriser ceux-ci à s'assembler 
séparément pour rédiger leurs observations 
sur les anciens statuts. 

8 août 1790. 
Autographe, A. N., O' 1927*. 
Ed. J.-J. GuiFFREY, les Caffieri, sculpteurs 
et fondeurs-ciseleurs, p. 397. 

1234. — Lettre de M. Deseine, sculpteur 
du Roi, à M. d'Angiviller, lui adressant un 
exemplaire de sa Réponse au mémoire sur 
r Académie royale de peinture et sculpture, 
avec accusé de réception et confirmation 
de sa nomination à l'Académie. 

12 août 1790, 28 mars 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1072; O' 19:?*. 

1235. — Note à M. d'Angiviller, manifes- 
tant la crainte que les dissidents de l'Aca- 
démie de peinture ne profitent du décret 
de l'Assemblée nationale pour faire consa- 
crer leurs idées de liberté académique. 

21 août 1790. 
Minute, A. N., O' 1914-1921. 

1236. — Lettre de M. Camus, président 
du Comité des pensions, à M. Pajou, tréso- 
rier de l'Académie de peinture, le priant 
de lui adresser le plus tôt possible l'état 
des traitements et pensions des différents 
membres, ainsi que celui des encourage- 
ments donnés aux jeunes élèves de l'Ecole 
française à Rome, avec réponse en marge, 

22 août 1790. 
Copie, A. .V., O* 1927*. 

1237. — Lettre de M. Vien à M. d'Angi- 
viller, lui envoyant la supplique au Roi ré- 
digée par M. Renou, et lui rendant compte de 
sa visite des grands tableaux de Rubens au 
Luxembourg, avec le texte de la supplique. 

30 août 1790. 
Original et minute (2 p.), A. N., O' 1927*. 

1238. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Renou, secrétaire perpétuel de l'Acadé- 
mie de peinture, approuvant son analyse 
des statuts de l'Académie et lui communi- 
quant quelques observations. 

6 septembre 1790. 
Copie, A. N., O' 1183, fol. 49i. 



H2 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



1239. — Lettre de M. Vien à M. d'Angi- 
viller, annonçant la nomination par l'Aca- 
démie de cinq commissaires pour s'occuper 
des intérêts dos artistes, et déclarant que 
les esprits, échauffés soit par l'espoir d'un 
nouvel ordre de choses, soit par la pers- 
pective d'une égalité flatteuse pour l'amour- 
propre, mais nuisible aux arts, seront bien 
difficilement ramenés au vrai, avec lettre 
du Comité des finances, demandant l'état 
de situation de l'Académie. 

10 septembre 1790, 
Minute et copie (2 p.), A. N., 0' 1927*. 

1240. — Adresse de l'Académie de pein- 
ture et de sculpture à l'Assemblée nationale, 
demandant si elle est comprise dans les 
décrets rendus en faveur des sociétés sa- 
vantes. 

21 septembre 1790. 

Minute et copie (2 p.), A. A'.,AA 3i,n<> 1042; 
O' 1927*. 

Ed. Archives parlementaires, t. XIX, p. 122. 

1241. — Lettre de M. d'AngivilleràM. Re- 
nou, donnant son approbation au mémoire 
très solide, envoyé le 13 septembre, destiné 
à servir de réponse aux détracteurs du ré- 
gime de l'Académie de peinture, ainsi qu'au 
discours par lui prononcé au Comité des 
finances, avec le texte de ce discours. 

22 septembre 1790. 

Minutes et copie (3 p.), A. N., O* 1147, 
fol. 224; O' 1927*. 

1242. — Mémoire sur l'utilité des arts, 
par M. Le Barbier, de l'Académie de pein- 
ture, à l'effet de mettre en relief l'impor- 
tance de cette Académie, qui mérite tous les 
encouragements de l'Assemblée nationale. 

Sans date (septembre 1790). 
Minute signée, A. N., AA 34, n» 1040. 

1243. — Lettre de M. Vien à M. d'Angi- 
viller, proposant diverses réformes, telles 
que l'exercice du professorat par huit ad- 
joints, la concession du droit de vote à la 
moilié des académiciens, peintres d'histoire, 
et à la moilié des sculpteurs, pour le ju- 
gement des tableaux d'histoire et des mar- 
bres, la présence de quatre académiciens 
au lieu d'un à la reddition des comptes, 
l'admission d'un académicien de chaque 



genre dans le comité d'examen des ta- 
bleaux qui doivent être exposés au Salon. 

Sans date (septembre 1790). 
Minute, A. N., O' 1927*. 

1244. — Lettre de M. Caffieri à M. d'An- 
giviller, portant qu'il a refusé son adhésion 
au projet de nouveaux règlements pour 
l'Académie, préparé par les membres du 
corps administratif, dont on voudrait abu- 
sivement augmenter le nombre, et faisant 
ressortir l'inconvénient d'accorder voix dé- 
libérative aux académiciens. 

16 octobre 1790. 
Autographe, A. N., O' 1927*. 
Ed. J.-J. GuiFFREY, les Caffieri, sculpteurs 
cl fondeurs- ciseleurs, p. 399. 

1245. — Arrêté adressé au Comité des 
finances pour protester contre toute as- 
semblée partielle et les prétentions des 
sieurs Vien et Renou de représenter seuls 
l'Académie, avec mémoire à ce sujet. 

18 octobre 1790. 
Minutes signées(2p.), A. N.,D VI46,no726. 

1246. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Caffieri, l'assurant qu'il examinera avec 
la plus grande attention les modifications 
projetées aux statuts de l'Académie de 
peinture, que désapprouve complètement 
cet artiste. 

23 octobre 1790. 

Minute et copie (2 p.), A. N., O' 1147, 
fol. 254; O» 1927*. 

Ed. J.-J. GuiFFREY, les Caffieri, sculpteurs 
et fondeurs ciseleurs, p. 400. 

1247. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Dumont, rendant hommage au senti- 
ment honnôleet délicat qui a dicté sa lettre, 
mais déclarant que les tristes dissensions, 
provoquées dans le sein de l'Académie 
par les opinions personnelles d'un chacun, 
ne lui laissent aucun rôle à prendre sur ces 
mômes opinions, ni le droit d'aveu ou de 
blâme sur les démarches respe(!tives. 

30 octobre 1790. 
Copie, A. N., O* 1183, fol. 625. 

1248. — Lettre de M. Caffieri à M. d'An- 
giviller, le priant de renvoyer un hôte 
aussi incommode que M. Châtelain et de 
lui accorder la jouissance exclusive de son 



ACADÉMIE D'ARCHiTECTURÉ 



113 



logement au Louvre, eu égard à son âge 
et à son ancienneté dans l'Académie. 

5 novembre 1790. 
Autographe, A. N., 0« 1927*. 
Ed. J.-J. GuiFFREY, les Cafperi, sculple^irs 
et fotidcnrs-cistleurs, p. 416. 

1249. — Lettre de M. Vien à M. d'Angi- 
viller, annonçant la réunion des douze 
commissaires nommés par l'Académie de 
peinture pour indiquer le mode de con- 
cours à ouvrir en vue de l'exécution de la 
statue de Jean- Jacques Rousseau. 

18 avril 1791. 
Minute, A. N., O» 1914-1921. 

1250. — Représentations des élèves sculp- 
teurs de l'Académie, concourant pour le 
grand prix, au sujet de l'attribution à la 
peinture du grand prix de sculpture réser\'é 
en 1786, avec lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, autorisant l'Académie à décerner 
un premier prix au sieur Gois fils, de façon 
à ce que la peinture et la sculpture reçoivent 
également deux premiers prix. 

29 août, 22 septembre 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O» 1914-1921. 

12bl. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. de Rubeis, chef de bureau des Ràti- 
raents, lui envoyant les noms des élèves 
qui ont remporté les prix de peinture et de 
sculpture afin de leur en faire expédier les 
brevets. 

31 août 1791. 

Minute, A. A'., O* 1924, 

1252. — Observations relatives aux' mé- 
dailles à distribuer aux élèves de l'Aca- 
démie de peinture, avec note de ces mé- 
dailles. 

6 septembre 1791. 
Minutes (2 p.), A. .V., O^ 1924. 

1253. — Décret de l'Assemblée nationale, 
accordant, à titre d'encouragement aux 
travaux d'art, une somme de 100,000 livres, 
dont 70,000 seront réparties entre les pein- 
tres et les statuaires et 30,000 entre les 
peintres dits de genre et les graveurs, à 
Condition d'en consacrer 10,000 à la conti- 
nuation de la collection des ports de France, 
de Joseph Vernet, lesquels travaux seront 
distribués par l'Académie de peinture, tant 

Rëp. t. IIF. 



par les académiciens que par les agréés, et 
deux délégués des autres académies. 

17 septembre 1791. 

Minute, A. N., G 77, n» 772. 

Ed. Collection générale des décrets rendus 
par l'Assemblée nationale, septembre 1791, 
t. I, p. 376. 



C. — ACADÉMIE D'aRCHITECTDRE 

1234. — Procès-verbaux des conférences 
de l'Académie royale d'architecture, li« vo- 
lame. 

1786-1793. 
Copie (1 registre), A. N., O* 1929". 

1235. — Rapport des commissaires de 
l'Académie, indiquant comme programme 
de travail à M. Ronnard, élève qui a rem- 
porté le grand prix au concours de 1788, 
l'étude des dispositions, constructions et 
proportions des aqueducs servant à con- 
duire et distribuer les eaux à Rome, avec 
lettre de M. d'Angiviller, accusant réception 
de ce programme. 

12, 25 janvier 1789. 
Original signé et copie, A. N., O* 1928*. 

1236. — Rapport des commissaires de 
l'Académie chargés de l'examen et estima- 
tion des serrures à pompe et à combinaison 
présentées au Roi par le sieur Poux-Lan- 
dry, mécanicien, qui réclamait 33,000 livres, 
avec un état de ces serrures mises au dépôt 
de l'Académie. 

17 janvier, 20 avril 1789. 
Minute et copie conforme (2 p.), A. N., 
O» 1928*. 

1237. — Lettres des administrateurs de 
la Caisse d'Escompte à l'Académie d'archi- 
tecture, la priant de désigner trois de ses 
membres pour juger les plans envoyés au 
concours ouvert en vue de la construction 
d'un hôtel de la Caisse d'Escompte, et à 
M. d'Angiviller sur le même objet. 

22, 24 janvier 1789. 
Minutes (4 p.), A. N., O' 1914-1921; 
O' 1928C. 

1238. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Mique, directeur de l'Académie d'archi- 
tecture, à l'effet de soumettre au jugement 

8 



114 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



de cette compagnie le procédé du sieur 
Taboureux, charpentier des Bâtiments du 
Roi, pour la construction des planchers, et 
rapport des commissaires nommés par 
l'Académie. 

10 février, 13 mars 1789. 
Original signé et copie, A. N.,0^ 1928". 

1259. — Demande d'une place d'élève à 
l'Académie d'architecture par le sieur Fran- 
çois Seheult. 

23 avril 1789. 
Minute, A. N., O» 1928«. 

1260. — Délibération de l'Académie d'ar- 
chitecture, choisissant comme programme 
des grands prix le projet d'un édifice pour 
la Faculté de médecine. 

4 mai 1789. 
Copie conforme, A. N., O* 1928*. 

1261. — Lettre de M. d'Angiviiler à 
M. Vien, lui annonçant la confirmation 
de son élection à la place d'honoraire as- 
socié libre à l'Académie d'architecture, va- 
cante par le décès de M. Pierre. 

3 juillet 1789. 
Original, A. N., O' 1072; copie, A. N., 
O' 1147, fol. 156. 

1262. — Lettre de M. Sedaine à M. d'An- 
giviiler, annonçant que les élèves, qui con- 
courent pour le grand prix, exposeront leurs 
travaux à la fin du mois, et demandant ses 
instructions dans le cas où son départ pour 
les eaux l'empêcherait de prendre part au 

jugement. 

9 août 1789. 
Minute, A. N., O» 1928». 

1263. —Lettre de M. Ledoux à M. d'An- 
giviiler, le priant d'autoriser l'examen de 
sa conduite relativement à la nouvelle clô- 
ture de Paris par des commissaires de 
l'Académie. 

26 août 1789. 
Minute. A. iV., O» 1928^. 

1264. — Jugement de l'Académie, décer- 
nant le premier prix à Jean-Bapliste-Louis- 
François Lefebvre, élève de M. Trouard, et 
le second à François-Tranquille Gaucher, 
élève de M. de Wailly, avec lettre d'envoi de 
M. Mique. 

8, 9 septembre 1789. 
Extrait et minute (2 p.), A, N., O 1928* . 



1265. — Lettre de M. Cuvillier, premier 
commis des Bâtiments, à M. Mique, accom- 
pagnant l'envoi d'une ordonnance de 4,850 
livres pour une partie de l'arriéré des dé- 
penses de l'Académie afférentes à l'exercice 
1788, avec accusé de réception par M. Se- 
daine. 

13, 18 septembre 1789. 

Minutes (3 p.), A. iV., O* 1928». 

1266.— Lettre de M. Cuvillier à M. Mique, 
le prévenant que le ministre de la guerre 
se propose de donner ses audiences dans la 
grande salle de l'Académie, et réponse de 
M. Sedaine. 

11, 14 octobre 1789. 
Minute et autographe (2 p.), A. A\, G' lO'.'S'^. 

1267. — Délibération de l'Académie, 
chargeant son directeur d'écrire à M. d'An- 
giviiler pour lui exprimer ses vœux à l'oc- 
casion du renouvellement de l'année. 

21 décembre 1789. 
Copie conforme, A. N., G* 1928». 

1268. — Projet de statuts pour l'Acadé- 
mie, par les commissaires nommés à cet 
effet dans la séance du 14 juin 1790. 



Minutes (2 p. 



1790. 
A. N., G' 1928", 



1269. — Instructions données par l'Aca- 
démie aux architectes pensionnaires du 
Roi, qui ont remporté le prix en 1787 et 
1789, et qui sont chargés : 1» de lever pour 
elle les Thermes de Caracalla; 2° de faire 
l'étude du Panthéon, avec accusé de récep- 
tion par M. d'Angiviiler, lettre deM. Sedaine, 
délibération de l'Académie et lettre d'envoi. 

1«', 6, 27 février 1790. 
Copie et minutes (5 p.), A. N., O* 1928«. 

1270. — Délibération de l'Académie et 
lettre, annonçant l'envoi d'une députalion 
à M. d'Angiviiler pour le féliciter de son 

retour. 

15, 16 février 1790. 
Extrait et minute (2 p.), A. JV., G* 1928c. 

1271. — Liste des monuments et autres 
objets d'antiquité qui ont rapport à l'archi- 
tecture, qu'on peut faire lever et dessiner 
pa»' les architectes pensionnaires du Roi à 



fl 



i 



ACADÉMIE U'ARCHITECTUIIE 



lio 



Home, pour ôtre déposés dans la biblio- 
thèque de l'Académie d'architeclure, liste 
composée par les commissaires que l'Aca- 
démie a nommés à cet effet dans sa séance 
du 21 février 1790. 

15 mars 1790. 
Copie conforme, A. N., OM928». 

1272. — Requête de l'Académie à M. d'An- 
giviller, atîn d'être réintégrée dans la pos- 
session de la partie de logement qui avait 
été enlevée par le marquis de La Suse, pour 
être donnée à un officier du Roi. 



[inute, A. 



16 mars 1790. 
.\., O' 1928 *=. 



1273. — Rapport fait par les commis- 
saires de l'Académie, chargés de prendre 
connaissance de l'état du pont Rouge. 

1er avril 1790. 
Copie, A.N., O* 1928'^. 

1274. — Adresse des élèves de l'Académie 
royale d'architecture à ladite Académie, lue 
dans la séance du 26 avril 1790, avec pro- 
cès-verbal de la lecture, et rapport estimant 
qu'il n'y aurait pas d'inconvénient d'accor- 
der aux élèves : 1° la suppression du mot 
protégé; 2» un prix annuel pour le concours 
de la théorie et pratique de l'art du trait; 
3» la communication de la bibliothèque 
sans déplacement; 4» quelques heures de 
plus pour remeî-tre leurs esquisses; o" le 
tirage au sort des placer. 

26 avril 1790. 
Minute et copies conformes (3 p.), A N., 
OM927*. 

127o. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Mique, estimant, au sujet des modifi- 
cations aux règlements demandées par les 
élèves et de leur menace de s'abstenir du 
concours, que l'Académie devra laisser à 
l'option des élèves la question d'ouverture 
du concours, le 3 mai, selon les règles exis- 
tantes, ou de sa suppression celte année. 

30 avril 1790. 
Minute, A. .V., O' 1927*. 

1276. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Mique, déclarant qu'en présence de l'at- 
titude doà élèves de l'Académie d'architec- 



ture, qui refusent de concourir et renoucenl 
même à leur titre d'élève, il est obligé de 
suspendre les prix de cette année. 

14 mai 1790. 
Copie, A. A'., O* 1147, fol. ItG, 

1277. — Nomination par l'Académie d'une 
commission de douze membres, chargés de 
rédiger un mémoire sur les statuts et rè- 
glements. 

14 juin 1790. 

Extraits conformes (2p.), A. N., O* 1927*, 
O» 1928C. 

1278. — Lettre du comte de Vergennes, 
ministre plénipotentiaire auprès de l'élec- 
teur de Trêves, à M. d'Angiviller, lui re- 
commandant un jeune officier d'artillerie, 
nommé Seitz, qui désire se perfectionner 
dans l'architecture, et réponse de M. d'Angi- 
viller, portant qu'il l'adressera à M. Leroy, 
professeur de cet art à l'Académie d'archi- 
tecture. 

20 novembre 1790, 14 février 1791. 
Original et minute (2 p.), A. N., O' 1914- 
1921. 

1279. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Sedaine, secrétaire perpétuel de l'Aca- 
démie d'architecture, au sujet de la de- 
mande des loges destinées aux élèves de 
l'Académie. 

2 décembre 1790. 
Copie, A. y., O' 1183, fol. 684. 

1280. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Mi- 
que, l'avisant de l'ordonnancement des me- 
nues dépenses d'entretien de l'Académie, 
pour le premier semestre 1790. 

2 janvier 1791. 
Original signé, A. iV., O* 1928«. 

1281. — Lettre de M. d'Angiviller, en ré- 
ponse à celle de l'Académie du 24 décem- 
bre, exprimant ses sentiments d'attache 
ment pour cette compagnie. 

7 janvier 1791. 
Autographe, A. N., O' 1928*. 

1282. — Lettre de M. d'Angiviller k 
M. Mique, protestant contre la tenue d'as- 
semblées particulières, convoquées en de* 



ii6 



CnAPlTRE II. — INSTRUCTION PURLIQUË, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



hors de l'Académie contrairement aux sta- 
tuts, avec délibération de l'Académie à ce 
sujet et réponse. 

21, 24, 25, 31 janvier 1791. 
Original signé et extraits (4 p.), A. N., O^ 

1283. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Mique, exposant ses idées au sujet du 
travail des commissaires, nommés le 14 
juin 1790 pour la revision des statuts, 
travail qu'il ne peut considérer comme 
nul et non avenu. 

29 janvier 1791. 
Original signé, A. N., 0* 1928*. 

1284. — Lettres de M. d'Angiviller à 
MM. Mique et de Lessart, annonçant la 
nomination des sieurs Chalgrin et d'Arnau- 
din à deux places vacantes dans l'Acadé- 
mie et priant d'en expédier les brevets. 

27 févi-ier, 14 mars 1791. 
Minutes (4 p.), A. iV., O^ 1072; O^ 1928^. 

128o. — Programme du concours d'ar- 
chitecture de l'année 1791, comprenant le 
plan et les coupes de la galerie publique 
d'un palais. 

9 mai 1791. 

Copie, yl, iV., O* 1928». 

1286. — Jugement de l'Académie, choi- 
sissant les esquisses admises au concours 
d'architecture et décernant le premier prix 
à Claude-Malhieu Lagardette, élève de 
M. Paris, et le second prix à Charles 
Le Normand, élève de M, Antoine, avec la 
feuille du scrutin, lettres de MM. La- 
porte, intendant de la liste civile, et Mique 
au sujet du concours, et le brevet du 
sieur Lagardette. 

29, 30 août 1791. 
Copie et minutes (10 p.), A. N., O' 1925: 
O» 1928" etc. 

1287. — Instruction donnée par l'Aca- 
démie à l'architecte qui a remporté le prix 
en 1791, qu'elle charge de lever le temple 
de Bacchus, aujourd'hui Sainte-Constance 
hors des murs, à Rome. 

2 juillet 1792. 
Copie conforme, A. N., O' 1928*. 



Ecole d'architecture rurale. 

1288. — Lettre du ministre de la jus- 
tice au Comité des finances, transmettant 
plusieurs lettres et mémoires du sieur Coin- 
teraux, professeur de l'École d'architecture 
rurale, située à l'ancien Colysée, où il en- 
seigne des procédés de constructions éco- 
nomiques, mettant les maisons à l'abri de 
l'incendie. 

17 janvier 1791. 

Minutes (6 p.), A. N., D VI 10, n» 105. 

1289. — Pétition du sieur Cointeraux à 
l'effet d'obtenir un subside de 50 louis pour 
les frais d'impression de son Traité d'ar- 
chitecture rurale. 

28 février 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., D VI 10, n° 105. 



D. — EXPOSITION DU LOUVRE 

1290. — Liste des artistes peintres et 
sculpteurs susceptibles d'être occupés pour 
le Salon de 1789. 

10 février 1788. 
Minute, A. N., O' 1931. 

1291. — Lettres de M. d'Angiviller au 
Roi et à M. Vien au sujet de l'exposition 
annuelle des ouvrages de l'Académie de 
peinture au Salon du Louvre. 

21, 23 juin 1789. 
Minutes(3p.),A.iV.,OM072;O* 1914-1921. 

1292. — Lettre de M. Baillj à M. Cuvil- 
lier, premier commis des Bâtiments du 
Roi, le priant de se concerter avec M. d'Er- 
migny, aide-major général de la garde 
nationale , pour joindre une garde bour- 
geoise à la garde ordinaire du Salon des 
tableaux. 

17 août 1789. 
Original signé, A. N., O' 1914-1921. 

1293. — Lettre de M. Vien à M. d'Angi- 
viller, déclarant qu'on ne peut retirer la 
garde du Salon aux élèves de l'Académie, 
qui s'en acquittent de la façon la plus sa- 
tisfaisante, pour la donner aux suisses. 

3 septembre 1789. 
Original, A. N., O' 1914-1921. 



EXPOSITION DU LOUVRE 



IV 



1294. — Lettre de M. Brébion à M. d'An- 
giviller, lui rendant compte de l'enlève- 
ment, par un coup de vent, dans la nuit du 
14 au 13, de l'armature de plomb couvrant 
le tcrrasseau au-dessus de l'exposition des 
tableaux au Louvre, qui a occiisionné le 
bris de vingt-quatre glaces. 

16 décembre 1789. 
Original signé, A. N., G* 1914-1921. 

1293. — Mémoire des dépenses, journées 
d'ouvriers et fournitures faites pour le ser- 
vice du Roi à l'occasion de l'exposition des 
ouvrages de peinture, sculpture et gravure 
au Salon du Louvre, dont a été cbargé le 
sieur Pajou, trésorier de l'Académie royale 
do peinture et sculpture. 

18 mars 1790. 
Minute, A. .\., C 1931. 

1296. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Vien, le priant de prendre ses mesures 
pour l'exposition des ouvrages de l'Aca- 
démie de peinture dans le salon du Louvre, 
qui aura lieu, quoique les circonstances 
aient dû troubler beaucoup les artistes dans 
l'exercice de leur art, et instructions à ce 
sujet. 

17 juin 1791. 

Minutes (3 p.), A. iV.,0' 1072 ; G» 1914-1921 . 

i297. — Nomination de commissaires 
par les artistes pour présenter à l'Assem- 
blée nationale leur pétition du 21 juin, ten- 
dant à obtenir la faculté d'exposer leurs 
œuvres au Salon du Palais-National, et ré- 
ponse du président de l'Assemblée à la 
députation de la commune des arts. 

4, 9 août 1791. 

Extrait signé de Restout, président, Petit- 
Coupray, secrétaire, et minute (2 p.), A. A'., 
C 76, no 749. 

Cf. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, 
t. LXVI, no 730, p. 40. 

1298. — Observations de M. Renou, se- 
crétaire perpétuel de l'Académie de pein- 
ture, sur la pétition des artistes de Paris, 
adressée le 10 août 1791 à l'Assemblée na- 
tionale et renvoyée au Comité de constitu- 
tion, ladite pétition demandant l'abolition 
du prétendu privilège exclusif des acadé- 
miciens d'exposer seuls leurs œuvres dans 
le Louvre. 

Août 1791. 

Minute signée, A. iV,, D IV 48, n» 1398. 



1299. — Décret de l'Assemblée nationale, 
admettant tous les artistes, français ou 
étrangers, à exposer leurs ouvrages au 
Louvre, fixant l'ouverture de l'exposition 
au 8 septembre et chargeant le directoire 
du Département de la surveillance de l'ex- 
position. 

21 août 1791. 
Minute, A. N., C 76, n» 753. 
Ed. Collection générale des décrets rendus 
par l'Assemblée nationale, août 1791, p. 322. 

1300. — Lettre de M. de Lcssart, minis- 
tre de l'intérieur, au président de l'Assem- 
blée nationale au sujet des retards occa- 
sionnés par l'affluence des ouvrages et 
l'impression du livret explicatif, demandant 
de proroger au 13 la date primitivement 
filée pour l'ouverture. 

6 septembre 1791. 
Minute signée, A. N., G 82, n» 806. 

1301. — Lettre de l'intendant de la liste 
civile à M. Vien, Pinvitant à retirer les la- 
•bleaux appartenant au Roi, qui ont figuré 
à l'exposition de cette année, sauf ceux de 
MM. David et Vincent, demandés par ces 
deux artistes pour en faire des copies. 

3 décembre 1791. 
Minute, A. N., 0' 1914-1921. 

1302. — Pétition du sieur Cbatard, 
peintre et doreur, offrant, si l'on donne suite 
au projet d'établissement d'un Muséum des 
arts, ses services pour orner de bordures 
les tableaux de cette collection. 

Sans date (1791). 
Minute, A. N., D VI 12, n» 118. 

1303. — Procès- verbal des séances et dé- 
libérations des commissaires juges élus par 
les artistes exposants au Salon de 1791 
pour la répartition des ouvrages d'encou- 
ragement. 

27 février 1792. 
Minute, A. N., F" 1056. 



E. — ÉCOLE GRATUITE DE DESSIN 

1304. — Décret de l'Assemblée nationale, 
décidant le pajcment provisoire de 15,000 



118 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 

livres par an à l'École gratuite de dessin, 
à compter du i*' octobre. 



4 septembre 1790. 
Minute, A. N., G 44, n° 407. 
Ed. Colleclion générale des décrcls rendus par 
V Assemblée nationale, septembre 1790, p. 24. 

130;). — Adresse des administrateurs, 
professeurs et élèves à l'Assemblée natio- 
nale, et réponse du président. 

11 septembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., C 44, n° 408. 
Ci. Archives parlementaires, t.XVIII, p. 7 15. 

1306. — Pétition de Jean-Baptiste Du- 
mont, élève de l'École de dessin, au direc- 
toire du Déparlement, à l'effet d'obtenir l'une 
des fondations ou places d'élèves vacantes, 
à la nomination de la municipalité. 

16 janvier 1791. 
Minute, A. N., M 797, n° 6. 

1307. — Discours prononcé à l'Assem- 
blée nationale lors de la prestation de ser- 
ment des maîtres et élèves de l'École gra- 
tuite de dessin, avec réponse du président. 

12 juillet 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., G 74, n" 724. 
es. Archives parlementaires, t. XXVIII, p.2 17. 



F. — COMMANDES FAITES AU.V ARTISTES . 
1788- 1789. 

1308. — Lettre de la dame Pajou à 
M. Doyen, le priant d'intercéder auprès de 
M. Bailly pour le payement des travaux 
exécutés par son mari à la fontaine des In- 
nocents, sur lesquels le sieur Pajou n'avait 
reçu qu'un acompte dérisoire. 

17 octobre 1789. 

Minute, A. N., T 714. 

Cf. Henri Stein. le Peintre G.-F. Doyen et 
VOrigine du Musée des monuments français, 
p. 13. 

1309. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur Bertbélemy, 
peintre du Roi, pendant les années 1788 et 
1789, ayant 10 pieds sur 8, et représentant 
la Constance d'Eléazar, estimé 3,000 livres, 
mémoire certifié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. N., OM931. 



1310. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur Brenet, pein- 
tre du Roi, pendant les années 1788 et 
1789, ayant 10 pieds de haut sur 8 de 
large, et représentant Henri II qui décore 
du collier de son ordre le vicomte de Ta- 
vannc, estimé 3,000 livres, mémoire certifié 
et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. N., O' 1931. 

1311. — Mémoires de ce qui est dû au 
sieur Brenet, peintre du Roi, professeur en 
son Académie de peinture et de sculpture, 
pour l'honoraire des leçons par lui données 
à partie des jeunes élèves peintres et sculp- 
teurs, pensionnaires duRoi, pendant l'année 
1789 et les six premiers mois de 1790, 
mémoires arrêtés les 

18 mars et 30 août 1790. 
Minutes (2 p.), A. A'., O* 1931. 

1312. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur Callet, peintre 
du Roi, pendant les années 1788 et 1789, 
ayant 10 pieds carrés et représentant rÉté 
ou les Fêtes de Cérès, estimé 4,000 livres, 
mémoire certifié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. A'., OM931. 

1313. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur David, peintre 
du Roi, pendant les années 1788 et 1789, 
ayant 13 pieds sur 10 et représentant 
Brutus, premier consul, de retour en sa 
maison, après avoir condamné ses deux fils 
qui avaient conspiré contre la liberté romaine, 
et des licteurs rapportant leurs corps pour 
qu'on leur donne la sépulture, estimé 0,000 
livres, ledit mémoire certifié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. A^, O» 1931. 

1314. — Mémoires de ce qui est dû au 
sieur David, peintre du Roi, pour l'hono- 
raire des leçons par lui données à partie 
des jeunes élèves peintres et sculpteurs, 
pensionnaires du Roi, pendant l'année 1789 
et les sis premiers mois de 1790, cerliiiés 
et arrêtés les 

18 mars et 30 août 1790. 
Minutes (2 p.), A. A'., 0* 1931. 



COMMANDES FAITES AUX ARTISTES 



H9 



1315. — Mémoire des tableaux faits pour 
le service du Roi, par le sieur Duplessis, 
peintre du Roi, pendant les années 1789 
et 1790, savoir : trois copies du portrait en 
buste de Louis XVI, destinées et livrées 
en 1789 à M. de Barentin, alors garde des 
sceaux, à M. Albert de Rions, commandant 
de la marine à Toulon, et à l'Ordre de 
Saint-Michel. 

Minute, .\. .V., 0' 1931. 

1316. — Mémoire d'une statue on marbre 
exécutée pour le service du Roi par le 
sieur Gois, sculpteur du Roi, pendant les 
années 1786 à 1789, ayant 6 pieds de 
proportion et représentant Mathint Mole, 
premier président et garde des sceaux, esti- 
mée 10,000 livres, mémoire certifié et ar- 
rêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. N., G' 1931. 

1317. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur de Lagrenée 
aine, peintre du Roi, pendant les années 
1788 et 1789, ayant 10 pieds carrés et re- 
présentant Alexandre qui consulte Voracle 
d'Apollon, estimé 4,000 livres, mémoire cer- 
tifié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. N., 0' 1931, 

1318. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur de Lagrenée 
jeune, peintre du Roi, pendant les années 
1788 et 1789, ayant 10 pieds carrés et re- 
présentant Télémaqite et Mentor jetés dans 
l'île de Culypso, estimé 4,000 livres, mé- 
moire certifié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. xV,, O^ 1931. 

1319. — Mémoire d'un lableaii fait pour 
le service du Roi par le sieur Lassave, 
peintre, pendant l'année 1789, représentant 
Louis XYl en pied, d'après l'original de 
M. Duplessis, et destiné à M. de Barentin, 
ancien garde des sceaux, estimé 1,200 li- 
vres, mémoire cerlilié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. N., O' 1931, 



1320. — Mémoire d'une statue en marbre 
exécutée pour le service du Roi par le 
sieur Lecomte, sculpteur du Roi, pendant 
les années 1786 à 1789, ayant 6 pieds de 
proportion et représentant Rollin, estimée 
10,000 livres, mémoire certifié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. N., O» 1931. 

4321. — Mémoire d'une statue en marbre 
exécutée pour le service du Roi par le sieur 
Mouchy, sculpteur du Roi, pendant les 
années 1788 et 1789, figure de grandeur 
naturelle, représentant Hippocrate, dieu du 
silence, estimée 10,000 livres, mémoire cer- 
tifié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. iV., CM 931. 

1322. — Mémoire d'une statue en marbre 
exécutée pour le service du Roi, pendant les 
années 1786 à 1789, parle sieur Mouchy, 
ayant 6 pieds de proportion et représen- 
tant /eDwc de Montausicr,eslimée 10,000 li- 
vres, mémoire certifié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A.N., G* 1931. 

1323. — Mémoires de ce qui est dû au 
sieur Pajou, sculpteur du Roi, professeur 
en son Académie de peinture et de sculp- 
ture, pour l'honoraire des leçons par lui 
données à partie des jeunes élèves pein- 
tres et sculpteurs, pensionnaires du Roi, 
pendant l'année 1789 et les six premiers 
mois de 1790, mémoires certifiés et arrêtés 
les 

18 mars et 30 août 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., G* 1931. 

1324. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur Perriu, pein- 
tre du Roi, pendant les années 1788 et 
1789, ayant 10 pieds carrés et représentant 
la Mort de Sénèque, estimé 4,000 livres, mé- 
moire certifié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. iV., G» 1931. 

132o — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur Peyron, pein- 
tre du Roi, pendant les années 1788 et 1789, 
ayant 13 pieds sur 10 et représentant la 



120 CHAPITRE IL — INSTllUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



Mort de Socrate, estimé 6,000 livres, mé- 
moire certifié et arrêté le 



Minute. A 



18 mars 1790. 
N., 0» 1931. 



1326. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur Regnault, 
peintre du Roi, pendant les années 1788 et 
1789, ayant 7 pieds 6 pouces de large sur 
13 pieds 4 pouces de haut et destiné à la 
chapelle royale de Fontainebleau, repré- 
sentant une Descente de Croix, estimé 
6,000 livres, mémoire certifié et arrôlé le 

18 mars 1790. 
Minute, A. N., O* 1931. 

1327. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur Suvée, 
peintre du Roi, pendant les années 1788 et 
1789, ayant 10 pieds carrés et représentant 
VAnge Raphaël disparaissant au milieu de 
la famille de Tobie, estimé 4,000 livres, 
mémoire certifié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. iV., O» 1931. 

1328. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur François 
Vanloo, peintre, pendant l'année 1789, re- 
présentant Louis XVI en pied, d'après 
l'original de M. Duplessis, destiné et livré 
à M. de Saron, premier président du Par- 
lement de Paris, estimé 1,200 livres, mé- 
moire certifié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. iV., OM931. 

1329. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur Vincent, 
peintre du Roi, pendant les années 1788 
et 1789, ayant 13 pieds de large sur 10 de 
haut, représentant Zeuxis choisissant pour 
modèles les plus belles filles de la ville de 
Crotone, estimé 6,000 livres, mémoire cer- 
tifié et arrêté le 

18 mars 1790. 
Minute, A. N., O» 1931. 

1330. — Mémoire de ce qui est dû au 
sieur Vincent, peintre du Roi, professeur 
adjoint en son Académie de peinture et 
de sculpture, pour l'honoraire des leçons 



par lui données à partie des jeunes élèves 
peintres et sculpteurs, pensionnaires du 
Roi, pendant l'année 1789 et les six pre- 
miers mois de 1790, mémoires certifiés et 
arrêtés les 

18 mars et 30 août 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., O^ 1931. 

1331. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur Belle, peintre 
du Roi, pendant les années 1788 et 1789, 
destiné pour être exécuté en tapisserie aux 
Gobelins, ayant 2o pieds 5 pouces de 
large sur 1 1 pieds de haut, représentant 
le Temple de Thé mis, esVimé 8,000 livres, 
mémoire arrêté le 

20 décembre 1790. 
Minute, A. N., O* 1931. 

1332. — Mémoire du modèle d'une statue, 
ordonnée en 1764 par feu M. de Marigny, 
lors directeur et ordonnateur général des 
Bâtiments de Sa Majesté, au sieur d'Huez, 
sculpteur du Roi, pour être exécutée en 
marbre, représentant Vénus qui demande à 
Vulcain des armes pour Ènée, ladite statue 
n'a point été exécutée en marbre, le mo- 
dèle et le plâtre seuls en ont été faits et 
sont évalués 1,500 livres, ledit mémoire 
arrêté le 

29 décembre 1790. 
Minute, A. N., O' 1931. 

1333. — Mémoire d'un bloc de marbre 
fourni pour le service du Roi par le sieur 
Lecomle , sculpteur du Roi , en l'année 
1788, pour la statue de Rollin qu'il a été 
chargé d'exécuter, montant à 2,073 livres, 
mémoire arrêté le 

29 décembre 1790. 
Minute, A. N., 0* 1931. 

1334. — Mémoire de restaurations de 
tableaux faites pour le service du Roi par 
le sieur Martin, pendant les années 1789 et 
1790, se montant, d'après le règlement, à 
5,195 livres, arrêté le 

29 décembre 1790. 
Minute, A. N., O^ 1931. 

1333. — Mémoire d'un tableau fait pour 
le service du Roi par le sieur Méuageot, 
peintre du Roi, pendant les années 1788 et 



HOMMAGES DES ARTISTES A L'ASSEMBLÉE NATIOiNALE 



i21 



1789, ayant 13 pieds de large sur 10 de 
haut, représentant Meléagre qui. après avoir 
refusé aux prières des Étoliens et de toute sa 
famille de prendre les armes pour chasser 
les Curèlcs qui commençaient à entrer dans 
la ville et à y mettre te feu, cède enfin aux 
caresses et aux pleurs de sa femme et va 
combattre les ennemis, estimé 6,000 livres, 
mémoire arrêté le 

29 décembre 1790. 
Minute, A. A"., O' 1931. 



G. — HOMMAGES ET PÉTITIONS DES AR- 
TISTES A l'assemblée NATIONALE 



1336. — Hommage à l'Assemblée natio- 
nale, par Pierre-Simon-Benjamin Duvivier, 
graveur général des monnaies et médailles 
aux galeries du Louvre, de la médaille de 
Necker, j^ravée après son rappel. 

10 août 1789. 
Minute, A. N., C 91, n» 72. 
Cf. Arc/lice» parlementaires, t. VIII, p. 372. 

1337. — Programme du tableau qui doit 
représenter la Révolution, avec des em- 
blèmes allégoriques, pour donner au sujet 
la noblesse qu'il exige, (destiné à rappeler 
la séance du 8 octobre 1789), par Gabriel- 
François Doyen. 

Minute, A. S., T 714. 

Ed. Hexri Stbi.n, Le Peintre G. -F. Doyen 
el l'Origine du Musée des monuments français, 

p. 26. 

1338. — Marché de la gravure des coins 
de la médaille, volée par l'Assemblée na- 
tionale le 4 août 1789, passé avec les sieurs 
Duvivier et Gatleaux, graveurs des médailles 
du Roi. 

24 octobre 1789. 
Minute signée, A. A'., D VI 6, n» 47. 

4339. — Hommage à l'Assemblée natio- 
nale par M. Rousseau, architecte inspecteur 
des Bâtiments du Roi, et M. de Velye, in- 
tendant des bâtiments de Monsieur : 1» de 
plans d'un palais national à élever dans la 
capitale ; 2» d'un modèle de statue pédestre 
pour le Roi. 

18 février 1790. 

Minute, A. 2V., C 37, n» 314. 

Cf. Archives parlementaires, t. XI, p. 645. 



1340. — Projet du sieur de Varenne, 
huissier de l'Assemblée nationale, à l'effet 
d'ériger, par souscription publique à 1 sol, 
un monument en l'honneur de Louis XVI, 
avec prospectus imprimé. 

27 naars 1790. 
Minute et imprimé (2 p.), A. N., G 37, n«321. 
Cf. Archives parlernentaire*, t. XII, p. 378. 

1341. — Mémoire du sieur Florentin Gil- 
bert, architecte, auteur de nombreux édi- 
fices publics, notamment du projet de 
spectacle pour la Comédie italienne, offrant 
ses services à l'Assemblée nationale pour 
la construction d'un palais de législature 
de la nation. 

30 avrU 1790. 
Minute, A. N., D VI 45, n» 684. 
Cf, Archives parlementaires, t. XVIII, p. 570. 

1342. — Hommage à l'Assemblée natio- 
nale par Jean-Antoine Houdon, sculpteur, 
des bustes de Washington et de Franklin, 
et par Augustin Dupré, graveur, de deux 
médailles représentant Benjamin Franklin. 

19 juin 1790. 
Extrait du procès-verbal, A.iV., C 4 1 , n» 359. 
Cf. Archives parlementaires, t. XVI, p. 365. 

1343.— Lettre de Nicolas-Marie Gatteaux, 
graveur des médailles du Roi, soumettant 
à l'Assemblée nationale un projet de mo- 
nument destiné à consacrer la Révolution. 

9 juillet 1790. 
Minute, A. N., G 120, n» 358. 
Cf. Archives parlementaires, t. XVII, p. 1. 

1344. — Hommage à l'Assemblée natio- 
nale du portrait gravé de Louis XVI, par 
Jean-Guillaume Bervic, graveur du Roi aux 
galeries du Louvre. 

13 juillet 1790. 
Minute, A. N., G 124, n» 405. 
Cf. Arc/lices parlementaires, t. XVII, p. 78. 

1345. — Hommage à l'Assemblée na- 
tionale par les sieurs Dury et Geoffroy, 
d'une estampe encadrée, représentant la 
Révolution et la régénération de la France. 

13 juillet 1790. 
Extrait du procès-verbal, A. A'., C 42, n» 373. 
Cf. Archives parlementaires, t. XVII, p. 78. 

1346. — Projet d'un autel de la patrie, 
de dimensions colossales, composé par le 



-9 
122 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THKATRES 



sieur Daileg, sculpteur, et présenté à l'As- 
semblée nationale. 

15 septembre 1790. 
Minutes (Z p.), A. N.,G 82, n» 809. 
Cf. Archives parlementaires, t. XIX, p. 238. 

1347. — Adresse de François-Anne David, 
graveur, offrant à l'Assemblée nationale une 
estampe allégorique à l'effet de consacrer à 
jamais la journée mémorable du 4 février, 
avec notice explicative du sujet. 

24 septembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., G 122, n» 383. 
Cf. Archives parlementaires, t. XIX, p. 221. 

13*48. — Lettre de MM. Tilly, Pithout et 
Laurent au président de l'Assemblée na- 
tionale, demandant que l'Assemblée veuille 
bien accepter la dédicace d'une gravure qui 
doit rappeler la mort héroïque du jeune 
Desilles, exécutée par le sieur Laurent, 
d'après le dessin de M. Le Barbier, peintre 
de l'Académie, et demande de souscription 
pour une gravure analogue par le sieur 
Julien. 

12, 24 décembre 1790. 

Minutes (2 p.), A. A'., C49, n"484;0' 1072. 

Cf. Archives parlementaires, t. XXII, p. 5Gô. 

1349. — Présentation à l'Assemblée na- 
tionale, par Aubin-Louis Millin, de la se- 
conde livraison des Antiquités nationales. 

13 janvier 1791. 
Minute, A. N., C 54, n" 535. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXII, p. 208. 

1330. — Hommage à l'Assemblée natio- 
nale, par Simon Julien, d'une estampe 
représentant l'Amour de la gloire foulant 
aux pieds les serpents de l'envie, dédiée aux 
soldats français. 

22 janvier 1791. 
Minute, A. N., G 54, n» 535. 
Cf. Archives parlementaires, t. XXII, p. 424. 

1351. — Hommage par le sieur Thomas, 
architecte, de divers projets d'un palais 
national. 

28 janvier 1791. 

Extrait, A. A'., C 54, n" 535. 

13o2. — Pétition de Nicolas-Guy-Antoiiie 
Brenet, graveur général de la marque d'or 
et dargent, au Comité des finances, se plai- 
gnant de se trouver sans ressources, et de- 



mandant à être employé soit à la gravure 
du nouveau billet, soit à la vérification des 
marques adoptées ou à fixer. 

28 février 1791. 
Minute, A. A., D VI 1 1, n» 1 11. 

1303. — Demande par Jean-Guillaume 
Moitié, sculpteur du Roi, d'une somme de 
3,000 livres, pour le modèle de la statue 
de Cassini, commandée par M. d'Angiviller, 
et exposée au Salon du Louvre en 1789, 
avec le marbre nécessaire pour l'exécution 
de la statue. 

2 mars 1791. 
Minute, avec copie d'une lettre de M. d'.\ngi- 
viller (2 p.), A. AT., D VI 11, n" 110. 

1304, — Lettres de Houdon au président 
de l'Assemblée nationale, lui soumettant 
une esquisse de sa statue de Jean-Jacques 
Rousseau, et déclarant que lui seul est 
à même de l'exécuter avec la ressemblance 
désirable, ayant moulé le masque de Rous- 
seau, après sa mort à Ermenonville, et 
répon.se de M. Camus, au nom du Comité 
des pensions, exposant que l'Assemblée na- 
tionale est obligée d'ouvrir un concours. 

9 mars, 23 juin 1791. 
Minute signée et copie (2 p.), A. N., D IV 
51, n" 1466. 

1333. — Offre par le sieurMangin, homme 
de loi, au président de l'Assemblée natio- 
nale, de communiquer le projet d'un mo- 
nument en l'honneur des grands hommes. 

1" juin 1791. 
Minute, A. A., D IV 51, n" 1460. 

1356. — Pétition du sieur Deseine, sourd- 
muet, sculpteur, élève de l'Académie, au- 
teur d'un buste de Mirabeau, afin d'obtenir 
le privilège d'exécuter en grandie buste de 
l'abbé de l'Épée, par lui déjà fait en petit, 
accompagnée d'un certificat de l'abbé 
Sicard. 

28 juillet 1791. 

Minute, A. A., D IV 49, n» 1398. 

1337. — Offre à l'Assemblée nationale, 
par Michel-Honoré Bounieu, peinlre, d'un 
tableau allégorique intitulé : la France sa- 
crifiant à la liaison, avec notice explicative. 

Juillet 1791. 
Minutes (2 p.), A. A'., C 75, n» 7'il. 



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES MONUMENTS 



tn 



1358. — Proposition, par Claude Bouvet, 
sculpleur à la manufacture de Sèvres, de 
construire un monument sur les ruines de 
la Bastille. 

Juillet 1791. 
Minute, A. A'., D XXXVIII 2, n- 29. 

1359. — Lettre de M. Prieur, architecte, 
rant à l'Assemblée nationale l'esquisse 

un monument destiné à consacrer la mé- 
moire de la Révolution, avec discours du 
président. 

18, 20 août 1791. 

Minutes (2 p.), A. N., C 7G, n» 753. 

Cf. Procès-verbal de VAssembléc nationale, 
t. LXVII, no 741, p. 33. 

1360.— Réponse du président de l'Assem- 
blée nationale au discours prononcé par 
M. Vernouilly, sculpteur en bois, originaire 
de la Suisse, naturalisé Français, en faisant 
hommage d'un ouvrage de sa composition, 
qui représente sous différents emblèmes le 
triomphe de la liberté sur le despotisme. 

20 août 1791. 
Minute, A. N.,C 76, n» 753. 
Ed. Procès-verbal de V/ssemblée nationale, 
t. LXVII, n» 741, p. 33. 

1361. — Pétition des citoyens de Paris 
relative aux honneurs dus à J.-J. Rousseau, 
pour provoquer l'érection de la statue dé- 
crétée le 21 décembre 1790. 

27 août 1791. 
Minute, avec signatures. A. X., C 77, n» 7Clo 
Cf. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, 
t. LXVm, a" 748, p. 24. 

1362. — Hommage à l'Assemblée natio- 
nale, par le sieur Baudon, de quatre-vingt- 
trois exemplaires des portraits gravés de 
Voltaire, Rousseau et Mirabeau, pour être 
distribués aux quatre-vingt-trois départe- 
ments, avec réponse du président. 

27 août 1791. 
Minutes (2 p.), A. .V., C 76, n» 755. 
Cf. Procèa-verbal de l'Assemblée mdionale, 
t. LXVIII, no 748, p. 1. 

1363. — Projet d'un monument commé- 
moratif des victoires de la liberté, présenté à 
l'Assemblée nationale par des jeunesarlistes. 

5 septembre 17'J1, 

Minute, avec réponse du président à la dé- 
putation des artistes (2 p.), A A'., C 77.no 767. 

Ed. Procé^-terbal de l'Assemblée nationale, 
t. LXVIII, no 757, p. 50. 



1364. — Décret de l'Assemblée nationale, 
décidant que le tableau, commencé par Jac- 
ques-Louis David et représentant le ser- 
ment du Jeu de Paume, sera fait aux frais 
de la nation et qu'il sera placé dans le lieu 
des séances de l'Assemblée. 

28 septembre 1791. 

Minute do la main de Barèro, A. N., C 78, 
no 777. 

Ed. Collection générale des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale, septembre 1791, 2« par- 
tie, p. 720, 

1365. — Pétition à l'Assemblée nationale 
présentée par Jean-Baptiste Blondel, ar- 
chitecte des Académies de Paris, Rome et 
Londres, et dessinateur du cabinet du Roi. 
mettant en souscription une médaille allé- 
gorique, dont il donne la description. 

30 septembre 1791. 
Minutes (2 p.), A. .V., C 82, n» 809. 
Cf. Procès-verbal de l'Assemblée nationale 
t. LXXIII, no 782, p. 2. 



H. — TRAVAUX DE LA COMMISSION DES 
MO.NUMENTS. 

1366. — Lettre du Comité d'aliénation 
des biens nationaux à l'abbé Leblond, de 
l'Académie des belles-lettres, l'invitant à 
une conférence au sujet des mesures à 
prendre pour sauvegarder les œuvres d'art 
des maisons ecclésiastiques. 

31 octobre 1790. 
Original signé, A. N., F" 1252. 

1367. — Procès-verbaux des séances de 
la commission de la conservation des mo- 
numents relatifs aux arts et aux sciences. 

8 novembre 1790 16 ventôse an II. 
Original (registre in-fol.), A. iV, "F" 4. 

4368. — Lettres des Comités réunis d'ad. 
ministralion ecclésiastique et d'aliénation 
des domaines nationaux au grand-maître du 
collège des Quatre -Nations, demandant 
pour les séances de la commission des mo- 
numents publics l'une des salles du collège 
Mazarin. 

7, 28 novembre 1790. 

Minutes el copie (3 p.), A. .V., D XXXV11I2, 
no 28. 



124 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



13(59. _ Lettres de M. Camus et de M. de 
La Rochefoucauld à l'abbé Leblond au sujet 
de l'installation de la commission des mo- 
numents dans le local occupé par les com- 
missaires de rile-de-France, qui ne peut 
souffrir aucune difficulté. 

8, 9 novembre 1790. 
Originaux signés (3 p.), A. N., F" 1252. 

1370. — Lettre de M. de La Rochefou- 
cauld, président du Comité d'aliénation, à 
l'abbé Leblond, envoyant les réponses du 
Comité aux demandes formulées dans le 
procès-verbal de la première séance tenue 
par la commission des monuments. 

10 novembre 1790, 
Original signé, A. N., F" 1252. 

1371. — Lettres des Comités réunis con- 
voquant l'abbé Leblond à leur prochaine 
séance au Comité de l'aliénation, dans le 
bâtiment des Capucins, et approuvant l'ex- 
ception proposée en faveur des bibliothè- 
ques de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, 
du collège Mazarin, do Sainte-Geneviève et 
de la Sorbonno. 

24 novembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F" 1252. 

1372. — Lettre de M. de La Rochefou- 
cauld à l'abbé Leblond, annonçant que le 
local occupé par les commissaires de l'an- 
cienne généralité de Paris ne pourra être 
libre que dans un mois, que les commis- 
sions nommées par les Comités réunis et la 
municipalité de Paris n'en formeront qu'une 
seule désormais et que MM. Vandermonde, 
Doyen et Mouchy sont les seuls membres 
de la commission municipale qui ne fassent 
point partie de celle des Comités. 

1er décembre 1790. 
Original signé, A. N., F" 1252. 

1373. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
aux administrateurs des biens nationaux et 
à l'abbé Leblond, annonçant la fusion des 
deux comités pour l'examen des monuments, 
sous la présidence de M. de Bréquigny, au 
collège des Quatre-Nations. 

3 décembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. JV., D XXII 2, n« 7, F'^ 
1252. 



1374. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité de l'examen 
des monuments publics, lui faisant con- 
naître l'adjonction de MM. Vandermonde, 
Mouchy et Doyen, membres du comité do 
la municipalité. 

3 décembre 1790. 
Minute, A. N., F'^ 1252. 

137o. — Lettre de M. de La Rochefou- 
cauld, président du Comité d'aliénation, à 
l'abbé Leblond, lui envoyant cinquante exem- 
plaires de l'instruction relative à la conser- 
vation des objets précieux provenant des 
maisons ecclésiastiques. 

13 décembre 1790. 
Original signé, A. N., F" 1252. 

1376. — Lettre des Comités réunis d'ad-' 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au bureau de l'agence 
de ces biens, l'invitant à prendre les me- 
sures nécessaires pour le travail d'inven- 
taire et de catalogue des bibliothèques des 
établissements ecclésiastiques, confié, d'a- 
près l'avis de la commission des monu- 
ments, à M. Ameilhon, bibliothécaire de la 
Ville, assisté de MM. Lemcrcier et Debure. 

15 décembre 1790. 
Minute non signée, A. Af.. F" 1252. 

1377. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité de l'examen 
des monuments publics, au sujet delà fusion 
du comité particulier chargé de l'examen 
des monuments publics de Paris avec celai 
nommé pour tout le royaume. 

18 décembre 1790. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 28. 

1378. — Lettres des Comités réunis d'ad- 
mistration ecclésiastique et d'aliénation des 
biens nationaux au comité des monuments 
publics, le priant d'agréer parmi ses mem- 
bres M. Masson, orfèvre, qui faisait égale- 
ment partie du comité particulier chargé 
par la municipalité de l'examen des monu- 
ments publics de Paris. 

19 décembre 1790, 9 janvier 1791. 
Originaux signés (2 p.), A. N., F" 1252. 



Travaux dk la commission des moncmènts 



I2o 



1373, — Décision des Comités d'aJnii- 
nislralion ecclésiastique et d'aliénation réu- 
nis relative aux anges qui soutenaient les 
cœurs de Louis XIII et de Louis XIV dans 
l'église de Saint-Louis-de-Ia-CuIture. 

19 décembre 1790. 
Minute, A. N., D XXII 2, n» 7. 

1380. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
(les biens nationaux au comité des mo- 
numents, insistant sur la nécessité de faire 
promplement le catalogue des livres des 
établissements ecclésiastiques de Paris et 
ajournant la fixation du nombre des bi- 
bliothèques de Paris et de son Départe- 
ment. 

25 décembre 1790. 
Original signé, A. N., F" 1252. 

1381. — Lettre de l'abbé Leblond, secré- 
taire du comité des monuments publics, au 
duc de La Rochefoucauld, demandant, au 
nom de trois membres de l'Académie de 
peinture, l'augmentation du nombre des 
artistes de la commission, attendu l'incon- 
vénient de soumettre au jugement de quatre 
artistes seulement le choix et la conser- 
vation des productions des beaux -arts 
qui existent dans les maisons ecclésiasti- 
ques supprimées. 

2G décembre 1790. 
Minute, A. y., D XXXVIII 2, n» 27. 

1382. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité de l'examen 
des monuments publics, déclarant que l'ac- 
croissement du nombre des membres, de- 
mandé par l'Académie de peinture et de 
sculpture, présente de grandes difficultés 
matérielles, eu égard à l'exiguilé du local 
des séances. 

9 janvier 1791. 
Original signe, A. N., F" 1252, 

1383. — Lettre du Comité d'aliénation 
des domaines nationaux à l'abbé Leblond, 
demandant la désignation, par « la commis- 
sion des savants », de deux commissaires 
pour seconder MM. Camus et Creuzé de la 
Touche, chargés d'examiner à la Monnaie 



l'argenterie des églises, vases et reliquaires, 
au fur et à mesure de leur arrivée. 

13 janvier 1791. 
Original signé de la main de M. do La Roche- 
foucauld, A. N., F" 1252. 

1384. — Lettre de l'abbé Leblond au pré- 
sident du Comité d'aliénation, rendant 
compte de l'examen qu'il a fait, avec 
M. Doyen (M. Barthélémy étant empêché 
par sa santé), des pièces d'orfèvrerie portées 
à la Monnaie, dont aucune ne mérite d'être 
conservée. 

23 janvier 1791. 
Minute, A.N.,D XXXVIII 2, n» 27. 

1385. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des domaines nationaux à la commission 
des monuments, soumettant à son examen 
les demandes présentées par le père Gré- 
goire Lambiez, religieux récollet. 

23 janvier 1791. 
Minute, A. .V., ¥" 1252. 

1386. — Lettres des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux relatives à l'envoi de 
divers mémoires , notamment celui de 
M. Doyen sur les pièces d'orfèvrerie, de 
M. Masson sur la fonte de l'orfèvrerie, et 
aux plaintes de M. Pajou au sujet du dé- 
tournement d'objets de la salle d'antiqui- 
tés conûée à sa garde. 

23, 27 janvier, 9, 20 février 1791. 
Minutes (4 p.), A. N., D XXXVIII 2, n» 28. 

1387. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité des monu- 
ments, le remerciant du transport de ses 
commissaires à la Monnaie et de l'envoi du 
mémoire du sieur Fuet, chanoine de Sens. 

23 janvier 1791. 
Original signé, A.N., F" 1252. 

1388. — Lettre du comité des monu- 
ments publics aux Comités d'administration 
ecclésiastique et d'aliénation réunis, don- 
nant son avis sur les mémoires et monu- 
ments présentés par le père Grégoire Lam- 
biez, récollet. 

25 janvier 1791. 
Original signé de Bréquiiiny, Barthélémy et 
Leblond, A. N., D XXXVIÏl 2, n« 27. 



126 CHAPITRE II — INSTUUGTION PUBLIQUE, BEAUX-AIITS, THÉATIŒS 



1389. — Lettre de l'abbé Lebloiid au 
président du Comité d'aliénation, soumet- 
tant à son approbation le projet de vente 
« à quelqu'un de la connaissance du cardi- 
nal de Montmorency » d'un buste creux en 
vermeil, du douzième siècle, portant sur 
chaque épaule et sur la poitrine l'écusson 
des Montmorency, et se trouvant parmi les 
pièces d'orfèvrerie portées à la Monnaie. 

9 février 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 27. 

1390. — Lettre des Comités réunis d'admi- 
nistration ecclésiastique et d'aliénation des 
biens nationaux au comité de l'examen 
des monuments publics, répondant aux di- 
verses questions posées dans les séances des 
25 janvier et l*"" février, notamment en ce 
qui concerne les observations de M. Doyen 
sur les pièces d'orfèvrerie, les détourne- 
ments d'antiques signalés par M. Pajou, la 
vente d'un buste de vermeil. 

9 février 1791. 
Original signé, A. N., F" 1252. 

1391. — Lettre de l'abbé Leblond au pré- 
sident du Comité d'aliénation, l'informant 
de l'élaboration par M. Masson d'un mé- 
moire sur le parti le plus avantageux qu'on 
peut tirer de la fonte des pièces portées à 
la Monnaie. 

16 février 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 27. 

1392. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux à l'Académie de pein- 
ture, la remerciant de sa vigilance sou- 
tenue pour la conservation, comme pour 
la réunion, des chefs-d'œuvre de peinture. 

20 février 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 28. 

1393. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité des monu- 
ments publics, le priant d'adresser les mé- 
moires de ses membres, notamment celui 
de M. Masson sur la fonte de l'orfèvrerie. 

20 février 1791. 
Original signé, A. N., F" 125Î. 



1394. — Lettre des Comités d'adminis- 
tration ecclésiastique et d'aliénation des 
biens nationaux au comité des monuments 
publics, déclarant que les notes de MM. Pa- 
jou et Masson ainsi que les mémoires de 
MM. Doyen, Vandermonde et Masson seront 
l'objet d'un prochain examen. 

27 février 1791. 
Original signé A. N., F" 1252. 

139o. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité des monu- 
ments publics, déclarant ne pouvoir prendre 
de parti définitif sur l'établissement des bi- 
bliothèques dans l'intérieur de Paris, sans 
connaître le vœu des Comités de l'Assem- 
blée, chargés de proposer des projets de 
décrets , tant pour l'institution générale 
des nouveaux établissements littéraires, 
que pour la distribution des fonds qui pour- 
raient y être affectés. 

5 mars 1791. 
Original signé, A. N., F" 1252. 

1390. — Lettres des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au père Lambiez, récollet, 
au sujet du privilège général de faire des 
fouilles, par lui sollicité avec une subvention 
du Trésor public. 

10, 13 mars 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., D XXXVIII 2, n» 28. 

1397. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité de l'examen 
des monuments publics, lui annonçant que 
l'attention de la municipalité est appelée 
sur ce qui concerne Saint-Julien-des-Méné- 
triers et les autres établissements ecclésias- 
tiques où il y a des objets précieux ou cu- 
rieux à conserver. 

13 mars 1791. 
Original signé, A. N., F" 1252. 

1398. — Instruction des Comités d'admi- 
nistration ecclésiastique et d'aliénation des 
biens nationaux aux administrateurs de ces 
mêmes biens pour empêcher la destruction 
irraisonnée des monuments, par exemple 
de l'ouvrage en fdiagramme (sic) qui cou- 



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES MONUMENTS 



127 



,iail le tombeau de Frédégonde à Saint- 
Germain-des-Prés, et assurer la conservation 
des tombeaux de Childeberl et Frédégonde, 
en prenant l'avis des savants réunis aux 
Qualre-Nations. 

31 mars 1791. 
Minute, A. N.,D XXII 2, n» 7. 

1399. — Lettres des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité de l'examen 
des monuments publics sur le projet de 
réunion des monuments de sculpture des 
rois et reines soit à Saint-Denis, soit dans 
tout autre lieu. 

6, 17 avril 1791. 
Minutes (4 p.), A.N.,D XXXVIII 2, n» 28; 
F" 1252. 

1400. — Lettre de M. Lenoir, accompa- 
gnant l'envoi d'une note sur l'inconvénient 
de laisser les commissaires des sections 
prendre au hasard dans les couvents et pa- 
roisses supprimés des objets pour l'orne- 
ment des nouvelles paroisses, et donnant 
des exemples du désordre qui peut en ré- 
sulter. 

9 avril 1791. 
Minute, A. iV., D XXXVIII 2, n» 27. 

1401. — Lettre de l'abbé Leblondau pré- 
sident du Comité d'aliénation, au sujet des 
inculpations dirigées contre la municipa- 
lité, dont on accuse les lenteurs, et dénon- 

' çant l'offre à lui faite, par un marchand de 
I la rue de Grenelle, de tableaux provenant 
I des Jacobins de la rue Saint-Honoré. 

13 avril 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 27. 

1402. — Lettre de l'abbé Leblond au pré- 
sident du Comité d'aliénation, annonçant 
la tenue d'une séance,lel9, pour la nomina- 
tion de deux comjnissaires chargés d'exa- 
miner deux tombeaux dans l'église de Saint- 
Antoine, que le curé et les paroissiens dé- 
sirent déplacer. 

17 avril 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 27. 

1403. — Lettres des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 



des biens nationaux au comité de l'examen 
des monuments publics, exprimant le vœu 
que la municipalité reçoive promptement 
le procès-verbal de la visite des tombeaux, 
dont les curé et paroissiens de Saint-An- 
toine désirent le déplacement. 

20 avril 1791. 
Minutes (2 p.), A.N., D XXXVIII 2, n» 28; 
F" 1252. 

1404. — Lettre de M. Pastoret, procureur 
général syndic du Département, à la com- 
mission des monuments publics, autorisant 
son installation au collège des Quatre-Na- 
lions et la priant, au nom du directoire, 
d'étendre son examen et sa surveillance sur 
les monuments précieux que peuvent ren- 
fermer les districts de Saint-Denis et de 
Bourg-la-Reine. 

12 mai 1791. 
Copie conforme, A. N., D XXXVIII 2, n» 27. 

1405. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité de l'examen 
des monuments publics, déterminant la na- 
ture des relations et correspondance que 
ce comité devra entretenir avec le Dépar- 
tement et la municipalité de Paris, pour 
l'envoi des extraits des procès-verbaux de 
séances et le compte rendu des missions 
qu'il en aura reçues. 

19 mai 1791. 
Minute, A. .V., D XXXVIII 2, n» 28. 

1406. — Lettre de l'abbé Leblond au pré- 
sident du Comité d'aliénation, au sujet de 
la vente scandaleuse des tableaux de Bour- 
don provenant du couvent des Bonshommes, 
faite par la municipalité de Passy, de l'enlè- 
vement de deux sépulcres dans l'église de 
Saint-Antoine et des tableaux des Char- 
treux, qu'on ne parle point de transporter, 
alorg que leur terrain est en vente. 

l"juin 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 27. 

1407. — Lettre des Comités réunis d'ad-. 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité de l'examen 
des monuments publics, le remerciant de 
la vigilance avec laquelle il signale la dis- 



128 CHAPITRÉ lî. - iNSTRUCTtON PIÎBLÎQUE, BËAUX-ARTS, tlIÉATRES 

parition des monuments précieux, à propos 
de la vente faite à Passy. 



5 juin 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 28. 

1408. — Lettre de l'abbé Leblond au 
président du Comité d'aliénation, s'excusant 
du retard qu'il a mis à envoyer aux Comi- 
tés réunis l'instruction sur la manière d'in- 
ventorier et de conserver les tableaux. 

8 juin 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 27. 

1409. — Instruction pour la manière de 
faire les états et notices des monuments de 
peinture, sculpture, gravure, dessins, pro- 
venant du mobilier des maisons ecclé- 
siastiques supprimées, dont l'envoi est de- 
mandé promptement parles Comités réunis 
d'administration ecclésiastique et d'aliéna- 
tion des biens nationaux, avec lettre au co- 
mité de l'examen des monuments publics 
et lettre du procureur général syndic du 
Département, accusant réception de cette 
instruction. 

25. 26 juin, 15 juillet 1791. 
Minutes (3 p.), A. N., D XXXVIII2, n» 28; 
F"1187». ' 

1410. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité de l'examen 
des monuments publics, le remerciant du 
soin qu'il prend de réunir les portraits, 
bustes et tombeaux des hommes célèbres 
par leurs talents ou par des services rendus 
à la patrie. 

16 juillet 1791. 
Minute, A. N.,D XXXVIII 2, n» 28. 

1411. .— ■ Lettre de l'abbé Leblond au 
président du Comité d'aliénation, signalant 
la vente annoncée par la municipalité de 
Paris, pour le 21 juillet, du mobilier de 
l'église de Sainte-Opportune, avec plusieurs 
tableaux de divers bons maîtres, dont deux 
de Jouvenet, avec note en marge, portant 
qu'il a été écrit à la Municipalité pour 
arrêter la vente des tableaux. 

20 juillet 1791. 
Minute, A. N.,B XXXVIII 2, n» 27. 



1412. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité de l'examen 
des monuments publics, annonçant l'envoi 
de Dom Poirier à Royaumont pour la con- 
servation des monuments de la famille 
royale qui s'y trouvent. 

22 juillet 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 28. 

1413. — Lettres des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux à Dom Poirier, le 
priant de se concerter avec les districts de 
Gonesse et de Saint-Denis pour le transport 
des mausolées des enfants de saint Louis 
qui se trouvent à Royaumont, transport qu'il 
sera préférable d'opérer par terre, et le 
remerciant d'avoir accompli sa mission. 

21, 25 juillet, 19 août 1791. 
Minutes (3 p.). A, N., D XXXVIII 2, n» 28. 

1414. — Lettres de Dom Poirier aux Co- 
mités d'administration ecclésiastique et 
d'aliénation réunis, rendant compte des 
mesures qu'il a prises pour le transport des 
cendres et tombeaux de six princes et d'une 
princesse de la famille de saint Louis, de 
Royaumont à Saint-Denis, et adressant le 
mémoire des dépenses faites dans cette oc- 
casion. 

25 juillet, 17 août 1791. 
Minutes (4 p.), A. N.. D XXXVIII 2, n» 27. 

1415. — Lettre de Dom Poirier aux Co- 
mités d'administration ecclésiastique et 
d'aliénation réunis, demandant une autori- 
sation du Département pour payer le recar- 
relage d'une partie du chœur de l'église de I 
Saint-Denis et la pose d'un marbre avec 
inscription, à l'endroit du petit caveau pra- 
tiqué lors de la translation des cercueils , 
apportés de Royaumont, avec réponse au- ! 
torisant le remplacement de ces carreaux 

23, 24 août 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n"» 27, 28. 

1416. — Lettre do l'abbé Leblond aiij 
président du Comité d'aliénation, au sujc' 
des difficultés faites à M. Doyen, par I' 
sacristain des Chartreux, pour le laisser en 
trer dans cette maison lors de l'inventaii' 
des tableaux, et au sujet de l'enlèveraen; 



INVENTAIRES DES OBJETS b'ART DES ÉGLISES 



129 



des scellés au célèbre lableau de Philippe 
de Charapague à l'aulel. 

i septembre 1791. 
Minute. .V. .Y., D XXXVIII 2, n» 27. 

1417. — Lellie de l'abbé Lebloud au 
président du Comilé d'aliénation, déclarant 
qu'aux termes d'une lettre du directoire du 
Département, le dépôt des Petits- Augustins 
devra recevoir les tableaux et sculptures de 
petites dimensions, et que les grands ta- 
bleaux et les tombeaux, composés de plu- 
sieurs figures, pourront trouver place aux 
Chartreux, à défaut de Saint-Martin-des- 
Chanips, proposé par M. Doyen et qui, dit- 
on, est mis en vente. 

18 septembre 1791. 
linute, A. N., D XXXVIII 2, n» 27. 

1418. — Compte rendu des travaux du 
; comité des monuments publics, présenté à 
I l'Assemblée nationale au nom des Comités 
1 réunis d'administration ecclésiastique et 
\ d'aliénation des biens nationaux, avec un 
} rapport fait par le comité et la liste de 

ses membres. 

' 23 septembre 1791. 

Copie conforme et minute (2 p.), A. .V., F'" 
1-252. 

I 1419. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
I ministralion ecclésiastique et d'aliénation 
! des biens nationaux au comité des monu- 
i ments publics, déclarant que Saint-Marlin- 

des-Champs, n'étant pas vendu, pourra être 
j affecté, ainsi que les Petits-Augustins, au 

dépôt des tableaux. 

26 septembre 1791. 
Original signé, A. .V., F*' 1252. 

1420. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
miaistralion ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux au comité des monu- 
ments publics, le priant de joindre au ré- 
sumé de ses travaux particuliers la copie de 
la réponse de son président dans' la séance 
du 28, et donnant de nouveaux éloges aux 
lamières infinies et au zèle aussi éclairé que 
soutenu avec lequel le comité a secondé les 
vues de l'Assemblée nationale. 

29 septembre 1791. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 28. 

RÈp. T. III. 



1421. — Étal des monuments des rois et 
reines de France, ainsi que des princes et 
princesses du sang royal, existant hors de 
Saint-Denis, dans le département de Paris, 
(principalement dans les églises et cou- 
vents). 

Sans date. 
Minutes (2 p.), A. N., DXXXV1II2, n» 28. 

1422. — Observations sur le projet de 
réunir dans l'église de Saint -Denis en 
France tous les monuments lapidaires des 
rois et des reines, qui existent hors de 

cette église. 

Sans date. 
Minute, A. .Y., D XXXVIII 2, n» 28. 

1423. — Note sur les monuments de l'an- 
cien cimetière et de l'église des Saints-In- 
nocents. 

Sans date. 
Minute, A. X., D XXXVIII 2, n» 28. 



I. — I.NVBNTAIRES DES OBJETS d'aRT DES 
ÉGLISES ET MAISONS RELIGIEUSES 

1424. — Lettre des administrateurs des 
biens nationaux au peintre Doyen, le priant 
de vouloir bien donner son avis, tant sur 
les tableaux se trouvant dans les maisons 
religieuses supprimées, qui pourraient être 
regardés comme des chefs-d'œuvre, que 
sur les objets d'argenterie considérés sous 
le même rapport, avec réponse affirmative 
de Doyen et lettre de M. Pitra, remerciant 
M. Doyen d'avoir accepté cette mission. 

10, 13 septembre 1790. 
Minutes (4 p.), A. .Y.,T714. 
Ed. Hesbi Stein, le Peintre G. -F. Doyen et 
l'Uriginedumuséedesmonumenis français, p. 20. 

1423. — Délibération du Comité d'a- 
liénation des biens nationaux, autorisant 
M. Doyen à se transporter dans les ditfé- 
rentes maisons religieuses pour y prendre 
connaissance des tableaux, morceaux de 
sculpture et autres monuments qui peuvent 
s'y trouver, afin de statuer sur ceux qui 
devront être transférés aux Petits - Au- 
guslins. 

5 octobre 1790. 

Extrait conforme, A. N., T 714. 

Ed. Henbi Stein, le Peintre G. -F. Doyen el 
l'Origine du musée desmonuments français, p. 22. 

9 



130 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THEATRES 



1426. — Délibération du Comité d'alié- 
nation des biens nationaux, prise sur le 
rapport de M. Doyen, et décidant que tous 
les tableaux, dont il sera convenable de 
retarder la vente, seront placés dans l'é- 
glise des Petits-Augustins, dits de la Reine- 
Marguerite, et que les tableaux des Capu- 
cins-Saint-Honoré y seront transférés. 

5 octobre 1790. 
Extrait conforme, A. N., T 714. 
Ed. Henri Stefn, le Peintre G.-F. Doyen et 
l'Origine dumuséedesinonuments français, p. 22. 

i427. — Lettres de convocation adres- 
sées par le Bureau de liquidation à 
M. Doyen pour se rendre dans les diverses 
églises et maisons religieuses de Paris, à 
l'effet d'y procéder aux appositions de 
scellés et inventaires. 

11 octobre 1790-lG juia 1791. 
Minutes (1 dos.), A. N., T 714. 
Cf. Henri Stein, le Peintre G.-F. Dotjeyi et 
l'Originedu musée des momiments français, p. 23. 

1428. — Demandes faites par M. Doyen 
à M. Pitra, administrateur des biens natio- 
naux, en vue d'obtenir le personnel qui lui 
est nécessaire pour l'accomplissement de sa 
mission, avec réponses de M. Pitra en re- 
gard des demandes. 

Sans date (octobre 1790). 
Minute, A. N., T 714. 

1429. — Lettre des commissaires admi- 
nistrateurs des biens nationaux à M. Doyen, 
le priant de mettre en lieu sûr les effets 
déposés dans la chapelle de la Vierge dé- 
pendant du couvent des Petits-Augustins, 
où l'on doit célébrer la messe les dimanches 
et fêtes à la demande des habitants du 
quartier. 

30 octobre 1790. 
Original signé, A. N., T 714. 

1430. — Lettre des commissaires admi- 
nistrateurs des biens nationaux à M. Doyen, 
au sujet de l'affectation définitive du local 
des Petits-Augustins à un dépôt de ta- 
bleaux et d'autres objets précieux, qui ne 
pourrait se concilier avec l'établissement 
d'une caserne. 

29 novembre 1790. 
Original signé, A. iV., T 714. 



1431. — Lettre des commissaires admi- 
nistrateurs des biens nationaux à M. Doyen, 
lui demandant s'il y aurait quelque incon- 
vénient, pour le dépôt placé à Saint-Louis- 
de-la-Culture, à établir un atelier de cha- 
rité de quarante personnes dans l'ancien 
corps de garde. 

22 janvier 1791. 
Minute, A. N., T 714. 

1432. — Lettre des commissaires admi- 
nistrateurs des biens nationaux à M. Doyen, 
au sujet de la demande de crucifix en pein- 
ture et en sculpture adressée à M. Poyet par 
les tribunaux pour leurs salles d'audience, 
demande qui doit ôtre renvoyée à la Muni- 
cipalité. 

1«'- février 1791. 
Minute, A. jV., T 714. 

1433. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux à M. Doyen, le convo- 
quant à une réunion pour discuter ses ob- 
servations sur l'enlèvement des tableaux des 
Quatre-Nations. 

22 mars 1791. 
Original signé, A. iV., T 714; minute, 
D XXX Vin 2, n» 28. 

1434. — Lettres des Comités d'adminis- 
tration ecclésiastique et d'aliénation des 
biens nationaux à M. Doyen, le priant de 
dresser, de concert avec l'agence de l'Hûlel 
de Ville, l'état général des tableaux des 
maisons ecclésiastiques et religieuses, et 
aux administrateurs des biens nationaux 
pour le même objet. 

27 mars 1791. 
Original signé et minutes (6 p.), A. A'., 
l) XXII 2, no 7 ; D XXXVIII 2, n» 28 ; F" 1252. 
T 714. 

143b. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 
des biens nationaux à M. Mouchy, le con- 
voquant à leur séance au sujet de sa de- 
mande d'instructions particulières en ce qui 
concerne la conservation des monuments 

de sculpture. I 

6 avril 1791. j 

Minute, A. N., D XXXVIH 2, n» 28. 

1436. — Lettre des Comités réunis d'ad- 
ministration ecclésiastique et d'aliénation 



INVENTAIRES DES OBJKTS D'ART DES ÉGLISES 



131 



des biens nationaux à M. Mouchy, le priant 
de se transporter dans les maisons ecclé- 
siastiques et religieuses pour dresser l'état 
général des monuments de sculpture. 

10 ami 1791. 
Ck)pie, A. A., F" 1252. 

1437. — Lettre de M. Maugis, admi- 
nistrateur au département de police, à 
M. Doyen, le priant d'examiner les tableaux, 
bustes et cbrisls, faisant partie des effets 
mobiliers de diverses communautés d'arts 
et métiers, déposés à l'ancienne Première 

i'résidence. 

16 avril 1791. 
Minute, A. .V., T 714. 



T Ja J 



438. — Lettre du Bureau de liquidation 
Doyen, accordant le remboursement 
de 137 livres 10 sols pour frais de transport 
d'objets aux Pelils-Augustins et Tinvitaut à 
fournir un état pour l'allocation nouvelle 
de 600 li\Tes par lui sollicitée. 

19 avril 1791. 
Coule. A. .V., T 714. 

1431'. — Lettre du Bureau de liquidation 
a M. Doyen, le prévenant qu'il a disposé du 
buffet d'orgues de l'église des Petils-Au- 
gustias et que M. Tassiu est autorisé à le 
faire enlever à ses frais. 

2'J avril 1791. 
Minute, .A. .V., T 714. 

Ed. Henri Stein, le Peintre G. -F. Doyen et 
l'Originedu musée des monuments français, p. 24. 

14 il». — Lellre du Bureau de liquidation 
i -M. Doyen, le priant de se concerter avec 
M. Masson pour enlever la statue de la 
Vierge qui se trouve à Saint-Etienne-des- 
Grës. 

30 avril 1791. 

Minute, .1. X, T 714. 

1441. — Lettre du Bureau de liquidation 
<i M. Doyen, le priant de faire prendre et 
transporter aux Petits- Augustins les ta- 
bleaux et le buffet d'orgues des Jacobins de 
lame Sainl-Houoré. 



Minute, A. .V, 



6 mai 1791. 
, T 714. 



**42. — Requête adressée par M. Doyen 
au « comité des savants », pour la conserva- 



lion et la répartition entre les trente-trois 
paroisses de Paris des chasubles et autres 
objets du culte pouvant offrir de l'intérêt, 
soit par leur richesse, soit par leur anti- 
quité. 

6 mai 1791. 

Minute, .1. .Y., T 714. 

Ed. Henri Stein, le Peintre G. -F. Doyen et 
l'Origine du musée des monuments français, 
\K 25. 

1443. — Lettres de l'abbé Leblond au 
président du Comité d'aliénation, accusant 
réception de vingt-trois procès-verbaux re- 
latifs aux monuments de sculpture de di- 
verses maisons ecclésiastiques de Paris, qui 
seront lus et renvoyés dans la quinzaine 
aux Comités réunis, avec un état de ces 
procès-verbaux. 

17, 22 juin, 6 juillet 1791. 
Minutes (5 p.), A. N., D XXXVIII 2, no27. 

1444. — Lettre d'un sieur Garnier, an- 
cien électeur de 1789, à M. Doyen, lui de- 
mandant le prix et les dimensions d'un ta- 
bleau de Restout, représentant le Baptême 
de Jésus-Christ par Saint-Jean, destiné 
selon toute apparence à une église de pro- 
vince. 

14 juUlet 1791. 
Minute, A. .\., T 714. 
Ed. Henri Stein, le Peintre G.-F. Doyen et 
l'Origine du musée des monuments français, p. 1 5. 

1443. — Lettre de M. Champion de Ville- 
neuve, administrateur au département des 
travaux publics, à M. Doyen, le priant de se 
transporter dans l'ancienne église de SainU 
Barthélémy pour y vérifier et estimer quel- 
ques tableaux. 

4 août 1791. 

Minute, A. .V., T 714. 

1446. — Lettre des commissaires admi- 
nistrateurs des biens nationaux à M. Doyen, 
déclarant que l'on ne peut interrompre la 
vente commencée aux Pelits-Augustins pour 
faire l'adjudication partielle d'un tableau et 
le priant de veiller à l'enlèvement des ta- 
bleaux de l'église de Sainte-Opportune, 
exposés à se détériorer. 

23 septembre 1791. 
Minute. .1. .Y.. T 714. 



132 CHAPITRE IL — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THEATRES 



1447. — « État des maisons religieuses et 
couvents, dont j'ai fait les inventaires et 
descriptions des peintures, tableaux, sta- 
tues, sculptures et tombeaux, lesquels ont 
été signés par MM. Doyen et Moucby, et 
envoyés au bureau de l'agence générale 
pour les annexer aux procès-verbaux des- 
dites maisons. » 

28 janvier 1791. 
Minute signée de Doyen, aux Galeries du 
Louvre, 

1448. — Remarques sur les procès-ver- 
baux d'inventaires des maisons religieuses, 
dont l'insuffisance est notoire. 

Sans date. 
Minute, A. N., D XXXVIII 2, n» 28. 



1449. — État sommaire du cabinet d'an- 
tiques et de médailles de Sainte-Geneviève, 
dressé par l'abbé Mongez, de l'Académie 
des inscriptions et belles-lettres, et certifié 
par le P. Roiisselet, abbé de Sainte-Gene- 
viève. 

25 janvier 1790. 
Miiiulo, -1. jV., a 1540. 

Cf. Alfred Franklin, les Anciennes liiblio- 
Uièques de Paris, t. I, p. 84, 89. 

1450. — Déclaration des biens mobiliers 
des religieux de l'abbaye de Saint-Germain- 
des-Prés, contenant l'indication sommaire 
des tableaux. 

26 février 1790. 

Original signé de Dom Nicolas Faverotte, 
prieur, ^. JV., S 2858. 

14;)1. — Description des tableaux qui se 
sont trouvés dans la Chartreuse de Paris. 

19 avril 1790. 
Minute, en double (2 p.), A. A'., S. 3948. 
Ed. A. DE MONTAIOLON, Anciennes Archives 
de l'art français, t. IV, p. 215-224. 

1432. — Inventaires des tableaux et sculp- 
tures existant à Saint-Louis-de-Ia-Culturc ou 
aux Grands-Jésuites de la rue Saint-Antoine. 

24 septembre 1790, 8 janvier 1791. 

Minute, A. iV., S 1013 ; copies conformes (4 p.), 
F" 1261. ^ ' ^ 

Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'art 
français, t. XVIII, p. 120. 



1453. — Inventaire des peintures et sculp- 
tures de la maison des Augustins de la 
reine Marguerite, par M. Doyen. 

30 septembre 1790. 

Minute A.. V., S 3641 ; copies conformes (2 p ) 
F'' 1261. 

Ed. IIenriStein, iVouueZ/es A rc/iiues de i'art 
français, t. XVIII, p. 76. 

1434. — Inventaire des peintures et sculp- 
tures de la maison des Jacobins de la rue 
Saint-Honoré, par M. Doyen. 

11 octobre 1790. 

Minute signée, A. jV., S 4222: copies con- 
formes (4 p.), F" 1261. 

Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'art 
français, t. XVIII, p. 65. 

1453. — Inventaire des peintures et ta- 
bleaux de la maison des Carmes de la 
place Maubert, par M. Doyen. 

13 octobre 1790. 

Minute, A . iV. , S 3734 ; copies conformes (4 p.), 
F'" 1261. 

Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'art 
français, t. XVHI, p. 104. 

1436. — Inventaire des tableaux des Ca- 
pucins-Saint-Honoré ])arM. Doyen. 

15 octobre 1790. 

Minute, A. A'., S 3705 ; copies conformes (2 p.), 
F'" 1261. 

Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de fart 
français, t. XVHI, p. 69. 

1457. — Inventaires : 1" des peintures et 
tableaux de l'église de Paris, dite Notre- 
Dame, par M. Doyen; 2» des sculptures de 
la même église, par M. Mouchy. 

18 novembre 1790. 

Minutes (2 p.). A. N., S 462; copies con- 
formes (4 p.), F'^ 1261, 1272. 

Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'art 
français, t. XVIII, p. 4. 

1458. — Inventaire des peintures et ta- 
bleaux de la haute Sainte-Chapelle de Paris, 
par M. Doyen, ainsi que des sculptures et 
statues, par M. Mouchy. 

23 novembre 1790. j 

Minute, A. iV., S 943»; copies conformes (2 p.), i 

F" 1201. 

Ed. He.nri Stein, Nouvelles Archives de l'art 

français, t. XVIII, p. 112. 

1439. — Inventaires : l» des peintures c' 



I 



INVENTAIRES DES OBJETS D'ART DES ÉGLISES <33 

canoniale de Saint- 



tableaux tin Saint-Sépulcre, par M. Dojen ; 
2<> des statues et sculptures, par M.Moucby. 

4 décembre 1790. 
Minutes (î p.). A. A'., S 922; copies con- 
formes (4 p.), F" 1261. 

1460. — Inventaires : 1» des tableaux et 
peintures de l'abbayc de Saint-Germain-des- 
Prés; 2° des marbres et sculptures de la 
même abbave. 



13 décembre 1790. 
Copies conformes (i p.), A. N. 



¥" 12GI. 



1461. — Procès-verbal de description des 
effets mobiliers, reliquaires et autres objets 
provenant de l'abbaye de Saint-Germain- 
des-Prés, par Bon-Joseph Dacier et Claude 
Lafîsse, officiers municipaux, assistés de 
Gabriel- François Doyen, peintre du Roi, et 
de Louis-Philippe Mouchy, sculpteur du Roi. 



Copie, 



14 décembre 
A. X., S 2858. 



1790. 



1462. — Inventaires : 1» des peintures et 
tableaux de la maison des Cordeliers, par 
M. Doyen ; 2° des sculptures et statues de 
la même maison, par .M. Mouchy. 

15 décembre 1790. 

Minutes (2 p.). A. .Y., S 4102; copies con- 
formes (2 p.), F'' 1261. 

Ed. J.-J. LlfiFFREV, XoHvelles Archives de 
l'ari français, t. YIII, p. 263; Henri Stein. 
Souvelles Archives dp Varl françai.t^ t. XVIII, 
p. 52. 

1463. — Inventaires : 1" des peintures et 
tableaux des Minimes de la place Royale, 
par M. Doyen; 2° des sculptures et statues 
de la même maison, par M. Mouchy. 

20,28 décembre 1790. 

Minutes (2 p.), A. S., S 4295 ; copies con- 
formes (4 p.), F«" 1261. 

Ed. Hesbi Stein, Xoucelles Archives de l'art 
français, t. XVIII, p. 92. 

1*64- — Inventaire des peintures et ta- 
bleaux de l'église canoniale de Saint-Mar- 
cel, par M. Doyen, et des sculptures, par 
M. Mouchv. 

24 décembre 1790. 

Minute,.!.. Y.. S 1914; copies conformes (4 p.), 

Ed. Henri STEi.\,.YoMce»cs Arc/lires de l'art 
français, t. XVIII. p. 87. 

U6o. — Inventaire des tableaux et Èculp- 



lures de la maison 
Etienne-des-Grès. 

28 décembre 1790. 
Copies conformes (4 p.), A. A'., F" 1261. 
Ed. Henri Stein, .Youce//e« Arc/j«re« de l'art 
français, t. XVIII, |>. 85. 

1466. — Inventaires : 1» des peintures et 
tableaux des Jacobins de la rue du Bac, par 
M. Doyen ; 2» des S(^,ulptures et statues du 
même couvent, par .M. .Mouchy. 

29, 30 décembre 1790. 
Minutes signées (2 p.), A. .Y., S 4220 ; copies 
conformes (2 p.\ F" 1261. 

1467. — Inventaire des sculptures du 
couvent des religieux de Picpus. 

30 décembre 1790. 
Copies conformes (2 p.), A. .Y., F" 1261. 
Ed. Henri Stein, Xoiivellcs Archives de l'art 
français, t. XVIII, p. 37, 

1468. — Inventaires : l» des peintures et 
tableaux de la maison canoniale de Saint- 
Benoit, par M. Doyen; 2» des sculptures et 
statues delà même maison, par .M. Mouchy. 

30 décembre 1790. 

Minutes (2 p.), A. A'., S 889»: copies con- 
formes {2 p.), F" 1261. 

Ed. Henri Stein, Xouvellps Archives de l'art 
français, t. XVIII. p. 50. 

1469. — Inventaires : 1° des peintures et 
tableaux du couvent des .Minimes de Vin- 
cennes, par M. Doyen ; 2° des sculptures et 
statues «fu même couvent, par M. Mouchy. 

7 janvier 1791. 

Minutes (2 p.), A. A' , S 4308; copies con- 
formes (4 p.), F'' 1261. 

Ed. Henri Stein, y'ouvelles Archives de l'art 
français, t. XVIII. p. 47. 

1470. — Inventaire des sculptures et sta- 
tues de la maison des Carmes de la place 
Maubert, par M. Mouchy. 

12 janvier 1791. 
Minute, A. .Y., S 3734. 
Ed. Henri Stein. Xouvellcs Archives de l'art 
français, t. XMII, p. 105. 

1471. — Inventaire des peintures, ta- 
bleaux et sculptures du couvent des Barna- 
bitos, par M. Doyen. 

12 janvier 1791. i 

Minute, A . A'. . S 3647 ; copies conformes (2 p.l, 
F'" 1261, 



134 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



1472. — Inventaire des tableaux et des 
sculptures de l'église de Saint-Pierre-des- 

Arcis* 

10 janvier 1791. 
Copies conformes (4 p.), A. N., F'^ 1261. 
Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'art 
français, t. XVIII, p. 83. 

1473. — Inventaire des tableaux et des 
sculptures de l'église de Saint-Germain-le- 

Vieux. 

19 janvier 1791. 
Copies conformes (2 p.), A. N., F" 1261, 
Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'ml 

français, t. XVIII, p. llô. 

1474. — Inventaire des tableaux et sculp- 
tures de l'église de la Madeleine-en-la- 

Cité. 

2î janvier 1791. 

Copies conformes {2 p.), A. N., F*' 1261. 

Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'arl 
français, t. XVIII, p. 118. 

1475. — Inventaire des tableaux, des mar- 
bres et des sculptures de l'église de Saint- 
Landry. 

22 janvier 1791. 
Copies conformes (4 p.), A. N., F" 1261. 
Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'art 
français, t. XVIII, p. 79. 

1476. — Inventaires : 1° des tableaux et 
peintures de la Sainte-Chapelle basse, par 
M. Doyen ; 2" des sculptures et statues, par 
M, Mouchy. 

24 février 1791. 

Minute, A.. \. S 943* ; copies conformes (4p.), 
F" 1261. 

Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'art 
français, t. XVIII, p. 110. 

1477. — Inventaire des sculptures et 
statues du couvent des Pères-de-Nazareth, 
par M, Mouchy. 

16 mars 1791. 
Minute, A.N., S 4355; copie, F" 1261. 
Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'art 
français, t. XVIII, p. 35. 

1478. — Inventaires : 1° des peintures et 
tableaux des Théatins, par M. Doyen; 2» des 
sculptures et statues, par M. Mouchy. 

20 avril 1791. 
• Minutes (2p.), A. N., S 4355; copies con- 
formes (4 p.), F*" 1261. 

Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'art 
français, t, XVIII, p. 70. 



1479. — Inventaire des tableaux de l'é- 
glise de Saint-Barthélémy. 

11 août 1791. 
Copies conformes (2 p.), A. N., F" 1261. 
Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'arl 
français, t. XVIII, p. 51. 

1480. — Inventaire des tableaux qui se 
trouvent dans l'église des Feuillants de la 
rue Saint-Honoré, dressé par MM. Pajou et 
Leblond. 

24 septembre 1791. 
Minute, A. A., S 4166. 

1481. — Inventaire des tableaux et sculp- 
tures trouvés dans l'église et le couvent des 
Blancs-Manteaux. 

Sans date. 

Minute, A.. Y., S 3475 ; copies conformes (2 r.), 
F»" 1261. 

Ed. Henri Stein, iVoure2îe«A7'cftiues de l'art 
français, t. XVIII, p. 41. 

1482. — Inventaire des tableaux et sculp- 
tures de l'église de Sainte-Marine. < 

Sans date. 
Copies conformes (2 p.), A. A'., F" 1261. i 
Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'arl \ 
français, t. XVIII, p. 43. 

1483. — Inventaires des tableaux et scuip- \ 
lures de l'églisn de Saint-Pierre-aux- 1 

Bœufs. 

Sans date. 
Copies conformes (4 p.), A. N.,F" 1261. J 
Ed. Henri f!>TEm, Nouvelles Archives de l'arl\ 
français, t. XVIII, p. 43. 

1484. — Inventaire des sculptures et ob-j 
jets d'art de l'église des Petits-Augustin?.' 

Sans date. 
Copies conformes (2 p.), A. N., F" 1261. j 
Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'art\ 
français, t. XVIII, p. 45. 

1483. — Inventaire des tableaux, desi 
marbres et statues de l'église de Saint-Ho-j 

noré. 

Sans date. 

Copies conformes (l p.), A. A'., F" 1261. 

Ed. Henri Stein, Nouvelles Archives de l'a 
français, t. XVHI, p. 90. 

1486. — État des tableaux et ornemen: 
d'art et de science provenant des dani' 
Carmélites, rue Saint-Jacques, lesquels on 



MANUFACTURE DES GOBELLNS 



135 



il'- placés dans le dépôt provisoire établi 
aux Petits-Augustins. 

Sans date. 
Minute, A. N., S 4G55. 
Ed, Victor Cocsix, .Ancienne» Archives de 
l'Art français, t. III, p. 81-93. 



.1 . — MANUFACTURES DES GOBBLINS ET 
DE LA SAVONNERIE 



Manufacture des Gobelins. 

1487. — État des soies et laines dans les 
magasins de la manufacture des Gobelins 
aux !«' janvier 1789 et 1791. 

Minutes (2p.), A. S., O' 2052, 2053. 

1488. — État général des tapisseries du 
Uûi dans les magasins de la manufacture 
des Gobelins, à la garde du sieur Vavoque. 
aux 1" janvier 1789 et 1791, certifié par les 

irs Belle et Peyron, avec lettre d'envoi 
UL- M. Guillaumot, du 25 avril 1791. 

Copies conformes (3 p.), A. iV., O* 2052, 
2053. 

1489. — Mémoires des ouvrages de ta- 
pisserie en haute et basse lice, faits en la 
manufacture des Gobelins, dans les ateliers 
et sous la conduite des sieurs Audran, 
Cozette père et fils, arrêtés par les inspec- 
teurs Belle et Peyron . 

1789-1790. 
Copies conformes (8 p.), A. .V., O» 2052. 

1490. — Récapitulation des sommes 
payées et reçues, par trimestres, par les 
sieurs Audran, Cozette père et Cozette fils. 

1789-1790. 
Minutes (17 p.), A. .V., O* 2052, 2053. 

1491. — Mémoires de ce qui est dû aux 
pères, mères, ou maîtres des apprentis ta- 
pissiers en la manufacture des Gobelins, 
fournis par le sieur Belle, inspecteur en 
chef, pour le payement des années d'ap- 
prentissage. 

1789-1791. 
Minutes (5 p.), A. N., O» 2052, 2053. 

1492. — Mémoire des frais faits pour 



l'école académique du modèle aux Gobe- 
lins, par le sieur Belle, inspecteur en chef. 

Janvier-mars 1789. 
Minute, A. .V., O» 2052. 

1493. — Mémoires des soies rondelettes 
et laines sur crud de belle qualité, fournies 
à la manufacture des Gobelins, certifiés par 
les sieurs Belle et Peyron. 

1789-1790. 
Minutes (5 p.). A. V.. O* 2052, 2053. 

1494. — Mémoires des dépenses faites 
pour le service du Roi, en sa teinturerie 
des Gobelins, par .M. Belle, inspecteur en 
chef de la manufacture. 

1789-1790. 
Minutes (8 p.), A. JV., O» 2052, 2053. 

1493. — Mémoires des menues dépenses 
faites en la manufacture des Gobelins, par 
les sieurs Belle et Peyron, inspecteurs de 
ladite manufacture. 



1789-1790. 
Copies conformes (4 p.), A. 
2053. 



.V., O" 2052, 



1496. — Mémoires des avances faites pour 
le service de basse lice, par le sieur Co- 
zette fils. 

Avril 1789-1791. 

Minutes (7 p.), A. .\., O» 2052, 2053. 

1497. — .Mémoires de renlraiture, fourni- 
ture et autres ouvrages faits par le sieur 
Vavoque, garde- magasin de la manufac- 
ture. 

1789-1790. 
Minutes (2 p.), A. .Y., 0« 2052, 2053. 

1498. — Mémoires des dépenses et four- 
nitures faites par le sieur Delagarde, con- 
cierge de la manufacture des Gobelins. 

1789-1790. 
Minutes (2 p.), A. .V., O' 2052, 2053. 

1499. — Bôles des gratifications ordon- 
nées par M. d'Angiviller pour le soulage- 
ment des ouvriers de la manufacture des 
Gobelins, vu la cherté des vivres, à raison 
de 20 sols par semaine pour chaque ou- 
vrier et de 10 sols par semaine pour chacun 
de leurs enfants hors d'état de travailler. 



136 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THEATRES 

dans les ateliers de Cozette père, de Cozello 
fils et Audran. 

1789-1790. 
Minutes (15 p.), A. N., O' 2052, 2053, 

loOO. — Tableau dos gratifications va- 
cantes par décès d'ouvriers à la manufac- 
ture des Gobciins et de leur répartition, à 
dater du 1" janvier 1780. 

Minute, A. N., O* 2053. 

1501. — Mémoires des dépenses occa- 
sionnées par l'établissement d'un corps de 
{j;arde dans l'intérieur de la manufacture 
des Gobelins, pour la préserver d'insultes 
et d'incendie, pendant les troubles survenus 
depuis le 12 juillet 1789, certifiés par les 
sieurs Belle et Peyron. 

Minutes (3 p.), A. N., O' 2052, 2053. 

Io02. — Mémoire des ouvrages de pein- 
ture faits en la manufacture dos Gobelins 
par M. Malaine, depuis le mois de fé- 
vrier 1790. 

Copie conforme, A. A'., O* 2053. 

1;)03. — Mémoires des peintures faites 
par M. Drabot, peintre, pour la réparation 
des tableaux de ['Histoire de Psyché et des 
Indes, par ordre de M. Vien. 

24 avril, 20 décembre 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., O' 2053. 



1504. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Pierre, en réponse à sa lettre, l'autori- 
sant à compléter par des fournitures par- 
tielles et successives le magasin des soies 
teintes, vu la difficulté des temps. 

5 janvier 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O* 2052. 

1305. — Supplique du sieur Louis-Marie 
Ballet à M. d'Angiviller, à l'effet d'obtenir 
un certificat de maîtrise, en sa qualité 
d'ancien apprenti du sieur Oeben, ébéniste, 
avec note de M. Pierre, portant que ce certi- 
ficat ne pourra lui être délivré que lorsqu'il 



aura passé quatre années aux Gobelins en 
qualité de compagnon. 

10 février 1789. 
Minute, A. N., O* 2052. 

1306. — Supplique du sieur Quignot à 
M. d'Angiviller, à l'effet d'obtenir la pre- 
mière place vacante de garçon teinturier à 
la manufacture des Gobelins, avec certificat 
de M. Pierre, attestant l'incapacité du pos- 
tulant. 

24 février 1789. 
Minute, A. A'., O' 20-52. 

1307. — Lettre de M. Pierre à M. d'An- 
giviller, proposant, en raison du désordre 
extrême de la comptabilité de M. Audran, 
de lui 'adjoindre deux commis-saires, tels 
que M. Cozette père et M. Belle, et le mettant 
au courant des démêlés entre l'ancien et le 
nouveau concierge do la manufacture au 
sujet du partage des pourboires des visiteurs. 

6 mars 1789. 
Original, A. .V., O* 2052. 

1308. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Pierre, en réponse à sa lettre du 20 fé- 
vrier, l'approuvant d'avoir fait recommen- 
cer totalement une pièce de tapisserie dont 
la fabrication était défeclueusej mais esti- 
mant que cette besogne supplémentaire 
devra s'efl'ectuer aux frais non du Roi, mais 
de l'entrepreneur. 

II mars 1789. 
Minutes (2 p.), A. iV., O' 2052. 

1309. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Pierre, déclarant qu'il n'entend pas que 
le nouveau suisse de la manufacture des 
Gobelins continue à conduire les visiteurs, 
comme le faisait son prédécesseur, le sieur 
Courcelles, spécialement autorisé à raison 
du mauvais état de sa santé. 

Il mars 1789. 
Minute, A. .V., O' 1914-1921. 

1510. — Lettre de M. Pierre à M. d'An- 
giviller, accompagnant l'envoi de l'état du 
magasin de la manufacture des Gobelins et 
celui des laines et soies, au 1"" janvier 
1789. 

19 mars 1789. 

Minute, A. .V., O* 2052. 



MANLTACTl RE DES fiOBELINS 



13" 



loi!. — Lettre de M. Pierre à M. d'Angi- 
viller, lui annonçant que les tableaux de 
l'Histoire de France sont montés, excepté 
celui de l'Automne, par M. Callet, et que 
les tentures d'Esther et de Jason seront 
complétées, suivant son désir. 

5 avril 1789. 
Original. A. .V-, O' Î052. 

lol2. — Mémoires présentés par la veuve 
du sieur Maubert de Courcelles, concierge 
des Gobelins, à l'effet d'obtenir la conti- 
nuation de la jouissance de deux baraques, 
au coin de la rue Fromanleau et de la 
place du Louvre, avec décision négative de 
M. d'.\ngiviller. 

26 avril 1789. 
Minutes (2 p.), A. X., O' 2052. 

1513. — Lettres de M. Pierre à .M. d'Angi- 
viller, lui faisant part du bruit qui s'était 
répandu que l'on viendrait débaucher les 
ouvriers des Gobelins et lui marquant que 
tout est resté calme , avec réponse de 
M. d'.\ngivii!er. invitant M. Pierre à se con- 
certer avec le major des gardes-françaises 
pour Je cas où l'on tenterait de forcer la 
manufacture et d'y commettre le moindre 
désordre. 

29 avril. 4, â mai 1789. 

Originaux et minutes (3 p.), .1. .Y., O* 2052. 

1314. — Lettre de M. Pierre à M. d'An- 
giviller, envoyant copie d'une lettre ano- 
nyme, datée du 28 avril, qui lui enjoint de 
porter des étoffes au faubourg Saint-An- 
toine, et l'informant des propos tenus dans 
le quartier Mouffetard. 

3 mai 1789. 
Minute, A. iV., O* 2052. 

loto. — Lettre de M. d'.Vngivilier au 
marquis d'Agoult, major du régiment des 
gardes-françaises, exprimant ses craintes 
au sujet des tentatives qui pourraient être 
dirigées contre les Gobelins par la bande 
de scélérats ayant excité les derniers trou- 
bles à Paris, et le priant de se concerter 
ayec .M. Pierre, directeur de la manufacture. 

5 mai 1789. 
Minute, A. .V.. O' 2052. 



loiC. — Lettre du marquis d'Agoult à 
M. d'Angiviller, mettant à la disposition du 
directeur des Gobelins le second bataillon 
des gardes-françaises caserne à Lourcine, 
dans le cas où les séditieux viendraient à 
attaquer cet établissement. 

G mai 1789. 
Original si-né. A. .Y.. O* 2052. 

loi". — Lettre de M. d'Angiviller a 
.M. Vien, l'avisant que, sur son refus, il 
a confié â M. Guillaumot, intendant géné- 
ral des Bâtiments, la direction des manu- 
factures des Gobelins et de la Savonnerie, 
vacante par la mort de M. Pierre, et qu'il 
accepte son offre de se charger de la partie 
artistique, de concert avec M. Guillaumot. 

28 mai 1789. 
Minute, A. .Y., O' 2052. 

1518. — Lettre de M. d'.Angiviller à 
M. Guillaumot, lui annonçant qu'il le charge 
delà direction des Gobelins et de la Savon- 
nerie, au lieu et place de M. Pierre, en lui 
adjoignant M. Vien pour là partie artis- 
tique, avec lettre à M.M. Belle et Peyron, 
inspecteur en chef et inspecteur de la ma- 
nufacture, pour leur notifier cette nomina- 
tion. 

28 mai 1789. 
Minutes {2 p.).. 4.. V.,0' 2052; copie, 0« 11 17, 
fol. 118, 121. 

1519. — Lettre de M, Guillaumot, nou- 
veau directeur des Gobelins et de la Sa- 
vonnerie, à M. d'Angiviller, demandant 
la jouissance des logement et jardin que 
•M. Pierre, son prédécesseur, avait cédés à 
l'abbé de ]ji Frenée, aumônier de la manu- 
facture, avec réponse conforme de .M. d'An- 
giviller et lettre à .M. Belle dans le même 
sens. 

31 mai 1789. 
Minutes (3 p.), A . .Y. , O* 2052 ; copie, O' Il 17 
fol. 125. 

1520. — Lettre de M. Peyron à M. d'An- 
giviller, donnant l'état des métiers dans 
les ateliers de MM. Audran et Cozette père, 
qui vont se trouver inoccupés, et l'indica- 
tion des tableaux qu'il serait intéressant 
d'exécuter, notamment l'Histoire d'Antoine 
et de CléopiUre, par Natoire, les Scènes de 
théâtre de M. Coypel, et surtout la suite 



^38 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PURUQUE, RE AUX- ARTS, THÉÂTRES 



de l'Histoire de Psyché par Jules Romain, 
si les tableaux n'étaient pas en si mauvais 

état. 

4 juin 1789. 
Minute, A.N., O» 2052. 

1321. — Lettre du sieur Delagarde, con- 
cierge de la manufacture des Gobelins, à 
M. d'Angiviller, demandant le changement 
ou l'agrandissement de son logement, à 
cause de l'insalubrité du local et de sa nom- 
breuse famille, ainsi que le payement de ses 
appointements et de ses avances au Roi. 

5 juin 1789. 
Minute, A. N., O* 2052. 

1322. — Lettre de M. d'Angiviller à 
MM. Vien et Guillaumot, les chargeant, 
dès leur entrée en fonctions, d'examiner 
les moyens proposés par M. Peyron pour 
empêcher le chômage imminent de pin- 
sieurs ouvriers. 

6 juin 1789. 

Minutes (2 p.), A. N., O' 2052; copies, 
O» 1147, fol. 132, 133. 

1523. — Lettre de M. Guillaumotà M. d'An- 
giviller, l'informant de sa première visite 
aux Gobelins, faite en compagnie de M. Vien , 
et déclarant qu'il n'a pu prendre possession 
du logement qui lui est destiné, les meubles 
de M. Pierre s'y trouvant encore, et qu'il 
n'a même pu le voir, les clefs étant entre 
les mains de M. de Vergennes. 

10 juin 1789. 
Minute, A. N., O» 2052. 

1524. — Lettre de M. Vien à M. d'Angi- 
viller, exposant l'urgence d'occuper les dix 
métiers de haute lice qui sont sur le point 
de devenir vacants et demandant des ins- 
tructions pour les réparations à faire aux 
tableaux de l'Histoire de Psyché, avec ré- 
ponse de M. d'Angiviller, consentant à 
charger le sieur Drabot de la restauration 
de ces tableaux. 

23, 26 juin 1789. 
Original signé et minute (2 p.), A. A'., O' 2052: 
copie, O» 1147, fol. 144. 

1525. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot et à M. Vien, leur signalant 
parmi les tableaux qui peuvent être mis sur 



les métiers de haute lice, deux de l'His- 
toire [de France , savoir : l'entrevue de 
Henri IV et de Sully et la mort de Dugues- 
clin, avec celui de M. Gallet, représentant 
les Fêtes d'automne, et réservant pour les 
métiers de basse lice les quatre tableaux de 
l'Histoire de Henri IV, faits par M. Vincent, 

26 juin 1789. 
Minute, A. N., O* 2052; copie, O* 1147 
fol. 141, 145. 

1526. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot, au sujet des plaintes d'un 
ancien ouvrier des Gobelins, actuellement 
à la manufacture de Reauvais, contre un 
abbé qui lui retient une somme sur ses 
gratifications. 

29 juin 1789. 
Copie, A. A'., O' 1147, fol. 152. 

1527. — Commission de directeur de la 
manufacture des Gobelins, en faveur de 
M. Charles-Axel Guillaumot, architecte du 
Roi, membre de l'Académie d'architecture, 
l'un des intendants généraux des Râtiments 
du Roi. 

1" juillet 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1086, 0» 1097. 

1528. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot, exprimant sa satisfaction 
de voir qu'il y aura à la fois de quoi oc- 
cuper la haute et la basse lice ; la première 
pour l'exécution des tableaux, la seconde 
pour celle des entourages, et agréant la re- 
commandation du duc de Penthièvre pour 
remplacer, par le sieur Houdon, le nommé 
Le Plat, apprenti de la Savonnerie, avec 
lettre au duc de Penthièvre à ce sujet. 

3 juillet 1789. 
Copies, A. N., 0' 1147, fol. 158, 159, 161. 

1529. — Lettre de M. Belle concernant 
les maîtrises d'horloger et orfèvre, déclarant 
qu'il n'y a plus d'horloger à la manufac- 
ture depuis le renvoi de M. Aubert par 
M. Pierre, et que les deux orfèvres existants 
sont le sieur Paraud pour la grosserie, et 
le sieur Varet, pour le petit bijou d'or, et 
que ce dernier mérite d'obtenir son brevet 
de maîtrise, avec mémoire à l'appui. 

6 juillet 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O'2503. 



MANUFACTURE DES GOBEUNS 



139 



if 



I 



1530. — Lettre de M. Guillaumot à 
M. d'Aiigiviller en réponse à sa lettre, au 
sujet des réclamations abusives du nommé 
Fallon, ex-ouvrier des Gobelins, qui s'est 
laissé débaucher par l'entrepreneur de la 
manufacture de Beauvais, avec la requête 

dudit Fallon. 

9 juillet 1789. 
Minutes (3 p.), A. S., O' 205-2. 

1531. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot, l'avisant de l'entrée pro- 
chaine, comme apprenti orfèvre, du jeune 
Andrieux, qui sera confié à M. Varet, or- 
fèvre. 

22 juillet 1789. 
Minute. A. A'., O' 2052. 

1532. — ^^Certificats délivrés par les inspec- 
teurs et entrepreneurs de la manufacture 
aux sieurs Antoine-Denis Moreau et Auguste- 
Alexis Bastin, pour leur admission à la 
maîtrise d'orfèvre, avec lettre de M. Guil- 
laumot. 

31 décembre 1789. 

Original signé et minutes (4 p.), A. .V., 
O' 2053; O' 1C86, fol. 130, 138. 

1533. — Lettre du cardinal de Rohan k 
M. d'Angiviller, se reconnaissant débiteur 
de 6,741 livres, sur la somme de 18,741 li- 
vres, prix de huit pièces de tapisserie à lui 
fournies en 1779 par la manufacture des 
Gobelins, et regrettant que la privation de 
ses revenus ne lui permette point de solder 
immédiatement ce compte. 

22 janvier 1790. 
Original signé. A. V., O' 1914-1921. 

1534. — Lettre de M. Belle à M. d'Angi- 
viller, l'instruisant des prétentions des ou- 
vriers qui ne veulent plus admettre de 
mesurage de tableaux, ni de prix d'ou- 
vrage, mais travailler à la semaine, pré- 
tentions émises à l'occasion de l'exécution 
du premier tableau de la suite de Psyché, 
d'après Jules Romain, et lettre de M. Guil- 
laumot à M. Montuela, annonçant qu'il vient 
de conférer avec M.M. Belle et Peyron sur les 
modifications projetées par les ouvriers. 

6, 13 mars 1790, 
Minutes (2 p.), A. A'., O' 2053. 

1535.— Lettre de M. d'Angiviller à M. Belle, 



donnant son assentiment au passage du 
jeune Andrieux,apprenti orfèvre dansl'ate» 
lier de M. Varet, chez le sieur Desbordes, 
ouvrier de basse lice, 

14 mars 1790, 
Minute, A. N., O' 2053: copie, O» 1147. 
fol. 42. 

1536. — Lettres de M. Curmer-Neilson à 
M. d'Angiviller, sollicitant le règlement des 
créances dues à son beau-père, M. Neilson, 
entrepreneur de la msmufacture des Gobe- 
lins. 

24 mars, 14 mai 1790. 
Minutes (2 p.), .4, N., O' 2053. 

1537. — Lettre de MM. Belle et Peyron à 
.M. d'Angiviller à propos du désordre causé 
p.ir un chien de forte taille, appartenant à 
M. Audran, qui se jette sur la patrouille 
faite chaque soir pour la sûreté de la ma- 
nufacture , et réponse de M. d'Angiviller, 
exprimant le vœu que M. Audran se défasse 
de son chien. 

17, 19 avril 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., O» 2053; O' 1147, 
fol. 84. 

1538. — Lettres de M. Belle à M. d'Angi- 
viller, au sujet de la réclamation d'une in- 
demnité de 240 livres par M. Varet, or- 
fèvre, pour frais de nourriture du jeune 
Andrieux, apprenti renvoyé, avec mémoire 
à l'appui et ordre de payement, 

25, 27 avril 1790. 
Minutes (5 p.), A. .Y., O* 2013, 

1539. — Lettre de M. Guillaumot à 
M. d'Angiviller, appuyant la demande 
adressée par la veuve Julliard pour la con- 
servation de son logement aux Gobelins, 
avec réponse favorable, à condition de 
garder l'alelier deM. JulliarJ pour quelque 
peintre qui serait attaché aux Gobelins. 



Minute, A. 



8, 17 mai 1790. 
N.. O' 2053. 



1540. — Lettre du district de Saint- 
Marcel à M. d'Angiviller, demandant l'exé- 
cution d'un tableau en tapisserie des Gobe- 
lins pour rappeler la visite du Roi et de la 
Reine à la manufacture, et réponse de 



140 



CHAPITRE II. - INSTRUCTION PUBLIQUK, BE\UX-ARTS, THÉÂTRES 



M. d'Angiviller, assurant qu'il mettra sous 
les yeux du Roi le vœu du district. 

8, 17 mai 1790. 
Original signé. A . iV. , O» 2053 ; copie, O' 11 83, 
fol. 265. 

1541. — Lettre de M. Vien à M. d'Anfii- 
viller, demandant ses instructions au sujet 
de la continuation des tableaux de Coligny 
et de Maillard pour les Cobclins, qui dé- 
plaisent au Roi, et du peu d'avancement 
des copies de la tenture des Itides, dont 
M. Huet est chargé, et au sujet de la re- 
quête du sieur Buzot pour obtenir la com- 
mande du buste du Roi en marbre, désiré 
par la ville de Strasbourg, avec réponse de 
M. d'Angiviller, maintenant l'exécution de 
ces tableaux qu'on ne mettra point sous les 
yeux du Roi. 

11, 19, 21 mai 1790. 
Originaux et minute (3 n.). A. A'., O' 191i- 
1921. 

1542. — Supplique du sieur Guyot fils, 
ancien ouvrier tapissier de haute lice dans 
l'atelier de Cozetle, à l'elTet d'obtenir sa 
rentrée à la manufacture qu'il avait quittée 
pour se faire ouvrier en gaze, avec avis 
défavorable pour dégoftler les ouvriers 
d'abandonner la manufacture. 

21 mai 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 2053, 

io43. — Lettre du sieur Delagardc à 
M. Guillaumot, le priant de lui faire obtenir 
le payement des six derniers mois de ses 
appointements et de ses avances de l'année 
précédente, avec lettre de M. Guillaumot en 
sa faveur. 

26, 27 mai 1790. 

Mmute.s (2 p.), .1. .y., O' 2053. 

lo44. — Lettre de M. d'Angiviller aux 
ouvriers des Gobelins, au sujet de leur ten- 
tative d'insurrection, déclarant que les ré- 
clamations contenues dans leur mémoire 
seraient examinées, mais que les circons- 
tances ne permettaient pas de les adopter 
dans leur entier. 



Minute, A 



29 mai 1790. 
A'., 0« 2053. 



lo45. — Lettre des ouvriers des Gobelins 
a M. d'Angiviller, exprimant le désir de 



conférer avec M. Guillaumot au sujet de 
leurs réclamations, et lettre de M. Guil- 
laumot, annonçant que cette conférence a 
eu lieu et que les ouvriers lui ont commu- 
nique un projet de règlement fort sage. 

1"S 2 juin 1790. 
Minutes signées (2 p.), A. N., O' 2053. 

io4G. — Lettre de MM, Audran, Cozette 
père et fils, entrepreneurs de la manufac- 
ture, sollicitant l'allocation d'une somme 
de .3,000 livres, au lieu de celle de 2,gû0 
qui leur était ordonnancée habituellement 
le dernier mois de chaque quartier, eu 
égard aux augmentations de semaines faites 
cette année, avec lettre d'envoi de M. Guil- 
laumot et de M, Cuvillier. 

4, 9 juin 1790. 
Minutes et copie (3 p.), A. N., O' 2053, 

'l.o47, — Lettre de M. Guillaumot à 
M. d'Angiviller, annonçant que les ouvriers 
doivent lui remettre de nouveaux éclaircis- 
sements pour la rédaction de son rapport. 

5 juin 1790. 
Minute, A. .V., O' 2053, 

lo48, — Rapport adressé à M. d'Angi 
viller.sur le débet de M. Audran, avec lettre 
de M. d'Angiviller àM. Guillaumot pour ar- 
river à la liquidation de la créance du Roi 
sur U. Audran et obtenir un titre obliga- 
toire comme garantie. 

21 juin 1790. 
Minutes (2 p.), yl , .Y., O' 2053 : copie, O' 1 1 83 
fol. 354. 

1549. — Lettre de M. Guillaumot à 
M. d'Angiviller, demandant le payement 
d'un reliquat de 840 livres à M. Malaine, 
peintre, attaché à la manufacture, qui 
paraît se trouver dans le besoin, 

29 juin 1790. 
Minute, A. N., O' 2053. 

lo.'iO. — Supplique du sieur .lean-Claude 
Ostende, ancien ouvrier tapissier des Gobe- 
lins, renvoyé de la manufacture en 1774 
avec congé absolu pour y avoir introduit 
une fille publique, à l'etïet d'obtenir sa 
rentrée, ladite supplique appuyée par la 
section des Enfants-Trouvés, avec réponse 



MANUFACTURE DES GOBELINS 



ii\ 



de M. d'Angiviller au président du comité 
de celte section, exprimant le regret que 
rencombrement de la manufacture ne lui 
permette point d'accéder à la requête du 
sieur Ostende. 

30 juin, 9 juillet 1790. 
Minutes (3 p.), A. iV. , O* 2053; copie, 
0' 1147, fol. 175. 

1001. — Lettre de M. Guillaumot à 
M. d'Angiviller, lui transmettant la de- 
mande adressée par le district de Saint- 
Marcel pour l'établissement, à titre excep- 
tionnel, dans la chapelle des Gobelins, d'un 
reposoir avec tenture à l'occasion de la 
procession annuelle de l'église de Saint- 
Hippolyte, eu égard à l'affluence considé- 
rable de citoyens venus à la Fédération, 
désireux d'admirer les produits de la manu- 
facture. 

7 juillet 1790. 
Minute, A. N., O» 2053. 

1002. — Certificat délivré au sieur Louis- 
François Caillot, serrurier, par les inspec- 
teurs et entrepreneurs de la manufacture 
pour l'obtention de la maîtrise, avec lettre 
d'envoi de M, Guillaumot. 

8 j.ii'.lo!. 22 août 1790. 
Minutes sii-^nées (2 p.), A. S., O' 2053. 

1003. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot, le priant d'obtenir de M. Au- 
dran un arrangement pour le règlement de 
sa dette envers le Trésor, avant que le re- 
couvrement et la poursuite en soient dé- 
férés au contrôleur des bons d'État. 

17 juillet 1790. 
Copie, A. S., O' 1183, fol. 407. 

1004. — Mémoire des traits des tableaux 
qui doivent s'exécuter pour le Roi eu sa 
manufacture des Gobelins, sous la direction 
de .M. Vien, en 1789 et 179.0, arrêté par 
MM Belle et Peyron. 

27 août 1790. 
Copie conforme, A. .V., O' 2052. 

i'6'6'6. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, l'avisant de l'urgence de réparer 
un mur donnant sur le jardin de M. de 
Monluli, qui menace ruine, travail qui né- 



cessitera une dépense de 1,370 à 1,500 li- 
vres. 

9 septembre 1790. 
Minute, A. N., O* 2053. 

lo.ï6. — Lettre de M. d'Angiviller à 
MM. Cozette père et fils au sujet de leurs 
embarras pécuniaires, les assurant qu'avant 
l'expiration du mois de novembre il espère 
pouvoir leur venir en aide et alléger leur 
situation. 

20 octobre 1790. 

Copie, A. N., O" 1183, fol. 582. 

1557. — Lettre de M. d'Angiviller à. 
M. Guillaumot, relative à la gestion des 
entrepreneurs des Gobelins , notamment 
du sieur Cozette, dont le zèle et les efforts 
ne lui semblent pointa la hauteur de leur 
tâche, ce qui tendrait à faire supposer 
l'existence dans la gestion de la manufac- 
ture de quelque vice ayant échappé jus- 
qu'ici à tout examen. 

21 octobre 1790. 
Copie, A. y., O» 1183, fol. 589. 

1538. — Lettre des dix-huit délégués des 
ouvriers des Gobelins à .M. d'Angiviller, 
exposant leur situation précaire et deman- 
dant que l'on statue définitivement sur leur 
sort, comme on avait promis de le faire 
dès la nomination du trésorier de la liste 
civile, avec des observations sur l'esprit 
d'insubordination des ouvriers, favorisé par 
M. Pierre et ses prédécesseurs, et la ruine 
i:nminente de la manufacture, si l'on ac- 
corde l'augmentation de 20,000 écus ré- 
clamée par eux. 

31 octobre 1790. 
Original signé et. minute (2 p.), A. .Y., 
O» 2053. 

loo9. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot. déclarant que la difficulté 
de réaliser los assignats pour la paye des 
ouvriers est accrue par l'inertie des entre- 
preneurs, cause principale du trouble fo- 
menté dans les ateliers, et que sa volonté 
formelle est que l'ouvrier soit entièrement 
payé avant que l'entrepreneur puisse s'ap- 
pliquer la moindre répartition. 

13 novembre 1790. 
Copie, A. N., O' 1183, fol. 653. 



142 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



lo60. — Lettre deM. GuillaumotàM. d'An- 
giviller, faisant part des arrangements con- 
clus avec les ouvriers, savoir, la cessation 
du bàtonnage et la suppression de toutes 
gratifications, et annonçant quïl a laissé 
les trois premiers ouvriers des Gobelins à 
32 livres par semaine au lieu de 30, chiffre 
de la réduction proposée, et que le traite- 
ment des apprentis est fixé à 2 livres par 
semaine, en augmentant de 20 sols par 
année, jusqu'à 6 livres la dernière année, 
avec lettre de M. d'Angiviller, acceptant 
ces dispositions nouvelles, quoique fort 
onéreuses pour le budget, et signalant 
le nombre excessif des apprentis et ou- 
vriers. 

31 décembre 1790, 3 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), ^. N., O' 2053. 

lo61. — Extrait des articles du nouveau 
règlement proposé pour la manufacture 
des Gobelins, relatifs au nouveau mode de 
payement des ouvriers, règlement approuvé 
par M. d'Angiviller, avec note de M. Guil- 
launiot, estimant que le nouveau tarif et la 
suppression du bàtonnage occasionneront 
une dépense totale de 106,080 livres, ce qui 
fera une augmentation de 4,316 livres, tout 
en supprimant les gratifications, 

31 décembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., O* 2053. 

1562. — Lettre de M. Guillaumot à 
M. d'Angiviller, accompagnant l'envoi des 
tableaux des ouvriers des trois ateliers des 
Gobelins, classés et salariés selon leur la- 
lent, et réponse de M. d'Angiviller, stipu- 
lant que le passage des ouvriers à une 
classe supérieure se fera non à l'ancienneté 
mais au mérite. 

21, 22 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O^ 2053. 

1563. — Mémoire du sieur Pierre-Bar- 
tliélemy Langlois, ex-ouvrier des Gobelins, 
à l'effet d'obtenir sa rentrée dans cet établis- 
sement, avec lettre d'envoi de M. de Menou, 
directeur de la manufacture de Beauvais, et 
réponse de M. d'Angiviller, exprimant lo 
regret que les circonstances ne lui per- 
mettent point d'accéder à cette demande, 



avec nouvelle supplique, alléguant la mort 
de deux ouvriers des Gobelins. 

22, 30 janvier, 13 février 1791. 
Minutes (3 p.), A. N., O' 2053. 

1564. — Lettres de M, dAiigiviller à 
M, Belle, autorisant la livraison à M"" de 
Grandmaison d'une dizaine de livres de 
laine teinte en différentes nuances, sans 
que cela puisse tirer à conséquence, et ré- 
ponse de M. Belle, annonçant que cette 
livraison a été faite au prix payé par les 
entrepreneurs et n'a été inscrite ni sur son 
registre ni sur celui du garde-magasin. 

19 mars, 6, 9 avril 1791. 
Minutes (3 p.), A. N., O* 2053. 

1565. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot, lui renvoyant le placet de 
Marie-Madeleine Jourdain, veuve Ranson, 
qui demande l'admission de son fils parmi 
les apprentis, ce qui est impossible, la manu- 
facture étant déjà surchargée d'apprentis, 
avec lettre de M. Belle, insistant sur la 
nécessité d'épurer la maison en renvoyant 
les apprentis incapables, actuellement cinq 
dans l'atelier d'Audran et un dans celui de 
Cozette père, et en fixant le nombre des 
apprentis dans chaque atelier, 

23, 31 mars, 10 avril 1791. 
Minutes (5 p.), A. N., O* 2053. 

1566. — Lettre de M. Guillaumot à 
M. d'Angiviller, lui adressant trois tableaux 
contenant les noms, âge, caractère et 
talent des ouvriers des trois ateliers des 
Gobelins, celui des ouvriers assidus à l'école 
de dessin et la liste des gagnants maîtrise. 

15 avril 1791. 
Minute, A. N., O' 2053. 

1567. — Lettre de M. Guillaumot à M, d'An- 
giviller, proposant de partager l'ancien jar- 
din du concierge des Gobelins entre le sieur 
Malaine et le sieur Moreau, chirurgien de 
la manufacture, les ouvriers s'opposant ab- 
solument à ce qu'aucune portion soit attri- 
buée au sieur Ranson, et d'affecter le petit 
jardin du chirurgien aux apprentis et en- 
fants de la maison pour leur récréation, 
avec réponse conforme. 

21 avril 1791. 
Minutes (2 p.), A. iV., O* 2053, 



MANUFACTLRE DES GOBELINS 



U3 



lo68. — Lettre de M. Laporte, inleiidaut 
de la liste civile, en réponse à deux lettres 
de M. Guillaumot, au sujet de la visite de la 
mère du roi de Pologne aux Gobelins, et de 
son intention d'y revenir pour acheter une 
tenture en deux pièces, d'après Coypel, et 
au sujet de la mort d'un ouvrier de la troi- 
sième classe, et de la nécessité de réduire 
le nombre des apprentis. 

28 mai 1791. 
Minutes (3 p.), A. .V., O* 2053. 



1569. — Lettre de M. Guillaumot, relati- 
vement à la commande faite à la Savonne- 
rie, par lord Beckford, d'un bouquet en 
tapisserie, proposant de charger M. Ma- 
laine, peintre de fleurs aux Gobelins, de 
l'exécution du tableau, qui serait reproduit 
par deux des plus habiles ouvriers de la 
manufacture, et de provoquer la création 
de tableaux propres à servir de modèles pour 
tapisseries, moins sévères que celles qui se 
fabriquent actuellement, avec réponse con- 
forme de l'intendant de la liste civile. 

11, 17 juin 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O» 2053. 

1570. — Lettre de .M. Guillaumot à M. La- 
porte, intendant de la liste civile, soumet- 
tant à son approbation la réorganisation 
de la teinturerie des Gobelins, qui languit 
depuis le départ du nommé Jallet, premier 
compagnon du sieur Décureil, avec réponse 
de M. Laporte, autorisant le rappel de cet 
ouvrier et l'augmentation du traitement 
demandé pour lui et pour le garçon de 
teinture. 

11, 17 juin 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O* 2053. 

1071. — Supplique du sieur Guyot lïls, 
élève des Gobelins pour les tapisseries de 
haute, lice chez M. Cozette père, à M. La- 
porte intendant de la liste civile, afin d'ob- 
tenir sa rentrée dans la manufacture. 

12 juin 1791. 
Minute, A. .V., O' 2053. 

1072. — Lettre de M. Guillaumot à l'in- 
tendant de la liste civile, déclarant que la 
Boanufacture des Gobelins ne peut venir en 
aide au Garde-.\Ieuble, pour les tapisseries 



à tendre sur le passage de la procession 
du Roi à la Fête-Dieu, qu'en ce qui con- 
cerne les endroits non exposés à la pluie, 
tels que le dessous des vestibules du Louvre 
et l'intérieur du reposoir. 

20 juin 1791. 
Minute, A. N., O* 2053. 

1573. — Lettre de M. Guillaumot à l'in- 
tendant de la liste civile, lui transmettant 
un état des tapisseries des Gobelins placées 
en 1788 dans le cabinet et la salle de la 
Première Présidence, afin d'en faire la ré- 
clamation, cet hôtel ayant changé de des- 
tination, les tapisseries en question com- 
prenant cinq pièces de la tenture des Indes 
et cinq pièces de VHisloire de Moise, avec 
mémoire au Roi et lettres de M. d'Ormesson. 

1" juillet 1791. 
Minutes et extraits (4 p.), A. N., O* 2053. 

1574. — Lettre de M. Guillaumot à 
M. d'.\ngiviner, soumettant à son approba- 
tion les articles d'un nouveau règlement, 
discutés et arrêtés par lui dé concert avec 
MM. Belle et Peyron, inspecteurs, et dix- 
huit des principaux ouvriers, choisis au 
nombre de six par atelier. 

28 juillet 1791. 
Minute, A. N., O* 2053. 

1375. — Lettre de M. Laporte, inten- 
dant de la liste civile, à M. Guillaumot, ap- 
prouvant le supplément de règlement pour 
la manufacture des Gobelins, à part deux 
articles à modifier, avec une copie de ce 
règlement. 

16 août 1791. 

Minute et copie (2 p.), A. N., O' 2053. 

1576. — Réponse à la demande en ins- 
tructions sur le traitement fait ancienne- 
ment aux gens de la teinture des Go- 
belins. 

20 septembre 1791. 

Minute, A. N., O' 2053. 



Manufacture de la Savonnerie. 

1377. — Mémoires des ouvrages de ta- 
pisserie façon de Perse et du Levant, faits 
par M. Duvivier à la manufacture de la 



i4i CHAPITRE II. — LNSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 

Savonnerie, et qui ont été livrés au sieur Gi- 
berl, inspecteur de ladite manufacture. 

1789-1790. 
Minutes (3 p.), A. N., O^ 2058. 

lo78. — États des ouvrages et eti'ets qui 
existent au magasin du Roi, en sa manu- 
facture de tapis, dite la Savonnerie. 

1789-1791. 
Minutes (i p.), A. N., O» 2058. 

1579, — États des ouvriers et apprentis 
de la manufacture royale de lapis, dite la 

Savonnerie. 

1789-1791. 
Minutes (3 p.), A. N.,0' 2058. 

1380. — Mémoires des menues dépenses 
faites par M. Duvivier à la manufacture de 

la Savonnerie. 

1789-1791. 
Minutes (8 p.), A. N,, O» 2058. 

luSl. — Mémoires des avances faites pour 
la manufacture de lapis, dite la Savonnerie, 
par le sieur Gibcrt, inspecteur de cette ma- 
nufacture. 

1789-1791. 

Minutes (5 p.), A. N., O' 2058. 

1582. — Rôles des gratifications à titre 
d'indemnités accordées aux ouvriers de la 
manufacture de la Savonnerie , eu égard 
à la cherté des vivres, à raison de 20 sols par 
semaine à chaque ouvrier travaillant et de 
10 sols à chacun de leurs enfants hors d'état 
de travailler. 

1789-1791. 

Minutes (7 p.), A. i\\, O' 2058. 

1583. — Etat de ce qui est dû aux ou- 
vriers de la manufacture royale, dite la 
Savonnerie, sur les différents bienfaits ac- 
cordés par le Roi et M. le directeur gé- 
néral. 

1" janvier 1789. 
Minute, A. .V., O' 2058. 

1584. — LelUe de M. d'Angiviller à 
.M. Pierre, en réponse à sa noie, autorisant 
le départ du sieur Pierre Maillard, ouvrier 
de la Savonnerie, lequel n'a aucun goût 
pour cet état. 

15 janvier 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O» 2052. 



1585. — Rapport de M. Pierre à M. d'An- 
giviller sur la supplique du sieur Pierre 
Johannès, ouvrier de la Savonnerie, fort 
niédiocre, concluant au refus du secours 
demandé, avec texte de la supplique. 

21 janvier 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O* 2052. 

1586. — Cerlilicat délivré, sur sa requête. 
à Jean-Baptiste Caillot, ouvrier de la Sa- 
vonnerie depuis le 21 février 1778, par le.- 
inspecleur et entrepreneur de cette manu- 
facture, avec lettre de M. Pierre à ce sujet 
et brevet accordé audit Caillot. 

16 mars, 27, 30 avril 1789. 
Originaux signés (4 p.) A. N., 0' 2052; 
O* 1086, fol. 118. 

1587. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Pierre, au sujet du placet du sieur Caillot, 
à l'effet d'obtenir la maîtrise de tapissier, 
exprimant le regret de voir la désertion 
des apprentis formés par la manufacture. 

19 mars 1789. 
Minutes (2 [).), A. N., O» 2052. 

1588. — Leltre de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot, autorisant le renvoi d'un 
jeune apprenti de la Savonnerie, nommé 
Le Plat, qui n'a aucun goût pour l'état de 
tapissier, renvoi désiré par M. Duvivier, 
avec lettre de M. d'Angiviller, agréant le 
nommé Houdon, recommandé par le duc 
de Penlhièvre, pour remplacer cet apprenti. 

20 juin, 3 juillet 1789. 
Minute, A. N., O' 2052; copie, U' 1117. 
fol. 149; original signe, O' 2058. 

1589. — Leltre de M. Duvivier à M, Guil- 
laumot, lui faisant connaître que, dans la 
semaine du 12 au 19 juillet, les ouvriers 
ayant été obligés de monter la garde, tant 
pour la sûreté de la manufacture que du 
faubourg de Chaillot, il leur a avancé 
167 livres, sans qu'ils aient pu produire le 
moindre travail, et que, depuis, chaque ou- 
vrier se trouve dans la nécessité de perdre 
deux jours par semaine pour le service de 

garde. 

25 juillet 1789. 
Minute, A. N., O' 2058. 

1590. — Note du temps que chaque ou- 
vrier de la manufacture de la Savonnerie a 



MANUFACTURE DE LA SAVONNERIE 



i45 



perdu forcément par la révolution du 
13 juillet 1789, avec l'indication des gardes 
que chacun des ouvriers a été obligé de 
monter, signée et certifiée par les sieurs Du- 
vivier et Gibert. 

1" octobre 1789. 
Minutes (4 p.), A. N., O' 2058. 

i;S9i. — Lettre de M. Duvivier à M.Guil- 
laumoL annonçant le renvoi du sieiirEtienne- 
Marie Houdon, apprenti, pour la faiblesse 
de sa vue, avec certificat en conséquence. 

5 décembre 1789. 
Minute, A. -V., O* 2058. 

|^BS9-2. — État général de la dépense de la 
manufacture royale de la Savonnerie en 1790. 



tf. 



iuute, -A. N., O' 2058. 



o93. — Etat comparatif de ce que ga- 
gnent aujourd'hui les ouvriers de la Sa- 
vonnerie en fabriquant mal, et de ce qu'ils 
gagneraient en les payant à la rangée 
horizontale, sans égard à la hauteur. 

Sans date (1790). 
Minute, AN., O* 2058. 

lo94. — Tableau comparatif des traite- 
ments accordés et à accorder aux ouvriers 
de la Savonnerie, et état de la quantité 
d'ouvrage fait à la Savonnerie depuis 1777. 

Sans date (17Ô0). 
Minutes \2 p.), A. N., O' 2058. 

1595. — Notes de MM. Guillaumot et 
Montucla sur le fonctionnement des ate- 
I liers de la Savonnerie, le prix de revient 
des ouvrages, le salaire des ouvriers, éta- 
blissant que le maximum de gain d'un 
ouvrier était de 40 sols par jour et qu'il 
I n'y avait eu aucune augmentation du prix 
I des ouvrages depuis l'entreprise de M. Du- 
vivier père, c'est-à-dire depuis 1740. 

Sans date (1790). 
Minutes (1 dos.), A. .V., O' 2058. 

1396. — Supplique des ouvriers de la Sa- 
vonnerie à M. Guillaumot, demandant, au 
lieu de travailler à la tâche, d'être payés à 
la rangée, de façon à se rapprocher du ré- 
gime adopté aux Gobelins. 

Sans date (1790). 
Original signé, A. N., O* 2058, 

rép. t. m. 



1597. — Requête des ouvriers de la Sa- 
vonnerie à M. Guillaumot, demandant : 
1» la suppression de la veillée, la fumée des 
grosses chandelles étant préjudiciable au 
travail et à la santé ; 2» l'établissement de 
quatre classes par les ouvriers eux-mêmes, 
aux salaires de 15 à 24 livres par semaine ; 
3» la promotion à une classe supérieure 
méritée par le travail ; 4» la fixation du tra- 
vail de six heures du malin à six heures du 
soir en hiver, avec une heure et demie pour 
leur dîner. 

Sans date (1790). 
Minute, A. N., O» 2058. 

1598. — Pétition des ouvriers de la Sa- 
vonnerie, pressés par le besoin et accablés 
de dettes, à M. Guillaumot, afin d'obtenir : 
1 » une augmentation du prix de leurs travaux , 
payés sur le même taux depuis plus de 
cinquante ans. et d'une façon insuffisante, 
vu la cherté des vivres; 2° une indemnité 
extraordinaire pour les dédommager des 
frais et dérangements que l'obligation de 
monter la garde leur occasionne. 

Sans date (1790). 
Minutes signées (2 p.), A. .V., O' 2058. 

1399. — Lettre de M. de Villequier à 
M. d'Angiviller, appuyant la demande d'un 
tapis faite non par le curé de Saint-Ger- 
main-de-l'Auxerrois, qui déclare être resté 
complètement étranger aux démarches, mais 
par .M. Quatremère, l'un des marguilliers, 
avec réponse de M. d'Angiviller et lettres 
de M. Ringard, curé de Saint-Germain-de- 
l'Auxerrois, et de M. Quatremère. 

22 mars, i«', 2, 8 avril, 3 mai 1790. 
Minutes (4 p.), A. N., O» 2053; copies, 
O» 1147, fol. 66, 87. 

1600. - État de ce qui est dû par les Bâ- 
timents du Roi pour le service de la manu- 
facture royale de la Savonnerie jusqu'au 
1" janvier 1790, avec lettre d'envoi de 

M. Gibert. 

l" avril 1790. 
Minutes (2 p.), A. iV., O' 2058. 

1601. — Lettre du sieur La vallée-Poussin 
ù M. d'Angiviller, sollicitant le poste va- 
cant d'inspecteur de la Savonnerie et invo- 
quant comme titre les dessins de tapis 

10 



U6 CHAPITRE li. — INSTRUCTION PURLlQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



qui lui furent commandés par M. Pierre, 
pour le service de cette manufacture. 

8 avril 1790. 
Minute, A. N., O» 2058. 

1602. — Lettre de M. Duvivier à M. Cuil- 
laumot, lui rappelant le décès de M. Giberl, 
inspecteur, survenu le 3 avril, et annonçant 
celui d'un ouvrier, Pierre Caillot, mort 

le 17. 

20 avril 1790. 
Minute, A. N., O* 2058. 

1603. — Supplique du sieur Pierre Lau- 
rent Devillette, procureur de la prévôté 
royale de Chaillot, à M. d'Angiviller, à 
l'effet d'obtenir la place d'inspecteur de la 
manufacture de la Savonnerie, vacante par 
le décès de M. Gibert. 

26 avril 1790. 
Minute, A. A., 0» 2053. 

1604. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot, le priant de rechercher 
parmi les tapis existants en magasin s'il 
serait possible d'en trouver qui pussent se 
rapprocher des dimensions indiquées par 
le cure et la fabrique de Saint-Germain- 
dô-l'Aiixcrrois, avec réponse et note des 

dimensions. 

21 mai 1790. 

Original signé et minutes (5 p.}, A. N., 
O* 2053, O» 2058. 

1605. — Lettrede M. Guillaumot à M. d'An- 
giviller, relative à l'allocation de secours 
aux nommés Jean-Baptiste-Jérôme Gaudot 
et Denis, ouvriers de la Savonnerie, char- 
gés de famille et poursuivis pour non- 
payement de mois de nourrice, avec ré- 
ponse favorable et ordre de payement de 
120 livres à l'un et de 8<) livres à l'autre. 

23, 25 mai 1790. 
Originaux signés et minutes (10 |).), A. N., 
O' 2053; O» 2058; copie, O' 1147, fol. 136. 

1606. — Supplique des ouvriers de la 
Savonnerie à M. d'Angiviller, exposant leur 
détresse et sollicitant le payement de leurs 
indemnités de logement ainsi que d'un se- 
cours de pain, avec autre supplique du sieur 
Johannès, second doyen des ouvriers, de- 
mandant le règlement des deux années de 



sa pension ou gratification arriérées, avec 
note à l'appui de ces deux placets. 

17 juin 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., O* 2058. 

1607. — Lettre de la femme Bellengé à. 
M. d'Angiviller, exposant la triste situation 
de son mari et demandant un supplément 
de pension, avec note et réponse exprimant 
le regret de ne pouvoir augmenter la pen- 
sion de 600 livres accordée sur les fonds 
patrimoniaux de l'Académie. 

17, 23 juin 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., 0* 2058. 

1608. — Mémoire des ouvriers de la Sa- 
vonnerie à M. d'Angiviller, à l'effet de 
montrer l'inconvénient d'établir des classes, 
l'avantage de donner des gratifications 
comme récompense, et à l'effet d'obtenir 
un salaire de 20 livres par semaine, ou 
mieux de 84 livres par mois. 

Sans date (21 juin 1790). 
Original signé et copie (2 p.), A. N., 0' 2058. 

1609. — Lettre du sieur Gibert k M. Guil- 
laumot, lui adressant l'état des réparations 
indispensables pour approprier son loge- 
mont et représentant l'incertitude où il se 
trouve par suite des bruits répandus au 
sujet de la translation de la manufacture, 
ce qui l'oblige à conserver un appartement 
du loyer de 1,000 livres. 

25 juin 1790. 
Minute, A. N., O' 2058. 

1610. — Note de ce qui est dû d'arriéré 
à M. Duvivier, entrepreneur de la manu- 
facture royale de la Savonnerie, au 1" jan- 
vier 1789, avec lettre d'envoi du même Du- 



Minute, A, 



2 juillet 1790. 
N., O' 2058. 



1611. — Lettre de M. Mique a Al. d'An- 
giviller, lui transmettant son rapporta l'oc- 
casion des réclamations très fondées de la 
dame Aubert, et déclarant qu'il a pu, non 
sans peine, la faire renoncer au projet d'é 
lever un corps de bâtiment à six pieds di 
distance des jours qui forment Tobjet du 
litige, avec plan, texte du rapport, lettre 



MANUFACTURE DE LA SAVONNERIE 



Ul 



de M"« Aubert el réponse de M. Cuvil- 

lier. 

3, 12 juillet 1790. 
Minutes (4 p.), A. .V., 0» 2058. 

1612. — Lettre de M. Quatrenière à 
M. d'Angiviller, lui renouvelant la demande 
de tapis de la Savonnerie faite au nom des 
paroissiens de Saint-Germain-de-l'Auxerrois 
pour décorer le chœur de cette église lors de 
la venue du Roi, avec réponse de M. d'An- 
giviller. 

5, 7 juillet 1790. 
Minutes (2 p.), A. A., 0> 2053. 

1613. — Correspondance de la veuve 
Aubert, protM'iétaire d'une maison et ter- 
rain à Chaillot, rue Basse, contigus au bâ- 
timent de la manufacture où se trouve logé 
le chapelain, avec M. Guillauraot, à l'effet 
d'obtenir la clôture et le grillage des fenêtres 
dudit bâtiment ayant vue sur son terrain. 
atec projet d'acte envoyé par M. Préau, 
notaire. 

25 juillet-24 septembre 1790. 
Minutes (8 p.), A. N., O» 2058. 

1614. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot, le priant de prendre ren- 
dez-vous avec M™» Aubert, pour e.xaminer 
les pièces sur lesquelles reposent ses pré- 
tentions, et réponse ■ de M. Guillaumot à 
M. d'Angiviller, déclarant que M"»« Aubert 
est fondée à réclamer la suppression des 
vues de l'appartement de l'aumônier, at- 
tendu que l'ancien égout de la Ville sup- 
primé ne longeait pas, comme il le croyait, 
les murs de sa maison, mais ne passait sur 
son terrain qu'à l'extrémité vers le quai, où 
la manufacture n'a point de vues. 

22 septembre 1790. 
Original si^rno et minute (2 p.), A. iV. , O' 
•2058. 

1615. — Lettre de l'abbé Bourrillon, cha- 
pelain de la Savonnerie, à M. d'Angiviller, 
protestant contre les prétentions de la 
veuve Aubert, qu'il ne croit nullement fon- 
dées, et le priant de se faire rendre compte 
de l'état des lieux et des titres de cette dame. 

28 septembre 1790. 
Minute, A. N., O» 2058. 

1616. — Suppliques adressées à M. d'An- 



giviller par le sieur Gibert, tapissier, valet 
de chambre du Roi, pour l'obtention du 
poste d'inspecteur de la Savonnerie, recom- 
mandées ou apostilléespar;Vorwiei/r, comte 
de Provence, par le duc de Villequier et par 
M. de Bonneuil,avec note de M. Guillaumot, 
montrant la nécessité de faire cette no- 
mination. 

30 septembre 1790. 
Minutes (1 dos.), A. A'., O* 2058. 

1617. — Commission de garde et inspec» 
teur du magasin de la manufacture de la 
Savonnerie en faveur du sieur Gibert, re- 
commandé par M. de Bonneuil et le duc de 
Villequier, en remplacement de son père, 
décédé, avec lettre de M. d'Angiviller, an- 
nonçant cette nomination. 

l*»- octobre 1790. 
Minute.s (4 p.). A. N., G» 2053: G' 1086, 
fol. I'i9. 

1618. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot refusant son assentiment à 
la procédure du chapelain de la Savon- 
nerie et déclarant qu'il ne passera aucun 
acte avec la dame Aubert, puisqu'il y a né- 
cessité de subir la coutume, avec rapport 
de M. Guillaumot à M. Laporte sur la ques- 
tion. 

3 octobre 1790. 
Original signé et minute {2p.), A. N., O' 2058. 

1619. — Ordre de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot, de faire sortir des magasins 
de la Savonnerie et de livrer au curé de 
Saint-Germain-de-l'Auxerrois les deux tapis 
accordés par le Roi à son église, avec lettre 
de M. Montucla, annonçant que M. d'Angi- 
viller a remis directement à M. Gibert l'ordre 
de livraison. 

30 octobre 1790. 
Original signé et minute (2 p.), A. N. , 
O' 2058. 

1620. — Lettre de l'abbé Ringard, curé 
de Saint-Germain-de-l'Auxerrois, à M. d'An- 
giviller, en réponse à .sa lettre du 30 oc- 
tobre, le remerciant des deux riches tapis 
de la Savonnerie donnés par le Roi, qui 
serviront à orner le sanctuaire et le chœur 
de son église dans les grandes solennités. 

2 novembre 1790. 
Minute, A. A'., OM914-1921: copie, 0' 1147, 
fol. 259. 



Ul CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



1621. — Lettre de M. Duvivier à M. Guil- 
laumot, donnant un aperçu des ouvrages 
faits pendant Jes six premiers mois de 1790. 
avec des notes sur divers ouvriers. 

18 novembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. ^^, O' 2058. 

1622. — Lettre de M. Gibert, faisant 
passer les réclamations de plusieurs ou- 
vriers omis sur la liste des gratifications 
et annonçant le départ d'un jeune compa- 
gnon de vingt-quatre ans, Ednie Bué, ma- 
lade de débauche et associé ;i des baladins. 

19 novembre 1790. 
Minute, A. N., O» 2058. 

1C23. — Supplique du sieur Jean-Baptiste 
Caillot, ouvrier de la Savonnerie, à l'effet 
d'obtenir un secours pour cause de mala- 
die, avec lettre de M. Guillaumot à M. d'An- 
giviller, proposant d'accorder une gratifi- 
cation de 60 livres, et réponse conforme. 

2G, 27 novembre 1790. 
Minutes (4 p.), A. iV., O' 2053, 2058; copies, 
O» 1147, fol. 270. 

1624. — Suppliques du nommé Richy, 
ouvrier de la Savonnerie, à M. d'Angiviller, 
sollicitant l'allocation d'un secours pour 
cause de maladie, avec rapport de M. Guil- 
laumot et ordre de lui délivrer 50 livres. 

24 décembre 1790, 13, 19, 26 janvier 1791. 
Minutes (5 p.), A. N., O' 2058. 

1625. — Étal des ouvriers et apprentis 
de la manufacture royale des tapis de la 
couronne, dite la Savonnerie, fait au com- 
mencement de l'année 1791. 

Minute, A. N., 0* 2058. 

1626. — Lettre de M. Gibert, inspecteur 
de la Savonnerie, à M. Guillaumot, lui re- 
présentant l'insuffisance de son traitement, 
qui n'est que de 1 ,000 livres, et faisant ob- 
server que, si l'on a l'intention d'améliorer 
le sort des ouvriers, il est juste de penser 
aussi aux autres employés de la manufac- 
ture, notamment au portier. 

4 février 1791. 
Minute, A. X., O* 2058. 

1627. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot, accusant réception de l'é- 



tat des ouvrages en magasin à la Savon- 
nerie, envoyé le 26 janvier, demandant ce- 
lui des ouvriers et apprentis, et appelant 
son attention sur la décadence complète de 
cette manufacture. 

6 février 1791. 
Minutes (3 p.), A. N., O* 2053, 0> 2058. 

1628. — Lettre de M. Guillaumot à 
M. d'Angiviller, déclarant qu'il lui parait 
impossible d'adopter le système des classes 
pour les ouvriers de la Savonnerie, le tra- 
vail étant uniforme et ne comportant pas 
divers genres de talents comme aux Go- 
belins, mais qu'il améliorera leur sort en 
exigeant une plus grande perfection. 

10 février 1791. 
Minute, A. N., O* 2053. 

1629. — Lettre de M. Guillaumot a 
M. d'Angiviller, adressant l'état des ou- 
vriers et apprentis de la Savonnerie, celui 
des Gobelins n'étant pas terminé, etaniioii- 
oant que, d'après le mesurage de l'ouvragi 
fait aux Gobelins, la quantité est moindre, 
mais le travail meilleur. 

5 avril 1791. 
Minute, A. N., O' 2053. 

1630. — Supplique du sieur Denis, ou- 
vrier de la Savonnerie, à M. d'Angiviller, à 
l'effet d'obtenir un secours pour cause de 
maladie, avec lettre de M. Guillaumot, pro- 
posant de lui allouer 60 livres. 

5 avril 1791. 
Minutes (2 j).), A. N., O' 2058. 

1631. — Lettre de M. Guillaumot a 
M. d'Angiviller, faisant parvenir un mé- 
moire relatif aux changements à introduire 
à la manufacture de la Savonnerie en ce 
qui concerne le salaire des ouvriers, aver 
un règlement provisoire pour le travail. 

14 avril 1791. 

Minutes (3 p.), A. N., O' 2058. 

1632. — Supplique des ouvriers de la Sa- 
vonnerie à M. d'Angiviller au sujet de la 
suspension, préjudiciable à leurs intérêts, du 
travail d'un tapis monté depuis le mois de 
janvier. 

20 avril 1791. 

Minute, A. N., O* 2053. 



THÉÂTRES ET SPECTACLES 



149 



1633. — Supplique des ouvriers de la Sa- 
Tonnerie , réclamant la prompte mise à 
exécution du nouveau règlement, aucun 
ouvrage n'ayant été monté sur les métiers 
depuis le l*'' janvier, leur subsistance n'est 
assurée que grâce aux avances consenties 
par M. Duvivier. 



M 



20 avril 1791. 
A Y., 0« 2058. 



1(334. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Ciuillaumot, acceptant ses propositions 
concernant le traitement des ouvriers, les- 
quels n'ont obtenu aucune augmentation 
] de temps immémorial, approuvant le règle- 
' ment provisoire pour la discipline de la 
manufacture, ainsi que l'état des ouvriers 
liislribués par classes, et fixant à 156 livres 
: par aune d'ouvrage les honoraires de l'en- 
llrepreneur, savoir, 60 livres pour sa peine et 
J96 livres pour fourniture des laines et autres 
i accessoires. 

20 avril 1791. 
Minutes (2 p.), A. .V., O' 2058. 

lô3o. — Tableau nominatif des ouvriers 



de la manufacture de la Savonnerie, rangés 

par classes. 

1«' mai 1791. 
Minute, A. N., O» 2058. 

1636. — Tableau par ordre de numéros 
sortis au scrutin pour régler le tour des 
semainiers de la Savonnerie. 

î»'mai 1791. 
Minute, A. N., O» 2058. 

1637. — État de l'ouvrage qui a été fait 
à la manufacture royale de la Savonnerie, 
dans l'espace de quatre mois, du !•' mai 
au l" septembre 1791, d'après le compte 
de M, Duvivier, et lettre d'envoi. 

1«' septembre 1791. 
Minutes (5 p.), A. N., O» 2058. 

1638. — Note relative à l'aumônerie de la 
Savonnerie, dont l'abbé Bourrillon était titu- 
laire, et à l'intention de réduire son traite- 
ment à 800 livres, ou 1 ,000 livres au plus, tout 
le service consistant à dire une messe chaque 
dimanche à la chapelle de la manufacture. 

3 septembre 1791. 
Minute, A. A'., O' 2053. 



.§ 3. — Théâtres et Spectacles. 



1639. — Observations sur les spectacles 
le Paris, mémoire de M. de La Ferlé. 

Sans date (1789). 
Minute, A. N., O* 628. 

1Ô40. — Lettres du ministre de la maison 
lu Koi à M. de La Ferté, à MM. de Crosne 
;t Rulhière, au sujet des bals organisés in- 
lûmeut par plusieurs marchands devins 
tns autorisation de la police, sous pré- 
exle qu'ils ont des permissions de l'Opéra 
îslribuées par M. de Nesle, théorie inac- 
eptable au point de vue du maintien du 
■on ordre. 

20 février 1789. 

Copies, A. .V.. 0« .500, fol. 129. 

*S41. — Lettres du ministre de la mai- 
on du Roi à M. de Crosne et à M. de La 
jerté, les priant de faire examiner le mé- 
ioire que vient de lui adresser une com- 



pagnie qui sollicite un privilège pour l'éta- 
blissement dans le Marais d'un spectacle 
sous la protection du comte d'Artois, 

20 février, 17 mars 1789. 
Copies, A. N., O' 500, fol. 134, 189. 

1612. — Lettres du ministre de la mai- 
son du Roi au prince de Luxembourg et à 
.M. de Crosne, au sujet des entrées gratuites 
dans les diflférents spectacles pour M. Des- 
fontaines, brigadier des gardes du corp?, 
chargé de la police des quatre compagnies, 
avec lettres à M. de La Ferté et au duc de 
Richelieu, les priant d'inscrire le sieur 
Desfontaines sur les listes de l'Opéra, de.? 
Comédies française et italienne. 

12, 26 mars, 7 avril 1789. 
Copies, A. N., O' 500, fol. 173, 207, 228. 

1643. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, relative aux ré- 



K)0 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, REAUX-ARTS, l'HÉATRES 



damations des marchands de vin de Vau- 
girard, au sujet de la rétribution que 
prétendait exiger d'eux le sieur Vaillant, 
concessionnaire du privilège des bals de 
l'Opéra, les danses organisées parles mar- 
chands de vin chez eux ne pouvant être con- 
sidérées comme bals payants et Vaugirard 
se trouvant d'ailleurs en dehors de l'en- 
ceinte de Paris. 

27 mars 1789. 
Copie, A. N., 0» 500, fol. 203. 

1644. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, lui envoyant une 
requête de la communauté des traiteurs, 
qui demandent à ne pas être troublés par 
le sieur Vaillant, concessionnaire du privi- 
lège des bals de l'Opéra, à propos des 
danses qu'ils organisent chez eux à la suite 
de banquets, noces et festins. 

2 avril 1789. 
Copie, A. N., G* 500, fol. 217. 

16io. — Lettre de M. de Villedeuil à M. de 
La Ferté, le prévenant qu'eu égard au décès 
du Dauphin, survenu la nuit môme, il a 
donné l'ordre de cesser les représentations 
de l'Opéra, et que l'intention du Roi est 
que la même mesure soit prise pour tous 
les spectacles de Paris. 

4 juin 1789. 
Original signé, A. N., 0' 636. 

1646. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Crosne, le priant dexaminer 
un projet d'établissement d'un salon du 
soir, où il y aurait cours, lectures, musi- 
que, bals, proverbes et jeux de société, 
pour lequel on demande un privilège de dix 
ou quinze ans. 

18 juin 1789. 
Copie, A. N., O' 500, fol, 345. 

1647. — Lettre de M. de Saint-Priest à 
M. de La Ferté, annonçant que le Roi a dé- 
cidé la suppression de l'Ecole dramatique 
des Français, à partir du 1" janvier pro- 
chain, avec liste des élèves de cette école, 
en décembre 1789. 

20 décembre 1789. 
Original signé, A. N., O* G36; minute, 
O' 845. 



1648. — Lettre de M. Railly au comte 
de Saint-Priest, sollicitant une prolonga- 
tion de huit jours pour les spectacles qui 
clôturent la veille du dimanche de la Pas- 
sion, pour faire diversion d'iuie part et 
pour permettre d'autre part de donner une 
représentation au profit des pauvres, de- 
mandée par les districts, eu égard à la misère 
qui est affreuse, et réponse du comte de 
Saint-Priest, déclarant que cette proroga- 
tion est impossible en ce qui concerne les 
Français et l'Opéra et admissible pour les 
Italiens. 

27 février 1790. 
Original signé et minute (2 p.), A . A'. , F' 3264 . 

1649. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Bailly, lui exposant la diffi- 
culté d'organiser des représentations au 
profit des pauvres, les principaux acteurs 
du Théâtre-Français et de l'Opéra ayant, 
selon leur habitude, contracté des engage- 
ments avec quelques directeurs des specta- 
cles de province, mais déclarant que, néan- 
moins, l'administration de l'Opéra secon- 
dera ses vues charitables en donnant une 
représentation avant la clôture. 

6 mars 1790. 
Copie, A. iY., O' 501, fol. 90. 

1630. — Lettre du département des 
établissements publics au comte de Saint- 
Priest, au sujet de la suppression des en- 
trées gratuites abusives dans les théâtres, 
conformément aux réclamations des comé- 
diens et entrepreneurs de spectacles. 

8 mars 1790. 
Original signé, A. A'., F' 3264, 

1631. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Brousse des Faucherets, affir- 
mant n'avoir jamais signé aucunes listes de 
personnes devant jouir d'entrées gratuites 
aux spectacles, et faisant observer que lesi 
réclamations adressées par les comédiens} 
et entrepreneurs de théâtres sont d'autant 
plus déplacées que ces entrées n'ont jamais 
été obligatoires, mais accordées à titre bé- 
névole. ! 

11 mars 1790. 
Copie, A. iV., O* 501, fol. 98. 

1632. — Lettre et projet relatifs à l'éla-} 



ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE 



151 



t 



!>lissement d'un spectacle portant le nom 
le Société dramatique, pour la représenta- 
tion des tragédies et comédies des auteurs 
anciens et modernes, sous la direction du 
ieur J. de Fresville. 

24, 29 juin 1790. 
Minutes (3 p.}, A. N., D IV 49, n" 1427. 

1653. — Lettre de M. de Sainl-Priest à 
M. Baiily, l'informant que le Roi eût préféré 
donner aux pauvres le montant des frais 
qu'occasionnera le concert des Tuileries, le 
jour de la Saint-Louis, mais qu'il l'auto- 
risera, si le peuple voit avec peine la sup- 
ssion de ce divertissement. 



19 août 1790. 
Minutes ;(3 p.) , A. N., F'' III, Seine, 27; 
501. fol. 677. 



f 



16a4. — Lettre de Pierre-Marie-Adrien 
Paris, dessinateur du cabinet du Roi, 
membre du Comité de l'Opéra, au comte 
de Saint- Priest, au sujet de l'organisation 
du concert des Tuileries, dont la dépense 
sera supportée par l'Opéra. 



Minute, A 



20 août 1790. 
.V., F'« III, Seine, 



1655. — Décret df l'Assemblée nationale, 
décidant qu'à partir du !*■■ janvier 1791, 
la dépense relative aux pensions des Comé- 
diens français et italiens, à la garde mili- 
taire des spectacles, aux pompes pour ga- 
rantir les théâtres des incendies, sera re- 
jetéc du compte du Trésor public. 

11 septembre 1790. 

Minute, A. N., G 44, n» 408. 

Ed. Collection générale des dicrels rendus 
par l'Assemblée nationale, septembre 1790, 
p. 69. 

1656. — Lettre de M. Baiily à M. de La- 
fayette, l'invitant, conformément au décret 
sur les spectacles, à retirer la garde de 
l'intérieur des salles et à ne la laisser qu'à 
l'extérieur, mônie à 1 Opéra. 

3 février 1791. 

Copie, B. .V,. Mss., fonds français 11697, 
fol. 1-24, 

Il s'agit du décret rendu le 13 janvier 1791. 
sur la pétition des auteurs dramatiques, article 7. 

1657. — Lettre du sieur Laurent Gaspard, 
adressant à l'Assemblée nationale un mé- 



moire sur l'établissement d'un théâtre d'é- 
ducation nationale. 

23 août 1791. 
Minute et imprimé (2 p.), A. N., F" 247, 
F«^ 1310. 



A. — ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE. 

1658. — Règlement pour servir au paye- 
ment des appointements, gratifications an- 
nuelles et extraordinaires de MM. du Comité, 
de MM. les acteurs, actrices, danseurs, 
danseuses, symphonistes, préposés et pen- 
sionnaires de l'Académie royale de mu- 
sique. 

1788-1789, 1789-1790. 
Minutes (2 cahiers), A. N., G' 635. 

1659. — État du travail des principaux 
sujets de l'Académie royale de musique 
pendant les cent soixante et onze repré- 
sentations qui ont eu lieu depuis Pâques 
1788 jusqu'à Pâques 1789. 

Minutes (2 p.), ^. .'V., G» 628, O* 631. 

1660. — Liste des personnes auxquelles 
le Roi veut bien accorder des entrées gra- 
tuites à l'Opéra, les jours de spectacle. 

1789-1790. 
Minute, A. X., G» 635. 

Ed. Emile Campardon, l'Académie royale de 
musique au dix-huitième siècle, t. II, p. 392. 

1661. — État des loges louées à l'année. 

1789. 
Minute, A. \., 0' 635. 

1662. — Étals des personnes employées 
au service de l'Opéra, avec leurs appoin- 
tements pendant l'année théâtrale, accom- 
pagnés d'un tableau des recettes et dé- 
penses et d'un état des dépenses générales 
et extraordinaires. 

1789-1790. 

Minutes (2 p.), A. X., G' 628, 631. 

Un aperçu des recettes et dépenses de l'Gpéra 
pour l'année 1789-1790 a été imprimé dans la 
Revue rétrospective, 2* série, t. III, p. 472. 

1663.— Registre alphabétique des entrées 
des sujets à l'Opéra, indiquant celles des 
années 1789 et 1790. 

Original (1 vol.}, A. N., *F»' 26. 



432 CUAPITRK II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BFAUX-ARTS, THÉÂTRES 



^004. — État des receltes de l'Opéra, 
donnant jour par jour l'indication des 
pièces représentées, avec les noms des ac- 
teurs qui ont joué. 

1789-mars 1790. 
Minutes (13 dos.), A. N., G» 029, O' 030. 

iùCt'6. — Étals des recettes et dépenses 
de l'Opéra depuis le i" avril jusqu'au 31 oc- 
lobre 1789. 

Minute (caliier ia-fol.), A. N., G' 635. 

1666. — Bordereaux de la recette et dé- 
pense de l'Académie royale de musique. 

Avril-juillet 1789. 
Minutes (i cahiers in-fol.), A. N., G' 635. 

1067. — État des avances faites à divers 
avant Pâques 1789, montant à 30,780 livres. 

Minute, A. N., G' 626. 

1668. — Etals des pensions de l'Opéra 
pour les quartiers de janvier-octobre 1780. 

Minutes (2 p.), A. .Y., G' 630, G' 635. 

1669. — Correspondance de M. Dauver- 
gne, directeur de l'Opéra, avec M. de La 
Ferlé, commissaire général des Menus - 
Plaisirs, au sujet de sa gestion, des délibé- 
rations et décisions du Comité de l'Opéra, 
et au sujet des menées et intrigues des 
sujets de ce spectacle. 

1789. 
Minutes (2 dos.), A. N., G* 628, G* 629. 

1670. ■ — Lettre de M. de La Ferlé à 
M. de Villedeuil, lui envoyant un mémoire 
à placer sous les yeux de M. Necker, au 
sujet des bruits que répandent nombre de 
personnes, assurées, disent-elles, d'être 
chargées de l'administration de l'Opéra, 
vers Pâques, notamment le sieur de Vismes, 
qui se recommande du nom de la Reine, 
avec réponse de M. de Villedeuil, à l'effet 
de démentir tous ces bruits. 

8, 17 janvier 1789. 
Minutes (3 p.), .4. N., G' 625; original si- 
gné, G* 631. 

M. de Vismes avait déjà obtenu de la Muni- 
cipalité, en 1777, la concession de l'entreprise 
de l'Opéra. 



1671. — Lettre de M. de Villedeuil à M. de 
La Ferlé, jugeant impralicable le projet de 
concéder à l'Académie royale de musique 
le privilège d'ouvrir des petits spectacles à 
Marseille, Lyon, Bordeaux et Nantes. 

17 janvier 1789. 
Gi-iginal signé, A. N., G' 631. 

1672. — Plainte de M"« Sophie Arnoultl, 
pensionnaire de l'Académie royale de mu- 
sique, contre un voleur qui avait dévalis»' 
sa maison de campagne à Clichy, plainte 
reçue par le commissaire Dubois, et désis- 
tement de ladite plainte. 

21, 23 janvier 1789. 
Minute, A. N., Y 12644. 
Ed. Emile Campardon , VAcadémic royale 
de musique au dix-Jiuitième siècle, t. I, p. 31. 

1673. — Lettre du minisire delà maison 
du Roi à M. Dauvergne, directeur de l'O- 
péra, lui adressant l'expédition de l'arrrl 
du Conseil du 6 décembre, qui ratifie ir 
traité passé, le 22 novembre, entre l'Aca- 
déiTiie royale de musique et le sieur Vaillant, 
au sujet des bals de l'Opéra. 

23 janvier 1789. 
Copie, A. N., G' 500, fol. 55. 

1674. ■— Lettre de M. de Villedeuil ùM.de 
La P'erlé, accusant réception du procès-ver- 
bal de visite de la salle de l'Opéra, et en- 
voyant l'extrait de ce procès-verbal, qui 
doit être inséré dans le Journal de Paris. 

23 janvier 1789. 

Original signé, A. N., G' 031. 

Ce procès-verbal de visite de la salle du 
boulevard Saint-Martin, afin d'en vérifier la 
solidité, fut dressé le 17 janvier; il est signé de 
Moreau, Paris, Cellerier, Iloudon; l'extrait en 
question est reproduit dans le numéro du Jour- 
nal de Paris du 26 janvier. 

1675. — Lettre du ministre de la mai.son 
du Roi à M. de La Ferlé, le priant de com- 
muniquer au Comité le mémoire du sieur 
Honoré, ancien élève de l'École de danse, à 
l'effet d'être admis à l'Opéra. 

25 janvier 1789. 
Original signé et copie (2 p.), A. .V,, O' ti^H 
fol. 60, G' 631. 

1676. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferlé, demandant, au nom 



ACADÉMIE KOYALK DE MUSIQUE 



153 



du curé de Saiut-Laurent, si les pauvres de 
celle paroisse pourront obtenir quelque se- 
cours sur la recette faite à l'Opéra, le 

'1 janvier. 

30 janvier 1789. 
Original signé et copie (2p.), A. .V.,0' 500, 
!. 70, 0«631. 

Le projrramme de la représentation du 26 jan- 

\ior. donnée au profit des pauvres, se composait 

Œdipe à Colonne, opéra de Sacchini, et de la 

uerrlieuse d'esprit, ballet pantomime de GarJcl. 

ir.TT. — Lellre de M. Dauvergne, direc- 
leur de l'Opéra, à M. de Villedeuil, en ré- 
ponse aux sollicitations importunes du 
sieur Duplessis, auteur de l'opéra de Pi- 

IîlifrîY, établissant qu'il a joui pendant quatre 
^is de ses entrées, quoiqu'il n'ait cessé de 
déblatérer contre l'administration de l'O- 
péra. 

30 janvier, 4 février 1789. 
Minutes signées ['2. p.), A. X., O' 625. 
Pizarre ou la Conquéie du Pérou, tragédie 
lyrique en cinq actes, dont le,s paroles étaient de 
Duplessis et la musique de Candeille, fut repré- 
sentée, pour la première fois, le 3 mai 1785. 

V. le compte rendu de cet opéra inséré dans 
! Journal de Paris, numéro du 4 mai 1785. 

1678. — Procès-verbal du commissaire 
Alix, constatant la présence de deux meu- 
les de fourrage, rue de Bondy, derrière 
l'Opéra, à côté d'une maison dite la Cour 
des .\oacias, ce qui constitue un danger 
d'incendie, vu la proximité du théâtre. 

2 février 1789. 
Minute, .1. .V., Y 10810. 

1679. — Lettre et supplique de M. Mari- 
gner fils, premier commis des fonds dans 
les bureaux de la finance, à M. de Villedeuil, 
à l'effet d'obtenir, comme sou prédécesseur, 
M. de Lire, ses entrées à l'Opéra. 

5 février 1789. 

Minutes (2 p.), A. N., 0' 625. 

M. Lire figure sur la liste des entrées gra- 
tuites à litre de chef de bureau du Contrôle gé- 
néral ; un autre personnage du même nom est 
inscrit en qualité de commissaire des gardes- 
frani^aises. 

1680. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. André Honoré, lui annonçant 
que si son fils n'a point d'engagement à 
la Comédie-Italienne, il sera reçu dès à 
présenta l'Opéra, avec réponse du même, 
déclarant que son fils ne pourra entrer 



qu'à Pâques, sa présence étant nécessaire 
à la Comédie-Italienne jusqu'à la clôture 
du spectacle. 

5 février 1789. 
Copie, A. .Y., O' 500, fol. 94; minute. G' 
625. 

1681. — Lettre de M. de Villedeuil à 
.M. de La Ferté,lui soumettant la demande 
(le la demoiselle Sophie Gardel. 

20 février 1789. 
Original signé, A. .Y., G' 631. 

1682. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferlé, lui renvoyant la 
demande du chevalier de Lorge-Beaujeu, 
peintre, afin d'être employé à l'Opéra. 

22 février 1789. 
Oriirinal signé et copie (2 p.), A. N.. G' 500, 
fol. 136, G' 631. 

1683. — Lettre deM.de Villedeuil à .M. de 
La Ferlé, le priant de communiquer au 
Comité de l'Opéra un mémoire des entre- 
preneurs du spectacle de l'Ambigu-Comi- 
que qui demandent une diminution sur la 
rétribution de 30,000 livres par an, payée 
à r.\cadémie royale de musique. 

7 mars 1789. 
Original signé, A. N., G' 631. 

1684. — Lettre de M. de Villedeuil au 
chevalier d'Estourmel, louchant le maintien 
à M. le bailli de la Brillanne, ambassadeur 
de l'ordre de Malte, du quart de loge qu'oc- 
cupait M. Je bailli de Sufifren à l'Opéra, 
aux premières, côté de la Reine, n" 4. 

21 mars 1789, 

Original signé et copie (2 p.}, A. .Y,. G' 500. 
fol. 196, O' 631. 

1685. — Lettre du ministre delà maison 
du Roi à .M. de La Ferté, lui renvoyant la 
requête du sieur Guillard, auteur de diffé- 
rents opéras, qui réclame l'exécution du 
règlement accordant une pension aux au- 
teurs de six ouvrages donnés avec succès 
sur le théâtre de r.\cadémie royale de 

musique. 

22 mars 1Î89. 

Original signé et copie (2 p.l, A. .Y., G* 500, 
fol. 192, G» 631. 

Plusieurs des opéras inscrits au répertoire 
en 1789 étaient, pour les paroles, de Guillard, 



154 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



lard, nolaiiunent Œd.pe à Colonne, Chiniène, 
Arvire et Evelina, musique de Sacchini, Iphi- 
génic en Tauride, musique de Gluck, 

1686. — Lettre de M. de La Ferlé à M. de 
Villedeuil, annonçant que les sieur et dame 
Chéron, Laine, Rousseau ont accepté l'en- 
treprise du spectacle de Lyon, avec l'in- 
tention de se partager entre ce théâtre et 
l'Opéra de Paris, et déclarant qu'il importe 
do couper court à ces menées par la suppres- 
sion des congés et d'expédier sans relard 
l'arrêt du Conseil. 

2G mars 1780. 
Minute, A. N., 0' 025. 

1687. — Lettres de M. Desfel)ves-d'An- 
nery, secrétaire du Roi, à M. de La Ferté, 
au sujet des réclamations, par les hé- 
ritiers de M. Sacchini, des droits d'au- 
tours dus pour les représentations d'Œdipe 
et d' Evelina. 

26 mars, 20, 27 avril 178!). 
Minutes (3 p.), A. N., 0' 628. 

Arvire et Evelina, opéra posthume de M. Sac- 
chini, en trois actes, fut terminé par M. Rey, 
directeur de l'orche.stre ; la première représen- 
tation en fut donnée le 29 avril 1788, mais par 
suite des remaniements que fit l'auteur des pa- 
roles, la troisième représentation n'eut lieu que 
le 27 décembre suivant. 

V. le Journal de Paris, numéros des 30 avril, 
28 décembre. 

1688. — Lettre de M. de La Ferté u 
M. de Villedeuil, lui envoyant le projet 
d'arrêt du Conseil à rendre pour rétablir 
un peu l'ordre à l'Opéra et calmer la fer- 
mentation des esprits, et soumettant à son 
appréciation la demande des costumes de 
trois ou quatre opéras pour Versailles, 
adressée par M™* Montansier, qu'il est im- 
possible d'agréer, à moins que la Reine 
n'ait exprimé le désir de voir ces opéras. 

26 mars 1789. 
Minute, A. N., 0' 625. 

■1689. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, le priant d'exa- 
miner le mémoire de M. Fenouillot de 
Falbaire, auteur d'un opéra en trois actes, 
non représenté, intitulé le Premier JSaviga- 
leur, qui voudrait pouvoir disposer de cet 
ouvrage, ou être payé d'une somme de 



3,000 livres que M. Amelot lui avait assi- 
gnée sur les recettes de cet ouvrage. 

27 mars, 20 novembre 1789. 

Original signé et copie (2 p.), A.N., G' 500, 
fol. 203, 561, G» 631. 

L'Académie royale de musique avait repré- 
senté en 1785, un balle-t de Gardel aîné, ayant 
pour titre : Le Premier î^avigaleitr ou le Pouvoir 
de Vamoiir. 

1690. — Lettres du ministre de la maison 
du Roi à M. de Montmorin et à M. de 
Crosne, les priant de refuser un passeport 
au sieur Delaitre, tailleur de l'Opéra et des 
.spectacles de la Cour, qui va partir pour 
Londres, où il s'est laissé engager par le di- 
recteur du théâtre de cette ville, son ab- 
seiîcc devant être fort préjudiciable à l'A- 
cadémie royale de musique. 

27 mars 1789. 
Copie, A. N., G» 500, fol. 208. 

1691. — Arrêt du Conseil d'État, modi- 
fiant l'arrêt du 3 janvier 1784, en ce qui 
concerne les appointements des premiers 
sujets, et édiclant règlement en dix-neuf 
articles pour l'administration de l'Opéra, 
avec projets. 

28 mars 1789. 

Original signé de Barentin, A. N., E 2653, 
fol. 89; minutes. G' 626, G' 628. 

Ed. JouRD.\N ET ISAMBKRT, Recueil général 
des anciennes lois françaises, t. XXVIII, p. 652. 

1692. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, lui communiquant 
le mémoire du sieur Clerget, danseur à 
l'Opéra, qui sollicite une pension de re- 
traite, avec le mémoire en question et cer- 
lillcat médical. 

29 mars 1789. 

Original signé et copies(4 p.), A. N., G' 500. 
fol. 210, G' 625, G» 631. 

1693. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, au sujet du pas- 
seport pour l'Angleterre demandé par 
M"« Cuimard, que M. de Crosne ne voulait 
accorder sans l'agrément du ministre. 

29 mars 1789.' 
Original signé et copie (2 p.), A.N., G' 500, 
fol. 210, G' 631. 

1694. — Rapport que le Comité fait au 



ACADÉBUE KOYALK I)K MUSIQUE 



1S5 



i 



niinislrede ce qui s'esl passé en ses assem- 
blées. 

31 mars, 27 avril, 18 mai 1789. 
Originaux signés (4 p.), A. N., O' 628, 
0* 6Î9. 

1695. — Lettre de M. de Villedeuil à 
M. de La Ferté, lui envoyant une lettre de 
la marquise de Persan et un mémoire de 
M"* d'Hauteville, qui toutes deux deman- 
dent une loge ou partie de loge à l'Opéra. 

2 avril 1789. 
Original signé, A. A'., O* 631. 



1096. — Lettres de M. Barenlin à M. de 
Villedeuil et de M. de Villedeuil à M. de 
La Ferté, en réponse à sa lettre du i" avril, 
envoyant la minute et l'expédition de l'arrêt 
du Conseil qui porte nouveau règlement 
lour l'Académie de musique, et le priant 
e veiller à sa mise à exécution. 



3, 6 avril 1789. 
Originaux signés (3 p.), A. .V., O' 625, 
O' 626; copie, O' 500, fol. 218. 

1697. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi au chevalier d'Estourmel, déclarant 
que l'administration de l'Opéra a disposé 
du quart de loge occupé par le bailli de 
Suffren, mais qu'une moitié de loge au 
troisième rang, côté du Roi, du prix de 
1,400 livres, est abandonnée par îe comte 
de La Marck et pourrait peut-être convenir 
au bailli de la Brillanne. 

7 avril 1789. 
Copies, A. S.. O* 500, fol. 227. 

1098. — Lettre de M. Viotti à M. de Vil- 
ledeuil, le priant de se référer à sa lettre 
du 30 mars, accompagnée d'un mémoire 
intitulé : Objections contenues dans la lettre 
du ministre à J/«»« la marquise de Rouget, 
avec Us réponses du sieur Viotti. 

12 avril 1789. 
Minutes (2 p.), A. .Y., G* 631. 

1699. — Lettres de M. Perreau de Ville- 
neuve à M. de La Ferté, intendant des Me- 
nus, au sujet du remboursement de 80,000 
livres qui lui étaient dus par l'Opéra, pour 
fournitures d'étoffes de soie. 

15 avril-7 octobre 1789. 
Minutes (6 p.), A. .\., O* 626, G' 628. 



1700. — Lettre de M. de La Ferlé à M. de 
Villedeuil, lui adressant l'imprimé répandu 
à Versailles et à Paris par le sieur Viotti, 
intitulé : Extrait des propositions de la com- 
pa'jnie du sieur Viotti, concernant Vexploi- 
talion du privilège de V Académie royale de 
musique, avec des observations sur le mé- 
moire présenté pour obtenir l'entreprise de 
l'Opéra. 

16 avTil 1789. 
Minutes et imprimé (3 p.). A. N., 0*631. 

1701. —Lettre de M. Viotti à M. de Ville- 
deuil, lui transmettant les dernières pro- 
positions faites au nom de sa compagnie, 
savoir, le dépôt immédiat des 3 millions de 
son cautionnement et le versement d'une 
redevance annuelle de 50,000 livres. 

18 avril 1789. 
Minute signée, A. N., G* 631. 

1702. — Supplique des artistes de l'Opéra 
en faveur de M"* Saulnier, premier sujet 
de la danse, en voyage à Londres et menacée 
de perdre sa place. 

19 avril 1789. 

Original signé de Rousseau, Vestris. Laine, 
Garde!, Chéron, Pérignon, A. N., G' 629. 

1703. — Lettre de M. Viotti au Comité 
de l'Opéra, en réponse à la réfutation, in- 
sérée dans le Journal de Paris du 19 avril, 
d'un écrit auonA-me, il est vrai, mais expri- 
mant fidèlement les intentions de sa com- 
pagnie concernant l'entreprise de l'Aca- 
démie royale de musique. 

20 avril 1789. 
Ck)pie, A. y.. G' 631. 

L'imprimé en question est celui qui est indi- 
qué dans la pièce du 16 avril 1789. 

Cf. le JoumAl de Paris, n» 109, p. 497. 

1704. — Lettre de M"« Guiraard, écrite 
de Londres aux membres du Comité de 
l'Opéra, à l'effet de protester contre la me- 
sure arbitraire qui venait de frapper 
M"« Saulnier, en lui retirant sa place de 
premier sujet de la danse dont elle jouis- 
sait depuis cinq ans. 

21 avril 1789. 
Minute, A. N., G» 629. 

1705. — Lettre de M"« Saulnier à M. de 



io<f CHAPITRE II. — INSÏRUCTIOiN PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



Villedeuil, protestant contre l'injustice 
qu'on venait de commettre à son égard en 
lui enlevant sa place de premier sujet, 
alors qu'elle avait un congé régulier écrit 
et signé de M. de La Kerté, avec réponse 
de M. de La P^'erté. 

21, U avril 1789. 

Minutes (2 p.), A. N., O^ 629. 

M"" Sauinier disposait cependant de puissants 
appuis, à en juger par l'extrait suivant du re- 
gistre du Comité de l'Opéra, tenu par Francœur, 
à la date du 12 mars : 

« Ce jour, M. Dauvergne fit part à l'assemblée 
d'une lettre qu'il avait reçue deMê"" le duc d'Or- 
léans, en date du 15, par laquelle il demande 
une prolongation d'un mois de plus sur le congé 
accordé au Comité du 23 février à M''» Sauinier, 
pour son voyage de Londres. 

« M. Dauvergne n'a pu se refuser à cette de- 
mande. » 

Au mois de mai précédent, le caissier de 
rOpéra avait reçu l'ordre de lui retenir ses ap- 
pointements, pour cause de grossesse, mais une 
volonté supôrieiu-e intervint, car « il en fut or- 
donné autrement et il ne lui fut rien retenu, » 

Revue réirosppclive, 2* série, t. III, p. 'lO'i. 

1700. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, lui envoyant un 
mémoire de différents sujets de l'Académie 
de musique contre une décision qui frap- 
perait la demoiselle Sauinier, actrice de 
l'Opéra, actuellement à Londres. 

22 avril 1789. 
Original signé et copie (2 p.), A. N., O' 500 
fol. 249, O* 03 1. 

1707. — Lettre de M. de Villedeuil à 
M. Neeker, au sujet des propositions de la 
compagnie Violti pour obtenir le privilège 
de l'Opéra pendant trente ans et du désarroi 
qu'elles causent dans le personnel de l'Opéra, 
d'autant plus que le sieur Viotti se targue 
d'avoir l'assentiment du ministre des fi- 
nances. 

24 avril 1789. 
Minute, A. N., O' 031. 

1708. — Lettre de M. de Villedeuil à 
M. de La Ferté, l'avisant qu'il vient d'écrire 
à M. Dauvergne relativement aux plaintes 
des sujets de l'Académie royale de musique 
contre l'arrêt du 28 mars. 

27 avril 1789. 
Original signé, A. iV., 0' 631. 



1709. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, soumettant à son 
examen le mémoire des principaux sujets 
de l'Opéra qui demandent la régie de ce 
.spectacle, avec M. de Corny, procureur du 
Roi et de la Ville, pour commissaire de la 
comptabilité, et proposent de verser dans 
la caisse do la Ville 300,000 livres à litre 
de caulioiincmenl et de garantie envers 
le Roi. 

2 mai 1789. 
Original .signé et copie (2 p.), A. N., O' 500, 
fol. 203, 0' 031. 

1710. — Lettre de M. Viotti à M. de 
Villedeuil, lui annonçant qu'en présence de 
son silence il a fait parvenir au Roi et a la 
famille royale un mémoire au sujet de l'en- 
treprise de rOpéra, avec réponse portant 
que le Roi a décidé qu'il ne confierait à 
personne la régie de ce speclacle. 

2, 9 n-.ai 1789. 
Minutes (2 p.), A. A'., O' 031. 

1711. — Lettre de M. de Villedeuil à 
M. de La Ferté, à propos de l'envoi, par le 
sieur Viotti, d'un mémoire au Roi et de la 
lettre fort impertinente qu'il a adressée au 
minislro le 18 avril. 

mai 1789. 
Original signé, A. N., O' 031. 

1712. — Lettre de M. de Villedeuil à 
M. de La Ferté, lui transmettant une nou- 
velle lettre des sujets de l'Opéra, qu'il serait 
l)on de se rendre favorables. 

7 mai 1789. 
Autographe, A. iV., O' 031, 

1713. — Lettre de M. de Villedeuil à 
M. de La Ferté, lui adressant une lettre du 
garde des sceaux au sujet de la demande 
faite par !e sieur Violli d'insérer, dans le 
Journal de Paris, une réponse à l'arlicle 
publié le 19 avril. 

7 mai 1789. 
Original signé, A. A'., 0« 631. 

1714. — Lettre de M. de LaFertéàM. Dau- 
vergne, directeur de l'Opéra, le priant de 
convoquer tous les sujets copartageants de 
l'Opéra, pour leur communiquer la déci- 
sion du Roi sur leur demande touchant 
l'entreprise de ce spectacle, annonçant en 



ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE 



137 



litre que les demoiselles Saulnier et Rose 
figureront toutes deux sur les états en qua- 
lité de premières danseuses, et blâmant les 
imputations fausses relatives aux arrange- 
ments concernant le privilège de l'Opéra 
boulfon et celui des Variétés. 



l^piar 



8 mai 1789. 
Miûuto, A. y., O» 628. 

ie-îlose Pôle, dite Rose, fit ses débuts à 
péra en 1782, fut ensuite aliacliée au corps 
de ballet de la Comédie-Française et revint 
en 1786, à l'Académie royale de musique, où 
elle dansa dans nombre d'opéras ou ballets, no- 
tamment dans Armide, Iphigénie en Aulkle, de 
Gluck, Afpasie, de Grétry. Après la retraite de 
M"« Guimard, au mois d'août 1789, elle brigua 
i succession. 

»^l^';i. — Lettre de M. de Villedeuil à 
. de La Ferlé, lui apprenant qu'après 
examen des lettres et pièces du sieur Viotti, 
à l'appui de ses projets, le Roi avait décidé 
de ne point modifier le régime de l'Opéra, 
et que le sieur Dauvergne est chargé d'en 
informer les sujets du théâtre pour couper 
court aux bruits en circulation au sujet de 
la régie de ce spectacle, avec mémoire à 
Louis XVL portant au bas sa décision écrite 
de sa main. 

9 mai 1789. 
Originaux sign}; [1 p.), A. iV., G' 631. 

1716. — Lettre de .M. de Villedeuil à 
M. de La Ferté, déclarant qu'il accueillera 
le nouveau mémoire de M. Viotti avec la 
même indifférence que le premier et ne 
fera pratiquer aucune perquisition ou saisie. 

12 mai 1789. 
Original signé, A, AT., O* 631. 

1717. — Lettre de M. de La Luzerne, 
écrite de Londres à M. de Villedeuil pour 
demander une prolongation du congé de 
M"« Guimard jusqu'au 26, en raison d'une 
fête donnée à l'occasion du rétablissement 
du roi d'.\nglelerre, la reine ayant exprimé 
le désir de voir danser M'>« Guimard, et 
sollicitant également quelques jours de 
congé de plus pour M. Nivelon et M"« Saul- 
nier. 

13 mai 1789. 
Original signé, A. N., 0' 625. 

1718. — Lettre de M. de Crosne à M. de 
Villedeuil, l'avisant qu'il a donné des or- 



dres aux marchands de nouveautés du 
Palais-Royal et des Tuileries pour inter- 
dire la vente d'un nouveau mémoire du 
sieur Viotti sur l'Opéra, avec réponse du 
ministre, déclarant qu'il suffit d'empêcher 
l'étî^lage de ce mémoire et qu'aucune per- 
quisition à ce sujet ne devra être faite. 

14, 15 mai 1789. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 0* 625. 

1719. — Lettre de M. de Villedeuil k 
M. de La Ferté, au sujet de l'autorisation 
sollicitée par M. de La Châtre à l'effet de 
joindre des ballets de l'Opéra à des repré- 
sentations que le théâtre de Monsieur va 
donner à Versailles, sur celui de M"« Mon- 
lansier. 

15 mai 1789. 
Autographe, A. .V., O* 631. 

1720. — Plainte de Frédéric - Pierre 
Schrœder, dit Frédéric, danseur de l'Opéra, 
contre un perruquier nommé Dorléans, qui 
lui avait donné des coups de canne. 

17 mai 1789. 
Minute, A. .V., Y 14240. 

Ed. Emile Campardox, l'Académie royale de 
musique au dix-huitième siècle, t. I, p. 322. 

1721. — Plainte du sieur Bernard Dor- 
léans, coiffeur pour dames, contre le nommé 
Frédéric, danseur de l'Opéra, amant de sa 
femme, qui l'avait insulté et s'était même 
précipité sur loi avec une canne à épée, 
plainte reçue par le commissaire Fontaine. 

18 mai 1789. 
Minutes (3 p.), A. .V., Y 13142. 

Ed. Emile Campardon, l'Académie royale de 
musique au dix-huitième siècle, t. I, p. 323. 

1722. — Lettre de M. Boquet de Lian- 
court, donnant son impression au sujet de 
la répétition de son œuvre, dont la musique 
est de M. de Lépidor. 

21 mai 1789. 
Minute, A. A., O' 630. 

1723. — Lettre du sieur Gardel à M. de 
La Ferté, au sujet des mesures de rigueur 
prises contre lui, à la suite de propos ca- 
lomnieux tenus sur son compte. 

27 mai 1789. 
Minute, A. N., G' 628. 
n s'agit de Pierre Gardel, dit Gardel cadet. 



lo8 CHAPITRE II. — INSTRUCTIOiN PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



danseur de l'Académie de musique, et depuis 
la mort de son frère, c'est-à-dire depuis 1787, 
maître des ballets de l'Opéra. Dans un tableau 
de la troupe, il est qualifié d'excellent sujet, bon 
travailleur, d'une santé faible; il refusa de bril- 
lantes propositions que lui fit le l'oi d'Angleterre 
pour l'attacher à sa personne. 

Cf. Emile Campardon, l'Académie royale de 
musique au dix-huUième siècle, t. I, p. 334. 

1724. — Lettre de M. de Villedeuii à 
M. de La Ferté, exprimant le désir d'em- 
ployer M. Mautort, notaire, en remplace- 
ment de M. Margantin, qui a vendu sa 
charge, en ce qui concerne l'Opéra et les 
Menus. 

31 mai 1789. 

Original signé, A. N., O' 631. 

Ces deux notaires figurent sur la liste des 
entrées gratuites de l'Opéra. M. Mautort avec le 
titre de notaire de M. do Villedeuii. 

1725. — Observations sur le mémoire au 
Roi, concernant l'exploitation du privilège 
de l'Opéra, demandé par le sieur Viotti. 

Mai 1789. 
Minute, A. A'., O' 631. 

Jean-Baptiste Viotti, célèbre virtuose, s'as- 
socia en 1780, avec le coiffeur Léonard, pour 
l'exploitation de l'Opéra italien qui s'installa 
d'abord aux Tuileries, sous la dénomination de 
Théâtre de Monsieur, puis à la foire Saint- 
Germain, enfin dans la salle tic la rue Feydeati. 
construite par les .soins de Viotti lui-même, mais 
il s'y ruina, et, devenu suspect, partit pour Lon- 
dres en 1792. 

I72(i. — Lettre et mémoire du sieur 
Rose de Saint-Pierre, locataire du Cirque 
du Paiais-Hoyal, proposant de payer une 
redevance annuelle à l'administration de 
rOpéra pour obtenir l'autorisation de 
donner des bals et fêtes extraordinaires 
les lundi, mercredi et samedi de chaque 
semaine, avec lellro de M. Dauvcrgne a 
-M. de La Ferté, le priant de supplier le 
jninistre de n'accorder dorénavant aucune 
permission de cette nature, surtout à l'en- 
trepreneur du Cirque, qui, en réunissant 
dans nu local vaste, bien décoré, au 
centre de Paris, toutes sortes d'amuse- 
ments, nuirait plus que tout autre aux 
recettes de l'Opéra. 

4 juin 1789. 
Minutes signées (3 p)., A. AT., O' 028. 



1727. — Lettre de M. de Villedeuii à M. de 
La Ferté, l'avisant que le Roi autorise la 
reprise des représentations de l'Opéra à 
partir du dimanche 14 juin. 

10 juin 1789. 

Original signé, A. iV., O' 636. 

Les représentations avaient été suspendue.- 
depuis le 5 juin, par suite de la mort du Dau- 
phin. 

1728. — Lettre accompagnant l'envoi de 
deux exemplaires de l'état des pensions de 
l'Opéra, pour le quartier d'avril, el corres- 
pondance échangée entre MM. de Villedeuii 
et Necker, au sujet des retenues qu'on veut 
faire subir à ces pensions. 

14, 27, 29 juin 1789. 
Minutes et copies (3 p.), A.. V., 0*626, U' (j:]l. 

1729.— Lettre de M. de Villedeuii à M. de 
La Ferlé, lui adressant un mémoire de Ju- 
lienne-Françoise Lamare, femme Joly, qui 
sollicite son inscription sur la liste des sur- 
numéraires ouvreuses de loges à l'Opéra, 
et qui est recommandée par la comtesse de 
La Luzerne. 

10 juillet 1789. 

Original signé et minute (2 p.), A. N., O' G28. 

17.30. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant la communication au sieur Vaillant, 
concessionnaire du privilège des bals de 
l'Opéra, de la requête de Nicolas I^c Bour- 
guignon de La Salle, secrétaire perpétuel 
de l'Académie royale de musique, et Vic- 
toire Marchand, sa femme, qui prétendaient, 
contrairement à l'opposition du sieur Vail- 
lant, conserver le droit de donner des bals 
publics d'hiver, à Paris, en vertu du pri- 
vilège par eux obtenu en 1784 pour vingt 
années. 

11 juillet 1789. 

Minute signée de Barenfin, A. A'., K 265i 
fol. 194. 

1731. — Lettre de M. Henry-Jonas Janseii. 
inspecteur général de l'Académie de musi- 
que, à M. de Villedeuii, lui apprenant qu'une 
troupe de peuple vient de se présenter à 
l'Opéra et de requérir l'entrée pour avoir | 
des armes, que les gardes-françaises de la 
rue de Bondy ont réussi à la maîtriser, mais 



ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE 



159 



jue la foule augmeule et qu'il y a tout lieu 
de craindre quelque excès. 

12 juillet 1789. 
Minute, A. N., O* 625. 
D'après la correspondance de M. Dauvergne, 
ite troupe comprenant environ trois mille per- 
-onnes, tant ho nmcs que femmes, parvint à en- 

Ket s'empara de quelques sabres, laissant de 
les hacheï et massues en carton. 
32. — Lettre de M. de La Ferté à M. de 
t-Priest, le priant d'écarter toutes de- 
des importunes qui pourraient se pro- 
duire relativement à des congés, jusqu'au 
jour où le ministre pourra consacrer quel- 
ques instants pour entendre le compte de 
l'administration de l'Opéra, ainsi que l'en- 
semble des raisons qui ont déterminé le 
Roi à réunir ce spectacle à son domaine. 



Copie, 



20 juillet 1789. 
-V. .Y.. O' 6-26. 



!733. — Lettre de .M. Dauvergne à M. de 
La Ferté, envoyant une délibération de l'As- 
semblée des électeurs qui autorise l'ouver- 
ture des spectacles pour donner des repré- 
sentations en faveur des pauvres ouvriers, 
ayec une lettre anonyme d'un comité de 
citoyens, demandant l'organisation d'une 
représentation à l'Opéra au bénéfice des 
gardes-françaises. 

21 juillet 1789. 

Minutes et copie conforme (3 p.), A. A'., 
O* 628. 

Le produit des recettes de tous les spectacles 
do 21 juillet fut remis à M. Bailiy pour être em- 
ployé au soulagement des pauvres qui avaient le 
plus souffert dans les circonstances présentes. (Cf. 
\e Journal de Paris, numéro du 21 juillet 1789, 
p. 910.) 

L'Académie de musique donna les Prétendus, 
de Lemoine, et le Devin du village, de J.-J. 
Rousseau, et joua encore au profit des pauvres, 
les dimanche 20 et mercredi 29. 

Le Théâtre-Français seul organisa une repré- 
sentation au t>énéfice des gardes- françaises. 

1734. — Lettres du ministre de la maison 
du Roi à M. N'ecker, au sujet de la lettre 
anonyme adressée à M. Dauvergne, direc- 
teur de l'Académie royale de musique, et 
d'une autre à M. de La Ferlé, d'après les- 
quelles le public semblerait exiger la réduc- 
tion du prix des places du parterre de 40 sols 
*24 sols, réduction qui serait ruineuse dans 



un moment où diverses circonstances, telles 
que la rigueur de l'hiver précédent et la 
mort du Dauphin, ont considérablement 
amoindri les recettes. 



Copies, A , 



8, 15 août 1789. 
.V., C 500, fol. 423, 432. 



1735. — Déclaration du sieur Joseph- 
Élienne RIanche, danseur de l'Académie 
royale de musique, relative au vol de ses 
bijoux commis par un élève de l'École de 
danse de l'Opéra, déclaration reçue par le 
commissaire Dassonvillez. 

10 août 1789. 
Minute, A. X., Y 11987. 
Ed. Emile Campardon, l'Académie royale de 
musique au dix-huitième siècle, t. I, p. 66. 

1736. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, lui annonçant la 
nomination du sieur Saint-Paul en qualité 
d'inspecteur à l'Opéra, au lieu et place du 
sieur Quidor, et lettre au sieur Sadnt-Paul 
dans le même sens. 

13 août 1789. 
Copies, A. .Y., 0* 500, fol. 429. 

1737. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, au sujet de la si- 
tuation critique de l'Opéra et des mesures 
il prendre pour lui procurer du secours. 

17 août 1789. 
Original signé et copie (2p.), A. N., G' 500, 
fol. 437, 0' 631. 

1738. — Lettre de M. Dufresne deman- 
dant si l'on peut lui indiquer quelque 
moyen de combler le vide de 130,000 livres 
qu'éprouve la caisse de l'Opéra sur la re- 
cette de l'année précédente. 

20 août 1789. 
Minute, A. N., O* 628. 

1739. — Lettre de M. de La Ferté à 
M. Jurien au sujet du mémoire remis au 
ministre par M. de Vismes, à l'effet d'ob- 
tenir l'entreprise de l'Opéra, tentative dont 
il y a lieu de s'étonner après une gestion 
aussi onéreuse que la sienne pour la Ville. 

26 août 1789. 
Minute, A. N., G* 628. 

M. de Vismes fut le régiss&ur chargé d'exploiter 
lOpéra iH)ur le compte de la Ville en 1778 et 



160 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THEATRES 



1779, il laissa un déficitde plus (Ie600,0001ivre8, 
et le Roi, par arrêt du 17 mars 1780, fut oblige 
de retirer l'Opéra des mains de la Ville. 

1740. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dauvergne, directeur de l'Aca- 
démie de musique, le priant de rétablir les 
appointements de la demoiselle Casser, sus- 
pendus pendant le congé qu elle apassé à Mar- 
seille, dès sa rentrée à l'Opéra, et le priant 
de lui signaler tous les sujets qui auront 
redoublé d'activité et d'efforts pour soutenir 
ce spectacle, comme ceux qui auraient créé 
des difficultés. 

30 août 1789. 

Copie, A. N., G* 500, fol. 458. 

L'actrice en question ne figure point dans 
l'ouvrage de M. Campardon sur VAcadémie 
royale de musique; le journal de Francœur 
nous apprend qu'il lui fut accordé 150 livres de 
gratification, le 4 août 1788, pour cause de 
grossesse . 

Cf. Revue rélrospcclive,2'^ série, t. III, p. 463. 

1741. — Lettre de M. de La Fcrté à M. de 
Saint-Priest, le priant de prendre jour avec 
M. Necker pour examiner ensemble la 
question de l'Opéra, qu'il serait regret- 
table d'abandonner aux risques d'une en- 
treprise. 

1" septembre 1789. 
Minute, A. N., 0' 625. 

1742. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dauvergne, lui renvoyant la 
demande d'un congé de deux mois que 
vient de lui présenter le sieur Sallentin 
aîné , première Uûtc de l'orchestre de 
rOpéra. 

2 septembre 1789. 
Copie, A. A'., 0* 500, fol. 465. 

1743. — Lettre de M. de La Ferlé à M. Ju- 
rlen, premier commis de ses bureaux, dé- 
clarant que M. Dufresue a promis un secours 
de 30,000 livres pour l'Opéra et qu'il a été 
indigné du libelle indécent, distribué à 
profusion à l'Opéra, le vendredi précédent, 
par le sieur Chéron, acteur de ce spectacle, 
avec un exemplaire de ce pamphlet intitulé : 
Lettre à Messieurs les premiers sujets de 
VOpéra, et projet de lettre à M. Dau- 
vergne. 

8 septembre 1789. 
Minute et imprimé (3 p.), A. N., O* 625. 
Voici en quels termes ce brillant et turbulent 



acteur de l'Opéra est apprécié dans un état de 
la troupe. (A. N., O* 630.) 

« Chéron, jeune sujet, fait pour occuper la 
]>remière place, bon musicien, une très belle 
voix, enfin l'espoir de l'Opéra, si la jeunesse et 
la dissipation lui permettent de se livrer à son 
état. » 



1744. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dauvergne, le priant de lui 
envoyer sans retard l'état exact et détaillé 
des retenues faites sur les sujets de l'Opéra 
pour leur former une augmentation de 
pensions, ainsi qu'un autre état des pen- 
sions existantes, à la charge du théâtre à 
Pâques dernier, lesdits états devant être 
signés du caissier et certifiés par tous les 
membres du Comité ainsi que les principaux 
sujets. 

9 septembre 1789. 

Copie, A. N., 0* 500, fol. 471. 

1745. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dauvergne, lui mandant qu'il 
écrit à M. Boyer, censeur royal, de domier 
son approbation au nouveau poème de l'o- 
péra de Demop/ton, pour n'en point retarder 
la représentation, fixée au mardi suivant, 
et tableau du déficit résultant de la repré- 
sentation de cette pièce. 

13 septembre 1789. 

Copie, A. A'., O* 500, fol. 478: minute, 
O' 628. 

Dcmopiton, tragétlie lyrique en trois actes, pai' 
Deriaux, musique de Vogel. fut annoncée pour le 
15 septembre, mais la représor.tatioii fui retardée 
par suite de l'indisposition de M"* Ruussellois 
et n'eut lieu que le 22 se[)tembre ; cet opéra, bien 
que Marmontel eût déjà traité le même sujet, 
obtint un grand succès, et la musique, surtout 
l'ouverture, fut très goûtée. 

V. le Journal de Paris, numéro du 23 sep- 
tembre 1789, p. 1205. 

1746. — Correspondance de M. de Nesle, 
secrétaire de l'Académie royale de musique, 
avec M. de La Ferté, au sujet de l'admi- 
nistration de ce théâtre. 

16 scptembre-20 décembre 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., O* 628. 

1747. — Lettre de M. de la Ferté à 
M. Jurien, se plaignant de l'anarchie absolue 
qui règne à l'Opéra, ofi le sieur La Salle, 



ACADÉMIE ROYALE DE MLSIQUE 



161 



secrétaire, est le principal fauteur du dé- 

rdre. 

17 septembre 1789. 
Minute, A.N., O' 625. 

1748. — Lettre de M. Bailly à M. Dau- 
vergne, le priant de faire placer à l'amphi- 
théâtre les députés de Chartres, présentés 
par M. Levacher de La Terrinière. 

18 septembre 1789. 
Autographe, A. .V., O' 628. 

1749. — Compte rendu de l'assemblée 
tenue au Panthéon par les premiers sujets 
de l'Académie de musique et les commis- 
saires représentant les sujets ordinaires, 
ainsi que de leur démarche auprès du duc 
d'Orléans et de MM. Gaillard et Dorfeuil, en- 
trepreneurs des Variétés, en vue de prendre 
à leur compte l'entreprise de l'Opéra. 

28, 30 septembre 1789. 
Minute, A. N., O' 628. 

Le sieur La Salle donna lecture dans cette 
assemblée d'un mémoire très acerbe contre 
M. Amelot, M. de La Fertô et M. Dauvergne. 

17o0. — Mémoire juslilîcatif des sujets 
Je l'Académie royale de musique, en ré- 
ponse à la lettre anonyme qui leur a été 
adressée le 4 septembre 1789, avec ré- 
flexions de M. de La Ferté sur ce mé- 
moire. 

Sans date (septembre 1789). 

Minutes (2 p.), A. N., O* 628. 

Ce mémoire a été imprimé et forme une bro- 
uire de 18 pages, A. N., AD VIII, 44. 

17ol.— Lettres de M. de La Ferté à M. Dau- 
vergne, accompagnant l'envoi de son précis 
sur l'administration de l'Opéra, à l'effet de 
se justifier des insinuations du sieur La 
Salle, d'après lesquelles l'une des causes du 
déficit serait la mise au répertoire par lui 
ordonnée des ouvrages de M. Morel, notam- 
ment d'Aspasie. 

4, 7 octobre 1789. 
Copies (2 p.), .A. .V., O» 631. 

A«ija«ie, opéra en trois actes, musique de 
Grétry, fut représenté pour la première fois le 
mardi 17 mars 1789, sans grand succès. D'après 
le mémoire justificatif des sujets de l'Opéra, la 
mise en scène dWspasie aurait coûté 60,000 
livres. 

RÉp. T. m. 



1732. — Objets indispensables à décider 
dans les circonstances actuelles, mémoire 
de .M. de La Ferté adressé à M. Dufresne. 

20 octobre 1789. 
Minute, A. N., G' 628. 

1753. — Lettre du ministre de la maison 
du Uoi à M. de La Ferté, lui renvoyant la 
demande d'un congé de trois ou quatre 
mois, présentée par le sieur Vestris fils, pour 
cette année ou tout au moins pour l'année 
prochaine. 

22 octobre 1789. 

Original signé et copie (2 p.), A. N., O' 500, 
fol. 526, O' 631. 

Marie-Jean-Augustin, dit Auguste Vestris, 
lîls naturel de Gaëtan-Appolline-Balthazar Ves- 
tris et de M"« Allard, danseuse de l'Opéra, 
lit ses débuis à l'Académie de musique à l'âge de 
douze ans, au mois de septembre 1772, et fut 
promu en 1780, à l'âge de vingt ans, au rang 
de premier sujet. 

Cf. Emile Camp.vrdon, l'Académie royale de 
musique au dix-huitième siècle, t. II, p. 345. 

1734. — Lettre de M. de La Ferté à M. de 
Saint-Priest, l'assurant que, d'après l'opi- 
nion générale, l'exploitation de l'Opéra ne 
saurait être abandonnée aux sujets, et que 
toutes leurs menées n'ont pas d'autre but. 

24 octobre 1789. 
Minute, A. X., O* 628. 

1735. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à l'intendant d'Aix, le priant d'en- 
joindre aux sieur et dame Chéron, acteurs 
de l'Opéra, qui, après avoir joué à Lyon 
sans autorisation aucune, au mépris des 
règlements, se sont rendus à .Marseille, de 
rentrer immédiatement à Paris. 

26 octobre 1789. 
Copie, .A. S., O' 500, fol. 527. 

1736. — Plainte de Marie - Françoise 
Eblain, danseuse de l'Opéra, contre le 
sieur Lévis, marchand de modes, avec le- 
quel elle était en procès, qui l'avait me- 
nacée et grossièrement injuriée. 

28 octobre 1789. 
Minute, A. .Y., Y 11807. 
Ed. Emile C.\mpardon, VAcadémie royale de 
musique au dix-huitième siècle, t. I, p. 297. 

1737. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferlé, le priant de faire 

11 



102 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



dresser un élal exact de Ja situation de 
l'Opéra, mois par mois, tant en recettes qu'en 
dépenses, depuis Pâques jusqu'au 1" no- 
vembre, afin de le mettre sous les yeux 
du Roi, et acceptant une nouvelle révision 
des comptes depuis 1780, d'après les re- 
gistres et pièces justificatives, en présence 
des principaux sujets du chant et de la 

danse. 

29 octobre 1783. 
Copie, A. N., O* 500, fol. 538. 

17j8. — Lettre de M. de La Ferlé à M. de 
Saint-Priest, au sujet de la translation de 
l'Opéra dans la salle des Variétés, que 
semblerait désirer le public, l'instruisant 
des résultats de son entretien avec M. Gail- 
lard, entrepreneur des Variétés, dont les 
prétentions lui semblent exorbitantes, et le 
priant de soumettre la question au Roi et à 
la Reine, puis d'en conférer avec M. Necker, 
avec mémoire à l'appui. 

29 octobre 1789. 
Minutes (3 p.), A. N., G' 625, 0' 628. 

17o9. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferlé, livrant à son 
appréciation la demande de congé adressée 
par la demoiselle Coulon, danseuse à 
l'Opéra, qui désire se rendre à Londres. 

15 novembre 1789. 
Copie, A. N., G* 500, fol. 551. 

1760. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferlé, lui demandant 
si le sieur Cbéron et sa femme, qui se 
trouvaient à Aix et avaient promis de par- 
tir dans deux jours, d'après les ordres à eux 
envoyés, sont revenus à Paris. 

16 novembre 1789. 
Copie, A. A'., G' 500, fol. 553. 

\16i. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Necker, lui transmettant la ré- 
clamation des administrateurs de l'Hôpilal 
général au sujet du payement du quart des 
pauvres et déclarant que l'Opéra, par suite 
des rigueurs de l'hiver et des circonstances 
actuelles, se trouve dans l'impossibilité d'ac- 
quitter cette contribution, les appointe- 
ments des acteurs et la garde n'ayant été 



soldés que grâce aux secours obtenus du 
Roi, avec lettre de M. de La Ferlé. 

21 novembre 1789. 
Copie, A. N., G* 500, fol. 556, 560. 

1762. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi au comte de Caraman, signalant 
l'absence illégale du sieur Chéron et de sa 
femme, acteurs de l'Opéra, qui ont donné 
à leurs camarades un exemple très ré- 
préhensible de l'infraction aux règlements 
de l'Académie royale de musique. 

21 novembre 1789. 

Copie, A. N., G' 500, fol. 567. 

Le sieur Cliéron et sa femme étaient partis 
clandestinement ])our Lyon, où ils devaient jouer 
la Caravane, le 26, et donner encore deux reprO- 
sentalions, une de Didon, et une autre d'Œdipc 
à Colonne. 

1763. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi aux administrateurs des hôpitaux, 
leur représentant la situation très critique 
de l'Opéra par suite de la rigueur longue et 
excessive de l'hiver précédent, qui a fait 
déserter le théâtre durant six mois, et les 
engageant à prendre patience pour le rè- 
glement des droits des pauvres, la saisie 
de la recette de l'Opéra ne pouvant que con- 
sommer la ruine du spectacle et préjudicier 
aux intérêts des hôpitaux et de l'Hôlel-Dieu. 

22 novembre 1789. 
Copie, A. N., G» 500, fol. 570. 

1764. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dauvergne, l'invitant à appli- 
quer les règlements dans toute leur rigueur 
à la demoiselle Saulnier. 

25 novembre 1789. 

Copie, A. N., G' 500, fol. 566. 

M"e Saulnier avait refusé, au mois d'août 1789, 
déjouer le rôle de mère dans le ballet du Premier 
Navifjateur, elle devait figurer, le 21 novembre, 
dans le ballet de la Rosière et exigeait im habit 
neuf, qui ne lui fut pas accordé, et elle ne voulut 
point paraître. 

176o. — Lettre do M. de Saint-Priest à 
M. de La Ferlé et à M. Dauvergne, leur an- 
nonçant que la question de l'Opéra a été 
discutée en Conseil et qu'il a été décidé de 
soutenir ce spectacle au moins cet hiver, 
et priant, en même temps, M. Dauvergne 
de mettre à la raison les sujets récalcitrants 



ACADÉMIE ROYALt: DE MUSIQUE 



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en employant les mesures de rigueur, avec 
lettre de M. Dauvergue (à M. de I^ Ferlé), 
rendant compte de la réception d'une dé- 
pulation des sujets de l'Opéra par le mi- 
iiislre, qui les a menacés de faire fermer le 
théâtre et s'est décidé à expulser le sieur 
La Salle. 



i 



26, 28 novembre, 3 décembre 1789. 
Minutes signées et copie (3 p.), A. A'., O* G25; 
ies, O' 500, fol. 575, 577. 



1766. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Filz-Gérald, ambassadeur 
d'Angleterre, exprimant le regret que l'ad- 
ministration de l'Opéra ne puisse accorder 
le congé demandé par M'" Coulon, l'arrêt 
du 28 mars ayant suspendu toutes permis- 
sions pour jouer ou danser en province, et 

I demoiselle Coulon ayant d'ailleurs ob- 
iiMiu, il y a deux ans, un congé de huit à 
ii'>uf mois pour se rendre en Angleterre. 

"28 novembre 1789. 
Coi.ie, A. N., G' 500, fol. 577. 

1767. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, annonçant que le 
Roi accorde le congé de trois mois de- 
mandé par le sieur Vestris fils, danseur de 
l'Opéra, pour donner des représentations 
en province, afin de se procurer les moyens 
de satisfaire ses créanciers. 

29 novembre 1789. 
Copie, .I..Y., G' 500, fol. 578. 

1768. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi aux administrateurs de IHôpital 
général, les avisant que la somme de 
20,000 livres, due par l'Opéra pour solde 
de l'abonnement échu à Pâques, sera sol- 
dée par le Trésor royal dans le courant des 
mois de janvier ou février prochains. 

29 novembre 1789. 
Copie, A. .Y., G* 500, fol. 579. 

1769. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à .M. Dauvergne, au sujet du mé- 
moire envoyé par le sieur Trial fils, mani- 
festant le désir d'obliger ce jeune auteur, 
dont les talents précoces méritent d'être en- 
couragés. 

30 novembre 1789. 
Copie, A. N., G* 500, fol. 578. 

Armand-Emmanuel Trial, compositeur, fils 



du comédien Antoine Trial, lit représenter à 
l'âge de dix-sept ans, au Théàlre-Favart, un 
opéra-comique, Julien et Colelle, qui fut favo- 
rablement accueilli, et donna quelques autres 
pièces, de 1791 à 1794; il mourut en 1803, 
par .«suite de sa vie désordonnée. Au mois de 
juillet 1789, un opéra de ce compositeur était 
indiqué au répertoire parmi les pièces à mettre 
en répétition. 

1770. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, lui renvoyant la 
demande de pension présentée par la veuve 
Haugard, en considération des services de 
son mari, commis aux écritures à l'Opéra, 
pendant vingt-deux ans. 

3 décembre 1789. 
Copie, A. .V., G' 500, fol. 582. 

1771. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, annonçant la ré- 
vocation, par ordre du Roi, du sieur La 
Salle, secrétaire de l'Académie de musique, 
lequel devra quitter le logement qu'il oc- 
cupe dans le magasin de la rue Saiut-Ni- 
caise, dans le délai de quinze jours, cette 
mesure motivée par les troubles que ledit 
La Salle n'a cessé de fomenter au sein de 
l'administration de l'Opéra. 

5 décembre 1789. 
Copie, A. N., 0« 500, fol. 600. 

1772. — Déclaration du sieur Louis 
Bornet, musicien de l'orchestre de l'Opéra, 
au sujet d'un enfant abandonné, par lui 
trouvé sur le seuil de sa porte, rue de 
Viarmes. 

9 décembre 1789. 
Minute, A. A., Y 11518. 
Ed. Emile Camp.\rd0-\, l'Académie royale de 
musique au dix-huilièmc siècle, t. I, p. 67. 

1773. — Brevet de secrétaire perpétuel 
de l'Académie royale de musique en faveur 
de Simon-Nicola's de Nesle, au lieu et place 
du sieur La Salle, avec lettre d'envoi à 
M. Dauvergne. 

10. 12 décembre 1789. 
Copies, A. A'., G' 135, fol. 50; 0' 500, 
fol. 602. 

1774. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dauvergne, accordant le réta- 
blissement dans ses fonctions du sieur de 



164 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



La Suze, maître de musique des écoles de 

l'Opéra. 

12 décembre 1789. 

Copie, A. N., O' 500, fol. 601. 

L'appréciation suivante du caractère et des 
talents de M. de La Suze est donnée par un état 
de la troupe de l'Opéra : 

« M. de La Suze, maître de musique pour 
les rôles, les chœurs et l'action théâtrale, plein 
de zélé et d'intelligence, mais un peu sujet à 
prévention . » 

1775. — Lettre du prince de Noailles- 
Poix, député à l'Assemblée nationale, à 
M. de Saint-Priest, proposant de confier la 
régie de l'Opéra à M. de Vismes, qui offre 
une caution de 300,000 livres et est à même 
de se tirer d'affaire, avec réponse du mi- 
nistre, déclarant que 300,000 livres consti- 
tuent une caution bien faible et que le gou- 
vernement ne peut accueillir cette offre. 

15 décembre 1789. 
Minute, A. N., O* 025; copie et minute, 
0' 500, loi. 004. 

1776. — Lettre du ministre de la maisoii 
du Roi au vicomte de La Tour du Piu, 
assurant que M. Langlé, auteur de la mu- 
sique du ballet de Stralonice, se plaint a 
tort de négligences dans les répétitions de 
cet ouvrage qui, au contraire, ont été très 

soignées. 

27 décembre 1789. 
Copie, A. N., O' 500, fol. 610. 
llenri-Franoois-Maric Langlc est l'auleur d'un 

opéra intitulé : Anlioclins et titralonice, qui fut 
représenté en 1786 sur le théâtre de la cour de 
Versailles. 

1777. — Lettre de M. de Neslc à M. de 
I>a Ferté, au sujet du refus des auteurs de 
i\ophlé, la Caravane et Pamirge de laissei- 
jouer ces opéras et do la nécessité de sulur 
leurs exigences. 

28 décembre 1789, 
Minute, A. N., 0' 628. 

Nephlc^ reine d'Egypte, tragédie lyrique en 
trois actes, paroles de M. Iloffman, musique 
de M. Le Moine, lut représentée [lour la pre- 
mière fois le mardi 1 5 décembre, et obtint un 
très brillant succès; M"» Maillard, remplaçant 
M'ue de Saint-Huberli, à qui le rôle de Nephté 
avait été destiné dans le principe, fut très ap- 
plaudie, ainsi (juc M. Laine. 

V. le Jonrnnl de l'uris, numéro du 10 dé- 
cembre 1789. 

La Ca;v(i;;/ie et l'uniir'jc dans l'isle des Lan- 



ternes sont deux opéras de Grétry ; le second 
eut pour auteurs des paroles le comte de Pro- 
vence et M. Morel. 

1778. — Lettres du ministre de la maison 
du Roi à M. Dauvergne, au sujet du ballet 
héroïque de Slralonice, en trois actes, dont 
les auteurs sont recommandés par le vi- 
comlc de La Tour du Pin. 

29 décembre 1789. 
Copies, A. A-., O' 500, fol. 610, 611. 

1779. — Décision de M. de Saiiit-Priesl, 
portant que M. Prieur, caissier de l'Opéra, 
retiendra les fonds versés par les sieur et 
dame Cliéron, qui ont quitté le théâtre, et 
les appliquera à l'acquit des dépenses de 
l'Académie royale de musique. 

31 décembre 1789. 
Original signé, A. N., O' 626. 

1780. — Mémoire contre rétablissement 
d'une régie intéressée de l'Opéra, proposée 
]»ar l'ancien directeur, qui, après une admi- 
nistration de deux années, tant pour sou 
contpte que pour celui de la Municipalité, 
a trouvé moyen d'endetter la Ville de 
700,000 livres. 

Décembre 1789. 
Minute. A. ^., O' 626. 

1781. — Mémoire au sujet de divers 
spectacles qui lèsent l'Opéra, malgré la 
redevance qu'ils lui payent, notamment le 
spectacle des Bouffons, qui devrait être mis 
en demeure de quitter les Tuileries pour 
s'établir dans le faubourg Saint-Germain, 
et le Cirque du Palais-Royal, qui ne devrait 
être autorisé à donner des concerts qu'avec 
permission de la grande police et en 
payant une rétribution d'au moins 30,000 

livres. 

Sans date (1789). 
Minute, A.N., 0' 626. 

1782. — Requête de la demoiselle Miller, 
danseuse de l'Opéra, qui revendique la 
place de M"« Guimard, convoitée et briguée 
par M'"' Héligsberg. 

Sans date (1789). 
Minu'.e, A. N., G' 628. 
Marie-Élisabctli-Anne Boubert, dite Miller, 
ligure en 1 789 parmi les premiers sujets de la 



ACADÉMIE ROYALE DE MUSIQUE 



16S 



danse, à côté des demoiselles Rose et Pérignon ; 
elle remplit avec succès le rôle d'Eucharis dans 
le nouveau ballet de Télémaque, représenté le 
1.] février 1790. 

Cf. Emile Campahdon, les Spectacles de la 
f.Arc, t. II, p. 136. 

1783. — Projet d'arrêt du Conseil d'Élat, 
■ dictant un nouveau règlement pour l'Aca- 
di''mie royale de musique, en ce qui con- 
cerne les fonctions du Comité, du directeur 
général, les devoirs et fonctions des sujets, 
du maître des ballets, du maître de l'or- 
iliestre, du secrétaire , du machiniste, du 
maître de l'école de danse, du caissier 
«jénéral, le loyer des loges et les entrées. 



1790. 
Minute, .4. A'., 0« 628. 



1784. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dauvergne, le priant de mettre 
en répétition le plus tôt possible Clytem- 
nestre de M. Picciuni, et Antigone de 
M. Zingarelli, pour donner satisfaction au 
public, qui se plaint de ne pas voir exécu- 
tés des opéras d'auteurs avantageusement 
connus. 

janvier 1790. 

Copie, .A. A., O' 501, fol. 11. 

La première représentation d'.A ntigone, opéra 
lyrique en trois actes, paroles de Marmontel, mu- 
sique de Zingarelli, fut donnée le vendredi 
30 avril 1700. Cette pièce fut jugée monotone 
et n'obtint qu'un médiocre succès. 

V. laC/u-onique de Paris, numéro du l*"" mai 
1790. 

Quanta l'opéra C/y<emnes/re, de Piccinni, pa- 
roles de M. Pitra, il fut répété, mais jamais re- 
présenté, le compo.^iteur avait, parait-il, des pré- 
tentions exorbitantes et ne réclamait pas moins 
de 10,000 livres; son œuvre était sur le tableau 
des répétitions, à la date du 22 juillet 1789. 

1785. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Paris, refusant d'approuver les 
changements proposés pour un nouveau 
dénouement de l'opéra de Tarare, en ce 
qui concerne les décorations. 

10 janvier 1790. 

Copie, A..\., O» 501, fol. 8. 

Tarare, opéra en cinq actes, avec prologue, 
paroles de Beaumarchais, musique de M. Salieri, 
fut représenté pour la première fois le 8 iuin 
1787. 

y. le compte rendu de cette représentation, 
qui fut tumultueuse, dans le Journal de Paris, 
numéro du 9 juin. 



On préparait la reprise de cet opéra qui eut 
lieu le mardi 3 août suivant ; Beaumarchais fit 
à son ou\rage des additions qui attirèrent un 
concours prodigieux de spectateurs ; à la scène 
du couronnement de Tarare, il ajouta notamment 
un autel de la liberté, devant lequel des bonzes 
et des jeunes vierges cloitrées vinrent demander 
l'abolition des vœux monastiques et le mariage 
des prêtres. 

La singularité du spectacle, .sa pompe, .sa ri- 
chesse étaient faits pour attirer la foule. 

V. la Chronique de Paris, n° du 5 août 1790. 

1786. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Hoffman, auteur de Nephté, lui 
rappelant le règlement qui oblige les au- 
teurs lyriques à remettre à l'Opéra 500 exem- 
plaires de leurs poèmes, tant pour les be- 
soins du service que comme réserve, et à 
M. Dauvergne, sur le conflit soulevé à ce 
sujet entre le sieur Hoffman et le Comité de 
l'Opéra et sur les mauvais procédés dont 
cet auteur se plaignait de la part de cer- 
tains artistes. 

14 février 1790. 
Copies, A. X., O* 501, fol. 60, 63. 

1787. — Lettre de M. de Saint-Priesl à 
M. de La Ferté, le priant de donner son avis 
sur les propositions faites par le sieur Gail- 
lard, entrepreneur des Variétés, à l'effet de 
se charger de l'Opéra, avec le mémoire 
dudit Gaillard, intitulé : Conditions aux- 
quelles les entrepreneurs du spectacle des 
Variétés- Amusantes consentiraient à se char- 
ger de rOpéra pour Vexploiter dans leur 
nouvelle salle du Palais-Royal, à la rentrée 
de Pâques prochain, le tout à leurs risques^ 
périls et fortunes, avec réponse de M. de La 
Ferté, estimant qu'il sera impossible aux 
sieurs Gaillard et Dorfeuille de soutenir le 
spectacle. 

15, 17 février 1790. 
Original signé et minutes (3 p.), A. .V., O' 631; 
copie, O» 501, fol. 63. 

1788. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Poupart de Beaubourg, rejetant 
l'ouvrage qu'il propose pour l'Opéra, dont 
le sujet ne lui parait pas convenir à ce 

spectacle. 

18 février 1790. 
Copie, .1. iV., O* 501, fol. 68. 

1789. — Résumé des moyens propres à 
assurer la conservation de l'Opéra, en le 



1(56 



CHâPITRK II. — INSTHUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THEATRES 



libérant notamment de la redevance de 
72,000 livres aux hôpitaux, en chargeant le 
Trésor du payement des 80,000 livres de 
pensions, en réformant le« sujets inutiles, 
surtout dans les ballets, et en construisant 
une salle d'opéra dans le centre de Paris. 

Février 1790. 
Minute, A. N., O» 626. 

1790. — Plainte portée par M"« Adélaïde 
Malerbe, dite Nanine, danseuse de l'Opéra, 
contre des recors qui ont pénétré chez elle 
et l'ont frappée, plainte reçue par le com- 
missaire Delaporte. 

2 mars 1790. 
Minute, A. N., Y 12220. 

Ed. Emile CampaRDON, l'Académie royale de 
musique au dix-huitième siècle^t. II, p. 192. 

1791. — Lettre du sieur Bourgeon, pro- 
cureur au Cliâtelet, à M. de Saint-Priest, 
lui faisant passer une copie de la délibéra- 
tion de la Commune de Paris sur les spec- 
tacles. 

4 mars 1790. 
Minute, A. N., O' 625. 

1792. — Plainte en faux par les sieurs 
Etienne Laine, François Lays, Jean-Joseph 
Rousseau, Pierre Gardel et Simon de La 
Suze, sujets de l'Académie royale de mu- 
sique, contre le sieur François-Marie Sarcey, 
huissier à cheval au Châtelet, pour avoir 
antidaté une sommation lancée par le sieur 
Farges, directeur du spectacle de Lyon, 
leur associé, qui avait requis la vente à la 
Bourse de leurs actions dans celte entre- 
prise, avec information faite par le com- 
missaire Dupuy. 

19, 26, 27 mars 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., Y 12823. 

1793. — Lettre du minisire de la maison 
du Roi à M. Dauvergne, le priant de voir 
si les talents de M'»« Coulon lui permettent 
de remplir la place de M"' Dorlay,qui s'est 
retirée. 

30 mars 1790. 
Copie, A. N., O' 501, fol. 153. 

^ 1794. — Aperçu de ce qui reste dû par 
l'Opéra à la clôture de Pâques 1790. 

Minute, A. N., O' 628 



1795. — Leltre de M. Brousse des Fau- 
cherets, lieutenant de maire au déparle- 
ment des établissements publics, à M. Dau- 
vergne, le priant, au nom du Conseil de 
Ville, de convoquer une assemblée de tous 
les sujels qui composent l'Opéra, assemblée 
à laquelle il se rendra avec quatre de ses 
collègues. 

7 avril 1790. 
Copie, A. N., 0' 628. 

V. la délibération prise, le 9 avril, par Vu- 
.semblée générale des sujets de l'Académie royaie 
de musique convoquée en vertu d'un arrêté du 
Conseil de Ville, du 7 avril, dans Paul Robi- 
QUET, le Personnel municipal de Paris pendant 
la Piévolution, p. 205. 

1796. — • Lettre de M. de Saint-Priest 
à M. Bailly, déclarant que, pour faciliter 
la cession de l'administration de l'Opéra à 
la Municipalité, le Roi abandonne à la 
Ville les bâtiment et terrain de la Porte- 
Saint-Martin, ainsi que le magasin de la 
rue Saint-INicaise, avec l'atelier des peintres 
aux Menus, celui-ci pour un an, et fait don 
des décorations et babils, avec envoi de la 
copie de celle lettre par M. de Saint-Priest 
à M. de La Ferlé, et notices sur les déci- 
sions nécessitées par la cession de l'Opéra. 

8 avril 1790. 

Copie et minutes (4 p.), A . A'. , O' 028 ; 0' 50 1 , 
fol. 209. 

Ed. Paul RobiQUET, le Personnel municipal 
de Paris pendant la Révolution, p. 26'i. 

1797. — Leltre du ministre de la maison 
du Roi à M. Dauvergne, lui annonçant que, 
suivant les intentions du Roi, la municipa- 
lité de Paris sera chargée de pourvoir de 
la manière la plus convenable ù la conti- 
nuation du spectacle de l'Opéra. 

10 avril 1790. 
Copie, A. N., 0' 501, fol. 187. 

1798. — Leltre de M. Dauvergne à M. de 
La Ferlé, recommandant M"« Roussellois, 
première chanteuse, entrée à Pâques 1789 
aux appointements de 3,000 livres, et dont 
la situation est digne d'intérêt. 

11 avril 1790. 
Minute, A. N., 0* 620. 

1799. — Lettre de M. de Sainl-Priest à 
M. de La Ferlé relativement à la conserva- 



ACADÉMIK^ ROYALE DE Ml SIQL'E 



16' 



lion des entrées dans la loge des genlils- 
i boromes de la Chambre, qu'il n'a point 
' slipulées dans sa lettre à M. Bailly, ainsi 
le de celles des intendants des Menus. 

12 avril 1790. 
Original signé, A. .V., O' 628; copie, O' 501 , 

;. 185. 

1800. — Lettre du ministre de la maison 
Roi à M. Bailly, le pressant de lui envoyer 

sa réponse à la lettre du 8 avril, pour la 
mettre sous les yeu.x du Roi. 

15 avril 1790. 
Copie, A. N., O* 501, foL 197. 

1801. — Lettre du sieur Cottin, premier 
mmis des Finances, priant, au nom de 

M. Dufresne, de faire parvenir l'état de ce 
qui reste dû par l'Opéra. 

l" mai 1790. 
Minute, A. -V., O* 626. 

1802. — Lettre de M. Prieur à .M. de La 
Ferlé, demandant si le séquestre des fonds 
destinés à former un capital à chacun des 
sujets de l'Opéra, lors de sa retraite, sera 
maintenu. 

6 mai 1790. 
Minute, A. N., G* 626. 

1803. — Lettre de .M. de La Ferté expo- 
sant la nécessité de remettre une somme 
de 30,000 livres à M. Prieur, caissier de 
l'Opéra, pour donner satisfaction aux sujets 
qui réclament leur dû et empêcher la clô- 
ture du spectacle. 

28 mai 1790. 
Minute, A. S., G* 626. 

1804. — Lettre de .M. de Saint-Priesl à 
M. de La Ferlé, lui envoyant un mémoire 
du sieur Thierry, fabricant de gazes, qui se 
plaint de n'avoir reçu aucun acompte sur 
une somme de 37,111 livres, à lui due pour 
fournitures faites à l'Opéra, de juillet 1787 
à mars 1790, avec réponse de M. de La 
Ferté. 

11, 12 juillet 1790. 
Original signé et minutes(2 p.), A. -V., G' 628; 
cq>ie, 0' 501, fol. 543. 

1805. — Lettre de M. de Xesie à M. de 
l* Ferté, au sujet du règlement de la 
créance du sieur Thierry et des recettes 
magniOques faites par l'Opéra, en raison de 



l'aflluence des étrangers, la représcnlatiou 
(fAlceste et du ballet de Tél<'maque, du 
15 juillet, ayant produit 8,382 livres 12 sols. 

16 juiUet 1790. 

Minutes (2 p.), A. X., G* 628. 

Télémaque dans Vile de Cabjpso, ballet hé- 
roïque en trois actes, par M, Garde!, fut repré- 
senté pour la première fois le mardi 23 février 
1790, et fut très goûté du public. 

V. le compte rendu de cette pièce dans le 
Journal de Paris, numéro du 26 février 1790. 

1806. — États : 1» de ce qui reste dû pour 
l'agrandissement du théâtre et l'augmenta- 
tion des loges à l'Opéra ; 2" de la somme à 
payer pour solde de la dépense de l'Opéra 
de 1788 et 1789; 3» des versements du Tré- 
sor royal pour les dépenses de l'Opéra de- 
puis Pâques 1789. 

Juillet 1790. 
Minutes (3 p.), A. A'., G» 628. 

1807. — Lettre de M. Bailly à M. de Cour- 
taumer, chef de division de la garde natio- 
nale, à l'efiFet d'empêcher tout désordre à 
rOpéra pour la représentation de Tarare, 
qui menace d'être plus bruyante et plus 
tumultueuse que les précédentes. 

12 acùt 1790. 

Original signé, A. A"., AF" 48, n» 167. 

Les deuxième et troisième représentations de 
la reprise de Tarare, qui eurent lieu les mardi 
10 et vendredi 13, furent en effet quelque peu 
orageuses. A la deuxième, le vers inconstitu- 
tionnel 

Le respect pour les lois est le premier devoir, 

fut applaudi avec transport par les loges où se 
trouvaient des royalistes et accueilli |r>ar les pro- 
testations d'une vingtaine de patriotes; l'un 
d'eux fut même arrêté par la garde nationale, 
mais relâché aussitôt. Lors de la troisième re- 
présentation, les loges jetèrent des prunes et 
des pommes aux jeunes brames, qui deman- 
daient leur liberté, tandis qu'un siflleur aristo- 
crate était conspué et expulsé du balcon. 

Cf. la Chronique de Paris, numéros des 10, 
14 août, p. 886, 891. 

V. également au sujet des manifestations pro- 
voquées par les représentations de Tarare, la 
lettre imprimée du Comité de l'Gpéra à Beau- 
marchais, en date du 7 août 1790, et la réponse 
de l'auteur mal connu, de Tarare, da 10 août 
1790, A. N., AD VIII 44. 

1808. — Lettre de la demoiselle Héligs- 
berg, ei-sujet de l'Opéra, pour obtenir la 
restitution des 1 ,000 livres de la retenue an- 



108 



CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



nuelle qui lui a été faite, et réponse de 
M. de La Ferlé, portant que les règlements 
s'y opposent, mais que l'on trouvera bien 
le moyen de la dédommager, si elle rentre 

à l'Opéra. 

24, 25 août 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., 0' 626. 

1809. — Publication de la fourniture de 
bois nécessaire pour le service de l'Opéra. 

7 septembre 1790. 
Minute et imprimé (2 p.), A. N., H 2030. 

1810. — Lettre de M. Pinteville-Cernon, 
président du Comité des finances, à M. de 
La Ferté, intendant des Menus-Plaisirs, de- 
mandant l'envoi à la section du Comité 
chargée du Trésor public du compte des 
recettes et dépenses de l'Opéra jusqu'au 
moment où cet établissement est entré sous 
l'administration de la Ville de Paris, avec 
projet de diminution du budget de l'Opéra 
pour 1790-1791. 



14 décembre 1790. 
Original signé et minute, A. N. 



0' G2G. 



1811. — Lettre de M. de Saint-Priest à 
M. de La Ferté , envoyant le mémoire 
adressé au Comité des finances par le sieur 
Thierry, fabricant de gazes, qui réclame une 
.somme de 37,300 livres à lui due par l'an- 
cienne administration de l'Opéra, avec lettre 
de M. de Nesle, déclarant que le retard 
apporté au payement de la créance de 
M. Thierry est imputable à sa seule négli- 
gence et ajoutant qu'il hâte la confection du 
compte de liquidation de l'Opéra. 

20 décembre 1790. 
Original signé et minute (2 p.), A.N.,0^ G2G. 



1812. — Lettre du duc de Villequier à 
M. de Villedeuil, lui adressant un mémoire 
des sieurs Zervini et Vignelli, musiciens 
du Roi, qui sollicitent leur retraite, avec le 
texte du mémoire. 

7 mars 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., 0* 625. 

1813. — Lettre du duc de Villequier à 
M. de Villedeuil, demandant une pension 



en faveur de la demoiselle Godonesche, 
dans l'indigence, dont le père et la mère 
ont été employés dans le corps de la mu- 
sique du Roi. 

17 avril 1789. 
Original signé, A. N., O* 625. 

1814. — Lettre du duc de Villequier ,-i 
M. Mesnard de Chouzy, commissaire gé- 
néral de la maison du Roi, appelant son 
attention sur la demande de pension pré- 
sentée par le sieur Jean Bellocq, fçarçon di 
la musique du Roi. 

14 mai 1789. 
Original signé et minutes (3 p.), A. iV., 0*625. 

1815. — Lettre du duc de Villequier à 
M. de Saint-Priest, recommandant à sa 
bienveillance la nièce de M"» Lemiii, ci- 
devant attachée au concert de la feue Reine, 
laissée sans ressources par la mort de sa 
tante, et proposant de lui faire allouer par 
charité une pension alimentaire de 400 li- 
vres, avec un secours de loO livres. 

27 juillet 1789. 
Original signé, A. N., O' 625. 



B. 



COMEDIE-FR.\NÇAISE 



1810. — Emploi du séquestre de la Co- 
médie-Française pendant l'année 1788-1780. 
suivant les ordres. 

Minute, A. N., O' 845. 

1817. — États des avances faites par la j 
Comédie-Française pour le service journa- ! 
lier de la pompe à incendie établie au 
Théâtre-Français et remboursables par les 
Bâtiments du Roi, certifiés par le concierge, j 
avec quittances de l'adjudant de la compa- 
gnie des gardes-pompes. 

Janvier 1789-juillet 1790. 
Minutes (6 dos.), A. N., O* 1706. 

1818. — Plainte de Philippe -François - 
Nazaire Fabre d'Églanline contre le sieur 
Nicolas-François-Roland Fouquet Dulom- j 
bois, ancien officier de cavalerie, mari de ' 
M"e Joly, actrice de la Comédie-Française, 
qui, lors de la représentation du Présomp- 
tueux ou VHeureux imaginaire, le 7 janvier, 
avait organisé une cabale pour faire tomber 



COMÉDIK-FRANÇAISE 



1C9 



cette pièce, par l>aine du sieur d'Églantine. 

et avait occasionné un véritable tumulte, 

avec information faite à ce sujet par le 

commissaire Chénon, où sont recueillies 

les dépositions de .Mole, de Dazincourt et 

de Talina. 

9 janvier 1789. 

Minutes (3 p.). A. A'., Y 11441. 

Ed. Emile Camp.\rdon, les Comédiens du 
Roi de la troupe française pendant les deux 
icrniers siècles, p. 105. 

1819. — Ordres de début des sieurs Dor- 
leuille, Dubois, ainsi que du sieur Urbain, 
dans l'emploi dit les financiers et les man- 
teaux. 

17 janvier, 28 février 1789, 9 juin 1790. 
Minutes et original signé (3 p.}, A. A'., 0'845. 

1820. — Lettre de M. de La Fontaine à 
M. de La Cbapelle, lui envoyant deux or- 
donnances expédiées pour le montant de la 
dépense de la garde militaire établie au 
spectacle des Comédiens français, aux 
i" avril 1787 et 1788, et proposant de les 
faire partir désormais du 1" janvier de 
chaque année, avec lettre de M. Bergeron 
;i M. Philidor, relative aux modifications 
demandées par les Comédiens français. 

25 janvier, 4 février 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 625. 

1821. — Lettre du sieur Deplan, concierge 
de la Comédie-Française, à M. d'Angiviller, 
rendant compte des dégâts commis par les 
spectateurs du parterre, qui ont à peu près 
démoli la loge du maréchal de Duras et 
hué les propriétaires des loges voisines. 



Minute. .A 



l" février 1789. 
.V.. O' 1706. 



1822. — Lettres patentes qui fixent les 
pensions de retraite des acteurs et actrices 
de la Comédie-Française à 1,300 livres après 
vingt ans d'engagement, avec augmenta- 
tion de 750 livres au bout de trente ans. 

14 février 1789. 
Minute, A. .V., O' 135, n« 1. 

1823. — Procès-verbal de transport du 
commissaire Odent au domicile de Louise- 
1 rançoise Contât, actrice de la Comédie- 
Française, rue des Saints-Pères, à l'effet de 



constater un vol d'argenterie commis à son 

préjudice. 

22 mars 1789. 

Minute, A. .V., Y 15019. 

Ed. Emile Campardon, les Comédiens du 
Roi de la troupe française pendant les deux 
derniers siècles, p. 50. 

1824. — Projets de distribution des parts 
aux acteurs de la Comédie-Française à Pâ- 
ques 1789. 

1789. 
Minutes (6 p.), A. .V.. O* 845. 

1825. — Lettre de M. de Crosne à M. de 
Villedeuil, l'informant qu'il vient d'inter- 
dire jusqu'à nouvel ordre aux Comédiens 
français de jouer une tragédie nouvelle, 
intitulée Libei'tat, ou Marseille rendue, 
dont le sujet est la reddition de Paris à 
Henri IV, qu'il fera examiner à nouveau, 
avec lettre de l'auteur, M. Leblanc, don- 
nant un exposé de sa pièce, accompagné 
de nombreuses citations, et protestant con- 
tre la publication d'une pièce de théâtre en 
cinq actes, intitulée Marseille sauvée. 

8, 16 mai 1789. 
Original signé et minute (2 p.), A. A'., 
O' 625. 

1820. — Lettre du sieur Claude Dela- 
roue, ancien miroitier, à M. d'Angiviller, 
réclamant le payement de 453 livres, prix 
d'un candélabre fourni en 1783 à la Comé- 
die-Française. 

22 mai 1789. 

Minute, A. A'., O' 1706. 

1827. — Lettre du sieur Deplan, con- 
cierge de la Comédie-Française, à M. d'An- 
giviller, l'avisant de son refus de recevoir 
le commissaire Guyot, qui venait apposer 
les scellés sur la loge du sieur Courville, 
décédé, refus basé sur ce que le théâtre, 
comme maison royale, était dans la juri- 
diction de la Prévôté de l'Hôtel. 

15 juin 1789. 

Minute, A. A., O* 1706. 

Edme - François Chollet, dit Courville, qui 
faisait partie du Théâtre-Français depuis le 
6 octobre 1757, mourut le 14 juin 1789, rue 
des Fossés-Monsieur-le-Prince, maison dite du 
Riche-Laboureur. 

1828. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Leblanc, l'assurant que les 



170 CHAPITRE IL — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THKATHKS 



comédiens se prêteront volontiers à une 
seconde lecture de sa tragédie Virginie, 
qui n'a été reçue qu'à corrections, 

G juillet 1789. 

Copie, A. N., 6' 500, fol. 387. 

Antoine Blanc, dit Leblanc de Guillet, est 
l'auteur de plusieurs tragédies d'un style empha- 
tique et bizarre, celle de Virginie ne fut jamais 
représentée. 

1829. — Plainte du sieur Charles de La- 
vaud, ancien chirurgien-major de la ma- 
rine, contre Jean- Baptiste-Julien-Marcel 
iS'audet, artiste de la Comédie-Française, 
qui l'avait insulté et lui avait donné un 
coup de poing dans la figure, plainte reçue 
par le commissaire Hubert. 

8 août 1789, 

Minute, A. N., Y 13818, 

Ed. Emile CampardON, les Comédiens du 
Roi de la troupe française pendant les deux 
derniers siècles, p, 219. 

1830. — Lettre de M. Morat, commandant 
des gardes-pompes, annonçant qu'il a ra- 
mené à l'ordre les pompiers, qui avaient 
pensé profiter des moments de trouble pour 
exiger une augmentation de solde à la Co- 
médie-Française, et déclarant qu'un de ses 
adjudants est de service toutes les nuits 
aux Tuileries. 

12 novembre 1789. 
Minute, A. N., O» 1706. 

1831. — Lettre des Comédiens français 
ordinaires du Roi, occupant le théâtre de 
la Nation, au président de l'Assemblée na- 
tionale, demandant si l'Assemblée a rendu 
quelque décret touchant leur état et si elle 
l'a déclaré incompatible avec l'admission 
aux emplois ou avec les droits de citoyen. 

24 décembre 1789, 
Original signé de Dazincourt, secrétaire, 
A. N., AA41, no 1300. 

Ed. Archives paWonen/an'cs, t. X, p, 77G. 

1832. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Delahaye, procureur au Châtelet, en ré- 
ponse à sa lettre, trouvant fort étrange que 
l'administration des Bâtiments soit mise en 
cause dans le débat entre la demoiselle 
Contât et le sieur Vallée, au sujet des tra- 



vaux exécutés par celui-ci dans la loge de 
cette actrice à la Comédie-Française, tra- 
vaux à sa charge aux termes de la délibé- 
ration des Comédiens, du 12 juin 1786. 

9, 14 mars 1790, 
Copie, A. A-., O* 1183, fol. 89. 

1833. — Certificat délivré par M. Cuvil- 
lier, premier commis des Bâtiments du Roi, 
à MM. Lécluse, Lohié, Carbillet et Péchet, 
entrepreneurs de maçonnerie, au sujet de 
travaux par eux exécutés pour les sieur et 
dame Mezeray, limonadiers, tenant le café 
du Pavillon-de-Molière dépendant de la 
Comédie-Française, ledit certificat annexé 
à la pétition des entrepreneurs, 

17 avril 1790. 
Minute, A. N., O* 1706. 

1834. — Plans des quatrièmes loges, de 
la façade et de la scène du théâtre de la 
Nation, du bureau de M. Duval. 

17 mai 1790. 
Minutes (3 p.), A. jY., Z'i 1301, 

1833. — Lettre de M, d'Angiviller à M. de 
Wailly, architecte du Roi, à l'occasion des 
projets de remaniements de la salle de la 
Comédie-Française. 

4 juillet 1790, 
Copie, A. N., O» 1183, fol, 380. 

1836. — Lettre de M"'« Vestris à M. d'An- 
giviller, lui témoignant ses inquiétudes au 
sujet du sort éventuel du brevet qui lui don- 
nait la jouissance du Pavillon-do-Molièrf. 

7 septembre 1790. 

Minute, A. N., O* 1700. 

Françoise-Rose Gourgaud, sœur du comédien 
Dugazon, mariée à Ange-Marie-Gaspard Vestris, 
acteur de la Comédie-Italienne, figure au pre- 
mier rang dans la troupe de la Comédie-Fran- 
çaise. 

1837, — Lettre du sieur Deplan, concierge 
du Théâtre-Français, à M. d'Angiviller, lui 
mandant qu'en présence des projets incen- 
diaires formés par les perturbateurs, il a 
dû requérir la Municipalité, le samedi 2a, 
qu'une garde de seize hommes avec un ser- 
gent a été placée par les soins de M. ih\- 
port-du-Tertre. et qu'après la représeiila- 



COMEDIE-ITALIENNE 



i:t 



lion du 26 les Comédiens ont demandé au 
maire la permission de fermer le spectacle. 

27 septembre 1790. 
Minute, A. S., O* 170G. 

1838. — Lettre de M. Bailly à M. de La- 
favelle, le priant, à l'occasion de la repré- 
sentation de Charles IX et de la rentrée de 
Talma, de placer une garde suffisante à 
portée de la Comédie pour parer à toute 

éventualité. 

28 septembre 1790. 
Autographe, A. N., AF" 48, n» 1G7. 

V. dans la Rerun réti-ospeclive^ 3« série, 
t. III, p. 265, une suite de documents relatifs 
aux démêlés entre Mario-Joseph Chénier et la 
Comédie-Française, à l'occasion de la tragédie 
de Charles IX. 

V. également dans la Chronique de Paris, 
numéro du 29 septembre, le récit de la repré- 
entation de Charles IX et de la rentrée de 
i'alma. 

1839. — Lettres du sieur Deplan, con- 
cierge du Théâtre-Français, à M. d'Angi- 
viller, envoyant les mémoires publiés par 
la Comédie au sujet de son ditférend avec 
Talma, et lui apprenant qu'on a joué, la 
veille, Charles IX au milieu d'un vacarme 
effroyable, tous les aboyeurs du Palais- 
Royal s'y étant donné rendez-vous, et la 
majeure partie des spectateurs étant « gens 
sans bas, mal habillés, gens auprès des- 
quels on doit veiller sur ses poches ». 

19 septembre 1790. 

Minutes (2 p.), A. X., O' 170G. 

L'un des mémoires en question est intitulé : 
Exposé de la conduite et de* lorla du sieur 
Talma envers les Comédiens français, et signé 
par Delaporte, secrétaire, au nom des Comédiens 
français. 

1840. — Lettre de M. d'AngivilleràM. De- 
plan, concierge du Théâtre-Français, ap- 
prouvant les mesures sages et prudentes par 
lui prises lors de l'événement du 25, pour 
l'exercice de la police par la Municipalité, 
à la suite desquelles le spectacle a repris 
son cours. 

30 septembre 1790. 
Copie, A. .\., O' 1183, fol. 543. 

1841. — Lettre de M. Bailly à M. de Gou- 
vion, major général de la garde nationale, 
manifestant ses inquiétudes au sujet de la 
représentation de Bnilus au Théâtre-Fran- 



çais et le priant de faire garder l'Hôlel de 

Ville. 

17 novembre 1790. 
Copie, D. N., Mss., fonds français 11G97. 
Cf. le tome II de notre Répertoire, n» 4003. 

1842. — Réponse du président de l'As- 
semblée nationale au discours prononcé par 
M. Saint-Prix, au nom d'une députation 
des artistes de la Comédie-Française, pour 
appeler l'attention de l'Assemblée sur le sort 
d'anciens sociétaires, menacés de tomber 
dans l'indigence par suite de la suppression 
de leurs pensions. 

22 mars 1791. 
Minute, .4. JV., G 58, n» 588. 
Cf Arc/lices parlementaires, t. XXIV, p. 281 . 



C. — COMÉDIE-ITALIENNE. 

1843. — État de la danse, avec le chiffre 
des appointements des sujets. 

1788-1789. 
Minute, A. N., O' 848. 

1844. — Délibération du conseil de la 
Comédie-Italienne, au sujet du projet de 
translation de ce spectacle au Palais-Royal, 
dans la nouvelle salle que fait construire le 
duc d'Orléans. 

27 janvier 1789. 

Minute, A. A'., O' 631. 

Les Comédiens de la troupe italienne occu- 
paient depuis 1780 la salie construite dans le 
jardin de l'hôtel de Choiseul, connue sous le 
nom de salle Favart. 

1845. — Lettre de M. de L'OEuillard, 
officier de l'administration des colonies, à 
M. des Entelles, intendant des Menus, Je 
priant d'accueillir favorablement la pièce 
qu'il a fait recevoir à la Comédie-Italienne, 
déjà honorée des suffrages du duc de 
Fronsac. 

18 mars 1789. 
Minute, A. .\., O' 848. 

1846. — Distribution des rôles pour les 
pièces les Méprises par ressemblance et Rose 
et Colas, représentées le 

20 mars 1789. 
Minute, A. N., O' 848. 

Les Méprises par ressemblance, comédie en 



172 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBFJQUK, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



trois aeles, mêlée d'ariettes, de Palrat et Grétry, 
Rose et Colas, comédie en un acte, mêlée d'a- 
riettes de Sedaine et Monsigny, furent données 
les 21 'et 22 mars. 

1847. — Ordre de début du sieur Clain- 
vJIle(ouNainville) dans le rôle d'amoureux. 

28 mars 1789. 
Original signé du duc de Richelieu, A. N., 
G' 840. 

1848. — .\dinisslon du sieur Solié et do 
la demoiselle Rose Renaud à quart de part, 
avec augmentation d'un quart en faveur de 
la dame Saint-Aubin. 

15, 21 avril 1789. 

Originaux signés du duc de Richelieu (3 p.), 
A. N., 0' 846. 

Ed. Emile Campardon, les Comédinns du 
Roi de la troupe italienne pendant les deux der- 
niers siècles, t. II, p. 134, 142. 

Jean-Pierre Soulier, dit Solié, atlaclié à la 
Comédie -Italienne depuis le 31 août 1782, y 
y obtint beaucoup de succès et passa ensuite à 
rOpéra-Comique ; il était aussi un compositeur 
de talent. 

Rose Renaud était probablement l'aînée des 
.sœurs de ce nom, toutes trois actrices du Théâtre- 
Italien. 

Jeanne-Charlotte Schrœder, femme d'Auguste- 
Alexandre d'IIerbey, dit Saint-Aubin, lit ses 
débuts à la Comédie-llalienne, le 20 mai 1788, 
et fui l'une des plus remarquables actrices de ce 
théâtre, puis de rOpéra-Comii|ue. 

1849. — Admission du sieur Dorson- 
ville à l'emploi des Trials, sans quitter pour- 
tant les rôles d'amoureux. 

7 mai 1789. 

Copie, A. N., Qi 846. 

Ed. Emilr Campardon, les Comédiens du 
Roi de la troupe italienne pendant les deux der- 
niers siècles, t. I, p. 192. 

Jacques Béron, dit Dorsonville, après de bril- 
lanls débuts, devint un très médiocre acteur, qui 
tomba dans la dissipation et le libertinage. 

1850. — Plainte de Marie-Josèphe Borrée 
contre Philippe-Thomas Ménier, pension- 
naire de la Comédie-Italienne, son mari, 
dont elle venait d'être séparée, et contre le 
sieur Jouan, huissier au Parlement, qui 
l'avait indignement maltraitée, plainte re- 
çue par le commissaire Defresne. 

25 mai 1789. 

Minute, A. N., Y 12083. 

Ed. Emile Campardon, les Comédiens du 
Roi de la troupe italienne pendant les deux der- 
niers siècles, t. II, p. 16. 



18ol. — Lettre du ministre de la mai.son 
du Roi à M. de La Ferté, le priant d'exa- 
miner les réclamations du Théâtre-Italien 
contre celui des Bouffons, contenues dans 
le mémoire qui vient de lui être adressé. 

25 octobre 1789. 
Original signé et copie (2 p.), A. N., O' 500, 
fol. 529. 

1852. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferté, déclarant qu'il 
répondra négativement à la demande qui 
doivent lui présenter les Comédiens italiens, 
afin de ne point porter préjudice à l'Opéra. 

19 novembre 1789. 
Copie, A. N., 0' 500, fol, 576. 

1853. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi aux Comédiens italiens, leur annon- 
çant que le Roi les autorise à donner, les 
mardis et vendredis, des pièces de chant. 

21 janvier 1790. 
Copie, A. N., O' 501, fol. 29. 

1854. — Lettre du minisire de la maison 
du Roi aux Comédiens italiens, faisant con- 
naître l'approbation donnée par le Roi à 
l'état des retraites, indemnités et pensions, 
arrêté dans leur assemblée, et rendant 
hommage à leurs efforts pour soutenir un 
spectacle cher à la capitale. 



Copie, 



2 février 1790. 
A. N., O» 501, fol. ' 



1855. — Lettre de M. Bailiy à M. de Gou- 
vion pour le maintien de l'ordre au Théâ- 
tre-Italien, ordre qui pourrait être troublé 
par suite du refus de laisser représenter 
une pièce contraire aux bonnes mœurs el 
à l'honnêteté publique. 

19 mars 1790. 
Copie, B. N., Mss., fonds français 11C97. 



D. — THË.VTRE DE MONSIEUR. 

1856. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Crosne, le priant d'obliger 
les entrepreneurs du Théâtre de Monsieur, 
qui vont ouvrir leur spectacle aux Tuileries, 
à prendre toutes les mesures contre l'in- 



THÉÂTRE DE MONSIEUR 



173 



I ctidie , usitées dans les trois grands 

lliéàtrcs. 

10 janvier 1789. 
Opie, AN., O' 500, fol. 29. 

1857. — Lettres de M. Guillaumot ù 
.M. d'.^ngiviller, se plaignant de ce que Jcs 
'lirecleiir et entrepreneurs du spectacle de 
.Monsieur aient loué à des particuliers la 
loge de service réservée au.x intendants des 
nàtituents, en se basant sur une prétendue 
'lécision de Monsieur. 

14 janvier 1789. 
Minutes (l p.), A. A-.. O' 1G8I, 1G83. 

1858. — Lettre de M. d'Angiviller à 
, Léonard Antié, lui reprochant d'avoir 
isposé de la loge de service des Bâtiments 

a sa fantaisie, et l'invitant à annuler une 
location qu'il n'avait pas le droit de faire, 
ayec réponse dilatoire du sieur Antié, pro- 
testant de son respect et de sa déférence 
pour le directeur général des Ràliments. 

15, IG janvier 1789. 
Minutes (-2 p.), A. .\., O' 1683. 

1859. — Lettre du baron de Wurmser à 
31. d'.Xngiviller , déclarant qu'il n'entend 
oullement renoncer au quart de la loge 
par lui loué, en dépit du cadenas placé à 
la porte, avec réponse de M. Guillaumot, 
portant que les entrepreneurs ont outre- 
passé leurs droits, et que les ordres du Roi 
à cet égard sont formels. 

17, 19 janvier 1789. 
Minutes (2 p.\ A. N., O' 1681. 

1860. — Lettre de M. Guillaumot à 
M. d'Angiviller, annonçant qu'après con- 
férence avec M. Léonard et ses associés, 
il accepte provisoirement la loge n» 12, aux 
secondes, côté de la Reine, quoiqu'elle ne 
contienne que si.\ places au lieu de huit, eu 
égard au baron de Wurmser et aux trois 
maréchaux de France qui ont loué le n° 14, 
avec lettre de Léonard à M. d'Angiviller 
dans le même sens. 

20, 21 janvier 1789. 
Minutes (2 p.), A. .V., O' 1681. 

1861. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Crosne, lui faisant connaître 
'e désir exprimé par les entrepreneurs du 



Théâtre de Monsieur, pour que la perception 
du droit des pauvres au profit des hôpitaux 
se fasse les dix derniers jours du mois au 
lieu de se faire dans les dix premiers. 

22 janvier 1789. 
Copie, A. .V., O' 500, fol. 56. 

1862. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Crosne, approuvant la dis- 
tribution entre les mains des curés de 
Saint-Germain-de-l'Auxerrois , de Sainte- 
Marguerite et de Saint-André-des-Arcs du 
produit de la représentation donnée par le 
Théâtre de Monsieur au profit des pauvres 
de ces trois paroisses. 

13 févriei- 1789. 
Copie, A. .V., O» 500, fol. 127. 

1863. — Lettre de M. Renard, inspecteur 
des Bâtiments, à M. d'Angiviller, lui don- 
nant avis de l'installation, par les entre- 
preneurs du Théâtre de Monsieur, de leur 
autorité privée, d'un échafaudage pour re- 
peindre le plafond de la salle, avec de- 
mande des actionnaires du Théâtre de Mon- 
sieur à M. d'Angiviller, à l'effet d'être au- 
torisés à faire ces travaux pendant le re- 
lâche forcé des spectacles. 

6, 7 juin 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O* 1681. 

1864. — Protestation de Charlotte Remy, 
actrice du Théâtre de Monsieur, contre l'en- 
gagement qu'elle n'a signé que contrainte 
par la nécessité, dans l'espérance de tou- 
cher les dix louis à elle dus pour ses feux, 
proleslalion reçue par le commissaire Carré. 

7 août 1789. 
Minute, A. \., Y 11285. 

1805. — Lettre de M. de Saint-Priest aux 
entrepreneurs du Théâtre de Monsieur, les 
invitant, par ordre du Roi, à cesser leurs 
représentations sur le théâtre des Tuileries 
pour le 24 décembre, ce local devenant 
nécessaire k l'habitation de Mesdames, 
tantes du Roi. 

12 décembre 1789. 
Copie, A. .V., O' 500, fol. 602. 

1866. — Lettre de M. Bailly à M. de La- 
fayetle, le priant de renforcer la garde du 



174 CHAPITRE II. - INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



Théâtre de Monsieur, dans l'éventualité des 
désordres que pourrait entraîner l'interdic- 
tion d'une pièce de Fenouillot de Falbaire. 
intitulée : Vlnnocence reconnue, jouée sans 
permission et réclamée par le public. 

16 décembre 1789. 

Copie, B, A'., Mss., fonds français 11697, 
fol. 17 ro. 

La deuxième représentation de Vllonniile Cri- 
tnincl ou l'Innocence reconnue, par Fenouillot 
l'albaire de Quingey, drame en cinq actes en 
vers, joué pour la première fois en 1767, fut en 
effet annoncée pour le dimanche 13 décembre, 
mais elle n'eut pas lieu. Cette pièce célèbre fut 
reprise au Théâtre-Français, le 4 janvier 1790, 
et obtint le succès le plus complet. 

Cf. la Chronique de Paris, numéro du 5 jan- 
vier 1790. 

1867.— Lettre de M. Brébion à M. d'An- 
giviller, lui annonçant que le Théâtre de 
Monsieur a cessé ses représentations le 
23 décembre, et qu'après visite du local 
avec MM. Renard et Sevestre, il a pris des 
mesures pour établir de suite une commu- 
nication directe entre l'appartement de Mes- 
dames et celui du Roi, et pour empêcher 
l'installation de logements dans les loges 
des acteurs. 

24 décembre 1789. 

Minute, A. N., E 1680. 

1868. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Bailly, au sujet du Théâtre de 
Monsieur et de la construction d'une nou- 
velle salle à l'hôtel de Massiac, qu'il serait 
bon d'éviter. 

28 décembre 1789. 
Copie, A. N., O* 500, fol. 626. 

1869. — Information faite par le com- 
missaire Prestat à l'occasion du vol commis 
au préjudice du sieur François-Jean-Baptiste 
Deschamps, acteur du spectacle de Monsieur. 

6, 8 janvier 1790. 
Minute, A. N.,Y 10005. 

1870. — Interrogatoire sur faits et ar- 
ticles, par le commissaire Gruter Des Ro- 
siers, à la requête de Nicolas Zingarelli, 
compositeur de musique, contre Rose Bal- 
letti, actrice du Théâtre de Monsieur, au 
sujet d'une créance de o,400 livres à elle 
réclamée, tant pour morceaux de musique 
composés à son intention par le sieur Zin- 



garelli, que pour leçons de musique à elle 
données de juin 1788 à juin 1789, à raison 
de 6 livres par leçon. 

9 août 1790. 
Minutes (2 p.), A. iV., Y 13421. 

E. — THK.^TRi: DU PALAIS-ROYAL 0' 
VARIÉTÉS-AMUSANTES. 

1871. — Bordereau de la recette faite au 
théâtre du Palais-Royal au profit des pau- 
vres le 

13 janvier 1789. 
Minute, A. N., O' 625. 

Le programme de cette repré.sentalion au 
profit des pauvres se composait du Duc de Mon- 
mouth, des Deux Cousins ou les Français à 
Sécille et des Bonnes Gens. 

1872. — Lettres de M. de Villedeuil à 
M. de La Ferté et à M. de Crosne au sujet 
de la demande d'un nouveau privilège par 
les entrepreneurs des Variétés-Amusantes, 
moyennant payement d'une redevance an- 
nuelle supplémentaire de 10,000 livres à 
l'Opéra, à l'effet d'empêcher l'établissement 
des Comédiens italiens dans la salle en 
construction au Palais-Royal, avec réponse. 

31 janvier, 26 février 1789. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 0* 631 : 
copie, O' 500, fol. 73, 141. 

1873. — Lettres patentes sur arrêt, pro- 
rogeant pour vingt années le privilège du 
spectacle des Variétés-Amusantes en faveur 
des sieurs Félix Gaillard et Pierre Dor- 
feuille, enregistrées au Parlement le 
1" juillet 1789. 

14 mars 1789. 

Minutes (3 p.), A. N., O' 135, fol. 15. 
X'b 8990; E2653, fol. 85. 

L'arrêt a clé reproduit par M. Emile Cam- 
PARDON, les Spectacles de la foire, t. I, p. 358. 

1874. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Crosne, le priant de cher- 
cher à concilier les entrepreneurs des Va- 
riétés et le nommé Perret, musicien, en 
instance pour la résiliation de son engage- 
ment, avec lettre à Mi^^ de Montmorin, qui 
avait recommandé cette affaire. 

3 avril 1 789. 
Copie, A. N., O* 500, fol. 223, 226. 



SPECTACLE DE BEAUJOLAIS 



173 



if>;,». — Leltre du minisire de la maison 
du Roi à la comtesse de Monimorin, lui an- 
nonçant que les entrepreneurs des Variétés 
consentent à résilier l'engagement du sieur 
Perret, musicien de leur spectacle, moyen- 
nant payement du dédit stipulé de oOO livres. 

13 mai 1789. 
Copie, A. N., O* 500, fol. 270. 

1876. — Lettre de MM. Gaillard et Dor- 
feuille, entrepreneurs des Variétés, à M. de 
La Ferté, accompagnant l'envoi d'un mé- 
moire au ministre pour la défense de leurs 
droits dans la révolution dont l'Opéra semble 

mena'.»-. 

20 septembre 1789. 
iaulc signée, A. .Y., O' 6"28. 



\ ^Ti» 



1877. — Déclaration du sieur Antoine 
IKchol, comédien du théâtre du Palais- 
Royal, au sujet d'un faux billet de 1,000 li- 
vres de la Caisse d'Escompte, qu'il avait 
reçu en payement du sieur Dauribelle, limo- 
nadier, rue duVieux-Versailles, à Versailles. 

19 avrU 1790. 
Minute, A. X., Y 15301. 

F. — SPECTACLE DE BE.4UJ0LAIS. 

1878. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Crosne, lui soumettant 
les demandes faites par les associés ou 
intéressés au spectacle de Beaujolais pour 
le renvoi devant la commission des tabacs 
des contestations relatives à cette entre- 
prise, et le choix du sieur Renaudin comme 
administrateur de ce spectacle. 

l*^' avril 1789. 
Copie, A. N., C 500, fol. 213. 

1879. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Crosne, le priant de lui 
faire parvenir avec ses observations le 
mémoire envoyé, le 1" avril, par les en- 
trepreneurs du spectacle de Beaujolais, qui 
demandent l'évocation au Conseil des con- 
testations relatives à leur entreprise. 

12 mai 1789. 
Copie, A. N., O» 500, fol. 276. 

1880. — Arrêt du Conseil d'État, évoquant 
de nouveau au Conseil les instances et con- 



testations pendantes par devant le lieute- 
nant général de police, commissaire ad hoc, 
entre les associés et intéressés au spectacle 
de Beaujolais et les créanciers de l'entre- 
prise, contestations qui seront portées de- 
vant les commissaires chargés de juger les 
fraudes concernant le tabac. 

6 juin 1789. 
Minute, A. X., E 2653, n» 160. 

1881. — Plainte de Jean-Nicolas Gardeur, 
entrepreneur du spectacle de Beaujolais, 
contre le sieur Vitalis, qui s'était introduit 
au foyer du théâtre pour lui extorquer une 
lettre de change de 600 livres, souscrite à 
son profit, et qui l'avait menacé d'une canne 
à dard, plainte reçue par le commissaire 
Dorival. 

31 août 1789. 
Minute, A. N., Y 12503. 
Ed. Emile Campardon, les Spectacles de U 
foire, t. I, p. 362. 

1882. — Plainte de Marie-Jeanne Dela- 
mairie, veuve du sieur Dottel, cordonnier, 
contre le nommé Blainville, chanteur dans 
les coulisses du théâtre de Beaujolais, qui 
avait, pendant une répétition, maltraité sa 
fille Laurence, âgée de quatorze ans, 
danseuse de ce spectacle. 

24 septembre 1789. 
Minute, A. .Y., Y 11285. 
Ed. Emile Campardox, les Spectacles de la 
foire, t. I, p. 271. 

1883. — Lettre de M. Bailly à M. de Gou- 
vion, major général de la garde nationale, 
le priant de renforcer la garde au Palais- 
Royal, pour empêcher le désordre que 
pourrait causer l'interdiction aux comé- 
diens du théâtre de Beaujolais de conti- 
nuer leurs représentations, et réponse de 
M. de Gouvion, marquant qu'il a donné les 
ordres nécessaires à M. Harvoio, comman- 
dant du bataillon de Sainl-Roch. 

15 janvier 1790. 
Copie, B. N., Mss., fonds français 11697. 

La dernière représentation donnée par les 
petits comédiens de Ms'' le comte de Beaujolais 
eut lieu le samedi 1 6 janvier ; elle se composai t 
du Directeur dans l'embarras, opéra bouffon en 
deux actes, musique de Paisiello, pièce tout à 
fait de circonstance, précédée deFtoreUe etColin, 
opéra bouffon en un acte, et des Jeunes Amants, 



17G CHAPITRE II. — INSTRUCTION PURLIQUE, REAUX-ARTS, THEATRES 



comédie en un acte; l'affiche du spectacle an- 
nonçait la première représentation de Griffonet, 
comédie en un acte, mêlée de vaudeville. Mais 
dès le lendemain, le théâtre faisait relâche et 
un avis reproduit, du 17 au 23 janvier, par la 
Chronique de Paris, déclarait que « les entre- 
preneurs de ce spectacle, forcés de l'interrompre 
par des circonstances particulières, auront l'hon- 
neur do prévenir le public du jour où il sera 
ouvert ». Le spectacle de Beaujolais se trans- 
porta boulevard du Temple, à la salle des élèves 
de l'Opéra, et fit sa réouverture le mardi 23 fé- 
vrier. M"" Montansier installa son théâtre dans 
la salle des comédiens de M. de Beaujolais et 
ouvrit ses représentations, le 12 avril 1790, par 
un opéra bouffe, les Époux mécontents. 

1884. — Lettre du ministre de la mai- 
son du Roi à M. Rertin, conseiller d'État, 
au sujet de l'opposition des associés et in- 
téressés du spectacle de Reaujolais à l'at- 
tribution de leurs contestations à la com- 
mission du 29 août 1773, et du renvoi des 
instances devant le Châtelet. 

4 mars 1790. 
Copie, A. N., O* 500, fol. 88. 

1883. — Procès-verbaux du tirage d'une 
loterie de bijou.x, d'abord établie au Pan- 
théon, puis transférée au spectacle de 
Reaujolais par le sieur Claude-Simon Giraud, 
marchand mercier, aux droits du sieur de 
la Salle, entrepreneur du Panthéon, loterie 
qui avait été autorisée, le 10 octobre 1789, 
par les représentants de la Commune. 

8 mars 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., Y 16007. 

1886. — .A-rrèt du Conseil d'État, révo- 
quant celui du 6 juin 1789 qui attribuait à 
un bureau du Conseil toutes les contesta- 
tions relatives au spectacle de Reaujolais, 
et renvoyant les directeurs et intéressés de 
l'entreprise devant les juges ordinaires, 
avec mémoires justificatifs et tableau de la 
situation financière de ce théâtre. 

4 mai 1790. 
Minutes (1 dos.), A. N., E 2654, no 291, 
F* 1021. ' ^ , , 

G. — THÉÂTRE DE M"« MONTANSIER. 

1887. — Arrêt du Conseil d'État, accor- 
dant un nouveau terme et délai d'un au à 
Marguerite Rrunet-Moutansier, directrice 



des spectacles à la suite de la cour, 
pour l'acquit de ses dettes, à charge de 
verser pendant cette surséance la somme 
de 15,000 livres au sieur Rournisien jeune, 
procureur en la Prévôté de l'Hôtel, pour être 
distribuée au.x créanciers de ladite dame 
Montansier. 

9 mai 1789. 
Minute, A. N., E 2653, n» 117. 

1888. — Lettre de M"e de Montansier cl 
de Neuville, associés, au président de l'As- 
semblée nationale, annonçant qu'ils don- 
neront une représentation au profit de la 
maison d'éducation établie à Saint-Cloud 
par l'Assemblée nationale pour les jeunes 
demoiselles sans fortune, et envoyant leur 
répertoire pour le choix de la pièce qui 
paraîtra la plus convenable. 

Sans date (1790). 

Minute, A. N., C 113, no294. 

L'offre de M"* Montansier ne semble pa 
avoir été prise en considération, car la table du 
procès-verbal de l'Assemblée constituante la passe 
:>ous silence et ne mentionne, a la date du 9 mars 
1790, que le don d'une maison à Saint-Cloud 
fait par un anonyme pour servir à l'éducation 
des jeunes demoiselles sans fortune. 



H. 



SPECTACLE DES GRANDS-DANSEURS 
DU ROI. 



1889. — Procès-verbal et information 
d'office, par le commissaire Vanglenne, au 
sujet de la mort accidentelle du sieur Lor- 
tier, danseur du spectacle des Grands-Dan- 
seurs du Roi, tombé dans une trappe sur 
le théâtre. 

1G avril 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., Y 16005. 
Ed. Emile Campardon, les Spectacles de la 
foire, t. II, p. 79. 

1890. — Plainte de Jean Beauvilliers-Du- 
tacq, premier danseur chez Nicolet, au su- 
jet du vol de ses effets emportés par un 
jeune homme, nommé Pomel, qui lui 
avait emprunté la clé de sa chambre, 
plainte reçue par le commissaire Dassoii- 
villez. 

.12 mars 1790. 
Minute, A. N., Y 11988. 
Ed. Emile Campa rdon, les Sjncincles de la 
foire, t. I, p. 297. 



SPECTACLE DES DELASSEMENTS- COMIQUES 



iTi 




jgOl. — Protestation de Marie Dulacq, 
actrice du théâtre des Grands-Danseurs du 
Roi, âgée de vingt-trois ans, contre l'engage- 
ment que plusieurs des acteurs de ce théâtre 
et de celui de l'Ambigu-Comique lui avaient 
fait signer pour la Martinique, par un acte 
de société passé, le 29 juin, chez M« Berlela, 
notaire à Paris, ladite plainte reçue par le 
commissaire Dassonviliez. 

3 janvier 1791. 
Minute, A. N., Y 11988. 
Ed. Emile Caup.^rdon, les Spectacles de la 
foire, t. I, paye 298. 



SPECTACLE DES DELASSEMENTS- 
COMIQUES. 



1892. — Lettre du ministre de la maison 
da Roi à M. de Crosne, le priant de faire 
délivrer à l'entrepreneur du spectacle des 
Délassements-Comiques, qui veut bien se 
conformer à la décision du baron de Brc- 
leuil, du 12 mars précédent, la permission 
de reprendre ses représentations. 

10 janvier 1789. 
Copie, A. N., O» 500, fol. 30. 

1893. — Lettre du ministre de la maison 
daRoi àM. de Crosne, en faveur de M. Colon, 
entrepreneur du spectacle des Délassements- 
Comiques, condamné à une ruine certaine 
si on ne lève la défense qui lui avait été 
faite de laisser parler plus de trois acteurs 
à la fois, lesquels devaient être séparés du 
pablic par un rideau de gaze. 

9 juillet 1789. 
Copie, A. .\., Qi 500, fol. 395. 

Le jour de la prise de la Bastille, Plancher- 
\alcour, qui remplissait dans ce spectacle les 
triples fonctions d'auteur, d'acteur et de direc- 
teur, creva la gaze en poussant le cri de : Vive 
ta liberté I 

Cf. Emile Camp.vrdon, les Spectacles de la 
fitire, t. I, p. 236. 



J. — SPECTACLE DE l'aMBIGD-COMIQUE. 

1894. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de La Ferlé, lui coramuni- 
RÉp. T. II. 



quant un mémoire par lequel les entrepre- 
neurs de l'Ambigu-Comique demandent 
une diminution sur la rétribution de 30,000 
livres qu'ils payent <à l'Académie royale de 
musique. 

7 mars 1789. 
Copie, A. N., O' 500, fol. 16G. 

189o. — Déclaration du sieur François 
Arnould, l'un des entrepreneurs du specta- 
cle privilégié de l'Ambigu-Comique, au su- 
jet de l'engagement que, d'après le bruit 
public, le sieur Pierre-Toussaint Mercerot, 
l'un des acteurs de son spectacle, aurait 
contracté avec le sieur Hus, directeur de la 
troupe de Nantes, quoiqu'il fût lié pour 
l'année théâtrale de Pâques 1789 à Pâques 
1790, déclaration reçue par le commissaire 
Vanglenne, avec procès- verbal d'arrestation 
du sieur Mercerot. 

4 avril 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., Y 16005. 
Ed. Eiiu.E Campardon, les Spectacles de la 
foire, t. II, p. 132. 

1896. — Plainte du sieur Jacques-Alexis 
Jacob, marchand orfèvre, contre le sieur 
Claude-Augustin Jaymond, acteur de la 
troupe d'Audinot, qui l'avait accablé d'in- 
jures et de menaces, plainte reçue par le 
commissaire Grandin. 

15 décembre 1789. 
Minute, A. 2V., Y 13319. 
Ed. Emile Campardon, les Spectacles de la 
foire, t. II, p. 4. 



K. 



SPECTACLE DES ASSOCIES. 



1897. — Plainte de Louis-Gabriel Salle, 
directeur du spectacle des Associés, contre 
le nommé Robin, ci-devant acteur à son 
spectacle et actuellement à celui de Nicolet, 
qui l'avait grossièrement injurié dans un 
souper chez le sieur Raoul, fourreur, plainte 
reçue par le commissaire Danzel. 

17 mars 1789. 

Minute, A. N., Y 11807. 

Ed. Emile Campardon, les Spectacles de la 
foire, t. II, p. 384. 

En 1790, Salle devint seul propriétaire du 
spectacle des Associés et lui donna le nom de 
Théâtre patriotique. 

12 



178 CHAPITRE II. — INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS, THÉÂTRES 



L. — SPECTACLE DU RENDEZ-VOUS DES 
CHAMPS-ELYSÉES. 

1898, — Procès-verbal d'arrestation et 
interrogatoire par le commissaire Dasson- 
villez du sieur Jean Beaubois, coiffeur de 
profession et acteur du spectacle dit le Ren- 
dez-vous des Champs-Elysées, prévenu du 
vol de deux montres et de vêtements, sur 
la déclaration de Guillaume Loyson, entre- 
preneur et directeur de ce théâtre. 

16 septembre 1790. 
Minute, A. N., Y 11988. 
Ed. Emile Campardon, les Speclaclcs de la 
foire, t. I, ]). 104. 

Guillaume Loyson, directeur en 1790 de ce 
petit théâtre, qui se trouvait à la place Louis XV, 
lit voir ensuite, avec Anne Maurice, sa femme, 
des figures de cire ; ils furent arrêtés tous deux, 
en 1793. pour avoir montré une figure de Char- 
lotte Corday, enfermés dans la prison des Carmes 



et traduits devant le Tribunal révolutionnaire 
qui les condamna à mort, le 9 thermidor an II ; 
dans son dossier, (A. N., W 433, n" 973), il 
est qualifié de poèlier-fumiste et montreur de 
marionnettes. 



M. — CIRQUE DU PALAIS-ROYAL. 

1899. — Enquête contradictoire faite par- 
le commissaire Fontaine, en vertu d'une 
sentence duPrésidial du Châtelet du 21 mai 
1790, dans un procès entre le sieur Kraus, 
peintre et graveur, et le sieur Rose de 
Saint-Pierre, entrepreneur du Cirque, au 
sujet de la date de l'ouverture de cette 
salle, au l*' avril d'après l'une des parties, 
au 1" octobre d'après l'autre. 

16, 18 juin 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., Y 13143. 



CHAPITRE III 



TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 




— Voie publique. — Edifices et Monuments. — Ponts. 
Enceinte de Paris. 



A. — OUVERTURE ET DÉNOMINATION' DES 
VOIES PUBLIQUES. 

1000. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi au Prévôt des Marchands, le priant 
de lui renvoyer, avec la délibération du Bu- 
reau de la Ville y atTérente, les plans et mé- 
moires du sieur de Wailly, architecte, pour 
la réunion des îles Louviers et Notre-Dame 
au quartier de la Cité et la construction 
d'une gare dans l'intérieur de Paris. 

10 janTier 1789. 
Copie, A. N., 0> 500, fol. 39. 

1901. — Rapport de M. Poyet, architecte, 
concluant à la suppression de la rampe sur 
le terrain du boulevard de l'Opéra, qui con- 
duit au Wauxhall d'été, suppression de- 
mandée par lettre du chevalier de Raymond 
à M. de Buffault, pour agrandir d'autant 
Tespace où s'assemble tous les matins la 
garde de Paris. 

13 février 1789. 
Minutes (2 p.), A. X., H 2150. 

1902. — Arrêt du Conseil d'État, chan- 
geant le nom de la rue d'Enfer, près de la 
rue Poissonnière, en celui de rue Bleue, 
pour la distinguer de deuy autres rues d'En- 
fer, l'une près du Luxembourg et l'autre 



dans la Cité, avec lettre d'envoi de cet ar- 
rêt par M. de Viiledeuil. 

11, 18 février 1789. 
Minute, A. N., E 2653, n° 40; original signé, 
il 1960; copie, O' 500, fol. 114. 

1903. — Avis du Bureau des finances et 
du procureur du Roi du Chàtelet pour l'ou- 
verture d'une rue communiquant de la rue 
Saint-Marc à la rue Feydeau, qui sera 
nommée rue Neuve-de-Montmorency. 

17 février, 8 mai 1789. 
Minutes signées, A. S., Z" 846, Y 9500. 

1 904. — Soumission de M. Alexandre Bron- 
gniart, architecte du Roi et de l'Hôtel des 
Invalides, portant concession gratuite à la 
Ville des portions de terrains nécessaires 
pour l'ouverture des rues indiquées sur son 
plan entre les rues de Sèvres et Plumet, 
avec réquisitoire de M. Élhis de Corny et 
délibéralion conforme du Bureau de la 
Ville. 

12 mars- 12 mai 1789. 

Original avec plan (2 p.), A. N., H 1960. 

190j. — Arrêt du Conseil d'État, autori- 
sant le sieur Alexandre Brongniart, archi- 
tecte, à ouvrir sur des terrains lui apparte- 
nant près des Invalides, de l'École militaire 
et du Gros-Caillou, diverses avenues, con- 



180 



CHAPITRE ni. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



formément au plan par lui dressé, les frais 
d'établissement du premier pavage étant à 

sa charge. 

30 juin 1790. 
Minute, A.N., E 2654, n» 310. 

1906. — Arrêt du Conseil d'État, com- 
mettant le sieurTurpin,contrôleur des bons 
d'État, à l'effet de passer contrat de vente, 
au profit des sieurs et dame Hunout, d'une 
portion de terrain vague, restée libre à la 
suite de l'élargissement de la rue Jean-de- 
Beausse et formant l'angle de cette rue et 
de la rue de la Cordonnerie, avec projet de 

contrat. 

4 juillet 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., E IGSQb , n° 18. 

1907. — Observations sur les nouvelles 
constructions faites dans le courant de l'an- 
née 1790 derrière les murs de la clôture 
de Paris, sur l'éloignement des bâtiments, 
leurs façades et leurs hauteurs. 

27, 28 août 1790. 
Minute, A. A'., F'^ 358. 

1908. — Lettre du déparlement des tra- 
vaux publics de la Municipalité au commis- 
saire de police de la section du Temple, le 
chargeant de l'inscription de nouveaux nu- 
méros sur toutes les maisons de l'arrondis- 
sement avec le nom de la section aux en- 
coignures, pour faciliter le recensement des 
habitants. 

5 août 179'. 

Minute signée, A. S. 



B. 



POLICE DES BATIMENTS 



1909. — Procès-verbaux de visites, prisées 
et estimations de maisons, constructions 
et réparations à Paris par les architectes 
jurés experts, assistés des greffiers des 
Bâtiments. 

Janvier 1789-avril 1791. 
Minutes (32 liasses), A. N., Z'j 1189-1220. 

1910. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Crosne, lui transmettant la 
requête du sieur Rlancquart, à l'eifet d'ob- 
tenir le privilège exclusif pour le transport 
des pierres et moellons dans Paris et la 



banlieue, ainsi que pour l'enlèvement des 
gravois. 

4 février 1789. 
Copie, A. A'., 0' 500, fol. 92. 

1911. — Ordonnance de police faisant 
défense aux charretiers et voituriors de dé- 
poser sur les cours et remparts aucuns 
moellons, pierres de taille, charpente et ma- 
tériaux, de passer avec chevaux et voitures 
dans les contre-allées, d'y mener paître des 
troupeaux, de couper et arracher des arbres, 
et interdisant à tous propriétaires d'établir 
aucunes échoppes et de faire aucuns travaux 
sans s'être munis de permissions et aligne- 
ments, avec réquisitoire du procureur de la 
Commune. 

19 février 1790. 
Minutes (2 p.), A. A'., II 1960. 

1912. — Adresse des commissaires géné- 
raux de la Voirie à l'Assemblée nationale, 
demandant le règlement de la juridiction 
exercée à la fois par la Ville, depuis le rat- 
tachement des services de la Voirie, et le 
Bureau des finances, encore en fonctions. 

21 juin 1790. 
Minute .signée, A. N., D IV 49, n» 1414. 

1913. — Mémoire du sieur Va vin sur les j 
abus à réprimer dans le bâtiment, en déter- | 
minant sur des bases fixes et équitables les i 
usages du toisé, en supprimant la corpora- | 
tion des soixante experts, et en séparant les j 
experts-vérificateurs des architectes. I 

7 septembre 1790. 
Minute, A. A'., D VI 49, n» 1428. 

1914. — Lettre du département de police 
à M. Guillotin, annonçant qu'il transmettra 
à celui des travaux publics les réclamations ( 
de l'Assemblée nationale au sujet des raar- ; 
chands qui obstruent et rendent imprati- 
cable le passage des Feuillants. 

27 novembre 1790. 
Minute signée, A. A^., C 133. 

191b. — Requête des syndics maîtres- i 
maçons à M. Demeunier, député, priant de j 
leur tracer la marche à suivre pour rendn 
les ordonnances de police des Bâtinlea(^. 
leur juridiction étant supprimée. 

Sans date (7 février 1791). 
Minute, A. A'., D IV 49, n» 1428. 



ADJUDICATIONS DE TRAVAUX PAR LA VILLE 



181 



1916. — Pétition des experts des Bâti- 
ments au Comité de constitution, deman- 
dant si leurs offices sont compris parmi les 
offices supprimés par le décret du 15 dé- 
cembre 1790, et, dans le cas contraire, quel 
sera leur mode d'opérer à l'avenir. 

29 avril 1791. 
Minutes (2 p.), A. A'., D IV 49, n» 1423. 

1917. — Pétition du sieur de Saint-Far, 
ancien ingénieur et architecte des hôpitaux 
civils, au Comité de constitution, à l'effet 
d'être employé par la Ville comme archi- 

cte adjoint.; 

15 juin 1791, 
Minute, A. N., D IV 51, n» 1472. 

1918. — Mémoire de MM, Roucelle, ar- 
chitecte, et Girard-Bury sur les frais occa- 
sionnés par les procès-verbaux de police, 
émanés des maîtres maçons experts, et la 
simplification de la procédure au moyen 
de la création d'un secrétaire-greffier de 
la communauté. 

24 août 1791: 
Minutes (2 p.), A. N., D IV 49, n" 1428. 



C — ADJUDICATIONS DE TRAVAUX PAR LA 
VILLE. 

1919. — Registre contenant : 1» l'énoncé 
I des ordres d'ouvrages; 2° celui des devis et 

marchés d'ouvrages autres que ceux d'en- 
tretien à l'année; 3» le mémoire général 
de tous les ouvrages. 

1774-1789, 
Original (vol. in-fol.), A. N., H 2150. 

1920. — Ordres du Bureau de la Ville à 
M. Poyet, architecte de la Ville, pour ou- 
vrages et réparations qui ne sont pas de 
nature à être mis en adjudication (trappes 
d'égout, conduites et regards de fontaines, 
dégradations du pavé). 

21 janvier-10 juillet 1789. 
Minutes signées (i liasse), A. A'., II 2150. 

1921. — État des sommes dues par la 
^ille pour prix des marchés d'ouvrages 
d'entretien à l'année des bâtiments du Do- 



maine municipal, du 1" janvier 1789 au 
!•«• janvier 1790. 

27 mars 1789. 
Original signé, A. N.,H 1960. 

1922. — Devis des ouvrages, des terras- 
sements, pavé de grès, maçonnerie et autres 
qu'il est convenable de faire pour le redres- 
sement et l'adoucissement de la route de 
Paris en Allemagne par Sainl-Maur et 
Tournan, partie de la traverse du village 
de Saint-Maur. 

31 mars 1789. 
Original, A. N., Z" 921. 

1923. — Rapport de M. Bernard Poyet, 
architecte de la Ville, et de Jacques-Guil- 
laume Legrand, contrôleur des bâtiments, 
sur la nécessité de préparer des approvi- 
sionnements de bois, et de prendre toutes les 
dispositions de façon à terminer avant 
l'hiver la reconstruction de la petite esta- 
cade en tête de l'ile Louviers, qui a été tota- 
lement dégradée par les glaces pendant la 

débâcle. 

28 avril 1789. 
Minute signée, A. iV., H 2029. 

1924. — Adjudication au rabais de la 
construction d'un échafaud au-devant de 
la porte Saint-Denis, à l'eflet de procéder à 
sa restauration, d'abord au sieur Louis Xi- 
quet, le 2 septembre 1788, puis, sur folle- 
enchère, au sieur Michel Colombier, maître 
charpentier, moyennant 4,390 livres, avec 
rapport d'inspecteur, réquisitoire du procu- 
reur du Roi et placards-affiches. 

22 mai, 16 juin 1789. 
Minutes (1 dos.), A. iV., H 2029. 

1925. — Soumission du sieur Chéradame 
pour exécuter, à raison de 6 livres la loise, 
les ouvrages de remblai à la gare, 

29 mai 1789. 
Minute, A. N.,U 2020. 

1926. — Réception et décharge du mar- 
ché d'entretien de la couverture de l'Hôtel 
de Ville et bâtiments dépendant du Do- 
maine, fait, depuis le 1*' juillet 1779 jus- 
qu'au 31 décembre 1787, par le sieur Ger- 
main Panel, maître couvreur, qui sollicite un 
nouveau bail, avec procès-verbal de visite, 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PURLICS ET VOIRIE 



182 

rapport de MM. Poyel et Legrand et Icllres 
du département dos travaux publics. 

10 août 1789-15 mars 1791. 
Minutes (1 dos.), A. N., II 2029. 

1927. — Soumission du sieur Pierre- 
Abraham Guerne, charpentier de la Ville, 
pour la construction d'une eslacade provi- 
soire dans le bras du Mail, au-dessous de 
la vieille estacade de l'ile Louviers, en em- 
ployant les bois de cette eslacade, moyen- 
nant 1 0,341 livres. 

14 septembre 1789. 
Minute, A. N., II 2029. 

1928. — Adjudication au rabais des tra- 
vaux de démolition du restant du château 
de la Bastille, qui comprend environ 
1,100 toises cubes de matériaux, au sieur 
Rogier, tailleur de pierres, représentant 
un groupe do tailleurs de pierres, pour le 
prix de 28,000 livres, avec cahier des charges 
et placard-affiche. 

22 décembre 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., II 2029. 

1929. Adjudication au rabais de la cons- 
truction d'un corps de garde sur la place de 
Birague, rue Saint-Antoine, pour le service 
du bataillon de Saint-Louis-dcOa-Culture, 
au sieur Louis Tartarin, 'maître charpentier, 
moyennant .3,950 livres, avec devis et ca- 
hier des charges, plans et élévation par 
M. Poyet, placard-affiche. 

1" juin 1790. 
Minutes (1 dos.), A. N., H 2030. 

1930. — Adjudication au rabais de la 
construction d'un corps de garde sur la place 
du Mar^hé-des-Innocents,pour le service du 
bataillon de Sainte-Opportune, au sieur 
Armand Duplan, maître maçon, moyennant 
5,259 livres, avec deux devis, cahier des 
charges, plans du corps de garde et pla- 
card-afriche. 

6 juillet 1790. 
Minutes (2 dos.), A. N., H 2030. 

1931. — Adjudication au rabais de la 
construction d'un corps de garde sur le 
quai de Chaillot, pour le service des gardes 
suisses, au sieur Duplan, moyennant 3,000 



livres, avec devis et cahier des charges, 
plan et placard-afdche. 

G juillet 1790. 
Minute (1 dos.), A. N., II 2030. 

1932. — Adjudication au ral)ais de la 
construction d'un amphithéâtre à l'Arche- 
vêché, pour les assemblées des électeurs, au 
sieur Calelain, maître menuisier, moyen- 
nant 5,300 livres, avec devis et cahier des 
charges, plans et profils, placard-affiche. 

23 novembre 1790. 
Minutes (1 dos.), A. N., H 2030. 

1933. — Adjudication au rabais de lare- 
construction de la bouche de l'égout situé au 
couchant de la rue Saint-Florentin au sieur 
Jean-Baptiste Armand jeune, entrepreneur 
de bâtiments, moyennant 1,270 livres, avec 
devis et cahier des charges, plan et coupe, 
placard-affiche. 

21 décembre 1790. 
Minutes (1 dos.), A. N., H 2030. 

1934. — Adjudication au rabais de la 
construction d'un hangar pour emmagasi- 
ner la saline à la Halle à la marée au sieur 
Michel Colombier, maître charpentier, 
moyennant le prix de 4,650 livres, avec 
devis et cahier des charges, coupes, pla 
cards-affiches. 

1 1 janvier 1791. 
Minutes (1 dos.), A. N., II 2030. 

1935. — Adjudication au rabais des ré- 
parations à faire au mur de terrasse de la 
contre-allée du boulevard des Capucines, 
en face des maisons de la rue Basse-Chaus- 
sée-d'Antin, au sieur Louis-Denis Bodrot, 
maître maçon, moyennant le prix de 3,530 
livres, avec devis et cahier des charges, 
détail estimatif des ouvrages et placard- 
affiche. 

21 janvier 1791. 
Minutes (1 dos.), A. N., H 2030. 

1930. — Adjudication au rabais de la 
construction d'un corps de garde sur le 
terrain fermé par les arcades de la place 
Saint-Sulpice, pour le service du bataillon 
des Carmes, au sieur Louis Tartarin, maî- 
tre charpentier, moyennant le prix de 
5,975 livres, avec devis et cahier des charges, 



PERMISSIONS DE VOIRIE ET ALIGNEMENTS 



483 



I plan, coupes et élévations, placard-affiche, 
' et lettre îles administrateurs du dépar- 
ment des domaine et finances au procu- 
ioiir de la Commune. 

5 avril 1791. 
Minutes (1 dos.), A. A'., H 2030. 

1937. — Adjudications au rabais de la 
fourniture et de l'entretien des camions, 

) brouettes et bricolles pour le service des ate- 
liers publics des Champs-Elysées, du Roule, 
de Monceau, du faubourg Montmartre, du 
Temple, du Parc-Saint-Fargeau, de Popin- 
court. du faubourg Saint-Antoine, de l'a- 
venue de Vincennes, du faubourg Saint- 
Marceau, des barrières d'Orléans, de Vau- 
' girard et des Invalides, faites à divers en- 
i Ireprencurs, avec devis et cahier des charges, 
placards-affiches. 

8, 29 avril 1791." 
Minutes (1 dos.), A. N., H 2030. 

1938. — Lettre du département dos do- 
: maine et finances au procureur de la Com- 
1 muue, lui renvoyant les devis estimatif et 
I cahier des charges de l'adjudication à faire 

pour la construction d'une baraque en char- 
I pente à l'usage des plumets porteurs de 
charbon, sur l'ancienne place aux Veaux, 
et décision du Corps municipal, ajournant 
cette adjudication à quinzaine. 

27 avril, 12 mai 1791. 
Orisinal sienéet copie conforme (2 p.), A.N., 
H 2030. 



D. — PERMISSIONS DE VOIRIE ET ALI- 
GNEMENTS. 

1939. — Lettre de M. de Villedeuil au 
Prévôt des Marchands, lui envoyant la re- 
quête de M. Le Couteulx de La Noraye à 
l'effet d'obtenir la permission de faire ou- 
vrir une porte coclière dans sa maison, 
sise boulevard Saint-Honoré, vis-à-vis la 
Madeleine, sur l'ancien jardin des Dames 
de la Conception, avec rapport de M. Poyot 
et décision conforme du Bureau de la 
Ville. 

6 décembre 1788, 18 mars, l*' avril 1789. 
Originaux siirnés (3 p.), A. N., H 1960. 



1940. — Requête des habitants de la rue 
Verte, demandant la démolition du mur de 
clôture d'un terrain appartenant au sieur 
Félix et sa reconstruction dans l'aligne- 
ment de la rue, avec rapport favorable de 
M. Poyet. 

27 janvier, 9 février 1789. 
Minutes (3 p.), A. A'., II 2150. 

1941. — Permission au sieur Cauberl, 
entrepreneur des bâtiments de .Monsieur, 
propriétaire d'un terrain entre la porte 
Saint-Martin et celle du Temple, d'y faire 
élever un bâtiment avec croisées et porte 
cochère sur le boulevard, suivant l'aligne- 
ment indiqué par le procès-verbal et le 
rapport de M. Poyet, et de rétablir, après 
la construction, la barrière de fer existante. 

3 mars 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., H 2135. 

1942. — Alignement de l'encoignure 
d'une maison à l'angle des rues de la Clef 
et Française, faubourg Saint-Marcel, donné 
par M. de Crosne sur la requête de Claude- 
Fortuné Vernier, menuisier. 

10 mars 1789. 
Minute, A. .V., Y 9507. 

1 943. — Autorisation au sieur Blin, maître 
des ponts, d'occuper l'ancien corps de 
garde de la Samaritaine, sous le quai de 
l'École, pour y déposer les agrès et cor- 
dages de la machine servant à remonter 
les bateaux du Pont-Royal au Pont-Neuf, 
avec rapport de M. Poyet. 

18 mars 1789. 
Minutes (3 p.), A. A'., H 2135. 

1944. — Alignement pour Fencoignure 
d'une maison de l'hôpital de la Pitié, sise à 
l'angle de la rue d'Orléans et du Jardin du 
Roi, donné par M. de Crosne sur la requête 
des administrateurs de l'hôpital. 

31 mars 1789. 
Minute, A. A'., Y 9507. 

194.H. — Permission aux sieurs Petit et 
.Métivier, propriétaires d'un terrain sur le 
rempart de la porte Saint-Martin, de faire 
établir sur toute la longueur du bâtiment 
qu'ils ont édifié un balcon en fer de 



184 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



16 pouces de saillie et un attique au- 
dessus, avec rapport de M. Poyet et plan. 

7 avril 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., H 2135. 

1946. — Permission donnée, sur sa re- 
quête, à M. d'Abbady, ancien président à 
mortier du Parlement de Pau, propriétaire 
d'une maison sur les boulevards du Nord, 
rue des Capucines, à l'eilet de remplacer la 
barrière devant cette maison, qui tombe de 
vétusté, suivant le procès-verbal d'aligne- 
ment et le rapport de M. Poyet, à condition 
de contribuer aux charges de voirie. 

5 mai 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., H 2135. 

1947. — Permission au sieur Henneveu, 
sur sa requête et après rapport de M. Poyet, 
de faire reculer et élargir la porte d'entrée 
de sa maison sur le boulevard du Temple, de 
faire percer dans la façade une croisée et 
de rétablir une barrière en bois le long de 
cette maison. 

16 juin 1789. 
Minutes (5 p.), A.iV., H 2Î35. 

1948. — Permissions du Bureau des fi- 
nances à M. de Saint-Priest de reconstruire 
son hôtel, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 
et de former hu avant-corps en saillie pour 
la décoration de la porte cochère, avec re- 
quêtes, rapports de M. Verniquet et plans. 

23 juin 1789, 23 mars 1790. 
Minutes (2 dos.), A. N., Z"' 847. 

1949.— Permission au sieur Pierre Filard, 
marchand de vins, propriétaire d'un terrain 
sur le boulevard Montparnasse, de faire 
construire un mur de clôture dans l'aligne- 
ment du boulevard et d'y transporter les 
matériaux, avec rapport de M. Poyet et plan. 

26 juin 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., H 2135. 

1950.— Permission au sieur Félix Watlin, 
maître peintre, sur sa requête et après 
rapport de M. Poyet, de faire descendre la 
grille servant de clôture à son jardin sur le 
boulevard, entre les portes Saint-Denis et 
Saint-Martin, le sol ayant été abaissé. 

10 juillet 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., II 2135. 



19ol. — Permission au sieur Pierre-Claude 
Mazurier, acquéreur par adjudication d'une 
maison du Domaine de la Ville sur le bou- 
levard Poissonnière, au coin de la rue Sainte- 
Barbe, pour la reconstruction de la façade, 
avec procès-verbal d'alignement, rapport de 
M. Poyet et plans de la maison. 

10 juillet 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., Il 2135. 

1952. — Permissions de voirie délivrées 
par le Bureau des finances pour réfection 
de façades, surélévations de combles, ouver- 
tures de baies de croisées et de portes, avec 
requêtes, rapports d'architectes et plans. 

20 avril-23 juillet 1790. 
Minutes (1 liasse), A. N., Z'f 847. 

1953. — Requête du sieurNoury, entrepre- 
neur de bâtiments, àM. Hébert de Ilauteclair, 
commissaire du Roi pour la direction du 
pavé de Paris, à l'elfe t d'être autorisé à cons- 
truire une maison sur un terrain, chaussée 
du Maine. 

18 août 1790. 

Minutes (2 p.), A. N., F'» 358. 

1954. — Autorisation délivrée par le dé- 
partement des travaux publics au sieur 
Thuret, à l'effet de faire enlever les maté- 
riaux provenant de la démolition de sa 
maison au coin de la rue de Poitiers et du 
quai d'Orsay, et déposés sur la berge. 

2, 4 août 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., F'^ 987. 



E. 



demolitions pour c.4.use 
d'utilité publique. 



19oo. — .\rrêt du Conseil d'État, évo- 
quant au Conseil l'appel interjeté par les 
sieur et dame de L'Épinay Saint-Luc d'une 
ordonnance du Bureau de la Ville, du 28 no- 
vembre 1788, qui avait nommé d'office le 
sieur Buron, expert, pour procéder avec le 
sieur Ducret, expert de M. de Radepont, à 
la prisée et estimation des trois maisons 
sur le pont Marie, dont la destruction avait 
été ordonnée par édit de septembre 1786. 

31 janvier 1789. 
Minute, A. N., È 1670 », n° 5. 

1950. — Ordonnance de police du Bureau 
de la Ville, rendue sur la requête du sieur 



DÉMOLITIONS POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE 



185 



Sandrier de Jouy, entrepreneur des bar- 
rières de la Râpée et des Poules, prescri- 
vant aux terrassiers, gravatiers et charre- 
tiers de décharger, entre les deux barrières 
!os Poules et de la Ràpcc, les terres, gravois 
décombres qui proviendront des démoli- 
lions faites ou à faire dans le faubourg Saint- 

Anloine. 

II février 1789. 
Original signé et minute, avec placard im- 
é (3 p.), A. y., H 1960. 



Anlc 

tto 



19j7. — Arrêt du Conseil d'État, accordant 
au sieurPierre-Alexandre Lefèvre, marchand 
de draps, rue Saint-Honoré, et à Marthe 
Balarel, sa femme, un délai d'un an pour 
l'acquit de leurs dettes, eu égard à la per- 
j turbalion jetée dans leurs affaires parla dé- 
molition inopinée de deux maisons faisant 
l'encoignure de la rue du Coq et de la rue 

i^aint-Ronoré. 
■ 28 février 1789. 

■rUinute, A. N., E 2653, n° 52. 

1958. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant la vente et adjudication au plus offrant 
et dernier enchérisseur des matériaux dont 
se composent les bâtiments de la prison de 
Saint-Martin, ainsi que de l'emplacement. 

28 mai 1789. 
Copie, A. N., E 2656. 

1959. — Procès-verbal de transport du com- 
missaire Vanglenne, à l'etfet de constater le 
péril imminent d'une maison sous les petits 
piliers des Halles, appartenant à Marie- 
Catherine Collet, veuve de Jean-Baptiste 
Gallimcnt. tapissier, par suite des grosses 
réparations exécutées à la maison adjacente, 
appartenant à la comtesse de Chastellux. 



Minute, A 



10 juillet 1789. 
N., Y 16006. 



4960, — Pétition des habitants de la rue 
Champtleury et des rues adjacentes à l'effet 
d'obtenir l'ouverture du passage de la rue du 
Coq à la rue Champfleury, avec lettres du 
sieur Gentil, capitaine de la garde nationale, 
envoyant cette pétition et demandant la 
démolition de la maison de la veuve Adam. 

25 août, 3 septembre 1789. 
Minutes (3 p.), A. .V., 0' 1078*. 

1961. — Arrêt du Conseil d'État, subro- 
geant .M. de Bonnaire de Forges, intendant 



des ûnances, à M. de Crosne, pour signer 
avec les propriétaires les contrats d'acqui- 
sition des maisons, dont la démolition a été 
ordonnée pour la formation de la nouvelle 
Halle et l'élargissement des rues adjacentes. 

17 janvier 1790. 
Minute, A. N., E 1677», n» 26. 

1962. —Arrêt du Conseil d'État, ratifiant 
la vente faite au Domaine, le 13 avril 1787, 
d'une maison, rue de la Lingerie, destinée 
à être démolie pour établir de nouvelles 
communications dans les Halles, maison 
appartenant aux consorts Robinet, et or- 
donnant la passation de contrats à leur 
profit. 

29 août 1790. 
Minute, A. N., E 1681 *, n" 12. 

1963. — Lettre du maire de Paris au 
Comité des finances, transmettant les ré- 
clamations des propriétaires des maisons 
détruites sur le pont au Change et sur le 
pont Marie, sur le quai de Cesvres, dans les 
rues Saint- Barthélémy, de la Pelleterie, de 
la Lanterne, pour l'exécution des engage- 
ments contractés par la Ville au nom du 
Domaine, avec un état de ces engagements, 
au 10 septembre 1790. 

17 novembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. iV., D VI 11, n» 107. 

1964. — Lettre de M. de Plinvault à 
M. Champion, administrateur au départe- 
ment des travaux publics, réclamant l'in- 
demnité qui lui est due pour son terrain, 
rue de Poitiers, pris par la Ville le 14 juillet 
1790 et laissé sans clôture. 

7 mai 1791. 
Minute, A. N., F" 787. 

196y. — Décret de l'Assemblée nationale, 
affectant une somme d'un million de livres 
à la démolition de la porte Saint-Bernard 
et de la Geôle, à la réparation des quais et 
aux nouveaux ouvrages de construction, tant 
en amont qu'en aval du pont de Louis XVI, 
enfin à l'ouverture d'un nouveau canal à la 
Seine en face de Passy. 

16juin 1791. 
Minute, A. N., C 71, n» 695. 
Ed. Colleclion générale des décrets rendus 
par V Assemblée nationale, juin 1791, p. 254. 



186 



CHAPITRE m. 



TRAVAUX PUBLICS ET VOIHIE 



1966.— Arrêté du Bureau municipal, ap- 
prouvant la transaction proposée par le 
département des travaux publics et fixant 
à 2,400 livres l'indemnité à accorder aux 
sieurs Tliuret et Mathias-Nicolas Boucher, 
menuisiers, ainsi qu'à la demoiselle Marie- 
Jeanne Defer, couturière, locataires d'un bâ- 
timent, rue de Poitiers, démoli le 13 juillet 
1790 par ordre de la Municipalité provi- 
soire, en raison du danger qu'il pouvait 
offrir au public se rendant au champ de la 
Fédération, avec le rapport du département 
des travaux publics et mémoires du sieur 
Boucher et de la demoiselle Defer. 

10 août 1791. 
Minutes et extrait (4 p.), A. X., F*» 987. 

1967. — Ordonnance de payement d'une 
indemnité de 1,800 livres délivrée parle 
déparlement des travaux publics au sieur 
Thuret, menuisier, pour les pertes et pré- 
judice qu'il a éprouvés par la démolition 
précipitée d'un bâtiment, rue de Poitiers, 
au coin de la rue d'Orsay, dont il occupait 
une partie comme locataire. 

10 août 1791. 
Minute, A. A'., F'3 987. 

1968.— Avis du département des finances 
à M. de Lessart, à l'effet d'obtenir le paye- 
ment de 67,8.")0 livres 14 sols 5 deniers, 
montant des avances faites par la Ville, 
du !*■■ août 1790 au .31 juillet 1791, pour 
la destruction des maisons sur les ponts et 
autres travaux relatifs à l'embellissement 
de Paris. 

11 août 1791. 
Minutes (2 p.), A.N., F* 1241. 

1969. — Lettre du ministre de l'intérieur 
au président de l'Assemblée nationale, à 
l'effet d'obtenir un décret autorisant la mu- 
nicipalité de Paris à consacrer aux travaux 
du Champ de Mars les 16,000 livres pro- 
duites par la vente des matériaux de la 
porte Saint-Bernard et de la Geôle, et les 
60,000 livres jugées nécessaires pour la dé- 
molition de ces bâtiments, qui devaient être 
prises sur le fonds de secours d'un mil- 
lion accordé au département de Paris par 
décret du 16 juin. 

13 septembre 1791. 
Minute signée, A. N., D VI 12, n» 129. 



F. — DÉGAGEMENT DES ABORDS DU 
LOUVRE 

1970. — Arrêté du déparlement dos tra- 
vaux publics, décidant que les trois mai- 
sons de la rue du Petit-Bourbon qui sont 
lézardées, bouclées et surplombent en plu- 
sieurs endroits, seront évacuées et démo- 
lies dans le délai de quinze jours, avec 
lettre de M. de Bonnaire de Forges à 
M. Cellerier, lui demandant si les fonds de 
son département lui permettent do faire 
l'acquisition de ces trois malsons, ot le 
priant de surseoir à la démolition. 

18, 25 novembre 1789. 
Copie et original signé, A. N., 0' 1676. 

1971. — Lettre de M. Guillaumot à 
M. d'Angiviller, lui annonçant qu'il a reçu 
le plan des abords du Louvre, mais non le 
mémoire qui devait y être joint, relative- 
ment à l'échange proposé de la maison 
des héritiers Dupré contre celle dite de la 
Longue-Allée, rue Saînt-Honoré, échange 
également avantageux au Roi et au pu- 
blic. 

31 décembre 1789. 
Original, A. .V., O* 1676. 

1972. — Arrêt du Conseil d'Etat, ordon- 
nant la démolition de trois maisons conti- 
guës, sises rue du Petit-Bourbon, attenantes 
à colle qui forme l'encoignure du quai de 
l'École, maisons cédées au Domaine par le 
chapitre de Notre-Dame et qui se trouvent 
dans un tel état de vétusté et de dépérisse- 
ment que leur ruine est imminente. 

10 janvier 1790. 
Minute, A. N., E 1677, n» 42. 

1973. — Lettre de M. de Bonnaire de 
Forges à M. de Saint-Priest, lui adressant 
deux plans relatifs à l'ouverture d'un pas- 
sage pour les voitures, en face du portail 
de Saint-Germain-de-l'Auxerrois, le pre- 
mier coté A lui paraissant préférable et 
n'entraînant que la démolition de deux 
maisons du Domaine de médiocre valeur, 
avec mémoire et plan de M. Desmaisons. 

21 février 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., G' 1677*, 1677». 



DÉGAGEMENT DES ABORDS DV LOITVRE 



iS' 



7, 17, 19 mars, 1" avril 1790. 
linutes (4 p.), A. N., O' 1677*. 



1974 . — Délibérations du district de Saint- 
(.ormain-de-l'Auxcrrois, demandant le per- 

■inent d'un passage en face du portail de 
- lint-Germain-de-l'Auxerrois, en prenant 

i cour de la Trésorerie et en abattant une 
partie des bâtiments de la Trésorerie. 

24 février, 10 mars 1790. 
Copie conforme, A. N., O' 1677*. 

1975. — Lettres de M. Desmaisons, ar- 

' cbitecle du Domaine, à M. de Saint-Priest, 

l'.ii adressant divers plans et projets pour 

igrandissement du cloître de Saint-Ger- 

iiiain-de-l'Auxerrois, en ouvrant un passage 

vis-à-vis le portail et en supprimant toutes 

j les maisons, depuis l'encoignure jusqu'au 

^^wlit passage devant l'entrée du Louvre. 

Ir 

1976. — Lettre des sieurs Debourge, ar- 
chitecte, et Pécoul, demandant la démoli- 
lion de la masure des héritiers Dupré, qui 
masque leur maison sur le nouveau pas- 
sage de la rue' de l'Oratoire à la rue de 
('hamplleury. 

20 mars 1790. 
Minule, A. S'., O' 1676. 

1977. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Desmaisons, annonçant que 
le Roi a approuvé le plan dressé pour la 
suppression des maisons de la rue du Petit- 
Bourbon et l'établissement d'une grille à 
la place de ces maisons. 

22 mars 1790. 
Copie, A. .Y., O' 501, fol. 135. 

1978. — Lettre de M. de Saint-Priest à 
M. d'Angiviller, annonçant que le Roi a dé- 
cidé la démolition des maisons du cba- 
j^Ure de Notre-Dame, dans la rue du Petit- 
Bourbon, pour élargir le cloître de Saint- 
Germain-de-rAuxerrois, et priant d'abriter 
sous la colonnade un marchand de meubles 
expulsé de son logis. 

24 mars 1790. 
Autographe, A. N., C 1676. 

1979. — État de distribution d'acomptes, 
montant à 17,000 livres, aux entrepreneurs 
qui ont travaillé jour et nuit tant aux amé- 



naiiements de l'hâtel de la Force pour re- 
cevoir les prisonniers du Ghùlelet, qu'à la 
démolition des maisons pour le passage 
ouvert en face de la colonnade du Louvre, 
avec lettres de M. Dufresne et de M. de Ron- 
naire de Forges à ce sujet. 

3-14 mai 1790. 
Minutes (1 dos.), A. A'., AA 16, n» 815. 

1980. — Lettre de M. de Bonnaire de 
Forges à M. de Saint-Priesl, lui adressant 
un mémoire détaillé pour la formation 
d'une place devant la colonnade du Louvre, 
au mo\'en de la démolition des trois mai- 
sons du chapitre de Notre-Dame, rue du 
Petit-Rourbon, et des huit échoppes que le 
même chapitre possède dans le cloître au- 
tour de l'église de Saint - Germain -de- 
l'Auxerrois. 

4 août 1790. 
Minutes (4 p.), A. ]V., G' 1677*. 

1981. — Lettre de M. de Bonnaire de 
Forges à M. de Saint-Priest, l'informant 
que l'une des maisons de la rue du Petit- 
Rourbon, vis-à-vis la colonnade, se trouve 
dans un tel état de dépérissement qu'elle 
s'écroulera sous peu, si elle n'est prompte- 
mont démolie. 

6 septembre 1790. 
Minute, A. .V., O» 1677*. 

1982. — Lettre de M. Brébion à M. Cuvil- 
lier, rendant compte des opérations rela- 
tives à l'isolement du Louvre, entre les rues 
du Coq et de Champfleury, et signalant 
l'urgence de démolir la maison des héri- 
tiers Dupré et celle occupée par la veuve 
Adam, avec lettres de M. Delaporte, l'un 
des représentants de la Commune, au nom 
des héritiers Dupré et de la veuve Adam. 

11, 13, 15, 29 septembre 1790. 
Minutes (4 p.), A. N., G* 1676, O» 1677». 

1983. — Décision du Comité des do- 
maines, concluant à l'exécution par l'admi- 
nistration des Domaines de l'ordonnance 
du département des travaux publics pour la 
démolition de trois maisons à Paris, rue du 
Petit-Bourbon, ordonnance motivée par un 
péril imminent. 

17 octobre 1790. 
Minute, A. .Y., D XXII 2, n» 0. 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PURUCS ET VOIRIE 



U. — SUPPRESSION DES ARMOIRIES 

1984. — Lellre de M. Lcbelle, membre 
du comité militaire de la Ville, grenadier 
du bataillon de Saint-Merry et tapissier, au 
procureur de la Commune, touchant les 
hôtels encore pourvus d'armoiries. 

10 septembre 1790. 
Copie, A. iV., M 666, n» 3. 

1985. — Lettre de M. Adélaïde de Mont- 
morency au président de l'Assemblée natio- 
nale, relative à la sommation du district des 
Prémontrés, enjoignant la démolition im- 
médiate des armes qui forment la décora- 
tion architecturale de la porte de son hôtel. 

3 novembre 1790. 
Minute, A. A'., D IV 51, no 1467. 

1986. — Rapports des inspecteurs de la 
voirie Chaillou et Mesnon, signalant les 
édifices sur lesquels se trouvent encore des 
armoiries, ou sur lesquels les armoiries ont 
été masquées avec du plâtre. 

19 novembre-18 décembre 1790. 
Minutes (3 dos.), A. N., M 666, nos 9^ 4^ 5. 

1987. — Extrait des rapports envoyés au 
parquet de la Commune, concernantles ar- 
moiries. 

21 novembre-I4 décembre 1790. 
Minute, A. N., M 666, n» 2, 

1988. — Lettre du département des Ira- 
vaux publics, demandant la suppression par 
le ciseau des armes sculptées sur la porte 
de l'hôtel de Mole, rue du Rac, qui ont été 
recouvertes d'une maçonnerie sans consis- 
tance, laquelle pourrait se détacher par i'efl'et 
des gelées. 

22 novembre 1790. 
Minute, A. N., M 666, no 2. 

1989. — Lettre du département des tra- 
vaux publics au « senieur » de la.Sorbonne, 
l'invitant à faire disparaître au moyen du 
ciseau les armoiries se trouvant sur le portail 
de la maison de Sorbonne, lettre annexée 
à un rapport de l'inspecteur de la voirie. 

23 novembre 1790. 
Minute, A. N., M 666, no 2. • 

1990.— Lettre du maréchal de Noailles- 
Mouchy au déparlement des travaux pu- 



blics, assurant avoir fait enlever, dès la pu- 
blication du décret, non seulement les 
armes qui surmontaient la porte de sa 
maison à Paris, mais encore celles qui 
existaient dans toutes ses propriétés, et 
déclarant qu'on ne peut lui retirer les insi- 
gnes de la dignité de maréchal de France. 

24 novembre 1790. 
Original signé, A. N., M 666, no 4. 

1991. — Lettre du duc d'Uzès au dépar- 
tement des travaux publics, annonçant 
qu'il vient de donner des ordres pour faire 
disparaître, au moyen du ciseau, l'écusson 
de ses armes au-dessus de la porte de 
sa maison à Paris, écusson recouvert de 
plâtre. 

24 novembre 1790. 
Original signé, A. N., M 666, no 4. 

1992. — Lettre de M. Gallifer au dépar- 
tement des travaux publics, certifiant avoir 
donné l'ordre à M. Legrand, son architecte, 
de faire enlever totalement ses armes, qui 
sont déjà masquées, et les supports, travail 
qui demandera plusieurs jours. 

24 novembre 1790. 
Minute, A. A'., M 666, n" 4. 

1993. — Lettre de M. de Réthune-Charost 
au département des travaux publics, annon- 
çant que, bien qu'il n'habite point sa mai- 
son du faubourg Saint-Honoré, il se con- 
formera au décret de l'Assemblée nationale 
en ce qui concerne la décoration de la porle 
cochère. 

24 novembre 1790. 
Autographe, A. N., M 666, no 4. 

1994. — Lettre du sieur Dupuis au dé- 
partement des travaux publics, déclarant 
qu'il a depuis longtemps fait disparaître les 
armoiries se trouvant sur la porte de l'hûlel 
de Cambis, rue d'Orléans, en face des Ca- 
pucins, dont il est devenu propriétaire en 
1782, mais qu'il a laissé subsister deux 
anges servant de supports, à litre d'orne- 
ment, avec réponse du département des 
travaux publics, observant que l'esprit du 
décret n'exige nullement la suppression des 
supports et ornements des édifices. 

24, 25 novembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., M 666, no 4. 



SUPPRESSION DES ARMOIRIES 



189 



1993. — Lettre de M. Vrigny au départe- 
ment des travaux publics, assurant qu'on 
la induit en erreur, qu'il n'existe aucunes 
armoiries à l'extérieur ni à l'intérieur de 
i maison et que le revêtement de plâtre au 
cintre de la porte cache une plaque de 
marbre, sur laquelle étaient inscrits les mots 
Hôtel de Richelieu. 

25 novembre 1790. 
Original signé, A. N.,U GCG, n» 4. 

190G. _ Lettre du déparlement des tra- 
vaux publics à celui des établissements pu- 
blics, le priant de faire enlever au ciseau, 

ns le plus bref délai, les armoiries qui se 
rouventau magasin de l'Opéra, rue Saint- 
Nicaise, et au-dessus de la porte d'une mai- 

n, parvis Xolre-Damc, appartenant à l'Hô- 

-Dieu. 

25 nnveiubro 1790. 
Minute, A. N., M 666, n» 5. 



on 



i 



1997. — Lettre des sieurs Guerhard et 
Dihl, représentant que des armoiries ser- 
vant d'enseignes ne peuvent être confon- 
dues avec celles des hôtels et qu'ils se 
sont crus autorisés à conserver à leur éta- 
blissement les armes de M. d'Ângoulême, 
qui sont d'ailleurs les mêmes que celles du 

Roi. 

29 novembre 1790. 
Miniiie, A. iV., M 666, n° -i. 

1998. — Lettres de M. d'Ormesson, con- 
seiller d'État, chef de la 5« division de la 
garde nationale, aux administrateurs du 
Département de Paris, déclarant que la 
maison de sa famille, n" 222 de la rue Saint- 
Antoine, est la propriété de sa mère, que 
les sculptures sur la porte de cet hôtel sont 
de pur ornement et n'ont aucun rapport 
avec des armoiries, et que leur enlèvement 
au ciseau compromettrait la sûreté do la 
maison, à cause de l'échafaudage qu'il fau- 
'Irait établir au-dessus de la porte défen- 
dant l'accès de la maison. 

29 novembre, 2 décembre 1790. 
Ori-inaux signés (2p.), A. N., M 666, n» 4, 



maison de Condé, propriétaire de cet hôtel, 
et que leur suppression ne dépend pas de 
l'architecte de Monsieur, mais de celui de 
la maison de Condé. 

30 novembre 1790. 
Minute, A. iV., M GCG, n" 4. 

2000. — Lettre du sieur de Jouy, régis- 
seur du Grand-Prieuré, à M. Dailly, relati- 
vement à la suppression d'armoiries au- 
dessus de la petite porte du passage de 
Saint-Jean-de-Latran. 

30 novembre 1790. 
Minute, A. N., M 666, n» 4. 

2001. — Lettre des administrateurs de 
l'Hôlel-Dieu au département des travaux 
publics, au sujet de la suppression d'ar- 
moiries sur deux maisons de l'Hôtel-Dieu, 
affirmant qu'il n'existe d'armoiries que sur 
la porte de leur ancien bureau, lequel sert 
aujourd'hui de caserne à la troupe soldée 
du district de Notre-Dame. 

l»' décembre 1790. 
Original signe, A. N., M 666, n» 4. 

2002. — Lettre du département des tra- 
vaux publics à M. Morizot, déclarant qu'il 
n'y a aucun inconvénient à ce que le ma- 
réchal de Mailly conserve les lions et les 
ornements militaires au-dessus de la porte 
de son hôtel, et remplace la couronne par 
des massues et des drapeaux, en substi- 
tuant à son écusson les bâtons, attributs de 
sa dignité, avec mémoire de M. Morizot et 
rapport au Rureau de Ville. 

29 novembre, 2 décembre 1790. 
Minutes (3 p.), A. iV., M G66, n» 4. 

2003. — Lettres du département des tra- 
vaux publics à M. Lebrun, inspecteur du 
Palais-Royal, le priant de donner des ordres 
pour l'enlèvement immédiat des armoiries 
sculptées sur les différentco façades, portes 
et arcades du Palais-Royal. 

2 décembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., M 666, n» 2. 



1999. — Lettre du sieur Soutille au 2004. — Lettre de M. Regnard, prin- 

département des travaux publics, faisant cipal du collège de Montaigu, au déparle- 

observer que les armes placées sur la porte ment des travaux publics, l'avisant de la 

du Petit-Luxembourg sont celles de la suppression au ciseau des armoiries se 



190 



CHAPITRE m. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



trouvant sur la façade du collège, recou- 
vertes de plaire au mois de juillet pré- 
cédent. 

3 décembre 1790. 
Minute, A. N., M 666, no 4. 

2003. — Lettre de M. Louis-Marthe de Gouy 
d'Arcy, député à l'Assemblée nationale, au 
département des travaux publics, déclarant 
qu'il a éprouvé un sentiment pénible en se 
voyant rappelé à l'exécution d'une loi votée 
par lui, et que depuis plusieurs jours il a 
donné l'ordre d'enlever les écussons et 
supporls de ses armes couronnant la porte 
d'une maison, qui dépend de la succession 
de son père et où il n'habite point. 

4 décembre 1790. 
Original signé, A. N., M 666, n» 4. 

2006. — Requête de la section des Postes 
au département des travaux publics, à l'effet 
d'obtenir la suppression des armes d'Or- 
léans et de Penthièvre, sculptées au-devant 
de deux tribunes en menuiserie pratiquées 
dans les entre -colonnes du chœur de 
l'église de Saint-Eustache. 

4 décembre 1790. 
Expédition conforme, A. N., M 666, n» 2. 

2007. — Lettre de M. de Thury au dépar- 
tement des travaux publics, relativement au 
blason sculpté sur sa porte , rue Sainte- 
Catherine, porte Saint-Michel, qui est celui 
d'une famille éteinte il y a un siècle. 

5 décembre 1790. 
Minute, A. .V., M 666, n» 4. 

2008. — Lettre des administrateurs du 
départementdes travaux publics à M. Loyau, 
avocat, l'invitant à faire enlever au ciseau 
les armoiries et fleurs de lys sculptées sur 
une tour rondeet saillante dépendant d'une 
maison dont il est propriétaire, sise au coin 
des rues Haulefeuille et Percée, avec rap- 
port de l'inspecteur de la voirie et lettre de 
M. Cahier, transmettant au département les 
réclamations du principal locataire de l'im- 
meuble, qui observe que cette maison n'a 
d'autres armoiries que celles de François P^ 
avec le buste de ce monarque et autres 



attributs royaux, et priant de suspendre 
les travaux de destruction. 

6, 19 décembre 1790. 
Minutes (4 p.), A. N.,M 666, n» 4. 

2009. — Décision du département des 
travaux publics, prise sur la requête de 
M. Ameilhon, ordonnant de surseoir à la 
suppression des sculptures qui existent sur 
la porte de l'hôtel de Sens, rue des Barres, 
et de retirer les échafaudages préparés 
dans ce but. 

7 décembre 1790. 
Minute, A. N., M 666, n» 4. 

2010. — Lettre d'Hubert-Pascal Ameilhon. 
bibliothécaire de la Ville, à M. Champion, 
lui présentant des observations au sujet de 
la dégradation des armoiries sur les édi- 
lices publics, à l'occasion des échafaudages 
dressés devant le portail de Saint-Louis-de- 
la-Culture, « pour aller dénicher les armoi- 
ries du cardinal de Richelieu. » 

8 décembre 1790. 
Original signé, A. N., F" 1020. 

Ed. 3/ usée des Arclnves nationales, \\ 712. 

2011. — Lettre du sieur Devrey au dé- 
partement des travaux publics, annonçant 
qu'il fera supprimer, dès le lendemain, 
l'écusson de M. de Bourbon-Penthièvre sur 
la façade de sa tribune à Saint-Eustache, 
écusson qui a échappé à son examen lors- 
qu'il a fait enlever ceux qui étaient à l'hôtel 
de Toulouse. 

8 décembre 1790. 
Minute, A. N., M 66G, n» 4. 

2012. — Lettre de MM. Gaillard et Dor- 
feuille, entrepreneurs des Variétés, à 
M. Cahier, substitut du procureur de la Com- 
mune, déclarant qu'ils n'ont pu que ren- 
voyer au duc d'Orléans, propriétaire de leur 
salle, la réquisition du déparlement des 
travaux publics pour la suppression des 
armoiries du portique et de la toile du 
théâtre. 

10 décemlu-o 1790. 
Original signé, A. N., M 666, n» 4. 

2013. — Lettre du procureur de la Com- 
mune au département des travaux publics, 
lui adressant l'état des maisons dont les 



SUPPRESSION DES ARMOIRIES 



191 



]iropriélaires ont négligé de supprimer les 
armoiries, avec prière d'en faire la nolifi- 
ilion et d'engager les possesseurs d'im- 
iiieubles à se conformer aux décrets de 
l'Assemblée nationale. 

Il décembre 1790, 
Minute, A. A'., M 666, n» 3. 

2014. — Rapports de la section de la 
Grange-Batelière au sujet des propriétaires 
qui n'ont pas exécuté le décret de l'Assem- 
blée nationale, concernant la suppression 
des armoiries, avec lettre d'envoi du pro- 
cureur de la Commune au département des 
^ravaux publics. 

il, 13 décembre 1790. 
Copie conforme et minute (2 p.), A. N., M 
" î, n» 4 . 

2013. — Rapport de la section du Roule, 
lalant la présence d'armoiries sur la 

)rte de l'hôtel de Créqui, rue d'Anjou, 

lubourg Saint-Honoré, et sur celle dé l'hô- 
de M»°« de Moras, rue de la VilIe-l'Évê- 

le, avec lettre d'envoi du procureur de la 

>mmune au déparlement des travaux pu- 

ics. 

13, 14 décembre 1790. 

; Ck)pie et minute (2 p.), A. .Y., M 666, n» 4. 

2016. — Lettre des administrateurs des 
biens nationaux au département des tra- 
vaux publics, le priant, conformément à 
l'invitation du Comité d'aliénation, de veil- 
ler à la conservation des moimments pla- 
cés dans les temples, ainsi que des décora- 
tions même extérieures des lieux publics 
ou particuliers, et recommandant tout par- 
ticulièrement celles placées au grand por- 
tail des Jésuites, rue Saint-Antoine. 

15 décembre 1790. 
Minute, A. X., M 666, n» 2. 

2017. — Lettre de M. de Choiseul-Pras- 
lin au département des travaux publics, 
rappelant qu'il n'a fait aucune difficulté 
pour supprimer ses armoiries sur la porte 
extérieure de sa maison, et que, puis- 
qu'on le demande, il donnera l'ordre d'en- 
lever celles qui se trouvent sur le frontis- 
pice du côté du quai, quoiqu'il soit séparé 



de la voie publique par une terrasse d'en- 
viron 12 toises. 

16 décembre 1790. 
Autographe, A. N.,U 666, n» 4. 

2018. — Lettre de M. Lebrun, inspecteur 
du Palais-Royal, au département des travaux 
publics, annonçant qu'il vient de donner 
des ordres pour faire supprimer au ciseau 
toutes les armoiries masquées avec du 
plâtre sur la façade du Palais-Royal et que 
celles de la tribune de Saiut-Eustacbe ont 
été enlevées la nuit précédente. 



Minute, A. 



18 décembre 1790. 
N., M 666, no 4. 



2019. — Lettre de M. Bourru, doyen de 
la Faculté de médecine, à la Municipalité, 
déclarant qu'il ne peut considérer comme 
armoiries le symbole allégorique sculpté 
au-dessus des deux fenêtres de l'amphi- 
théâtre de la Faculté, situé au coin de 
la rue de la Bôcherie et des Rats, et 
qu'il attendra la décision du Comité de 
constitution avant de proposer à sa compa- 
gnie de défigurer un monument public, 
avec lettre du département des travaux 
publics, donnant raison à M. Bourru. 

19 décembre 1790, 7 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), A. A'., M 666, no 3. 

2020. — Lettre de M. Vallet de Ville- 
neuve, trésorier de la Ville, annonçant que, 
dès le lendemain, les armes au-dessus de la 
porte du collège de Narbonne, rue de la 
Harpe, qui sont probablement celles d'un 
évêque fondateur de cette maison, seront 
effacées. 

21 décembre 1790. 
Minute, A. A'., M 666, n» 4. 

2021. — Lettre de M. Montfermeil au dé- 
parlement des travaux publics, protestant 
contre l'interprétation abusive du décret re- 
latif à la suppression des armoiries, lequel 
interdit de toucher à celles qui feraient 
partie de la décoration des édifices. 

28 décembre 1790. 
Minute, A. N., M 666, n» 4. 

2022. — Lettre de la municipalité de 
Douai à celle de Paris, demandant quel- 
ques éclaircissements an sujet de l'applica- 



192 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PURLICS ET VOIRIE 



lion du décret du lOjuin relatif à la suppres- 
sion des armoiries, notamment si les mai- 
sons particulières et maisons d'éducation 
doivent être considérées comme lieux par- 
iiculiers, s'il faut entendre par décoralions 
de lieux particuliers \cs armoiries incrustées 
dans le mur des façades, si l'on satisfait à 
la loi en supprimant les écussons et en 
laissant les supports, ou en les couvrant de 
lattes et de plâtre, avec lettre d'envoi de 
M. Railly au département des travaux pu- 
blics, et réponse renvoyant au Comité de 
constitution. 

6, 9, 24 mars 1791. 
Originaux signés et minute (3 p.), A. iV., 
M 666, no 3. 

2023. — Lettre de la municipalité de 
Douai à celle de Paris, la priant de nou- 
veau de vouloir bien lui fournir quelques 
renseignements sur la manière dont le 
décret de l'Assemblée nationale, relatif aux 
armoiries, a été exécuté à Paris. 

14 mars 1791. 
Original signé, A. N., M 666, n" 2. 

2024. — Lettre de M. Cahier, substitut du 
procureur de la Commune, au département 
des travaux publics, à l'elïet de supprimer 
les armoiries sculptées sur une maison 
dans le cloître de Saint-Jacques-l'Hôpital, 
près de l'église, avec lettre du département 
des travaux publics dans ce sens aux admi- 
nistrateurs hospitaliers de Saint-Jacques- 
l'Hôpital. 

18 mars, 8 avril 1791. 
Minutes (3 p.), A. N., M 666, n» 5. 

2025. — Lettre du département des tra- 
vaux publics à M. Poyet, architecte de la 
Ville, lui ordonnant de faire enlever au ci- 
seau les armoiries se trouvant dans la cour 
du palais épiscopal, sur la face du grand 
péristyle. 

1" avril 1791. 
Minute, A, JV., M 666, n» 3. 



H, — LOUVRE (travaux DU). 

2026. — Rapports et lettre de M. Guillau- 
mot et du Comité des intendants généraux 
des Bâtiments, sur le projet d'éclairer par 



le haut le salon d'exposition des tableaux au 
Louvre, et correspondance de M. Brébion 
avec M. d'Angiviller à ce sujet. 

10 février, 22, 24, 28 mars 1789. 
Minutes (1 dos.), A, N., 0* 1671». 

2027. — État général de la quantité et 
dimension des glaces qui doivent entrer 
dans la lanterne du salon des tableaux de 
l'Académie de peinture, par Raguin jeune, 
serrurier. 

4 mai 1789. 
Minute, A. N., 0> 1671":. 

2028. — Mémoire de travaux de fumis- 
terie exécutés au château du Louvre par le 
sieur Rossetti, fumiste et poêlier des Bâ- 
timents du Roi. 

12 août 1789. 
Minute, A. N., O^ 1670. 

2029. Lettre de M. de Saint-Priest ii 
M. Cuvillier, premier commis des Bâtiments, 
annonçant que le Roi vient d'accorder au 
district de Sainl-Germain-de-l'Auxerrois, 
pour le casernement de sa garde soldée, 
l'emplacement au dessous de la colonnade 
du Louvre, servant de magasin au sieur 
Pécoul et d'atelier au sieur Monnot, et le 
priant de faire évacuer ce local. 

21 août 1789. 
Original signé, A. N., O' 1670. 

2030. — Lettre de M. Vien à M. d'Angi- 
villier, relative à la concession d'un local 
dans le Louvre, pour y établir la caserne 
du district de Saint-Germain-de-l'Auxerrois. 

23 septembre 1789. 
Minute, A. N., O' 1672. 

2031. — Lettre de M. Cuvillier à M. de 
Saint-Priest, l'instruisant de la rédaction 
d'un mémoire parles officiers des Bâtiments 
touchant la galerie du Louvre. 

16 novembre 1789. 
Minute, A. iV., O' 1671 » . 

2032. — Lettre de M. Brébion à M. d'An- 
giviller, lui envoyant deux états, l'un des 
travaux du service des Bâtiments du Roi, 
faits au château des Tuileries jusqu'au 
20 novembre, l'autre des travaux demandés 



Ï.Or.EMENTS DU LOUVRE ET DES TMLERIEï 



<93 



depuis le 20 novembre, lanl au Louvre 
qu'aux Tuileries. 

21 novembre 1789. 
Minutes (3 p.), A. .V., O' 1670. 

2033. — Mémoire des inlendanis dos 
Bàlimenls au Roi, présentant leurs obser- 
vations sur l'achèvement de la galerie du 

nivre, destinée à contenir les collections 

■: tableaux et sculptures. 

18 novembre 1789. 
Corle. A. V., O' 1671». 

•2034. — Lettre de M. Brébion à M. d'An- 
f^iviller, le prévenant que. par suite de l'iti- 
néraire choisi pour la grande procession 
de la Fête-Dieu, dans l'étendue des Tuile- 
ries et du Louvre, et de rétablissement d'un 
reposoir dans la cour du Louvre, la dépense 
afférente à ce chapitre se montera, c^tte 
année, à 8 ou 9,000 livres. 

28 mai 1790. 
Minute, A. -Y., O' 1670. 

203o. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, en réponse à sa lettre du 30 mai, 
rendant compte des dispositions prises pour 
l'installation à l'extrémité de la galerie 
d'Apollon d'un cabinet, dans lequel Ma- 
dame, fille du Roi, recevra les leçons de 
géographie du sieur Mentel. 

31 mai 1790. 
Minute, A. .V., 0> 1671»; copie, O' 1183, 
M. 291. 

2036. — Lettre de M. de WaiUy, archi- 
tecte du Roi, à M. d'Angiviller, sollicitant, 
pour les souscripteurs à un projet d'encou- 
ragement des arts, l'établissement de quel- 
ques cloisons dans un hangar du côté du 
jardin de l'Infante, afin d'y déposer les 
œuvres acquises par eux. 



Minute, A . 



26 juin 1790. 
\., 0« 1671*. 



2037. — Supplique du sieur Taboureux, 
charpentier, en faveur du sieur Silvain 
Perrault, garçon charpentier, estropié le 
a mars en travaillant aux échafauds du 
salon de l'exposition des tableaux du 
LouTre. 

12 septembre 1790. 

Minute, A. iV.,0* 1671». 

Rép. t. III. 



2038. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, lui adressant le plan du local que 
les ducs et pairs occupaient au Louvre. 

23 septembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., 0« 1671*. 

2039. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, au sujet de l'alTectation du local 
de la pairie au logement du grand-aumô- 
nier, proposée par M. de Saint -Priest. 

29 septembre 1790. 
Minute, A. .Y., O" 1671a. 

2040. — Rapport sur l'état actuel d'une 
partie de la grande galerie du Louvre, 
entre le pavillon de Flore et le guichet de 
.Marigny, avec plan. 



18 août 1791. 
Copie et minutes (3 p.), A. .Y. 



O' 1671». 



2041. — Lettre de M. Laporte, intendant 
de la Liste civile, à M. Mique, annonçant 
que le Roi a examiné et adopté les plans et 
devis dressés pour la réparation de la par- 
tie inférieure de la galerie du Louvre entre 
le pavillon de Flore et le guichet neuf, et 
envoyant une amplialion de la décision du 
Roi, copie du devis avec lettre à M. Bré- 
bion. 

29 août 1791. 

Minutes (3 p.), A. N., O* 1671». 



I. — LOGEMENTS DU LOUVRE ET DES 
TUILERIES (aMÉN.\GEMENTS ET REPA- 
RATIONS des). 

Louvre 

2042. — Plainte du duc de Lorges au 
sujet des domestiques de M. Mique et de 
M"* Le Comte, qui jettent sur les toits et 
par un tuyau de descente toutes espèces de 
vidanges répandant une odeur infecte, et 
lettre de M. Renard à M. d'Angiviller, lui 
apprenant qu'il a fait supprimer le tuyau et 
griller les croisées des cuisines et chambres 
de domestiques. 

24 janvier, 25 mars 1789. 
Minutes (2 p.), A. iY., 0' 1674. 

2043. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. de Villedeuil, annonçant la concession 

13 



194 



CHAPITRE m. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



au sieur Menière, orfèvre, d'un logement 
au Louvre, vacant par la démission de 
M. Bœhmer. 

26 janvier 1789. 
Original signé, A. N., O* 1G73. 

2044. — Lettre de M. Brébion à M. d'An- 
giviller, indiquant le montant des frais 
qu'occasionneraient les changements de 
distriiîution proposés par M^^^ de Janson, 
pour son logement au Louvre, et signalant 
les inconvénients de l'abaissement de croi- 
sées demandé par M. de Champcenelz fils. 

6 février 1789. 
Minute, A. N., O' 1681. 

2043. — Lettres et notes de M. Pierre 
sur l'attribution du logement de feu M. Go- 
defroid à M. Callet, et lettre de M. d'An- 
giviller à M. Callet, déclarant qu'il ne peut 
consentir à morceler le logement en ques- 
tion, comme le voudrait cet artiste, avec 
lettres de MM. Callet, Perrin et Monnet, sol- 
licitant ce logement. 

27-28 février 1789. 
Minutes (1 dos.), A. N., O* 1674. 

2046. — Lettre de M. Pierre à M. d'An- 
giviller, au sujet du secours sollicité par 
M. Callet pour réparations urgentes dans 
le logement qui vient de lui être concédé, 
et réponse de M. d'Angiviller, lui mandant 
que les aménagements nouveaux, notam- 
ment le changement de place de l'entresol, 
seront à la charge de cet artiste. 

8, 12 mars, 24 avril 1789. 
Minutes (3 p.), A. N., O' 1672, O' 1674. 

20i7. — Lettres de M. Bartouilh à M. d'An- 
giviller, signalant le mauvais état du loge- 
ment du suisse de la porte de l'Infante, et 
de M. Brébion à M. d'Angiviller, jugeant 
indispensables quelques petites réparations 
pour empêcher ce logement de tomber en 
ruine, lesquelles se monteront à 4 ou 500 
livres, avec plan. 

9, 18 avril 1789. 
Minutes (3 p.), A. N., O' 1673. 

2048. — Mémoire de M. Menière, joaillier 
de la couronne, adressé à M. d'Angiviller, 
pour obtenir le payement par le service 
des Bâtiments des réparations urgentes 



qu'il a fait faire dans son logement des ga 
leries du Louvre, avec lettre d'envoi de 
M. Demars. 

8 mai 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1673, O' 1674. 

2049. — Lettres de MM. JoUain et Voi- 
riot à M. d'Angiviller, postulant un loge- 
ment au Louvre, par suite des changements 
de distribution qui résulteront de la mort 
de M. Pierre. 

17 mai 1789. 

Minutes (2 p.), A. N., O» 1674. 

20r)0. — Supplique du sieur Gazes, ar- 
quebusier du Roi, inventeur d'un nouveau 
fusil présenté à l'Académie des sciences, à 
M. d'Angiviller, à l'effet d'obtenir le brevet 
de premier arquebusier du Roi et un loge- 
ment au Louvre, avec une lettre de recom- 
mandation du duc de Coigny, réponse de 
M. d'Angiviller et un extrait des registres 
de l'Académie. 

28 mai 1789. 
Minutes et imprime (4 p.), A. N., 0* 1674. 

2051. — Lettre de M. Brébion à M. d'An- 
giviller, lui rendant compte de son entre- 
vue avec M. Caffieri, qui, par des motifs 
d'intérêt personnel, n'a pu entrer en jouis- 
sance de son logement du Louvre, mais 
y a fait des aménagements coûteux et 
n'en a disposé en faveur de personne, et 
appelant son attention sur les individus qui 
s'établissent sans autorisation le long du 
mur du jardin de l'Infante. 

4 juillet 1789. 
Minute. A. N., 0* 1674. 

2032. — Lettre de M"'= Vallayer-Costerà 
M. Cuvillier, premiercommis des Bâtiments, 
exposant l'impossibilité d'installer dans le 
logement qu'elle occupe aucune personne 
étrangère, par suite du défaut de pièce où 
l'on puisse faire du feu et en raison de la 
comptabilité dont est chargé M. Goster. 

23 octobre 1789. 
Minute, A. N., O* 1674. 

2053. — Lettre de M. Caffieri à M. d'An 
givilier, déclarant, pour expliquer l'abaii 
don de son logement, qu'il terminait sur 



LOGEMENTS DU LOUVRE ET DES TUILERIES 



195 



place, dans i'église des Invalides, une slalue 

de marbre. 

24 octobre 1789. 
Original, A. N., G* 1672. 

2054. — Lettre de M. Pasquier à M. d'An- 
giviller, proclamant qu'il s'estime heureux 
de conserver son logement des galeries du 
Louvre, en y recevant un officier de la 

Reine. 

24 oclobre 1789. 
Minute, A. N., 0* 1672. 

205o. — Rapport de M. Cuvillier, faisant 
connaître les litres des artistes qui se pré- 
sentent pour obtenir le logement laissé va- 
cant par le décès de M. Vernet. 



4 décembre 1789. 
[inute, A. -Y., O' 1671. 



l 

^^tOo6. — Lettre de M. de Saujt-Priest a 
M. Dumont, lui annonçant que le Roi lui 
accorde le petit logement contigu à l'atelior 
de M. Vernet, atelier qui sera provisoire- 
ment employé pour le service du Roi. 

22 décembre 1789. 
Original signé, A. .V., O' 1674. 

2057. — Lettre de M. Cuvillier à M. Du- 
chesne, prévôt des Râtiments, le priant de 
loi faire parvenir quelques éclaircissements 
an sujet de la non-évacuation du petit hôtel 
de La Vallière. 

i 1 janvier 1790. 
Copie, .4. .V.. G' 1183, fol. 5. 

2058. — Lettres de M. Duchesne à M. d'An- 
giviller et de M. d'Angiviller à MM. de La 
Suze, Duchesne et Renard, au sujet de l'af- 
fectation du local dont jouissait le sieur 
Biéville, sur la place du Carrousel,, au loge- 
ment du garde des Râtiments du Roi à 
Paris. 

1", 18 février 1790. 
Minutes (5 p.), .1. N., G* 1670. 

2059. — Lettre do M. d'Angiviller à 
M. Brébion, l'informant qu'il suspend, jus- 
qu'à nouvel ordre, l'établissement d'un 
bureau de plans dans la colonnade du 
Louvre, décidé en son absence par M. de 
Saint-Priest. 

8 février 1790. 
Copie, A. S . 0' 1183. fol. 27. 



2060. — Lettre du duc de Villequier à 
M. d'Angiviller, le priant de vouloir bien 
autoriser quelques réparations dans le loge- 
ment accordé à M. Marquand, au petit hôtel 
de La Vallière, pour y établir le secrétariat 
des gentilshommes de la Chambre, avec 
rapport de M. Renard, rendant compte des 
travaux exécutés, et réponse favorable de 
M. d'Angiviller. 

20, 23, 26 février 1790. 
Minute sisnée, A. N., G' 1678*; copies, 
G' 1183, foC 17. 

2061 . — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, l'instruisant des travaux qu'il con- 
viendra de faire pour clore le logement 
destiné au sieur Petit, garde des Bâtiments, 
sur la place du Petit-Carrousel. 

26 février 1790. 
Minute, A. A'., G 1682. 

2062. — Lettre de M. de La Suze à 
M. d'Angiviller, lui transmettant l'expres- 
sion du désir de la Reine pour l'arrange- 
ment du logement que le Roi a laissé, au 
Louvre, à M™« de Janson, et lettres de 
M. d'Angiviller à M"»«de Janson, annonçant 
qu'il s'informera des intentions précises du 
Roi et différera l'exécution de ses ordres. 

6, 10 mars, 10 mai 1790. 
Minute, A. N., G* 1674: copies, O* 1183, 
fol. 72, 247. 

2063. — Lettre de M. Hcurtierà M. d'An- 
giviller, lui adressant le plan de son loge- 
ment au Louvre, dans l'angle qui joint la 
colonnade à la façade du midi, avec l'indi- 
cation des pièces qui en ont été distraites en 
faveur de M'"* Lecomte et de l'abbé Rossut. 

7 mars 1790. 
Minutes (2 p.), A. A., G* 1674. 

2004. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M"* de La Roche-Aymon, déclarant qu'il 
lui est impossible de la mettre en posses- 
sion du logement qu'elle réclame dans une 
maison évacuée par son principal locataire, 
le sieur Beugnet, en suite d'une mesure 

générale. 

10 mars 1790. 
Copie. A. .Y., 0» 1183, fol. 71. 



196 



CHAPITRE III. — TiiAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



2063, — Lettres de M. d'Angiviller ù la 
marquise de Serent, lui représentant qu'il 
ne peut admettre les réparations par elle 
réclamées dans le logement qui lui est des- 
tiné au Louvre, parce qu'elles constitue- 
raient une dépense trop considérable et 
qu'elles occasionneraient un bouleverse- 
ment complet de l'étage supérieur pour le 
passage des cheminées. 

10 mars, 29 mal 1790. 
Copies (2 p.), A. N., O» 1183, fol. 70, 289. 

2066. — Supplique des sieurs Bellocq et 
Cendrés, avertisseurs de la musique des 
Menus-Plaisirs, pour obtenir quelques répa- 
rations dans un petit logement de la place 

du Carrousel. 

20 mars 1790. 
Minute, A. N., O' 1678'^. 

2067. — Lettre de M. Pétigny de Saint- 
Romain, premier commis de la maison du 
Roi, à M. d'Angiviller, sollicitant le rem- 
placement d'une glace de cheminée enlevée 
par M"^ Thomas, et réponse de M. d'Angi- 
viller, déclarant qu'il ne pourra peut-être 
pas lui donner satisfaction. 

20, 27 mars 1790. 
Mimitc, A. N., O' 1674; copie, O' 1183, 
fol. 153. 

2008. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M"»* veuve Adam, hôtel du Saint-Esprit, 
rue Champfleury, prenant la défense du 
sieur Cuvillier, l'un de ses premiers commis 
injustement attaqué, qui a pris soin de vi- 
siter son hfibitation, dont l'intérêt public 
exigeait la démolition, en compagnie de 
MM. Brébion, de Bourges et Pécoul, et lui 
a même écrit à ce sujet. 

28 mars 1790. 
Copie, A. N., O' 1183, fol. 154. 

2069. — Lettre du vicomte de Bongars, 
écuyer cavalcadour du Roi, à M. d'Angi- 
viller, demandant quelques réparations 
dans le logement qui lui est destiné au 
Louvre, avec réponse de M. d'Angiviller, re- 
fusant absolument de faire cette dépense. 

3 avril 1790. 
Minute, A. N., O* 1673; copie, O' 1183, 
fol. 193. 



2070. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Heurtier, l'avisant que, par décision spé- 
ciale, le Roi, l'a maintenu dans la dispo- 
sition entière de son logement et qu'il n'y 
aura pas lieu de tenir compte de l'attri- 
bution de l'étage supérieur faite par le 
grand maréchal des logis de la cour, avec 
lettre à M. de La Suze dans le même sens. 

5 avril 1790. 
Copies,^. N., O» 1183, fol. 161, 162. 

2071. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. de La Suze, déclarant qu'il ne peut lais- 
ser l'abbé Bossut dans la partie de son lo- 
gement par lui habitée, au delà de la 
Saint-Jean, ayant des parents très proches 
à loger. 

22 avril 1790. 
Copie, A. N., O' 1183, fol. 210. 

2072. — Rapport de M. Renard à M. d'An- 
giviller, établissant que l'abbé Bossut oc- 
cupe toujours l'étage qu'on lui a concédé 
dans l'appartement du directeur général 
des Bâtiments, côté de la rivière, et que 
les jardins dont jouissent MM. Gois et Le- 
comte, sculpteurs, ont été créés sur la berge, 
au lieu et place de baraques qui devenaient 
la nuit le refuge des voleurs. 

23 avril 1790. 
Minute, A. N., O* 1673. 

2073. — Lettres de MM. de Saint-Aubin, 
Houdon, Vestier, Lemonnier, Duplessis et 
Sauvage à M. d'Angiviller, faisant valoir 
leurs titres à l'obtention du logement laissé 
vacant par la mort de M. Cochin. avec ré- 
ponses. 

28 avril-9 mai 1790. 
Minutes (1 dos.), A. N., O' 1674. 

2074. — Supplique du sieur Baille, frui- 
tier du Roi, à l'effet d'obtenir la concession 
d'un petit cabinet en planches de bateau, à 
côté de sa chambre, pour y faire sa cuisine, 
accompagnée d'un rapport favorable de 

M. Renard. 

le»- mai 1790. 
Minute, A. N., O* 1674. 

2075. — Lettre de M. Dumont à M. d'An- 
giviller, en réponse à sa lettre du 3 mai. 
lui exprimant sa gratitude pour la conces- 
sion de la moitié du logement de M. Cochin. 



LOGEMENTS DU LOUVRE ET DES TUILERIES 



197 



sur la recommandation de la Reine, avec 
texte de la supplique de M. Dumont. 

4 mai 1790. 
Minutes (3 p.), A. iV., O' 1674, 0' 1696. 

2076. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, lui rendant compte de sa visite du 
logement de M. Cochin, et déclarant qu'il 
a cru devoir réserver la bibliothèque pra- 
tiquée dans la galerie du côté de la rivière 
et les boiseries du salon, avec lettre de 
M. Vincent, annonçant que M. Belle, exécu- 
teur testamentaire de M. Cochin, a la pré- 
tention de lui vendre ces boiseries. 



i 



5 mai, 9 août 1790. 
Minutes (2 p.), A. .V., O' 1G73. 



2077. — Lettres de M. d'Angiviller à la 
duchesse de Fitz-Jamcs, accédant à la de- 
mande d'un parquet pour sa chambre à 
coucher et refusant de faire baisser une 
croisée, avec lettre à M. Brébion, le priant de 
donner des ordres au sujet de ce parquet. 

10 mai, 8 juillet 1790. 
Copies, A. N., 0' 1183, fol. 245, 246, 390. 



2078. — Mémoire de M. d'Angiviller, ex- 
posant la difficulté de faire les travaux ré- 
clamés par M™e de Janson, en raison du 
chiffre élevé de la dépense, qui atteindrait 
13,500 à io,.000 livres. 

22 mai 1790. 
Minute, A. N., O» 1672. 

2079. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, lui adressant les plans et la distri- 
bution de la maison de M. Cochin, située rue 
Froidmanteau. 

8 juin 1790. 
Minute, A. A'., O' 1678*. 

2080. — Lettre de M"»» de La Roclie- 
Aymon à M. d'Angiviller, le priant de don- 
ner des ordres pour que les réparations né- 
cessaires dans l'appartement qu'elle doit 
occuper soient exécutées, avec réponse 
favorable de M. d'Angiviller, et lettre à 
M. Renard, l'autorisant à faire les travaux 
les plus urgents, en ne dépassant pas le 
devis, fixé à 1,780 livres. 

17, 18 juin, 5 août 1790. 
Minute, A. .V., O» 1674; copie, O' 1183, 
fol. 348, 431. ' t . 



2081. — Lettre de M. de Saint-Priest à 
M. d'Angiviller, lui demandant l'état des 
maisons dans Paris, que le Roi pourrait 
utilement conserver. 

19 juin 1790. 
Minute, A. N., G» 1678". 

2082. — Lettre de M. d'Angiviller k 
M. Lemoyne, premier valet de chambre du 
Roi, l'informant qu'il attendra le rapport 
de M. Renard pour se prononcer sur les 
réparations nécessaires dans son logement. 

8 juillet 1790. 
Copie, A. A., O' 1183, fol. 392. 

2083. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, rendant compte des réparations à 
exécuter dans le logement concédé à la mar- 
quise de Serent, cour du Louvre, du côté 
du cul-de-sac du Coq, logement occupé 
jusqu'alors par des artistes, en dernier lieu 
par M. Vien, avec le devis des ouvrages à 
faire pour la nouvelle distribution projetée 
et lettre de M. Guillaumot. 

11, 13, 14 juillet 1790. 
Minutes (3 p.), A. A'., O» 1673. 

2084. — Lettres de M. Renard à M. d'An- 
giviller et rapport de M. Guillaumot sur les 
ouvrages à exécuter pour mettre en état 
le logement de M™* de La Roche-Aymon, 
rue Saint-Nicaise, en face de l'hôtel de Lon- 
gueville, avec le devis de ces ouvrages. 

11, 14 juillet, 15 août 1790. 
Minutes (4 p.), A. A"., G' 1674, O* 1678». 

2085. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. de La Suze, le prévenant que si M°>« de La 
Roche-Aymon n'occupe pas l'appartement 
qui lui est réservé dans la maison du Car- 
rousel, au coin de la rue Saint-Nicaise, il 
en disposera au mieux des intérêts du Roi. 

17 juillet 1790. 
Copie, A. A'„ O» 1183, fol. 406. 

2086. — Lettre de M. Dumont à M. d'An- 
giviller, demandant la permission de faire 
élargir à ses frais l'une des pièces du loge- 
ment de M. Cochin, qui vient de lui être 
concédé, afin d'avoir un cabinet de la 
même grandeur que celui de ses confrères, 



CHAPITRE III. 



TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



avec plans annexés à la demande et ré- 
ponse favorable de M. d'Angiviller. 

20 juillet, 14 août 1790. 
Minute, A. N., O' 1673; copie, O' 1183, 
fol. 459, 466. 

2087. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, lui faisant part des pressantes 
instances de Madame Elisabeth pour la 
prompte mise en état du logement de la 
marquise de Serent, avec billet de Madame 
Elisabeth. 

20 juillet 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., 0* 1673. 

2088. — Lettre de M. Brébion à M. d'An- 
giviller, annonçant qu'il a examiné et 
approuvé les devis dressés par M. Renard, 
conformément à la lettre de M. d'Angi- 
viller, en date du 19 juillet, pour les tra- 
vaux à exécuter dans les logements de 
M. Lemoyne, premier valet de chambre du 
Roi, de M"' de Serent et de M"'^ de La Roche- 
Aymon. 

29 juillet 1790. 
Minutes (2 p.), A. A'., O' 1G74, O' 1678»; 
copie, O' 1183, fol. 412. 

2089. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, adressant le plan de l'appartement 
de la comtesse de Janson, avec le devis 
des réparations jugées indispensables, se 
montant au chiffre de 3,987 livres 19 sols 
G deniers, et réponse de M. d'Angiviller, 
engageant M. Renard à profiter de l'absence 
de M«»«de Janson pour exécuter ces travaux, 
en ne dépassant pas le devis. 

août 1790. 
Minutes(4p.),.V.A'.,0'1673;coiae,OM183, 
fol. 492. 

2090. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, appelant son attention sur le grave 
inconvénient de laisser des ouvriers, no- 
tamment les serruriers du Louvre et des 
Tuileries, exécuter des travaux sans le con- 
cours des officiers des Bâtiments, comme l'a 
fait le serrurier que M. de Saint-Priest a 
chargé de poser des grilles. 

15 août 1790. 
Minute, A. N., O' 1673. 

2091. — Observations en réponse au mé- 
moire du duc de Nivernais, qui demande 



les titres établissant ses droits à une in- 
demnité de 12,000 livres pour le logement 
construit au Louvre par le duc de Nevers 
et cédé au duc de Civrac. 

23 août 1790. 
Minute, A. N., G» 1673. 

2092. — Lettre de M. Vincent à M. d'An- 
giviller, demandant que le logement de 
M. Cochin, qu'il doit occuper en qualité 
de garde des dessins du cabinet du Roi, 
soit mis en état et rendu habitable. 

3 septembre 1790. 
Minute, A. N., O' 1673. 

2093. — Lettre de M. Gentil, premier valet 
de garde-robe du Roi, à M. d'Angiviller^ 
sollicitant quelques réparations dans le lo- 
gement que le Roi lui a accordé, rue du 
Chantre, et réponse de M. d'Angiviller, lui 
envoyant M. Renard à cet effet. 

3 septembre 1790. 
Minute, A. N., O* 1678"; copie, G' 1183, 
fol. 493. 

2094. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Re- 
nard, l'autorisant à faire exécuter les tra- 
vaux nécessaires pour rendre habitable le 
logement de M'"" de Serent, à condition 
que la dépense n'excède pas 5,S00 livres. 

4 septembre 1790. 
Copie, A. N., G* 1183, fol. 491. 

209o. — Lettre de M. Bartouilh et rap- 
port de M. Renard à M. d'Angiviller au 
sujet des arrangements réclamés par M. de 
Saint-Priest, notamment de l'établissement 
de latrines pour ses bureaux, et des di- 
verses réparations aux logements de MM. de 
Balleroy, Chavet, Martinet de M">«Campan, 
avec réponse deM. d'Angiviller àM. Renard, 
et lettre à M. Bartouilh, déclarant qu'il sera 
difficile de construire des latrines. 

5, 18, 30 septembre 1790. 
xMinutes (2 p.), A. iV., G' 1673 ; copie, 0* 1 183, 
fol. 545. 

2090. — Lettre du sieur Chavet, contrô- 
leur du gobelet du Roi, demandant quel- 
ques aménagements dans le logement de 
service qu'il occupe rue du Coq, maison de 

M. Pécoul. 

6 septembre 1790. 
Minute, A. X., G* 1678". 



LOGEMEiNTS DU LOUVRE ET DES TUILERIES 



199 



2097. — Lettre de M. Duplessis à M. d'An- 
giviller, envoyant les mémoires sur lesquels 
a base la réclamation de ses déboursés 
dans le logement du Louvre par lui remis 
à M. Vien, avec réponse de M. d'Angiviller, 
regrettant que l'absence de fonds ne lui 
permette point de faire immédiatement 
droit à sa requête. 

19 septembre, 21 octobre 1790. 
Minute, A. N., O' 1673; copie, O' 1183, 
fol. 584. 

2098. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Renard, l'autorisant à faire exécuter les 
petits arrangements que réclame M. Four- 
nier, premier garçon du Garde-Meuble. 

2 octobre 1790. 
Copie, A. y., O* 1183, fol. 554. 

2099. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M"" Thibault, première femme de cbambrc 
de la Reine, et à M. Renard, au sujet des 
aménagements qu'il conviendrait d'exécuter 
dans son logement de service de la rue du 

Chantre. 

8 octobre 1790. 
Copie, A. A'., O* 1183, fol. 561. 

2100. — Lettres de M. d'Angiviller à 
MM. Bailly et Brébion, signalant le péril 
imminent d'une cheminée sur une maison 
de la rue Froidmanleau, au coin de la rue 
de Beauvais, appartenant au Roi. 

19 octobre 1790. 
Copies, A. N., O' 1183, fol. 579, 580. 

2101. — Lettre de M. Caffieri à M. d'An- 
giviller, lui représentant la difficulté qu'il 
éprouverait pour recevoir un officier du Roi 
avec son domestique dans un logement 
aussi exigu que le sien, où il est obligé de 
vivre lui et sa nièce mariée, et lettres échan- 
gées à ce sujet par Caffieri avec M. de La 
Plane, maréchal des logis. 

1", 4, 12, 13, 20 décembre 1790. 
Minutes (7 p.), A. iV., O* 1674, O' 1696. 

2102. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Ginoux, directeur des Domaines, hôtel 
de La Vallière, refusant de tolérer la sub- 
stitution d'une écurie à un garde-manger 
dans la location qu'il tient de M"»* de Brionne. 

•ï, 9 janvier 1791. 
Copies, A.N., O' 1148. fol. 5, 9. 



2103. — Lettre de M. d'Angiviller a 
M. Auguste père, orfèvre du Roi, donnant 
son assentiment aux arrangements qu'il se 
propose de faire à ses frais dans l'escalier 
de son logement des galeries. 

29 janvier 1791 . 
Copie, A. N., O' 1148, fol. 20. 

2104. — Lettre de M. d'Angiviller à M"»« de 
I^ Roche-Aymon, lui exprimant le regret 
qu'il éprouve d'être obligé d'ajourner le 
payement de l'indemnité de 100 louis ac- 
cordée par le Roi pour les glaces et menus 
objets laissés dans l'appartement de M™« 
Elisabeth. 

U février 1791. 
Copie, A. N., O* 1148, fol. 33. 

2103. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Re- 
nard, en réponse aux réclamations de la 
baronne deChamplost, qui se plaint de Tin- 
commodité d'une garde-robe sans jour, 
qu'elle a convertie en cabinet de toilette, 
et le priant de prendre toutes les mesures 
de précaution, en raison des derniers évé- 
nements. 

26 février 1791. 

Copie, A. N., O* 1148, fol. 65. 

2106. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Re- 
nard, lui marquant que M. Vicq d'Azyr, 
qu'on devait loger près du pavillon de l'In- 
fante dans le local précédemment habité 
par le sieur Francotay, doit occuper un 
appartement dans le petit hôtel de La Val- 
lière, et qu'il trouve quelque difficulté à 
s'installer, en raison d'une cuisine restée 
commune avec le sieur Desjardins, jusqu'à 
la mise en état de celle de son voisin. 

19 avril 1791. 
Copie, A. N., O* 1148, fol. 143. 

Tuileries. 

2107. — Lettre de M. de Charapcenetz 
fils à M. d'Angiviller, profitant des travaux 
exécutés à l'intérieur du pavillon de Flore, 
où se trouve son appartement, pour de- 
mander l'abaissement d'une assi.se de 
quatre fenêtres qui ne donnent point sur la 
façade. 

29 janvier 1789. 
Minute, A. A., OM681. 



200 



chapitrp: m. — travaux publics et voirie 



2108. — Lettre de M. Vicq d'Azyr, suc- 
cesseur de M. de Lassonne, comme premier 
médecin de la Reine, à l'effet d'obtenir 
Je rétablissement des cheminées qui exis- 
taient dans le logement dont il prendra 
possession aux Tuileries. 

24 février 1789. 
Minute, A. N., O' 1681. 

2109. — Lettre de M. Brébion à M. d'An- 
giviller, l'avisant de la suppression, en 
raison du danger d'incendie, de plusieurs 
cheminées dans les logements mansardés 
du pavillon de Flore, avec lettres de M. de 
Champcenetz à cet égard. 

28 février, 8, 16 mars 1789. 
Minutes (3 p.), ^. iV., 0MC81, O' 1682. 

2110. — Lettre de M. Brébion à M. d'An- 
giviller, lui rendant compte de son entre- 
lien avec M. de Champcenetz au sujet de 
la réfection des cheminées dans l'étage 
mansardé du pavillon de Flore, et exposant 
les difficultés que présente la construction 
du comble de l'exposition des tableaux. 



Mimile. A 



15 mars 1789. 
.V., O' 1081. 



2111. — Supplique du sieur Contât, por- 
tier au pont tournant des Tuileries, à l'effet 
de faire payer par le service des Bâtiments 
un petit escalier de descente dans les fossés, 
établi pour graisser les roulettes du pont 
et ùter le sable qui s'amasse sous le pivot, 
avec lettre de M. Brébion à ce sujet. 

7, 11 avril 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1681. 

2112. — Lettre de M. de Champcenetz 
llls à M. d'Angiviller, sollicitant le rempla- 
cement de glaces qui ont été brisées dans 
le transport fait lors de l'incendie de 1787, 
et la construction d'un grand poêle lixe 
dans sa salle à manger, avec l'état de ces 
glaces. 

1" juin 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., 0* 1681. 

2113. — Lettre de M. do ChampceuoLz, 
demandant pour son fils le remplacement 
d'une glace cassée lors de l'incendie de 

1787. 

3 juillet 1789, 
Minute, A. N., O' 1081. 



2114. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, relative au remplacement d'une 
glace dans un des panneaux d'une porte do 
dégagement de la chambre à coucher de 
Madame Royale. 

4 juillet 1790. 
Minute, A. N., O» 1681. 

21 1 0.— Lettre de la comtesse de LaMarck, 
demandant la concession, afin d'y établir 
une remise, du hangar construit dans la 
cour des Princes pour le service des répa- 
rations de l'incendie de 1787, avec réponse 
de M. d'Angiviller, regrettant de ne pou- 
voir accueillir cette requête, 

7, 18 juillet 1789. 
Original et minute (2 p.), A. N., O' 168!. 

2116. — État du logement occupé par l. 
Roi au château des Tuileries. 

octobre 1789. 
Minute, A. N., O» 1680. 

2117. — Etat des maisons et des loge- 
ments appartenant au Roi dans le voisi- 
nage du palais des Tuileries et du château 
du Louvre, demandé par lettre du marquis 
de La Suzo. 

8, 23 octobre 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1078», O' 1C81, 

2118. — Lettre de M. Brébion à M. d'An- 
giviller, sollicitant ses bons offices en fa- 
veur des entrepreneurs de divers travaux, 
qui ont un pressant besoin de secours. 

13 octobre 1789. 
Minute, A. N., 0' 1682. 

2119.— Lettre de M. Heurtier à M. Cuvil- 
lier, lui demandant, sur le désir exprimé 
par le Roi, le plan de l'appartement projeté 
pour la Reine au château des Tuileries, à la 
place de la salle de spectacle actuelle, avec 
réponse. 

14, 15 octobre 1789. 

Minute, A. N., O' 1083. 

2120. — Ordre de Louis XVI pour l'éva- 
cuation des logements dans les maisons 
appartenant au Roi, à proximité des Tui- 
leries et du Louvre, notifié aux occupants. 



LOGEMENTS DU LOUVRE ET DES TUILERIES 



201 



avec lellre d'envoi de M. de Saint-Priest 
i M. Cuvillier. 

18 octobre 1789. 
Originaux signés (2 p.), A. N., 0' 1678». 

2121. — Lellre de M. Brébion à M. d'An- 
giviller, reudanl compte de divers travaux 
inlérieurs aux Tuileries, qu'il a omis de 
comprendre dans un état précédent, no- 
tamment de la construction d'un petit bâti- 
ment à l'entrée de la cour des Priuces, pour 
le bureau des deux inspecteurs, et signalant 
la rupture d'un des entraits du comble, qui 
a nécessité la pose d'étais dans la salle des 
les. 

28 novembre 1789. 
inute, A. S., G* 1680. 




22.— Lettre de M. Brébion à M. d'An- 

giviller, l'entretenant des ordres qu'il a reçus 

i du Roi pour l'établisseraent d'un couloir 

i devant servir à l'introduction des personnes 

i amenées chez le Roi par les premiers valets 

; de chambre et pour la continuation du 

corridor sur la terrasse de la chapelle, à 

l'effet de donner quatre tribunes aux dames 

de la Cour. 

12 décembre 1789. 
Minute, A. N., G» 1080. 

2123. — Lellre du marquis de La Suze à. 
M. d'Angiviller, le priant de faire évacuer 
la maison occupée, rue du Dauphin, par 
M. de Champcenetz, gouverneur des Tui- 
leries, qui sera logé dans une petite maison 
de la cour des Suisses, habitée par son fils. 

16 décembre 1789. 
Minute, A. N., G' 1G8I. 

2124. — État des glaces pour les appar- 
tements de Mesdames de France, pavillon 

! de Marsan, et pour les logements en dé- 
pendant, même pavillon, dressé par M. Re- 
nard. 

28 décembre 1789. 
Minute, A. .Y,, 0' 1G81. 

212b. — Requête de la demoiselle Durand, 
marchande limonadière, à l'eiTet d'être au- 
torisée à construire deux pavillons formant 
cafés, sur le terrain de la Ville, dans le 
fossé des Tuileries, à l'entrée de la place 
Louis XV, avec avis favorable du déparle- 
ment des travaux publics, subordonnant la 



concession k l'agrément du Roi, sous la 
condition que ces cafés n'auraient aucune 
décoration architecturale. 

8. 13 février 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., G' 1682. 

2126. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Herraand, officier invalide autrefois 
détaché aux Tuileries, rejetant sa réclama- 
lion d'indemnité pour les réparations de 
pur agrément qu'il avait faites dans son 
logement des Tuileries. 

27 février 1790. 
Minute, A. N., G* 1183, fol. 54. 

2127. — Lettre du sieur Champin, four- 
rier des logis du Roi, à M. d'Angiviller, 
sollicitant l'établissement de quelques ar- 
moires dans son logement de la rue du 
Chantre. 

7 mars 1790. 
Minute, A. y., G* 1680. 

2128. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Heurtier, inspecteur général des Bâti- 
ments, le priant de se livrer à un examen 
approfondi des réparations demandées par 
M'"«de Campau, qui lui semblent abusives. 

12 mars, 20 avril 1790. 
Copies, A. .V., G' 1183, fol. 82, 206. 

2129. — Lettre dumarquis de Mailliardor, 
commandant de la garde suisse, à M. d'An- 
giviller, à l'effet d'obtenir trois glaces pour 
le logement des officiers de son régiment 
qui sont de garde chez le Roi, aux Tuileries, 
avec réponse de M. d'Angiviller, portant 
qu'il fera rechercher dans les magasins s'il 
se trouve quelques glaces qui puissent être 
utilisées. 

14, 27 mars 1790. 
Minute, A. N., G* 1681 : copie, G* 1183, 
fol. 153. 

2130. — Lettre de M. d'Angiviller à M. de 
Champcenetz, l'informant qu'il a donné 
l'ordre ù M. Renard d'étudier les détails et 
la dépense des réparations par lui deman- 
dées pour son logement de la cour Royale 
des Tuileries. 

14 mars 1790. 
Copie, A. .Y., G' 1183, fol. 93. 



2^2 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



2131. — LeUredeM. d'Angiviller à M. Re- 
nard, et rapport de M Renard sur les amé- 
nagements et réparations demandés par 
M. de Champcenetz, gouverneur du palais 
des Tuileries, logé cour Royale, par M. Mes- 
sillier, contrôleur de la Bouche, logé à 
l'hôtel de La Vallière, par M. Lemoyne, 
huissier du cabinet, logé cour de l'Oran- 
gerie des Tuileries, et par M. Champin, 
fourrier des logis, installé rue du Chantre, 

avec plans. 

14, 20 mars 1790. 

Minutes (3.p.), A. iV.,O'1680; copie, O' 1 183, 
fol. 91. 

2132. — Lettre de M""" Radix de Briges à 
M. d'Angiviller, demandant le payement des 
glaces par elle laissées aux Tuileries dans 
le logement qu'elle a quitté, avec réponse 
de M. d'Angiviller. 

15, 24 mars 1790. 

Minute, A. N., 0' 1682; copie, G' 1183, 
fol. 222. 

2133. — Lettre de la princesse de Ber- 
ghes à M. d'Angiviller, réclamant une in- 
demnité pour les dépenses par elle faites 
dans son appartement des Tuileries, oc- 
cupé par la princesse de Chimay, avec ré- 
ponse négative de M. d'Angiviller. 

15, 27 mars 1790. 
Minute, A. N., 0« 1682; copie, O^ 1183, 
fol. 151. 

2134. — Supplique du sieur Pellier, gar- 
çon du château des Tuileries, à l'effet d'ob- 
tenir une cabane en bois sur la petite ter- 
rasse au - dessus de l'ancienne salle de 
spectacle, pour y placer partie de ses elfets 
et son bois, attendu l'exiguïté de son loge- 
ment au-dessus du péristyle de la salle de 
spectacle, supplique rejetée. 

20 mars 1790. 
Minute, A. N., 0* 1682. 

213o. — Lettre de M. Thierry de Ville- 
d'Avray à M. d'Angiviller, proposant de 
prendre au compte du Garde-Meuble le rè- 
glement de l'indemnité réclamée par la 
comtesse de La Marck pour la dépossession 
de son logement, à la charge pour les Bâ- 
timents de faire réparer aux Gobelins les 
tapisseries du Garde-Meuble et d'établir un 



logement pour M. de Crécy, garde général 
des meubles de la couronne. 

21 mars, l*"" avril 1790. 
Originaux signes (2 p.), A. N., O' 1681. 

2136. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Renard, lui donnant ses instructions au 
sujet de divers aménagements demandés, 
dont il devra faire l'examen avec M. Bré- 
bion, notamment en ce qui concerne M. de 
Champcenetz et M"'» la princesse de Berghes. 

27 mars 1790. 
Copie, A. X., O' 1183, fol. 142. 

2137. — Lettre de la comtesse de NoUel 
à M. d'Angiviller, sollicitant une indemnité 
pour la dépossession de son logement aux 
Tuileries, en raison des dépenses qu'elle y 
avait faites avant de l'habiter, avec réponse 
de M. d'Angiviller, regrettant de ne pouvoir 
prendre sa demande en considération, le Roi 
lui ayant accordé, il y a deux ou trois ans, un 
secours de 1,200 livres pour transformer son 
logement. 

3, 17 avril 1790. 
Minute, A. A'., 0* 1681; copie, O' 1183, 
fol. 193. 

2138. — Notice de ce qui sest passé 
pour faire rentrer à la disposition du Roi 
l'appartement dont M""^ la comtesse de La 
Marck jouissait aux Tuileries, par M. Guil- 

laumot. 

5 avril 1790. 
Minute, A. N., O' 1681. 

2139. — Lettre de M. Guillaumot a 
M. d'Angiviller, lui renvoyant le mémoire 
de la demoiselle Durand, qui sollicite la per- 
mission d'établir des cafés dans les fossés 
des Tuileries près du pont tournant, et dé- 
clarant que la Municipalité, consultée à ce 
sujet, réserve ses droits et ne veut autoriser 
qu'une construction très légère, sur simples 
dés de pierre sans fondations, avec lettres 
du sieur de Perraud, avocat, mandataire de 
la demoiselle Durand, à ce sujet, et réponse 
de M. d'Angiviller. 

13 avril, 4, 18, 21 mai 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., O' 1680, O' 1681: 
copie, O' 1183, fol. 269. 

2140. — Lettre du duc de Villequier à 
M. d'Angiviller, le priant de faire mettre 



LOGEMEiNTS DU LOLVRE ET DES TUILERIES 



203 



I des persiennes ou jalousies aux deux fe 
nélres de sa chambre à coucher et de son 
caj)inet, inhabitables à cause de l'ardeur 
du soleil, et appuyant la demande d'in- 
demnité présentée par M"'« de Courcy 
pour le local par elle cédé au petit hôtel 
de La Vallière, avec lettre de M. d'Angi- 
viller à M. Renard, l'invitant à surveiller 
l'exécution de ces travaux que le duc de 
Viliequier veut bien prendre à sa charge. 

28 avril 1790. 
Original signé, A, A'., O* 1680; copie. 
0* 1183, fol. 240. 

2141. — Requête du marquis de Che- 
! risey, ancien lieutenant des gardes du corps, 

à l'effet d'obtenir une indemnité pour la 
dépossession du logement qu'il occupait 
dans la cour des Suisses et qui a été attri- 
bué à M. de Champcenetz, logement où il a 
j dépensé plus de 20,000 livres, avec réponse 
j de M. d'Angiviller, portant que cette ques- 
tion n'est nullement de son ressort. 

9, 18 mai 1790. 
; Minute, A. N., O» 1682; copie, O' 1183. 
fol. 268. 

2142. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Guillaumot, déclarant que la demande 
de la demoiselle Durand pour l'élablisse- 

j ment d'un café dans les fossés des Tuile- 
j ries a été soumise au Roi, qui la voit de 
jtrès mauvais œil, d'autant plus que l'un de 
j ces cafés serait à proximité du jardin des- 
tiné au Dauphin. 

18 mai 1790. 
'opies, A. y., O* 1681, O' 1183, fol. 270. 

' 2143. — Lettre de M. d'Angiviller à 
j M. Bailly, maire de Paris, annonçant que 
. le Roi a cru ne point devoir accueillir la 
requête présentée par la demoiselle Du- 
rand pour l'établissement de deux cafés 
dans les fossés des Tuileries, dont la démo- 
lition serait tôt ou tard ordonnée, et qui 
exposerait la Commune à des réclamations 
dinderanilé. 

18 mai 1700. 
Copie, A. y., O' 1183, fol. 271. 

2144. — Rapport de M. Renard à M. d'An- 
giviller sur divers travaux, notamment sur 
'f rétablissement de la cuisine de la caserne 



des suisses, le débouchement d'une porte 
et d'une fenêtre dans les souterrains, la 
translation de la lingerie du Roi dans l'une 
des pièces de l'ancien gobelet et les distri- 
butions nécessaires dans le logement de 
M. de Dreux-Drézé. 

20 mai 1790. 
Minute, A. .V., O' 1G82. 

2145. — Rapport de M. Renard à M. d'An- 
giviller sur l'état de l'aqueduc qui traverse 
la chaussée des Tuileries et sur les mesures 
prises pour prévenir tout accident, eu atten- 
dant un rapport plus détaillé sur l'utilité 
de cet aqueduc et sur les frais qu'entraine- 
rait sa reconstruction. 



Minute. A 



20 mai 1790. 
N., O» 1682. 



2146. — Lettre de M""* de Soucy, sous- 
gouvernante des enfants de France, à 
M. d'Angiviller, sollicitant quelques menues 
réparations pour le logement que vient 
de lui accorder le marquis de La Suze, 
avec réponse de M. d'Angiviller, annon- 
çant qu'il en sera fait examen et qu'il ne 
pourra admettre que celles qui auront un 
caractère d'urgence. 

G juin 1790. 
Minute, A. .V., OM681; copie, O* 1183, 
fol. 349. 

2147. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller relativement aux glaces qui man- 
quent dans le logement de M. de Champ- 
cenetz, gouverneur du château. 

29 juin 1790. 
Minute, A. N., O' 1681. 

2148. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, rendant compte des menues répa- 
rations qu'il conviendrait de faire dans le 
logement de la comtesse de Soucy, sous- 
gouvernante des Enfants de France, situé 
au pavillon du concierge des ballets, cour 
des Suisses. 

1 1 juillet 1790. 
Minute, .4. A"., O* 1681. 

2149. — État des glaces nécessaires pour 
les divers appartements de l'hôtel de la di- 
rection générale des Bâtiments. 



Minute, A. 



16 juillet 1790. 
A-., O' 1681. 



204 



CHAPITRE m. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



2150. — LelLre de M. Renard à M. d'Aii- 
giviller, au sujet de diverses réparations à 
exécuter, notamment dans le logement de 
M. Lemoyno, l'un des premiers valets de 
chambre du Roi. 

20 juillet 1790. 
Minute, A. AT., 0MG81. 

"21ol. — Lettre de M. de La Suze à M. d'An- 
giviller, l'instruisant de la décision du Roi, 
qui lui concède le privilège de disposer des 
logements du château en faveur des per- 
sonnes attachées à la Cour, décision trans- 
mise par M. de Saint-Priest. 

20 juillet 1790. 
Original signé et copie (2 p.), A. N., O' 1681 . 

2152, — Lettre de M. Brébion à M. d"An- 
giviller, proposant de supprimer l'aqueduc 
qui passe sous la terrasse des Tuileries et 
le quai jusqu'à la rivière, et de le remplacer 
par un puisard au pied de la terrasse. 

29 juillet 1790. 
Original signé, A. N., O* 1681. 

2133. — Supplique du a'uinr Daverne, 
compagnon serrurier, occupé aux apparte- 
ments de la Reine, à l'effet d'obtenir un 
petit atelier à proximité des Tuileries, avec 
réponse négative de M. d'Angiviller. 

31 juillet 1790. 
Minute, A. N., O' 1673. 

21 b4. — Lettres de M"" de La Roche-Ay- 
nion à M. d'Angiviller, revendiquant les 
meubles et glaces laissés par elle dans son 
appartement des Tuileries, qu'occupe Ma- 
dame Elisabeth, avec réponse de M. d'Angi- 
viller, déclarant qu'il ne lui appartient point 
de statuer sur cette réclamation. 

10, 18 août, 16 septembre 1790. 
Autographes, A. N., O' 1674, O' 1681; 
copie, O* 1183, fol. 467. 

21oa. — Lettre de M""* de Carapan à 
M. d'Angiviller, réclamant des réparations 
urgentes dans le logement qui lui est des- 
tiné comme première femme de chambre 
de la Reine, avec réponse de M. d'Angi- 
viller, portant que M. Renard a ordre de 
s'occuper avec promptitude de son loge- 



ment, dès que les ouvriers pourront y ren- 
trer. 

12 août, 12 septembre 1790. 
Autographe,^. N., O' 1681 ; copie, 0' 1183 
fol. 513. 

21b6. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, exposant la nécessité de mettre 
des garde-fous le long de la terrasse de la 
rivière, eu égard aux accidents qui venaient 
de se produire. 

19 août 1790. . 
Minute, A. N., O' 1681. 

21o7. — Supplique du sieur Kouniier, 
premier garçon du Garde-Meuble de la 
couronne, à l'effet d'obtenir quelques menus 
arrangements dans son logement de ser- 
vice aux Tuileries, avec rapport favorable 
de M. Renard. 

30 août 1790. 
Minute, A. N., O* 1681. 

2158. — Lettre de M'"= de Soucy jeuneà 
M. d'Angiviller, demandant la fourniture 
de glaces pour le logement qu'elle occupe 
en raison de son service auprès des Enfants 
de France, et réponse de M. d'Angiviller, 
déclarant qu'il a donné des instructions à 
ce sujet. 

26 septembre. 2 octobre 1790. 
Minute, A. iV., O' 1681; copie, 0' 1183, 
fol. 553. 

2159. — Lettre de M. d'Angiviller 
M. Renard, le chargeant de faire établir 
quelques légers cloisonnages, réclamés par 
M. de La Suze, dans le logement que les 
garçons du Garde-Meuble occupent en haut 
du pavillon de Flore. 

1er décembre 1790. 
Copie, A. .V., O' 1183, fol. 679. 

2160. — Lettre de M. d'Angiviller u 
M. Renard, lui témoignant sa surprise de 
voir M. Ginoux, directeur des Domaines, 
logé à l'hôtel de LaValiière, qui ne devrait 
être occupé que par le service du Roi, et le 
priant d'examiner la demande présentée par 
ce personnage pour convertir une croisée 

en porte. 

3 décembre 1790. 
Copie, A. N., 0' 1183, fol. 689. 



BARAQUES DU CARROUSEi. ET DES QUAIS 



20ii 



2iOI.— Lellrc de M. Laporle, inlendanl 
!de la Liste civile, aux régisseurs nationaux 
jda Domaine, envoyant l'état des posses- 
sions du Roi en bâtiments dans Tenceinle 
iprojelée du Louvre et des Tuileries. 

Septembre 1791. 
Mini!:\ .\. V.. O* 1676. 



Baraques du Carrousel et des Quais. 

2102. — , Lettre du duc de Coigny à 
M. d'Angiviller, donnant son adhésion à 
[l'établissement d'un corps de garde dans le 
iCarrousel, contre le mur de son jardin, à 
Icondition de ne point masquer la vue. 

23 avril 1789. 
Minute. A. .V., O» 1681. 

Il 

Pf ^RC3. — Lettre de M. Brébion à M. d'.\n- 
igifiller, indiquant les prix de location des 
deux baraques au coin de la rue F roid- 
raanteau, dont jouissait le sieur .Maubert, 
IditCourcellcs, récemment décédé, et lettres 
de M. d'.Angiviller à M. Brébion, annonçant 
qu'il vient de disposer de l'une de ces 
échoppes en faveur de la demoiselle Le- 
fèvre et du nommé Claisse, dit Flamand, et 
de l'autre en faveur des deux demoiselles 
Brion. 

1«', 12 mai, 3 juillet 1789. 
Minutes (3 p.\ A. A'., O* 1679», O* 1090. 

2164. — Lettre de M. Duchesne, prévôt 
des Bâtiments, à M. d'Angiviller, deman- 
dant des instructions au sujet du différend 
survenu entre deux fripiers étalant au pied du 
jardin de l'Infante, qui l'ont pris pour juge. 

12 juin 1789. 
Minute, A. N., O» 1679». 

2165. — Lettre de M. Duchesne, souraet- 
ilant à M. d'.Vngiviller le différend soulevé 
[entre la dame Le Roi, marchande libraire, 

sur le quai du Louvre, le long du mur du 
jardin de rinfante, et le sieurBausard, mar- 
chand d'histoire naturelle, qui se plaint de 
ses empiétements, avec la supplique du sieur 
Bansard. 

26, 29 juin 1789. 
Minutes (2 p.). A. A'., 0« 1679». 

2166. — Rapport de M. Renard sur la 
demande présentée par le sieur Petit, por- 



teur d'eau, pour la reconstruction de son 
échoppe, adossée au fossé des Tuileries, 
au-dessous du pavillon de Flore, avec la 
pétition du sieur Petit. 

1 1 décembre 1 789. 
Minutes (2 p.), A. .V., O* 1679», 

2167.— Rapport de M. Montucla à M. d'An- 
giviller, proposant d'étendre aux femmes 
des sieurs Colombe, concierge de l'Aca- 
démie, et Geslin, la jouissance de deux des 
quatre baraques reconstruites sous le gui- 
chet Marigny. 

12 février 1790. 
Minute, A. JV., O* 1696. 

2168. —Lettre de M. Duchesne à M. d'An- 
giviller, signalant l'établissement de deux 
baraques sur la place du Carrousel, en face 
de M. Auguste, ainsi que la construction 
d'une troisième, en vertu d'ordre de M. Du- 
parc, inspecteur et concierge du gouverne- 
ment des Tuileries, avec lettre de M. Guil- 
laumot, annonçant la démolition de ces ba- 
raques, ordonnée par la Prévôté de l'Hôtel, 

12, 16 février 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., O* 1696. 

2169. — Lettres de M. d'Angiviller au 
marquis de La Suze et à M. Duchesne, pré- 
vôt des Bâtiments, manifestant son inten- 
tion d'affecter au logement du garde des 
Bâtiments la baraque avec étage, sise place 
du Carrousel, dont jouissait le sieur Biéville 
et qu'il louait à un distributeur de billets 

de loterie. 

18 février 1790. 
Copies, A. .V., O' 1147, fol. 18, 20. 

2170. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Bailly, au sujet de l'autorisation indû- 
ment accordée par le district des Feuillants 
au sieur Lumière pour l'établissement d'une 
échoppe sur le quai des Tuileries, adossée 
aux galeries du Louvre, portant que trois 
autres individus se trouvent dans le même 
cas et ne sauraient conserver leurs échoppes, 
comme le fait observer le sieur Lumière, 
avec réponse de M. Bailly. 

26, 28 février, 14 mars 1790. 
Minutes (4 p.), A. .V., O' 1679»; copies, 
O* 1147, fol. 26, 46. 



2»6 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



2171. — Lettres de M. d'Angiviller à 
MM. Guillaumot et Renard, et rapport de 
M. Renard à M. d'Angiviller, approuvé par 
M. Guillaumot, proposant d'édifier onze ba- 
raques, adossées au mur du jardin du duc 
de Coigny, dans l'angle de la maison de 
M. Auguste, devenu un dépôt d'ordures, 
baraques dont la construction serait confiée 
à un seul entrepreneur, qui serait rem- 
boursé par les concessionnaires, au bout 
d'un an, avec observations à l'effet de di- 
minuer la grandeur de ces baraques, pour 
en avoir seize au lieu d'onze. 

14, 20, 21 mars 1790. 
Minutes (4 p.), A. N., O' 1679*; copie, 
O' 1148, fol. 45. 

2172. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, faisant observer que la proportion 
de 12 pieds au lieu de 15 pour la largeur 
des boutiques, le long du mur de terrasse 
de l'hôtel de Coigny, ne changera pas la 
hauteur et ne modifiera pas le plan, et 
réponse de M. d'Angiviller, autorisant la 
construction de quatorze baraques au lieu 

d'onze. 

14 avril 1790. 
Minute. A. N., O* 1679*; copie, O' 1148, 
fol. 80. 

2173. — Pétition du nommé Toulorge, 
marchand grainetier, à M. d'Angiviller, pour 
être autorisé à établir une petite échoppe 
près du Louvre, sur la place des fiacres, 
avec rapport de M. Renard, déclarant qu'il 
serait dangereux de laisser construire des 
échoppes isolées sur une place vague, où se 
réfugient nombre de gens sans aveu du 
matin au soir. 

1", 3 mai 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., O» 1679*, O' 1G9G. 

2174. — Certificat délivré parM. Brébion 
au nommé Lesueur, pour sa mise en pos- 
session d'une baraque, cour de l'Orangerie 
des Tuileries, vacante par le décès du sieur 
Herbaumont. 

17 mai 1790. 
Minute, A. N., O* 1679*. 

2175.— Rapport de M. Brébion à M. d'An- 
giviller, favorable à la réclamation de la de- 
moiselle Françoise Fortier, à l'effet de ren- 
trer en possession de deux petites baraques 



adossées au mur de clôture des Tuileries» 
place du Carrousel, et converties en ma- 
gasin par le sieur Auvray, couvreur du dé- 
partement de Paris, avec le mémoire en 
question et lettres de M. d'Angiviller à 
M. Brébion, adoptant les conclusions dp 
son rapport. 

18, 22 mai, 5 octobre 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., O' 1679*; conio 
0» 1148, fol. 245. 

2176. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, lui envoyant le plan et la façade 
des boutiques à construire contre le mur 
du jardin de l'hôtel de Coigny, au nombre 
de quatorze, chaque boutique devant avoir 
12 pieds de largeur sur 9 de profondeur et 
7 pieds de hauteur, et d'une dépense totale 
de 500 livres. 

20 mai 1790. 
Minute, A. N., 0> 1679*. 

2177. — Lettre de .M. d'Angiviller à 
M. Renard, lui faisant part des craintes ex- 
primées par M. Brébion au sujet des ba- 
raques projetées contre le mur du jardin 
du duc de Coigny, qui pourraient fournir 
le moyen de s'introduire dans ce jardin par 
escalade. 

29 mai 1790. 
Minute, A. N., O' 1679*. 

2178. — Récapitulation générale du devis 
des boutiques à construire tant au Car- 
rousel que sur le quai du Louvre, indiquant 
le prix particulier de chacune d'elles, avec 
la soumission des entrepreneurs, et détail 
d'une boutique à construire en adossement 
au mur du jardin de l'hôtel de Coigny, avec 
soumission de l'entrepreneur. 

10 juin 1790, 
Minutes (2 p.), A. N., C 1679*. 

2179. — Supplique de trois pères de fa- 
mille à M. de Villequier, pour obtenir le 
rétablissement de leurs échoppes, trans- 
portées de la place du Carrousel sur le 
quai du Louvre et supprimées par ordre 
du service des Bâtiments, avec apostille du 
duc de Villequier. 

10 juin 1790. 
Minute, A. N., O' 1679*. 



BARAQUES DU CARROUSEL ET DES QUAIS 



ao7 



^ 



2180. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giTiUer, annonçant que la construction des 
boutiques adossées au mur du jardin de 
Ihôtel de Coigny sera prochainement ache- 
vée, et proposant de surélever ce mur de 

45 pouces. 

15 juin 1790. 
Minute. A. S., O* 1681. 

2181. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, le prévenant qu'il a écrit au duc 
de Coigny au sujet de la surélévation du 
mur de son jardin, que les boutiques se- 
ront très prochainement achevées et peu- 
TCnt dès à présent être mises à la disposi- 
tion des titulaires, qui devront rembourser, 
en trois termes, au sieur Cher, menuisier, 
les frais de construction s'élevant à 530 

livres. 

17 juin 1790. 
Minute, A. .Y., O' 1679*. 



1 



2182. — Lettre de M. Lavoisier à M. d'An- 
givilier, recommandant la veuve Domange 
qui sollicite l'une des échoppes adossées à 
l'hôtel de Coigny, ou telle autre à volonté 
sur la place du Carrousel, avec réponse de 
M. d'Angiviller, exprimant le regret de ne 
pouvoir accueillir la demande en question, 
toutes les concessions étant déjà faites. 

25 juin 1790. 
Minutes (2 p.), A. X., O* 1679*, O' 1679». 

2183. — Lettre de M. de Saint-Priest à 
M. d'Angiviller, le priant d'envoyer de suite 
un duplicata de l'ordre donné par le prévôt 
des bâtiments au sieur André Ponthieu, 
perruquier, d'évacuer les remises et écuries 
qu'il tenait en location de la comtesse Diane 
de Polignac, à l'effet d'être déchargé par 
le Cbâtelet du loyer que lui réclamait l'in- 
tendant de cette dame, avec réponse con- 
forme de M. d'Angiviller. 

26, 20 juin 1790. 
Original .sitmé et minute (2 p.). .4. .Y., 
O* 1696. 

2184. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M"" Du Barry, en réponse à sa recom- 
mandation en faveur du nommé Toulorge, 
qui demandait la permission d'établir sur 
le quai des Tuileries une petite échoppe 
pour débiter de l'avoine aux cochers de 
fiacre, genre d'établissement inadmissible. 



surtout depuis que le Roi habite les Tui- 
leries. 

2 juillet 179a. 
Minute, A. A'., G' 1079» . 

2185. — Lettre de M. d'xVngiviller à la 
marquise de Coigny, lui annonçant que, 
sur sa recommandation, il a accordé au 
sieur Pélissier, son valet de chambre, l'une 
des nouvelles baraques construites au Car- 
rousel. 

2 juiUel 1790. 
Minute, A. N., O* 1679»; copie, O* 1118, 
fol. 166. 

2186. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. de la Source, lui apprenant que, sur sa 
recommandation, il a accordé au sieur 
Guignot l'une des nouTelles baraques du 

Carrousel. 

2 juillet 1790. 
Minute, A. iV., O» 1679». 

2187. — Lettre de M. d'Angiviller au 
duc de Ceresie-Brancas, lui exprimant le 
regret de n'avoir pu déférer à sa recom- 
mandation en faveur de la dame Bayle qui 
postulait l'une des petites boutiques du 

Carrousel. 

3 juillet 1790. 
Minute, A. N., C 1679». 

2188. — Lettre du sieur Buet, commis au 
bureau de la Compagnie d'assurance, de- 
mandant la concession de l'une des pre- 
mières boutiques adossées au mur du jar- 
din de l'hôtel de Coigny pour sa femme 
qui avait obtenu un bureau de tabac sur la 
place du Carrousel, avec réponse négative. 

6 juUlet 1790. 
Minute, A. iV., G* 1679». 

2189.— Lettre de M. d'Angiviller àM. Re- 
nard, lui adressant onze certificats de con- 
cession des quatorze nouvelles petites 
échoppes construites sur la place du Car- 
rousel, et le priant de les délivrer aux titu- 
laires en leur faisant signer l'engagement 
vis-à-vis de l'entrepreneur. 

9 juillet 1790. 
Minute, A. N., G' 1679». 

2190. — Pétition du sieur Horaist à 
M. d'Angiviller, à l'effet d'obtenir la per- 
mission d'édifier une échoppe sur la place 



208 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



du Carrousel, dans un recoin près de l'or- 
fèvrerie du Roi, afin d'y établir un reslau- 
rant pour la garde nationale de service aux 
Tuileries. 

10 juillet 1790. 
Minute, A. N., O* 1679*. 

2191. — États des personnes sur les rangs 
pour les baraques, soit sur la place du Car- 
rousel, soit sur le quai contre les galeries, 
avec plan. 

10 juillet 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1679*. 

2192. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Renard, autorisant l'établissement sur 
la place du Carrousel de la baraque de- 
mandée par la dame Couchant, protégée 
de la duchesse de Duras, à condition qu'elle 
n'empêche pas l'ouverture de la porte d'une 
remise contiguë et ne forme point saillie, 
avec réponse à la duchesse de Duras. 

12 août, 22 septembre 1790. 
Copies. .4. A\, O' lliS, fol. 188, 223, 2i0. 

2193. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Railly, maire de Paris, signalant à son 
attention les nombreuses échoppes ou ba- 
raques qui s'établissent tant au pied de la 
terrasse de la Colonnade que le long des 
jardins devant le Louvre, en vertu d'auto- 
risations accordées par les commissaires du 
district de la Samaritaine, et le priant d'y 
mettre ordre. 

14 août 1790. - 
Minute, A. N.. O' 1679''; copie, O' 1148. 
fol. 195. ' 

2194. — Rapporl de M. Renard à M. d'An- 
giviller, au sujet de la permission de cons- 
truire une échoppe adossée au mur des 
écuries du Roi, quai du Louvre, sollicitée par 
Catherine Petit, femme du sieur Biaise Bour- 
dillon, qu'il serait difficile de refuser dans 
un moment où une infinité de gens se font 
délivrer des autorisations verbales ou écrites 
par leurs districts. 

9 novembre 1790. 
Minute, A. N., O^ 1696. 

2195. — Suppliques des sieurs Martin 
Leviez, ancien portier de M. Gabriel, Joseph 
Maillet, Charles-Laurent Vigneron, portier 
du magasin des Bâtiments, et Catherine- 



Angélique Roussel, veuve Alard, à l'ellct 
d'obtenir la concession de baraques sur la 
place du Carrousel, avec réponse à M. de 
Septeuil, qui avait recommandé le sieur 
Leviez. 

22 novembre, G, 15 décembre 1790, 
14 janvier 1791. 
Minutes (6 p.), A. A'., O' 1679*; coni;^ 
O' 1148, fol. 263. 

2196. — Lettre de M. Renard à M. d'An- 
giviller, lui adressant trois projets de ba- 
raques : l» le long du mur de la cour à 
fumier de l'hôtel de Coigny, place du Car- 
rousel; 2° sur le quai des Tuileries et au- 
devant des écuries du Roi; 3° en adossc- 
ment du mur de terrasse d'une maison du 
Roi, place du Carrousel, avec plans. 

7 décembre 1790. 
Minutes (5 p.), A. N., O' 1679*. 

2197. — Rapport de M. Brébion à 
M. d'Angiviller, relatif à la demande pré- 
sentée par la demoiselle deBraban pour être 
autorisée à continuer un étalage de lleurs 
sur le quai du Louvre , près du pont Royal, 
chose impossible, vu l'établissement d'un 
trottoir à cet endroit. 

9 décembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1679*. 

2198. — Lettre de M. Guillaumot à 
M. d'Angiviller, lui envoyant le projet de 
boutiques dressé par M. Renard et le priant 
de disposer de l'une d'elles en faveur d'un de 
ses anciens serviteurs et de sa femme, aux- 
quels il veut assurer un morceau de pain, 
en prenant à sa charge la dépense de la 
construction. 

9 décembre 1790. 
Minulo. A. y., O' 1679*. 

2199. — Rapport de M. Cuvillier à M. d'An- 
giviller et de M. d'Angiviller au Roi, ten- 
dant à autoriser l'établissement de bara- 
ques non adhérentes, le long du quai des 
Tuileries, d'une forme et dimension régu- 
lières, vu l'impossibilité d'expulser les petits 
marchands qui se sont installés à leur 
guise sur ce quai. 

15 décembre 1790. 
Minutes (2p.), A. N., O* 1679*. 



BARAQUES Dll CARROUSEL ET DES QUAIS 



204 



2200. — Lcllre de M. d'Angiviller à 
M. Renard, au sujet des nouvelles baraques 
sur la place du Carrousel, dont la cons- 
truction est autorisée par le Roi et devra 
être confiée au même entrepreneur, qui a 
établi les premières, sur un plan uniforme. 

31 décembre 1790. 
Minute, A. N., O» 1696; copie, O' 114S, 
loi. 281. 

2201. — Pétition du sieur Clairambault 
à M. d'Angiviller, pour obtenir la conces- 
sion de l'une des baraques que Ton recons- 
truit au Carrousel, ayant déjà occupé pen- 
dant vingt-deux ans une baraque aliénante 
au jardin du duc de Coigny. 

1790. 
Minutes (-2 p.), A. .V., O* 1679*. 

•2202. — Supplique du sieur Louis Lebon 
1 a Madame, belle-sœur du Roi, lui exposant 
I qu'ayant été réformé du service des écu- 
! ries, il va se trouver dans la misère, et sol- 
licitant l'une des boutiques sur la place du 
Carrousel, au coin de la rue Saint-NicAise . 



Minute, A. .Y. 



janvier 1791, 
0« 1679*. 



2203. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Badlly, lui annonçant la visite de M. Re- 
nard au sujet des vilaines échoppes éta- 
blies le long de la galerie des Tuileries, que 
l'on veut détruire et remplacer par des ba- 
raques convenables, et réponse de M. Re- 
nard à M. d'Angiviller, lui rendant compte 
de son entretien avec M. Bailly relativement 
à la construction de ces baraques, dont le 
maire ne semblait point partisan, la Muni- 
cipalité, avail-il objecté, venant d'eu inter- 
dire d'analogues sur la place Louis XV. 

12, 14 janvier 1791. 
Minutes (4 p.), A. X., O' 1679*. 

2204. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Duchesne, lui apprenant que l'on a dé- 
cidé la construction de baraques décentes le 
long de la galerie du Louvre, depuis le pa- 
villon de Flore jusqu'au guichet, qui rem- 
placeront les méchantes échoppes édifiées 
sur cet emplacement. 



Minute, A. 
RÊp 



13 janvier 1791. 
iV., 0' 1679*. 

. T. IIL 



2203. — État des personnes à qui il est 
accordé ou auxquelles on propose de donner 
des baraques sur la place du Carrousel, au- 
dessous de la terrasse de la maison Beu- 
gnet et contre l'hôtel de Coigny. 

14 janvier 17^1. 
Minutes (3 p.), A. A'., OM 679*. 

2206. — État des personnes à qui l'on 
pourrait donner des nouvelles baraques 
contre la galerie du Louvre, accompagné 
des suppliques. 

14 janvier, 8 juin 1791. 
Minutes (1 dos.), A. N., O' 1679*. 

2207. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Renard, lui envoyant l'état des per- 
sonnes auxquelles il a accordé les baraques 
qui seront édifiées sur la place du Car- 
rousel, tant contre le mur de terrasse de 
la maison par lui' habitée que contre le 
flanc de l'hôtel de Coigny, et approuvant 
le devis des nouvelles baraques à cons- 
truire. 

14, 18 janvier 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1679*. 

2208. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. de Villeblanche, en réponse à sa re- 
commandation en faveur du nommé Noze, 
qui demande l'une des baraques projetées 
le long de la galerie du Louvre, baraques 
dont l'établissement n'est nullement cer- 
tain, avec lettre de M. de Villeblanche et 
pétition du sieur Noze. 

11 mars 1791. 
Minutes (3 p.), A. N., O» 1679». 

2209. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. de La Suze, lui envoyant copie des 
brevets qui concèdent à M. deChampcenetz 
la moitié des maison et baraques cons- 
truites sur la place du Louvre par le sieur 

Capperon. 

2 avril 1791. 
Minute et copie (2 p.), A. N,, O* 1G79». 

2210. — Lei-tre de M. d'Angiviller à 
M. Renard, annonçant la concession d'une 
baraque à construire près du bâtiment des 
officiers suisses sur le Carrousel à la dame 
Alard, à charge par elle de la louer à un 
suisse des Tuileries, recommandé par M. de 

14 



ÔIO 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



Champcenetz, lequel sollicite le même em- 
placement pour y établir un débit de vin, 
avec la supplique de la dame Alard et lettre 
de M. de Champcenetz. 

6. avril 1791. 
Minutes (3 p.), A. N., O' 1679». 

2211. — Supplique du nommé Antoine 
Doiteau, marinier, à M. d'AngivilIer, à 
l'effet d'obtenir l'autorisation de construire 
une baraque en plâtre ou en planches sur 
le quai des Tuileries, pour un petit com- 
merce d'eau-de-vie, avec note portant refus. 

14 mai 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O» 1679». 

2212. — Lettre du sieur Duchesne, prévôt 
des Bâtiments du Roi, à M. Montucla, dé- 
nonçant une femme qui a établi une petite 
échoppe prés du Pont tournant, et deman- 
dant la ligne de conduite à tenir à son 
égard, ainsi qu'à l'égard des deux libraires 
et des marchandes de gâteaux qui se sont 
installés au-devant du pont sur les deux 
côtés. 

20 mai 1791. 

Minute, A. A'., O' 1679". 

2213. — Lettre de M. d'AngivilIer à 
M. Brébion, le prévenant qu'il vient d'ac- 
corder au sieur Pochon la permission d'éta- 
blir temporairement sur le carré, au-devant 
du péristyle, un petit spectacle d'illumi- 
nation, relatif au Roi et à sa convalescence 
du mois de mars dernier. 



Minute, A, 



31 mai 1791. 
N., O» 1679». 



2214. — Lettre de M. Brébion à M. de 
Laporte, intendant de la Liste civile, rendant 
compte de la contestation entre le sieur 
Duval, principal locataire, et le sieur Silvain 
Massé, sous-locataire d'une des baraques 
établies près du guichet Marigny, qui a 
reçu congé et refuse de quitter son local, 
avec mémoire du sieur Massé et résumé de 
l'affaire. 

8 juin 1791. 
Minutes (3 p.), A. N., O» 1679», 

2215. — Lettre de l'intendant de la Liste 
civile aux demoiselles Mouton, les avisant 
du retrait de la concession des petits bâti- 



ments qu'elles occupent sur la place du 
Vieux-Louvre, contre le fossé attenant au 
pavillon de l'Infante, dont le Roi a besoin 
pour son service. 

20 septembre 1791. 
Minute, A. AT., O' 1679». 



J. — ÉDIFICES PUBLICS (CGNSTRUCTIO.NS 
ET RÉFECTIONS D'). 

Palais de Justice. 

2216. — Arrêt du Conseil d'État, approu- 
vant les nouvelles constructions faites pour 
le rétablissement du Palais de 1784 à 1788, 
montant, d'une part, à 20,174 livres o sols 
7 deniers, d'autre part, à 33,339 livres 6 sols, 
d'après les mémoires. 

10 janvier 1789, 
Minute, A. iV., E 1070*, n»» 40, 47. 

2217. — Lettre de M. de Bonnaire de 
Forges aux administrateurs des domaines, 
les invitant à prendre des mesures pour 
tirer le meilleur parti de l'hôtel de la Tré- 
sorerie de la Sainte-Chapelle, cédé par 
l'abbé Demay, moyennant une indemnité 
annuelle de 8,000 livres, avec un état des 
personnes qui occupent l'hôtel de la Tréso- 
rerie, distinction faite de ceux qui payent 
d'avec ceux qui ne payent rien 

12 mu-s 1789. 
Minutes (3 p.), A. N., O' 1692. 

2218. — Arrêt du Conseil d'État, annu- 
lant le bail de deux boutiques, rue de la 
Barillerie, fait à Jean-Joseph Prévost, mar- 
chand bijoutier, lequel est en fuite. 

28 mars 1789. 
Minute, A. N., E 1072», n" 40. 

2219. — Arrêt du Conseil d'Élal, approu- 
vant les ouvrages d'horlogerie, de plombe- 
rie et de pavé faits en 1786, 1788 et 1789, 
tant au Palais qu'aux prisons de Paris, et 
ordonnant le payement de leur montant, 
réglé à 6,836 livres 8 sols 10 deniers, à trois 
entrepreneurs. 

25 avril 1789. 
Minute, A. N., E 1672», n» 19. 



PALAIS DE JUSTICE 



21i 



2220. — Arrêt du Conseil d'État, approu- 
\iiiit les ouvrages de maçonnerie faits de 
1784 à 1787, tant pour réparation et dis- 
tribution des dessous de la grande salle du 
Palais que pour différentes réparations dans 
d'autres parties des bâtiments du Palais, 
montant à la somme de 1-29,326 livres 
17 sols, qui sera payée au sieur Dubois, en- 
trepreneur. 

'2J mai 1789. 
Minute, A. X, E 1673», n» 21. 

2221. — Délibération du comité perma- 
nent et bureau militaire du district des 
Barnabiles, autorisant leurs commissaires 
à continuer leurs démarches auprès de 
M. de Bounaire de Forges, à l'effet d'obte- 
nir l'hôtel de la Trésorerie, seul emplace- 
ment qu'ils aient trouvé dans tout le quar- 
tier de la Cité et de la place Dauphine pour 
l'établissement d'une caserne. 

11 août 1789. 
Original signé, A. A'., O* 1692. 

2222. — Avis de M. Pierre Desmaisons, 
architecte du Roi, déclarant que l'hôtel de 
la Trésorerie, occupé en partie par le Tréso- 
rier, en partie par M. Prault, ne peut être 
transformé en caserne, avec lettre d'envoi 
à M. de Bonnaire de Forges. 

14 août 1789. 
Minutes (î p.), A. A\, O* 1692. 

2223. — Arrêt du Conseil d'État, approu- 
vant les divers ouvrages d'entretien et de 
réparations, faits au Palais en 1787 et 1788, 
et ordonnant le payement de 47,266 livres 
8 sols 1 denier, montant de l'estimation de 
ces travaux, avec 2,363 livres pour les ho- 
noraires de M. Desmaisons, architecte. 

16 août 1789. 
Minute, A. .V., E 1674», n» 6. 

2224. — Mémoire pour le district des Bar- 
nabites, en réponse aux objections faites 
par M. de Bonnaire de Forges, dans sa 
lettre du 17 août, à la demande de l'hôtel 
de la Trésorerie, pour y établir une caserne, 
accompagné de lettres de M. Longeaud- 
Dupré, président du comité du district. 

22 août 1789. 
Minutes (3 p.), A. .\.. O» 1692. 



2223. — Rapport sur le mémoire adressé 
au nom du district des Barnabites, à l'effet 
d'obtenir l'hôtel de la Trésorerie de la 
Sainte-Chapelle, pour y établir une caserne 
à l'usage de la compagnie soldée du dis- 
trict, avec lettre d'envoi à M. Necker et dé- 
cision de M. Lambert. 

24, 31 août 1789. 
Minutes (3 p.), A. N., O» 1692. 

2226. — Lettres de M. de Bonnaire de 
Forges à M. Lougeaud-Dupré, président du 
district des Barnabites, et à M. Malus du 
Mitry, annonçant la concession au district 
de l'hôtel de la Trésorerie, pour y établir 
une caserne, à condition de sauvegarder 
les intérêts du Roi. 



3 septembre 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1692. 

2227. — Lettre de M. de Bonnaire de 
Forges à M. de Montjay, au sujet de la pro- 
position faite par M. Prault, libraire, de se 
rendre principal locataire de l'hôtel de la 
Trésorerie, en ajoutant une somme de 600 li- 
vres pour le local qu'il occupe personnelle- 
ment aux 2,700 livres payées par l'ensemble 
des locataires. 

15 janvier 1790. 
Minute, A. iV., O» 1692. 

2228. — .\rrêt du Conseil d'Étal, ordon- 
nant le payement de 3,446 livres 10 sols 
aux sieurs Jean-Augustin Orangé et Marie- 
Joseph Masson, propriétaires par indivis 
d'une boutique au Palais dans l'ancienne 
galerie Mercière, pour compléter l'indem- 
nité de 4,800 livres à eux due, et annulant 
la concession d'une boutique dans la nou- 
velle galerie Mercière, faite par arrêt du 
Conseil, du 10 décembre 1783. 

21 mars 1790. 
Minute, A. S., E 1678», n" 17. 

2229. — Arrêt du Conseil d'État, approu- 
vant les ouvrages faits pendant les six pre- 
miers mois de 1790, pour changements et 
nouvelles distributions au Palais de Justice 
et autres bâtiments du Domaine, et ordon- 
nant le payement de 77,730 livres 8 sols, 
montant de ces ouvrages, avec état et pro- 
cès-verbal d'examen de ces travaux par 



212 



CHAPITRE 111. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



Anne-Louis Malus du Mitry, commissaire 
pourl'inspeclion des bâtiments du Domaine. 

29 août 1790. 
Minute, A. N., E 1681*, n° 9; copie et 
minutes (3 p.), AA 16, n° 8lô. 

2230. —Arrêt du Conseil d'État, assignant 
au sieur Couperin, organiste de la Sainte- 
Chapelle, un logement dans la partie du 
bâtiment construite sur la cour du Mai au 
Palais, du côté de la Sainte-Chapelle et du 
tribunal de l'Élection, avec les plans des 
boutiques de la cour du Mai et des entre- 
sols au-dessus des boutiques. 

5 septembre 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., E 1681 % n° 3. 

2231. —Arrêt du Conseil d'État, approu- 
vant les ouvrages faits dans le cours de 
l'année 1789, pour changements, nouvelles 
dispositions et distributions au Palais, au 
Châtelet, aux prisons et autres bâtiments 
du Domaine, et ordonnant le payement de 
36,304 livres 1 sol 8 deniers, montant de ces 
ouvrages, y compris les honoraires de l'ar- 
chitecte. 

12 septembre 1790. 
Minute, A. N., E 1681», n» 10. 

2232. — Arrêt du Conseil d'État, fixant à 
4,800 livres le montant de l'indemnité due 
à Elisabeth Delafosse - Chatry , femme de 
SamuelJoly, et à Marie-Anne-Louise Dela- 
fosse-Chatry, femme d'Isaac-Mathieu Crom- 
melin, pour la valeur d'une boutique, salle 
Dauphine, démolie lors de la reconstruction 

du Palais. 

25- octobre 1790. 
Minute, yi. .Y., E 1682*, n» 29. 

2233. — Arrêt du Conseil d'État, rédui- 
sant à 4,500 livres, au lieu de 6,000, le prix 
du loyer des trois étages supérieurs d'un 
bâtiment du Palais, sur la rue de la Baril - 
lerie, occupé par le sieur Archier, lieute- 
nant de robe courte, en raison des aména- 
gements qu'il a faits dans ce bâtiment, des- 
tiné en principe aux chapelains et clercs de 
la Sainte-Chapelle. 

24 octobre 1790. 
Minute, A. N., E 1682*, n" 28. 

2234. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant le payement, sur les fonds destinés au 



rétablissement du Palais, d'une somme de 
1,762 livres 10 sols, à titre d'indemnité, 
tant aux propriétaires qu'aux locataires des 
quatre maisons acquises pour la formation 
de la place et l'ouverture d'une rue devant 
le Palais. 

14 novembre 1790. 
Minute, A. N., E 1682», n- 14, 

2233. — Arrêt du Conseil d'État, liquidant 
à la somme de 24,049 livres 6 sols 8 deniers 
l'indemnité due aux propriétaires de huit 
boutiques démolies pour la reconstruction 
du Palais de Justice, tant dans la cour du 
Mai, dans les rues de la Barillerie et de 
Saint-Barthélémy que dans la grande salle 
du Palais. 

14 novembre 1790. 
Minute, A. N., E 1682», n» 15, 

2236, — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant le payement de 36,000 livres pour le 
prix principal d'une maison sise rue Saint- 
Barthélémy, au coin de la rue de la Vieille- 
Draperie, appartenant au sieur Charles- 
Simon Vanin de Courville et Marie-Adé- 
laïde Martin, sa femme, maison acquise par 
le Roi pour la formation d'une place demi- 
circulaire en face de la grille du Palais de 
Justice. 

14 novembre 1790. 
Minute, A. .V., E 1682», n" 16. 

2237, — Arrêt du Conseil d'État, ap- 
prouvant les ouvrages faits au Palais de 
Justice, notamment pour la construction des 
bâtiments dits des chapelains et clercs de 
la Sainte-Chapelle et des procureurs, pen- 
dant les années 1786, 1787 et 1788, et ordon- 
nant le payement des 434,087 livres 10 sol» 
8 deniers dues aux entrepreneurs, suivant le 
règlement de leurs mémoires. 

26 décembre 1790. 
Minute, A. iV., E 1682^ n" 5. 

2238, — Arrêt du Conseil d'État, approu- 
vant les ouvrages de menuiserie et maçon- 
nerie faits en 1789, tant pour l'entretien du 
Palais de Justice, des prisons de la Con- 
ciergerie, de l'Abbaye et de la Force, que 
pour l'établissement d'un trottoir devant 
les maisons delà rue de la Barillerie et de la 
place du Palais, et en ordonnant le paye- 



PALAIS DE JUSTICE 



213 



ment aux sieur Marchand, menuisier, el 
Cardin, maçon, suivant le règlement de 
leurs mémoires, montant à lo,9o8 livres 
10 sols 2 deniers, fait par M. Desmaisons, 
architecte, les 9 et 10 décembre 1790. 



m 



2 janvier 1791. 
Minute, A. S., E 1683'», n" 11; copie cl 
nutes (1 dos.\ AA 16, n» 815. 



2239. — Arrêt du Conseil d'Etal, portant 
réduction d'un quart du prix annuel des 
baux à loyer des boutiques dépendantes du 
bâtiment neuf du Palais sur la rue de la 
Bariilerie, à partir du 1" janvier 1791, les 
locataires de ces boutiques ayant perdu la 
plupart de leurs pratiques depuis la démo- 
lition du pont au Change ainsi que des rues 
de la Bariilerie et de la Pelleterie. 



Minute, A. \ 



3 avril 1791. 
. E 1683-», n" 7. 



2240. — État des lieux composant la ju- 
ridiction du nouveau bailliage du Palais et 
des meubles renfermés et contenus en iceux, 
donnés par le Roi lors de la prise de pos- 
session desdits lieux. 

31 mars 1789. 
Original signe de Malus du Mitry, commis- 
saire du Conseil pour l'inspection des bâtiments 
du Domaine, A. .\., Z"" 1070. 

2241. — État des lieux de la juridiction 
de M.M. les procureurs et du logement en 
dépendant, situé dans le bâtiment neuf du 
Palais, rue de la Bariilerie, vis-à-vis Saint- 
Barthélémy. 

\" mai 1789, 
Original signé, A. .V., Z*' 1070. 

2242. — État des lieux de la première 
chambre de la Cour des Aides, située dans 
le Palais. 

il mai 1790. 
Original signé, A. .V , Z" 1070. 

2243. — État des lieux composant le lo- 
gement de M. Couperin, organiste de la 
Sainte-Chapelle, placé dans l'aile gauche 
de la cour du Mai, près de l'Élection. 

14 octobre 1790. 
Original signé, A. -V., Z'' 1070. 



Affaire Rolland et Brunet, entrepre- 
neurs des travaux du Palais. 

2244. — Lettre de .M. Dufresne à M. de 
Bonnaire de Forges, l'invitant, de la part de 
M. Necker, à examiner le mémoire des 
sieurs Rolland et Brunet, entrepreneurs des 
travaux de maçonnerie du Palais, qui s-e 
plaignent de la trop forte réduction qu'on 
leur a fait subir sur le prix de leurs tra- 
vaux, avec réponse de M. de Bonnaire de 
Forges, annonçant qu'il n'a point perdu 
de vue la réclamation, quoique abusive, de 
ces entrepreneurs. 

23, 28 octobre 1789. 
Original signé et minute (2 p.), A. N.. 
G' 1692. 

2245. — Lettre de M. Lambert, contrôleur 
général des finances, à M. de Bonnaire do 
Forges, le priant d'accélérer la réponse à la 
réclamation des sieurs Rolland et Brunet 
contre un règlement de M. Desmaisons. 

20 décembre 1789. 
Original signé, .i. N., O* 1692. 

2246. — Lettre de M. de Bonnaire de 
Forges à M. Dufresne, lui donnant des 
éclaircissements sur les réclamations des 
sieurs Rolland et Brunet, qui portent sur 
deux points : 1» leur éviction de leur entre- 
prise, prononcée par arrêt du Conseil du 
28 juillet 1781: 2» la vérification défec- 
tueuse de leurs ouvrages, avec accusé de 
réception de M. Dufresne. 

7 janvier 1790. 
Minute et original signé (2 p.), A. .Y., O* 1692. 

2247. — Lettre de M. Lambert, contrô- 
leur général des finances, à M. de Bonnaire 
de Forges, le priant de lui faire tenir toutes 
les pièces se trouvant dans ses bureaux tou- 
chant les réclamations des sieurs Rolland 
et Brunet, et réponse de M. de Forges, dé- 
clarant qu'il ne possède aucune pièce de 
nature à appuyer les prétentions de ces 
entrepreneurs. 

6, 14 mai 1790. 
Original signé et minute (2 p.), A . .V., O* 1692. 

2248. — Lettres de M. Lambert, contrô- 
leur général des finances, à M. de Bonnaire 



21 + 



CHAPITRE ni. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



de Forges, lui annonçant la présentation 
d'nne requête par les sieurs Rolland et 
Brunet pour obtenir la révocation d'un ar- 
rêt du 28 juillet 1781, et le priant instam- 
ment de lui envoyer le dossier entier de 
l'affaire, avec réponse de M. de Forges, ex- 
primant le désir d'avoir communication de 
la requête pour préparer le dossier destiné 
au comité contentieux des finances, 

29 juin. 1«% 3, 17 juillet 1790. 
Original .si,iniûctminule(2p.), A. .V.,0' 1G92. 

2249. — Inventaire raisonné des pièces 
concernant les demandes des sieurs Rol- 
land et Brunet, anciens entrepreneurs de la 
maçonnerie pour la reconstruction du Pa- 
lais, remises à M. le contrôleur général par 
M. de Bonnaire de Forges, intendant des 
finances, le 27 juillet 1790, avec lettre d'envoi 
et accusé de réception. 

27 juillet 1790. 
Minutes (i j..), A. .Y., O' 1692. 

2250. — Lettre de M. Lambert à M. de 
Bonnaire de Forges, le priant d'adresser au 
comité contentieux tous les renseignements 
sur la suite donnée à l'arrêt du Conseil du 
28 juillet 1781, rendu contre les sieurs Brunet 
et Rolland, avec réponse de M. de Bonnaire 
de Forges à M. Diipleix de Bacquencourt, 
conseiller d'État, et accusé de réception. 

5 août, 4, 7 septembre 1790. 
Originaux signés et minute (3 p.), A. N., 
O' 1692. 

2251. — Note du comité contentieux des 
finances au contrôleur général, demandant 
le rapport qui a dû être mis sous les yeux 
du ministre pour faire rendre l'arrêt de 1781, 
ainsi que les jnémoires des travaux des 
entrepreneurs Brunet et Rolland, de 1770 
à 1781, avec lettre de M. Lambert, insistant 
à ce sujet, et réponses de M. de Bonnaire 
de Forges, portant envoi de neuf mémoires. 

31 octobre, 5, 12, 15 novembre 1790. 
Minutes (4 p.), A. AT.. O' 1692. 

2252. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant la remise à M. Petit-Radel, architecte- 
expert, des mémoires des travaux et ou- 
vrages faits par les sieurs Mathieu Rolland, 
entrepreneur des braiments du Domaine, 



et Nicolas Brunet, maître maçon, depuis 
1776 jusqu'à juillet 1781, pour la reconstruc- 
tion du Palais de Justice, ainsi que les devis 
et marchés qui auraient pu être passés 

avec eux. 

26 décembre 1790. 
Minute, A. N., E 1682^, n" 3. 

2253. — Lettre de M. de Bonnaire de 
Forges à M. de Lessart, au sujet des récla- 
mations des entrepreneurs Brunet frère?. 
en raison du payement d'une indemnité de 
16,800 livres à certains marchands de pierre, 
de préférence à un autre. 



Minute. A, 



27 mai 1791. 
N.. O» 1692. 



2254. — Lettre de M. Turpin, agent du 
Trésor public, à M. de Bonnaire de Forges, 
le prévenant qu'il est assigné par les sieurs 
Rolland et Brunet pour l'homologation d'un 
procès-verbal d'expertise de leurs travaux 
et pour payement de 109,094 livres 8 sols 
7 deniers, montant de la nouvelle estima- 
tion, sans compter les intérêts, avec ré- 
ponse de M. de Forges, déclarant qu'il a 
remis toutes les pièces de cette affaire à 
M. Lambert, et lettre à ce sujet à M. Dupleix 
(le Bacquencourt. 

6, 9, 18 septembre 1791. 
Minutes (4 p.), A. N., 0« 1692. 



Hôtel d'Auvergne. 

2255. — Arrêt du Conseil d'Étal, autori- 
sant les sieur et dame Lemercier et con- 
sorts à rentrer en possession de l'hôtel 
d'Auvergne, dont l'acquisition et démoli- 
tion avait été ordonnée par arrêt du 20 oc- 
tobre 1787 pour transférer le marché des 
Quinze-Vingts sur son emplacement et celui 
de deux hôtels voisins, le prix de 408,000 
livres oft'ert ayant paru insuffisant aux pro- 
priétaires, avec lettre d'envoi à M. de Crosne 
de l'expédition de cet arrêt. 

4, 5 avril 1789. 
Minute, ^. A'., E 2653, n» 102 ; copie, O' 500, 
fol. 245. 

2256. — Arrêt du Conseil d'État, liqui- 
dant à 3,600 livres les frais, déboursés et 
honoraires du sieur Renard, architecte, 



HOTELS ET HALLE KV BLÉ 



213 



Rospecteur des Bâtiments du Boi, lors de 
l'acquisition de l'Iiôtel d'Auvergne, rue 
Saint-Honoré. 

22 novembre 1790. 
Minute, A. S., E 1682», n« 2. 






t 



2o7 — Arrêt du Conseil d'État, liqui- 
dant à 23,333 livres 4 sols 2 deniers les 
laires, ouvrages et déboursés des entre- 
rcneurs ayant travaillé pour l'hôtel d'Au- 
vergne. 

22 novembre 1790. 
Minute, A. N., E 1682», no 3, 

2258. — Arrêt du Conseil d'État, fixant à 
3,000 livres l'indennnité due au sieur Jean 
Hernard, maître menuisier, pour son évic- 
tion et non-jouissance des terrains dépen- 
dant de l'hôtel d'Auvergne, sur lesquels il 

rait construit des bâtiments. 



22 novembre 1790. 
Minute, A. N., E 1682», n" 1, 



22;j9. — Arrêt du Conseil d'État, fixant à 
35,600 livres l'indemnité due au sieur Le- 
mercier, secrétaire des commandements du 
duc de Penthièvre, et au sieur Alix, rece- 
veur des gabelles à Sully, propriétaires de 
l'hôtel d'Auvergne, rue Saint-Honoré, pour 
la privation durant deux ans des loyers de 
cet hôtel, dont l'acquisition avait été pro- 
jetée en vue do l'établissement d'un marché 
public. 

26 décembre 1790. 

Minute, A. N., E 1682«, n» 4. 

Hôtel de la Caisse de l'Extraordinaire. 

2260. — Décret de l'Assemblée nationale, 
portant qu'il sera remis, sans délai, à 
l'Assemblée, un état de toutes les dépenses 
faites depuis le mois de novembre 1790, 
pour construction, réparation et distribution 
de l'hôtel de la Caisse de l'Extraordinaire. 

11 juillet 1791. 

Minute de la main de Camus, .4. A'., C 74, 
n» 724. 

Ed. Collection générale des décrets rendus par 
f Assemblée nationale, juillet 1791, p. 148. 

Hôtel de l'Intendance. 

2261. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant le payement de 28,693 livres 16 sols 



7 deniers, montant des travaux de répara- 
lion et entretien faits à l'hôtel de l'Inten- 
dance, rue Vendôme, de 1785 à 1789. 

4 juillet 1790. 
Minute, A. N., E 1680», no 18. 



Hôtel de la Première Présidence. 

2262. — Arrêt du Conseil d'État, approu- 
vant divers travaux faits en 1788 et 1789 à 
l'hôtel de la Première Présidence du Par- 
lement de Paris, montant à 59,721 livres 
17 sols 7 deniers, y compris les honoraires 
de l'architecte. 

13 juin 1789. 
Minute. A. N., E 1673', n» 11. 

2263. — État des lieux de l'hôtel de la 
Première Présidence, dépendant des bâti- 
ments du Domaine, occupé par M. Bochart 
de Saron, premier président. 

31 mars 1790. 
Original .<ii,'né de M. Bochart de Saron et de 
M. Malus du Mitry (1 cahier), A. .V., Z«n070. 



Halle au blé. 

2264. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Crosne, lui envoyant un mé- 
moire des marchands, locataires des mai- 
sons et boutiques de l'ancienne Halle aux 
blés, qui se plaignent de la gêne causée à 
leur commerce par la construction de ba- 
raques dans l'enceinte et de la rétribution 
qu'on prétend exiger d'eux pour l'accès 
de leurs boutiques. 

21 mars 1789. 
Copie, A. S., O» 500, fol. 200. 

2265. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M"»« de Barentin, prieure des An- 
nonciades célestes, au sujet de la rétribu- 
tion exigée par la compagnie concession- 
naire de l'ancienne Halle aux blés, des pro- 
priétaires des maisons de cette Halle pour 
les laisser jouir de l'espace qui se trouve 
devant leurs maisons, et au sujet de l'in- 
tervention de M. de Crosne dans cette ques- 
tion. 

2 avril 1789. 
Copie, A. N., O» 500, fol. 215. 



3f» 



CHAPITRE III. 



TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



2266. — Arrêt du Conseil d'Étal, ordon- 
nant la communication au sieur Doré, con- 
cessionnaire du terrain de l'ancienne Halle 
au blé, des requêtes présentées parles pro- 
priétaires d'arcades et maisons de cette 
Halle, à l'effet d'être maintenus en posses- 
sion de l'espace libre devant leurs boutiques, 
dans la longueur de six pieds et demi et 
sur toute la largeur. 

23 mai 1789. 
Minute, .4. .Y., E 1673», n" 59. 



Marché de Sainte- Catherine. 

2267. — Arrêts du Conseil d'État, évoquant 
au Conseil la saisie réelle du marché de la 
Culture-Sainte-Catherine, faite sur le sieur 
Jacques-François-Alexis Marchand du Co- 
lombier et consorts, à la requête de Thérèse- 
Anne Le Leveroux, renvoyant au lieutenant- 
général de police, puis au Chàtelet, toutes 
les contestations soulevées par la construc- 
tion de ce nouveau marché et ordonnant 
l'exécution d'un jugement du lieutenant de 
police, au sujet des travaux de carrelage 
faits par les sieurs Lagrelet et Laffîneur. 

9 mai 1789, 6 janvier 1790. 
Mimites (3 p.), A. N., E 2653, n» 110; 
E 2654, n"' -^05. 256, 



Église de Sainte-Geneviève et Pan- 
théon français. 

2268. — Lettres de M. d'Angivillcr à 
M. de Crosne, lieutenant général de po- 
lice, puis à M. Cottin, premier commis des 
luiances, pour les payements à faire aux 
entrepreneurs de Sainte-Geneviève et de la 
Madeleine. 

1789. 
Minutes, A. N., O* 1704. 

2269. — Lettre de M. Letellier, prési- 
dent du bureau militaire du district de 
Saint-Étienne-du-Mont, à M. d'Angiviller, le 
priant de vouloir bien ordonner la cons- 
truction d'un corps de garde sur un terrain 
contigu à la nouvelle église de Sainte- 
Geneviève, où doivent être édifiés les bâ- 
timents de la procure, avec réponse de 



M. d'Angiviller et extrait du procès-verbal 
du district. 

26, 30 juillet 1789, 
Original signé, copie et imprimé (3 p.), A. N., 
O' 1704. 

2270. — Lettre de M. Cuvillier à M. Le 
Febvre, procureur général de la congréga- 
tion de Sainte- Geneviève, au sujet de l'in- 
terruption des travaux du monument de 
Sainte-Geneviève. 

3 août 1789. 
Co])ie, A. Y,, O' 1704. 

2271, — Attachements des journées de 
tailleurs de pierre et autres ouvriers em- 
ployés aux travaux du Panthéon en 1789 et 
1790. 

Minutes (2 dos.), A. N., O' 1701. 

2272. — État du montant des mémoires 
des différents ouvrages faits à la nouvelle 
église de Sainte-Geneviève, pour servir à 
constater ce qui reste dû à chacun des en- 
trepreneurs. 

1*'" janvier 1790. 
Minulo, A. y., 0' 1702. 

2273. — État et liquidation générale de 
ce qui est dû à chacun des entrepreneurs 
de Sainte-Geneviève. 

le"" janvier 1790. 
Minute, A. A'., O' 1702. 

2274. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Heurtier, inspecteur général 
des Bâtiments, touchant le règlement de 
compte demandé par les entrepreneurs de 
la nouvelle église de Sainte-Geneviève. 

17 janvier 1790. 
Copie, A. .Y., O' 501, fol, 27. 

2275. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Brébion, approuvant le devis proposé 
par lui pour l'achèvement de tout l'exté- 
rieur du monument de Sainte-Geneviève, 

24 avril 1700. 
Copie, A. -Y., O' 1701. 

2276. — Lettres de M. d'Angiviller à 
M. Brébion et à M, Dufresne, directeur du 
Trésor, les prévenant qu'il fait en ce mo-' 



EGLISE DE SAINTE-GENEVIÈVE ET PANTHÉON 



247 



ment une dislribulion de 33,000 livres au 
proQl des entrepreneurs qui reprennent 
les travaux de Saiule-Geneviève, et deman- 
dant de suspendre pour une année ou 
deux la plomberie du dôme. 

7 mai 1790. 
Copie, .1. .Y., O' 1704. 

•2277. — Lettres de M. d'Angiviller à 
MM. Désar et Sohier, sculpteurs, leur fai- 
sant part de sa résolution de n'admettre, 
celte année, que les travaux qui, en termi- 
nant l'extérieur de Sainte-Geneviève, ga- 
rantiront ce monument de toute dégrada- 

I tion, et constatant l'impossibilité de di- 
traire de ses fonds la plus petite portion 

! pour le règlement de l'arriéré. 



IBbo 



7 mai 1790. 
pie. .4. .V., 0« 1704. 



! 2278. — Adresse des compagnons sculp- 
j leurs de la nouvelle église de Sainle-Gene- 
I vièveau Comité des finances, pour le remer- 
i cier de l'intérêt que l'on veut bien prendre 
à leur situation pour le règlement de leur 
' arriéré. 

Sans date (mai 1790). 
Minute -i.'nC-e, A. .V., D VI i5, n» G86. 

2279. — Arrêté de compte des compa- 
gnons sculpteurs en ornements travaillant 
à la nouvelle église de Sainte-Geneviève. 

1" juin 1790. 
Minute, A. N., D VI 47, n» 723. 

2280. — Lettre de M. d'Angiviller ù 
M. Dufresne, directeur du Trésor, se plai- 
gnant du malentendu, par suite duquel 
M. Poncel, entrepreneur de maçonnerie, 
n'a louché que 18,000 livres sur les 33,000 
qui devaient lui être payées en 1790. 

13 juin 1790. 
Copie, A. .V., O' ITOi. 

2281. — Lettre du sieur Bellon, plombier, 
demandant un règlement de comptes pour 
ses travaux à Sainte-Geneviève, avec état 
de situation, observations sur son compte 
el réponse de M. Cuvillier. 

20 juin, 13 juillet 1790. 
Minutes (1 dos.), A. A'., O' 1702, 



2282. — Lettre de M. Necker à M. Vernier 
relativement à la demande d'une somme de 
14,400 livres par les ouvriers sculpteurs de 
l'église de Sainte-Geneviève, pour le paye- 
ment de leurs travaux, témoignant de son 
désir de venir au secours de ces malheureux 
ouvriers. 

24 juillet 1790. 
Minute signée, avec deux lienes autographe!: 
.1. .V., D VI 12, n» 123. 

2283. — Lettre de .M. d'Angiviller à 
-M. Besnier, sculpteur, exprimant le regret 
de ne pouvoir lui donner satisfaction ainsi 
qu'à ses confrères sculpteurs, ne voulant 
pas aggraver leur situation en imprimant 
une activité trop grande aux travaux acces- 
soires de Sainte-Geneviève, tels que la 
sculpture, qu'il serait obligé de laisser im- 
payés. 

8 août 1790. 
Minute, A. .Y., O' 1704. 

2284. — Lettre de M. d'Angiviller à M. De- 
sar, sculpteur, déclarant qu'il lui est ab- 
solument impossible de solder la somme de 
20,000 livres qu'il demande, et que toute 
insistance à ce sujet serait inutile. 

9 août 1790. 
Copie, A. iV.,0' 1704. 

2283. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Necker, exposant l'impossibilité absolue 
où il se trouve de payer les compagnons 
sculpteurs qui ont travaillé à Sainte-Gene- 
viève dans les ateliers de deux entrepre- 
neurs et n'ont pas reçu leur salaire, décla- 
rant, en outre, que les fonds dont il dis- 
pose pour cet édifice en 1790 seront entiè- 
rement consacrés à fermer le dôme et les 
voûtes, et que le travail d'ornement sera 
suspendu cette année. 

31 août, 6 septembre 1790. 
Copie, A. A., O» 1704. 

2286. — Lettres de M. d'Angiviller à M. Le- 
pelletier de Feumusson, député à l'Assem- 
blée nationale, appelant son attenlioa el 
celle du Comité de liquidation sur le sort 
des malheureux journaliers occupésàSainte- 
Geneviève, auxquels il est dii 9,000 livres 
pour les quatre derniers mois de 1789. 

15 septembre 1790. 
Copie, A. y., O' 1704. 



218 



CHAPITRE m. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



2287. — Lettre de M. d'Anj^iviller à 
M. Désar, sculpteur, au sujet de riinpriiné 
qu'il a fait paraître, de concert avec MM. Ju- 
lien et Sohier, pour plaider la cause des 
compagnons sculpteurs, imprimé qu'il au- 
rait dû mettre sous les auspices de M. Bré- 

bion. 

31 décembre 1790. 
Minute, A. N., O» 170i. 

2288. — Lettre de M. d'Ângiviller à 
M. Brébion, en qualité d'arcliilecte chargé 
de suivre les travaux de Sainte-Geneviève 
après la mort de M. Soufilot, le priant de 
conférer avec les administrateurs du dé- 
partement des travaux publics au sujet des 
démarches inconsidérées faites auprès de la 
Municipalité par les compagnons sculpteurs 
pour accaparer les travaux de leur ressort 
dans l'église de Sainte-Geneviève, et lui si- 
gnalant la violation et l'usurpation de l'ate- 
lier de M. Désar par M. Soufilot jeune, 
inspecteur. 

31 décembre 1790. 
Coi.ie, A. N., 0> 1704. 

2289. — État des receltes et aperçu des 
dépenses faites pour le Panthéon français, 
depuis que cet édifice est confié, comme dé- 
pense nationale, aux soins du directoire du 
département de Paris, jusqu'au 31 décem- 
bre 1790. 

Mimile, A. A'., F' 1248-1300. 

2290. — Tableau de l'emploi des indem- 
nités atfectées à la construction de l'église 
de Sainte Geneviève et de l'emprunt dit de 
Sainte-Geneviève. 

1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1701. 

2291. — jNolesurle monumentde Sainte- 
Geneviève pour l'Assemblée nationale, par 
M. Cuvillier. 

Sans date (1791). 
Minute, A. N., O' 1702. 

2292. — État des mémoires des divers 
entrepreneurs du Panthéon français, ci-de- 
vant église de Sainte-Geneviève. 

l--' janvier-30 juin 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O» 1701. 



2293. — État de distribution dos sommes 
à payer aux différents employés de l'admi- 
mstration du Panthéon français, ci-devant 
église de Sainte-Geneviève. 

1" janvier-30 juin 1791. 
Minutes (2 p.), A. N.,b^ 1701. 

2294. — Lettre de M. Champion, admi- 
nistrateur des travaux publics, à M. Cuvil- 
lier, le priant de lui envoyer de nouveau la 
note des sommes destinées dans le principe 
à la construction de Sainte-Goneviève et du 
partage qui en a été fait entre divers 
autres édifices. 

31 janvier 1791. 
Minute, A. N., 0' 1702. 

2293. — Lettre de M. Cuvillier à M. Cham- 
pion, administrateur du département des 
travaux publics, retraçant l'historique des 
travaux relatifs aux principales églises de 
Paris, notamment la basilique de Sainte- 
Geneviève et l'église paroissiale de la Made- 
leine, travaux qui ont été exécutés au 
moyen d'une dotation prise sur le béné- 
fice des loteries. 

8 février 1791. 
Copie, A. N., O' 1704. 

2296. — Compte général de la dépense 
occasionnée par la coustruclion de l'église 
de Sainte-Geneviève, 

28 février-3l juillet 1791. 
* Minutes (5 p.), A. N., F»M137, O' 1701. 

2297.: — Relevé des autorisations données 
à M. Smith, caissier des ateliers publics, 
concernant la paye des ouvriers desdits ate- 
liers, employés à la nouvelle église de 
Sainte-Geneviève. 

Mars-mai 1701. 
Minute, A. N., O^ 1701. 

2298. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Bailly, manifestant sa surprise de voicle 
département des travaux publics empiéter 
sur les attributions de M. Brébion, en con- 
fiant à M. Soufflot la charge d'employer aui 
travaux de Sainte-Geneviève un certain i 
nombre de compagnons sculpteurs, et de- ■ 
mandant sur quels fonds seront payés ces | 



ÉGLISE DE SALNTE-GKNEVIÊVE ET PANTHÉON 



219 



ouvriers, les sommes affectées à Sainte-Ge- 
neviève étant très limitées. 

4 mars 1791. 
Copie, A.N., O' 1704. 

2299. — Autorisations du département 
des travaux publics à M. Smith, caissier des 
ateliers de secours, de payer à M. Guibert 
les sommes portées aux états des travaux 
d'ornement faiis tant à l'entablement du 
chevet de la nouvelle église de Sainte-Ge- 
neviève, qu'aux galeries du dôme, aux cha- 
piteaux extérieurs et à l'entablement inté- 
rieur de la grande coupole, du 28 février 
au 30 juillet 1791. 

12 inars-30 juillet 1791. 
Minutes (1 das.), A. .V., F" 1137; O» 1701. 



fWt 



00. — Autorisations du département 
travaux publics à M. Smith, caissier des 
j ateliers de secours, de payer à M. Cheva- 
j lier, appareilleur, le montant des rôles des 
, journées des tailleurs de pierres et autres 
I oamers employés à la taille des moulures 
de l'entablement intérieur, ainsi qu'aux ra- 
I gréments superficiels de la voûle et des 
j galeries du dôme, de l'entablement et des 
caissons de la galerie extérieure, du 28 fé- 
vrier au 30 juillet 1791. 

12 mars-30 juillet 1791. 
Minutes (1 dos.), A. .V.. F" 1137. 

2301, — Décret de l'Assemblée nationale, 
rendu conformément à l'arrêté du directoire 
du Département, du 2 avril, décidant que 
le nouvel édiflce de Sainte-Geneviève sera 
destiné à recevoir les cendres des grands 
hommes et chargeant le directoire de faire 
graver au-dessus du portique ces mots : 
AuxGrands Hommes.la Pairie reconnaissant i\ 

4 avril 1791. 
Minute, A. .Y., C 61, n» 032. 
Ed. Collection générale des décrets rendu» par 
l'Assemblée nationale, avril 1791, p. 32. 

2302, — Rapport fait par M. Quatremère 
an directoire du Département, en exécution 
du décret de l'Assemblée nationale, du 4 avril 
1791, sur le bâtiment de Sainte-Geneviève 
et sur les mesures propres à le mettre en 
état de remplir sa destination nouvelle, 

„ 1791. 

Minute, A. S., O" 1701. 



2303. — Autorisation du département 
des travaux publics à M.Smith, caissier dos 
ateliers de secours, de payer à M, SoufQol le 
Romain, sur le reçu de M, Guibert, 600 li- 
vres affectées à l'achat de cordages pour 
les échafauds destinés aux ouvriers sculp- 
teurs et tailleurs de pierre, 

15 avrU 1791. 
Minutes (2 p.) A. N., F" 1137. 

2304. — Autorisation du département 
des travaux publics à .M. Smith, caissier des 
ateliers de secours, de payer à M. Guibert 
2,680 livres pour solde des fournitures des 
bois nécessaires aux échafaudages de Sainte- 
Geneviève, 

22 avril 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., F" 1137, 

2305. — État des propositions d'acomptes 
pour différents entrepreneurs employés à 
la construction de la nouvelle église de 
Sainte-Geneviève. 

2G avril 1791, 
Minute, A. .\,, O' 1702. 

2306. — Mémoire au directoire du Dé- 
parlement par le sieur Julien et ses asso- 
ciés, sculpteurs, aûn de se réserver ce qui 
reste encore à faire de bas-reliefs dans la 
nouvelle église de Sainte-Geneviève. 

27 avril 1791. 
Minute, A. .V., O* 1702. 

2307. — Lettre du procureur général 
syndic du Déparlement à M. Bailly, trans- 
mettant le mémoire du sieur Poncet, entre- 
Irepreneur de maçonnerie de la nouvelle 
église de Sainte-Geneviève, qui réclame : 
I " un acompte de 300,000 livres sur ses ou- 
vrages ; 2° la prompte vérification des mé- 
moires produits par lui pour les travaux des 
années 1784-1786 et 1790; 3« enfin l'attri- 
bution de la surveillance générale sur tous 
les tailleurs de pierre et autres ouvriers 
employés depuis deux mois par l'adminis- 
tration des travaux de secours. 

16 mai 1791. 
Minute, A. \., O* 1701. 

2308. — Lettre de M. Bailly à M. Pasto- 
ret, lui annonçant qu'il a fait passer aux 
administrateurs du département des tra 



î^o 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



vaux publics le mémoire du sieur Poucet, 
avec rapport du Département. 

17 mai 1791. 
Orii^inal signé et minute (2 p.), A. A'., 0' 1701 . 

2309. — Autorisation du département 
des travaux publics à M. Smith, caissier des 
ateiioi-s do secours, de payer à M. Poucet, 
entrepreneur des travaux de la nouvelle 
église de Sainlo-Geneviève, le montant des 
rôles des ouvriers tailleurs de pierre, limou- 
sins, poseurs et autres occupés aux travaux 
de l'édifico, du 9 mai au 30 juillet 1791. 

21 mai-30 juillet 1791. 
Minutes (6 dos.), A. N., F'» 1137. 

2310. — Autorisation du département 
des travaux publics à M. Smith, caissier des 
ateliers de secours, de payer à M. Désar, 
entrepreneur de la sculpture de Sainte- 
Geneviève, 3,000 livres à valoir sur les mo- 
dèles et dessins par lui fournis pour les 
ornements de celte église, avec letlre de 

M. Soiifflo!. 

23 mai 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., F'^ 1137. 

2311. — Lettre de M. Qualremère de 
Quincy, l'un des quatre commissaires nom- 
més par le directoire du Département pour 
prendre connaissance de l'état du monu- 
ment de Sainte-Geneviève, à M. Cuvillier, 
lui demandant ime notice succincte sur la 
dépense faite, les sommes dues aux entre- 
preneurs, le mode de gestion et de comp- 
tabilité, avec réponse au verso et la notice 
on question. 

30 mai 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O^ 1702. 

2312 — Letlre de M. Le Roulx de La Ville, 
administrateur au département des travaux 
publics, à M. Quatremère de Quincy, le 
priant de se concerter avec MM. Soufflot et 
Poncel, qui pourront lui faire connaître de 
la manière la plus précise la situation ac- 
tuelle des travaux de Sainte-Geneviève. 

31 mai 1791. 
Original .signé, A..V., F'^ 1138. 

2313. — Autorisations du dépirlemont 
des travaux publics à M. Smith, caissier des 
ateliers de secours, de payer à M. Soufflot, 



inspecteur des travaux de la nouvelle église 
de Sainte-Geneviève, la somme de l,2001i- 
vres pour un semestre de ses appointe- 
ments, et à M. Rondelet, également ins- 
pecteur, celle de 720 livres pour un trimestre 
de ses appointements. 



Minutes (2 



16 juin 1791. 

, A. N.. F*3 1137. 



2314. — Autorisation du département 
des travaux publics à M. Smith, caissier des 
ateliers de secours, de payer à M. Thibousl, 
ciseleur et doreur, 600 livres à valoir sur 
ses travaux et fourniluies, avec lettre de 
M. Soufflot. 

28 juin 1791. 
Minutes (2 p ), A. N., F'^ 1137. 

2315. — Etat des sommes payées aux 
employés, tant ceux de l'ancienne adminis- 
tration que de l'administration actuelle, et 
de M. Beauvillain. 

l»-- juillet 1791-5 mars 1792. 
?!inu!c, .\. N., O' 1701. 

2316. — Lettre du département des tra- 
vaux publics à M. Pastoret, lui transmettant 
l'état de la dépense des travaux de Sainte- 
Geneviève pour la première quinzaine de 
juillet, montant à 18,100 livres, et le priant 
d'aviser aux moyens d'effectuer celte paye, 
ainsi que celles des semaines subséquentes. 

13 juillet 1791. 
Original signé et copie conforme (2 p.), A. .Y., 
F'-î 1137. 

2317. — État des sommes payées à 
MM. Guiberl et Delanoye pour les sculptures 
d'ornement. 

15 juillet 1791-5 mars 1792. 
Minite, .1. -Y., O' 1701. 

2318. — Arrêté du directoire du Dépar- 
tement, nommant le citoyen Quatremère de 
Quincy commissaire do l'administration et 
direction j^énérale du Puiilhéon français, 
et continuant les sieurs Rondelet et Soufflot 
dans la direction des travaux. 

19 juillet 1791. 
Copie conforme, -i. N., O' 1702. 

2319. — Letlre de M. Pastoret aux ad- 
ministrateurs du département des travaux 



ÉGLISE DE SAINTE-GENEVIÈVE ET PANTHÉON 



221 



publics, les invitant à cesser, dès le mois 
d'août, jusqu'à nouvel ordre, les travaux de 
l'édifice de Sainte-Geneviève, qui étaient 
payés sur les fonds des ateliers de secours, 
supprimés depuis le l" juillet. 

20 juillet 1791. 
Extrait. A. S., F" 1138. 

2320. — Lettre du directoire du Dépar- 
teraeut au président de l'Assemblée natio- 
nale, envoyant deux mémoires à Tefiet de 
demander: !• un crédit de 1,800,000 livres, 
réparti sur trois années, pour l'achèvement 
de l'édifice; 2° le payement des créances 
et la vérification des mémoires des entre- 
nreneurs. 

21 juillet 17'.) 1. 

Minutes (3 p.), A. .V., D VI 10, n° 105. 

2321. — Lettre de M. Poncet (à M. Cuvil- 
lier), exposant qu'il a été obligé de faire 
des avances de fonds considérables et sol- 
licitant du directoire du Département le 
payement de 23,000 livres, dont il a le plus 
urgent besoin pour la fin du mois. 

23 juillet 1791. 
Minute, A. N., O» 1701. 

2322. — État de oiluation de M. Poncet, 
iadiquant les payements par lui eflfectués 
du 22 novembre 1790 au 16 juillet 1791. 

24 juillet 1791. 
Minute, A. N., O* 1701. 

2323. — Lettre du département des tra- 
vaux publics au ministre de l'intérieur, dé- 
clarant que la nécessité de pourvoir au 
payement des ouvriers de Sainte-Geneviève 
et de ceux employés aux réparations des 
murs des quais leur a fait oublier le visa 
du maire pour la demande des 38,000 livres 
qu'ils ont adressée, avec réponse. 

26 juillet 1791. 
Minutes (2p.), A. A., F* 1090. 

2324. — État comparatif des deux rôles 
déposés au bureau de l'administration du 
Panthéon par M. Guibert, les 21 septembre 
et 19 octobre 1791, lesquels contiennent les 
payements faits aux sculpteurs qui ont tra- 
vaillé au monument du i" au 13 août 1791. 

Minute, A. .V., F'"» 1137. 



2325. — Lettre du directoire du Dépar- 
tement à M. Guibert, le priant d'attendre 
que le plan général pour la décoration de 
Sainte-Geneviève soit arrêté avant de pour- 
suivre le travail d'ornementation de cet 
édifice. 

4 août 1791. 
Minute, A. N., F" 1138. 

2326. — Lettre du directoire à M. do 
Cernon, le pressant de déposer son rapport 
à TAssemblée nationale sur le Panthéon, vu 
le manque absolu d'argent et la crainte du 
soulèvement de cinq cents ouvriers, si la 
semaine s'écoulait sans le vole d'un crédit. 

7 août 1791. 
Copie, A .Y., F" 1138. 

2327. — Lettre de M. Brébion à .M. Cu- 
villier, lui adressant, pour le remettre à 
M. Poncet, un état des sommes dues aux 
ditférents emplc^yés dans les travaux do 
Sainte-Geneviève, pour les six derniers moi* 
de 1789. 

10 août 1791. 
Minutes (2 p.), A. N., O* 1702. 

2328. — Décret de l'Assemblée nationale, 
ouvrant un crédit de b0,000 livres par 
mois, durant trois mois, pour les travaux 
d'achèvement du monument des grands 
hommes. 

15 août 1791. 
Minute, A. .Y., C 76, n» 750. 
Ed. Collecion générale des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale^ août 1791, p. 159. 

2329. — Arrêté du directoire du Dépar- 
lement, nommant le citoyen Lefebvre, chef 
de la comptabilité du Panthéon français, 
et le citoyen Bourdin, vérificateur des ou- 
vrages. 

17 août 1791. 
Copie conformo, .1. A'., O* 1702. 

2330. — Lettre priant M. Guibert de venir 
conférer au collège .Vlazarin touchant le 
payement des sculpteurs employés au Pan- 
théon, pour la quinzaine courante. 

22 août 1791. 
Minute, A.N., F" 1138. 

2331. — État des sommes payées pour 
les travaux du Panthéon français. 

24 août- 13 septembre 1791. 
Minute, A. N., O'l701. 



222 



CHAPITRE m. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



2332. — Quittance de 4,000 livres reçues 
de M. Poucet, enlj-epreiieur du Panthéon, 
par M. Lefebvre, chef de la comptabilité, 
pour le payement des sculpteurs pendant 
la seconde quinzaine d'août, et note à M. de 
La Marche, le priant d'échanger cette somme 
pour des petits assignais. 

26, 27 août 1791. 
Copies (2 p.), A. N.,F'3 ii38_ 

2333. — Lettre de M. Quatremère à 
MM. Liger et Delanoye, les nommant chefs 
des sculpteurs d'ornements pour conduire 
avec exactitude tous les ouvrages et tra- 
vaux d'ornement qui se feront dans le Pan- 
théon français. 

27 août 1791. 
Copies conformes (2 \).), A. N,, O* 1702. 

2334. — Tableau des ouvriers occupés au 
Panthéon, k la date du 27 août 1791, et de 
ceux qu'il suffirait d'employer, d'après la 
vérification des ouvrages à faire, certifié par 
l'inspecteur des travaux. 

29 août 1791. 
Minute signée, A.N., O' 1701. 

233o. — Étals des acomptes remis par 
M. Guibert et des sommes dues aux sculp- 
teurs travaillant aux trente-deux chapiteaux 
extérieurs autour du dôme, au 29 août 1791 . 

3 septembre 1791. 
Minutes (2 p.), A. N.., F'^ 1138. 

2336. — Rôles des payements faits par 
MM. Guibert et Delanoye, sculpteurs, aux 
sculpteurs qui ont travaillé au Panthéon 
français pendant le mois d'août 1791. 

12-21 septembre 1791. 
Copies (4 p.), A. N., F'3 1138. 

2337. — Mémoire de sculpture pour le 
monument de Sainte-Geneviève, commencé 
par l'entablement du chœur, envoyé par le 
directoire au bureau du Panthéon français, 
le 

16 septembre 1791. 
Minute, A. N., F'3 1138. 

2338. — Lettre de M. Pastoral à M. Qua- 
tremère, lui envoyant un mémoire relatif à 
la quantité et au prix des ouvrages de 



sculpture faits au Panthéon français par 
les ordres de la Municipalité. 

18 septembre 1791. 
Minute signée, A. iV., F" 1137. 

2339. — État comparatif des employés 
à l'édifice de Sainte-Geneviève sous les 
différentes administrations, savoir : 1» l'ad- 
ministration de M. d'Angiviller ; 2° l'ad- 
ministration sous la Municipalité; 3° l'ad- 
ministration confiée par le directoire à 
M. Quatremère de Quincy. 

19 septembre 1791. 
Minute, A. N., F'^ 1138. 

2340. — Rapports de M. Quatremère de 
Quincy, commissaire du directoire pour 
l'administration et direction du Panthéon 
français, sur le mémoire de Joseph-Phi- 
lippe Guibert, sculpteur d'ornement, chargé 
précédemment par la Municipalité de la 
conduite des travaux d'ornement, articulant 
Irois griefs principaux, savoir: 1» la préten- 
due nomination de quinze inspecteurs; 2» le 
prix de revient de l'ornementation de la 
nef du fond; 3" la suppression de son em- 
ploi, avec lextc du mémoire. 

25, 30 septembre 1791. 
Minutes (1 dos.), A. N., F" 1137. 

2341. — Décret de l'Assemblée nationale, 
ajournant à la prochaine législature les 
projets et devis présentés par le départe- 
ment de Paris pour l'achèvement du Pan- 
théon français et ouvrant un nouveau crédit 
de 30,000 livres pour la continuation des 
travaux pendant le mois d'octobre. 

27 septembre 1791. 
Minute, A. N., C 78, n» 776, 

Ed. Colleclion générale des décrets rendus 
par l'Assemblée nalionale, septembre 1791, 
p. 6G1. 

2342. — État des employés de l'adminis- 
tration du Panthéon et du traitement an- 
nuel de chacun d'eux, arrêté par le direc- 
toire du Département. 

28 septembre 1791. 

Copies conformes (2 p.), A. .Y., 0' 1701, 
01 n02. 

2343. — Lettre des administrateurs di: 
département de Paris, demandant l'alloca- 



EGLISE DE LA MADELEINE 



223 



lion d'une nouvelle somme de 50,000 livres 
aQii de parfaire la somme de 130,000 livres 
accordée par le décret du 15 août 1791 pour 
la conlinuation des travaux du Panthéon 
français, avec ordonnance de payement. 

5 octobre 1791. 
Minute, .I..V., FM 241. 

2344. — Compte de la recette et dépense 
all'érente aux travaux du Panthéon fran- 

ijais. 

1791-1792. 
Minute, A. .V., O' 1701. 

Eglise de la Madeleine. 

234.). — Mémoire présenté au nom du 
procureur du Roi et de la Ville et de M. Bou- 
ret de Vezelay à M. d'Angiviller, au sujet 
du percement urgent d'une rue, d'après les 
plans de M. Couture, en continuation de la 
rue Royale, sur des terrains compris entre 
la nouvelle église de la Madeleine et la rue 
Neuve-des-Mathurins, qui sera utile à la pa- 
roisse et agréable au public, avec lettre de 
M. Bouret de Vezelay. 

20, 24 janvier 1789. 
Minutes (2 p.), A. .V.,0* 1689. 

2346. — LettresdeM.de Crosne à M. d'An- 
giviller, annonçant le renvoi au curé de la 
paroisse de la Madeleine des ordonnances 
revêtues de sa signature, savoir : de 1 2,000 li- 
vres par trimestre, au profit des entrepre- 
neurs de maçonnerie de la nouvelle église ; 
d'une de 3,000 livres au profit du maître 
charpentier et de 3,730 livres par trimestre, 
pour frais de régie. 

30 janvier-3 juillet 1789. 
Originaux signés (5 p.), A. N., O* 1689. 

2347. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Couture, architecte du Roi, en réponse 
à sa lettre du 28 janvier, lui soumettant 
ses objections sur le projet de percement 
d'une rue derrière l'église de la Madeleine 
jusqu'à la rue Neuve-des-Mathurins. 

3, 17 février 1789. 
Copie, A. .V.,0* 1704; nainute, O' 1689. 

2348. — Lettre de M. Couture à M. d'An- 
giviller, demandant son approbation en 
principe pour le percement à travers un 



chantier derrière la Madeleine, de la rue 
projetée depuis la rue Neuve-des-.Malhurius, 
vis-à-vis celle de la Ferme. 

9 février 1789. 
Minute, A. N., O* 1639. 

2349. — Requête des entrepreneurs de la 
maçonnerie de la nouvelle église de la Ma- 
deleine à M. Couture, architecte du Roi, 
proposant de se charger de la démolition 
d'un bâtiment attenant à l'église, afln d'é- 
viter toutes déprédations d'outils et dégra- 
dation des travaux de l'église. 

4 mars 1789. 
Minute signée, A. A'., O* 1689. 

2330. — Tableau de la nouvelle composi- 
tion des bureaux de la Madeleine, à partir 
de 1789, avec le détail des appointements 
des trois inspecteurs, du garçon de bureau, 
du contrôleur, ainsi que des honoraires de 
l'architecte. 

10 mars 1789. 
Minute, A. .\., O* 1689. 

2351. — Permission accordée par le Bu- 
reau de la Ville à Etienne Villetard et Jean- 
Mathias Pasquier, entrepreneurs des ou- 
vrages de maçonnerie de la nouvelle église 
de la Madeleine-de-la-Ville-l'Évèque, à l'effet 
d'établir un chantier pour la taille des pierres 
sur la coîitre-allée du boulevard delà porte 
Saint-Honoré, depuis le corps de garde jus- 
qu'à la rue de Suresnes, conformément au 
plan joint à leur requête, suivant les con- 
clusions du rapport de M. Poyet. 

5 mai 1789. 
Minutes (1 dos.), A. .V., Z'«> 447. 

2332. — Lettre de M. Couture à M. d'An- 
giviller, demandant son agrément pour un 
voyage qu'il se propose de faire à Rome 
jusqu'au mois d'avril ou de mai, à l'effet de 
compléter ses éludes en vue du monument 
dont il est chargé, surtout celles relatives 
aux chapiteaux. 

22 août 1789. 
Minute, A. A'., O' 1689. 

2333. — Lettre de M. Leber, curé de la 
Madeleine-de-la-Ville-l'Évêque, à M. Cuvil- 
lier, lui faisant part des appréhensions que 
manifestent les entrepreneurs au sujet de 



224 



CHAPITRE m. — TRAVAUX PUBLICS ET VOJRIE 



leurs payements et déclarant qu'il est cepen- 
dant possible de disposer de 1 3,000 livres sur 
les 20,000 et quelques cents livres existant 

en caisse. 

22 août 1789. 
Minute, A. ^\, O' 1C89. 

23b4. — Lettre de M. Couture à M. Cu- 
villier, le priant d'avoir égard à la situation 
des entrepreneurs qui ont un besoin urgent 
de fonds pour payer les ouvriers et fournis- 
seurs et remerciant de la permission qui 
vient de lui être envoyée, avec note du sieur 
Pasquier, entre[)reneur. 

2 .seijteivibi'o 178!). 
Minutes (2 p.), A. N., O' 1689. 

2335. — Lettre de M. Leber, curé de la 
Madeleine-de-Ia-Ville-I'Évêque, à M. Cuvi!- 
lier, lui transmettant une lettre du secré- 
taire de M. Randon de la Tour, qui désigne 
M. Cottin comme chargé de recevoir l'état 
des fonds à distribuer pour la Madeleine, et 
rappelant que les demandes sont de 12,000 
livres pour la maçonnerie et de 3,000 pour 
la charpente. 

2 septembre 1783. 
Minutes (2 p.), A. N., O' 168',). 

2336. — Lettre de M. Cotlin à M. Cuvil- 
lier, lui annonçant qu'il a fait payer, le 
matin même, 5,000 livres à valoir sur les 
13,000 livres mandatées au profit des en- 
trepreneurs de la Madeleine. 

3 septembre 1789, 
Minute, A. N., O' 1689. 

2357. — Lettre de M. Champion de Ville- 
neuve, demandant l'état des fonds destinés 
aux églises de la Madeleine, de Saint- 
Sauveur et du Gros-Caillou, avec réponse 
de M. Cuvillier. 

5, 8 février 1791, 
Minute et copies (3 p.), A. .V., O' 1702. 

2338. — Lettre de M. Dufresne, directeur 
du Trésor, au directoire du Département, 
annonçant que les ordonnances délivrées 
sur les 122,877 livres assignées pour cette 
année aux travaux de l'église de la Made- 
leine, seront payées par le Trésor public. 

6 juin 1791. 
Original signé. A, N., O' 1688, 



2359. — État de la distribution à faire 
des 30,720 livres par trimestre, pendant les 
trois premiers trimestres de l'année 1701, 
provenant do l'abonnement de la Loterie, 
et destinées à la construction de la nouvelle 
église de la Madeleine-de-la-Ville-l'Évêque, 
état dressé par le département des travaux 
publics et arrêté par le directoire du Dé- 
partement, avec ordonnancement et lettr' 
d'envoi de M. Bailiy. 

28 juin 1791. 
Original signé et minutes (1 dos.), A .V 
O* 1688, O' 1704. 

2360. — Lettre de M. Couture ù M. An- 
son, vice-président du directoire du Dépar- 
tement, proposant le versement dans une 
caisse quelconque de la Trésorerie des re- 
cettes faites chaque mois au profit de la 
Madeleine, afin de permettre la distribution 
d'acomptes plus fréquents aux entrepre- 
neurs. 

12 août 1791. 
Minute, A. .V., O' 1688. 

2361. — Lettre du directoire du Dépar- 
tement à .M. de Lessart, le priant de vouloir 
bien ordonner le versement dans la caisse 
de M. Baron, receveur du district de Paris, 
de la somme de 30,720 livres, montant du 
trimestre d'avril de l'indemnité annuelle 
de 122,877 livres, servie par le Trésor pour 
la construction de la nouvelle église de la 

Madeleine. 

2i août 1701. 
Oii^lnJ, .signé, A, A'., 0' 1704. 

2362. — Lettre de M. Couture, architecte, 
priant le directoire du Département de 
faire payer aux entrepreneurs dénommés 
dans l'état de distribution annexé à sa lettre 
la somme déterminée pour chacun d'eux. 

ff septembre 1791. 
Minute, A, .Y., O' 1G88. 

2363. — Lettre des administrateurs du 
département de Paris, demandant le règle- 
ment des sommes dues aux ouvriers et en- 
trepreneurs travaillant à la construction de 
la nouvelle église de la Madeleine, pour le 
quartier de juillet 1791, avec ordonnance 
de payement. 

12 oclobrc 1791. 
Minute, A. iV., F' 1241. 



PONT LOUIS XVI (CONSTRUCTIOiN DU) 



225 



2364. — Étal du montant des ouvrages 
de charpente pour la construction et l'éta- 
blissement des grands échafauds à l'inté- 
rieur de l'égiise de la Madeleine-de-la-Villc- 
l'Évêque, à l'époque du {««•octobre 1791,les- 
dils ouvrages faits par M. Taboureux, maître 
cliarpentier, état vérifié et arrêté par le 
directoire du Département, avec plan. 

3 avril 1792. 
Minute, A. .V., O' 1688. 

Église de Saint- Philippc-du- Roule. 

236b. — .\rrêt du Conseil d'Étal, homo- 
loguant la délibération de la fabrique de 
SaintPhilippe-du-Roule, et la chargeant, 
moyennant abandon de la rente de 8,000 li- 
vres dont le sieur Bouret de Vezelay était 
débiteur, de construire à ses frais un pres- 
bytère et logement pour les prêtres desser- 
vant la paroisse. 

9 mai 1789. 
Minule, A. .Y., E 2653, n» 122. 

Hôpital de Sainte-Anne. 

2366. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Villeneuve, trésorier de la 
Municipalité, le priant de faire à M. Poyet 
le payement de 6,000 livres, à valoir sur ses 
honoraires comme chargé de la construc- 
tion de l'hôpital de Sainte-Anne. 

2 février 1789. 
Copie, A. JV., O» 500, fol. 83. 

Place Louis XV. 

2367. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi au Prévôt des Marchands, le priant 
de lui faire connaître la détermination qui 
sera prise par le Bureau de la Ville au su- 
jet de l'obélisque construit à l'entrée du 
Cours-l»-Reine et de la place Louis XV, 

27 mai 1789. 
Copie, A. A'., O» 500, fol. 301. 

K.— PONTS ET QUAIS (TR.VVAUX DES) 

Pont Louis XVI (construction du). 

2368. — Lettre de M. Étliis de Corny, 
procureur du Roi et de ia Ville, à M. de 

Rkp. t. III. 



Villedeuil, rappelant les époques auxquelles 
doit s'effectuer le payement des honoraires 
de M. Perronet, et déclarant que la Ville 
se trouve dans l'impossibilité de s'acquitter 
de celle dette, comme elle ne peut régler 
les sommes dues aux propriétaires des mai- 
sons démolies, le Trésor n'ayant versé que 
3,900,000 livres au lieu des 9 millions 
qu'il devait fournir, tant pour la liquidation 
des maisons détruites que pour les travaux 
du pont Louis XVL 

28 janvier 1789. 
Original signé, A. .Y., H 2159. 

2369. — Lettre de M. Perronet à M. de 
Villedeuil, le priant d'intervenir auprès du 
Bureau de la Ville pour le payement des 
honoraires qui lui sont dus concernant 
les projets et la conduite des travaux du 
pont LTDuis XVI, durant le second semestre 
de 1788, savoir : 12,500 livres restant à 
payer sur les projets et 6,230 livres affé- 
rentes à la conduite des travaux. 

29 janvier 1789. 
Minute, A. xV., H 2159. 

2370. — Lettre de M. Necber à M. de 
Villedeuil, en réponse à sa lettre du 3 fé- 
vrier, déclarant qu'il ne reste plus que 
150,000 livres à payer par le Trésor sur le 
million demandé pour les travaux du pont 
Louis XVI en 1788, et que le trésorier 
de la Ville peut payer les honoraires de 
M. Perronet, qui lui seront remboursés 
sous peu, mais regrettant de ne pouvoir 
disposer d'aucuns fonds pour la liquida- 
lion des indemnités dues aux propriétaires 
des maisons démolies. 

14 février 1789. 
Original signé, A. N., H 2159; copie, 

O' 500, fol. 87. 

2371. — Lettre deM. Ethis de Corny, pro- 
cureur du Roiet de laVille, à M. de Villedeuil, 
annon(;ant qu'il a déposé sur le Bureau, 
avec ses conclusions, la lettre du ministre, 
qui autorise M. de Villeneuve, trésorier de la 
Ville, à payer les honoraires dus à M. Per- 
ronet pour la conduite des travaux du 
pont Louis XVI, pendant les six derniers 
mois de 1788, montant à 18,750 livres, 

15 



226 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



ainsi que la gratification de 1,250 livres 
accordée à ses employés. 

19, 25 février 1789. 
Minute, A. N., H 2159. 

2372. — Lettre de M. Perronet, archi- 
tecte, à M. de Villedeuih lui envoyant un 
état des travaux du pont Louis XVI, dont 
le bâtardeau de la dernière pile à construire 
a été commencé le 18 mai, avec un état 
sommaire de la dépense faite depuis le 
commencement des travaux jusqu'au l^^mai 
1789. 

Mai 1789. 
Originaux signés (2 p.), A. A'., H 2159. 

2373. — Lettre du minisire de la maison 
du Roi à M. Perronet, le remerciant de ses 
trois dessins gravés du pont Louis XVI, et 
accusant réception de l'état des travaux. 

7 juin 1789. 
Copie, A. N., O' 500, fol. 327. 

2374. — Ordonnance du tribunal muni- 
cipal, décidant l'établissement d'un pont 
provisoire au-dessous du pont Louis XVI, 
pris sur l'espace accordé pour le décharge- 
ment et dépôt des pierres destinées à la 
construction du pont, jusqu'à ce que le 
passage sur le pont soit devenu libre. 

27 avril 1790. 
Original signé, A. N.,il 1960. 

2373. — Décision du Bureau de la Ville, 
autorisant les syndic et officiers de la com- 
munauté des passeurs d'eau à retirer les 
batelets qu'ils ont au port de la Conférence, 
vis-à-vis la rue de Bourgogne, près du 
pont Louis XVI, batelets devenus inutiles 
depuis l'établissement d'un»pont de service 
provisoire pendant les travaux du pont de 
pierre, avec mémoire des passeurs d'eau, 
adressé à M. Bailly. 

3 septembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., Z*»» 448. 

Pont-Marie. 

2376. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi au Prévôt des Marchands, concer- 
nant la réclamation, par le sieur Bertrand, 
ingénieur, d'une somme de 87 livres 16 sols 
pour avoir travaillé, sous les ordres de 



M. Poyet, à lever le plan et prendre le ni- 
veau du Pont-Marie et des environs. 

12 mai 1789. 
Copie, A. iV., O' 500, fol. 276. 

Pont-Bouge (Démolition du). 

2377. — Arrêté du Bureau de la Ville, 
ordonnant de placer une barrière aux deux 
bouts du Pont-Rouge, pour empêcher le 
passage et prévenir les accidents qui pour- 
raient résulter du choc des glaces , avec 
placard imprimé, 

15 janvier 1789. 
Original signé et imprimé (2 p.), A. N 
H 1960. 

2378. — Rapport de M. Bernard Poyel, 
architecte de la Ville, et de Jacques-Guil- 
laume Legrand, contrôleur des Bâtiments, 
constatant le défaut d'équilibre du Pont- 
Rouge, encore accentué par la débâcle de 
l'hiver précédent, avec réquisitoire d'Éthis 
de Corny, procureur du Roi et de la Ville, 
demandant l'interdiction du passage, tant 
sur le pont que sous les arches pour les 
mariniers, et sa prompte démolition. 

1", 7 mai 1789. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 
H 1960. 

2379. — Arrêté du Bureau de la Ville, 
ordonnant de procéder à la démolition du 
Pont-Rouge, pour en prévenir la chute im- 
minente, de résilier le bail du sieur Breu- 
zard, fermier du péage du pont, et de 
prendre les mesures de sûreté nécessaires. 

30 juin 1789. 
Original signé et minute (2 p.), A. N., 
H 1960. 

2380. — Rapport de M. Poyet, architecte 
de la Ville, sur l'état du Pont-Rougp, cons- 
tatant le progrès des dégradations et la 
chute d'une partie du parapet de la troi- 
sième arche, du côté de l'Ile Saint-Louis. 

9 septembre 1789. 
Original signé, A. iV., H 1960. 

2381. — Adjudication au rabais de la dé- 
molition du pont de bois dit le Pont-Rouge, 
faisant communiquer l'île Saint-Louis avec 
le quartier de la Cité, à Nicolas-Léonard 



PONT ET QUAIS, CIMETIÈRES 



22^ 



Balle.maUre maçon, moyennant 5,800 livres, 
cahier des charges et placard-afOche. 

22 décembre 1789. 

Minutes (l dos.), A. N.,U 2029. 

V, dans la Chronique de Paris, numéro du 
18 décembre 1789, un article annonçant cette 
adjudication du 22 décembre ainsi que l'établis- 
sement de batelets et d'un petit bac à cordes 
traînantes à fond d'eau pour la traversée de la 
rivière. 

2382. — Lettre de M. Mique à M. d'An- 
girilier, accompaj^nant l'envoi du rapport 
des commissaires de l'Académie d'archi- 
tecture, chargés de l'examen du Pont- 
Rouge, qui fait communiquer l'île Saint- 
Louis avec la Cité, et texte du rapport. 

2 avril 1790. 
Minute et copie certiGée par Sedaine (2 p.), 
N., O' 1694. 



É 



Pont à l'Arsenal (Projet de). 
Bacs sur la Seine. 



2383. — Lettres du ministre de la mai- 
son du Roi au Prévôt des Marchands, le 
priant de transmettre au Bureau de la 
Ville le mémoire par lequel le sieur Levai, 
que recommande M. de La Luzerne, sol- 
licite la permission d'établir des ponts 
volants sur la Seine, en face du Jardin du 
Roi, et provisoirement auprès de l'emplace- 
ment du pont Louis X\l, avec lettre de 
M. Langeron sur le même sujet. 

30 janvier, 2 février, 6 mai 1789. 
Copies, A. S., O' 500, fol. 69, 81, 266. 

2384. — Lettres du ministre de la mai- 
son du Roi au Prévôt des Marchands, le 
priant de communiquer au Bureau de la 
Ville le mémoire des passeurs d'eau, qui 

j protestent contre le refus du Bureau de la 
Ville d'établir deux chaussées pavées pour 
l'accès des bacs sur la Seine, en face de 
l'Arsenal, sous prétexte qu'un pont allait 
être construit à cet endroit. 

8 février, 6 mai 1789. 
Copies, A. N., O'ÔOO, fol. 102, 267. 

2383. — Ordonnance du Bureau de la 
Ville, commettant M. Poyet, architecte, et 
Blanchet, huissier-commissaire, pour pro- 
céder à la désignation de l'emplacement 
des deux bacs à établir, l'un en face du 



jardin de l'Arsenal, l'autre en face du 
jardin des Plantes, et au pavage des abords. 

13 mai 1789. 
Original signé, A, .^., H 1960. 

2386. — Traité passé par le Comité pro- 
visoire avec les officiers psisseurs d'eau 
pour l'établissement de deux bacs, entre le 
bastion de l'Arsenal et le jardin royal des 
Plantes, avec le rapport des délégués du 
Comité provisoire, la délibération de la 
communauté des passeurs d'eau, plan dressé 
par M. Poyet et mémoires à l'appui. 

8 octobre 1789. 
Originaux signés (1 dos.), A. N., H 1960. 



2387. — Requête du sieur Duhamel, en- 
trepreneur des puisoirs à porteurs d'eau et 
bateaux pompes à incendie, à l'Échevinage, 
à l'effet de remplacer quatre de ces pui- 
soirs fracassés par la débâcle des glaces, 
savoir, ceux du quai Pelletier, du Pont- 
Royal en face de la rue de Beaune, en 
face de la rue des Saints-Pères, et du quai 
Malaquais, en face de la rue des Petits- 
Augustins. 

3 mars 1789. 
Minute, A. X, H 2150. 

2388. — Lettre de M. de Villedeuil au 
Prévôt des Marchands, l'invitant à faire 
enlever les piles de bois à Jjrùler déposées 
sur le quai du Louvre, de même que sur 
les quais des Théatins et des Quatre-Na- 
tions, pour y faire les réparations néces- 
saires et établir des trottoirs. 

5 mars 1789. 
Original signé, A. N., H 1960. 

L. — CIMETIERES 

2389. — Procès-verbal d'arrestation au 
Chàtelet du sieur Etienne Gontier, chinir- 
gien, qui avait laissé sur la table d'mi 
cabaret, rue du Monceau -Saint-Gervais, un 
enfant mort, enveloppé de linges, avec 
information du commissaire Thibert contre 
ce chirurgien, accusé d'avoir voulu priver 
de sépulture un enfant, dont l'existence 
était constatée par un extrait de baptême. 

8, 28 juin 1789. 
Minutes (2 p.), A. -V., Y 15867. 



228 



CHAPITRE m. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



2390. — Procès-verbal et information 
d'office du commissaire Defresne, au sujet 
de trois cadavres, trouvés dans une salle 
donnant sur le cimetière Saint-Eustache et 
déterrés dans ce cimetière. 

16 novembre 1789. 
Minute, A. N.,Y 12083. 

2391. — Procès-verbal et information 
du commissaire Lebas, relativement au ca- 
davre d'un enfant nouveau -né, trouvé dans 
une fosse du cimetière Saint-Paul. 

29 décembre 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., Y 10004. 

2392. — Procès-verbal d'envoi, par le 
commissaire Leblond, à la basse geôle du 
Châtelet, de deux cadavres et d'une tête 
abandonnés dans une hotte au faubourg 
Saint-Martin par deux particuliers qui ont 
pris la fuite, lesquels cadavres paraissent 
avoir été exhumés du cimetière de l'hôpital 
de Saint- Louis, pour servir à des élèves en 

chirurgie. 

13 janvier 1790. 
Minute, A. N., Y 10005. 

2393. — Lettres patentes confirmant la 
concession faite au sieur Hjacinthe-Ignace- 
Joseph Courvoisier, en vertu des arrêts du 
Conseil d'État, des 8 février et 14 mars 1789, 
du bail emphytéotique du marché aux 
herbes et légumes, établi sur l'emplacement 
du cimetière des Innocents, avec les arrêts 
en question. 

21 avril 1790. 
Minutes et copie (3 p.), A. N.,E 2653, fol. 33, 
74; X'b 9084. 

2394. — Procès-verbal et information 
d'office du commissaire Delaporte au sujet 
d'ossements humains trouvés sur le ter- 
rain de l'ancien cimetière des Innocents, 
exhalant une odeur infecte et présentant 
des dangers pour la salubrité publique. 



Minute, A. 



2 juillet 1790. 
.V., Y 12221. 



2393. — Arrêté du Corps municipal, por- 
tant qu'il ne sera rien changé au mode de 
sépulture des religieuses et ordonnant 
l'envoi aux sections de l'arrêté du direc- 
toire du Département, du 19 août 1791, 



qui invite la Municipalité à assurer aux 
communautés religieuses la jouissance pai- 
sible du lieu consacré aux sépultures dans 
l'enceinte de leurs monastères. 

24 août 1791. 
Extrait conforme, A. S., D II, fonds de la 
Commune. 



M. — ENCEINTE DES FERMIERS GÉNÉRADX 

(construction de l'). 

2396. — État des terrains acquis et dont 
les propriétaires n'ont encore reçu que des 
acomptes, avec état des ordres de paye- 
ment. 

21 janvier 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., Q' 1101. 

2397. — Lettre de M. Antoine, l'un des 
architectes chargés de la direction des tra- 
vaux de la clôture de Paris, accompagnant 
la remise à M. Necker d'un mémoire justi- 
ficatif de ses opérations et de celles de ses 
confrères, avant de cesser leurs fonctions, 
avec texte du mémoire. 

31 mars 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., Q* 1101. 

2398. — Mémoire des inspecteurs des 
travaux de la clôture de Paris à M. Du- 
fresne, directeur du Trésor, pour être 
payés de leurs appointements arriérés 
depuis six mois, communiqué à M. Lam- 
bert, président du comité d'administratioa 

des finances. 

5, 6 avril 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., Q« 1101. 

2399.— Lettre de M. Claude-Nicolas Le- 
doux, architecte chargé de la construction 
des barrières, à M. Necker, se plaignant de 
l'injustice dont il est victime, par suite de 
la mesure qui confie à d'autres personnes 
la continuation des travaux de la clôture 
de Paris, notamment des procédés de 
M. Antoine, lequel dirige à sa place la suite 
des ouvrages construits sur ses dessins. 

2 juin-22 août 1789. 
Minutes (7 p.), A^N., Q' 1101. 

2400.— Lettre de M. Dufresne à M. Lam- 
bert, le priant de donner des ordres for- 



ENCEINTE DES FERMIERS GÉNÉRAUX 



229 



mels pour exclure de l'inspection des 

î travaux de la clôture de Paris M. Pérard 

i de Montreuil, tout aussi dangereux que 

M. Ledoux, qui a fait faillite deux fois et 

que M. Neckcr veut absolument éliminer. 

28 août, 12 octobre 1789. 
Originaux signés (2 p.), A. N., Q* llOl. 

2401. — Rapport sur l'acquisition d'une 
portion de pièce de terre, sise entre le 
bureau du Roule et celui de Courcelles, 
coupée par la nouvelle enceinte et appar- 
tenant au sieur Jean-Marie. 

l" septembre 1789. 
Minute, A. .Y., Q' 1101. 

2402. — Rapport sur l'acquisition d'une 
pièce de terre, entre le bureau de Ram- 
bouillet et celui de Rercy, prise en partie 

j pour la nouvelle enceinte et cédée par le 
sieur Denis Bouquin. 

4 septembre 1789. 
I Minute, A. N., Q» 1101. 
I 

2403. — Rapport au sujet de l'échange 
, de terrains, situés entre le bureau de Mon- 
1 ceaux et celui de Clichy, appartenant à 
j M. Boutin, trésorier général de la marine, 

et sur lesquels passe la nouvelle enceinte, 
contre d'autres terrains appartenant au Roi. 

10 septembre 1789. 
Minute, A. iV., Q* 1101. 

2404. — Lettre de M. Lambert, contrôleur 
général des finances, à M. Clément de 
Banille, procureur général de la Cour des 
Aides, lui adressant le recueil de toutes 
les lois relatives aux limites de Paris, de 
1674 à 1767, le renseignant sur la moyenne 
proportionnelle des contributions que sup- 
porte c'aaque habitant de Paris, qui est de 
HO livres par tête, tandis que l'habitant 
de la banlieue ne paye que la moitié, et 
déclarant qu'il sera possible de faire quel- 
ques concessions en ce qui concerne la dis- 
tance réservée autour de l'enceinte. 

Septembre 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., Q* 1101. 

2403. — Correspondance de M. Clément 
de Barville, procureur général de la Cour 
des .\ides, avec .M. Lambert, contrôleur 
général des finances, au sujet de la dis- 



cussion du projet de loi relatif à la clôture 
de Paris. 

22-28 septembre 1789. 
Minutes (9 p.), A. N., Q' 1101. 

2406. — Lettre de M. Hocquart, premier 
président de la Cour des Aides, à M. Lam- 
bert, contrôleur général des finances, lui 
faisant part des difficultés qui sont opposées 
par les magistrats de la Cour au projet de 
loi concernant la clôture de Paris, qui ne 
pourra être enregistré pour le 1" octobre, 
la Cour désirant la présentation préalable 
de la loi au Parlement, et blâmant la servi- 
tude imposée, par l'article 3, aux proprié- 
taires des terrains hors de l'enceinte. 

24 septembre 1789. 
Original signé, A. iV., QMIOI. 

2407. — Lettre de M. Hocquart, premier 
président de la Cour des Aides, à M. Lam- 
bert, lui communiquant les observations 
du procureur général et de quelques ma- 
gistrats de la Cour, réunis en comité, sur 
le projet de loi concernant la clôture de 
Paris, lesquels ont adopté la suppression 
proposée de l'article 3 au sujet de !a défense 
de bâtir à 50 toises au dedans et 50 toises 
au dehors de l'enceinte, et ont jugé néces- 
saire de rappeler le bail des Fermes enre- 
gistré en la Cour le 5 septembre 1786. 

27 septembre 1789. 

Originalsigné, A. iV., Q* 1101. 

Une ordonnance du Bureau des finances, en 
date du 16 janvier 1789, avait fixé la distance 
à observer entre les nouveaux murs de clôture 
de Paris et les bâtiments à construire, tant à 
l'intérieur qu'à l'extérieur, et avait interdit de 
commencer ou continuer aucune construction 
sans permission du Bureau. A. N. AD XIII 13. 

2408. — Lettres patentes ordonnant qu'à 
compter du l" octobre, les employés de la 
Ferme générale aux entrées de Paris seront 
établis dans les bureaux de la nouvelle en- 
ceinte, et qu'à dater du même jour l'adju- 
dicataire de la Ferme générale cessera de 
déduire; sur le prix annuel de son bail, la 
somme de 1,200,000 livres qui lui était ac- 
cordée pour la construction de ladite en- 
ceinte. 

27 septembre 1789. 
Originaux signés par Louis XVI et contre- 
signés par M. de Saint-Priest, avec minutes de 
projets (4 p.), A. iV., Q' 1101. 



230 



CHAPITRH: III. - TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



2409. — État (les terrains à acquérir pour 
la uonvelle clôture de Paris, depuis le 
Roule jusqu'à Saint Denis, et depuis la 
barrière Rambouillet jusqu'à Bercy, remis 
par M. Cheverry, sous-chef des domaines, 
à M. de La Rue. 

28 septemljre 1789. 
Minute, A. N., Q« 1101. 

2410. — Arrêt du Conseil d'Étal qui rè?le 
l'ordre et l'administration des travaux de 
la clôture de Paris. 



4 octobre 1789. 
Minute et copies conformes (3 p 
E 2656, Q» 1101. 



A. N., 



2411. — Lettre de M. Antoine à M. Lam- 
bert, proposant de commettre M, Villetard 
au lieu et place de M, Poullain, comme ar- 
chitecte-expert chargé, avec M. Roche, de 
la vérification des mémoires d'entrepre- 
neurs relatifs à la clôture de Paris. 

4 octobre 1789. 
Minute, A. N., Q» 1101. 

2412. — Observations de la Ferme géné- 
rale sur les lettres patentes du 27 septem- 
bre 1789, article par article. 

6 octobre 1789. 
Minute, A. N., Q' 1101. 

2413. — Lettre de M. Vente, fermier gé- 
néral chargé de la régie des entrées de 
Paris, à M. Lambert, lui envoyant les obser- 
vations de la Ferme générale^ur les lettres 
patentes du 27 septembre, concernant la 
remonte des barrières. 

6 octobre 1789. 
Minute, A. N., Qi 1101. 

2414. — Lettre de M. Hocquart, premier 
président de la Cour des Aides, à M. Lam- 
bert, le priant de faire quelques modifica- 
tions aux lettres patentes concernant les 
bureaux de la nouvelle enceinte et de les 
renvoyer ensuite à M. Chrestien. conseiller 
de ladite Cour. 

10 octobre 1789. 
Original signé, A. N., Qt noi. 

2415. — Rapport au sujet de l'acquisition 
d'une pièce de terre, sise entre le bureau 



deClichy et celui de Monceaux, sur laquelle 
passe la nouvelle enceinte, appartenant à 
Martin Cholnrd, vigneron à Montmartre. 



Minute, A 



13 octobre 1789. 
-V., Q* 1101. 



241 G. — Rapport au sujet de l'écbange 
d'un terrain entre le bureau du Roule et 
celui de Courcelles, nécessaire à la nou- 
velle enceinte, contre un autre terrain 
d'une étendue double, proposé par 
M. Auger. 

10 oeloLre 1789. 

Minute, A. N., Q' 1101. 

2417. — Rapport au sujet de l'échange 
d'un terrain pris pour la cour du bureau de 
Saint-Denis, contre un terrain sis entre la 
rue de Chchy et la rue Blanche, proposé 
par M. Chéradame, entrepreneur des ter- 
rassements de la clôture de Paris. 

17 octobre 1789. 
Minute, A. N., Q» 1101. 

2418. — Lettre de M. Hocquart, premier 
président de la Cour des Aides, à M. Lam- 
bert, contrôleur général des finances, an- 
nonçant que, malgré les modifications in- 
troduites, les magistrats de la Cour ont 
renvoyé au lendemain de la Saint-Martin 
l'enregistrement des lettres patentes rela- 
tives à la clôture de Paris, et lui suggérant, 
pour hâter la solution, de provoquer un 
décret de l'Assemblée nationale. 

25 octobre 1789. 
Original signé, A. N., Q* 1101. 

2419. — Lettre de M. Clément de Bar- 
ville à M. Lambert, contrôleur général des 
finances, lui proposant de présenter de 
nouveau, le 26 novembre, les lettres con- 
cernant la clôture de Paris. 

16 novembre 1789. 
Original signé, A. N., Q' 1101. 

2420. — Mémoire sur l'établissement de 
la nouvelle enceinte de Paris, rédigé pour 
l'Assemblée nationale par M. Mollien. 

1789. 
Minute, A. A'., Q» 1101. 

2421. — Réponses aux questions posées 
par M. Mollien à M. de La Rue, touchant 



ENCKINTE DES FERMIERS GÉNÉRAUX 



231 



les Jerrains tailhables compris dans la 
nouvelle enceinte, le nombre de leurs 
habitants et leur condition comme con- 
tribuables, ainsi que l'obligation de ne point 
bâtir, contractée par les propriétaires de 
terrains aliénés en partie, avec notice indi- 
.;\live du plan. 

Sans date (1789). 
Minute, ^. iV., Q« 1101. 

2422. — Observations sur les terrains 
acquis pour la clôture de Paris et sur le 
payement de ces terrains. 

Sans date (1789). 
Minute, A. N., Q* 1101. 

2423. — État des sommes dues aux diffé- 
rents particuliers qui ont vendu des ter- 
rains pour la nouvelle enceinte de Paris, 
et de celles que l'on ne peut se dispenser 
de leur payer dans le mois. 

Sans date (1789). 
Minute, A. .V.. Q' 1 101. 

2424. — Rapport de M. Antoine sur la 
situation des travaux de la clôture de Paris, 
qui exige encore une dépense de 7 mil- 
lions, tant pour achever la construction 
des murs, former un chemin de ronde, que 
pour solder les terrains acquis ou à acqué- 
rir, ainsi que les entrepreneurs et ouvriers. 

Sans date (fin 1789). 
Minute, A. N., Q» 1101. 

2425. — État des terrains qui restent à 
i acquérir, au i" février 1790, pour parfaire 

la nouvelle enceinte de Paris, des terrains 
acquis dont le prix est dû au 1 «•" février 1 790 , 
des indemnités et des loyers de bureaux 
provisoires dus au !«•• février. 

31 janvier 1790. 
Minute, A. .Y., Q« 1101. 

2426. — État de situation des travaux de 
la clôture de Paris, en janvier 1790, dressé 
par M. Antoine, architecte du Roi, direc- 
teur de ces travaux. 

3 février 1790. 
Minute, A. .V., Q' 1101. 

2427. — Lettre de M. Bailly à M. de Hau- 
leclair, en réponse à ses offres, déclarant 



qu'il ne sera possible de réglementer les 
constructions au-delà des nouveaux murs 
qu'après l'organisation définitive de la 
Municipalité. 

Sans date (1790). 
Minute, A. A'., F" 358-359. 

2428. — Décret de l'Assemblée nationale, 
ordonnant de payer aux entrepreneurs de 
la clôture de Paris la somme de 1 ,500,000 li- 
vres en effets du Trésor, acompte de ce qui 
leur est dû. 

18 novembre 1790. 
Minute, A. N., G 46, n» 446, 
Ed. Colleclion générale des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale, novembre 1 790, p. 99. 

2429. — Lettres de M. de Lessart, ministre 
de l'intérieur, à M. Antoine, directeur des 
travaux de la clôture de Paris, et au direc- 
toire du Département, au sujet des disposi- 
tions prises pour limiter les travaux aux 
constructions indispensables à l'effet de 
prévenir la dégradation des bâtiments. 

23 février, 13, 15, 16, 27 niars 1791. 
Copies et minute signée (6 p.), A. N., C 64, 
n» 627. 

2430. — Décret de l'Assemblée natio- 
nale, ordonnant la cessation des travaux 
de l'enceinte de Paris et la mise en vente 
des murs, barrières et terrains formant la 
nouvelle enceinte. 

26 mars 1791. 
Minute, A. A'., C 58, n" 589. 
Ed. Collection générale des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale, mars 1791, p. 306. 

2431. — Tableau des dépenses occasion- 
nées par les travaux et achats de terrains 
pour la clôture de Paris, extrait de l'état 
des dépenses extraordinaires du Trésor, du 
l«r mai 1789 au 31 août 1791, certifié par 
les commissaires de la Trésorerie. 

17 septembre 1791. 
Minute, A. S., D VI 17, n" 177, 



N. — PLANS DE P.\RIS. 

2432. — Lettre de M. de Villedeuil à 
M. Verniquet, architecte, au sujet du paye- 
ment du loyer des deux galeries aux Cor- 



2W 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



deliers, où se trouvent déposés les plans 

de Paris. 

15 mars 1789. 
Copie, A. N., O* 500, fol. 184. 

2433. — Lettre de M. d'Angiviller à 
MM. Bureaux de Pusy et Gossin, députés, 
membres du Comité de constitution, re- 



grettant de ne pouvoir mettre à leur dispo- 
sition des plans de Paris, les seuls plans 
conservés dans ses bureaux étant ceux des 
édifices royaux, et signalant à leur atten- 
tion les plans de La Grive, de Jaillot et de 
Verniquet. 

17 janvier 1791. 
Copie, A.N., 0« 1148, fol. 14. 



§ S. — Pavage et Nettoiement. 



A. — PAVAGE (travaux DE) 

2434. — Arrêt du Conseil d'État, débou- 
tant les habitants de la paroisse de Gen- 
tilly de leur instance contre une ordon- 
nance de l'intendant de Paris au sujet du 
pavage de la principale rue du hameau de 
la Glacière, dit le Petit-Gentilly. 

24 janvier 1789. 
Minute, A. N., E 1670^, n" 48. 

2435. — Lettres patentes ordonnant que 
les frais d'entretien du pavé de la place du 
Marché-Saint-Antoine seront désormais à 
la charge des Ponts et Chaussées, comme le 
sont les cinq rues adjacentes au marché, et 
décidant que, sur l'eau accordée à l'abbaye 
Saint-Antoine, sera prélevée celle nécessaire 
pour la fontaine du marché, qui sera 
construite aux frais de l'Échevinage, avec 
lettre d'envoi du ministre de la maison du 
Roi au procureur général du Parlement. 

28 février 1789. 
Minute, A.X., O' 135, fol. 1 ; copie, O' 500, 
fol. 205 ; copie coUationnée, H 19G0. 

2436. — Arrêt du Conseil d'État, infir- 
mant une ordonnance de l'intendant de 
Paris, du 13 mai 1785, qui avait condamné 
les propriétaires des maisons et terrains 
situés dans la partie droite de la Petite- 
Pologne, paroisse de Sainl-Philippe-du- 
Roule, à contribuer aux réparations du 
pavé de Clichy-la-Garenne. 

7 mars 1789. ' 

Minute, A. N., E 1672*. n» 4. 

2437. — Adjudication des ouvrages à 
faire pour l'élargissement de la roule de 



Pantin et la construction d'un ponceau, en 
faveur de Jean Chéradame, moyennant 
10,000 livres. 

27 mars 1789. 
Extrait du registre des baux du pavé de Paris, 
A. .Y., Z"- 1017. 

2438. — Enregistrement et dépôt au greffe 
du Bureau des finances de l'arrêt du Conseil 
d'État, du 6 décembre 1788, ordonnant le 
pavage d'une partie de la rue de l'Échi- 
quier, sur la requête de Gilles Lécluze, en- 
trepreneur de l'entretien du pavé de Paris. 



Minute 
Z«' 846. 



et 



8 mai 1789. 
copie conforme (2 p.), 



A. A" 



2439. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant le pavage en grès neuf de la rue de 
la Tour, ouverte sur l'emplacement des 
marais du Temple, donnant d'un bout dans 
la rue des Fossés-du-Temple et de l'autre 
dans la rue de Malte, suivant le devis esti- 
matif qui s'élève à la somme de 4,740 livres 
16 sols 3 deniers. 

23 mai 1789. 
Minute, A. N., E 16731', n» 3. 

2440. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi au Prévôt des Marchands, déclarant 
qu'il ne peut laisser subsister la clause du 
marché passé par la Ville avec Jean Chéra- 
dame, entrepreneur du pavé de Paris, pour 
l'entretien des boulevards du Nord et du 
Midi, qui lui assure tous les ouvrages de 
pavé de la Ville dans toutes les parties de 
son domaine, le règlement du 23 août 1783 
exigeant que toutes les grosses réparations 



PAVAGE (TRAVAUX DE) 



233 



et constraclions nouvelles soient adjugées 
au rabais à l'audience. 

10 juin 1789. 
Copie, .4. .V., 0* 500, fol. 335. 

2441. — Arrêt du Conseil d'État, débou- 
tant les administrateurs de l'Hôpital gé- 
néral de leur appel d'une ordonnance de 
rintendanl de la généralité de Paris, qui 
les déclare non recevables dans leur de- 
mande en modération d'une taxe de 7,1 i>2 
livres, à eux imposée pour contribuer au 
payement du pavé du Grand-Gentilly. 

U juillet 1789. 
^Minute, A. S., E 1674», n*» 9. 

"2442. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant le pavage en grès neuf de la rue de 
Malte, percée dans les marais du Temple, 
à partir de la rue d'Angoulême jusqu'à celle 
de Ménilmontant, conformément au devis 
estimatif, montant à 7,987 livres ii sols, 
ladite rue étant impraticable par les temps 

de pluie. 

23 août 1789. 
Minute, A. A'., E 1674», n° 1. 

2443. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant le pavage en grès neuf de la rue 
Blomet, attendu son mauvais état de via- 
bilité, depuis la bordure de la chaussée de 
Sèvres jusqu'à celle de Vaugirard, confor- 
mément au devis estimatif, montant à 
30,358 livres 12 sols 3 deniers. 

13 décembre 1789. 
Minute, A. .V., E 1676, n" 4 ; copie conforme, 
Z'' 638, fol. 98 V"; copie conforme, avec requête 
de Gilles Lécluze, entrepreneur du pavé de Paris, 
da 12 février 1790 (2 p.), Z'f 847. 

2444. — Adjudication des ouvrages en 
pavé de grès et bordure de pierre sur le 
chemin de Saint-Germain à Pontoise par 
Conflans- Sainte -Honorine, faite à Denis 
Drouet, moyennant 25,400 livres. 

5 janvier 1790. 
Extrait du registre des baux du pavé de Paris, 
A. A'., Z" 1017. 

2443. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant le pavage en grès neuf, par l'entre- 
preneur du pavé de Paris, de la partie 
de la rue d'Astorg comprise entre la rue 
de Roquépine et celle de la Ville-l'Évêque, 



conformément au devis estimatif, montant 
à 9,992 livres 15 sols 4 deniers. 

17 janvier 1790. 
Minute, A. N., E 1677», n» 2; copies con- 
formes (2 p.), Z«'638, fol. 106 ;Z" 847. 

2446. — Adjudication des ouvrages à faire 
pour la réparation de quatre arches du 
pont de Charenton, en faveur de Joseph 
Faure La Pérouze, moyennant 14,450 livres. 

30 mars 1790. 
Extrait du registre des baux du pavé de Paris, 
A. N., Z«f 1017. 

2447. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Hauteclair, subdélégué de 
l'intendance, au sujet du pavage du chemin 
de la Croii-Faubin, à la Râpée, imprati- 
cable dans les temps pluvieux et ne per- 
mettant point aux brigades de la maré- 
chaussée de faire leurs patrouilles pour la 
répression de la fraude. 

15 avril 1790. 
Copie, A. N., O» 501, fol. 192. 

2448. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant le pavage en grès neuf de la rue de 
Louvois, nouvellement ouverte sur l'empla- 
cement de l'ancien hôtel de ce nom, depuis 
la rue Sainte- Anne jusqu'à la rue de Ri- 
chelieu, conformément au devis estimatif 
montant à o,o94 livres 11 sols 5 deniers. 

23 mai 1790. 
Minute, A. A'., E 1679», n" 3. 

2449. — Arrêt du Conseil d'État, ordon- 
nant communication de la requête du sieur 
Hubert Gaillard, charpentier, au sieur Loyer, 
acquéreur d'un terrain, rue de Hauteville, 
qui se refusait à supporter sa portion con- 
tributive dans les dépenses du pavage de 
cette rue. 

U juillet 1790. 
Minute, A. A'., E 1680»», n» 3. 

2430. — Procès-verbal de l'inspecteur 
Gillet, constatant que des travaux de rac- 
cordement au pavé de la place Vendôme 
sont_fails par des ouvriers du sieur Podevin, 
maître paveur, et non par l'entrepreneur 
du pavé de Paris, comme l'exige le règle- 
ment. 

5 août 1790. 

Minute, A. A., F" 343. 



234 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PURLICS ET VOIRIE 



2451. — Réception des ouvrages de pavé 
de grès exécutés en 1789 pour la nouvelle 
place du Palais de Justice. 



Minute, A 



26 août 1790. 
A'., F'» 344. 



2452. — Réception des ouvrages de pavé 
de grès et terrasse faits rue de Louvois en 
1790. 

15 octobre 1790. 

Minute, A. N., V^'^ 344. 

24.^.3. — Mémoire relatif aux demandes 
de postes d'inspecteur général et particu- 
lier des travaux du pavé de Paris, adressées 
au maire et à la municipalité de Paris. 

28 novembre 1790. 
Minute et poiiie (2 p.), A. N., V*^ 358-359. 

2454. — Lettre de M. d'Angiviller à 
M. Chenaux, président de la section de 
l'Oratoire, déclarant qu'il n'a pas le droit 
de se mêler du pavage de la nouvelle rue 
qui doit mettre en communication la place 
de l'Oratoire et la rue de Reauvais, opé- 
ration à la charge des propriétaires rive- 
rains, mais que, néanmoins, pour n'envi- 
sager que la sûreté et la commodité publi- 
ques, il fera garnir la chaussée en gros 
pavé, en relevant de chaque côté le petit 
pavé pour les piétons, et lettre de M. Rré- 
bion à ce sujet. 

13, 17 mars 1791. 
Copie, A. N., G* 1148, fol. 83, 91, 93. 

2455. — Arrêt du Conseil d'État, statuant 
sur la requête du sieur Gilles Lécluze, 
maître paveur, adjudicataire de la première 
portion de l'entreprise du pavé de Paris, 
et ordonnant qu'elle serait communiquée 
aux sieur Rlondeau et consorts, appelants 
d'un jugement du Rureau des finances, du 
13 octobre 1790, qui avait réformé divers 
abus dans l'entreprise du pavé. 

20 mars 1791. 
Minute, A. N., E 1G83**, n» 3. 

2456. — Lettre de M. d'Angiviller aux 
administrateurs des travaux publics, faisant 
observer que le devis par eux envoyé pour 
le pavage du passage, entre la place de 
l'Oratoire et la rue de Reauvais, dépasse de 



beaucoup ses prévisions, et qu'en ce qui jo 
concerne, il se bornera à faire paver la voie 
publique, la Municipalité devant prendre à 
sa charge le pavage jusqu'au pied des 
maisons. 

21 mars 1791. 
Copie, A. A'., 0« 1148, fol. 99. 

2457. — Tableau des dépenses relative- 
au pavé de Paris, pour les exercices 1780, 
1790 et 1791, extrait de l'état des dépenses 
extraordinaires du Trésor, du l" mai 1789 
au 21 août 1791, certifié par les commis- 
saires de la Trésorerie. 

17 septemi)re 1791. 
Minute, A. N., D VI 17, n" 177. 



2458. — Rapport du sieur Chezy, inspec- 
teur général du pavé, sur un mémoire 
concernant ia plantation des routes de la 
banlieue de Paris. 

10 mars 1790. 
Minute, A. N., F'^ 746. 

2459. — Rapport du sieur Chezy, inspec- 
teur général du pavé, au sujet des arbres 
bordant les routes de la banlieue qui de- 
vront être abattus. 

30 novembre 1790. 
Minute, A.N., F^^ 346. 

2400. — Certificat de M. Vigor, ingé- 
nieur en chef des Ponts et Chaussées, cons- 
tatant les travaux exécutés par le sieur 
Faure La Pérouze pour la réparation de 
la roule de Paris en Champagne, avec or- 
donnance de payement. 

30 septembre 1791. 
Minute, A. N., F* 1241. 



B. — CARRIÈRES ET PLATRIÈRES 

2461. — Registre des déclarations des 
plâtriers. 

30 novembre 1787-23 avril 1790. 
Minute (1 cahier), A. N., Z'J 172. 

2462. — Ordonnance de payement de la 
somme de 400,000 livres aft'ectée aux Ira- 



CARRIKRKS ET PLATRIÊRES 



235 



lux de rétablissement des carrières soiis 
la ville de Paris pendant l'année 1789. 

2-2 février 1789. 
Minute, A. N., F* 1037. 

2463. — Lettre du ministre de la maison 
; 1 Roi à M. de Crosne, demandant son 
■ivis sur les mémoires des carriers et au- 
tres personnes exploitant des carrières 
dans la capitainerie de la Varenne du 
Louvre, mémoires soumis à .sou examen. 

l"mar.s 1789. 
Copie, A. N., 0« 500, fol. 167. 

246+. — Lettre du mini.stre de la maison 
du Roi à M. Bailly, l'invitant à prendre les 
mesures les plus promptes pour supprimer 
entièrement les fours à plâtre établis dans 
Paris, signalés par le contrôleur général. 

10 oclobre 1789. 
Copie, A. A'., O* 500, fol. 515. 

2465. — État des sommes dues par Tad- 
luinislration des carrières, au 1" janvier 
1790, certitié par M. Guillaumot, avec dé- 
claration de M. d'Angiviller, constatant que 
M. Guillaumot, intendant général des Bâti- 
ments, a toujours été, depuis l'établisse- 
ment de la commission pour les carrières 
de Paris, chargé du contrôle et de l'inspec- 
tion générale des carrières, de leurs tra- 

iux et de leur sûreté. 

16 mai 1790. 
Minute, A. .V., O' 1688. 

2466. — Déclaration de M. d'Angiviller, di- 
recteur général des Bâtiments, à l'occasion 
des mouvements séditieux que venaient de 
provoquer, près de la Mairie, des ouvriers 
des carrières, établissant qu'il n'a jamais 
été question de faire payer les ouvriers 
employés à ces travaux au compte du Roi, 
mais de laisser ce soin à un entrepreneur, 
qui traiterait avec les ouvriers en débattant 
avec eux le prix de leur besogne. 

18 juin 1790. 
Copie, .4. .V., O' 1183, fol. 352. 

2^67. — Permission au sieur Simon 
Collet, marchand plâtrier à Pantin, de 
construire sur le chemin de Pantin, près 



de la barrière, un petit bâtiment au lieu et 
place d'un four à plâtre. 

22 juin 1790. 
Minutes (2 p.), A. S., Z«' 847. 

2468. — Invitation du maire de Paris à 
M. de Lajard de donner à M. Guill lumot, 
intendant général des Bâtiments, l'assis- 
tance nécessaire pour empêcher l'entrée des 
carrières, et lettre de M. Guillaumot, en- 
voyant cette réquisition. 

28 juin 1790. 
Oriiïinal signé et minute (2 p.), A. A'., 
AF" 48, n» 167. 

2469. — Arrêt du Parlement, admettant 
l'appel interjeté par le sieur Charles Boby, 
entrepreneur de la manufacture à chaux 
établie près de la barrière de la Gare, du 
procès -verbal des représentants de la 
Commune de Paris, en date du 22 juillet, 
concernant les fours à plâtre et à chaux. 

27 juillet 1790. • 
Minute, A. N., X'»» 4356. 

2470. — Lettre de M. Bailly, au sujet de 
l'éboulement de la carrière du nommé 
Dubois, à Ménilmontaut, et de l'envoi 
d'un garde pour empêcher l'accès des 
curieux. 

31 juillet 1790. 
Original signé, A. iV., AFn 48, n» 167. 

2471. — Requête des plâtriers de Pantin 
à l'Assemblée des États-Généraux, pour se 
plaindre de l'impossibilité où ils se trouvent 
de faire entrer leur plâtre à Paris, faute de 
numéraire, et pour être autorisés à déposer 
aux bureaux d'entrée des billets de caisse 
de 200 livres, représentés par des bons, 
en vue de l'acquit des droits. 

10 août 1790. 
Minute, A. N., D VI 45, n» 672. 

2472. — Arrêt du Conseil d'État, cassant 
un arrêt du Parlement de Paris, rendu, le 
i" septembre 1790, sur la requête du sieur 
Boby, chaufournier, et déclarant exécutoi- 
res les arrêtés de la Commune de Paris en 
date des 29 avril, 14 juin, 6, 22 et 29 juil- 
let 1790, qui ordonnaient la suppression 



236 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



des fours à plâtre existant dans Paris et 
faisaient défenses d'en établir de nouveaux, 

9 octobre 1790. 
Minute, A. .Y., E 2654, n» 343, X*»» 8843. 

2473. — État des secours accordés aux 
ouvriers estropiés ou devenus infirmes aux 
travaux des carrières sous Paris, et aux 
veuves de ceux qui ont été tués, pendant 
les quartiers d'avril et d'octobre 1790, 

Minutes (2 p.), A. JV., F* 1037. 

2474. — Décret de l'Assemblée nationale, 
renvoyant à l'assemblée administrative du 
département de Paris la solution de la 
question relative à la conservation ou sup- 
pression de l'établissement du sieur Cham- 
pagne, maître plâtrier. 

23 novembre 1790, 
Minute, A. N., C 46, n» 4 48. 
Ed. Collection générale des décrets rendus par 
l'Assemblée nationale, novembre 1790, p. 209. 

2475. — Décision du Comité des finances 
au sujet d'une demande en indemnité formée 
par les sieurs Tailleur et Georges, employés 
aux travaux des carrières par le sieur 
Coeffier, conforme à l'avis de la Munici- 
palité, les renvoyant au département des tra- 
vaux publics. 

20 juin 1791. 
Minute signée, A. N.,Ï)VI 18, n» 203. 

2476. — Arrêté du département des 
travaux publics de la municipalité de Paris 
pour le règlement des travaux exécutés 
dans les carrières sous Paris par le sieur 
Coeffier, entrepreneur, on mai 1791. 

4 juillet 1791. 
Minute signée, A. N., F* 1037. 

2477. — État des honoraires dus aux 
personnes employées à la levée des plans 
et à l'inspection des travaux ordonnés 
dans les carrières sous Paris et plaines 
adjacentes, pendant le mois de juin 1791, 
arrêté par le département des travaux 
publics de la Municipalité. 

.5 juillet 1791. 
Minute signée, A. N., F* 1037. 

2478. — Mémoire des ouvriers des car- 
rières pour se plaindre des spoliations du 
sieur Coeffier, relativement à leur salaire, 



et demander communication, à l'effet de 
faire valoir leurs droits, des registres des 
travaux des carrières, retirés des bureaux 
de la police et déposés au Comité de liqui- 
dation. 

12 juillet 1791. 
Minute signée, A. iV., D VI 1 1, n«> 1 10. 

2479. — Tableau des dépenses pour les 
travaux dans les carrières sous Paris et les 
environs, pour les exercices 1789, 1790 
et 1791, extrait de l'état des dépenses 
extraordinaires du Trésor, certifié par les 
commissaires de la Trésorerie, 

17 septembre 1791 . 
Minute, A. A'., D VI 17, n» 177. 

C. — NETTOIEMENT 

2480. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Crosne, le priant de se con- 
certer avec le Bureau de la Ville qui se 
plaint de l'ordre par lui donné de jeter les 
glaces et neiges dans la rivière, ce qui 
forme des atterrissements sur les bords ou 
au milieu du lit de la Seine, ou de les éten- 
dre sur le pavé des boulevards, ce qui dé- 
grade le pavé. 

29 janvier 1789. 
Copie, A. iV., O* 500, fol. 74. 

2481. — ■ Lettre du ministre de la maison 
du Roi au Prévôt des Marchands, relative- 
ment aux ordres donnés par M. de Crosne 
de répandre sur le pavé des boulevards les 
immondices et glaces qui y étaient amon- 
celées, et de faire jeter dans la rivière celles 
qui étaient entassées sur les places et quais 
de la Ville. 

29 janvier 1789. 
Copie, A. N., O» 500, fol. 64; 

2482. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi au Prévôt des Marchands, déclarant 
que M. de Crosne a donné l'ordre de ne plus 
jeter les neiges et glaces dans la rivière, 
mais que, pour ce qui concerne celles des 
boulevards, il s'est vu dans la nécessité de 
les faire étendre sur la chaussée afin de les 
faire fondre, à cause des frais considérables 
qu'aurait entraînés leur transport au loin. 

2 février 1789. 
Copie, A. A',, O* 500, fol. 79. 



NETTOIEMENT 



237 



2483. — Leilres du ministre de la maison 
du Roi au Prévôt des Marchands, le priant 
de communiquer au Bureau de la Ville une 
requête relative aux cloaques du faubourg 
Saint- Martin, et au garde des sceaux, l'in- 
formant de l'expédition des lettres patentes 
qui suppriment ces cloaques autour de l'hô- 
pital Saint-Louis, en raison des plaintes des 
habitants du quartier. 



5, 29 mars 1789. 
Copie, A. X., O» 500, fol. 161, 209. 



24 

i 



2484. — Lettre du ministre de la maison 
Roi au garde des sceaux, lui faisant part 
observations du premier président du 
lement au sujet de l'enregistrement des 
res patentes, qui ordonnent la suppres- 
sion de quatre cloaques dans les marais 
avoisinant l'hôpital Saint-Louis, et de la 



13 mai 1789. 
iCopie, A. y., O» 500, fol. 277. 



2485. — Rapport du commissaire Das- 
onvillez au lieutenant général de police 
contre le sieur Palloy, maître maçon, qui 
avait ouvert un atelier, rue de Montmo- 
rency, et non content d'intercepter le pas- 
sage par le dépôt d'une quantité considé- 
rable de pierres et de moellons, avait fait 
décharger vingt tombereaux de matières 
fécales, recouvertes de décombres, au mi- 
lieu desquelles la dame Georget, maîtresse 
serrurière, rue -du Temple, s'était em- 
bourbée. 

26 mai 1789. 
Minute, A. .Y., Y 11987. 

2486. — Décision du département des 
travaux publics rendue eu conséquence de 
l'arrêté du district de Saint-Joseph, qui si- 
gnalait la négligence de l'entrepreneur des 
boues, notamment dans les rues Richer et 
Bleue, devenues impraticables, et ordon- 
nant au sieur Chéradarae, sous peine d'a- 
mende, de ne laisser subsister d'un jour à 
1 autre aucunes ordure? dans les rues, avec 
texte de l'arrêté. 

23 novembre, 4 décembre 1789. 
Original signé et minute (2 p.), A. .V., 
F»3 984. VF/. 



2487. — Rapports du sieur Guerrier, ins- 
pecteur du nettoiement, sur l'état de la rue 
Clopin, qui n'est ni pavée ni éclairée, et où 
il y a une sorte de voirie qui est un foyer 
d'infection. 

4 décembre 1789, 16 janvier 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., F" 984. 

2488. — Ordonnances de payement déli- 
vrées au sieur Chéradame par le départe- 
ment des travaux publics, pour l'enlèvement 
des boues pendant les mois de décembre 
1789 et janvier 1790. 

30 décembre 1789, 29 janvier 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., F>» 984. 

2489. — Tableau de la division de Paris 
en cinq départements, divisés chacun en 
trois parties, avec les noms des inspecteurs, 
ceux des quartiers et ceux des entrepre- 
neurs. 

1790. 
Minute, A. JV., F»^ 984. 

2490. — Mémoire de Jean Chéradame, 
entrepreneur du nettoiement, au maire de 
Paris, donnant le tableau de ses débours 
qui dépassent le chiffre de 280,000 livres, à 
lui alloué par son bail, et exposant que 
la suppression du privilège de vendre les 
boues ne lui permet plus de conserver son 
bail actuel, le nettoiement de Paris ne 
pouvant se faire dans les conditions nou- 
velles à moins de 406,980 livres par an. 

Sans date (1790). 
Minute, A. A*., F" 984. 

2491. — Mémoire du sieur Chéradame, 
entrepreneur du nettoiement, au départe- 
ment des travaux publics, représentant les 
sacrifices qu'il a été obligé de faire pour 
assurer son service pendant le terrible hiver 
de 1788 à 1789, où il a dû acheter vingt-cinq 
tombereaux de plus pour l'enlèvement des 
neiges et glaces, et offrant de continuer 
jusqu'à la fin de son bail, à condition d'être 
rétabli dans son droit de vendre les boues 
prises gratuitement par les cultivateurs, 
qui lui procurait un bénéfice de 2o,000 li- 
vres, ou de résilier son traité tant pour 
l'enlèvement des boues que pour l'entretien 
des égouts, avec une indemnité de 75,000 



V 
238 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PURLICS ET VOIRIE 



livres, et réponse de M. Lejeune, adminis- 
trateur du département, article par article. 

16 janvier 1790. 
Minutes (2p.j, A. A'., F" 984, 

2492. — Mémoire pour les habitants de 
la banlieue et des environs de Paris contre 
le sieur Ghéradame, enlrepreneur-du net- 
toiement, à l'eii'et d'établir que les boues 
et immondices portées dans les voiries 
leur ont toujours appartenu, avec lettre du 
sieur Halligon, procureur au Parlement, re- 
montrant la difficulté pour les cultivateurs 
de se procurer des fumiers, par suite du 
départ des princes et des grands seigneurs 
qui ont fermé leurs écuries, et priant d'en- 
voyer tous les charretiers chargés de l'enlè- 
vement des boues à la voirie de la Petite- 
Pologne. 

20 janvier 1790. 
Minutes (2 p.), A. A\, F'» 984. 

2493. — Rapport du sieur Renaudin, dé- 
clarant que M. Ghéradame ne fera plus ba- 
layer désormais les places de fiacre, à l'ex- 
ception de celle du Palais-Royal. 

le-- février 1790. 
Minute, A. N., F'» 984. 

2494. — Rapport du sieur Bidault sur les 
places de fiacre qui sont à balayer dans 
son département, états des places de fiacre 
du département du sieur Fié ville et des 
quartiers de Saint-Germain-des-Pi'és et du 
Luxembourg. 

3 février 1790. 
Minutes (3 p.), A. N., F'^ 984. 

2493. — Rapport du sieur Galle, inspec- 
teur du nettoiement, signalant la présence 
sur la place du Palais-Bourbon de quantité 
de gravois laissés par cinq entrepreneurs, 
notamment le sieur Palloy, qui ont fait 
construire des bâtiments sur cette place. 

6 février 1790. 
Minute, A. N., F'3 984. 

2496. — Rapport du sieur Renaudin, ins- 
pecteur du nettoiement, au sujet de la 
visite faite avec les commissaires du district 



de Saint-Philippe-du-Roule dans les rues de 
la Pépinière et Saint-Lazare, au cours de la- 
quelle il a constaté que des eaux et boues 
liquides provenant de la voirie de la Petite- 
Pologne s'écoulent par une petite rue tra- 
versant la rue de la Pépinière et vont tom- 
ber dans un marais près du grand égout, 
répandant une odeur infecte dans tout le 
quartier. 

8 mars 1790. 
Minute, A. N., F*» 98 i. 

2497. — Requête des officiers municipaux 
de Saint-Gloud, Boulogne, Suresnes et 
Garches à la municipalité de Paris, à l'eifet 
d'obtenir la permission, pour le sieur Doi- 
teau, d'amener des boues pour l'engrais de 
leurs terres, avec autorisation du déparle- 
ment des subsistances et approvisionne- 
ments au sieur Doiteau de se faire amener 
des boues, soit au bas du quai l'Évêque, 
près de la barque des Invalides, soit à la 
voirie du Gros-Caillou, pour les transporter 
par eau, à condition de les mettre dans des 
lieux écartés. 

12 mars 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F'» 984. 

2498. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. Bailly, au sujet de la demande 
d'une place d'inspecteur des boues et lan- 
ternes, adressée à la Reine par le sieur 
Hrelat. 

25 mars 1790. 
Copie, A. N., O* 501, fol. 139. 

2499. — Rapport du sieur Fiéville, ins- 
pecteur du nettoiement, signalant la pré- 
sence dans la rue du Bout-du-Monde d'une 
auge en pierre, qui gêne la circulation dans 
cette rue déjà fort étroite. 

1er août 1790. 
Minute, A. N., F'^ 984. 

2o00. — Lettre de M. Bailly à M. Guil- 
lotin, commissaire de l'Assemblée natio- 
nale, annonçant qu'il a fait donner des 
ordres pour veiller à la propreté des abords 
de la salle de l'Assemblée. 

25 novembre 1790. 
Minute signée, A. iV., C 133, 



ÉCLAIRAGE PUBLIC 



239 



§ 3. — Éclairage public. 



2b01. — Rapport de M. de Crosne, lieu- 
tenant général de police, sur la proposition 
de M. Perbiu, qui offre de se charger de 
l'entreprise de l'illumination de Paris, avec 
un rabais de 50,000 livres et une avance de 
200,000 livres au gouvernement. 

13 mars 1789. 
Copie, A. iV., F" 351. 



502. — Lettre du ministre de la maison 
du Roi à M. de Tanlay, premier président 
de la Cour des Monnaies, lui annonçant que 
M. de Trémoilles, conformément à sa re- 
quête, sera déchargé à l'avenir de l'entre- 
tien des trois réverbères qu'il a fait placer 
rue de Valois. 

1" avril 1789. 
Copie, A. N., O* 500, fol. 214. 

2503. — Leitre du ministre de la maison 
du Roi au Prévôt des Marchands, le priant 
de faire allumer sans exception tous les ré- 
verbères sur les boulevards pour les nuits 
de lundi, mardi et mercredi, 20, 21 et 22 
avril, à cause des mouvements que pour- 
ront occasionner les assemblées tenues en 
ce moment, et jugeant qu'il y aurait in- 
convénient d'établir des pots de feu sur les 
remparts du Midi. 

16 avril 1789. 
Copie, A. N., O' 500, fol. 246. 

2504. — États du nombre des lanternes 
nécessaires pour éclairer les distances entre 
les anciennes barrières et les nouvelles, 
de la dépense pour frais de premier établis- 
sement, et du nombre de anternes et de 
lumières nécessaires pour éclairer Chaillot. 

14 septembre 1789. 
Minutes (5 p.), A. .V., F'^ 351. 

2505. — Décision du comité de police 
des représentants de la Commune, autori- 
sant M. Toiirtille-Sangrain à continuer l'é- 
clairage de Paris toute la nuit, comme 
il l'a fait exceptionnellement depuis le 



14 juillet, avec rapport de l'inspecteur Da- 
mour, au sujet de l'exécution de cette me- 
sure, et de la pose de deux lanternes à la 
nouvelle barrière de la rue Mouffetard et 
des Gobelins. 

23 septembre, 13 octobre 1789. 
Copie et minute (2 p.), A. N., F" 351. 

2506. — Délibération du district des Ca- 
pucins-Saint-Honoré au sujet de l'éclai- 
rage défectueux des Champs-Elysées et de 
Chaillot, constituant un danger pour la sé- 
curité publique. 

14 octobre 1789. 
Extrait signé et scellé, A. A'., F'^ 351. 

2.Ï07. — Rapport de M. Tourtille-San- 
grain sur le nombre de lanternes à sup- 
primer sur la route de Paris à Versailles, 
déduction faite de celles du village de Sè- 
vres qui devront être conservées, et sur 
l'économie qui résulterait de cette suppres- 
sion. 

19 octobre 1789. 

Minute, A. N., F" 351. 

Dans une lettre à l'adresse des auteurs de la 
Chronique de Paris, insérée dans le numéro du 
5 janvier, M. de Villelte demandait que les cent 
soixante-huit réverbères, toujours allumés de 
Paris à V'ersai//es, fussent enlevés et placés dans 
les coins les plus mal éclairés de la capitale. 

2308. — Ordre de l'Hôtel de Ville de faire 
allumer sur-le-champ les réverbères qui ne 
le sont pas dans les quartiers de Saint-Ni- 
colas-du-Chardonnet et de Saint-Etienne- 
du-Mont, sur la plainte du bureau de police 
du district de Saint-Etienne-du-Mont, trans- 
mise à dix heures du soir. 

28 octobre 1789 (11 heures du soir). 
Originaux signés (2 p.j, A. N., F" 351. 

2509. — Lettre de M. Cellerier, lieute- 
nant de maire au département des travaux 
publics, à M. Brébion, inspecteur général 
des Bâtiments du Roi, au sujet des frais 
d'installation de cinq nouveaux réverbères 
sur la place du Carrousel, le long du mur 



240 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



des cours du chùleau, avec réponse de 
M. Brébion. 

20 novembre 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., F'^ 351. 

2b 10. — Lettre de M. Damour, inspecteur 
de l'illumination, au département des tra- 
vaux publics, demandant si l'éclairage pen- 
dant toute la nuit devra être continué, 
malgré la force de la lune. 

20 novembre 1789. 
Minute, A. N., F'^ 351. 

2oIl. — Lettre de M. Cellerier,. lieutenant 
de maire au département des travaux 
publics, à M. Bailly, l'avisant des mesures 
qu'il va prendre au sujet du peu de durée 
de l'éclairage de la Ville. 

21 novembre 1789. 
Minute, A. N., F'^ 351. 

2oi2. — Envoi, par le comité du district 
de Saint-Roch, du procès-verbal des com- 
missaires chargés de veiller à l'illumination 
du quartier, demandant l'établissement de 
plusieurs réverbères, surtout d'un dans le 
haut de la butte Saint-Roch, à l'intersection 
de cinq rues. 

24 novembre 1789. 
Minutes signées (2 p.), A. N., F'^ 351. 

2513. — Feuilles de rapport du service 
de l'éclairage. 

25, 26 novembre 1789. 
Minutes (3 p.), A. N., F'» 351. 

2ol4. — Circulaire du département des 
travaux publics aux soixante districts, pour 
expliquer que les extinctions qui ont donné 
lieu à des réclamations très fondées pro- 
venaient de ce que les huiles et mèches 
préparées pour le service ordinaire, c'est-à- 
dire jusqu'à trois heures du matin, n'étaient 
point de nature à assurer l'éclairage jus- 
qu'au jour, et pour annoncer qu'actuelle- 
ment l'entrepreneur est en mesure de ga- 
rantir l'illuinination pendant toute la nuit. 

3 décembre 1789. 
Minute, A. N., F»3 351. 

2blo. — Lettre de M. Beau vais de Préau, 
président du district des Prémontrés, au 
maire de Paris, représentant l'insuffisance 



de l'éclairage de la rue de Sèvres, dans 
la partie comprise entre l'ancienne et la 
nouvelle barrière, et l'urgence d'enlever 
les amas d'ordures et d'immondices. 

4 décembre 1789. 
Minute, A.N., F'' 351. 

2516.— Lettre deM. Bailly, maire de Paris, 
à M. Cellerier, son lieutenant au déparle- 
ment des travaux publics, au sujet de l'éta- 
blissement de nouveaux réverbères, surtout 
du côté de Chaillot, et de l'ouverture d'ate- 
liers de charité pour les femmes. 

10 décembre 1789. 
Minute signée, A. N., F*^ 351. 

2517. — Lettre du département des do- 
maines à celui des travaux publics, priant 
de renvoyer sans retard l'état relatif à l'éta- 
blissement de nouvelles lanternes, destiné 
à M. Dufresne, en omettant la mention de 
la dépense d'entretien, avec réponse du dé- 
partement des domaines. 

10 décembre 1789. 
Minutes (2 p.), A. N., F'» 351. 

2518. — Rapport des président, officiers 
et commissaires du district des Filles-Dieu, 
signalant le mauvais état du pavé et le dé- 
faut d'éclairage de la petite rue Saint-Jean 
et l'urgence d'établir un réverbère dans le 
bout avoisinant le faubourg Saint-Denis, 

11 décembre 1789. 

Minute signée et scellée, A. lY., F*^ 351. 

2519. — Procès-verbal des volontaires de 
la Bazoche, constatant que le réverbère au- 
devant de la grande grille du Palais, place 
des Barnabitcs, venait de tomber et de se 
briser. 

12 décembre 1789. 
Minute signée, A. N., F'^ 351. 

2520. — Lettre de l'abbé de Vaugelas, 
président du district des Petits-Auguslins, 
à M. Cellerier, se plaignant de la négligence 
du service des réverbères de la rue de 
Sèvres, depuis celle de la Chaise jusqu'à la 
Croix-Rouge. 

18 décembre 1789. 
Minute, A. N., F»^ 351. 

2521. — Lettre de M. de Lafayette à 
M. Bailly, au sujet de l'extinction des rêver- 



ÉCLAIRAGK PLBLIC 



241 



bères, qui ne lui permet point do répondre 
de la sûreté de Paris. 

19 («êcembrc 1789. 
Copie, /). .V., Mss., fonds français 1IG97, 
fol. 18 r». 

ï.iî-l. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, 
transmettant à M. Cellerier copie d'une 
lettre de M. de Lafayette, par laquelle il 
déclare ne pouvoir répondre do la sûreté 
de Paris en raison de l'extinction des réver- 
bères, avec réponse de M. Cellerier, faisant 
observer qu'il est difficile d'assurer la du- 
rée des lumicres jusqu'au jour sans orga- 
niser un nouveau service de nuit. 

19, -22 décembre 1789. 
Minute signée et copie (î p.), A. A"., F''' 35 1 . 

•2a23. — Lettre de M. Cellerier à M. Bailly, 
maire de Paris, au sujet des inexactitudes 
signalées dans le service des illuminations, 
avec des extraits des rapports journaliers 
de la garde nationale relevant ces inexac- 
titudes. 

19 décembre 1789. 

Minutes (4 p.), .A. .V., F'^ 351. 

2o2i. — Rapport d'une patrouille du dis- 
trict de Sainl-Merry, constatant l'exlinction 
des réverbères dans les rues .\ubry-le-Bou- 
cher, des Cinq-Diamants, Troussevache et 
de la Vieille-Monnaie. 



m; 



Sans date (1789). 
.V.. F'3 351. 



2o2o. — Réclamation du sieur Duchesne, 
a l'effet d'obtenir le remboursement do 
10,000 livres par lui versées à M. de Crosne 
pour le prix d'un intérêt dans l'entreprise 
de l'illumination. 

Sans date (1789). 
Minute, A. N., F*^ 351. 

2o26. — Ktat do situation du service de 
l'illuraination, et mémoire à ce sujet. 

l»' janvier 1790. 
Minutes (•? p.), A, N., F'» 351. 

-^27. — Lettre de M. Cellerier, lieutenant 
de maire au département des travaux pu- 
blics, à M. Legrand de Saint-René, re- 
|Ialivement aux moyens découverts par 
M. Reauflls pour perfectionner l'illumina- 
Rép. t. IIL 



lion, deinandaul de procéder à des expé- 
riences. 

5 janvier 1790. 
Minute, A. A'., F" 351. 

2o28. — Rapport sur les modifications 
apportées par le sieur Beaufds à l'agence- 
ment des becs des réverbères ou lanternes, 
défectueux en raison de la fumée épaisse 
qu'ils dégagent. 

8 janvier 1790. 
Minute, .1. .Y., F'^ 351. 

2529. — Lettre de M. Duport-du-Terlre à 
M. Cellerier, lui recommandant M. de Cha- 
rancourt, déjà connu parles fontaines épu- 
ratoires qui donnent une eau plus salubre, 
et inventeur d'un nouveau système d'illumi- 
nation, avec un mémoire sur son procédé. 

14 janvier 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F" 351. 

2530. — Mémoires de ce qui est dû aux 
sieurs Tourtille-Sangrain et O', entrepre- 
neurs de l'illumination, pour avoir éclairé 
les remparts du Nord, les ports et quais, 
du 1" janvier 1788 au 31 août 1789. 

20 janvier 1790. 
Minutes (1 dos.), A. N., F" 351. 

2531. — Lettre de M. Cellerier, lieute- 
nant de maire au déparlement des lravau.x 
publics, à M. Manuel, déclarant que les ré- 
verbères de l'Arsenal sont entretenus par 
le département des Bâtiments du Roi, le 
priant do lui envoyer journellement une 
note des observations consignées dans les 
rapports des patrouilles au sujet de l'éclai- 
rage public et annonçant qu'on remédiera 
aux réverbères qui donnent une lumière 
défectueuse. 

21 janvier 1790. 
Minute, A. .V., F» 351. 

2532. — Lettres de M. Tourtille-Sangrain 
à M. Cellerier, déclarant que, dans quatre 
ou cinq jours, Cliaillot sera éclairé et qu'il 
s'occupe de fournir le matériel nécessaire 
pour l'expérience de M. de Charancourt. 

28, 30 janvier 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F" 351. 

2533. — Lettres de M. Tourtille-Sangrain 
à .M. Coquelin, adressant l'état qui lui a 

16 



242 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



été promis et le priant de faire arrêter ses 
deux mémoires du service ordinaire et 
extraordinaire de décembre 1789. 

28 janvier 1790. 
Minute, A. N., F'^ 351. 

2534. — Décision du département des 
travaux publics, portant règlement du mé- 
moire du service ordinaire de l'éclairage de 
Paris pour le mois de janvier 1790, mon- 
tant à la somme de 28,368 livres 11 sols 

8 deniers. 

Janvier 1790. 
Minute, A. N., F'3 351. 

2o3u. — État des ordonnances de paye- 
ment délivrées à l'entrepreneur de l'illumi- 
nation et de celles qui restent à expédier 
pour coiipléter ce qui lui est dû jusqu'au 
1«"' février 1790. 

Minute, A. N., F'» 351. 

2536. — Lettre de M. Cellerier, lieutenant 
de maire au département des travaux pu- 
blics, et de M. Lejeune, administrateur, à 
M. de Lafayette, commandant général de 
la garde nationale, et aux administrateurs 
du département de police, demandant s'il 
faut continuer à faire éclairer les rues de 
Paris jusqu'au jour, la dépense considé- 
rable résultant de ce service extraordinaire 
devant incomber à la Commune à partir du 
1" février 1790. 

6 février 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F" 351. 

2537. — Lettre de M. Bailly à M. de La- 
fayette, lui demandant, par raison d'éco- 
nomie, de supprimer l'éclairage des rues à 
partir de trois ou quatre heures du matin, 
au lieu de six, si la sûreté publique permet 
d appliquer cette mesure, et réponse de 
M. de Gouvion, réclamant le maintien de 
l'éclairage jusqu'à la pointe du jour, par 
mesure de sûreté. 



Copie, B. 
fol. 35 i-o. 



6 février 1790. 
N,, Mss., fonds français 11697, 



2538. — Lettre de M. de Gouvion à 
M. Bailly, lui rappelant qu'il serait urgent 
pour la sécurité de Paris d'avoir les réver- 
bères allumés jusqu'au jour, tandis qu'ils 



ne le sont que jusqu'à une heure du malin, 
lettre transmise à M. Cellerier, avec sa ré- 
ponse, portant que cinquante allumeurs 
sont chargés spécialement de réparer les 
extinctions prématurées, lesquelles de- 
vraient être signalées par les comman- 
dants des patrouilles. 

7, 10 février 1790. 
Minute et copies (3 p.), A. N„ F'^ 351. 

2539. — Lettre de M. Randon de la Tour, 
commissaire du Trésor, à M. Cellerier, le 
priant de faire viser au Bureau de Ville la 
grosse de l'arrêt du Conseil qui concède le 
bail de l'illumination de Paris, pour trente 
années, à M. Pierre Tourtille-Sangrain, à 
partir du !«•■ août 1789. 

10 février. 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F'3 351. 

L'arrêt en question est du 26 novembre 1784. 

2;)i0. — Lettre de M. Jouly, portant envoi 
à M. Cellerier, lieutenant de maire, du mé- 
moire de la compagnie de l'illumination au 
sujet de l'augmentation de lumières causée 
par l'éloignement des barrières. 

11 février 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F*» 351. 

2541. — Lettre du département des tra- 
vaux pubHcs à M. Duchesne, intendant des 
finances de la maison de Madame, en 
réponse au mémoire par lui envoyé h. 
M. Bailly, au sujet du privilège concédé 
au sieur Fabre du Bosquet pour le raffi- 
nage des huiles de lampes et l'entreprise 
de l'illumination de Paris, dans laquelle 
ledit Duchesne avait une part d'intérêt, 
avec mémoire pour servir de réponse à 
celui du sieur Duchesne contre les sieurs 
Sangrain et C'% et une requête imprimée 
aux députés de l'Assemblée nationale. 

12 février 1790. 
Minutes (1 dos.), A. N., F*^ 351. 

2542. — Lettre de M. Cellerier au pro- 
cureur syndic de la Commune, déclarant I 
qu'il n'a aucun moyen d'action sur l'entre- 
preneur de l'éclairage, si on ne lui transmet 
des rapports circonstanciés et précis sur 
les extinctions de réverbères constatées, et 



ÊCLAtRAGE PUBLIC 



24â 



, iju'il n'a pu obtenir ces rapports des pa- 
i trouilles de la grarde nationale. 

19 février 1790. 
Minute, A. N., F'MSl. 

, 2o43. — Rapport de M. Damour, inspec- 
|tear de l'illumination, à l'eflfet d'établir les 
prix payés annuelienrient par la Municipa- 
'lilé pour chaque bec sur la route de Ver- 
sailles, sur los remparts et les ports, ainsi 
que le nombre des lanternes allumées toute 
la nuit et leur emplacement. 

19 février 1790. 
-Miaule, A. .V., F" 351. 

•2544. — Lettre de M. Poulletier, président 
hIu district de Saint-Magloire, à M. Celle- 
■l'ier, lieutenant de maire au département 
|<Ie8 travaux publics, demandant six exem- 
[plaires du tableau de l'illumination de la 
Iville de Paris. 

21 février 1790. 
Minute, .4. .V., F" 351. 

. 2b4o. — Lettre de M. de Gouvion à M.f Cel- 
leripr, lui exposant la difficulté de faire 
constater par les patrouilles l'extinction des 
Réverbères, à moins de tracer un itinéraire 
|<iui pourrait être connu et mis à profit par 
jles malfaiteurs, avec réponse de M. Cel- 
|lerier, insistant sur la surveillance des pa- 
trouilles qui peuvent s'assurer par un sim- 
ple coup dœil de l'éclairage des rues. 

22 février, 2 mars 1790. 
iriginal signé et minute ("2 p ), A N 
F«351. ^ ' ' " 

2546. — Déclaration du département des 
:ravaHx publics, donnant acte à M. Sangrain 
le l'exécution des clauses de son marché, 
l'après le rapport de M. Poyet, qui cons- 
ate le bon état des lanternes, et autorisant 
e payement de 10,386 livres pour l'éclai- 
rage des remparts du Xord. 

Février 1790. 
Minute, A. N., F'» 351. 

2547. — Circulaire du département des 
ravaux publics, accompagnant l'envoi du 
ableau de l'illumination de la ville de Pa- 
'«s, et annonçant que le service extraordi- 
laire d'éclairage, en vigueur depuis le 
♦juillet, étant très dispendieux, sera sup- 



primé dès que les circonstances le permet- 
tront. 

Février 1790. 
Inaprimé, avec la signature de M. Cellerier 
(exemplaires multiples), A. N., F" 351. 

2348. — Lettre de M. Moreau, président 
du district de Saint-Magloire, accusant ré- 
ception de six états indicatifs des illumina- 
tions. 

4 mars 1790. 
Minute, A. N., F" 351. 

2349. — Lettre de M. Leroy de Montecly, 
vice-président du district des Mathurins, 
à M. Cellerier, se plaignant de l'extinction 
prématurée des réverbères, et réponse de 
M. Cellerier, déclarant que ces extinctions, 
occasionnées soit par la forme des lampes, 
soit par la difficulté de la préparation des 
huiles, doivent être réparées chaque nuit 
par cinquante ou soixante allumeurs, spé- 
cialement affectés à ce service. 

13, 15 mars 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F" 351. 

2oo0. — Rapport de M. Damour, inspec- 
teur de l'illumination, et lettre de M. Du- 
port-du-Tertre, administrateur au départe- 
ment de police, au sujet des trente-sept 
cordes de réverbères coupées dans les nuits 
des 12, 13 et 16 mars, méfait qu'on impute 
au sieur Lefèvre, ancien allumeur. 

18, 31 mars, i" avril 1790. 
Minutes (4 p.), A. N., F" 351. 

2ooi. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, à M. Verpy, président du comité de 
Popincourt, lui annonçant que les mesures 
les plus promptes ont été prescrites à 
M Cellerier pour l'éclairage de la rue 
Saint-Maur. 

23 mars 1790. 

Original signé, A. N., F*^ 351. 

2332. — État des lanternes qui n'ont pas 
été éclairées pendant la cessation, du 24 au 
30 mars 1790. 

Minute, A. .V., F*^ 351. 

2333. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, à M. Cellerier, lui envoyant un extrait 
du rapport de la garde nationale contenant 



CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



l'expression des plaintes générales sur 
l'inexactitude du service des réverbères. 

26 mars 1790. 
Minutes signées (2 p.), A. N., F'^ 351. 

2334. — Lettres de M. Pierre Perben à 
M. Cellerier, au sujet de « l'expérience de la 
nouvelle position de réverbères » qu'il pro- 
pose de faire dans la rue Neuve-des-Petits- 
Champs, en présence de trois commissaires 
des districts les plus voisins de la rue de 
Grammont, avec réponse de M. Cellerier, 
spécifiant que cette expérience devra être 
faite en présence de commissaires de l'Aca- 
démie des sciences, chargés du rapport, 
sans préjudice de ceux des districts. 

28 mars, 10, 13 avril 1790. 
Minutes (3 p.), A. JV., F'^ 351. 

2oo5. — Décision du département des 
travaux publics, portant règlement des mé- 
moires du service extraordinaire de l'éclai- 
rage de la ville de Paris pendant les mois 
de février et mars 1790, montant, le pre- 
mier à 27,188 livres 13 sols, et le second à 
27,099 livres 14 sols, déduction des becs 
jion allumés pendant le clair de lune. 

Mars 1790. 
Minutes (2 p.), A. X., F'^ 351. 

2336. — Lettre de M. de Charancour, in- 
génieur, à M. Cellerier, prenant jour pour 
expérimenter son système. 

5 avril 1790. 
Minute, A, A'., F'» 351. 

2557. — Lellre du comte de Saisseval à 
M. Cellerier, demandant l'installation de 
nouvelles lanternes, rue de Vaugirard, pour 
éclairer l'espace entre la rue de Bagneux et 
le boulevard, avec réponse favorable. 

8, 13 avril 1790. 
Minutes (2 p.). A. N., F»^ 351. 

2338. — Lettre-circulaire aux comités des 
districts, envoyant le tableau des inspec- 
teurs du nettoiement et de l'illumination, 
dont le nombre est augmenté, avec règle- 
ment de leur service et du mode d'éclai- 
rage ordinaire et extraordinaire de la Ville, 
et lettre de M. Cellerier à ce sujet. 

29 avril 1790. 
Minutes {2 p.), A. N., F" 351. 



2339. — Lettre de M. de Gouvion, major ; 
général de la garde nationale, à M. Bailly, j 
approuvant la proposition de M. Cellerier, i 
de n'allumer qu'un réverbère sur deux de i 
Paris à Versailles, dans les nuits de clair ■ 
de lune, et se plaignant de l'extinction des / 
réverbères àParis, dès minuit, que le peuple j 
juge préméditée pour faciliter rexécution ; 
de quelque complot. 

8 mai 1790. 
Coijie, B. N., Mss. fonds français 11697.' 

! 
2360. — Lettre de M. Pierre Perben àj 
.M. Bailly, lui adressant sa soumission pour | 
le nouveau bail de l'illumination de la ville' 
de Paris, avec un rabais de 40,000 livres, | 
et le priant de l'inscrire au rang des con-' 
currents, avec la teneur de la soumission.! 

8 mai 1790. 
Minutes (2 p.), A. N., F'^ 351. 



2361. — Pétition du sieur Perben à l'As- 
semblée" nationale, lequel était en instance, 
depuis 1782, pour obtenir le renouvellcmenl 
du bail de l'illumination de Paris et de- 
mandait l'adjudication publique par voie 
d'enchères. 

Sans date (mai 1790). 
Minute, A. N., D VI 45, n» 694. 

2362. — Lettre de M. de Gouvion à 
M. Bailly, estimant parfaitement inulih 
l'éclairage de Paris à Versailles, mais ju- 
geant nécessaire de maintenir non seule- 
ment celui des rues, mais encore celui de; 
places, quais et boulevards de la capitale 
l'extinction des réverbères avant rainuij 
donnant de l'inquiétude au peuple qui croi 
à un dessein prémédité pour faciliter l'exé 
cation de quelque complot, avec lellni 
d'envoi de M. Bailly à M. Cellerier. 

8, 10 mai 1790. 
Copie et original signé (2 p.), A, N., F'* 351 

2303. — Ordre du département des Ir» 
vaux publics, prescrivant au sieur Sangrai; 
de n'allumer, les jours de lune, qu'un réi 
verbère sur deux dans toutes les rues de 1 
ville, ainsi que sur les places, les quais, I 
ponts et les boulevards, sur la demande d- 
major général de la garde nationale, IraDsj 



ÉCLAIRAGE PUBLIC 



245 



i 



'mise par leUre de M. Railly, en date du 

1 i mai. 

13 mai 1790. 
Driginaux signés (2 p.), A. N., T" 351. 

2564. — Lettre du sieur Hauguel. secré- 
taire-greffier du district de Notre-Dame, se 
|])Iaignant de Tinsuffisance de réclairage 
[dans ce quartier, où les rues, vu leur peu 
(le largeur, devraient rtre éclairées toute 

nuit. 

23 mai 1790. 
Original signJ et scellé, A. .\., F'^ 351. 

2563. — Inventaire des huiles existantes 
aa magasin général pour l'illumination de 
Paris, sis à la Haute-Courtille, dressé par 
e sieur L'Knfumé. garde-magasin. 



24 mai 1790. 
iule, .1. V., F" 351. 



2566. — Ordre du déparlement des tra- 
vaux publics au sieur Sangrain, entrepre- 
neur de rilluraination, dallumer jusqu'au 
• juin la totalité des réverbères dans la 
ville et dans les faubourgs, et défaire éclai- 
rer la traserse du bourg de Sèvres, eu raison 
des mouvements populaires et des récla- 
mations des districts. 

2G mai 1790. 
Original sitrné de MM. Ceilerier et Lejeuno, 
A.N., F" 351. 

2567. — Ordre au sieur Tourtille-San- 
rain, entrepreneur de l'illumination, pour 

l'éclairage de Paris du 1»' mai au i" sep- 
tembre 1790, suivant le tableau imprimé. 

Mai 1700. 
Minute, .1. .V., F'"' 351. 

2o68. — Ordre du déparlement des tra- 
vaux publics a M. Sangrain d'allumer toutes 
les lanternes de la route de Paris à Sainl- 
<'.loud, durant le séjour du Roi, depuis la 
nouvelle barrière de la Conférence jusqu'au 
cbâleau, par la roule neuve, excepté pen- 
dant le clair de lune. 

1" juin 1790. 
Original signé do MM. Ceilerier et Lejeune, 
l.A'., F'3 351. 

2569. — Lettres de M. Dufresne à M. Cel- 
jlerier et du département des travaux pu- 
blics à M. Lahoraye, au sujet de la récla- 



mation du sieur Petit, chargé de l'entretien 
des réverbères de l'Arsenal, cette dépense 
devant être supportée par le ministère de 
la guerre jusqu'au moment où la Munici- 
palité a réuni les détails de cet établisse- 
ment à son administration. 

4, 15, 25 juin 1790. 
Minutes (3 p.), A. \., F" 351. 

2570. — Décret de l'Assemblée nationale, 
retranchant du compte du Trésor public et 
mettant à la charge de la Municipalité 
les dépenses du pavé et de l'éclairage de 
Paris. 

6 juin 1790. 
Minute, A. .V, C 41, n» 361. 

Ed. Collection générale des décrets rendus 
par V Assemblée nationale, juin 1790, p. 39. 

2571. — Lettre du déparlement des tra- 
vaux publics au sujet de la prétention du 
sieur Sangrain de mettre à la charge de 
l'administration les potences et consoles de 
fer posées sur la place du Carrousel depuis 
le séjour du Roi aux Tuileries. 

7 juin 1790. 
Minute, .\. .V., F" 351. 

2372. — Ordre du déparlement des tra- 
vaux publics à M. Sangrain de ne point 
allumer les lanternes des ponls, quais, 
ports, places et boulevards et de n'allumer 
dans toutes les rues de Paris qu'une lan- 
terne sur deux, du 21 juin au 5 juillet. 

18 juin 1790. 
Original signe, A. .V.. F" 351. 

2573. — Demande par le sieur Fenin 
d'une place d'allumeur de lanternes. 

28 juin 1790. 
Minute, A. S., F'» 351. 

2574. — Étals des appointements dus aux 
inspecteurs du nettoiement et de l'illumi- 
nation pour les quartiers de janvier et de 

juillet 1790. 

1" juillet 1790. 
Originaux signés (2 p.), A. .Y., F" 351. 

2575. — Ordre du département des tra- 
vaux publics à M. Sangrain d'allumer, du 
20 au 22, la totalité des réverbères depuis 
la chute du jour jusqu'à trois heures du 
malin et de réduire ensuite le service 



246 



CHAPITRE 111. — THAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



extraordinaire à un réverbère sur deux, la 
persistance des pluies faisant craindre que 
les rues ne soient pas suffisamment éclai- 
rées par la lune, durant le séjour des dé- 
putés du pacte fédératif, avec note portant 
que cette mesure a été mise à exécution 
pendant quatre jours au lieu de deux. 

20 juillet 1790. 
Original signé de M. Cellcrier el minutes 
(3 p.), A. N., F*3 351. 

257G. — Ordre du département des tra- 
vaux publics à M. Poyet, architecte de la 
Ville, de faire consolider par des contre- 
fiches les poteaux servant à la suspension 
des lanternes sur les boulevards du Nord, 
depuis la porte Saint-Honoré jusqu'à la 
porte Saint-Antoine, poteaux qui ne se trou- 
vent plus d'aplomb par suite de l'enlùve- 
ment des terres. 

29 juillet 1790. 
Minute, A. ^., F'-* 351. 

2577. — Lettre de M. Cellerier à M. Rré- 
bion, le priant de faire rallonger une po- 
tence de lanterne au-dessus des petites 
boutiques installées sur la place du Car- 
rousel, afin de pouvoir allumer le réver- 
bère. 

9 août 1790. 

Minute, A. N., F'3 351; 

2378. — Lettre de M. Boullemer de la 
Martinière, procureur de la Commune, à 
M. Cellerier, le priant de lui envoyer une 
copie du bail de l'illumination de Paris, 
demandée par l'abbé Lompré, secrétaire 
(lu Comité des finances, avec une autre 
lettre réclamant le mémoire par lui com- 
muniqué sur l'illumination de Paris, et avec 
les tableaux des dépenses de l'éclairage de 

Paris. 

11, 17 août 1790. 
Originaux sisnés et minutes (5 p.), A. .Y., 
F^^351. 

2579. — Mémoire du sieur Tourtille-San- 
grain, entrepreneur de l'illumination, au 
sujet de la diminution de 40,000 livres par 
année, offerte à la Municipalité parle sieur 
Perben, exposant les pertes qu'il a éprou- 
vées dans le cours de son ancien bail par 
suite du renchérissement des huiles, et re- 
présentant la réduction de 2 livres 12 sols 



par bec qu'il a dû subir en passant son 
nouveau bail. 

14 août 1790. 
Original signe, A. N., F'^ 351. 

2o80. — Lettre de M. Randon do la Tour à 
M. Cellerier, concernant le projet de mettre 
en adjudication le service de l'éclairage 
confié à M. Sangrain. 

15 août 1790. 
Minute signée, A. N., F'» 351. 

2581. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, transmettant une lettre de M. Sorettu, 
président de la section de l'Hôtel-de- Ville, 
qui signale l'urgence, dans l'intérêt de la 
sûreté publique et des bonnes mœurs, de 
tenir allumés toute l'année, sans dislin»- 
tion de temps de clair de lune, les d«ux 
réverbères de la rue Grenier-sur-l'Eau. 

23, 29 août 1790. 
Minute et extrait (2 p.), A. N., F''' 351. 

2582. — Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, à M. Cellerier, lui faisant passer la 
demande d'une place d'inspecteur de l'illu- 
mination ou du nettoiement, adressée par 
le sieur Ponchon, fruitier-oranger. 

24 août 1790. 
Minute, A.N., F'^ 351. 

2583. - Lettre de M. Tourtille-Saugrain, 
entrepreneur de l'illumination, signalant 
le péril imminent d'un bâtiment dépen- 
dant du couvent des Capucins Sainl-Ho- 
noré, servant d'entrepôt pour le service de 
l'illumination, jadis soutenu par des étais 
que les religieux ont retirés, et lettre de 
M. Cellerier pour le rétablissement immé- 
diat de ces étais. 

29, 30, 31 août 1790. 
Minutes (4 p.), .4. .Y., F" 351. 

2384. — Réclamations du comité de po- 
lice du district de Sainl-Eustache sur le 
peu de durée de l'éclairage des lanternes, 
notamment dans la rue Plàtrière, près de 
la boîte aux lettres, avec rapport à ce su- 
jet du sieur Damour, inspecteur de l'ilhimi 

nation. 

4, 10 septembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. .Y., F" 351. 



ÉCLAIRAGE PUBLIC 



247 




:;i85. — Procès-verbal de la section de 
1 Uraloire, constatant que, vers deux heures 
du matin, presque tous les réverbères so 
trouvaient éteints dans les rues de la Ver- 
rerie, du Cimetière-Saint-Jean, du Roi-de- 
Sicile et rues adjacentes, avec lettre d'envoi. 

7 septembre 1790. 

Kstrait signé et minute (2p.), .\. .V.,F" 351. 

:^S6. — Procès-verbal de la section de la 
Haile-aux-Blés, contenant la déclaration des 
commandants des patrouilles faites à deux 
et trois heures du matin, au sujet de 
l'impossibilité d'accomplir leur service, les 
réverbères se trouvant totalement éteints 
I dans les rues de la section. 

8 septembre 1790. 
ie conforme, A. .Y., F" 351. 

87. — Rapport du comité de la section 
ë' l'Arsenal, envoyant la déclaration des 
I patrouilles qui ont trouvé, enlre une et 
! deux heures du malin, tous les réverbères 
I éteints ou sur le point de s'éteindre, et de- 
mandant le maintien de l'éclairage jusqu'au 
jour. 

9 septembre 1790. 
Copie conforme, .A. .\., I''"' 351. 

2588. — Lettres de M. Rai.'ly, maire de 
Paris, à M. Cellerier, lui transmettant les 
plaintes des patrouilles, au sujet des négli- 
gences constatées dans le service de l'éclai- 
rage, avec lettre des entrepreneurs à M. Cel- 
lerier, annonçant qu'ils augmentent la 
quantité d'huile pour éviter l'e-xlinclion trop 
prompte des réverbères. 

9, 12, 21 septembre 1790. 
Minutes (3 p.), A. y., F'^ 351. 

2589. — Rapport du sieur Deuisot, lieu- 
tenant de la compagnie du centre de la 
section de la Rue-Beaubourg, au comité de 
police, constatant que tous les réverbères 
de la section étaient éteints avant une 
heure du malin. 

10 septembre 1790. 
Copie conforme, A. .Y., F" 351. 

2390. — Lettre du secrétaire-greffier du 
comité de police du district des Cordeliers, 
établissant que les rues Dauphine, des Fos- 
sés-Saint-Germain-des-Prés , des Bouche- 



ries, de Condé, du Théâtre-Français et des 
Fossés-.Monsieur-le-Prince, ainsi que le car- 
refour de Bucy, sont absolument sans lu- 
mières. ^ 
10 septembre 1790. 
Minute, A. N., F«=«351. 

2591. — Rapports du sieur Damour, ins- 
pecteur de l'illumination, rendant compte 
de ses tournées et expliquant l'irrégularité 
de l'extinction des becs. 

10, 13 septembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. iV., F" 351. 

2592. — Plainte de la section des Petits- 
Pères au sujet de la négligence des entre- 
preneurs de l'éclairage et du neltoiemenl, 
les réverbères se trouvant aux trois quarts 
éteints dans le quartier, et les rues, sur 
tout les rues Joquelet, des Vieux-Augus- 
tins et Soly, encombrées de gravats et d'or- 
dures. 

14 septembre 1790. 
Extrait du livre de la police, A. .Y., F" 351. 

2593. — Lettres de M. de Saisseval à 
M. Cellerier, demandant pour la sûreté de 
son quartier l'installation de lanlcrnes, rue 
tle Vaugirard, au coin de la rue de lîa- 
gneux, entre les anciennes et nouvelles bar- 
rières, avec réponse. 

14 septembre 1790. 
Minutes (3 p.), A. iV., F" 351. 

2394. — Rapport de service de la garde 
nationale, certifié par.VI. Lajard, aide-major 
général, signalant l'extinclion des réver- 
bères dans nombre de rues. 

15 septembre 1790. 
Minute, A. N., F" 351. 

2393. — Rapport sur l'illumination de 
Paris, fait au Comité des finances par 
l'abbé Lompré. 

16 septembre 1790. 
Minute, A. .Y., F'^ 351. 

2596. — Lettres de M. Bailly, maire de 
Paris, à M. Cellerier, son lieutenant au dé- 
partement de l'éclairage, pour le rétablis- 
sement sur la route de Versailles, vis-à-vis 
.\uteuil, d'un poteau destiné à soutenir le ré- 



CHAPITRE m. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE 



verbère, et lelLre de M. CellerieràMM. San- 
grain et Damour, sur le même objet. 

16, 25 septembre, 12, 15 octobre 1790. 
Minutes signées (5 p.), A. ^'., F'^ 351. 

2j07. _ Lettre de M. Bailly, maire <lo 
Pari.s,àM.Cellericr, lepressant de remédier 
à rextinctiondes réverbères, qui donne lieu 
à des plaintes continuelles, et de réparer le 
corps de garde du faubourg Poissonnière, 
que l'humidité et le voisinage d'un fossé 
rendent inhabitable. 

17 septembre 1790. 
Minute signée, A. N., F'' 351. 

2398. — Ordonnance du déparlemenl des 
travaux publics, renvoyant le sieur Goiaard, 
charpentier, à la compagnie de l'illumina- 
tion de Paris pour le règlement de son mé- 
moire relatif à la pose de poteaux de lan- 
ternes en 1789. 

17 septembre 1790. 
Minutes (4 p.), A. N., F'^ 351. 

2399. — Rapport du comité de la section 
de la Grange-Batelière, au sujet de l'éclai- 
rage défectueux du faubourg Montmartre, 
constaté par le poste de la garde nationale. 

17 septembre 1790. 
Minute, A. .V., F'» 351. 

2600. — Rapport du comité permanent 
de la section Mauconseil, constatant qu'une 
patrouille, dans son trajet par les rues Tire- 
boudin, dos Deux-Portes, Thévonot, Saint- 
.Sauveur et des Petits-Carroaux, n'a trouvé 
qu'un seul et unique réverbère allumé. 

18 seplemi>re 1790. 
Minute, .\. N., F''' 351. 

2601.— Lettre de M. Bailly, maire de 
Paris, à M. Cellerier, l'invitant ;ï tenir la 
main à ce que les inspecteurs des lanternes 
soient accompagnés dans leurs tournées 
par un allumeur, et lettre de M. Cellerier à 
M. Sangrain, le priant de faire en sorte que, 
dans chacun des cinq entrepôts, un allu- 
meur soit à la disposition des inspecteurs. 

2i, 27 septembre 1790. 
Minutes (2 p.), A. X., F»''' 351. 

2602. — Plainte du sieur Guillaume-An- 
loine Deraedt, inspecteur du nettoiement 
et de l'illumination, au sujet de son arres- 



tation arbitraire au corps de garde de la 
rue Rousselet. 

30 septembre 1790. 
Minute, A. N., F'3 351. 

2603. — Ordonnance de payement de 
22 livres 10 sols, délivrée par le déparle- 
ment des travaux publics au sieur Houcin, 
montant de la fourniture de (juarante-cinq 
lampions pour éclairer les décombres des 
baraques détruites dans l'ancienne Halle 
au blé. 

1" octobre 1790, 
Minute, A. .Y., F'^ 35G. 

2604. — État du nombre des lanterne.-; 
nécessaires pour éclairer les distances entre 
les anciennes barrières et les nouvelles, avec 
rapport et lettre d'envoi de M. Cellerier à 
M. Dufresne. 

1" octobre 1790. 
Minutes (5 p.), A. N., F'» 351. 

2603. — Lettre de M. Boullemer de la 
Martinière, procureur de la Commune, à 
M. Cellerier, le priant de presser l'instal- 
lation de lanternes aux nouvelles bar- 
rières, sans obliger M. Sangrain à faire 
procéder par adjudication au rabais à la 
fourniture des poteaux nécessaires. 

16 octoljre 1790. 
Original signé, A. N., F''"» 351. 

2600. — Lettre de M. Cellerier à M. Du- 
fresne , demandant si la dépense pour la 
fourniture et pose des poteaux de réver- 
bères entre les anciennes et nouvelles bar- 
rières sera à la charge du Trésor, et annon- 
çant que les attaques qui se sont produites 
aux Champs-Elysées l'ont déterminé à faire 
éclairer l'avenue qui traverse cette prome- 
nade depuis la place Louis XV jusqu'à la 
nouvelle barrière. 

25 octobre 1790. 
Original signé, ^\. A'., F''' 351. 

2607. — Mémoire des entrepreneurs de 
l'illumination de Paris au comité perma- 
nent des travaux publics, exposant que, 
lors du renouvellement de leur bail eu no- 
vembre 178i', ils se sont soumis à fournir 
les lanternes, y compris leurs poteaux, né- 
cessaires pour l'éclairage de nouvelles rues, 
mais nullement celles que nécessiterait 



COMPAGNIE DKS EAIX 



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r.i grandisse ment de Paris, et qu'ils no peu- 
vent supporter ce surcroit de dépenses 
iiionlanl à 80,000 livres. 

Sans date (1700). 
Minnto, .1. .V., F*' 351. 

2G08. — Note de M. Paris aux coramis- 
sairos de l'Assemblée nationale relative à 
lédairage de la terrasse des Tuileries, pour 
la commodité des députés, dont M, de 
Champcenetz devait se charger et q